Aperçu des principales nouveautés – Swiss Life Business Invest

Swiss Life my Life
Aperçu des principales nouveautés –
Swiss Life Business Invest Prévoyance complémentaire
Informations importantes pour janvier 2013
Cotisations du personnel
Accès en ligne
Vous recevrez les informations relatives aux cotisations
du personnel actuelles à la mi-janvier 2013.
L’accès via «Business Online» sera remplacé par le nouveau portail en ligne «Swiss Life my Life» à partir du
1er janvier 2013.
Versements
A partir du 1er janvier 2013, veuillez effectuer tous les
versements en indiquant le nouveau numéro de contrat.
Date de valeur des cotisations
Pour le paiement annuel des cotisations, l’imputation
pour 2013 sera effectuée le 31 janvier 2013.
Autres nouveautés
Nouveauté
«Swiss Life my Life»
Ancien système de prévoyance
Accès en ligne
Notre nouvelle plateforme présente de nombreux
avantages:
• accès 7 j. sur 7 et 24 h sur 24 à toutes les données
contractuelles et comptables;
• traitement de cas commerciaux;
• accès à des informations et documents (archive
électronique);
• commande de documentation.
Jusqu’à présent, vous ne disposiez
que de possibilités limitées.
Documents
Le nouveau certificat de prévoyance est encore mieux
structuré qu’auparavant.
Le règlement de prévoyance a été remanié et se compose
comme suit:
• dispositions de base,
• dispositions relatives à l’encouragement à la propriété
du logement,
• dispositions relatives à la participation aux excédents,
• dispositions concernant la liquidation partielle,
• plan de prévoyance.
La dernière version des dispositions peut être consultée à
l’adresse suivante: www.swisslife.ch/investadditionnelle
Les prestations de prévoyance sont maintenant présentées de manière très claire dans le plan de prévoyance
qui ne comporte qu’un petit nombre de pages. Vous
le recevrez par courrier postal. Veuillez mettre les nouvelles dispositions et le plan de prévoyance à disposition
des collaborateurs. Elles entrent en vigueur pour votre
entreprise au 1er janvier 2013.
Le nouveau règlement relatif aux frais se trouve sous:
www.swisslife.ch/investadditionnelle
Formulaires
Les formulaires et notices sont désormais disponibles
sous: www.swisslife.ch/investadditionnelle
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Nouveauté
«Swiss Life my Life»
Ancien système de prévoyance
Mode de paiement
des cotisations
Le mode de paiement des cotisations gagne en souplesse
et peut être librement choisi:
• annuellement et d’avance,
• trimestriellement à terme échu,
• mensuellement à terme échu.
Le mode de paiement des cotisations
était dépendant de la solution choisie.
Il est possible de changer le mode de paiement des
cotisations au 1er janvier de l’année suivante.
Décompte en cas
de modifications
(modification du
salaire, p. ex.)
Chaque modification effectuée fait l’objet d’une confirmation.
Chaque modification est immédiatement portée au débit/crédit.
Les écritures de débit/de crédit sont effectuées lors
du prochain décompte des cotisations, en fonction
du mode de paiement choisi:
• fin du mois en cours (mode de paiement annuel ou
mensuel),
• lors du décompte trimestriel (mode de paiement
trimestriel).
Une liste des cotisations est jointe au décompte.
Jusqu’à présent, vous receviez un
justificatif détaillé avec le décompte.
Fonds de garantie/
renchérissement
Pour faciliter le décompte, ces montants seront à
l’avenir prélevés individuellement et immédiatement
adaptés aux modifications effectuées en cours d’année.
Jusqu’à présent, ces cotisations
étaient prélevées forfaitairement au
début d’un exercice et définitivement
décomptées à la fin de la période.
Date de valeur des
primes et cotisations
La date de valeur dépend du mode de paiement choisi.
• Annuellement, d’avance: compte annuel au 15 janvier,
modifications effectuées au 15 du mois suivant.
• Trimestriellement, à terme échu: 15 avril, 15 juillet,
15 octobre, 15 janvier.
• Mensuellement: toujours le 15 du mois suivant.
Jusqu’à présent, la date de valeur du
décompte de primes provisoire était
fixée au 7 janvier.
Cette règle est valable pour les écritures de crédit et
de débit.
Taux d’intérêt de
projection
Les prestations de vieillesse sont extrapolées avec un
taux d’intérêt de projection au 1er janvier 2013. Avec
le taux d’intérêt projeté, les variations prévisibles du
taux d’intérêt sont égalisées.
Les prestations de vieillesse extrapolées sont informatives
et ne sont pas garanties.
La projection des avoirs de vieillesse
à prévoir se base sur les taux d’intérêt
actuellement en vigueur pour les avoirs
de vieillesse obligatoire et surobligatoire.
Le taux d’intérêt projeté figure sur le certificat de prévoyance.
Option de rente/
capital
La déclaration pour un versement sous forme de rente/
de capital peut désormais être envoyée jusqu’à un mois
avant l’âge de la retraite.
Jusqu’à présent, la déclaration devait
être remise un an minimum avant l’âge
de la retraite.
Rachats
Les rachats sont désormais possibles jusqu’à un mois
avant le départ à la retraite.
Jusqu’à présent, les rachats ne pouvaient être effectués qu’un an avant
l’âge légal de départ à la retraite au
plus tard.
Le calcul de la somme de rachat maximale se base
généralement sur un taux d’intérêt de 1,5 %.
12.2012 – fr/investadditionnelle
Un taux d’intérêt de rachat de 1,5 %
était possible, mais en option.
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