Règlement de gestion

Fortis Insurance Belgium sa
Bd. E. Jacqmain 53
B-1000 Bruxelles
Entreprise d’assurances agréée sous le numéro de code
0079 pour pratiquer la branche 23 “Assurances sur la vie
liées à des fonds d’investissement”
(A.R. 30.3.93 – M.B. 7.5.93)
RPM Bruxelles, TVA BE 0404.494.849
Règlement de gestion du fonds Post OPTIMA SELECTION
valable au 1/09/2008
Ce règlement de gestion est applicable au fonds Post OPTIMA SELECTION lié aux contrats Post Optima
INVEST avec la même date de prise de cours que la date de constitution du fonds mentionnée ci-dessous.
Dénomination du fonds
Le fonds est dénommé Post OPTIMA SELECTION.
Période de souscription
Le Post OPTIMA SELECTION peut être souscrit du 1/09/2008 au 04/10/2008 inclus, sous réserve de
clôture anticipée.
Date de constitution du fonds
Le fonds est constitué le 20/10/2008.
Durée du fonds
La durée du fonds est de 8 ans et 1 mois.
Paiement du capital en cas de vie
La date au terme du fonds est le 20/11/2016. Le capital en cas de vie sera payé au plus tard le 3ème jour
ouvrable bancaire qui suit la date terme, pour autant que les formalités de paiement du capital, telles que
décrites dans les conditions générales du Post Optima INVEST, soient remplies.
Objectifs d'investissement
Les investissements opérés par le fonds seront organisés en vue de chercher à atteindre les objectifs
suivants:
•
•
Une protection de la prime nette, frais d’entrée et taxe non compris, au terme du contrat;
Une plus-value au terme, liée à la performance d’un panier équipondéré de 20 actions
internationales.
Mécanisme de calcul de la plus-value
A la fin de la première et à la fin de la deuxième année du fonds, un cliquet de 7,50 % est automatiquement
attribué. Ces cliquets sont acquis au terme du contrat.A partir de la troisième année, un cliquet annuel est
attribué en fonction de la performance du panier d’actions à chaque date d’observation. Les dates
d’observation annuelle sont les suivantes : 30/10/2009 ; 29/10/2010 ; 31/10/2011 ; 31/10/2012 ;
31/10/2013 ; 31/10/2014 ; 30/10/2015 ; 31/10/2016.
La détermination d’un cliquet annuel est déterminée comme décrite ci-dessous.
1. Calcul de l’évolution individuelle de chacune des 20 actions du panier à partir de sa valeur de départ.
L’évolution individuelle d’une action est déterminée par le rapport entre, d’une part, la différence entre la
valeur de l’action à la date d’observation et sa valeur de départ et, d’autre part, sa valeur de départ. Ce
rapport est exprimé en pourcent et arrondi à 4 décimales. L’évolution individuelle retenue pour chaque
action est plafonnée à 10 %. Pour toutes les actions dont l’évolution individuelle à la date d’observation est
inférieure à 10 %, l’évolution individuelle réelle est retenue.
Règlement de gestion du fonds Post Optima SELECTION valable au 1/09/2008
La valeur de départ de chacune des actions du panier est déterminée par sa valeur de clôture au
20/10/2008. La valeur de chaque action à une date d’observation annuelle est de même déterminée par son
cours de clôture à cette date d’observation. Si une bourse sur laquelle sont cotées les actions du panier à
prendre en considération est fermée, pour une autre raison qu’un congé normal, à une date d’observation,
la valeur des actions du panier concernées par la fermeture est déterminée par le cours de clôture du
premier jour ouvrable boursier suivant ou, si la bourse est également fermée ce jour-là, par l’estimation de
bonne foi de sa valeur de ce jour.
2. Calcul de la performance du panier d’actions
La performance annuelle du panier d’actions est ensuite calculée. Elle correspond à la moyenne
arithmétique des évolutions individuelles retenues de toutes les actions du panier. La performance du
panier est exprimée en pourcent et arrondie à 2 décimales.
3. La détermination d’un cliquet annuel attribué
Le cliquet annuel attribué correspond à la performance du panier mais ne peut être négatif. Chaque cliquet
est acquis au terme. Lorsque la somme des cliquets annuels attribués est supérieure ou égale à 20%, les
cliquets annuels suivants sont d’office fixés à 10%, quelle que soit la performance réelle du panier.
La plus-value au terme correspond à la somme des 8 cliquets annuels attribués.
Exemple de calcul de la plus-value
L’exemple ci-après n’offre aucune garantie sur les rendements futurs et a simplement été ajouté pour
illustrer le fonctionnement du mécanisme du produit. Les performances mentionnées dans cet exemple
sont donc fictives :
Année…
Année 3
Année 4
Année 5
Evolution Evolution Cours fin Evolution Evolution Cours fin Evolution Evolution
…
réelle
retenue Année 4
réelle
retenue
Année 5
réelle
retenue
Action 1
9,0000%
9,00%
110
10,0000%
10,00%
118
18,0000%
10,00%
…
Action 2
7,0000%
7,00%
109
9,0000%
9,00%
102
2,0000%
2,00%
…
Action 3
-4,0000%
-4,00%
102
2,0000%
2,00%
105
5,0000%
5,00%
…
Action 4
2,0000%
2,00%
99
-1,0000%
-1,00%
103
3,0000%
3,00%
…
Action 5
12,0000%
10,00%
111
11,0000%
10,00%
91
-9,0000%
-9,00%
…
Action 6
6,0000%
6,00%
109
9,0000%
9,00%
102
2,0000%
2,00%
…
Action 7
-6,0000%
-6,00%
113
13,0000%
10,00%
115
15,0000%
10,00%
…
Action 8
-12,0000% -12,00%
112
12,0000%
10,00%
99
-1,0000%
-1,00%
…
Action 9
35,0000%
10,00%
138
38,0000%
10,00%
156
56,0000%
10,00%
…
Action 10
8,0000%
8,00%
91
-9,0000%
-9,00%
106
6,0000%
6,00%
…
Action 11
17,0000%
10,00%
105
5,0000%
5,00%
97
-3,0000%
-3,00%
…
Action 12
35,0000%
10,00%
142
42,0000%
10,00%
117
17,0000%
10,00%
…
Action 13
12,0000%
10,00%
114
14,0000%
10,00%
121
21,0000%
10,00%
…
Action 14
-1,0000%
-1,00%
109
9,0000%
9,00%
173
73,0000%
10,00%
…
Action 15
-5,0000%
-5,00%
78
-22,0000% -22,00%
95
-5,0000%
-5,00%
…
Action 16
26,0000%
10,00%
108
8,0000%
8,00%
100
0,0000%
0,00%
…
Action 17
6,0000%
6,00%
111
11,0000%
10,00%
133
33,0000%
10,00%
…
Action 18
8,0000%
8,00%
107
7,0000%
7,00%
89
-11,0000% -11,00%
…
Action 19
11,0000%
10,00%
98
-2,0000%
-2,00%
112
12,0000%
10,00%
…
Action 20
36,0000%
10,00%
139
39,0000%
10,00%
114
14,0000%
10,00%
…
Evolution du panier*
nvt
nvt
4,90%
5,25%
3,95%
…
…
Cliquet annuel **
7,50%
7,50%
4,90%
5,25%
10,00%
* = moyenne arithmétique des évolutions retenues pour chacune des 20 actions du panier
** =soit les deux cliquets automatiques, soit l'évolution du panier avec un minimum de 0%, soit 10% si la somme des cliquets précédents est supérieure ou égale à 20%
Année 1
Cours de
départ
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
Année 1
Année 2
Année 3
Année 4
Année 5
Année 6
Année 7
Année 8
Plus-value finale =
sommes des cliquets
annuels
Année 2
Cours fin
Année 3
109
107
96
102
112
106
94
88
135
108
117
135
112
99
95
126
106
108
111
136
Cliquet
annuel
7,50%
7,50%
4,90%
5,25%
10,00%
10,00%
10,00%
10,00%
65,15%
Dans l’exemple ci-dessus, la plus-value (hors frais et taxe) à l’échéance s’élève à 65,15%. Pour un
investissement initial net de 10.000 EUR, le client perçoit à l’échéance 16.515 EUR, soit un rendement
annualisé (hors frais et taxe) de 6,47%.
Règlement de gestion du fonds Post Optima SELECTION valable au 1/09/2008
Composition du panier d’actions
Le panier équipondéré est composé de 20 actions internationales.
Ticker
BN FP Equity
K UN Equity
KO UN Equity
NESN VX Equity
HNZ UN Equity
MC FP Equity
CA FP Equity
PHIA NA Equity
AAPL UQ Equity
BELG BB Equity
7974 JT Equity
NOK1V FH Equity
UNA NA Equity
PG UN Equity
CL UN Equity
KBC BB Equity
INGA NA Equity
ADS GY Equity
NKE UN Equity
DAI GY Equity
Description
GROUPE DANONE
KELLOGG CO
COCA-COLA CO/THE
NESTLE SA-REG
HJ HEINZ CO
LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUI
CARREFOUR SA
PHILIPS ELECTRONICS NV
APPLE INC
BELGACOM SA
NINTENDO CO LTD
NOKIA OYJ
UNILEVER NV-CVA
PROCTER & GAMBLE CO
COLGATE-PALMOLIVE CO
KBC GROEP NV
ING GROEP NV-CVA
ADIDAS AG
NIKE INC-CL B
DAIMLER AG-REGISTRATED SHARES
Industry Group
Consumer Staples
Consumer Staples
Consumer Staples
Consumer Staples
Consumer Staples
Consumer discretionary
Consumer Staples
Industrial
Information Technology
Telecommunication Services
Information Technology
Information Technology
Consumer Staples
Consumer Staples
Consumer Staples
Financials
Financials
Consumer discretionary
Consumer discretionary
Consumer discretionary
Politique d'investissement
Les investissements s’opèrent principalement à court terme (dépôts et commercial paper) et en obligations.
Tous ces investissements sont libellés en Euro.
Des investissements en produits dérivés sont également effectués. Ces produits dérivés consistent en
l’échange (via des contrats de swap conclus avec des partenaires financiers spécialisés) de la majeure
partie du rendement des investissements décrits ci-avant contre l’évolution positive du panier d’actions.
Répartition des actifs
La répartition des actifs peut être mondiale.
Restrictions d’investissement
On ne peut pas contracter d’emprunt.
Le gestionnaire respectera les dispositions de la rubrique « politique d’investissement ».
Que se passe-t-il en cas de disparition d’une ou plusieurs actions?
En cas d’Offres Publiques d’Achat (OPA), d’Offres Publiques d’Echange (OPE), de fusion ou absorption,
de scission d’action, ou de tout autre événement similaire, une ou plusieurs des actions du panier peut
disparaître. Dans ce cas, l’action sera remplacée par une nouvelle action. Ils auront le choix entre
remplacer l’action disparue par une action du nouveau groupe (suite à la fusion par exemple) ou la
remplacer par une action du même secteur qui offre une qualité de crédit et une liquidité équivalentes.
Concrètement, lorsqu’une action du panier devra être remplacée, une valeur de remplacement sera calculée
pour la nouvelle action. Cette valeur de remplacement de la nouvelle action sera déterminée en fonction
d’un ratio adéquat.
Les évolutions du panier déjà observées sur les échéances passées (avant le remplacement de l’action)
resteront dans tous les cas inchangées. Seules les évolutions qui seront calculées dans le futur tiendront
compte de ce remplacement.
Règlement de gestion du fonds Post Optima SELECTION valable au 1/09/2008
Lorsqu’en raison d’une procédure de faillite, une action n’est plus cotée sans que son remplacement ait été
effectué, cette action ne sera pas remplacée. La valeur de cette action est considérée comme égale à 0 pour
la détermination de l’évolution individuelle.
Classe de risque
Afin d’aider le preneur d’assurance dans sa stratégie d’investissement, l’assureur détermine une classe de
risque pour chaque fonds d’investissement. La classe de risque du fonds Post Optima SELECTION au
1/09/2008 est estimée à 3, sur une échelle de 0 à 6, sur laquelle 0 représente le risque le plus faible et 6
représente le niveau de risque le plus élevé.
Cette classe de risque peut évoluer dans le temps et est recalculée au moins une fois par année.
Type d'investisseur
Le fonds s'adresse plutôt à l'investisseur neutre.
Couverture décès élargie
L'extension de la couverture décès, suivant les conditions et modalités définies dans les conditions
générales du contrat, est applicable à ce fonds.
Rachat du contrat
Le preneur d’assurance peut demander le rachat total de son contrat. Le rachat du contrat s'effectue par la
conversion en EUR des unités du fonds d'investissement attribuées au contrat. Les modalités de rachat,
entre autres la détermination de la valeur de rachat et les modalités de paiement de la valeur de rachat, sont
décrites dans les conditions générales du Post Optima INVEST.
Durant les 5 premières années, l’indemnité de rachat s’élève à 1/12e de 1 % de la valeur de rachat
théorique du contrat, multiplié par le nombre de mois entiers entre la prise d’effet du rachat et le terme du
contrat, avec un maximum de 2,5% de la valeur de rachat théorique et un minimum de 75 EUR. Ce
montant de 75 EUR est indexé en tenant compte de l’indice “santé” des prix à la consommation (base
1988=100).
En dérogation aux conditions générales du Post Optima INVEST, aucune indemnité de rachat n’est
toutefois due lorsque le rachat prend effet plus de 5 ans après la prise d’effet du contrat.
Date charnière
La date charnière, utilisée pour déterminer le cours auquel la conversion des unités en EUR est effectuée
en cas de résiliation, de rachat ou de décès de l’assuré, est le 5e dernier jour ouvrable bancaire du mois.
Transfert interne
Il est impossible d’effectuer un transfert interne.
Frais
a) frais d’entrée: 1,4 % de majoration sur la prime nette.
b) taxe sur les opérations d’assurance: 1,1 %1 de majoration sur la prime, les frais d’entrée inclus.
c) frais de gestion maximum sur base annuelle: 1,70% imputés automatiquement dans la valeur d’unité
du fonds.
d) marge financière dégagée sur les investissements qui n’est pas échangée contre la prestation positive
du panier d’actions.
e) frais engendrés par les transactions financières réalisées et par les retenues, taxes et impôts actuels ou
futurs.
Gestionnaire
Fortis Insurance Belgium.
1
La taxe sur la prime de 1,1% est due lorsque le preneur d’assurance est une personne physique qui a sa résidence habituelle en Belgique.
Règlement de gestion du fonds Post Optima SELECTION valable au 1/09/2008
Règles pour l’évaluation des actifs
Les règles pour l’évaluation des actifs sont définies comme suit:
- pour la trésorerie, par la valeur nominale et les intérêts déjà courus;
- pour les valeurs mobilières cotées sur un marché réglementé, par leur dernier cours connu;
- dans les autres cas : par la valeur probable de réalisation, estimée avec prudence.
Par ailleurs, la marge financière dégagée sur les investissements qui n’est pas échangée contre l’évolution
du panier d’actions ne fait pas partie de la valorisation du fonds.
Monnaie dans laquelle la valeur de l’unité est calculée
La valeur de l’unité est calculée en Euro (EUR).
Comment la valeur de l'unité du fonds est-elle calculée?
La valeur de l'unité du fonds est établie en EUR à la date de prise de cours du fonds, puis le 1er de chaque
mois et enfin au terme du fonds. Cette valeur est égale à la valeur du fonds divisée par le nombre d'unités
constitutives du fonds au moment de l'évaluation, le résultat de l'opération étant arrondi à l'eurocent.
Dans certaines circonstances exceptionnelles, l'assureur est autorisé à suspendre temporairement la
détermination de la valeur de l’unité :
1. Lorsqu'une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l'actif du fonds d'investissement
est cotée ou négociée ou un marché des changes important sur lequel sont cotées ou négociées les
devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est exprimée, est fermé pour une raison autre que pour
congé régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ;
2. Lorsqu'il existe une situation grave telle que l’entreprise d’assurances ne peut pas évaluer correctement
les avoirs et/ou engagements, ne peut pas normalement en disposer ou ne peut pas le faire sans porter
un préjudice grave aux intérêts des preneurs d'assurance ou des bénéficiaires du fonds
d’investissement;
3. Lorsque l’entreprise d’assurance est incapable de transférer des fonds ou de réaliser des opérations à
des prix ou à des taux de change normaux ou que des restrictions sont imposées aux marchés des
changes ou aux marchés financiers ;
4. Lors d'un retrait substantiel du fonds qui est supérieur à 80% de la valeur du fonds ou à 1.250.000
EUR. Ce montant est indexé en fonction de l’indice « santé » des prix à la consommation (base 1988 =
100).
Dans de telles circonstances, les apports et prélèvements, et plus généralement toutes les opérations
impliquant la conversion d’EUR en unités ou d’unités en EUR, sont également suspendues. En cas de
suspension durable, l'assureur dispensera une information par voie de presse ou par tout autre moyen
approprié. Les opérations ainsi suspendues seront effectuées, conformément à la procédure habituelle
décrite dans les conditions générales du Post Optima INVEST, lorsque la valeur de l’unité pourra à
nouveau être déterminée.
Le preneur d’assurance a droit au remboursement des primes versées pendant une telle période de
suspension, diminuées des sommes consommées pour la couverture du risque assuré, pour autant que
l’assureur reçoive à son siège social la demande écrite du preneur d’assurance au plus tard le troisième jour
ouvrable bancaire suivant la date à laquelle l’opération a été effectuée.
Les unités du contrat ne sont pas négociables, c'est-à-dire qu'elles ne peuvent être cédées à des tiers. Les
actifs de chaque fonds restent la propriété de l'assureur qui les gère dans l’intérêt exclusif du preneur
d’assurance et des bénéficiaires du contrat.
Valeur d'unité
La valeur d’unité fait l’objet d’une cotation mensuelle, publiée à titre indicatif dans les journaux financiers
belges. Cette information est également disponible dans les agences de La Poste.
Règlement de gestion du fonds Post Optima SELECTION valable au 1/09/2008
Transfert d'un fonds
L'assureur peut proposer à tout moment d'autres fonds présentant les mêmes caractéristiques et la même
stratégie d'investissement. Il se réserve le droit de transférer exceptionnellement et sans frais la valeur des
contrats dans le fonds vers un autre fonds, présentant les mêmes caractéristiques et la même stratégie
d'investissement. Dans ces circonstances, l'application de cette mesure serait immédiatement portée à la
connaissance du preneur d’assurance.
Que se passe-t-il si le fonds est liquidé?
L’assureur se réserve le droit de liquider ce fonds avant le terme prévu.
Ce sera notamment le cas lorsque le fonds ne permet pas ou ne permettra plus d’obtenir un rendement
raisonnable, compte tenu des produits similaires disponibles sur les marchés financiers, ou lorsqu’il existe
des chances que la continuation du fonds ne puisse plus se dérouler dans des conditions de risque
acceptables.
En cas de liquidation du fonds d’investissement, le preneur d’assurance en sera averti et il pourra
communiquer son choix quant au sort des unités de ce fonds attribuées à son contrat: soit la liquidation de
la valeur de rachat théorique du contrat sur base de la valeur atteinte par l’unité à la date de liquidation du
fonds, soit un transfert interne de la valeur de ses unités à la date de liquidation du fonds vers des contrats
d’assurance-vie de Fortis Insurance Belgium liés à des fonds d’investissement ou vers des contrats
d’assurance-vie non liés à des fonds d’investissement, comme indiqué dans la communication qui sera
faite à ce moment.
Dans ces circonstances, aucune indemnité ni chargement de sortie n’est appliqué par l’assureur.
Modifications du règlement de gestion
L'assureur se réserve le droit de modifier ce règlement de gestion, à condition d’avertir le preneur
d’assurance des modifications importantes dans un délai raisonnable, conformément aux dispositions
légales applicables. Les objectifs d’investissement du fonds ne peuvent toutefois être modifiés.
Information relative au précompte mobilier
L'assureur ne retient pas de précompte mobilier sur les prestations d'assurance en cas de vie2 à l’échéance
du Post Optima SELECTION. Si un rachat prend effet dans les premières huit années, un précompte
mobilier de 15% est dû2. En outre, il n'y a pas d'impôt sur les revenus dû sur le capital décès2.
Information disponible
La valeur de l’unité du fonds peut être obtenue gratuitement dans les bureaux de Poste.
Chaque année, le preneur d’assurance reçoit une lettre d’information personnalisée reprenant, entre autres,
le nombre et la valeur des unités du fonds attribuées à son contrat d’assurance-vie ainsi que des
informations relatives aux prestations du fonds.
2
Conformément au régime fiscal d'application au 01/07/2008 et sous réserve de modifications ultérieures.
Règlement de gestion du fonds Post Optima SELECTION valable au 1/09/2008