Avis au public : Robert John Travers

COMMUNIQUÉ
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Claudyne Bienvenu
Jeff Kehoe
Directrice régionale, Réglementation
Directeur, Contentieux de la mise en application
514 878-2854 ou [email protected]
416 943-6996 ou [email protected]
AVIS AU PUBLIC : AUDIENCE DE RÈGLEMENT
AFFAIRE ROBERT JOHN TRAVERS
Le 10 septembre (Montréal, Québec) – L’Association canadienne des courtiers en valeurs
mobilières (ACCOVAM) a annoncé aujourd’hui qu’une audience sera tenue devant une
formation d’instruction nommée en vertu du Statut 20 de l’ACCOVAM pour la présentation,
l’examen et la considération d’une entente de règlement.
L’entente de règlement a été négociée entre le personnel de l’ACCOVAM et Robert John
Travers, qui était, à l’époque des faits reprochés, un représentant inscrit au bureau de Montréal
de CIBC World Markets inc., une société membre de l’ACCOVAM au moment des faits
reprochés, et porte sur des questions pour lesquelles ce dernier pourrait faire l’objet de sanctions
disciplinaires. La conduite visée par cette audience a eu lieu entre mars 2000 et octobre 2002.
Les allégations contre monsieur Travers portent sur le fait d’avoir eu des activités personnelles
non divulguées, d’avoir emprunté de l’argent à un client sans aviser ou avoir eu le consentement
de la société membre, d’avoir fraudé un client, de s’être approprié sans droit des fonds
appartenant à un client et de ne pas avoir respecté un engagement envers la société membre de ne
plus solliciter des emprunts auprès de sa clientèle, le tout contrairement à l’article 1 du Statut 29
et de l’article 14 du statut 18 de l’ACCOVAM.
Présentement, monsieur Travers n’est pas autorisé comme représentant inscrit auprès d’une
société membre de l’ACCOVAM.
L’audience doit commencer le mercredi 12 septembre 2007 à 10 heures, au 1, Place Ville Marie,
bureau 2802 Montréal (Québec). L’audience ne sera pas publique à moins et jusqu’à ce que
l’entente de règlement ait été acceptée par la formation d’instruction. Des exemplaires de la
décision de la formation d’instruction et de l’entente de règlement seront distribués lorsque
l’entente de règlement aura été acceptée par la formation d’instruction.
L’ACCOVAM est l’organisme national d’autoréglementation du secteur des valeurs mobilières.
L’ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de favoriser l’intégrité du marché et
d’accroître l’efficacité et la compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L’ACCOVAM
applique les règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques financières
de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu’elles emploient. Les enquêtes sur les
plaintes et la discipline des sociétés membres et des personnes autorisées qu’elles emploient font
partie du rôle de réglementation de l’ACCOVAM.
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