L`avocat, partenaire de lentreprise pour un management

N 53/2012
DECIDEURS STRATEGIE FINANCE DROIT GUIDE
Parution irrégulière
12 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN
75009 PARIS - 01 43 92 93 94
Surface approx. (cm²) : 743
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RISK MANAGEMENT ASSURANCE & CONTENTIEUX • PAROLES D'EXPERTS
STRATÉGIE JUDICIAIRE
L'avocat, partenaire de lentreprise
pour un management optimise des litiges
Conscientes des nombreux avantages de recourir aux modes alternatifs de règlement des conflits
(Marc), de plus en plus d'entreprises intègrent ceux-ci dans leur politique de gestion des litiges. Line
telle mise en oeuvre ne peut se faire sans la force de proposition et l'accompagnement d'avocats
spécialisés en la matière à même d'offrir à leurs clients, à l'issue d'une formation adéquate, une
approche optimisée de la gestion de leurs litiges.
SUR L'AUTEUR
Isabelle Vaugon est avocat associé
responsable du departement ADR contentieux
et Arbitrage international de FIDAL
Elle est également arbitre et médiateur
en France comme auprès de différentes
institutions étrangères Co-auteur de I enquête
publiée par FIDAL AAA < Vers un Management
Optimise des Litiges elle est également
formateur en mediation et en arbitrage
Isabelle Vaugon, avocat associé
U
ne étude conduite par
FIDAL en partenariat
avec AAA publiée en
juin 2009, intitulée « Dispute
Wise Business Management
vers un Management optimise
des litiges », démontre que les
entreprises interrogées, dans leur
majorité trouvent un intérêt économique incontestable à recourir
à la médiation qui leur fait gagner
du temps et de l'argent et leur
permet d'aboutir à des solutions
« gagnant-gagnant », préservant
leurs paitenanats créateurs de
valeur pour l'entreprise.
Ces resultats sont à mettre en
lumière avec les statistiques
comparées de différents centres
de mediation qui confirment
que la mediation conventionnelle est couronnée de succès
dans 80 % des cas à l'issue d'un
délai moyen de deux mois et
que l'accord de médiation fait
l'objet d'une exécution spontanée dans près de 100 % des cas.
L'étude confirme également l'intérêt
FIDAL
2455961300504/GFS/OTO/3
des entreprises de recourir à l'arbitrage notamment en matière internationale. Les plus avisées utilisent
aussi l'expertise amiable, les dispute
boards, et le med arb pour resoudre
leurs litiges résultant des contrats
complexes à exécution successive.
L'étude démontre aussi que les
entreprises les plus investies dans ces
usages développent des politiques de
gestion des conflits formelles comprenant quatie bonnes pratiques
communes clairement identifiées
consistant
- à insérer des clauses dans leurs
contrats afin d'anticiper l'outil alternatif le plus adapté
- à mettre en place, en concertation
avec leurs conseils, un recours stratégique systématique aux Marc dans la
gestion contentieuse des litiges
- à même en place un système de suivi
des contrats lors de leur exécution
pour améliorer la gestion des contentieux dès la naissance des litiges
- à former leurs équipes internes à
ces outils
Eléments de recherche : FIDAL : cabinet d'avocats, toutes citations
Le 10 fevrier 2011, à l'occasion de la
5e session des Compétitions internationales de médiation organisées par
la CCI, s'est tenu un colloque intitulé « Win Win Stratégies : I cols for
Corporate Dispute Management ».
Les directeurs juridiques des grandes
sociétés représentées au sein de cet
événement (Bombardier, Siemens,
Dupont, Shell, General Electncs...)
ont tous confirmé les résultats de
l'étude précitée en témoignant de
l'intérêt de leur entreprise d avoir
recours aux Marc qui permettent
chaque année d'enregistrer des gains
substantiels Par ailleurs ils ont tous
appelé d'une même voix, la spécialisation de leurs conseils externes dans
ces nouveaux outils, au-delà de leurs
compétences aguerries en arbitrage et
en procédures judiciaires classiques.
Intégrer la promotion des Marc dans
les fonctions de conseil de l'avocat
Comme le témoignent déjà les
premiers cabinets français qui ont
investi dans le déploiement de ces
pratiques, à l'instar de leurs homologues américains, il ne fait nul doute
en effet que les avocats (qui sont trop
souvent considérés comme des parties prenantes réfractaires) ont un
rôle à jouer primordial dans la mise
en œuvre de ces outils modernes de
gestion des contentieux
Leur conseil est précieux lors de la
rédaction des clauses de résolution
des litiges, en particulier dans les
contrats complexes, où il est propice
d intégrer des clauses sur mesure
combinant différents Marc (y inclus
l'arbitrage) tenant compte des enjeux
et données techniques du confiât.
N 53/2012
DECIDEURS STRATEGIE FINANCE DROIT GUIDE
Parution irrégulière
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LES POINTS CLES
• La formation et la sensibilisation des équipes internes de l'entreprise aux techniques des Marc
• L'assistance dans la rédaction des clauses combinées de Marc dans les contrats complexes
• L'assistance dans la réflexion stratégique de recours aux Marc pour l'entreprise
• L'assistance dans la préparation (organisation des équipes intervenantes, choix des tiers neutres,
étude de la Batna...) puis dans le suivi des procédures de Marc (communications,
réflexions stratégiques..) et la rédaction des PV de réunions et accords transactionnels
Leur rôle est essentiel dans la gestion des procédures de médiation
dans lesquelles le succès est intimement lié à la préparation du
dossier, l'analyse des meilleures
alternatives de négociations (dites
évaluation de la Batna), établie à la
lumière d'une connaissance approfondie de la matière contentieuse,
la préparation des équipes assistant à la médiation, la gestion du
processus de médiation, l'élaboration de la transaction... L'enquête
précitée révèle d'ailleurs que 15 %
des médiations sont initiées par les
avocats lorsqu'aucune clause ne le
prévoit.
Le rôle de l'avocat est encore substantiel dans l'accompagnement de
son client dans la mise en œuvre
et la gestion des autres Marc tels
que les Dispute Boards, l'Expertise Amiable, l'Early Neutral Evaluation combinés aux procédures
d'arbitrage ou contentieuses. En
sa qualité de conseil extérieur
il est à même d'accompagner son
client dans la constitution des
dossiers qui devront être remis
en toute confidentialité à ces
organes afin de trouver une solution amiable au litige tout en préservant les preuves contentieuses
indispensables en cas d'échec de
ces processus.
Lexpertise traditionnelle de
l'avocat en procédure arbitrale ou
judiciaire reste un atout incontournable d'un conseil de qualité
accompagnant son client dans la
conduite des modes alternatifs
amiables de règlement des litiges,
qui sont toujours mis en oeuvre
par référence aux modes juridictionnels de règlement des litiges et
FIDAL
2455961300504/GFS/OTO/3
à la jurisprudence qui en résulte.
En cas d'échec des négociations
assistées, la pleine compétence de
l'avocat en matière contentieuse
reste un atout précieux à la bonne
conduite de la résolution du litige.
Intégrer de nouvelles compétences pour une offre de services globale
Contrairement à certaines idées
reçues, les compétences traditionnelles de l'avocat et ces compétences nouvelles ne s'opposent pas
mais se complètent parfaitement.
En revanche elles se doivent d'être
l'une comme l'autre agueiries.
Le développement croissant de
la médiation judiciaire devant les
juridictions civiles et commer-
ciales engagé sous l'impulsion de
Monsieur le Président Magendie ne devrait qu'encourager ce
mouvement croissant d'avocats
spécialisés en matière de Marc
répondant ainsi à l'attente de
leurs clients.
Toutefois il est important de rappeler que tout comme le médiateur ou les autres tiers neutres qui
sont au cœur du bon fonctionnement des Marc, il est indispensable que l'avocat intervenant en
médiation ou dans les autres procédures alternatives de résolution
soit formé à ces techniques, qui se
distinguent, même si elles se complètent parfaitement, des techniques contentieuses classiques.
L'intérêt économique de recourir à la médiation
* Source enquête AAA/FIDAL •< Vers an management optimise des litiges », 2009
Satisfaction
85 % des répondants considèrent que la médiation est une methode de
résolution
des litiges
plus rapide que la voie judiciaire (US: 80 %)
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economique OBIS meaiaiton esi eoMWMwf par oy TO des reponoanis
français (US 77 %)
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Les relations d'
médiation par exécution du contrats %), modification (31 %) ou créati'
d'une nouvelle relation (38,5 %)
93 % des répondants considèrent que les médiateurs sont qualifiés (US. 99 %)
Extrêmement satisfaits 23 % (US 4 %)
Très satisfaits 19% {US 29%)
Très satisfaisant
Satisfaits 42 % (US 54 %)
Peu satisfaits 12% (US 11%)
Insatisfaits 4% (US'2%
Eléments de recherche : FIDAL : cabinet d'avocats, toutes citations
des sociétés françaises
sont satisfaites de la médiation
(US • 85 %)