declaration de tva

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declaration de tva
DECLARATION DE TVA
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Allez dans le menu « Gestion » puis « Déclaration de Tva »
Fonctionnement
1° Paramétrage de la déclaration de Tva
2° Attribution des rubriques de Tva aux comptes concernés
3° Préparation de la déclaration de Tva
4° Visualiser/Modifier la déclaration de Tva
5° Imprimer la déclaration de Tva
6° Valider la déclaration de Tva
NeedleCompta
Déclaration de Tva
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1° Paramétrage de la déclaration de Tva
Cette fonction permet de donner des indications obligatoires pour le fonctionnement du
module : déclaration de tva.
Il est indispensable de l’avoir appelée avant toute autre fonction de ce module.
A
B
A - Adresse Trésorerie : on renseigne ici l’adresse du centre de Trésorerie.
B - Régime TVA : on indique ici les informations concernant le régime de tva de la société.
- SIE
- N° de dossier
- Clé
- CDI
- Code service
- Régime
(EM : Régime Réel Mensuel - ET : Régime Réel Trimestriel)
- Date de dépôt
La plupart de ces informations se trouvent sur votre dernière déclaration de Tva.
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C
D
E
F
C - Tva exigible : on indique ici la modalité d’exigibilité de la Tva.
D - Journal d’O.D. : on indique ici le journal d’O.D. qui servira pour la création des écritures
de validation de la déclaration de Tva.
E - Compte de TVA à décaisser : on indique ici le compte de Tva à décaisser qui servira pour
la création des écritures de validation de la déclaration de Tva.
F - Autres taux de TVA : on indique ici les autres taux de tva possible (intitulé + taux)
concernant :
- opérations réalisées en France métropolitaine
- opérations réalisées dans les DOM
Enfin, cliquez sur « Valider » pour enregistrer les paramètres et quitter l’écran
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2° Attribution des rubriques de Tva aux comptes concernés
Dans le plan comptable, on renseigne pour les comptes généraux concernés par la Tva, une
rubrique.
-
compte de Vente
compte de Tva brute
compte de Tva déductible
Pour attribuer une rubrique, il suffit de la choisir dans la liste des rubriques de Tva en cliquant
sur la liste déroulante :
Ex :
Compte de vente :
707000 : VENTES MARCHANDISES 19.60 %
rubrique :
0206 : TVA BRUTE : ……taux normal 19,6% …(opérations réalisées en France
métropolitaine)
Compte de vente :
707100 : VENTES TVA 5.50 %
rubrique :
0105 : TVA BRUTE : ……taux réduit 5,5% …(opérations réalisées en France
métropolitaine)
Compte de tva :
445700 : TVA COLLECTE 19.60 %
rubrique :
0206 : TVA BRUTE : ……taux normal 19,6% …(opérations réalisées en France
métropolitaine)
Compte de tva :
445660 : T.V.A. SUR BIENS & SERVICES
rubrique :
0702 : TVA DEDUCTIBLE : ……autres biens & services
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3° Préparation de la déclaration de Tva
A
B
C
A - Tva exigible : le système renseigne la modalité d’exigibilité de la tva qui est a été
renseigné dans les paramètres de la déclaration de Tva.
B - Régime TVA : le système renseigne le régime de Tva qui est a été renseigné dans les
paramètres de la déclaration de Tva.
C - Période : on renseigne ici le mois ou le trimestre et l’année de traitement de la déclaration
de Tva.
Si le régime de Tva est :
- EM : Régime Réel Mensuel
- on renseigne le mois de traitement (janvier, février, mars,....., décembre)
- ET : Régime Réel Trimestriel
- on renseigne le trimestre de traitement (1er trimestre, 2ème trimestre,....,4ème
trimestre)
Automatiquement, on visualise la période de traitement du ......... au ..........
Ensuite on cliquera sur le bouton « OK » pour lancer la préparation de la
déclaration de Tva
Un message de confirmation d’exécution apparaît, répondre « OK » pour
terminer le traitement
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4° Visualiser/Modifier la déclaration de Tva
A
A - Informations de sélection : le système renseigne les informations saisies lors du traitement
de préparation de Tva, à savoir la TVA exigible, Régime de Tva et la période.
Ensuite on cliquera sur le bouton « OK » pour lancer la visualisation
On visualise la première page de la déclaration de Tva modèle CA3 qui est pré-remplie avec
les informations renseignées dans les paramètres de Tva (adresse trésorerie, régime de Tva)
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On ne visualise pas la totalité de la première page, pour visualiser le bas de page, il faut
cliquer sur l’ascenseur à droite de la page.
A partir de cette fenêtre, on dispose des possibilités suivantes :
E
A
B
C
C
C
D
E
- A : Editer un état de contrôle
- B : Vérifier l’imputation des comptes voulus
- C : Modifier les informations de la déclaration
- D : Notice de la déclaration
- E : Déplacement dans les pages de la déclaration
A - Editer un état de contrôle : cette fonction permet de vérifier les différents soldes des
comptes imputés à chaque rubrique de la déclaration de tva.
Pour pouvoir éditer un état de contrôle, il faut être en « modification », cliquer sur le bouton
«
», puis soit on fait un click-droit sur le bouton «
ou un click gauche pour éditer l’état de contrôle
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Déclaration de Tva
» pour avoir un aperçu
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B - Vérifier l’imputation des comptes : cette fonction permet de vérifier si tous les comptes
que vous voulez traiter ont bien été imputés à l’une des rubriques de la déclaration de tva.
Pour pouvoir vérifier l’imputation des comptes, il faut être en « modification », se placer sur
la 2ème page de la déclaration en utilisant les flèches de déplacements «
sur le bouton «
» et ensuite sur le bouton «
», puis cliquer
».
L’écran suivant apparaît pour choisir par des critères de sélection, quels sont les
comptes à vérifier
Une fois la sélection faîte, si toute fois vous voulez faire une sélection, cliquez
sur « OK »
On retrouve dans cette liste, les comptes qui n’ont pas été pointé pour le calcul
de déclaration de Tva.
Cliquer sur « OK » pour quitter l’écran
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C - Modifier les informations de la déclaration : vous pouvez en cliquant sur ce bouton
modifier un certain nombre d’informations renseignées sur la déclaration de tva :
Page 1
A
B
C
D
A : saisir la date de déclaration
B : renseigner un n° de téléphone
C : renseigner si vous payez par virement ou par imputation (en cochant la case
correspondante)
D : préciser le nombre de virement si vous payez par virement
Page 2
E
F
F
G
NeedleCompta
Déclaration de Tva
H
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E : si vous n’avez rien à remplir dans ce formulaire (déclaration néant), cocher la case
suivante
F : renseigner les différents montants des opérations réalisées imposable H.T. et non
imposable
G : modifier les bases H.T. de TVA BRUTE (automatiquement ma taxe due est
recalculée)
H : modifier les montants de taxe due (click-droit sur la valeur)
On visualise le montant de la taxe répartie
par compte de tva.
On pourra modifier la valeur puis cliquer
sur
« OK »
pour
valider
et
automatiquement la base H.T. sera
recalculée
H
I
H : modifier les montants de Tva déductible (click-droit sur la valeur)
On visualise le montant de la taxe répartie
par compte de tva.
On pourra modifier la valeur puis cliquer
sur
« OK »
pour
valider
et
automatiquement le montant de Tva
déductible sera recalculé
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Déclaration de Tva
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I : indiquer le coefficient de taxation forfaitaire applicable pour la période s’il est
différent de 100 %
J
K
L
M
J : indiquer le montant de remboursement demandé sur le formulaire n°3519 joint
K : indiquer le montant de taxes assimilées calculée sur annexe n°3310 A
L : indiquer le montant de la somme à imputer, exprimées en euros, y compris
acompte congés
M : indiquer le montant de la somme à ajouter, exprimées en euros, y compris
acompte congés
Une fois les modifications effectuées, vous pouvez les valider en cliquant sur le bouton
«
».
Vous pouvez également annuler les modifications effectuées sur la déclaration, en cliquant sur
le bouton «
».
D - Notice de déclaration : en cliquant sur ce bouton, on accède à la notice 3310 CA3 pour
remplir la déclaration (installation obligatoire du logiciel ACROBAT READER)
E - Déplacement dans les pages de la déclaration : utiliser les boutons suivant pour vous
déplacer dans les pages de la déclaration :
: pour revenir à la page 1 de la déclaration
: pour aller à la page 2 de la déclaration
Enfin, vous cliquerez sur le bouton «
NeedleCompta
Déclaration de Tva
» pour quitter la fonction
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5° Imprimer la déclaration de Tva
Cette fonction vous permet d’éditer la déclaration de tva créée par la fonction de préparation
de la déclaration de Tva, compte tenu des modifications éventuelles que vous avez pu saisir.
Elle doit obligatoirement être appelée à partir du même poste que la préparation de la
déclaration de Tva.
A
B
A - Informations de sélection : le système renseigne les informations saisies lors du traitement
de préparation de Tva, à savoir la TVA exigible, Régime de Tva et la période.
B - Banque : si vous avez choisit de régler la Tva par virement bancaire, indiquez
obligatoirement la banque à partir de laquelle le virement doit être effectué, en choisissant
dans la liste des banques proposées (et que vous avez définies dans le descriptif du dossier
traité).
NOTE :
Le n° de compte de banque et le journal correspondants seront utilisés pour créer
l’écriture automatique
Ensuite on fera un click-gauche sur le bouton «
» pour lancer l’édition de
contrôle ou un click-droit pour un aperçu avant impression
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Déclaration de Tva
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Déclaration de Tva (page 1)
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Déclaration de Tva
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Déclaration de Tva (page 2)
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Déclaration de Tva
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Un message apparaît pour confirmer la fin d’édition de la déclaration de TVA
Cliquer sur « OK »
Un autre message apparaît vous invitant à valider à présent la déclaration de
Tva
Si vous répondez « Oui », le traitement de validation est effectif, si vous
répondez « Non », le message suivant apparait
Cliquer sur « OK » pour quitter la fonction
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Déclaration de Tva
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6° Valider la déclaration de TVA
Cette fonction valide le traitement de déclaration de Tva que vous venez de terminer.
A
A - Informations de sélection : le système renseigne les informations saisies lors du traitement
de préparation de Tva, à savoir la TVA exigible, Régime de Tva et la période.
Ensuite on fera un cliquera sur le bouton «
de tva
» pour valider la déclaration
Un message de confirmation apparaît, cliquer sur « OK » pour continuer
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Déclaration de Tva
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On accède à l’écran d’importation d’écritures afin de créer les écritures de Tva
Un message de fin contrôle, vous invite à créé les écritures, cliquer sur « OK »
Ecritures de déclaration de la tva
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