Bilan d`émissions de GES - Centre Hospitalier de Dreux

Bilan d’émissions de GES
Centre Hospitalier de Dreux
Application du décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de GES.
Format de restitution conforme à l’Annexe 3 de la Méthode pour la réalisation des bilans
d’émissions de Gaz à Effet de Serre (Cf. http://www.developpement-durable.gouv.fr/Bilans-desemissions-de-gaz-a.html : version 2, mise en ligne le 27 avril 2012).
1. Description de la personne morale concernée
Raison sociale : Centre Hospitalier Victor Jousselin de Dreux
Code NAF : 8610 Z (activités hospitalières)
Code SIREN : 262 800 170 / n° FINESS = 280 000 183
& numéros de SIRET associés à la personne morale :
Centre Hospitalier Victor Jousselin : n° SIRET = 262 800 170 00017 / n° FINESS = 280 000 084
EHPAD « Les eaux vives » : n° SIRET = 262 800 170 00041 / n° FINESS = 280 503 798
EHPAD « Le Prieuré » : n° SIRET = 262 800 170 00090 / n° FINESS = 280 500 117
CAMSP : n° SIRET = 262 800 170 00140 / n° FINESS = 280 505 991
IFSI : n° SIRET = 262 800 170 00033 / n° FINESS = 280 500 125
Maison des Adolescents : n° SIRET = 262 800 170 00017 / n° FINESS = 280 000 084
Service médico-psychologique : n° SIRET = 262 800 170 00017 / n° FINESS = 280 000 084
Santé mentale infanto-juvénile : n° SIRET = 262 800 170 00017 / n° FINESS = 280 000 084
Adresse (siège personne morale) :
44 Avenue du Président John Fitzgerald Kennedy
BP69
28102 Dreux Cedex
Tel : 02 37 51 52 53 – Fax : 02 37 51 52 54 – www.ch-dreux.fr
Nombre de salariés total (selon article 1111-2 du Code du Travail*) : 2009,46 à Décembre 2011
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* Article L1111-2 du Code du Travail (modifié par la LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 3) :
Pour la mise en oeuvre des dispositions du présent code, les effectifs de l'entreprise sont calculés conformément aux
dispositions suivantes :
1° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris
intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ;
2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail
intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les
locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an, ainsi que les salariés temporaires, sont pris en
compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents.
Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une
entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un
salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé de maternité, d'un congé
d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ;
3° Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme
totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail.
Description sommaire de l’activité :
Centre hospitalier disposant des services suivants sur son site principal : médecine, chirurgie,
pôle femme enfant, psychiatrie adulte, soins de suite et de réadaptation, hébergement de
personnes âgées (« Les eaux vives »), consultations, prévention et éducation, unité de
recherche clinique et urgences.
Ces services sont complétés par l’EHPAD Le Prieuré, le centre de santé mentale infantojuvénile, le service médico-psychologique, l’institut de formation en soins infirmiers, le centre
d’action médico-sociale précoce, et la Maison des Adolescents.
Le bilan de l’activité en 2011 par secteur est détaillé ci-après :
Secteur
Nbr de lits
Journées
384
115 731
Santé mentale
53
15 463
SSR
110
35 409
EHPAD / USLD
262
92 130
809
258 733
Court séjour MCO
Mode de consolidation : contrôle financier
/ contrôle opérationnel
Ici entre les deux modes de consolidation, le résultat est quasi-identique (aucun bien ou activité
loué, à l’exception d’un véhicule).
Nota : concernant l’approche contrôle financier ou contrôle opérationnel, Cf. § 6.1 de la méthode
publiée sur le site du Ministère du Développement Durable (http://www.developpementdurable.gouv.fr/IMG/pdf/120420_Art-75_Methodologie_generale_version_2.pdf).
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Schéma des périmètres organisationnels de la Personne Morale retenu :
Les 7 sites précédemment cités sont entièrement pris en compte dans notre périmètre
organisationnel, selon le mode de consolidation ci-avant.
Il n’y a pas de doubles-comptes entre les sites.
Institut de formation aux soins infirmiers
Rue de Rieuville
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Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) :
On liste ci-après les sources d'émission pour chacun des postes 1 à 7, ainsi que les modes de
calculs des quantités associés (données d'activités utilisées pour les calculs présentés en § 3 et
4).
Catégorie 1 (Emissions directes) :
Poste 1 Emissions directes des sources fixes de combustion :
- Chaudières gaz utilisées pour le chauffage (avec secours fioul) : factures des
consommations, en m3
- Groupes électrogènes : factures des consommations en fioul, en litres
Il n’y a pas d’autres combustibles ou sources d’énergie, hormis l’électricité (cf. poste 6).
Total :
1 198 275 m3 de gaz consommés pour les chaudières
+ 10,146 m3 de fioul pour les groupes électrogènes.
Poste 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique :
- Véhicules particuliers : consommations de carburant (gasoil, essence) des véhicules de
fonction, en litres
- Véhicules utilitaires : consommations de carburant (gasoil, essence) des véhicules
destinés aux livraisons, aux interventions techniques, au transport de patients et aux
coursiers, en litres
- Engins : consommations de carburant (essence) des engins destinés à l’entretien des
espaces verts, en litres
Il n’y a pas d’autres sources mobiles à moteur thermique dans le périmètre
organisationnel retenu.
Les véhicules sont tous détenus, à l’exception d’un véhicule en contrat de location.
Total :
40 787 litres de gasoil consommés
+ 2 712 litres d’essence consommés.
Poste 3 Emissions directes des procédés hors énergie :
- Emissions liées à l’utilisation de N2O (fluide médical) : 595 kg de N2O acheté en 2011
(une fuite importante en Septembre 2011 a généré une surconsommation par rapport à
2010 – 318 kg-).
Le N2O est considéré éliminé quasiment totalement sous forme inchangée par le poumon
(Cf. http://www.santedev.org/biblio/pdf2/societes/mapar/2006/mapar_2006_375.pdf, § 4.1).
- Emissions liées à l’utilisation de CO2 (fluide médical) : 243,75 kg de CO2 acheté en
2011.
Pour ces deux fluides, incertitude sur les quantités réelles consommées par rapport aux
quantités achetées estimée à hauteur de 10%.
Pas de sources de décarbonatation, ni réactions chimiques ou autres rejets de procédés.
Total :
595 kg de N2O consommés
+ 243,75 kg de CO2 consommés.
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Poste 4 Emissions directes fugitives :
- Fuites des groupes froids process et climatisation : relevés des factures de recharges
pour fuites en fluides frigorigènes, en kg.
- Fuites des appareils de froid alimentaire : relevés des factures de recharges pour fuites
en fluides frigorigènes, en kg.
- Epandage de fertilisants azotés : poids d’azote consommé dans le cadre de l’épandage
d’engrais, en kg.
Recensement de 58 groupes extérieurs alimentant 67 unités intérieures + 11 groupes de
production d’eau glacée + 22 appareils mobiles de climatisation + 33 divers appareils de
production de froid pour la préparation des repas.
Total :
18,9 kg de R404a rechargés
+ 14 kg de R407c rechargés
+ 18,6 kg de R410a rechargés
+ 54 kg d’azote épandus
Poste 5 Emissions issues de la biomasse
Il n’y a pas de notion de changement d’affectation des sols dû aux activités exercées.
Catégorie 2 (Emissions indirectes associés à l’énergie) :
Poste 6 Emissions indirectes liées à la consommation d’électricité :
-
Consommations compteur réseau, non discriminée par type d’usage (process / éclairage
/ chauffage-climatisation / usages bureaux) : données factures (un compteur par site), en
kWh, sauf pour la Maison des Adolescents où la consommation est estimée.
Total :
8 381 899 kWh d’électricité consommés.
Poste 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid :
Pas de consommations d’énergies sur réseau extérieur de ce type : non concerné.
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2. Année de reporting de l’exercice et l’année de référence
Année de reporting : 2011
Année de référence : 2011
Explication :
Nous choisissons l’année de reporting (année relative aux données collectées) comme année
de référence (pour comparaison avec les futures mises à jour).
Résultat graphique du calcul des émissions de GES selon le décret du 11 juillet 2011 :
Bilan GES : émissions par poste (t eq. CO2)
Poste 1 2 500
2 000
1 500
Poste 6 Poste 3 Poste 4
1 000
Poste 2 500
0
Co
b
m
tio
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3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES
en tonnes et en équivalent CO2
Emissions GES (en Tonnes) :
année de référence (et année du premier bilan) : 2011
catégories
d'émissions
Postes
CO2
CH4
N2O
Autre gaz:
d'émissions (Tonnes) (Tonnes) (Tonnes) (Tonnes)
1
2
3
Emissions directes
4
5
Sous total
Total
(TCO2e)
CO2 b
(Tonnes)
2 349,853
0,210
0,105
-
2 386,269
0
107,817
0,002
0,003
-
108,842
6,241029192
-
177,554
0
177,554
2 635,223
-
-
0,212
0,001
-
0,052
-
131,731
-
0
0
0,109
0,052
2 804,396
6,241029192
Copie onglet Emissions du fichier de calcul fourni
(Bilan GES 2011 CH Dreux - Format ministériel V2, revu SOCOTEC 021012 (V4).xls).
Pour calculer les émissions de chaque poste, pour tous les gaz à effet de serre, la formule utilisée cidessus est toujours la suivante : DA × FE.
Avec DA = Données d’Activités (quantité liée à chaque source d’émission listée au § 1 pour le poste
considéré) et FE = Facteurs d’Emission de la Base Carbone® (selon les données disponibles).
Voir Onglet Emissions (détails) sur les calculs effectués à partir des données listées ci-avant au § 1.
4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d’électricité, de chaleur ou
de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2
Emissions GES (en Tonnes) :
année de référence (et année du premier bilan) : 2011
catégories
d'émissions
Emissions indirectes
associées à l’énergie
Postes
CO2
CH4
N2O
Autre gaz:
d'émissions (Tonnes) (Tonnes) (Tonnes) (Tonnes)
6
7
Sous total
Total
(TCO2e)
CO2 b
(Tonnes)
506,937
506,937
Copie onglet Emissions du fichier de calcul fourni
(Bilan GES 2011 CH Dreux - Format ministériel V2, revu SOCOTEC 021012 (V4).xls).
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5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes
équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer
Ces émissions, optionnelles, n’ont pas été quantifiées dans le présent cadre.
6. de façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le
format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées
Nous n’avons pas d’émissions évitées quantifiables dans nos activités : pas de valorisation
matière / énergétique de déchets sur site, ni cogénération, ni production d’énergies
renouvelables.
7. Les éléments d’appréciation sur les incertitudes
Par application des incertitudes issues de la Base Carbone® ADEME concernant les seuls
facteurs d’émissions, on obtient une incertitude minimale de 4,28 %.
En considérant en complément des incertitudes liées à certaines données d’entrée déterminées
avec des hypothèses, l’incertitude globale se monte à 4,38 %.
Hypothèses prises pour les incertitudes des données d’entrées : 10 % d’incertitude sur les
consommations de CO2 et N2O médical (car effet de stock) et 5 % sur les consommations
d’électricité (pour prise en compte de l’estimation des consommations sur la Maison des
Adolescents). 0 % sur les autres données (factures).
Possibilités de réduire à l’avenir les incertitudes des données d’entrées :
-
prévoir un suivi des consommations réelles en fluides médicaux (en kg par fluide) par la
prise en compte des stocks restant à l’issue d’une année.
8. Motivation pour l’exclusion des sources de GES et de poste d’émissions de GES lors
de l’évaluation des émissions de GES
Tous les postes obligatoires et les sources d’émissions correspondantes nous concernant ont
été pris en compte.
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9. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone®, les facteurs d’émissions et
les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après :
* Liste des facteurs d’émissions (FE) utilisés différents de la Base Carbone® :
Modifications de Facteurs d’Emissions (FE)
Facteur d’Emissions modifiés
Source documentaire ou mode de calcul
--
--
Pas de modification : les FE utilisés sont ceux de la Base Carbone® en vigueur au moment de
l’étude (09/2012).
* Liste des PRG modifiés et explications :
Modifications de Pouvoir de Réchauffement Global (PRG)
PRG modifiés
Explications
--
--
Pas de modification : les PRG utilisés, inclus dans la Base Carbone®, sont ceux du 4e et dernier
rapport du GIEC (rapport de 2007) en vigueur au moment de l’établissement du présent
document.
10. A partir du deuxième bilan, l’explication de tout recalcul de l’année de référence
Non concerné pour la première année de reporting.
11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d’émissions de GES
Site internet :
http://www.ch-dreux.fr
(Bilan GES mis en ligne le 17/12/12).
Coordonnées de la personne responsable du bilan d’émissions de GES :
M. Joachim Bénéteau – [email protected]
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12. Optionnel :
Pour répondre aux missions du pôle en matière d’évaluation du dispositif, merci de compléter
les éléments suivant.
Données complémentaires dans le cadre de la mission d’évaluation du Pôle de la
coordination nationale :
- un bilan d’émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant ?
Oui
Non
si oui, avec quelle méthode :
- une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES
Plusieurs actions d’amélioration des performances énergétiques sont menées. Elles visent par
exemple au remplacement des chaudières pour améliorer leur rendement et à mettre en œuvre
une régulation efficace sur le chauffage, à améliorer l’isolation du bâtiment par le remplacement
au fur et à mesure des allèges de façade, à récupérer l’énergie sur les groupes froids pour le
préchauffage de l’eau chaude sanitaire et à auditer le système de traitement d’air pour
améliorer son efficacité.
Par ailleurs, tout nouveau bâtiment sera construit selon une démarche HQE.
- ce bilan d’émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l’entreprise ou par un bureau
d’études ?
en interne
/ par un bureau d’études
(appui de SOCOTEC pour l’application de la
méthodologie à notre périmètre et activités).
- Temps passé : 5 j.H
- Coût de l’étude : Interne (5 j.H) / Externe (4 k€)
- Durée de l’étude : 3 mois
- les émissions ou suppressions des GES désagrégés par établissement
Les émissions directes liées aux sources fixes de combustion ainsi que les émissions indirectes
liées aux consommations d’électricité pourraient être comptabilisées par établissement.
Néanmoins, les autres données n’étant pas disponibles de manière désagrégée par
établissement, le bilan présenté est un bilan global pour l’ensemble des sites.
- Option : en cas de vérification tiers partite, le certificat peut être joint au rapport.
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