avis important aux actionnaires - ETFs

Concept Fund Solutions plc (la « Société »)
78 Sir John Rogerson’s Quay
Dublin 2
AVIS IMPORTANT AUX ACTIONNAIRES DES COMPARTIMENTS SUIVANTS
db x-trackers MSCI Nordic Index UCITS ETF (DR)
db x-trackers MSCI USA Index UCITS ETF (DR)
db x-trackers MSCI Turkey Index UCITS ETF (DR)
db x-trackers S&P 500® Equal Weight UCITS ETF (DR)
db x-trackers MSCI North America High Dividend Yield Index UCITS ETF (DR)
db x-trackers Equity Low Beta Factor UCITS ETF (DR)
db x-trackers Equity Quality Factor UCITS ETF (DR)
db x-trackers Equity Momentum Factor UCITS ETF (DR)
db x-trackers Equity Value Factor UCITS ETF (DR)
(collectivement désignés les « Compartiments » et individuellement le « Compartiment »)
er
le 1 décembre 2014
Cher Actionnaire
L’objectif de cette lettre est de vous informer sur les récents développements relatifs au Compartiment dans
lequel vous détenez des Actions.
Les termes portant une majuscule et utilisés dans le présent avis ont la signification qui leur est attribuée dans
la dernière version du prospectus de la Société, datée du 28 mai 2014, sauf indication contraire imposée par le
contexte.
Aux termes d’un accord de sous-gestion d’investissement en date du 11 février 2014 entre Deutsche
International Corporate Services (Ireland) Limited (le « Gestionnaire d’Investissement ») et Deutsche Asset
Management (UK) Limited (l’ « Accord de Sous-gestion d’Investissement »), et l’accord d’agent d’exécution
entre le Gestionnaire d’Investissement et Deutsche Asset and Wealth Management International GmbH en date
du 27 août 2014 (l’ « Accord d’Agent d’Exécution » ), le Gestionnaire d’Investissement a nommé
respectivement Deutsche Asset Management (UK) Limited et Deutsche Asset and Wealth Management
International GmbH pour agir en tant que sous-gestionnaire d’investissement et agent d’exécution pour
exécuter certaines fonctions de gestion d’investissement dans le cadre des Compartiments. Les
Administrateurs de la Société souhaitent vous informer que l’Accord de Sous-gestion d’Investissement et
l’Accord d’Agent d’exécution prendront fin pour les Compartiments à ou aux alentours de la date indiquée dans
le tableau ci-dessous (le « Date d’Entrée en Vigueur »).
La Désignation du Sous-Gestionnaire d'Investissement
Les Administrateurs de la Société souhaitent vous informer à l’avance qu’il a été proposé que Deutsche
International Corporate Services (Ireland) Limited (le « Gestionnaire d’Investissement ») désigne Deutsche
Asset and Wealth Management Investment GmbH (le « Sous-Gestionnaire d'Investissement ») comme
sous-gestionnaire d'investissement pour les Compartiments afin de mener à bien certaines fonctions de gestion
d’investissement pour les Compartiments mentionnés ci-dessus.
Immatriculée à Dublin en tant que société d'investissement à capital variable à compartiments multiples et à responsabilité limitée et en tant
que fonds à compartiments multiples avec responsabilité séparée entre les compartiments.
Réglementée par la Banque centrale d’Irlande. Numéro d'enregistrement 393802. Siège social : voir ci-dessus.
Administrateurs : Tom Murray, Peter Murray, Michael Whelan, Gerry Grimes, Alex McKenna (R.-U.), Manooj Mistry (R.-U.)
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Le Sous-Gestionnaire d'Investissement sera nommé en vertu
d’investissement daté du ou aux alentours du 11 décembre 2014.
d’un
accord
de
sous-gestionnaire
Le Sous-Gestionnaire d’Investissement a été constitué en Allemagne, à Francfort-sur-le-Main, le 22 mai 1956
et est réglementé par l’Autorité de régulation financière allemande (BaFin). Le Sous-Gestionnaire
d’Investissement avait environ 699 milliards d’euros d’actifs sous gestion au 30 septembre 2014.
Pour chaque Compartiment, la désignation du Sous-Gestionnaire d’Investissement prendra effet à ou aux
alentours de la Date d’Entrée en Vigueur :
Compartiment
Date d’Entrée en
Vigueur
db x-trackers MSCI Nordic Index UCITS ETF (DR)
15 décembre 2014
db x-trackers MSCI USA Index UCITS ETF (DR)
15 décembre 2014
db x-trackers MSCI Turkey Index UCITS ETF (DR)
15 décembre 2014
db x-trackers MSCI North America High Dividend Yield Index UCITS ETF (DR)
15 décembre 2014
db x-trackers S&P 500® Equal Weight UCITS ETF (DR)
18 décembre 2014
db x-trackers Equity Low Beta Factor UCITS ETF (DR)
18 décembre 2014
db x-trackers Equity Quality Factor UCITS ETF (DR)
18 décembre 2014
db x-trackers Equity Momentum Factor UCITS ETF (DR)
18 décembre 2014
db x-trackers Equity Value Factor UCITS ETF (DR)
18 décembre 2014
La Désignation du Sous-Gestionnaire de Portefeuille
Les Administrateurs de la Société souhaitent également vous informer à l’avance qu’il a été proposé que le
Sous-Gestionnaire d’Investissement désigne à son tour Deutsche Asset Management (UK) Limited (le « SousGestionnaire de Portefeuille ») afin de mener à bien certaines fonctions de gestion d’investissement pour les
Compartiments, incluant la sélection d’investissements des Compartiments.
Le Sous-Gestionnaire de Portefeuille a été constitué au Royaume-Uni, le 16 septembre 2004 et est réglementé
par l’Autorité de régulation financière (FCA). Le Sous-Gestionnaire de Portefeuille avait environ £ 17,5 milliard
d’actifs sous gestion au 30 septembre 2014.
Le Sous-Gestionnaire de Portefeuille sera nommé en vertu d’un accord de sous-gestionnaire de portefeuille
daté du ou aux alentours du 11 décembre 2014.
Les modifications susmentionnées seront reflétées dans un supplément mis à jour qui sera émis à ou aux
alentours de la Date d’Entrée en Vigueur. Des copies du Supplément lié à chacun des Compartiments mis à
jour et incluant les modifications présentées ci-dessus seront mises à disposition sur le site Web de la Société
(http://www.etf.db.com) et, une fois disponibles, pourront également être obtenues gratuitement sur simple
demande auprès du siège social de la Société ou auprès des bureaux de ses représentants étrangers.
Immatriculée à Dublin en tant que société d'investissement à capital variable à compartiments multiples et à responsabilité limitée et en tant
que fonds à compartiments multiples avec responsabilité séparée entre les compartiments.
Réglementée par la Banque centrale d’Irlande. Numéro d'enregistrement 393802. Siège social : voir ci-dessus.
Administrateurs : Tom Murray, Peter Murray, Michael Whelan, Gerry Grimes, Alex McKenna (R.-U.), Manooj Mistry (R.-U.)
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Si vous avez des questions ou des doutes concernant les informations contenues dans le présent avis, il vous
est recommandé de demander conseil à votre courtier, votre banquier, votre conseiller juridique, votre
comptable ou à tout autre conseiller financier indépendant.
Nous vous remercions de votre soutien permanent à la Société.
Veuillez agréer nos plus sincères salutations
______________________
Directeur
Au nom et pour le compte de
Concept Fund Solutions plc
Contact
Concept Fund Solutions plc
78 Sir John Rogerson’s Quay
Dublin 2
Immatriculée à Dublin en tant que société d'investissement à capital variable à compartiments multiples et à responsabilité limitée et en tant
que fonds à compartiments multiples avec responsabilité séparée entre les compartiments.
Réglementée par la Banque centrale d’Irlande. Numéro d'enregistrement 393802. Siège social : voir ci-dessus.
Administrateurs : Tom Murray, Peter Murray, Michael Whelan, Gerry Grimes, Alex McKenna (R.-U.), Manooj Mistry (R.-U.)
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