AAAA-CCAP Mat electrique - DEFINITIF

Cahier des clauses administratives particulières
CCAP
Marché de fournitures électriques
dans le cadre de la maintenance et de l’entretien des bâtiments du
SIEC
Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée prévue à l’article 28 du Code des
Marchés Publics.
Pouvoir adjudicateur
Service Inter académique des Examens et Concours (SIEC)
7, rue Ernest Renan
94 749 ARCUEIL Cedex
Représenté par : Monsieur Vincent GOUDET, directeur du SIEC
Personnes habilitées à donner des renseignements administratifs et techniques
Monsieur Florent NEZONDET : 01 49 12 24 42 – courriel : [email protected]
Madame Elodie PENHOAT: 01 49 12 34 15 – courriel : [email protected]
Madame Patricia FLECK 01 49 12 24 82 – courriel : [email protected]
Comptable public assignataire
DRFIP Ile de France (DV2)
Site Notre-Dame des Victoires
16, rue Notre-Dame des Victoires
CS 30225
75 081 PARIS Cedex 02
Imputation budgétaire
BOP SIEC – Programmes 150 et 214
Référence de la consultation : SIEC 05-2013-03
Envoi à la publication :
Avis d’appel public à la concurrence déposé, le lundi 3 juin 2013, sur le site
« http://www.marchesonline.com »
Dale limite de remise des plis (candidatures et offres)
Le lundi 24 juin 2013 à 12h00
SIEC/DEFI-PAP/CCAP – Marché de fournitures électriques dans le cadre de la maintenance et de l’entretien des bâtiments du SIEC
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SOMMAIRE
Article 1 - Objet de la consultation. ____________________________________________________________ 3
1.1.
Objet du marché _________________________________________________________________ 3
1.2.
Décomposition en lots ____________________________________________________________ 3
1.3.
Type de marché _________________________________________________________________ 3
Article 2 - Parties contractantes. ______________________________________________________________ 3
Article 3 - Pièces constitutives du marché _______________________________________________________ 3
Article 4 - Durée du marché. _________________________________________________________________ 4
Article 5 - Délai et conditions de livraison. _______________________________________________________ 4
5.1.
Délai de livraison ________________________________________________________________ 4
5.2.
Conditions de livraison ____________________________________________________________ 4
5.2.1. -
Conditionnement ______________________________________________________________ 4
5.2.2. -
Jours, heures et lieu de livraison __________________________________________________ 4
5.2.3. -
Opérations de vérification _______________________________________________________ 4
5.2.4. -
Garantie des fournitures ________________________________________________________ 4
Article 6 - Prix du marché. ___________________________________________________________________ 4
6.1.
Contenu des prix ________________________________________________________________ 4
6.2.
Forme des prix __________________________________________________________________ 5
6.3.
Révision des prix ________________________________________________________________ 5
Article 7 - Bons de commande – CHORUS. _____________________________________________________ 5
Article 8 - Facturation et modalités de règlement. _________________________________________________ 6
8.1.
Facturation _____________________________________________________________________ 6
8.2.
Modalités de règlement : Paiement - intérêts moratoires __________________________________ 6
8.2.1. -
Paiement des factures __________________________________________________________ 6
8.2.2. -
Intérêts moratoires _____________________________________________________________ 6
Article 9 – Pénalités. _______________________________________________________________________ 6
Article 10 - Pièces à fournir.__________________________________________________________________ 6
Article 11 - Résiliation du marché. _____________________________________________________________ 7
Article 12 – Litiges. ________________________________________________________________________ 7
Article 13 - ANNEXE(s). ____________________________________________________________________ 7
SIEC/DEFI-PAP/CCAP – Marché de fournitures électriques dans le cadre de la maintenance et de l’entretien des bâtiments du SIEC
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Article 1 - Objet de la consultation.
1.1. Objet du marché
Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (CCAP) concernent la fourniture et la
livraison de matériel électrique dans le cadre de la maintenance et de l’entretien des bâtiments du
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC).
1.2. Décomposition en lots
Ce marché est composé d’un seul lot.
1.3. Type de marché
Le présent marché est un marché de fournitures conformément aux dispositions de l’article 1er– IIl du
Code des marchés publics (CMP). Conformément à l’article 28 du CMP ce marché est passé selon
une procédure adaptée.
Le présent marché est un marché à bons de commandes, avec un seul opérateur, au sens de l’article
77 du CMP.
Le maximum en valeur, pour 12 mois, s’élève à 50 160 € H.T.
Article 2 - Parties contractantes.
Le marché est conclu entre le Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC), pouvoir
adjudicateur, représenté par son directeur et le candidat retenu, dénommé le « titulaire ».
Article 3 - Pièces constitutives du marché
Conformément au cahier des clauses administratives générales des marchés publics (arrêté du 19
janvier 2009 paru au JO n°066 du 19 mars 2009), le marché est constitué par les documents
contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité :
L’acte d’engagement (DC3) ;
Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de
fournitures courantes et des services CCAG-FCS ;
Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Annexe 1 : le Bordereau de prix unitaire.
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Article 4 - Durée du marché.
Le marché prend effet à compter du 5 juillet 2013. Le délai minimum de validité des offres est fixé à 90
jours à compter de la réception des offres.
Il est conclu pour un an, reconductible trois fois.
Si le SIEC décide de ne pas reconduire le marché, il en avertit le titulaire au moins un mois avant la
date de reconduction et ce par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal.
Article 5 - Délai et conditions de livraison.
5.1. Délai de livraison
Le délai de livraison des fournitures n’excèdera pas 15 jours à compter de la date d’émission du bon
de commande « CHORUS».
5.2. Conditions de livraison
La livraison des articles est faite suivant les dispositions de l’article 20 du CCAG-FCS.
Les risques afférents au transport jusqu’au lieu de livraison (cf. § 5.2.2.) incombent, en totalité, au
titulaire.
5.2.1. - Conditionnement
Les emballages de chacune des fournitures indiquent la référence de chacun des produits contenus.
Les fournitures sont livrées sous emballage, sachets ou cartons fermés, et accompagnées de leur
notice d’utilisation en français.
Aucun conditionnement minimum n’est imposé par le titulaire.
5.2.2. - Jours, heures et lieu de livraison
Les horaires d’accueil des livraisons et les modalités de livraison sont déterminés par le pouvoir
adjudicateur en accord avec le titulaire.
5.2.3. - Opérations de vérification
Les opérations de vérification comprennent la vérification qualitative et quantitative, qui s’effectue
conformément aux articles 22 à 26 du CCAG-FCS.
5.2.4. - Garantie des fournitures
La garantie des fournitures s’effectuent conformément aux dispositions de l’article 28 du CCAG-FCS.
Article 6 - Prix du marché.
6.1. Contenu des prix
Les prix du marché sont réputés couvrir toutes les dépenses, charges fiscales, parafiscales ou autres,
frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais relatifs au conditionnement, à
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l’emballage, à la manutention, à l’assurance, au stockage, à l’éco-participation et au transport jusqu’au
lieu de livraison.
Toutefois, les prix indiqués dans le marché sont hors TVA.
6.2. Forme des prix
Les prix du présent marché sont des prix unitaires fermes et révisables à la date de reconduction.
L’unité monétaire est l’euro (€).
6.3. Révision des prix
Les prix de règlement sont ceux indiqués par le titulaire à l’annexe 1 « bordereau de prix unitaires »
(BPU) de l’acte d’engagement.
Des achats sur catalogue pourront être effectués, en dehors de la liste BPU, pour un montant annuel
plafonné à 20% des commandes effectuées dans l’année d’exécution du marché. A chaque
reconduction cette disposition peut être activée. Le candidat pourra proposer un taux de remise
unique.
Les prix unitaires sont appliqués aux quantités réellement livrées pour déterminer le montant du
règlement.
ère
Les prix sont fermes pendant la 1 année d’exécution du marché. Ils peuvent être révisés par
ajustement, tous les 12 mois, à la date du renouvellement du marché correspondant aux conditions
définies ci-après.
L’ajustement des prix s'opère en baisse comme en hausse.
Les nouveaux prix de règlement sont calculés par le titulaire et ne doivent pas dépasser une variation
de +/- 3 % par an. Le titulaire s’engage à justifier, par courrier, la demande de variation de prix
unitaire.
Le titulaire envoie pour acceptation sa demande au SIEC par lettre recommandée un mois avant la
date anniversaire du marché et indique ses nouveaux tarifs.
En cas de dépassement des 3 % du prix de règlement et si aucun accord n’intervient entre les deux
parties, le SIEC pourra résilier le marché sans indemnisation de la partie non exécutée du marché.
Cette décision de résiliation est notifiée au titulaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de
la date de réception des nouveaux tarifs.
Article 7 - Bons de commande – CHORUS.
La commande de fournitures électriques donne lieu à l’émission d’un bon de commande « CHORUS »
ainsi que le détail des produits commandés.
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Article 8 - Facturation et modalités de règlement.
8.1. Facturation
Le titulaire doit émettre la facture après la livraison, au SIEC, des références commandées.
La facture originale indique :
le numéro du marché et/ou du bon de commande CHORUS (références à rappeler)
le numéro et la date de la facture ;
le nom et l’adresse du créancier ;
le numéro du compte bancaire (rigoureusement identique à celui mentionné sur l’acte
d’engagement);
le numéro de SIRET ou SIREN et de registre de commerce;
la référence de l’article
le montant unitaire H.T. et T.T.C. en euros (€) de l’article avec le taux de TVA
Les factures doivent être adressées au :
SIEC
Département financier – Pôle « HORS TITRE 2 »
7, rue Ernest Renan
94 749 ARCUEIL Cedex
En cas de changement de raison sociale de la société titulaire, le titulaire du marché a l’obligation de
prévenir la personne publique (ou l’un de ses représentants) sous peine de suspension de paiement
des factures en cours.
8.2. Modalités de règlement : Paiement - intérêts moratoires
8.2.1. - Paiement des factures
Le pouvoir adjudicateur procède au paiement des sommes dues dans un délai maximum de 30 jours
à compter de la date de réception de la facture.
8.2.2. - Intérêts moratoires
Les intérêts moratoires éventuellement dû correspondent au taux légal en vigueur.
Article 9 – Pénalités.
Des pénalités sont appliquées conformément à l’article 14 du CCAG-FCS
Article 10 - Pièces à fournir.
Conformément à l’article R 324-4 du Code du travail, et en application de l’article 46 du Code des
marchés publics, le titulaire produit tous les 6 mois à compter de la date de signature du marché par la
personne publique et jusqu’à la fin d’exécution de celui-ci, les documents suivants :
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une attestation de déclarations sociales émanant de l’organisme de protection sociale chargé
du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois ;
une attestation sur l’honneur du dépôt auprès de l’administration fiscale, à la date de
l’attestation, de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires et le récépissé du dépôt de
déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises ;
l’un des documents mentionnés à l’article R 324-4-2° du Code du travail lorsque
l’immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire
des métiers est obligatoire ou lorsqu’il s’agit d’une profession réglementée ;
une attestation sur l’honneur de la réalisation du travail par des salariés employés
régulièrement.
Ces documents peuvent être remplacés par la production de la déclaration relative à la lutte contre le
travail dissimulé (formulaire NOTI1 ex DC6, NOTI ex DC7, …) disponibles gratuitement sur le site
« www.minefi.gouv.fr », (espace : marchés publics / rubrique : formulaires).
Article 11 - Résiliation du marché.
Le pouvoir adjudicateur et le titulaire peuvent mettre fin au marché conformément à l’article 29 du
CCAG-FCS et dans les conditions indiqués dans l’article 6.3. du présent document.
Article 12 – Litiges.
En cas de litige, le droit français est le seul applicable. Les juridictions administratives françaises sont
les seules compétentes.
Tout conflit né de l’application ou de l’interprétation de l’une de ses clauses, relève de la compétence
du Tribunal administratif, en application de l’article R312-11 du code de justice administrative.
Article 13 - ANNEXE(s).
ANNEXE 1 : Bordereau de prix complété et signé par le représentant du titulaire
SIEC/DEFI-PAP/CCAP – Marché de fournitures électriques dans le cadre de la maintenance et de l’entretien des bâtiments du SIEC
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