Délibération du 21 Mars 2008
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Délibération du 21 Mars 2008
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2008 SYNTHESE DELIBERATION N°: 71 Commissions Municipales Permanentes - Formation-Composition-Election Conformément à l'Article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités, il est proposé de constituer 11 Commissions Municipales. Ces Commissions comprendront 5 Membres désignés à la Représentation Proportionnelle au plus fort reste. Ces Commissions sont : - Commission Municipale d'Urbanisme et Parc d'Activités - Commission Municipale des Travaux et Circulation - Commission Municipale des Finances - Commission Municipale de l'Environnement - Commission Municipale de l'Education - Commission Municipale de la Jeunesse et des Sports - Commission Municipale de l'Information et de la Communication - Commission Municipale Publicité, Enseignes et Pré-Enseignes - Commission Municipale du Personnel - Commission Municipale Ports et Plages - Commission Municipale de la Culture DELIBERATION N°: 72 Création d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux - Désignation de cinq représentants Elus et de cinq représentants des Associations Locales La Loi du 27 Février 2002, dite Loi "Démocratie de proximité", encadre les modalités de contrôle des contrats de délégation de Services Publics. Une commission consultative des services publics locaux, instituée par l'article L 1413-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, placée sous la Présidence de Monsieur le Maire comprend 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du Conseil Municipal désignés à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est demandé au Conseil Municipal de désigner ces membres. DELIBERATION N°: 73 Agence de Déplacements et d'Aménagement des Alpes-Maritimes - Désignation d'un Représentant du Conseil Municipal L'Association dénommée "Agence de Déplacements et d'Aménagement de la Côte d'Azur" a pour objet d'appréhender le territoire dans sa globalité et de mettre en exergue les problématiques supracommunales qui concernent l'ensemble des acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme. Conformément à l'Article L. 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient, suite à une nouvelle Élection du Maire, de procéder à une nouvelle Élection des Délégués de la Commune au sein des Organismes extérieurs. Il y a lieu de désigner un représentant pour siéger à l'Assemblée Générale de cette Association. DELIBERATION N°: 74 Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Cannes - Désignation d'un Représentant Conformément au décret du 30 Octobre 1996, les Conseils d'Administration des Centres Hospitaliers comprennent un Représentant du Conseil Municipal. Conformément à l'Article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient, suite à une nouvelle Élection du Maire, de procéder à une nouvelle Élection des Délégués de la Commune au sein des Organismes extérieurs. Il est nécessaire de désigner un Représentant du Conseil Municipal à ce Conseil d'Administration. DELIBERATION N°: 75 Syndicat Intercommunal des Transports Publics de Cannes-Le Cannet & Mandelieu-La Napoule (S.I.T.P.) - Désignation de deux Délégués Titulaires et de deux Délégués Suppléants Conformément à l'Article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient, suite à une nouvelle Élection du Maire, de procéder à une nouvelle Élection des Délégués de la Commune au sein des Organismes extérieurs. En ce qui concerne le Syndicat Intercommunal des Transports Publics de Cannes-Le Cannet et Mandelieu la Napoule (S.I.T.P), il y a lieu de désigner deux Délégués Titulaires et deux Délégués Suppléants du Conseil Municipal au sein du Comité de ce Syndicat. DELIBERATION N°: 76 Syndicat Intercommunal des Gens du Voyage de Mandelieu - Le Cannet - Pégomas Désignation de deux délégués Titulaires et de deux Délégués Suppléants Le Syndicat Intercommunal d’accueil des Gens du Voyage (SIGV) a été créé par Monsieur le Préfet le 14 Septembre 2006, et regroupe les communes de Mandelieu La Napoule, du Cannet et Pégomas. Conformément à l’article 8 des ses statuts il convient de désigner les représentants de la Ville par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. DELIBERATION N°: 77 Commission Consultative de l'Environnement de l'Aérodrome de Cannes-Mandelieu Désignation d'un Représentant Titulaire et d'un Représentant Suppléant Le Décret n°2000-127 du 16 Février 2000, relatif aux Commissions Consultatives de l’Environnement des Aérodromes, a posé le principe d’une répartition des membres de cette instance en trois catégories égales en nombre, au titre : - Des Professions Aéronautiques - Des Associations - Des Collectivités Locales. Conformément à l'Article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient, suite à une nouvelle Élection du Maire, de procéder à une nouvelle Élection des Délégués de la Commune au sein des Organismes extérieurs. Il convient de désigner un Représentant Titulaire et un Représentant Suppléant pour siéger à cette Commission DELIBERATION N°: 78 Syndicat Intercommunal pour la Destruction des Ordures Ménagères (S.I.D.O.M.) - Désignation de deux Délégués Titulaires et de deux Délégués Suppléants Conformément à l'Article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient, suite à une nouvelle Élection du Maire, de procéder à une nouvelle Élection des Délégués de la Commune au sein des Organismes extérieurs. En ce qui concerne le Syndicat Intercommunal pour la Destruction des Ordures Ménagères (SIDOM), il y a lieu de désigner deux Délégués Titulaires et deux Délégués Suppléants du Conseil Municipal au sein du Comité de ce Syndicat. DELIBERATION N°: 79 Création de la Commission Syndicale de l'Usine d'Incinération d'Antibes au sein du Syndicat Intercommunal pour la Destruction des Ordures Ménagères. Désignation de deux délégués Conformément à l'Article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient, suite à une nouvelle Élection du Maire, de procéder à une nouvelle Élection des Délégués de la Commune au sein des Organismes extérieurs. En ce qui concerne la Commission Syndicale de l'Usine d'Incinération d'Antibes au sein du Syndicat Intercommunal pour la Destruction des Ordures Ménagères (S.I.D.O.M.), il y a lieu de désigner un deux Délégués au sein du Comité de cette Commission. DELIBERATION N°: 80 Syndicat chargé de l'élaboration du schéma de cohérence Territoriale SCOT - Désignation de deux Délégués Titulaires et de deux Délégués Suppléants La Commune de Mandelieu La Napoule par délibération en date du 23 Octobre 2006 a décidé de se prononcer favorablement à la création d’un syndicat en charge de l’élaboration du SCOT. Toutefois, bien que la quasi totalité des communes aient délibéré favorablement sur la création de ce syndicat, deux communes n’ont pas souhaité adhérer à cette démarche (Amirat, Le Tignet). C’est pourquoi, le Préfet, après avis du Conseil Général, a pris un arrêté listant les communes concernées par le SCOT et l’a notifié aux communes pour avis. Dès lors que la majorité requise des communes sera atteinte, le Préfet pourra prendre l’arrêté de création du syndicat. Il est donc proposé de délibérer à nouveau afin de se prononcer favorablement à la création de ce syndicat, d’y adhérer, d’approuver ses statuts, et de désigner deux représentants titulaires et deux représentants suppléants. DELIBERATION N°: 81 Comité de Direction de l'E.P.I.C. - Désignation de 4 Membres Titulaires et de 4 Membres Suppléants Les Statuts de l'E.P.I.C. prévoient la désignation de 4 Délégués Titulaires et de 4 Délégués Suppléants pour siéger au Comité de Direction. Le Maire étant le Président de droit. Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à la désignation de ces délégués. DELIBERATION N°: 82 Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES) - Désignation d'un Représentant Par délibération en date du 16 janvier 2006, la Ville de Mandelieu-La Napoule a adhéré à l’Association Nationale des Elus en charge du sport (ANDES). Conformément à l'Article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient, suite à une nouvelle Élection du Maire, de procéder à une nouvelle Élection des Délégués de la Commune au sein des Organismes extérieurs Il est donc demandé au Conseil Municipal de réélire au scrutin secret un représentant DELIBERATION N°: 83 Commission d' Appel d'Offres - Désignation des représentants Titulaires et Suppléants La Commission d'Appel d'Offres comprend conformément au Code des Marchés Publics : * un Président, le Maire ou son remplaçant, * 5 Membres Titulaires * 5 Membres Suppléants désignés à la Représentation Proportionnelle au plus fort reste. Il est proposé au Conseil Municipal de désigner ces membres. DELIBERATION N°: 84 Commission de Délégation de Services Publics - Désignation de cinq Membres Titulaires et cinq Membres Suppléants La Loi du 27 Février 2002, dite Loi "Démocratie de proximité", encadre les modalités de contrôle des contrats de délégation de Services Publics. Une Commission placée sous la Présidence de Monsieur le Maire comprend 5 Membres Titulaires et 5 Membres Suppléants du Conseil Municipal désignés à la Représentation Proportionnelle au plus fort reste. Il est proposé au Conseil Municipal de désigner ces membres DELIBERATION N°: 85 Syndicat Intercommunal pour la Protection du Littoral Ouest contre la Pollution (S.I.P.L.O.P.) Désignation de deux Délégués Par Arrêté Préfectoral du 10 Juin 1976, la constitution d'un Syndicat Intercommunal entre les Communes de Cannes, Mandelieu-La Napoule, Théoule sur Mer et Vallauris, a été autorisée pour le nettoiement des plans d'eau, des plages et toutes opérations se rapportant à la lutte contre la pollution du littoral dénommé :"Syndicat Intercommunal pour la Protection du Littoral Ouest contre la Pollution" (SIPLOP), dont le siège est en Mairie de Cannes. Conformément à l'Article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient, suite à une nouvelle Élection du Maire, de procéder à une nouvelle Élection des Délégués de la Commune au sein des Organismes extérieurs. En ce qui concerne le Syndicat Intercommunal pour la Protection du Littoral Ouest contre la Pollution, il y a lieu de désigner deux Délégués du Conseil Municipal au sein du Comité de ce Syndicat. DELIBERATION N°: 86 Association Station Voile Méditerranée Nautisme & Tourisme - Désignation d'un Représentant Titulaire et d'un Représentant Suppléant Cette Association organise et développe les activités de Voile et du Nautisme. Un représentant Titulaire et un représentant Suppléant du Conseil Municipal doivent siéger au sein du conseil d'administration de cette association. Il est demandé au Conseil Municipal de désigner ces deux représentants DELIBERATION N°: 87 Syndicat Départemental de l'Electricité et du Gaz (S.D.E.G.) - Désignation d'un Délégué Titulaire et d'un Délégué Suppléant Conformément à l'Article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient, suite à une nouvelle Élection du Maire, de procéder à une nouvelle Élection des Délégués de la Commune au sein des Organismes extérieurs. En ce qui concerne le Syndicat Départemental de l'Electricité et du Gaz (S.D.E.G), il y a lieu de désigner un Délégué Titulaire et un Délégué Suppléant du Conseil Municipal au sein du Comité de ce Syndicat. DELIBERATION N°: 88 Syndicat Intercommunal de la Siagne et de ses Affluents (S.I.S.A.) - Désignation de deux délégués Titulaires et de deux Délégués Suppléants Conformément à l'Article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient, suite à une nouvelle Élection du Maire, de procéder à une nouvelle Élection des Délégués de la Commune au sein des Organismes extérieurs. En ce qui concerne le Syndicat Intercommunal de la Siagne et de ses Affluents (SISA), il y a lieu de désigner deux Délégués Titulaires et deux Délégués Suppléants du Conseil Municipal au sein du Comité de ce Syndicat. DELIBERATION N°: 89 Syndicat Intercommunal de l'Assainissement de l'Ouest des Alpes-Maritimes (S.I.A.O.M.) Désignation de quatre Délégués Titulaires et de quatre Délégués Suppléants Conformément à l'Article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient, suite à une nouvelle Élection du Maire, de procéder à une nouvelle Élection des Délégués de la Commune au sein des Organismes extérieurs. En ce qui concerne le Syndicat Intercommunal de l'Assainissement de l'Ouest des Alpes Maritimes (SIAOM), il y a lieu de désigner quatre Délégués Titulaires et quatre Délégués Suppléants du Conseil Municipal au sein du Comité de ce Syndicat. DELIBERATION N°: 90 Comité de Jumelage Mandelieu/Crans Montana/OttoBrunn - Désignation des Représentants du Conseil Municipal Un Membre du Conseil Municipal doit être désigné pour siéger au Comité de Jumelage Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à la désignation de ce membre DELIBERATION N°: 91 Conseil d'Administration de l'Association Club Loisirs - Désignation de deux Représentants du Conseil Municipal Deux Représentants du Conseil Municipal siègent au Conseil d'Administration de l'Association du Club Rencontre. Il est demandé au Conseil Municipal de désigner ces deux membres DELIBERATION N°: 92 Etablissement Public de Coopération Culturelle - Désignation de deux Délégués Titulaires et de deux Délégués Suppléants Conformément à l'Article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient, suite à une nouvelle Élection du Maire, de procéder à une nouvelle Élection des Délégués de la Commune au sein des Organismes extérieurs Dans le cadre de la constitution du nouveau Syndicat Intercommunal de Coopération Culturelle entre la Ville de Mandelieu-La Napoule et la Ville du Cannet, il convient de désigner deux Délégués Titulaires et deux Délégués Suppléants du Conseil Municipal pour représenter la Ville de MandelieuLa Napoule au sein du Conseil d’Administration de cet Etablissement Public de Coopération Culturelle. DELIBERATION N°: 93 Caisse des Ecoles - Désignation de six Représentants du Conseil Municipal La Caisse des Ecoles a pour objet d'aider les élèves des Ecoles Primaires qui ont des difficultés matérielles pour suivre certaines activités pratiquées dans le cadre de l'Ecole. Six représentants du Conseil Municipal doivent être désignés pour siéger au Conseil d'Administration de cet Etablissement Public. Il est demandé au Conseil Municipal de désigner ces représentants. DELIBERATION N°: 94 Conseil d'Administration du Collège des Mimosas - Désignation des Représentants par le Conseil Municipal Par application du décret 85-924 du 30 août 1985 modifié, le conseil d’administration des collèges comprend trois représentants du conseil municipal. Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à la désignation des représentants qui siégeront au conseil d’administration du collège des mimosas. DELIBERATION N°: 95 Conseil d'Administration du Collège Albert Camus - Désignation des Représentants du Conseil Municipal Par application du décret 85-924 du 30 août 1985, Trois Délégués Titulaires et Trois Délégués Suppléants doivent siéger au Conseil d'Administration du Collège Albert Camus. Un Représentant parmi les Membres désignés siègera également à la Commission Permanente du Collège. Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à la désignation de ces représentants. DELIBERATION N°: 96 Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale - Désignation des 7 Membres du Conseil Municipal Le Décret 2000-6 du 4 janvier 2000 repris par l'article L 123-6 du Code de l'action sociale et des familles, précise que le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale comprend 7 représentants du Conseil Municipal qui sont désignés à la Représentation Proportionnelle au plus fort reste. Le Maire est le président de droit. Il est demandé au Conseil Municipal de désigner ces sept représentants. DELIBERATION N°: 97 Syndicat Mixte Economique Sophia Alpes-Maritimes (S.A.M.) - Désignation d'un délégué Titulaire et d'un délégué Suppléant Syndicat Mixte Economique Sophia Alpes-Maritimes (S.A.M.) - Désignation d'un délégué Titulaire et d'un délégué Suppléant. Conformément à l'Article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient, suite à une nouvelle Élection du Maire, de procéder à une nouvelle Élection des Délégués de la Commune au sein des Organismes extérieurs. En ce qui concerne le Syndicat Mixte Economique Sophia Alpes-Maritimes (S.A.M.), il y a lieu de désigner au scrutin secret à la majorité absolue, un Délégué Titulaire et un Délégué Suppléant du Conseil Municipal au sein du Comité de ce Syndicat. DELIBERATION N°: 98 Désignation de trois Conseillers Municipaux pour représenter la Commune lors des Assemblées Générales des Copropriétés La Ville de Mandelieu-La Napoule est propriétaire dans diverses Copropriétés de la Commune. Afin de siéger aux Assemblées Générales des Copropriétaires, il est nécessaire de désigner trois Représentants du Conseil Municipal qui participeront à tour de rôle à ces réunions. DELIBERATION N°: 99 Création d'une Commission Communale pour l'Accessibilité pour les personnes handicapées Désignation de trois Représentants de la Commune Le Conseil Municipal a créé en 2007 la Commission Communale pour l’accessibilité des personnes handicapées, prévue par la loi « égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Cette Commission, composée de représentants de la Commune et d’Associations de personnes handicapées et d’usagers a pour rôle de dresser un constat de l’état d’accessibilité existant sur la commune. Il est demandé au Conseil de désigner trois représentants de la Commune DELIBERATION N°: 100 Règlement Communal de Publicité - Désignation de 3 Membres du Conseil Municipal Le Règlement Communal de Publicité actuel date de 1985, et a été révisé en 1997. Par délibération du 15 Mai 2006, le Conseil Municipal a lancé la procédure de révision du Règlement Communal de Publicité. Par Arrêté Préfectoral en date du 15 Janvier 2007, un groupe de travail a été constitué afin de procéder à sa révision pour prendre en compte l'évolution de la Commune ainsi que les contraintes en matière d'Urbanisme et d'Environnement. Suite aux nouvelles Elections, il convient donc de désigner 3 membres du Conseil Municipal afin de siéger à ce groupe de travail. DELIBERATION N°: 101 Désignation d'un Conseiller Municipal en charge des questions de Défense Par délibération en date du 29 septembre 2003, Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes a demandé la désignation d’un Conseiller Municipal en charge des questions de défense, choisi parmi les membres du Conseil Municipal. Il convient de désigner cet élu conformément à l'article L 2121-21. DELIBERATION N°: 102 Syndicat de Gestion d'une Fourrière Intercommunale (SGFI) - Désignation de deux Délégués Conformément à l'Article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient, suite à une nouvelle Élection du Maire, de procéder à une nouvelle Élection des Délégués de la Commune au sein des Organismes extérieurs. En ce qui concerne le Syndicat de Gestion d'une Fourrière Intercommunale(SGFI), il y a lieu de désigner deux Délégués Titulaires du Conseil Municipal au sein du Comité de ce Syndicat. DELIBERATION N°: 103 Association Syndicale Libre de La Siagne et de l'Argentière - Désignation de deux Représentants de la Commune Cette Association Syndicale Libre de la Siagne et de l'Argentière a pour objet d'assurer la navigabilité de La Siagne et de l'Argentière dans sa partie avale. Deux représentants du Conseil Municipal doivent être désignés pour siéger à l'Assemblée Générale de l'Association. Il est demandé au Conseil Municipal de désigner ces deux représentants conformément à l'article L 2121-33 DELIBERATION N°: 104 Commission Consultative pour droits de place des Commerçants non Sédentaires Désignation de deux délégués Dans le cadre de l’aménagement du Centre Ville, au droit du nouveau Centre Commercial, un mail provençal destinée à accueillir le marché a été réalisé. Conformément à l’Article L.2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organisations professionnelles ont été consultées en Août et Septembre 2001 à la fois sur les conditions d’accueil des commerçants non sédentaires et sur le tarif applicable. Une Commission Consultative comprenant des représentants des Commerçants non sédentaires et 2 Elus a été constituée et se réunit une fois par semestre. Conformément à l'Article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient, suite à une nouvelle Élection du Maire, de procéder à une nouvelle Élection des Délégués de la Commune au sein de cette commission. Il convient donc de réélire deux délégués qui feront partie de cette Commission. DELIBERATION N°: 105 Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d'Amélioration Téléradiophonie de la Région Cannes - Antibes - Désignation de deux Délégués Conformément à l'Article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient, suite à une nouvelle Élection du Maire, de procéder à une nouvelle Élection des Délégués de la Commune au sein des Organismes extérieurs. En ce qui concerne le Syndicat Intercommunal d' Aménagement et d' Amélioration Téléradiophonie de la Région Cannes-Antibes, il y a lieu de désigner deux Délégués Titulaires du Conseil Municipal au sein du Comité de ce Syndicat. DELIBERATION N°: 106 Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées Alpes Méditerranée (S.I.C.T.I.A.M.) - Désignation d'un Délégué Titulaire et d'un Délégué Suppléant Conformément à l'Article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient, suite à une nouvelle Élection du Maire, de procéder à une nouvelle Élection des Délégués de la Commune au sein des Organismes extérieurs. En ce qui concerne le Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées Alpes Méditerranée (SICTIAM), il y a lieu de désigner un Délégué Titulaire et un Délégué Suppléant du Conseil Municipal au sein du Comité de ce Syndicat. DELIBERATION N°: 107 Mission Locale - Désignation d'un Délégué Titulaire et d'un Délégué Suppléant Cette Association a pour objet de favoriser le retour à l'emploi des personnes en difficultés. Un représentant du Conseil Municipal siège auprès de la Mission Locale "Avenir Jeunes". Il est demandé au Conseil Municipal de désigner un représentant conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERATION N°: 108 Conseil d'Administration de la Maison de l'Emploi du Bassin Cannois - Désignation de deux Membres Titulaires et de deux Membres Suppléants Le projet de Maison de l’Emploi du Bassin Cannois, présenté par la Ville du Cannet Rocheville, a été validé en Commission Nationale d’Evaluation, le 31 Janvier 2006. La Ville de Mandelieu-La Napoule, par délibération en date du 27 Mars 2006, a décidé de participer à l’élaboration de la Maison de l’Emploi du Bassin Cannois. Pour réaliser cette Maison de l’Emploi et préparer l’organisation logistique, matérielle et financière, il convient de désigner les Membres Titulaires et les Membres Suppléants qui siègeront au Conseil d’Administration de cette structure. DELIBERATION N°: 109 Délégation de pouvoirs au Maire pendant la durée de son mandat En application de l'Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut, par délibération, déléguer au Maire pendant la durée de son Mandat, un certain nombre de ses pouvoirs, dont la liste est limitative. Il est précisé notamment que : * Les dispositions prises par le Maire en vertu de l'Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils Municipaux portant sur les mêmes objets ; * Les actes pris par le Maire en vertu de cette délégation sont soumis aux règles ordinaires du Contrôle de la Légalité ; * Le Maire doit rendre compte, au Conseil Municipal, des actes pris entre les séances en vertu de cette délégation. Il est demandé au Conseil d'adopter la présente délibération et donner délégation de pouvoirs au Maire dans les matières limitativement énumérées. DELIBERATION N°: 110 Remboursement des frais de déplacements des personnes non rémunérées par la collectivité au titre de leur activité principale Le décret 2001-654 du 19 juillet 2001 sert de base juridique aux remboursements des frais de déplacement du personnel communal. L’article 2 de ce même décret prévoit l’indemnisation des frais de déplacements des personnes autres, qui ne reçoivent pas de la collectivité une rémunération au titre de leur activité principale. Une délibération doit néanmoins encadrer les modalités de cette indemnisation. Les délibérations n°226-95 du 20 novembre 1995 et 172-96 du 25 septembre 1996 prévoyaient déjà les modalités de remboursement des frais de déplacement du Maire, pour la première, et des membres du conseil municipal dans le cadre de l’exécution des mandats spéciaux, pour la seconde. Elles ont toutes deux été complétées par la délibération 262/06 du 23 octobre 2006, prévoyant de surcroit le remboursement des frais de mission du personnel non communal apportant leur concours à la collectivité (stagiaires, conseillers techniques…). Il convient aujourd’hui d’actualiser cette délibération. Ainsi, il sera proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les modalités de remboursement des frais de mission et de déplacement : - du Maire - des Membres du Conseil Municipal - des diverses personnes apportant leur concours à la collectivité DELIBERATION N°: 111 Taxes directes locales - Fixation des taux pour 2008 Il appartient au conseil municipal de voter chaque année le taux de chacun des quatre impôts directs locaux. Ainsi qu’il en a été débattu dans le cadre des orientations budgétaires, il est proposé de maintenir ces taux au niveau de ceux de l’année 2007, comme cela a été le cas depuis 2003, et de les appliquer aux bases de l’année 2008. - Taxe d’Habitation :14,98 % - Taxe Foncière sur les propriétés bâties :13,13 % - Taxe Foncière sur les propriétés non bâties :17,10 % - Taxe Professionnelle :17,99 % DELIBERATION N°: 112 Garantie d'emprunt pour l'opération « LE VIRGINIA ». Modification des taux d'intérêt d'emprunt 14 logements locatifs sis Rue Guize à Mandelieu - La Napoule Garantie totale pour les prêts Caisse des Dépôts et Consignations: Modification du taux d’intérêt en raison des changements de commissionnement des réseaux collecteurs (le taux des emprunts PLUS Foncier et PLUS travaux passe de 4,00% à 4,30% et le taux de l’emprunt PLS de 4,00% à 4,63%) DELIBERATION N°: 113 Vente d'un local communal à Mr FELDEN, sis avenue Henry Clews Il sera proposé au Conseil Municipal d’accepter la vente du local communal sis Avenue Henry Clews, actuellement occupé par l'Office de Tourisme et d'Animation, à Mr FELDEN au prix de 500 000 euros, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir qui sera rédigé par l’étude VARENGO DI MARCO-FARINELLI DELIBERATION N°: 114 Réalisation de logements aidés (PLS) - Rue Jean Monnet - Versement d'une subvention à Azur Provence Habitat Azur Provence Habitat réalise 34 logements pour actifs de type PLS rue Jean Monnet sur l’îlot dit de la «Maison Paroissiale ». Conformément à la convention du 1er Juin 2007, et compte tenu de l’intérêt pour la Commune d’accueillir des logements pour actifs, il est proposé de verser à la Société 225 000 € afin de lui permettre d’équilibrer l’opération. Il s’agit du deuxième et dernier versement d’une subvention totale de 450 000 €. Il est à préciser que cette subvention vient en déduction du prélèvement au titre de la loi SRU, et qu’elle donne à la Ville un droit de réservation sur 17 logements du programme. Le Conseil Municipal sera appelé à accepter de verser cette subvention de 225 000 € à Azur Provence Habitat. DELIBERATION N°: 115 Aménagement d'une piste coupe feu à Capitou -Parcelle AC n°6- Acquisition DAUMAS Il est proposé au conseil d’accepter l’acquisition de la parcelle section AC n° 6 appartenant à Madame DAUMAS au prix de 802 €uros, nécessaire à l’aménagement d’une piste coupe-feu à Capitou. Il est demandé au Conseil d' autoriser Monsieur le Maire à rédiger l’acte à intervenir et à le signer au nom et pour le compte de la commune. DELIBERATION N°: 116 Acquisition de terrain pour aménagement d'un parking sise Rue de Boéri - Propriété PASTOUR Il est proposé au Conseil d’accepter l’acquisition de 2 000 m2 de terrain à détacher de la parcelle section AI n° 2 appartenant à Madame PASTOUR au prix de 275 000 €uros, afin d’y aménager un parking public prévu au PLU de la commune. L’acte sera rédigé par l’étude VARENGO DI MARCO-FARINELLI Il est demandé au Conseil d' autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir au nom et pour le compte de la commune. DELIBERATION N°: 117 Rétrocession d'une parcelle communale à Madame SEMAT sis rue Jean Monnet Il est proposé au Conseil d’accepter la rétrocession gratuite à Madame SEMAT de la parcelle communale cadastrée section BT n° 207 sise rue Jean Monnet en nature d’accès privé. Il est demandé au Conseil d' autoriser Monsieur Le Maire à rédiger l’acte à intervenir et à le signer au nom et pour le compte de la commune. DELIBERATION N°: 118 Acquisition ASIKIAN - Aménagement extension réservoir d'eau lieudit " Les Termes" Il est proposé au Conseil d’accepter l’acquisition de la parcelle section C n° 2378 appartenant aux hoirs ASIKIAN au prix de 23 800 €uros, nécessaire à la réalisation de l’extension d’un réservoir d’eau potable. Il est demandé au Conseil d'autoriser Monsieur le Maire à rédiger l’acte à intervenir et à le signer au nom et pour le compte de la commune. DELIBERATION N°: 119 Manifestation "Faîtes du Sport". La Commune organise chaque année une manifestation sportive qui offre la possibilité aux Mandolociens de s’essayer gratuitement à différentes disciplines sportives. Elle aura lieu les 13 et 14 septembre 2008. Afin d’offrir une bonne prestation de service aux participants, la Commune souhaite mettre en place des partenariats avec différentes sociétés. Il sera proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir. DELIBERATION N°: 120 Dénomination du club house et du Boulodrome Ilot Wybrecht M. ALUNNI rappelle au Conseil municipal que la délocalisation du boulodrome Louis Allard induite par l’extension du Palais Europa est effective. Il est proposé de nommé : le bâtiment du club house : Espace Louis ALLARD le boulodrome : Boulodrome Rolland DE TONI Il est demandé au Conseil Municipal D’APPROUVER le choix des dénominations du club house et du boulodrome. DELIBERATION N°: 121 Achat de divers matériels et jeux pour les structures de l'Enfance et de la Jeunesse - Demande de subvention Afin d’améliorer le bien-être des enfants et des adolescents de la Commune, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir divers matériels et mobiliers d’équipement pour les différentes structures de l’Enfance et de la Jeunesse, pour un montant total hors taxes de 29 687.54 € , étant précisé que le crédit nécessaire à cette acquisition a été inscrit au budget primitif 2008 (sauf dépenses liées à l’incendie des « Petits Copains »). Pour la réalisation de ce projet, il sera demandé une aide financière entre 40 et 60 % du prix hors taxe, auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, soit une recette comprise entre 11 875.02 € et 17 812.52 €. DELIBERATION N°: 122 Demande de renouvellement à l'Etat de la Concession des Plages La Concession des plages de l'Etat à la Commune arrive à échéance le 31 décembre 2008. Il vous est proposé d'approuver le principe de demande de renouvellement de cette concession auprès de Monsieur le Préfet et de lancer la procédure. DELIBERATION N°: 123 Occupation du Kiosque Robinson pour la saison estivale 2008 Le kiosque Robinson nécessite d'importants travaux de réhabilitation que la Commune souhaite faire réaliser dans le cadre d'un bail à construction. Compte-tenu de l'intérêt touristique et de l'emplacement central de ce kiosque, il vous est proposé d'approuver la Convention d'Occupation précaire pour l'exploitation de ce kiosque pour la saison estivale 2008. DELIBERATION N°: 124 Résiliation du marché de signalisation verticale et relance de la procédure M. ALUNNI rappelle au Conseil que ce marché a été notifié à la société SIGNALISATION LACROIX le 4 juin 2007, puis expose la problématique : Suite au contrôle de légalité effectué par la Sous - Préfecture, celle-ci a estimé que nous avions commis une erreur dans l’analyse des offres propre à entacher le marché d’illégalité. Suite à cette résiliation, il est nécessaire de relancer une procédure de marché public sous la forme d’un appel d’offres ouvert aboutissant à un marché à bons de commande d’une durée d’un an renouvelable trois fois pour l’attribution de ces prestations de fourniture et pose de signalisation verticale et de sécurité. Il est demandé au Conseil Municipal de prononcer la résiliation du marché, d’autoriser Monsieur le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer le courrier de résiliation du marché portant le n° 07006 notifié le 4 juin 2007 à la société LACROIX et à relancer la procédure pour un nouvel appel d’offres ouvert. DELIBERATION N°: 125 Lancement Appel Offres pour aménagement Chemin Denis Bodden Il s’avère nécessaire de procéder à l’aménagement du chemin Denis BODDEN suite à la réalisation des cessions de parcelles privées. La réalisation de cette opération consiste sur l’année 2008 et en partenariat avec la S.D.E.G, à enfouir les réseaux EDF et France TELECOM puis à reprendre l’ensemble des réseaux et branchements des eaux usées, eaux pluviales et eau potable, à créer le réseau d’éclairage public ainsi qu’un trottoir et à procéder à la réfection complète de la chaussée. Lors des réunions publiques les riverains ont porté leurs souhaits sur l’instauration du sens unique de circulation depuis le chemin du Bon Pin vers la rue de Boéri ainsi que la matérialisation d’emplacements de stationnement longitudinaux. Pour se faire, il convient de monter le dossier d’appel d’offres ouvert correspondant selon les lots qui suivent : LOT N° 1 : Réseau d’eaux UséesLOT N° 2 : Réseau d’eaux pluviales LOT N° 3 : Réseau d’Adduction d’eau potable. LOT N° 4 : Réseau d’Eclairage Public. LOT N° 5 : Voirie Le montant global de cette opération est estimé à : 1 600 000.00 € / TTC Il est demandé au Conseil Municipal d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à lancer, pour le compte de la Commune, l’appel d’offres ouvert correspondant et à signer toutes les pièces afférentes à cette procédure. DELIBERATION N°: 126 Lancement Appel Offres pour aménagement Rue de la Vigne Il s’avère nécessaire de procéder à l’aménagement de la rue de la Vigne tel que défini dans le plan de circulation du quartier du cottage en 2005 et après avoir réalisé l’aménagement des rues de la Siagne et Saint Vincent de Paul. Aussi, la réalisation de cette opération consiste sur l’année 2008 et en partenariat avec la S.D.E.G, à enfouir les réseaux EDF et France TELECOM puis à reprendre l’ensemble des réseaux et branchements des eaux usées et eau potable, à repositionner les grilles et avaloir des eaux pluviales, à créer le réseau d’éclairage public. Pour se faire, il convient de monter le dossier d’appel d’offres ouvert correspondant selon les lots qui suivent : LOT N° 1 : Réseau d’eaux usées LOT N° 2 : Réseau d’eaux pluviales LOT N° 3 : Réseau d’Adduction d’eau potable. LOT N° 4 : Réseau d’Eclairage Public. La création des trottoirs, chaussées et stationnements sera proposée sur l’exercice 2009. Pour l’heure, le montant global de cette opération est estimé à : 500 000.00 € / TTC Il est demandé au Conseil Municipal d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à lancer, pour le compte de la Commune, l’appel d’offres ouvert correspondant et à signer toutes les pièces afférentes à cette procédure. DELIBERATION N°: 127 Tableau des Effectifs Le tableau des effectifs recense l'ensemble des postes créés au sein de la collectivité et des postes effectivement pourvus. Ce tableau est annexé au budget communal. Compte tenu des diverses réformes statutaires, il est nécessaire de mettre à jour ce nouveau tableau. Le Conseil Municipal sera donc appelé à l'approuver. DELIBERATION N°: 128 Mise en œuvre de l'activité accessoire pour des prestations liées à l'économie et au suivi du montage de la Pépinière d' Entreprise et au Label qualité "Qualiville" La notion d’activité accessoire s’inscrit dans le cadre du cumul d’emploi, permettant aux agents publics de pouvoir exercer auprès de plusieurs employeurs. Aussi, afin de combler un besoin en personnel pour le suivi du montage de la pépinière d’entreprise, il est proposé au Conseil Municipal de déterminer les conditions de rémunération de cette activité accessoire. DELIBERATION N°: 129 Indemnité de fonctions des Elus Municipaux Le Code Général des Collectivités Territoriales fixe les dispositions générales applicables aux conditions d'exercice des Elus Locaux. Les Indemnités de Fonctions sont allouées aux Elus Municipaux en fonction de l'exercice effectif de la Délégation qui leur est accordée et sont fixées par référence à l'Indice Brut 1015, Majoré 818 de la Fonction Publique Territoriale. Elles sont exprimées en pourcentage de cet indice. A la suite de l'Election du Conseil Municipal du Dimanche 9 Mars 2008, il est donc nécessaire de déterminer la répartition des Indemnités versées aux Elus nommés à compter du 15 Mars 2008, dans le respect de la limite de l'enveloppe globale. Le Conseil sera appelé à décider de la nouvelle répartition des indemnités de fonctions versées au Maire, aux Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués, telle que définie ci-dessus, à compter du 15 Mars 2008, et qui suivront les augmentations de la Fonction Publique Territoriale. DELIBERATION N°: 130 Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal Conformément à l'article 2121-7 et afin d'assurer le bon fonctionnement du Conseil Municipal, il convient d'approuver en début de mandat le Règlement Intérieur du Conseil Municipal qui détermine les droits et obligations de chaque Conseiller. Il est demandé au Conseil d' adopter le Règlement Intérieur joint à la présente délibération comportant 20 Articles. DELIBERATION N°: 131 Signature d'une convention relative à la participation aux frais de restauration scolaire des écoles publiques entre la Ville de PEGOMAS et la Ville de MANDELIEU-LA NAPOULE Une convention a été passée le 15 juillet 2003 entre la Ville de Mandelieu-La Napoule et la Caisse des écoles de la Ville de PEGOMAS afin de fixer les conditions de leur participation financière réciproque pour les repas pris par les élèves de maternelle et d’élémentaire, domiciliés sur leur territoire et inscrits dans une école publique de l’autre commune. C’est la Ville de PEGOMAS et non plus la Caisse des écoles de PEGOMAS qui prend en charge cette participation aux frais de restauration depuis la rentrée scolaire 2006/2007. A cet effet, est envisagée la signature d’une convention entre les deux communes fixant le montant de la participation financière. La participation de la Ville de Mandelieu-La Napoule s’élève à 1,84€ par élève et par repas consommé pour les maternelles et les élémentaires, et réciproquement pour la Ville de PEGOMAS pour l’année scolaire 2006/2007. Le Conseil Municipal sera appelé à autoriser Monsieur Le Maire à signer la dite convention. DELIBERATION N°: 132 Signature d'un protocole transactionnel relatif à la participation aux frais de restauration scolaire des écoles publiques entre la Caisse des écoles de la commune de PEGOMAS et la Ville de MANDELIEU-LA NAPOULE Le 15 juillet 2003, une convention a été passée entre la Ville de Mandelieu-La Napoule et la Caisse des écoles de la commune de PEGOMAS afin de fixer les conditions de leur participation financière pour les repas pris par les élèves de maternelle et d’élémentaire, domiciliés sur leur territoire et inscrits dans une école publique de l’autre commune. Afin de pouvoir appliquer une modification des tarifs pour l’année scolaire 2005/2006, cette révision n’ayant pas été formalisée par les assemblées délibérantes des deux parties, il est proposé de signer par les deux communes un protocole transactionnel. Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur Le Maire à signer ledit protocole. DELIBERATION N°: 133 Signature d'une convention de participation aux frais de fonctionnement des écoles entre la ville de Saint Raphael et Mandelieu la Napoule Les écoles de Mandelieu-La Napoule accueillent des élèves résidant à SAINT RAPHAEL. A cet effet, est envisagée la signature d’une convention avec cette commune, fixant le montant de sa participation financière aux frais de fonctionnement des écoles de Mandelieu la Napoule à hauteur de 815 € par élève scolarisé en maternelle et en primaire. Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur Le Maire à signer la dite convention. DELIBERATION N°: 134 Opération d'aménagement économique pour la création d'une pépinière d'entreprises à Mandelieu la Napoule - Attribution du marché Suite à l’appel d’offres lancé pour la réalisation d’une pépinière d’entreprises à Mandelieu la Napoule, et à la réunion de la commission d’appel d’offre en date du 5 mars 2008, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’attribution de ce marché au profit du groupement PROUDREED, ADIM SUD et le cabinet d’architectes ABC. Il s’agit également d’autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer toutes les pièces afférentes à ce marché, puis à indemniser l’opérateur retenu, conformément au règlement de la consultation. DELIBERATION N°: 135 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Fixation du taux pour 2008 Depuis 2005, il appartient au conseil municipal de voter le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Ainsi qu’il en a été débattu dans le cadre des orientations budgétaires, il est proposé de fixer à 7,64 % le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui sera appliqué aux bases d’imposition pour l’année 2008. DELIBERATION N°: 136 Annulation du transfert au SDEG de la compétence en matière d'entretien de l'éclairage public communal M. ALUNNI rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Mandelieu-La Napoule est adhérente du Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz (S.D.E.G) depuis sa création en 1957. A ce titre, elle lui a notamment transféré sa compétence en matière de délégation de la distribution de l’électricité sur son territoire, des réalisations de travaux d’extension, de renforcement et de dissimulation des réseaux électriques, de l’entretien du réseau d’éclairage public. L’entretien de l’éclairage public s’exerce à travers un marché intitulé : entretien de l’éclairage public sur la commune de Mandelieu-La Napoule et des communes avoisinantes. Au cours de l’exécution de ce marché sont apparus des dysfonctionnements liés à des situations de travaux mentionnant des prix ne figurant pas au bordereau du marché. Un nouvel appel d’offres a été relancé par le SDEG. Le bordereau des prix n’incluant toujours pas l’intégralité du patrimoine communal mandolocien d’éclairage public, il convient d’annuler le transfert de compétence au SDEG en matière d’entretien de l’éclairage public. Afin d’assurer la continuité du service public, la commune pourra utiliser le marché à bon de commande concernant la mise en conformité, rénovation, petite extension du réseau d’éclairage public et entretien de l’éclairage sportif et décoratif de la Commune actuellement en cours. La Commune de Mandelieu-La Napoule reste adhérente du S.D.E.G. qui conserve la compétence en matière de délégation de la distribution de l’électricité sur son territoire, des réalisations de travaux d’extension, de renforcement et de dissimulation des réseaux électriques et de télécommunication. Il est demandé au Conseil Municipal de prononcer l’annulation du transfert au SDEG de la compétence en matière d’entretien de l’éclairage public de la Commune. DELIBERATION N°: 137 13ème Forum pour l'Emploi, la Formation et les Entreprises de Mandelieu-La Napoule, organisé les 2 et 3 octobre 2008 au Palais des Congrès Europa - Demandes de Subventions La ville de Mandelieu la Napoule va organiser les 2 et 3 octobre 2008 le 13ème Forum pour l’Emploi, la Formation et les Entreprises, de 9h à 17h, au Palais des Congrès EUROPA. La thématique portera cette année sur l’aide à la recherche d’emploi des publics en difficulté, ainsi que la création, transmission et reprise d’entreprise. Un prix sera remis à cette occasion à un jeune créateur d’entreprise, qui aura créé son activité sur le Bassin Cannois en 2007. Comme les années précédentes, le Conseil sera appelé à solliciter une contribution financière sera sollicitée auprès du Conseil Régional, Conseil Général, l’ANPE, la DDTEFP, l’ASSEDIC Côte d’Azur, la CCI, et les villes de Cannes, du Cannet et de Mougins. DELIBERATION N°: 138 13ème Forum pour l'Emploi, la Formation et les Entreprises de Mandelieu-La Napoule, organisé les 2 et 3 octobre 2008 au Palais des Congrès Europa - Conventions, Règlement de la Manifestation et Tarifs Le 13ème Forum pour l’Emploi, la Formation et les Entreprises, organisé par la ville de Mandelieu la Napoule, en partenariat avec les villes de Cannes, du Cannet, de Mougins, et en collaboration avec l’ANPE et la DDTE se tiendra au Palais EUROPA, les 2 et 3 octobre 2008 de 9h à 17h. Pour asseoir l’organisation financière, matérielle et logistique le Conseil sera appelé à autoriser M. le Maire à signer au nom de la commune, toute convention à cet effet et à fixer les tarifs proposés ciaprès: Tarif de location des stands payants : 150 euros TTC (1 jour) et 250 euros TTC (2 jours) pour les entreprises. Pour les organismes de formation : 550 euros TTC pour 2 jours. La location pour l’espace restauration : 300 Euros TTC basé sur une convention entre la ville de Mandelieu la Napoule et le traiteur retenu.