GUlDE AlDE à L `lNSTALLATlON MASSEURS

Guide aide à l’installation
masseurs-kinésithérapeutes
1
Introduction générale
Vous êtes masseur-kinésithérapeute et vous souhaitez exercer en libéral
en région Centre-Val de Loire ?
élaboré par l’Agence régionale de santé (ARS), ce guide est fait pour vous aider et
faciliter vos démarches dans votre projet d’installation.
Ainsi, vous pouvez y retrouver toutes les informations nécessaires pour préparer votre
projet professionnel : des cartographies, des données statistiques par territoire, la
présentation des aides financières existantes…
Ce guide est disponible en version dématérialisée afin d’être mis à jour régulièrement
et de faciliter la navigation vers d’autres sites. Son contenu est appelé à évoluer et à
être enrichi au fil du temps.
Le guide est construit en trois parties :
• la première permet aux masseurs-kinésithérapeutes de choisir leur lieu d’installation,
en apportant notamment des données relatives à la démographie médicale et
paramédicale,
• la deuxième partie est constituée de cartographies pour chacun des six départements
de la région, permettant de visualiser les besoins de soins par territoire et les aides
financières disponibles,
• la troisième partie fournit des informations plus précises afin d’approfondir les
recherches.
Pour plus de renseignement, la Plate-forme d’appui aux professionnels
de santé (PAPS) en région Centre-Val de Loire est à votre disposition :
• par téléphone au 02.38.77.32.33
• par courriel : [email protected]
Site Internet : www.centre.paps.sante.fr
2
SOMMAIRE
I.
Comment choisir mon lieu d’installation ?
• Le zonage des infirmiers libéraux
• Les données statistiques par bassin de vie
• Cartosanté
sont les aides et avantages financiers dont je peux bénéficier dans le cadre de mon installation en
II. Quelles
libéral en région Centre-Val de Loire ?
• Quelles sont les aides et avantages dont je peux bénéficier si…
> Je m’installe dans le Cher
> Je m’installe en Eure-et-Loir
> Je m’installe dans l’Indre
> Je m’installe en Indre-et-Loire
> Je m’installe en Loir-et-Cher
> Je m’installe dans le Loiret
• Quelles sont les différents types d’aides qui existent ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
> Le contrat incitatif de l’Assurance maladie
> Les exonérations fiscales
III. Pour en savoir plus
• L’espace professionnel Plate-forme d’appui aux professionnels de santé (PAPS)
• Les Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) en région Centre-Val de Loire
• Annexes
Sommaire intéractif, cliquer pour vous rendre à la page de votre choix
3
choisir mon lieu d’installation
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4
Comment choisir mon lieu d’installation ?
Différents outils sont à votre disposition pour vous aider à choisir votre lieu d’installation.
Les avantages financiers dont vous pouvez bénéficier dépendent du territoire (classification
par zonage) dans lequel vous allez exercer en tant que masseur-kinésithérapeute.
Les différentes aides à l’installation peuvent se cumuler.
les différents zonages
Le zonage des masseurs-kinésithérapeutes libéraux
L’ARS Centre-Val de Loire a arrêté le 13 juillet 2012 le zonage relatif à la définition des zones de mise en œuvre des mesures
destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des masseurs-kinésithérapeutes. Pour le consulter, cliquer ici.
Les zones définies dans le cadre de ce zonage sont classées en cinq niveaux de dotation : zones très sous dotées, zones sous
dotées, zones à dotation intermédiaire, zones très dotées et zones sur dotées.
Le découpage de ces zones est défini par référence à une unité territoriale à l’échelle du bassin de vie (plus petit territoire sur
lequel les habitants ont accès à la fois aux équipements de la vie courante et à l’emploi), à l’exception des unités urbaines de
plus de 30 000 habitants, où le découpage correspond aux pseudos cantons.
Différentes indicateurs relatifs notamment aux besoins de soins (population) et à l’offre de soins (nombre de masseurskinésithérapeutes par zone, âge, activité…) ont été pris en compte pour arrêter le zonage.
Les résultats de ce zonage sont les suivants :
• répartition des communes par territoire de santé
- 1 029 communes sont situées en zones très sous-dotées sur un total de 1 842 communes, soit 55,9 % de l’ensemble
des communes de la région,
- les départements avec le plus de communes situées en zones très sous-dotées et sous-dotées sont l’Indre (204, soit
82,6 %), le Cher (205, soit 70,7 %) et le Loiret (201, soit 60,2%),
- seulement 9 communes de la région sont situées en zones très-dotées et sur-dotées, soit 0,5 %,
• répartition des populations par territoire de santé
- 818 074 habitants vivent en zones très sous-dotées et sous-dotées, soit 32,3 % de l’ensemble de la population
(Indre : 68 %, Cher : 45,5 %, Eure-et-Loir : 36 %),
- 78 614 habitants de la région vivent en zones très dotées et sur-dotées, soit 3,1 % de l’ensemble de la population.
Les autres zones
- Les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières : faible
densité démographique, handicap structurel sur le plan socio-économique. À ce titre, les communes bénéficient d’avantages
d’ordre fiscal. La définition des zones repose sur des critères d’ordre démographique, socio-économique et institutionnel.
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5
les statistiques par bassin de vie pour les professionnels de santé libéraux
L’ARS Centre-Val de Loire publie chaque trimestre sur son site Internet des statistiques actualisées relatives à l’offre et aux
besoins de santé pour chaque bassin de vie de la région : données relatives à la population par tranche d’âge, données relatives
à la démographie médicale et à la démographie paramédicale.
Pour en savoir plus, consulter le site Internet de l’ARS Centre-Val de Loire
Plus précisément, vous pouvez consulter les statistiques pour chaque bassin de vie, à partir de fichiers spécifiques contenant :
• d’une part, des données agrégées au niveau du bassin de vie :
- les données de population totale, les 0-6ans les 60 ans et plus, les 75 ans et plus, les femmes de 20 à 59 ans (source INSEE),
- le nombre actualisé de médecins généralistes, gynécologues et pédiatres (source Répertoire partagé des professionnels de
santé - RPPS). La densité actualisée sur le bassin de vie est calculée seulement sur l’ensemble des généralistes et des MEP
afin de pouvoir être comparée avec celle de la région ou du département,
- les lieux d’implantations et activités pour les médecins généralistes y compris MEP. On dénombre les médecins ayant
plusieurs activités (quel que soit le lieu d’implantation), ceux ayant une implantation sur plusieurs communes et ceux ayant
une implantation sur plusieurs bassins de vie,
- le nombre de chirurgiens-dentistes, le nombre de chirurgiens-dentistes qui possèdent également une spécialité orthopédiedento-faciale (ODF),
- le nombre d’infirmiers, de masseurs kinésithérapeutes et d’orthophonistes (source ADELI),
- le nombre de pharmaciens et le nombre d’officines (source RPPS),
• et d’autre part, des données détaillées pour chaque commune du bassin de vie (dans et hors région) avec :
- les données de population totale, les 0-6ans les 60 ans et plus, les 75 ans et plus, les femmes de 20 à 59 ans,
- la liste exhaustive et nominative des médecins généralistes, gynécologues, pédiatres, avec leur commune d’implantation,
- la liste exhaustive et nominative des chirurgiens-dentistes, avec leur commune d’implantation ainsi que leur éventuelle
spécialité ODF,
- la liste exhaustive et nominative des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des orthophonistes, avec leur commune
d’implantation,
- la liste exhaustive des officines, avec leur commune d’implantation et les noms des pharmaciens titulaires.
Par ailleurs, vous pouvez comparer les données par bassin de vie aux moyennes départementales et régionales, et analyser les
ratios et densités associés.
l’outil
Cartos@nté
L’outil Cartos@nté permet de présenter via une cartographie interactive des informations sur l’offre de soins et le recours aux
soins en fonction d’une profession choisie, notamment pour les médecins généralistes.
Vous pouvez accéder à des données détaillées sur l’offre et la consommation de soins pour la région, les départements mais
aussi par canton et par commune.
Les données actuellement en ligne datent de 2012.
Les données chiffrées sont consultables sur le site de l’ARS Centre-Val de Loire sur un tableau exportable, en cliquant sur le
canton souhaité.
Pour approfondir vos recherches, vous pouvez également vous adresser aux CPAM (service Relations avec les professionnels
de santé) pour vous informer des opportunités d’installation et obtenir une véritable étude de marché, commentée par l’un des
agents du service dédié.
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6
aides et avantages financiers dans le
cadre de mon installation en
libéral en région centre-val de loire
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7
aides et avantages financiers
dans le cadre de mon
installation en libéral en
région centre-val de loire
• aides et avantages financiers dont je peux
bénéficier selon le département dans lequel
je m’installe
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8
Je m’installe dans le Cher
Zones de revitalisation rurale (ZRR)
Zonage
1. Très sous doté
2. Sous doté
3. intermédiaire
4. Très doté
5. Sur doté
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Je m’installe en Eure-et-Loir
Zones de revitalisation rurale (ZRR)
Zonage
1. Très sous doté
2. Sous doté
3. intermédiaire
4. Très doté
5. Sur doté
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Je m’installe dans l’Indre
Zones de revitalisation rurale (ZRR)
Zonage
1. Très sous doté
2. Sous doté
3. intermédiaire
4. Très doté
5. Sur doté
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Je m’installe en Indre-et-Loire
Zones de revitalisation rurale (ZRR)
Zonage
1. Très sous doté
2. Sous doté
3. intermédiaire
4. Très doté
5. Sur doté
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Je m’installe en Loir-et-Cher
Zones de revitalisation rurale (ZRR)
Zonage
1. Très sous doté
2. Sous doté
3. intermédiaire
4. Très doté
5. Sur doté
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Je m’installe dans le Loiret
Zones de revitalisation rurale (ZRR)
Zonage
1. Très sous doté
2. Sous doté
3. intermédiaire
4. Très doté
5. Sur doté
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aides et avantages financiers
dans le cadre de mon
installation en libéral en
région centre-val de loire
’
• les différents types d aides
et les conditions pour en bénéficier
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15
le contrat incitatif masseur-kinésthérapeute
Zonage de référence
Zones très sous dotées
Zones sous dotées
Le contrat incitatif masseur-kinésithérapeute est défini dans le cadre
de l’option conventionnelle destinée à favoriser l’installation et le maintien des masseurskinésithérapeutes libéraux conventionnés dans les zones où les besoins de soins en massokinésithérapie sont les plus importants, afin de favoriser un rééquilibrage de la
répartition des professionnels de santé sur le territoire.
Pour qui / bénéficiaires
- Masseurs-kinésithérapeutes libéraux installés en cabinet
libéral en zone très sous dotée et sous dotée
Différents modes d’exercice sont possibles :
- l’exercice en groupe, qui s’entend comme le regroupement
d’au moins deux masseurs-kinésithérapeutes libéraux
conventionnés dans les mêmes locaux et liés entre eux par
un contrat
- l’exercice en groupe dans un cadre pluridisciplinaire
- l’exercice individuel d’un masseur-kinésithérapeute libéral
conventionné, recourant à un masseur-kinésithérapeute
remplaçant afin d’assurer la continuité des soins.
Territoires éligibles
Le contrat incitatif s’applique :
- pour les professionnels installés dans les zones très sous
dotées et sous dotées,
- pour les professionnels justifiant d’une activité libérale
conventionnelle réalisée aux deux tiers auprès des patients
résidant dans les zones très sous-dotées ou dans les zones
sous-dotées,
Identifiées dans le cadre du zonage des masseurskinésithérapeutes libéraux arrêté par l’ARS le 13 juillet 2012
Pour le consulter, cliquer ici.
Description de l’aide / définition
Les avantages conférés par l’adhésion à l’option
conventionnelle sont les suivants :
- participation de l’assurance maladie à l’équipement
du cabinet ou autres investissements professionnels
(véhicule, autres) dans la limite de 3 000 euros par
an, sous forme d’un forfait annuel, versé à terme
échu pendant trois ans.
- prise en charge totale par les caisses d’Assurance
maladie des cotisations dues au titre des allocations
familiales. Cette participation des caisses est assise
sur le montant du revenu net de dépassements
d’honoraires acquis dans le cadre de la convention.
En contrepartie de la participation de l’assurance
maladie à l’équipement du cabinet et au financement
majoré des cotisations sociales obligatoires, le
masseur-kinésithérapeute contractant s’engage à :
• percevoir les aides à la télétransmission,
• réaliser deux tiers de l’activité auprès de patients
résidant dans la zone très sous-dotée ou dans la
zone sous-dotée, ou, pour les collaborateurs libéraux,
à travailler au moins deux jours et demi par semaine
dans ces zones, pendant trois ans.
Contacts
Service des Relations avec les professionnels de
santé (RPS) de la CPAM de votre lieu d’exercice
- CPAM du Cher (18) :
[email protected] - 02 48 55 49 37
- CPAM d’Eure-et-Loir (28) : 02 37 20 46 32
- CPAM de l’Indre (36) :
[email protected] - 02 54 29 49 94
- CPAM d’Indre-et-Loire (37) :
[email protected] – 0 811 70 90 37
- CPAM de Loir-et-Cher (41) : 02 54 50 19 14
- CPAM du Loiret (45) : 0 811 709 045
Pour en savoir
+
Consulter l’arrêté du 10 janvier 2012 portant
approbation de l’avenant n° 3 à la convention
nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux
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16
Zonage de référence
les exonérations fiscales
Zones de revitalisation
rurale (ZRR)
Afin de faciliter le développement de l’activité économique,
la politique en faveur de l’aménagement du territoire a mis en place dans certaines zones
diverses mesures d’allègement fiscal. Ainsi, selon leur lieu d’exercice, les professionnels de
santé libéraux peuvent bénéficier d’exonération d’impôt sur les revenus ou sur les sociétés,
d’exonération de taxe professionnelle ou d’exonération d’une partie
des cotisations patronales.
L’exonération d’impôt sur les sociétés ou sur les revenus
Pour qui / bénéficiaires
Description de l’aide / définition
Professionnels de santé libéraux
Exonération d’impôt sur les revenus ou sur les sociétés à
raison des bénéfices réalisés
Références juridiques
Territoires éligibles
Le professionnel de santé doit exercer son activité libérale
dans une zone de revitalisation rurale (ZRR).
Article 44 du Code général des impôts
Article 1465 A du Code général des impôts
Contacts
Pour plus de renseignements concernant les
conditions de bénéfice de ces avantages fiscaux,
contacter la Direction départementale des
finances publiques
Dans le Cher : 02 48 69 71 71
[email protected]
En Eure-et-Loir : 02 37 20 72 00
[email protected]
Dans l’Indre : 02 54 60 34 34
[email protected]
En Indre-et-Loire : 02 47 21 73 00
[email protected]
En Loir-et-Cher : 02 54 55 70 80
[email protected]
Dans le Loiret : 02 38 79 69 59
[email protected]
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17
Zonage de référence
les exonérations fiscales
Zones de revitalisation
rurale (ZRR)
Afin de faciliter le développement de l’activité économique,
la politique en faveur de l’aménagement du territoire a mis en place dans certaines zones
diverses mesures d’allègement fiscal. Ainsi, selon leur lieu d’exercice, les professionnels de
santé libéraux peuvent bénéficier d’exonération d’impôt sur les revenus ou sur les sociétés,
d’exonération de taxe professionnelle ou d’exonération d’une partie
des cotisations patronales.
L’exonération de taxe professionnelle
Pour qui / bénéficiaires
Description de l’aide / définition
- Pour les médecins et les auxiliaires médicaux
- Pour les professionnels soumis à l’impôt sur le revenu dans
la catégorie des bénéfices non commerciaux exerçant leur
activité à titre libéral
Exonération de la cotisation foncière des entreprises
par délibération prise par les communes ou leurs
établissements publics de coopération intercommunale
dotés d’une fiscalité propre
Références juridiques
Territoires éligibles
Article 1464 D du Code général des impôts
Le professionnel de santé doit exercer son activité libérale
dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans une
commune de moins de 2 000 habitants.
Contacts
Pour plus de renseignements concernant les
conditions de bénéfice de ces avantages fiscaux,
contacter la Direction départementale des
finances publiques
Dans le Cher : 02 48 69 71 71
[email protected]
En Eure-et-Loir : 02 37 20 72 00
[email protected]
Dans l’Indre : 02 54 60 34 34
[email protected]
En Indre-et-Loire : 02 47 21 73 00
[email protected]
En Loir-et-Cher : 02 54 55 70 80
[email protected]
Dans le Loiret : 02 38 79 69 59
[email protected]
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18
Zonage de référence
les exonérations fiscales
Zones de revitalisation
rurale (ZRR)
Afin de faciliter le développement de l’activité économique,
la politique en faveur de l’aménagement du territoire a mis en place dans certaines zones
diverses mesures d’allègement fiscal. Ainsi, selon leur lieu d’exercice, les professionnels de
santé libéraux peuvent bénéficier d’exonération d’impôt sur les revenus ou sur les sociétés,
d’exonération de taxe professionnelle ou d’exonération d’une partie
des cotisations patronales.
L’exonération des cotisations patronales
Pour qui / bénéficiaires
Description de l’aide / définition
Professionnels de santé libéraux
Exonération des cotisations patronales pendant 12 mois
en cas d’embauche d’un salarié par le cabinet (en CDD
ou en CDI)
Références juridiques
Territoires éligibles
Article L.131-4-2 du Code de la sécurité sociale
Le professionnel de santé doit exercer son activité libérale
dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans une zone
de redynamisation urbaine (ZRU)
Contacts
Pour plus de renseignements concernant les
conditions de cette exonération, contacter l’URSSAF
de votre département
Par téléphone au 39 57 (0,118 € TTC/min) de 9h à 17h
Accueil sur rendez-vous de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 16h30 (du lundi au vendredi)
Dans le Cher :
4 Esplanade du Prado - 18033 Bourges Cedex 9
En Eure-et-Loir :
8 bis Rue Charles-Victor Garola - 28036 Chartres Cedex
Dans l’Indre :
56 Boulevard de la Vrille - 36010 Châteauroux Cedex 9
En Indre-et-Loire :
1 rue Fleming - 37931 Tours Cedex 9
En Loir-et-Cher :
6 rue Louis-Armand - 41025 Blois Cedex
Dans le Loiret Siège social Centre - Place du général de Gaulle 45955 Orléans Cedex 9
Pour en savoir
+
Le site Internet de l’URSSAF
www.urssaf.fr
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19
pour en savoir plus
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20
Pour en savoir plus
L’espace professionnel PAPS
Le site Internet de la Plate-forme d’appui aux professionnels de santé (PAPS) héberge un espace réservé aux annonces
professionnelles en région Centre-Val de Loire. La majorité des annonces en ligne concernent des structures d’exercice
regroupé de type maison de santé pluriprofessionnelle (MSP).
Plus précisément, les annonces donnent des informations sur :
• les caractéristiques de la structure : sa composition, les équipements dont elle dispose (comme un secrétariat partagé, le
matériel de télémédecine…), les actions spécifiques mises en œuvre,
• l’environnement de la structure ou du cabinet : les services médico-sociaux et établissements de santé à proximité,
• les autres équipements présents sur le territoire (offre culturelle et sportive, établissements scolaires…).
Par ailleurs, des cartes interactives permettent de géolocaliser toutes les offres disponibles pour les médecins, et d’accéder
directement à chaque annonce.
Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) en région Centre-Val de Loire
Pour en savoir plus sur les structures d’exercice regroupé de la région, et particulièrement les maisons de santé
pluriprofessionnelles (MSP), cliquer ici.
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21
Pour en savoir plus
Annexes
Liste des communes par bassin de vie
Pour savoir à quel bassin de vie est rattachée une commune, consulter le site Internet de l’ARS Centre-Val de Loire, en cliquant ici
- Paragraphe ‘‘Comment connaître mon bassin de vie ?’’
Toutes les communes sont classées par département, puis par ordre alphabétique.
Liste des zones de revitalisation rurale (ZRR)
Références juridiques :
Arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) sur le site Internet de
Legifrance, en cliquant ici
Arrêté du 30 juillet 2014 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) sur le site Internet de
Legifrance, en cliquant ici
Liste des communes de la région Centre-Val de Loire classées en ZRR, en cliquant ici
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22
www.centre.paps.sante.fr
© Conception : ARS Centre-Val de Loire
Sources : Assurance maladie DCGDR 2013 - CNAMTS - IGN - INSEE
Crédits photos : Fotolia - ARS Centre-Val de Loire
Date de publication : septembre 2015