compte rendu conseil municipal lundi 27 octobre

COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 27 OCTOBRE 2014
L'an deux mille quatorze, le vingt-sept octobre, le Conseil municipal de la Commune de LA ROCHECHALAIS, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques MENUT, Maire
Date de convocation : 22 octobre 2014
PRESENTS : M. BONNET J.C., M. DELAVIE J., MME SHARPE S., M. MAILLETAS A., MME DAGNAUD F.,
MME BŒUF D., M. VIAUD A., MME CHETANEAU M., M. GOBIN J., MME CONIJN M., M. PEYRONT M., M.
LORENZO J.D., MME COCHIN L., M. SAUTREAU J.M., M. NEIGE P., MME FAUVEL M.C., M. ESPAGNET E.,
MME MOUSSION A., MME FORESTIER M., M. MOYEN D., MME GERVAIS S.
ABSENTE EXCUSEE : MME OUARY F. Procuration à M. MENUT J.
SECRETAIRE : Madame SHARPE Sylvie
QUESTION 1 : ACHAT TERRAIN à la SOCIÉTÉ HYDROÉLECTRIQUE
Le maire rappelle que lors de la dernière séance, les élus avaient accepté le principe d’achat de terrain
à la Société Hydroélectrique – Le Moulin. Le propriétaire a proposé un prix de 4€/m². La surface
envisagée est de 673m² soit un coût total de 2 692 €, frais de notaire et de bornage à la charge de la
commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité : accepte l’achat de la parcelle AB 285, 6a73ca au prix de 2.692
euros et le paiement des frais d’acte et de bornage. Il désigne le Maire pour signer tous documents
relatifs à cette affaire et notamment l’acte à intervenir chez Maître BERNARD-BIGOUIN.
DELIBERATION
QUESTION 2 : CONTRAT DE VILLE 2015
Le maire indique que la commune peut bénéficier d’une subvention du Conseil Général d’un
montant de 50 309 € pour des travaux d’équipements.
Ainsi, il propose trois dossiers en cours : la place des catalpas, l’aménagement de la voirie devant
l’usine KSB et la future salle de judo/gym/yoga
Pour cette dernière opération, il convient de créer un nouveau programme et des lignes de
crédits sur le budget 2014 pour une première tranche de travaux.
Aussi, le contrat de ville pourrait être le suivant :
Place des Catalpas : 28 572 € HT – subvention : 11 000 €
Voirie KSB : 30 000 € HT – subvention : 12 000 €
Salle JUDO/GYM/YOGA : 70 000 € HT – subvention : 27 309 €
VOTE à l’unanimité. DELIBERATION
QUESTIONS 3: PROJET ASSOCIATIF ET SPORTIF
M. Jean-Michel SAUTREAU, élu chargé de la commission des sports a présenté une série de
propositions visant à participer au développement de la vie associative sur notre commune. Et
notamment :
- Création d’un ticket sport en faveur des jeunes de moins de 15 ans, résidant sur le
territoire et licenciés dans un club affilié à une fédération sportive,
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Place Émile Cheylud – 24490 LA ROCHE-CHALAIS -  05 53 92 47 00 -  05 53 90 32 01
- Transformation du Bureau des sports en un Bureau des Sports, de la Vie Associative et
des Loisirs (BSVAL),
- Rédaction d’une fiche de mission des deux éducateurs sportifs rattachés à l’ALSH et au
BSVAL,
- Création d’une commission extra-municipale « Sports » composée de la commission
municipale Enfance-Jeunesse-Sports-Vie associative, le BSVAL et un représentant de chaque
association sportive communale,
- Rédaction et signature de conventions entre la municipalité et les associations utilisant
les infrastructures sportives.
Ces cinq points ont été votés à l’unanimité.
Un programme d’investissement est également validé et sera réalisé en accord avec la
commission des finances.
Voté à l’unanimité. DELIBERATION
QUESTIONS 4: CONSULTATION D’ARCHITECTES POUR LA CREATION DE LA SALLE DE
JUDO/GYM/YOGA
Le maire indique que l’Agence Technique Départementale a remis un dossier de faisabilité pour
la réalisation d’une salle de JUDO/GYM/YOGA dans les anciens ateliers municipaux. Il convient
de lancer une consultation d’architectes pour finaliser ce dossier. La construction de cette salle
conditionne le début des travaux de la future médiathèque. Le maire souhaite une consultation
auprès de 5 architectes. Le candidat retenu travaillera en partenariat avec les élus et une
commission créée à cet effet.
Voté à l’unanimité. DELIBERATION
QUESTIONS 5: PLAN LOCAL D’URBANISME
Monsieur le Maire rappelle les conditions dans lesquelles le projet de P.L.U. a été
élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe et présente ledit projet.
Il rappelle la délibération du 22 janvier 2014 qui tirait le bilan de la concertation, en
application de l’article L. 300.2 du code de l’Urbanisme.
Il indique que ce nouveau projet tient compte des observations des services de l’Etat
suite à l’arrêt du premier dossier.
Monsieur le Maire explique qu’en application de l’article R.123.13 du Code de
l’Urbanisme, le nouveau projet de P.L.U. doit être arrêté par délibération du Conseil
Municipal et être notifié pour avis aux personnes publiques associées ainsi qu’aux
organismes et personnes publiques qui ont demandé à être consultés.
Le conseil municipal a validé ce qui suit, à l’unanimité :
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.123.6 à L.123.9, R.123.15 à
R.123.18,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2011 prescrivant
l’élaboration du P.L.U.,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 janvier 2014,
Vu les réunions du Comité de Pilotage du 31 janvier 2012, du 25 janvier 2013 et
du 3 octobre 2013,
Vu le débat sur le P.A.D.D. au sein du Conseil Municipal en date du 4 avril 2013,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire expliquant les travaux de la commission
qui s’est réunie 27 fois,
Considérant que ce projet de P.L.U. est prêt à être transmis pour avis aux
personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et aux organismes qui ont
demandé à être consultés.
Après en avoir délibéré,
Arrête le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la
présente,
Précise que le projet d’élaboration du Plan Local d’urbanisme sera communiqué pour
avis :
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Place Émile Cheylud – 24490 LA ROCHE-CHALAIS -  05 53 92 47 00 -  05 53 90 32 01
o Aux personnes publiques associées à l’élaboration du P.L.U.
o Aux communes limitrophes et aux organismes qui ont demandé à être consultés,
o Aux présidents d’associations agréées qui en feront la demande.
Le projet de P.L.U. est tenu à la disposition du public et sera soumis à enquête publique.
QUESTIONS 6: MISSION CONTRÔLE TECHNIQUE : RÉSIDENCE JEANNE NICOLAS
Le maire indique que l’opération de réhabilitation du bâtiment en vue de sa transformation en
centre médical est bien avancée. Il convient aussi à l’étape de cette étude de choisir un cabinet
de contrôle technique qui interviendra sur les missions L (solidité) + SEI (missions dans les ERP
et IGH) + Hand (accessibilité handicapés).
Il fait part de la consultation réalisée auprès de trois cabinets compétents et propose de retenir
l’agence SOCOTEC domiciliée 35 rue du général Morand – 24000 PÉRIGUEUX pour un montant
HT de 3 880 euros.
Le conseil municipal, accepte la proposition du cabinet SOCOTEC – agence de Périgueux,
pour un montant HT de 3 880 €, désigne le maire ou un adjoint pour signer tous
documents relatifs à ce contrat.
Voté à l’unanimité. DÉLIBÉRATION
QUESTIONS 7: ENQUÊTE PUBLIQUE POUR INTÉGRATION VOIRIE DES LOTISSMENTS
Le maire indique que les lotissements de BATIER et GERBE ont actuellement une voirie qui est
propriété privée communale. Afin de l’intégrer dans la voirie communale éligible à la Dotation
Globale de Fonctionnement (DGF), il faut acter une enquête publique, ensuite une seconde
délibération pour entériner cette action s’il n’y a eu aucune opposition lors de l’enquête, puis
notifier cette décision au cadastre et aux services de la DDTE.
Il indique que le géomètre Philippe RALLION a fait une proposition d’honoraires d’un montant
de 385 € HT pour la réalisation du dossier technique.
Le Conseil Municipal accepte la proposition d’honoraires du géomètre Philippe RALLION et
décide de prescrire une enquête publique pour le classement de la voirie interne des
lotissements de BATIER et de GERBE dans le domaine publique communal, de nommer un
commissaire enquêteur et d’autoriser le maire à signer tous les documents relatif à cette affaire.
Voté à l’unanimité. DELIBERATION
QUESTIONS 8: SUBVENTION AU TÉLÉTHON 2014
Le maire rappelle que la commune a prévu, lors de l’élaboration de son budget une subvention
de 150 € au profit du Téléthon. Il indique donc que la subvention sera versée courant novembre.
Voté à l’unanimité. DELIBERATION
QUESTIONS 9: SMDE : ADHÉSION NOUVELLE DE TROIS COMMUNES
Le Syndicat Mixte des Eaux (SMDE) a notifié le 7 octobre dernier à la commune sa délibération
portant adhésion nouvelle de trois communes au syndicat.
Il s’agit de SAINT VINCENT DE CONNEZAC, SAINT PRIEST LES FOUGERES et LE BUGUE.
La commune doit délibérer sur ces propositions dans les 3 mois qui suivent la réception de la
notification (article L 5211-18 du CGCT).
Monsieur le Maire propose de les accepter.
Le Conseil Municipal décide d’accepter l’adhésion des communes de SAINT-VINCENT DE
CONNEZAC, SAINT PRIEST LES FOUGERES et LE BUGUE.
Voté à l’unanimité. DELIBERATION
QUESTIONS 10: REGLEMENT DU MARCHÉ HEBDOMADAIRE
La commission chargée de ce domaine propose au conseil municipal de valider un nouveau
règlement. Un projet de règlement sera rédigé et soumis au vote des élus. Le conseil municipal
n’a pas souhaité appliquer un droit de place aux commerçants.
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QUESTIONS 11: REVALORISATION DES TARIFS DES CONCESSIONS AU CIMETIERE
Pour éviter toute discrimination entre les administrés de la commune, il est nécessaire
d’harmoniser les tarifs des concessions et cases de columbarium et services funéraires autorisés
(ouverture/fermeture caveau communal et cases columbarium) dans les cinq cimetières de la
commune.
PRESTATIONS
TARIFS
concession perpétuelle
40 €/m²
concession cinquantenaire
30 €/m²
concession trentenaire
20 €/m²
case au columbarium
500 €
ouverture/fermeture d'une case de columbarium
40 €
séjour dans dépositoire communal (séjour de 3 mois maxi, tout mois commencé est dû)
10 €/mois
creusage rebouchage d'une fosse profondeur 1,50m
supprimé
creusage rebouchage d'une fosse profondeur de 2 m
supprimé
creusage fosse d'enfant
supprimé
ouverture/fermeture caveau hors sol
supprimé
ouverture/fermeture caveau dans la terre
supprimé
dépose d'une pierre tombale
supprimé
dépose et repose d'une pierre tombale
supprimé
ouverture porte en granit avec rejointement
supprimé
fourniture d'une boite à ossements
supprimé
fermeture d'un caveau neuf hors sol
supprimé
fermeture d'un caveau neuf dans la terre
supprimé
exhumation simple avec transfert ou reprise dans dépositoire
supprimé
exhumation + réduction
supprimé
Il précise que la réglementation prévoit, le renouvellement de concessions lorsque la durée est
atteinte, mais également sa conversion en durée plus ou moins longue avant le terme de la
concession (ce n’est donc pas un nouveau contrat) cf. article 2223-16 du C.G.C.T. Aussi, il
convient de valider la formule de calcul suivante en cas de conversion :
Prix de la conversion = prix de la concession d’une durée de X ans (= X jours) au jour de la
demande de conversion – (moins) prix au prorata des jours qui restent à courir de la
concession initialement souscrite.
Voté à l’unanimité. DELIBERATION
Divers :
CHANGEMENT DE NOM DU CAMPING MUNICIPAL
Le Maire indique au Conseil Municipal que le nom du camping municipal n’est pas très élogieux.
Sur proposition de la commission « Tourisme, Jumelage, Camping », il propose de le renommer
« Le camping du Méridien ».
Le Conseil Municipal décide de renommer le camping municipal « Le camping du Méridien ».
Voté à l’unanimité. DELIBERATION
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Place Émile Cheylud – 24490 LA ROCHE-CHALAIS -  05 53 92 47 00 -  05 53 90 32 01