Contrat d`abonnement Mes coordonnées Téléphone : 0 970 80 80

Contrat d’abonnement
(Abo PREMIUM avec tablette Samsung)
SA GROUPE LA DEPECHE DU MIDI
Avenue Jean Baylet – 31095 TOULOUSE CEDEX 9
SA au capital de 3 577 010 € - RCS B Toulouse 570 804 542
SIRET : 570 804 542 00365 – APE/NAF : 5813Z
Code TVA : FR 82 750 804 542
Téléphone : 0 970 80 80 81
e-mail : [email protected]
Mes coordonnées
 Mme
 M.
 Société
Nom…………………………………………Prénom :…………………………………………..
Adresse……………………………………………………………………………………………….
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Mon e-mail : ………………………………………………………………………………Tél :………………………………………………………..
Téléphone : …………………………………………………………………………………………………….
 J’accepte de recevoir des communications du Groupe La Dépêche du Midi par e-mail
 J’accepte de recevoir des communications des partenaires du Groupe La Dépêche du Midi par e-mail
Je m’abonne à la formule suivante :
 Offre Premium numérique + Tablette Samsung Galaxy Tab3 10.1* pour un montant total TTC de (TVA 19,6 %) :

768,60€
Apport au comptant payable par chèque (à régler à la signature du contrat), à l’ordre de la Dépêche du Midi :
99€
Ou

Apport au comptant payable par carte bancaire. Vos références Carte Bancaire :
N° : |__|__|__|__| |__|__|__| |__|__|__|__ | |__|__|__|__|
Expire le : |__|__| |__|__| 3 derniers chiffres : |__|__|__|

Prélèvement SEPA mensuel par tacite reconduction sur 24 mois
(Le tarif en vigueur sera appliqué à l’issu de ces 24 mois)
26,90€
Je recevrai ma tablette par la poste**
Informations pratiques
Tablette numérique : le service après-vente
-
Tablette garantie 1 an pièces et main d’œuvre.
Pour tout problème technique concernant votre tablette ? Dans le colis, il sera joint un bon de garantie, valable dans toutes les Fnac de France.
Vous pouvez également contacter la Hot Line au 09 69 36 06 36 disponible 7 J / 7 de 8 h30 à 22 h au coût d’un appel local depuis un fixe.
Caractéristiques de la tablette Samsung Galaxy Tab 3 10.1 Wifi 16Go Blanche :
-
Tablette tactile avec écran 10.1‘’ Blanche- Processeur Dual Core 1.6 Ghz – Stockage 16 Go- Webcam 3 Mpixels arrière, avant 1.3 Mpixels- Wifi
802.11 a/b/g/n 2.4 + GHz – Bluetooth 3.0 – MicroSD (Jusqu’à 64go)- Micro USB ( 11 pin) – Batterie 6800 mAh- Androïd 4.2- Garantie 1 an.
 J’ai pris connaissance des conditions particulières et des conditions générales et je les accepte
Fait en 2 exemplaires
Signature du client :
Le ……../…………../…………
Signature et Cachet de
La Dépêche du Midi :
A : …………………………………...
Contrat à retourner complété et signé à La Dépêche du Midi accompagné du règlement à :
La Dépêche du Midi, service abonnements, Avenue Jean-Baylet, 31095 Toulouse cedex 9
* Vous pouvez acquérir séparément la tablette Samsung à 379 TTC frais + 10€ de frais port ou l’abonnement à la Dépêche Premium à 19.90€ par mois.
** Pour tout envoi de tablette hors France les frais de port seront en sus.
Conditions générales de vente
Abonnement numérique « PREMIUM » de LA DEPECHE DU MIDI avec tablette numérique
Article 1 - Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les conditions d’abonnement à l’édition « Premium » de La Dépêche du Midi dans
le cadre de l’offre « Abonnement numérique Premium de La Dépêche du Midi avec tablette numérique ».
Elles expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Pour les besoins des présentes conditions générales, le vendeur désigne La Dépêche du Midi et l’acheteur désigne toute personne physique ou
morale qui s’inscrit ou s’abonne auprès de La Dépêche du Midi à La Dépêche Premium.
Le vendeur et l’acheteur pris ensemble ou séparément sont désignés la ou les « partie(s).
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation, et plus précisément, elles
régissent l’offre « Abonnement numérique Premium de La Dépêche du Midi avec tablette numérique ».
Tout abonnement implique l’adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente, qui s’ajoutent aux conditions générales de vente
de « La Dépêche Premium ». Elles prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le
vendeur.
Les conditions générales de vente de La Dépêche Premium sont mises à la disposition de tout abonné sur le site : http://ladepeche.fr/premium, ou
mise à disposition sur demande auprès du service abonnement de La Dépêche du Midi, par téléphone au numéro suivant 09 70 80 80 81, ou par
voie postale à l’adresse suivante : Avenue Jean Baylet, 31095 Toulouse.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles sont applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition faisait défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés
ont leur siège en France.
Article 2 – Commande
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur l’offre, figurant sur le bulletin de souscription du vendeur, dûment signé par l’acheteur,
accompagné du paiement de l’acompte prévu sur le bulletin de souscription, ainsi que de son RIB et de l’autorisation de prélèvement automatique.
La vente est réputée conclue à la date de signature du bulletin de souscription à l’offre de « Abonnement numérique Premium de La Dépêche du
Midi avec tablette numérique ».
Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive, sous réserve du délai de rétractation prescrit par la Loi, dont les
dispositions sont rappelées dans le bulletin de souscription.
Article 3 – Livraison
La tablette sera livrée sous deux (2) semaines à compter de la réception du contrat d’abonnement duement signé et daté et de la confirmation de
l’encaissement de votre acompte de 99€ (quatre-vingt-dix-neuf euros), en tenant compte du délai de rétractation de sept (7) jours. Dans la limite
des stocks disponibles.
Article 4 – Abonnements et tablette numérique
Abonnements
Dans le cadre de son offre d’abonnements, La Dépêche du Midi propose deux formules :
L’abonnement à La Dépêche Premium avec tablette numérique
L’abonnement à La Dépêche Premium sans tablette numérique
Avertissement
L’offre d’abonnement à La Dépêche Premium avec ou sans tablette n’inclut pas l’accès à Internet qui demeure à la seule charge de l’abonné.
1. Produits de l’offre
Dans le cadre de l’offre « Abonnement numérique Premium de La Dépêche du Midi avec tablette numérique » une tablette numérique sera fournie
à l’acheteur qui en aura la pleine propriété à l’issue d’un engagement à l’abonnement Premium d’une durée de 24 mois.
2. Mise à disposition de la tablette
La souscription à l’abonnement avec tablette numérique ouvre droit à la fourniture d’une tablette numérique au profit de l’abonné dont les modalités
sont prévues dans les conditions particulières de vente.
Une tablette sera fournie dans les mêmes conditions à tout souscripteur à la formule « achat de la tablette sans abonnement ».
3. Garantie et service après-vente de la tablette
Les tablettes sont garanties selon les conditions spécifiques de garantie prévues par le fabricant du produit.
Toute réclamation doit être adressée par l’acheteur au service après-vente du distributeur partenaire mentionné dans le bulletin de souscription.
4. Tarifs de l’offre
Les prix des produits sont ceux figurant dans le bulletin de souscription le jour de la signature dudit document. Les prix tiennent compte de la TVA
applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. Les
prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises au taux de 20%.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la
commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions viennent à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra
être répercuté sur le prix de vente des produits.
5. Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont celles définies dans le bulletin de souscription.
Dans le cadre d’un prélèvement SEPA, La Dépêche du Midi communiquera à l’abonné le montant et la date précise de son prochain prélèvement
au plus tard deux jours ouvrés avant l’exécution de celui-ci. Cette information est disponible sur l’Espace Client www.clubabonnes.ladepeche.fr,
rubrique « ABONNEMENT ».
En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre l’abonnement en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Conformément aux
articles 441-6 C.Com et D.441-5 C.Com, tout retard de paiement par l’acheteur professionnel entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard,
une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être
réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés seront supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Article 5 - Durée du contrat
L’abonnement à l’offre « Abonnement numérique Premium de La Dépêche du Midi avec tablette numérique » est souscrit pour une durée minimale
d’engagement de vingt-quatre (24) mois.
Le point de départ de la durée du contrat correspond à la date de signature du bulletin de souscription par l’acheteur.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L121-25 du Code de consommation, l’abonné dispose d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours pour
résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception, à compter de la signature du bulletin de souscription de l’offre par le
vendeur.
Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les dispositions légales régissant le démarchage à domicile sont mentionnées dans le bulletin de souscription. L’acheteur pourra exercer son droit
de rétractation en adressant par courrier recommandé avec avis de réception le formulaire détachable inséré dans le bulletin de souscription.
Article 7 - Résiliation
A l’issue de la période initiale de 24 (vingt-quatre) mois de l’abonnement à l’offre « Abonnement numérique Premium de La Dépêche du Midi avec
tablette numérique», l’abonnement à La Dépêche Premium se poursuit selon le tarif en vigueur.
L’abonné étant devenu pleinement propriétaire de la tablette numérique, il pourra alors demander la résiliation à tout moment par lettre
recommandée avec accusé de réception. Pour tout abonnement réglé par prélèvement SEPA, la résiliation sera effective au plus tard à l’échéance
du dernier mois facturé.
Pendant la période initiale, l’abonné pourra résilier son offre à charge pour lui de s’acquitter des redevances restant à courir sur la base de 15,82€
TTC par mois.
Pendant la période initiale, l’abonné pourra résilier son offre à charge pour lui de s’acquitter des redevances restant à courir sur la base de 9.60€
par mois.
La Dépêche du Midi se réserve le droit de résilier l'abonnement souscrit par l'utilisateur sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et
sans qu'aucune indemnité ne puisse lui être réclamée :
- en cas de manquement par l'utilisateur à l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions ;
- si l'utilisateur fait un usage des services de nature à porter préjudice à La Dépêche du Midi ou à des tiers.
Dans ces hypothèses, les sommes versées par l'utilisateur concerné sont alors perdues et La Dépêche du Midi pourra, à sa seule discrétion et
sans préavis, désactiver immédiatement l'accès aux services payants de la personne concernée sans que celle-ci ne puisse prétendre à de
quelconques dommages et intérêts.
Par ailleurs, La Dépêche du Midi sera en droit de réclamer, le cas échéant, à l’abonné, la restitution de la tablette.
En outre, La Dépêche du Midi se réserve le droit de suspendre tout abonnement pour lequel un utilisateur aurait fourni des informations erronées.
Toute résiliation devra être signalée auprès du service des abonnements de La Dépêche du Midi Avenue Jean Baylet - 31095 Toulouse cedex 9
Tel : 09 70 80 80 81 - E-mail : [email protected]
Article 8 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, 24h sur 24 et 7 jours sur 7 toute l'année pendant la période définie
dans les conditions particulières.
Article 9 - Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont
considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que leur disparition.
Le vendeur et tout tiers participant à la fourniture du service ne sauraient être tenus responsables de toute défaillance ou de retard dans l’exécution
de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation de cas de
force majeure, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, de grève, de lock-out, de pénurie,
d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation, d’actes de sabotage, de défaillance de réseaux, d’erreurs de codage de fichiers
électroniques, de limites de logiciels ou d’incapacité d’obtenir des services de télécommunication.
Article 10 – Informations nominatives
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données
personnelles le concernant.
Sauf opposition formulée par écrit, les données peuvent être communiquées à des organismes extérieurs.
Article 11 - Dispositions générales
Responsabilité : La Dépêche du Midi ne pourra être tenue pour responsable de l'usage des articles commandés et de leur contenu. Le client étant
seul responsable de son utilisation par lui-même ou par un tiers.
Non validation partielle : Si pour une quelconque raison une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette
inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la
disposition la plus proche possible.
Non-renonciation : Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations
visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Loi applicable : Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française.
Article 12 - Litige - compétence juridictionnelle
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
A défaut, l’acheteur non-professionnel pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix ; et l’acheteur professionnel pourra engager
une procédure devant les tribunaux de Toulouse.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------FORMULAIRE DE RETRACTATION A RENVOYER A L’ADRESSE SUIVANTE :
LA DEPECHE DU MIDI – Service Abonnements – Avenue Jean-Baylet – 31095 Toulouse Cedex 9
Si vous souhaitez annuler votre engagement vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous
Compléter et signer ce formulaire. L’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception. L’expédier au plus tard le septième jour à partir
du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.
Annulation de la commande
Je soussigné(e), Mme, M…………………………………………………………….. déclare annuler la commande ci-après :
Nature de la marchandise : ………………………………………………………………………………………………………………….
Date de la commande : ……………………………………………………………………………………………………………………..
Adresse complète du client …………………………………………………………………………………………………………………
Date : ……………………………………..
Signature du client : ……………………………………………….