patrimoine - Brest métropole habitat

Transcription

édition 2013
Brest métropole habitat
l’habitat au service de l’habitant
rapport d’activité 2012
Rapport d’activité 2012
2
Sommaire
4
éditorial
8
Le Conseil d’administration de Brest métropole habitat
9
Brest métropole habitat en 2012 : chiffres clés
10
Les faits marquants 2012
14
Le patrimoine au 31 décembre 2012
16
La demande de logement en 2012
19
Les mouvements locatifs
26
Les loyers et charges
34
La gestion de proximité
39
La gestion immobilière commerciale et tertiaire
40
Le développement du patrimoine, sa diversification et son maintien
46
Les ressources humaines
48
Les finances
50
L’organigramme
Guilers
Marcel Pagnol, rue de Milizac
3
éditorial
Les politiques et les actions menées en 2012 se sont inscrites dans
la continuité d’une stratégie au long terme dont le rapport d’activité annuel
est l’occasion d’en illustrer les réalisations concrètes, par le prisme
de commentaires, de chiffres et de figurations qui démontrent combien
l’action de l’office s’ancre dans les territoires, au service des habitants
et des collectivités.
2012 aura été une année d’intense activité qui
aura connu quelques faits marquants :
❱ l’inauguration du 16 000 logement au Marréguès
e
qui conforte la place de premier bailleur social
de Bretagne de notre office et illustre s’il en était
besoin qu’il joue pleinement son rôle de bailleur
au service des politiques de l’habitat et de la
population.
❱ les manifestations des 90 ans de Brest métropole
habitat dont tout le monde reconnait qu’elles
ont été réussies de la plus belle manière avec
le succès de la mise à l’eau de la « Fée de
l’Aulne » à l’occasion des Tonnerres de Brest.
Une manifestation exemplaire parce qu’il s’est
agi d’un chantier de restauration dans lequel le
savoir-faire des personnels de Brest métropole
habitat s’est exprimé, parce qu’elle s’est ouverte
aux locataires auxquels 32 000 billets ont été
offerts, parce qu’enfin, 200 locataires et 400
enfants des quartiers ont pu bénéficier de sorties
en mer à bord de la « Fée de l’Aulne ».
❱ Le départ de Monsieur Yves Quiniou, Directeur
Général, après 39 ans de bons et loyaux services dont 27 ans à la tête de Brest métropole
habitat, qui aura marqué de son empreinte, par
son professionnalisme et son humanité, l’histoire de Brest métropole habitat.
❱ L a fin de l’opération de renouvellement urbain
de Pontanézen dont chacun peut aujourd’hui
mesurer la qualité et dont nous pouvons dire
qu’au-delà de la satisfaction qu’elle donne aux
locataires, elle leur rend aussi une fierté d’habiter dans un quartier renouvelé et un habitat
totalement rénové.
Renouvellement urbain mais pas seulement
puisque la rénovation du patrimoine n’aura pas
été oubliée, notamment thermique comme celle
achevée sur Kergoat ou celle commencé sur Penar-Créac’h. C’est aussi ces 11 000 logements qui
ont déjà été réhabilités et qui font que les quartiers
d’habitat social que nous gérons sont de qualité.
Gouesnou, Château d’eau
Rue du Penquer
4
Brest, Le Marréguès
La maintenance courante du patrimoine a
bénéficié de toute notre attention puisque nous
y avons consacré en 2012 près de 5 millions
d’euros. Si l’on ajoute les 43 millions d’euros
d’investissements consacrés à la construction
et aux réhabilitations, ce n’est pas moins de 48
millions d’euros que Brest métropole habitat
aura investis dans le secteur du bâtiment.
métropole océane soutenues par le niveau de
production élevée de Brest métropole habitat
et par un taux de rotation de 11,9 % en augmentation sur 2012 qui a permis une certaine
fluidité des parcours et permis ainsi l’accès à
nos logements à des ménages nouveaux.
Un chiffre qui permet de mesurer le poids
économique que nous représentons en cette
période de crise économique où le secteur du
bâtiment fait part chaque jour de ses inquiétudes face à une baisse significative de son
activité.
Rue de Marréguès
Acteur urbain et économique, acteur social
également car cette mission de bailleur social
est au cœur de nos missions.
Le logement des populations modestes et
défavorisées demeure notre action quotidienne puisqu’en 2012 nous aurons procédé
à 1 630 attributions externes. Même s’il faut
noter qu’avec 3 500 demandeurs externes
inscrits à l’Office, nous aurons enregistré
le chiffre record des 10 dernières années
puisqu’il faut remonter à 2005 pour retrouver
plus de 3 000 demandes externes, le délai
moyen d’attribution de 8 mois nous autorise
à dire que nous répondons aux besoins exprimés par la demande. Une situation qui est le
fruit des politiques de l’habitat développées
sur le long terme sur le territoire de Brest
5
éditorial
Rue Édith Piaf
Néanmoins, cette augmentation de la demande
constatée en 2012 devra nous interroger si elle
devait se poursuivre sur les années à venir. Avec
une population en attente de logements dont
les ressources inférieures à 60 % des plafonds
représente 78 % des demandeurs, il n’est nul
besoin de discuter sur la nécessité qu’il y a à
maintenir un niveau satisfaisant de production
d’une offre de logements sociaux dont les loyers
accessibles permettent de répondre aux besoins
du plus grand nombre.
Brest métropole habitat a continué de répondre
aux besoins en logements puisque nous aurons
livré en 2012, 247 logements, que nous n’avons
pas moins de 494 logements en cours de chantier, 195 logements en attente de démarrage et
que 511 autres logements sont à l’étude. Brest
métropole habitat est plus que jamais mobilisé
pour répondre aux besoins en logements au service d’une population modeste de plus en plus
défavorisée.
Mais le parcours résidentiel vers l’accession
sociale à la propriété n’a pas été oublié puisque
2012 aura vu le lancement des opérations PSLA
de Guilers, de Lampaul-Plouarzel et du Valy-hir
à Brest.
Notre mission sociale nous l’exerçons aussi au
travers des actions que nous déployons en direction de nos locataires en difficulté, au travers de
plans d’apurement que nous mettons en œuvre,
des fonds de secours que nous accordons, des
admissions en non-valeur que nous acceptons
(620 K€ en 2012), des mutations vers des loge-
ments à loyers moins onéreux que nous initions,
toutes mesures visant à garantir le maintien dans
le logement.
Une politique sociale qui se manifeste au travers
de la population que nous logeons dont 62 %
bénéficient de l’Aide Personnelle au Logement.
Pourtant et malgré ces situations difficiles, nous
pouvons nous féliciter de l’amélioration de la
situation des impayés des locataires présents
puisque 2012 confirme l’évolution favorable
relevée en 2011, avec un reste à recouvrer en
diminution de plus de 150 000 euros (soit – 10 %).
Il demeure un bémol toutefois avec l’aggravation
inverse des impayés des locataires par tis
qui progresse de 286 000 euros (soit + 27 %).
Nonobstant le constat fait de la situation des
locataires partis, nous pouvons nous féliciter de
ces bons résultats qui illustrent la pertinence de
la réorganisation opérée ces dernières années.
Nous ne pouvons toutefois nous satisfaire de
l’augmentation de la vacance avec 244 logements
vacants contre 228 l’année précédente. Cela doit
nous interroger sur ses causes et sur nos pratiques de remise en location de nos logements,
même si l’augmentation des refus que nous
connaissons comme l’ensemble des autres bailleurs expliquent partiellement cette situation.
Ceci alors que le coût financier de cette vacance
pénalise au final le service rendu aux locataires.
Il nous faudra donc adapter notre organisation et
revoir nos méthodes de travail pour lutter efficacement contre ce phénomène.
Rue du Penquer
6
Guipavas
Brest métropole habitat est un organisme
qui fonctionne avec efficience, à la situation
financière saine, à la réputation établie, qui
a toujours anticipé les changements ayant
affecté notre secteur, disposant d’un personnel
motivé dispensant un service de qualité.
Demain comme hier, Brest métropole habitat
continuera d’évoluer, de s’adapter aux enjeux
qui se présentent à lui, de modifier ses modes
d’organisation et de fonctionnement, de
repenser sa stratégie en considération des
enjeux de notre temps.
Aujourd’hui, Brest métropole habitat, c’est
17 700 logements et équivalents dont 16 159
logements familiaux, 314 salariés au service
des locataires et de nos partenaires, et plus
de 169 millions d’euros de budget. Cela doit
nous rendre confiants dans la bonne marche
de nos affaires mais conscients que la gravité
du contexte économique et social pèsera
inévitablement sur nos missions, avec une
inquiétude mesurée sur les conditions de
financement de celles-ci.
Nous demeurerons pour notre part pleinement
investis dans la gestion de Brest métropole
habitat, à l’écoute pour que collectivement, il
continue d’être un organisme d’excellence au
service des habitants parmi les plus modestes
et des politiques publiques du logement, dont
la mise en œuvre est notre légitimité.
Le Directeur Général,
Le Président,
Georges Bellour
François Cuillandre
7
éditorial
Boulevard Général de Gaulle
Le Conseil
d’administration
de Brest métropole habitat
Président
Personnes qualifiées
désignées par les institutions
❱ Monsieur François Cuillandre
maire de Brest
président de Brest métropole océane
❱
❱
❱
❱
❱
Vice-président
❱ Monsieur Jean-Pierre Caroff
vice-président de Brest métropole océane
Représentants
de Brest métropole océane
❱
❱
❱
❱
Madame Mimi Broudin (CLCV)
Madame Anne De Baère (CLCV)
Madame Lili Coudard (CSF)
Monsieur Yannick Louboutin (CNL)
Personne qualifiée
représentant les associations
d'insertion ou de logement
des personnes défavorisées
Personnes
qualifiées désignées par
Brest métropole océane
❱
❱
❱
❱
❱
❱
❱
Représentants élus
des locataires
❱
❱
❱
❱
Madame Claude Bellec
Monsieur Fortuné Pellicano
Monsieur Michel Phelep
Madame Tifenn Quiguer
Madame Sylvie Jestin (CAF)
Monsieur Joseph Calvez (CFDT)
Madame Josiane Kerdraon (UDAF)
Monsieur Guy Lastennet (1 %)
Monsieur Robert Salaün (CGT)
Monsieur Jean-Pierre Clech
Monsieur Antoine Corolleur
Madame Marie-Louise Jaouen
Madame Yvonne Jaouen
Monsieur Yves-Jean Palud
Monsieur Marc Devaux
Monsieur Michel Simon
❱ Monsieur Guy Josselin (AGEHB)
Personnes siégeant
avec voix consultative
❱ Monsieur le Préfet du Finistère,
Commissaire du Gouvernement
❱ Monsieur Yves Quiniou (Monsieur Georges
Bellour à compter du 01/01/2013), Directeur
Général de Brest métropole habitat
❱ Monsieur Bruno Guarinos,
Secrétaire du Comité d’entreprise
Plouzané, Kerhourlo
Rue Laennec
8
en 2012 : chiffres clés
Patrimoine
47,9 M€
Le patrimoine comprend 17 763 logements
dont 16 125 logements locatifs répar tis
comme suit :
❱ 14 021 sur Brest,
❱ 1 516 sur Brest métropole océane hors Brest,
27,7 M€
❱ 588 hors Brest métropole océane.
Personnel
Dépenses 2012
Dépenses de fonctionnement
❱ 314 salariés,
Charge de la dette
❱ 68 % du personnel travaille en agence
Investissement
et à la régie,
❱ 4,08 % de la masse des salaires bruts sont
consacrés à la formation continue,
❱ 4 4 ans ½ : âge moyen.
Financiers
32,3 M€
91,6 M€
❱ Budget d’exploitation :
❱ Recettes : 91,6 M€,
❱ Dépenses : 83,6 M€,
❱ Dépenses d’investissement : 47,9 M€,
5,4 M€
❱ E xcédent d’exploitation : 8 M€,
Recettes 2012
❱ Autofinancement : 7,3 M€.
Emprunts
Recette d’exploitation
Subventions
Plougastel-Daoulas, l’Auberlac’h
Venelle de Talaouron Uhella
9
le Conseil d’administration et les chiffres clés 2012
44,6 M€
Les faits marquants 2012
90 ans de Brest métropole habitat, inauguration du 16 000e logement
locatif de l’Office, changement de Directeur Général (…) : l’année 2012
a constitué pour Brest métropole habitat une année exceptionnelle,
qui aura permis de mesurer le chemin parcouru pour aborder l’avenir
de façon encore plus déterminée.
Une 16 000e bougie pour
Brest métropole habitat a réceptionné, le 18 juin
2012, son 16 000 e logement locatif au cœur du
lotissement « Les Hauts du Marréguès », rue
Édith Piaf, à Brest Lambézellec.
Cette opération, constituée de 48 logements
locatifs (30 logements en collectif et 18 pavillons)
est emblématique de l’approche de Brest métropole habitat, par la mixité des types d’habitat
et par son intégration dans son environnement
proche, le tout étant construit dans un secteur
comprenant de l’habitat privé individuel.
Une Fée pour les 90 ans
de l’Office
Le 12 avril 1922, Alexandre Millerand, Président
de la République, signait un décret donnant
naissance à l’Office Public d’Habitats à Bon
Marché, l’actuel Brest métropole habitat.
90 ans plus tard, le 12 avril 2012, la Fée de l’Aulne,
sablier ayant, comme Brest métropole habitat,
grandement contribué à la reconstruction
brestoise d’après-guerre, sortait de l’eau pour
être restaurée pendant trois mois.
Le chantier de restauration de la « Fée de
l’Aulne », lancé par l’Office en collaboration
avec le Chantier du Guip et l’Association « Fée
de l’Aulne, Fée des Îles », a connu son apogée
le 13 juillet 2012 : la Fée a été remise à l’eau dans
le cadre de l’inauguration officielle des Tonnerres
de Brest.
❱ Plein cap sur l’avenir pour les 90 ans !
Exposition « 90 ans au service de l’habitant »,
présentation de l’histoire du mouvement HLM,
en lien avec l’histoire de Brest métropole habitat,
par Patrick Kamoun, Conseiller à l’Union sociale
pour l’habitat, cérémonie de remise à l’eau de la
« Fée de l’Aulne » dans le cadre de l’inauguration
officielle des Tonnerres de Brest : les 90 ans de
l’Office, emplis de souvenirs et riches d’avenir,
resteront gravés dans les mémoires.
90 ans de Brest métropole habitat
Sortie de l’eau pour mise en chantier du sablier La « Fée de l’Aulne »
10
❱ Passeport pour la fête !
Brest métropole habitat a adressé, pour
les Tonnerres de Brest 2012, deux billets
« journée » par logement, soit 32 000 billets
offerts à ses locataires pour profiter de cette
belle fête.
❱ “ Hissez la Grand’voile ! ”
Un changement de
Directeur Général sous
le signe de la « continuité
dans le changement »
Le 1er janvier 2013, après un passage de relais
de 3 mois, Yves Quiniou, entré à l’Office en
1974 et Directeur depuis 27 ans, a transmis
les rênes de Brest métropole habitat à
Georges Bellour, aupar avant Directeur
Général d’Hennebont Blavet Habitat et de
Terre et Baie Habitat.
❱ Yves Quiniou,
39 ans de carrière au service
de l’Office et de ses locataires
les Faits marquants 2012
Après un tirage au sort dans le cadre du
concours lancé par Brest métropole habitat
via le journal des locataires de juin 2012, plus
de 100 locataires de l’Office ont gagné chacun
2 places pour une sortie en mer à bord de la
« Fée de l’Aulne ». Quoi de plus marquant, en
effet, qu’une sortie sur un navire au cœur de
la fête ?
Né le 13 novembre 1948 à Brest, Monsieur
Yves Quiniou, licencié en Droit de la Faculté
de Rennes et titulaire du Certificat d’Aptitude
à l’Administration des Entreprises, est entré
à l’Office Public Communal d’HLM de la Ville
de Brest le 1er février 1974.
❱ “ Trésor de Brest ! ”
pour les Mousses de 8 à 12 ans
Mardi 17 juillet 2012 : près de 400 enfants
des quartiers brestois, âgés de 8 à 12 ans
et portant fièrement le « bandana » jaune
« Brest métropole habitat », se sont lancés à
travers toute la ville à la recherche de la rose
des vents de la « Fée de l’Aulne », avant de
se rassembler au Cours d’Ajot puis d’entrer
dans la Fête.
Tous ont ensuite embarqué avec leurs
accompagnants et les fanfares de la Fête
sur les bateaux de la Penn ar Bed, pour une
balade inoubliable. Enfin, nos « chasseurs de
trésor » ont rejoint le contrebas du Château
de Brest pour un superbe final.
❱ « Voguez jeunesse ! »
Br e s t métr op ole habi t at a l ancé, en
partenariat avec la Caisse des Dépôts et
le Groupe La Poste, un Chantier jeunes,
« Voguez jeunesse ! », permettant à 20 jeunes
âgés de 14 à 17 ans de réaliser un reportage
autour des métiers de la mer.
Le navigateur Bernard Stamm, L’Abeille
Bourbon, Océanopolis, La Recouvrance,
DCNS, la société Penn ar Bed, le Chantier
du Guip, la Fée de l’Aulne, les Lamaneurs
de Brest, ont accepté de prendre par t à
l’opération.
Films, site Facebook, bâche géante et
panneaux : la présentation de leur travail au
Cinéma Les Studios a fait sensation !
Il a été nommé Directeur de l’Office le 1er
octobre 1985, puis Directeur Général le 14
février 1989 à l’occasion du passage de l’Office en OPAC. Monsieur Quiniou a consacré
39 années à l’Office, dont 27 ans en tant que
Directeur.
Son attachement à la qualité du service due
aux habitants des logements de l’Office a été
et restera le moteur essentiel la mission de
Brest métropole habitat. Développement du
patrimoine de l’Office (Brest métropole habitat
est aujourd’hui l’organisme d’habitat social
le plus important de Bretagne), réhabilitation
de l’ensemble du patrimoine et lancement
des réhabilitations thermiques, passage en
OPAC (Office Public d’Aménagement et de
Construction) de l’Office, puis en OPH (Office
Public de l’Habitat) : Monsieur Yves Quiniou
confie à Monsieur Georges Bellour les clés
d’un organisme solide, à la fois expérimenté
et précurseur.
11
❱G
eorges Bellour,
une solide expérience au service
de Brest métropole habitat
Né le 12 février 1964, Georges Bellour, titulaire
d’une Maîtrise de Droit de la faculté de Rennes,
a d’abord été Directeur Général d’Hennebont
Blavet Habitat, dans le Morbihan, où il a étendu
la compétence géographique de l’Office dans un
contexte de développement du patrimoine, de
renouvellement urbain et de requalification du bâti.
Il fut ensuite Directeur Général de Terre et Baie
Habitat, Office Public de l’Habitat (OPH) de SaintBrieuc Agglomération, dans les Côtes d’Armor,
où il a fait de l’Office un acteur incontournable de
son territoire et développé son patrimoine sur le
territoire d’agglomération.
Il prend officiellement ses fonctions de Directeur
Général de Brest métropole habitat le 1er janvier
2013 pour poursuivre la marche en avant de
l’Office en satisfaisant aux objectifs de Brest
métropole océane, collectivité de rattachement,
et en développant et renforçant l’ancrage de
Brest métropole habitat sur le Pays de Brest.
Renouvellement urbain
du quartier de l’Europe :
un sans-faute !
Rue de Kéranroux
❱ Intervention de Brest métropole
habitat sur les immeubles conservés
❱ réhabilitation sur les parties communes,
❱ a mélioration architecturale de certaines
façades,
❱ résidentialisation en pied d’immeubles,
❱ p ose de conteneurs enterrés pour la collecte
sélective des déchets,
❱ r accordement du chauffage au réseau de
chaleur issue du pôle de valorisation énergétique du Spernot.
Au terme d’un chantier de rénovation urbaine
de 7 ans sur le quartier de Pontanézen et d’un
investissement de 85 M€*, Brest métropole
habitat affiche plus que jamais son expertise
en tant qu’opérateur urbain et maître d’ouvrage
au service des politiques de l’habitat. Démolitions,
constructions, réhabilitations, résidentialisation,
vente, location-accession…
L’Office a terminé l’ensemble des travaux qu’il
s’était engagé à réaliser :
❱D
émolition de 474 logements
(barres Corot, Gavarni, tours
Watteau, Corot, Gavarni, Puvis
de Chavannes)
❱ Révéler les atouts
Clé de voûte de la grande opération de rénovation urbaine du quar tier de Pontanézen,
la déconstruction par Brest métropole habitat
des anciens immeubles rues Corot et Puvis
de Chavannes permet désormais au quartier
d’offrir un nouveau visage, ouver t et tourné
vers l’avenir.
Aujourd’hui, le tramway traverse un ensemble
ur b ain har monieux , idéalement situé et
dévoilant ses multiples atouts au sein de la Ville.
Une véritable opération de « révélation urbaine ».
❱ Brest métropole habitat,
bâtisseur d’avenirs
❱ 399 logements entre 2006 et 2008,
❱ 75 logements en 2009 et 2010.
❱C
onstruction de 527 logements,
dont 136 dans le quartier
❱ 118 logements locatifs sociaux (72 logements
rue Cézanne, 19 logements rues CézanneDegas, 21 logements rue du 8 mai 1945, 6
logements rue Daumier),
❱ 18 maisons de ville en location - accession.
❱ Création de copropriétés
❱ P ar la mise en vente, pour les locataires
intéressés du quartier, de 48 logements
situés 2 rue Devéria et 9 à 15 rue Gavarni.
Brest, Kéranroux
12
Propriétaires d’une maison neuve ou d’un
appartement entièrement rénové, locataires
d’une toute nouvelle résidence, d’un petit
ensemble mixant logements et commerces ou
d’un immeuble totalement modernisé, parents
accompagnant leur s enfants sur les tout
nouveaux espaces de jeux, jardiniers au cœur d’un
espace vert redessiné au pied de l’immeuble… :
ce sont les habitants de Pontanézen, anciens
et nouveaux, qui traduisent désormais le mieux
l’action menée par Brest métropole habitat,
résolument tournée vers la qualité résidentielle.
* Brest métropole habitat a investi 85 M€ (avec l’aide
de l’ANRU et de ses partenaires) sur les 102 M€ de
l’opération. Cet investissement comprend le volet
« reconstitution de l’offre de logements », 391 autres
logements ayant été construits en dehors du quartier.
Rénovations thermiques :
lorsqu’économie se
conjugue avec écologie
Brest métropole habitat investit beaucoup dans
l’entretien de son patrimoine. En attestent les
réhabilitations thermiques comme celle qui
s’est achevée en 2012 sur Kergoat et celle qui
a commencé sur Pen-ar-Créac’h.
Objectif : atteindre le niveau Bâtiment Basse
Consommation rénovation et permettre aux
locataires de réaliser des économies.
❱ Un diagnostic éclairant
Pour cela, Brest métropole habitat a réalisé,
en 2007, un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) de son parc de logements pour
détecter les bâtiments les plus énergivores.
1 302 logements s’avéraient particulièrement gourmands avec plus de 230 kWh/m 2
consommés par an.
Brest métropole habitat a lancé un programme
de rénovation thermique sur cinq ans, affectant
une enveloppe de 24 M€ à sa réalisation.
Le chantier est terminé à Kergoat et court
jusqu’à l’été 2013 à Pen-ar-Créac’h. Un autre
démarrera en mai 2013 à Kerangoff.
❱ Des objectifs ambitieux
Isolation extérieure, remplacement des
chaudières et menuiseries extérieures (…),
l’objectif, annoncé dans la charte de développement durable de Brest métropole habitat, est de faire passer ces logements de la
catégorie E (consommation d’énergie globale
comprise entre 231 et 330 kWh ep/m².an) à
la catégorie B (consommation d’énergie inférieure à 90 kW.h/m².an, correspondant au
niveau BBC rénovation).
Un bénéfice écologique doublé d’un bénéfice
économique pour le locataire qui voit
également ses charges baisser.
les Faits marquants 2012
❱ Un programme pluriannuel
L’urgence à agir touchait essentiellement
trois quartiers : Kergoat (566 logements),
Pen-ar-Créac’h (358 logements) et Kerangoff
(120 logements), même si d’autres petits
immeubles et maisons disséminés sur le
territoire sont également concernés.
Brest, Pen-ar-Créac’h
13
Le patrimoine
au 31 décembre 2012
Logements locatifs dont 1 bail à réhabilitation
16 125
Équivalence logements
Foyers personnes âgées
Autres foyers
Résidences sociales
Saint-Marc
38
Poul-ar-Bachet
65
Kermaria
61
Kerlevenez
77
4 Moulins
80
Kerallan
62
La source
82
Keraudren
82
Kerbleuniou
73
10 rue Edmond Rostand
3
Ar Styvel
14
204 Paulet
1
35 rue Jules Guesde
4
CHRS du port
5
Cuvier
2
Les Ajoncs
5
Camille Claudel
4
Pont Neuf
7
5 rue de Keroudot
3
Kerabecam
29
Rue de Kerfautras
1
Kerlivet - Kerlivian
37
Kerivoas
68
3 bis rue Danton
23
275 rue Anatole France
4
Lostallen, 161 rue Robespierre
28
Pension de famille
91 rue Anatole France
8
Cités étudiants
3 Cités
207
Commerces
97
Parkings
213
Locaux sociaux
130
Locaux utilisés par Brest métropole habitat
125
Total
17 763
Notre parc de logements locatifs est composé de 16 125 logements dont 14 802 logements collectifs et
1 323 logements individuels.
Au cours de l’année 2012, 15 logements sont sortis de notre patrimoine :
❱ 5 locataires sont devenus propriétaires de leur logement dans le cadre de l’opération PSLA de
Pontanézen,
❱ 4 logements ont été vendus à Kérédern,
❱ 4 logements situés rue Neuve à Plougastel-Daoulas ont été vendus à Brest métropole aménagement
pour être démolis dans le cadre d’une opération de réaménagement,
❱ 2 logements ont été démolis Place des Fusillés à Gouesnou.
14
Gouesnou, Les Blés d’or
Répartition du patrimoine par type et par localisation
Nombre de logements par type
Localisation
T1
T2
T3
T4
T5
T6
T7
T8
Total
Brest
588
2 948
5 156
4 005
1 164
136
20
4
14 021 86,95 %
Brest métropole
océane
37
466
500
359
135
16
2
1
1 516
9,40 %
Hors Brest
métropole océane
19
177
231
142
19
0
0
0
588
3,65 %
644
3 591
5 887
4 506
1 318
152
22
5
16 125
Total
%
3,99 % 22,27 % 36,51 % 27,94 % 8,17 % 0,94 % 0,14 % 0,03 %
%
100 %
Répartition du patrimoine par agence
Nombre de logements par type
localisation
T1
T2
T3
T4
T5
T6
T7
T8
Total
%
Ponant
181
1 324
2 112
1 480
431
54
4
1
5 587
34,65 %
Abers
251
830
1 813
1 587
430
42
4
1
4 958
30,75 %
Élorn
212
1 437
1 962
1 439
457
56
14
3
5 580
34,60 %
Total
644
3 591
5 887
4 506
1 318
152
22
5
16 125
100 %
Les mises en location en 2012
En 2012, 228 logements sont venus s’ajouter au patrimoine de Brest métropole habitat :
❱ 103 logements sur Brest,
❱ 108 logements sur des communes de Brest métropole océane hors Brest,
❱ 17 logements hors Brest métropole océane, sur le reste du territoire du Pays de Brest.
15 autres logements, déjà dans le patrimoine de Brest métropole habitat, ont fait l’objet d’une
mise en service après une opération de réhabilitation.
15
Le patrimoine au 31 décembre 2012
Rue des Capucines
La demande de logement
Le profil des ménages ayant déposé
une demande de logement externe en 2012
Évolution du nombre de demandes
3 527 demandes externes ont été enregistrées
à Brest métropole habitat en 2012 (dont 344
demandes saisies en ligne).
Nombre de demandeurs
4000
Ce chiffre est le plus haut enregistré depuis plus
de 10 ans.
3527
3500
3204
3000
2500
2767
2944
2700
3070
2592
2565
2007
2008
2647
2712
2627
2000
1500
1000
500
0
2002
2003
2004
2005
2006
2009
2010
2011
2012
Année
❱ Composition familiale et ressources
Le tableau ci-dessous détaille les catégories socio-économiques des ménages ayant formulé une
demande de logement externe auprès de nos services en 2012. On observe que :
❱ 4 3,79 % des demandes émanent de personnes isolées. Le tassement (en pourcentage de demandeurs)
constaté en 2011 (44,6 % de la demande contre 52,5 % en 2010) se confirme, même si cette catégorie
de ménages reste dominante. Nous pouvons donc penser que l’augmentation du nombre global de
demandes de logement s’est davantage faite au profit des autres catégories de ménages.
❱ 76 % des ménages dits « isolés » ont des ressources inférieures à 60 % du plafond PLUS (la part
des ménages ayant des ressources inférieures au plafond PLUS étant de 78 % sur l’ensemble de
la demande).
Situation familiale
(nb d’enfants)
Plafond barème et année
sélectionnée
0 %
1 à 59 %
isolés
60 à 99 %
100 % et +
43,79 %
En % des isolés
29,82 %
46,17 %
familles monoparentales dont
ayant (en % des familles monoparentales)
20,96 %
3,05 %
34,25 %
1 enfant
12,29 %
27,30 %
5,79 %
0,59 %
2 enfants
7,92 %
20,92 %
4,73 %
0,71 %
3 enfants
3,90 %
8,51 %
2,13 %
0,71 %
4 enfants et +
1,77 %
2,48 %
0,12 %
0,12 %
25,89 %
59,22 %
12,77 %
2,13 %
21,79 %
7,26 %
TOTAL
COUPLES SANS ENFANT
En % des couples sans enfant
9,47 %
22,65 %
48,29 %
COUPLES AVEC ENFANT(S) dont
ayant (en % des familles monoparentales)
12,43 %
1 enfant
7,49 %
18,57 %
12,70 %
4,23 %
2 enfants
7,17 %
17,26 %
6,84 %
1,30 %
3 enfants
3,58 %
9,12 %
2,93 %
0,33 %
4 enfants et +
4,89 %
3,26 %
0,33 %
0,00 %
TOTAL
23,13 %
48,21 %
22,80 %
5,86 %
ENSEMBLE DES DEMANDEURS
26,96 %
51,09 %
18,46 %
3,48 %
16
❱ Les familles monoparentales représentent 34,25 % de nos demandeurs externes. Leur
situation économique s’est particulièrement dégradée puisque 85 % des ménages de cette
catégorie ont des ressources inférieures à 60 % du plafond PLUS.
À noter également, en 2012, que 3,48 % des demandeurs (1,1 % en 2012) avaient des ressources
supérieures au plafond de ressources PLUS. L’augmentation de ce pourcentage témoigne des
difficultés touchant également une partie des demandeurs salariés qui cherchent à diminuer le
poids du logement dans leur budget.
Les couples (moins de 30 % des demandeurs) constituent la catégorie la moins représentée. Le
modèle familial traditionnel, couple avec enfant(s), ne pèse que pour un peu plus de 12 % dans
notre demande externe.
❱ Âge et ressources
Plus d’un quart de nos demandeurs (1er demandeur sur la demande) sont âgés de moins de 26
ans. 90 % d’entre eux déclarent un revenu inférieur à 60 % du plafond PLUS.
Si ce chiffre interpelle (78 % de l’ensemble des demandeurs déclarent un revenu inférieur à 60 %
du plafond PLUS), il convient peut-être d’en nuancer la gravité. En effet, s’agissant de jeunes
entrant dans la vie active, et les ressources étant les ressources « N-2 », nous pouvons espérer
que leur situation économique au moment de la demande soit plus favorable que celle déclarée
deux ans plus tôt.
âge demandeur
Plafond barème et année
sélectionnée
Aucun
revenu
0 %
1 à 59 %
60 à 99 %
100 %
et +
9,16 %
0,78 %
21,60 %
2,67 %
18,07 %
3,54 %
21,65 %
7,56 %
37,01 %
11,02 %
27,66 %
2,13 %
14,29 %
14,29 %
Moins de 26 ans
En % de l’ensemble des demandeurs
En % de la catégorie
26,08 %
3,11 %
39,29 %
47,67 %
26 à 35 ans
33,36 %
0,49 %
22,82 %
52,43 %
36 à 45 ans
20,61 %
1,57 %
20,43 %
56,39 %
46 à 55 ans
11,78 %
0,34 %
21,31 %
49,14 %
56 à 65 ans
5,14 %
0,79 %
14,17 %
37,01 %
66 à 75 ans
1,90 %
0,00 %
6,38 %
63,83 %
76 ans et +
1,13 %
3,57 %
10,71 %
17
57,14 %
La demande de logement
On peut faire l’hypothèse que dans le cas contraire, ils seraient restés au domicile parental. Cela
reste cependant une hypothèse.
❱ Type de logement demandé
T1
T2
T3
T4
T5
T6 et +
7 %
32 %
38 %
17 %
5 %
1 %
77 % de la demande concerne des logements
de type 1, type 2 ou type 3, alors que ces types
de logements pèsent pour 63 % du parc de
logements.
Le profil des ménages ayant déposé une demande de mutation
en 2012
Nous notons que les couples avec enfant(s) sont plus représentés parmi les demandeurs de mutation
(24 %) que parmi les demandeurs externes (12,43 %).
Si nous mettons en perspective ce chiffre avec leur poids dans l’occupation du patrimoine (12 % en 2012),
nous pouvons en déduire une mobilité accrue de cette catégorie de ménages, quand bien même leur
situation financière n’est pas plus favorable que celle des autres groupes de demandeurs de mutation.
Sur l’aspect ressources, la situation des demandeurs de mutation est sensiblement la même que celle des
demandeurs externes. 76,5 % d’entre eux ont des ressources inférieures à 60 % du plafond PLUS (78 % pour
les demandeurs externes).
Ressources par rapport au plafond PLUS
0 %
1 à 59 %
isolés
60 à 99 %
100 % et +
34,50 %
17,23 %
55,81 %
familles monoparentales
21,37 %
68,15 %
TOTAL
9,72 %
43,06 %
0,81 %
33,33 %
13,89 %
24,16 %
9,63 %
63,64 %
25,67 %
1,07 %
16,02 %
60,47 %
21,19 %
2,32 %
Brest, Kéranroux
Rue de Kéranroux
9,68 %
9,30 %
COUPLES AVEC ENFANT(S)
1,50 %
32,04 %
COUPLES SANS ENFANT
25,47 %
18
Les attributions
de logements
❱ Le nombre d’attributions
❱L
a commission d’attribution
des logements
La Commission du Logement s’est réunie 25
fois en 2012. Elle a étudié 2 129 dossiers lors
de ses réunions « courantes » (2 698 en 2011).
Sur ces 2 129 dossiers :
❱ 1 133 ont reçu un accord à l’ancienneté
1 987 attributions ont été réalisées en 2012
(2 013 en 2011, 1 982 en 2010, 2 008 en 2009)
dont 378 suite à mutation (429 en 2011, 445 en
2010, 508 en 2009, 459 en 2008), soit un taux de
mutation de 19 %.
Sur les 10 bailleurs du Finistère adhérents au
fichier unique départemental, Brest métropole habitat a réalisé 31 % des attributions
en 2012 et place l’organisme en tête du relogement dans le département.
(1 787 en 2011),
❱ 21 demandeurs (19 en 2011) ont reçu une
Attributions par localisation
décision de relogement d’urgence (relogement sous 3 mois),
Secteur
❱ 6 3 dossiers en provenance de logement
d’insertion (parc CASAL - Commission
d’Accompagnement Social et d’Accès au
Logement) ont reçu un accord prioritaire
« 1 » (101 en 2011),
Brest
80,57 %
12,68 %
Hors Brest métropole océane
7,04 %
TOTAL
100 %
❱ 7 61 dos sier s ont r e çu un accor d
« prioritaire » (519 en 2011),
❱ 79 demandeurs ont été orientés vers la
CASAL (91 en 2011),
❱ 4 4 demandeurs ont obtenu une mesure
d’ASLL (Accompagnement Social Lié au
Logement),
❱ 2 8 demandeurs (40 en 2011) ont été
informés que leur relogement ne pouvait intervenir qu’en ZUS ou, en cas de
dépassement inférieur à 120 % des plafonds, dans les quartiers comportant
plus de 65 % de bénéficiaires de l’APL.
19
Rue de Marréguès
Attributions par type de logement (en %)
Taille du logement attribué
T1
T2
T3
T4
T5 et +
TOTAL
Demande externe
4,5 %
20,6 %
33,4 %
18 %
4,7 %
81,2 %
Demande de mutation
0,2 %
3,9 %
6,4 %
5,5 %
2,8 %
18,8 %
La proportion des attributions externes de logements de type 1 et 2 est de 29 % alors que ce type de
logement pèse pour 39 % dans la demande formulée en 2012.
Pour ce qui concerne les autres types de logements, nous observons une cohérence entre poids dans
les demandes déposées et poids dans les attributions.
❱ Profil des attributaires
❱ Les attributaires « externes »
Sur les 1 609 attributions en faveur de la demande externe (1 584 en 2011, 1 537 en 2010, 1 500 en 2009),
78,08 % ont été faites à des ménages ayant des ressources inférieures à 60 % du plafond PLUS (75 %
en 2011, 73,5 % en 2010).
755 de ces ménages étaient des ménages prioritaires au titre du « PDALPD » (ressources inférieures
à 60 % du plafond PLUS cumulées avec des critères de priorité), soit 38 % (30,8 % en 2011) de nos
attributions.
Situation familiale
0 %
1 à 59 %
60 à 99 %
100 % et +
TOTAL
Isolés
10,43 %
19,96 %
9,92 %
0,73 %
41,03 %
Familles monoparentales
9,19 %
22,31 %
4,26 %
0,50 %
36,27 %
Couples sans enfant
1,85 %
4,93 %
2,41 %
0,39 %
9,59 %
Couples avec enfant(s)
2,19 %
7,23 %
3,08 %
0,39 %
12,89 %
23,65 %
54,53 %
19,67 %
2,02 %
99,78 %
TOTAL
Les attributions faites aux ménages dépassant le plafond de ressources ont été faites dans des quartiers
classés en Zone Urbaine Sensible, des ensembles immobiliers pour lesquels cette dérogation avait été
autorisée par arrêté préfectoral ou dans le cadre de la convention APL. Le dépassement de plafond
ne peut être supérieur à 20 % et ces ménages ne peuvent représenter plus de 10 % des locataires de
l’ensemble immobilier considéré.
Rue des Coquelicots
20
Rue des Coquelicots
❱ Les attributaires « mutations »
0 %
1 à 59 %
isolés
60 à 99 %
100 % et +
25,99 %
3,25 %
15,88 %
familles monoparentales
6,86 %
0 %
2,17 %
0,36 %
5,05 %
1,08 %
30,69 %
5,78 %
22,38 %
COUPLES SANS ENFANT
10,11 %
0,36 %
3,61 %
COUPLES AVEC ENFANT(S)
33,21 %
TOTAL
2,53 %
23,10 %
7,58 %
0 %
11,91 %
64,98 %
21,66 %
1,44 %
77 % des locataires ayant bénéficié d’une mutation à l’intérieur de notre parc locatif avaient
des ressources inférieures à 60 % du plafond PLUS. Nous ne notons donc pas de réelle différence
à ce niveau entre attributions externes et internes.
Par contre, les couples avec enfant(s) sont surreprésentés (33 %) par rapport aux attributions
externes (13 %). En conséquence, les autres catégories de ménages sont moins représentées
dans les mutations.
❱ Le délai de satisfaction de la demande
Délai de satisfaction (en mois)
%
- d’1 mois
8 %
1 à 5,9 mois
55 %
6 à 11,9 mois
19 %
12 à 23,9 mois
11 %
24 mois et +
7 %
TOTAL
100 %
63 % des demandes de logements sont satisfaites en moins de 6 mois et 72 % en moins
d’un an.
Concernant les attributions dont le délai de
satisfaction dépasse l’année, il s’agit généralement de ménages ayant refusé une voire
plusieurs propositions de logement et/ou
ayant une demande très précise soit en terme
de type de logement (pavillon) ou de localisation, ce qui fait que les opportunités de leur
faire une proposition correspondant à leurs
souhaits sont rares.
21
Situation familiale
❱ Les refus de proposition de logements
Sur 3 924 propositions de logement en 2012,
le pourcentage de refus atteint 57,13 %.
Rue des Coquelicots
Les motifs de refus sont variés. Il est remarquable que le motif qui pèse le plus, et de très
loin, soit la non réponse : plus d’un quart des
refus. Cela nous interroge sur nos pratiques et
nous incite à penser que, même si le degré d’exigence des demandeurs augmente, nous avons
certainement à améliorer le ciblage de nos propositions. Cela passe sans doute par une gestion
moins administrée et un meilleur dialogue avec
le demandeur.
Le poids de certains autres motifs (quartier non
souhaité – localisation inadaptée – loyer ou charges
trop élevés) peut confirmer cette hypothèse.
Les départs
1 940 départs de locataires (dont 1 527 départs du
parc de Brest métropole habitat et 413 mutations)
ont été enregistrés en 2012 contre 1 730 (dont
1 320 départs du parc de Brest métropole habitat
et 410 mutations) en 2011, ce qui représente un
taux de rotation de 12,03 % (10,87 % en 2010) pour
l’ensemble du parc de Brest métropole habitat.
Si nous ne considérons que les départs hors de
notre parc, le taux de rotation est de 9,47 %.
❱ Taux de rotation par localisation
Les taux de rotation des logements situés sur
Brest et sur les communes de Brest métropole
océane sont proches, autour de 12 % (taux comparable à 2010), après avoir connus une chute
importante en 2011 (10 %). Cependant, si nous
considérons uniquement les départs hors du parc,
qui seuls permettent d’offrir des logements pour
un accès au parc, ce taux est de l’ordre de 10 %.
Le taux de rotation sur les communes hors Brest
métropole océane chute, passant de 17,58 % à
12,03 % (de 13,3 % à 12,03 % hors mutations).
Nombre
de
logement
Secteurs
Mutations
Départs du parc
Brest métropole
habitat
Ensemble
Départs
% des
départs
Départs
Taux de
rotation
Départs
Taux de
rotation
Brest
14 021
374
22,44 %
1 293
9,22 %
1 667
11,89 %
hors Brest
1 516
34
17,80 %
157
10,36 %
191
12,60 %
588
5
6,10 %
77
13,10 %
82
13,95 %
16 125
413
21,29 %
1 527
9,47 %
1 940
12,03 %
Hors Brest métropole
habitat
TOTAL
Brest, les Prés Carrés
Rue du Capitaine Dreyfus
22
❱ Taux de rotation par type de logement
Type de logement
Nombre
de logement
Ensemble des départs
Départs pour mutation
en nombre
en %
par type
en nombre
en %
des départs
644
87
13,51 %
17
19,54 %
T2
3 591
444
12,36 %
76
17,12 %
T3
5 887
795
13,50 %
159
20,00 %
T4
4 506
469
10,41 %
126
26,87 %
T5
1 318
135
10,24 %
31
22,96 %
T6 en +
179
10
5,59 %
4
40,00 %
TOTAL
16 125
1 940
12,03 %
413
21,29 %
T1 / T1 bis
❱L
es destinations des locataires
ayant quitté le parc de Brest
métropole habitat
Brest, Kéranroux
Rue Frégate l’Aréthuse
La nature du nouveau logement a été renseignée pour 1 249 départs sur les 1 527
locataires ayant quitté notre parc locatif.
Le tableau ci-après reprend les différentes
destinations avec une comparaison avec les
chiffres 2011.
La première destination est l’hébergement.
Nous ne pouvons faire la différence entre
l’hébergement lié à une incapacité à faire face
à la charge liée au logement et l’hébergement
lié à une mise en couple. Cependant, l’évolution de ce motif de départ nous incite à penser
qu’il relève plutôt d’une situation financière
dégradée que d’une mise en couple.
2012
2011
Foyer
0,64 %
0,63 %
Maison de retraite
4,16 %
5,96 %
Autre bailleur HLM
10,41 %
7,94 %
Locatif privé Brest
10,33 %
10,38 %
Décès
11,77 %
12,27 %
Hébergement
22,90 %
19,31 %
Locatif privé autre
21,62 %
22,92 %
Accession
18,17 %
20,58 %
La part des départs vers l’accession à la
propriété diminue de plus de deux points par
rapport à 2011, mais reste stable en nombre :
225 départs en 2011, 227 départs en 2012.
Concernant les locataires ayant quitté notre
parc pour une autre location, nous notons
une augmentation de plus de deux points des
départs vers un autre bailleur HLM. Peut-être
faut-il y voir un effet du fichier unique de la
demande, les demandes de mutations formulées par nos locataires étant désormais
ouvertes à tous.
La part des départs vers le locatif privé reste
stable.
23
Nous observons que la rotation dans les logements de types 1, 2 et 3 est supérieure à la moyenne
du parc et qu’elle est particulièrement faible dans les logements de types 6, 7 et 8. Dans ces
derniers, 40 % des départs sont des mutations.
❱ Destination dans le cadre de l’accession sur les 6 dernières années
Individuel /
Collectif
2007
2008
2009
2010
2011
2012
TOTAL
SUR 6
ANS
Individuel
31
22
37
47
32
29
198
Collectif
57
42
41
42
62
53
297
Brest métropole
océane
Individuel
25
14
18
28
54
52
191
Collectif
3
7
3
2
4
8
27
Hors Brest
métropole océane
Individuel
69
60
76
65
61
72
403
Collectif
6
4
7
2
4
14
27
Individuel
9
3
10
7
6
7
42
Collectif
0
1
2
1
2
2
8
200
153
194
194
225
227
1 193
Destination
Brest
Hors Finistère
TOTAL
Nous constatons que la part des départs vers l’accession hors Brest métropole océane progresse de 9
points : 37,8 % des départs au lieu de 28,8 % en 2011.
Sur les communes hors Brest, l’accession pour un logement individuel reste dominante.
Brest
Rue Duquesne
24
Guipavas
La vacance
Logements reloués
Au 1er décembre 2012, nous comptions 236
logements vacants se répartissant de la
manière suivante :
Au 11 du mois
54
Au 21 du mois
28
Au 1 du mois suivant
3
Reloué autre date
5
TOTAL
90
Bloqué contentieux
35
Bloqué gérance (relogement)
9
Vacants techniques (travaux)
19
TOTAL
63
Vacants commerciaux
(absence de proposition
ou refus)
83
TOTAL
236
er
83 logements sur les 236 vacants étaient en
vacance commerciale.
En termes de durée de vacance, la répartition
est la suivante :
Au 1er
décembre
2011
Au 1er
décembre
2012
Logements vacants
depuis moins
de 3 mois
136
159
Logements vacants
depuis plus
de 3 mois
48
77
26,09 %
32,63 %
% de logements
vacants depuis
plus de 3 mois
Nous notons donc, sur l’année 2012, une
aggravation de la vacance tant en nombre
de logements qu’en durée de disponibilité de
ceux-ci.
L’inquiétude concernant la progression de
la vacance sur les communes extérieures à
Brest a fait l’objet d’une attention particulière
de la part du service location. Grâce au travail
entrepris avec les communes, le nombre de
logements vacants diminue :
❱
❱
❱
❱
1/12/2009 : 3 vacants,
1/12/2010 : 14 vacants,
1/12/2011 : 15 vacants,
1/12/2012 : 9 vacants.
Le quartier de Pontanézen est un secteur que
nous regardons avec beaucoup d’attention. En
effet, il souffre encore d’un déficit d’image qui
rend plus difficile la relocation des logements
qui se libèrent.
Au 1er décembre 2012, nous comptions 37
logements vacants sur ce quartier (47 au
1/12/2011) dont 20 logements vacants depuis
plus de trois mois (57 % des logements
vacants contre 32,6 % sur le parc).
Par ailleurs, 117 logements sont considérés
comme inactifs au 1/12 /2012 (logement
tiroir, habitats adaptés neutralisés pour des
travaux lourds, logements acquis en attente
de travaux, logements bloqués en attente de
restructuration importante ou démolition).
Sur nos 2 128 places de stationnement (parkings, boxes, garages), 399 (18,7 %) n’étaient
pas louées au 1er décembre 2012 (393 en
décembre 2011, soit 16,7 %).
25
Boulevard Général de Gaulle
Les loyers
❱ L’augmentation de loyer des logements pour 2012
Comme les années précédentes, le Conseil d’Administration s’est prononcé pour une augmentation au
mètre carré (de surface corrigée ou de surface utile), cette augmentation étant en outre plafonnée en
pourcentage. Cette politique a pour objet de lutter contre la conséquence d’une augmentation uniforme
en pourcentage : les loyers les plus élevés augmenteraient davantage.
Cela s’est traduit de la manière suivante :
❱ loyers des logements dont le loyer est calculé à la surface corrigée : augmentation de 0,65 €/m2
de surface corrigée avec un plafonnement à 1,89 % de l’augmentation,
❱ loyers des logements dont le loyer est calculé à la surface utile : augmentation de 1,06 €/m2 de
surface utile avec un plafonnement à 1,5 % de l’augmentation.
Cela représentait une augmentation en masse de :
❱ 1 ,68 % pour les groupes quittancés à la surface corrigée,
❱ 1 ,24 % pour les groupes quittancés à la surface utile,
❱ 1 ,58 % pour l’ensemble du patrimoine.
Les ensembles immobiliers mis en location en 2011 n’ont pas connu d’augmentation de loyer.
❱ Le niveau des loyers nus des logements
Au-delà de ces chiffres, il est utile de resituer notre niveau de loyer par rapport aux loyers plafonds
pris en compte pour le calcul de l’Aide Personnalisée au Logement. En 2012, les chiffres étaient les
suivants :
% de logements dont le loyer nu est
inférieur ou égal au loyer plafond APL
% de logements dont le loyer nu
est supérieur au loyer plafond APL
Quittancement à la surface
corrigée (79 % de notre parc)
84 %
16 %
Quittancement à la surface
utile (21 % de notre parc)
16 %
84 %
Ensemble du patrimoine
70 %
30 %
Il est remarquable que les proportions soient
exactement inversées entre logements quittancés à la surface corrigée et logements quittancés
à la surface utile. Nous disposons donc de plus
de 11 000 logements dont les loyers nus sont
inférieurs ou égaux aux loyers plafonds pris en
compte pour le calcul de l’APL.
Pour compléter ce regard sur les loyers, il faut
noter l’écart existant entre la masse théorique
des loyers réels quittancés et la masse théorique
des loyers s’ils étaient au niveau maximum des
conventions. Pour le mois de décembre 2012, les
chiffres étaient les suivants :
❱ m
asse théorique des loyers quittancés :
4 959 157 €,
❱ m asse théor ique des loyer s au tar if
maximum des conventions : 5 680 095 €,
❱ écart : 720 939 € / mois (écart de 14,5 % (10 %
pour les groupes quittancés à la surface
utile et 16 % pour les groupes quittancés à la
surface corrigée)).
26
Rue Laennec
Les charges locatives
❱ Régularisation des charges locatives
❱ La régularisation des charges locatives 2011,
Guipavas, Keraliou-Ribeuze, PSLA
Rue Tanguy Prigent
réalisée au mois d’avril 2012, a concerné une
dépense totale récupérable de 4 893 982 €
qui se répartit comme ci-dessous.
Le solde de régularisation des locataires
présents s’est traduit par un remboursement
global de 555 419 € en faveur des locataires.
Charge
Montant
Électricité (minuterie,
VMC, ascenseur)
602 219 €
Taxes et redevances
ordures ménagères
715 698 €
Production chauffage et eau
chaude sanitaire individualisée
252 806 €
3 323 259 €
Eau froide
2012, a concerné une dépense de 2 323 516 €.
Les dépenses prévisionnelles ont permis de faire face aux dépenses 2011/2012, et de rembourser
dans la majorité des groupes des soldes créditeurs pour un montant global de 105 802 €.
Seuls les groupes de Pontanézen et Kerhallet-Quizac ont fait l’objet, malgré une revalorisation
des acomptes en début de saison, d’une facturation d’un mois supplémentaire inférieure à un
acompte mensuel.
❱ Le Supplément Loyer Solidarité
Au 31 décembre 2012, 153 locataires étaient redevables d’un Supplément Loyer Solidarité (SLS)
en raison d’un dépassement de plafond de ressources d’au moins 20 %, le SLS représentant sur
l’année une somme globale facturée de 162 939,09 €. On notera qu’ils étaient 170 au 31/12/2011
pour un montant total de 165 120,40 €.
2008
2009
2010
2011
2012
120 à 139,99 %
47
45
99
94
101
140 à 159,99 %
14
21
41
48
34
160 à 179,99 %
9
8
17
13
13
180 à 199,99 %
4
7
10
8
4
+ de 200 %
2
2
7
7
1
TOTAL
76
83
174 *
170
153
* Abaissement des plafonds de ressources supplémentaires.
Rue des Capucines
27
❱ L a régularisation de la saison de chauffage collectif saison 2011/2012, réalisée au mois d’août
En 2012, la baisse importante de l’application
des SLS pour non-réponse s’est accrue grâce
à la collaboration du service Contentieux :
❱ mars 2010 : 430 SLS maximum pour nonréponse facturés,
❱ mars 2011 : 173,
❱ mars 2012 : 64.
Le recouvrement
des loyers et charges
❱ Les modes de paiement
Rue Laennec
❱ Le prélèvement automatique
Nombre
de prélèvements
Nombre
d’annul. quitt.
Nombre total
de traitements/
mois
Janvier
203
42
245
96
Février
171
35
206
28
Mars
191
40
231
64
Avril
173
130
303
55
Mai
170
20
190
39
Juin
238
46
Nombre
annul. ctx.
193
45
Juillet
194
16
210
57
Août
154
12
166
36
Septembre
183
24
207
30
Octobre
187
13
200
33
Novembre
200
27
227
35
Décembre
171
18
189
28
Nb total/an
2 190
422
2 612
547
2 190 prélèvements automatiques ont été mis en place et 969 annulés soit sur demande du locataire soit
sur demande du service contentieux suite à plusieurs rejets consécutifs du prélèvement.
Les règlements par prélèvements automatiques représentent à ceux seuls 67,01 % des règlements de
loyers (69,23 % en 2011).
Afin de tenter d’améliorer ces chiffres au cours de l’année 2013, des courriers seront adressés aux
locataires qui n’utilisent pas ces modes de paiements automatiques afin de les inciter à le faire.
Les taux de rejet des prélèvements ont de nouveau diminué en 2012, tant en nombre de prélèvements rejetés (4,14 % contre 4,81 % en 2011) qu’en montant total prélevé et rejeté (3,80 % contre
4,25 % en 2011 (et 4,90 % en 2010)).
❱ Le T.I.P.
En 2012, 11 527 T.I.P. ont été mis à l’encaissement
pour un montant de 3 641 290 €. 215 ont fait l’objet
d’un rejet (1,8 %) pour un montant de 56 842 €
(1,5 % du montant).
Rue Édith Piaf
28
❱ L’Aide Personnalisée au Logement
1 940 dossiers APL ont été constitués et transmis aux organismes liquidateurs (CAF & MSA) en
2012, contre 1 765 l’année précédente, soit une augmentation de 10 %.
61,03 % des ménages bénéficiaient de l’APL au 31 décembre 2012 (61,66 % en 2011).
Le taux de couverture des loyers nus par l’aide au logement reste stable. Il passe de 45,71 % à
45,77 %.
Les impayés de loyers
Après avoir légèrement diminué en 2011, et ce
pour la première fois depuis 2003, les impayés
de loyers ont de nouveau baissé au cours de
l’année 2012.
Concernant l’ensemble des locataires présents (ménages, commerces, foyers et autres
locations), la dette était à la fin de l’année de
1 395 252 €, soit une baisse de 274 318 € par
rapport à l’année précédente.
Guipavas, Keraliou-Ribeuze, PSLA
Les impayés ont diminué tant en ce qui
concerne les ménages, les commerces, les
foyers et les autres locations.
La dette des ménages présents était de
1 360 753 € au 31 décembre 2012 (soit une
baisse de 148 275 € par rapport à la fin de
l’année 2011).
Cet te det te des ménages présent s
représentait 1,91 % du quittancement à la fin
de l’année (2,22 % en 2011, 2,36% en 2010).
Cette deuxième année de baisse consécutive
des impayés est satisfaisante et ce d’autant
plus que la situation économique et sociale
des locataires reste difficile.
Rue Tanguy Prigent
Ainsi, si le nombre de situations de surendettement a très légèrement diminué en 2012
par rapport à l’année précédente, les procédures de rétablissements personnels ont
elles augmenté.
La dette des locataires par tis a elle de
nouveau augmenté en 2012.
29
Le montant total des impayés des locataires
présents et partis était de 2 681 349 € à la fin
de l’année 2012 (soit une baisse de 33 843 €
par rapport à l’année 2011 et une baisse de
66 243 € par rapport à l’année 2010).
Place des Fusillés
❱ Le montant global des impayés
Montant des restes à recouvrer - Situation au 31/12/2012
2 900 000
2 700 000
2 500 000
2 300 000
1 900 000
Locataires présents
(ménages, foyers,
commerces et associations)
1 700 000
Locataires partis
2 100 000
TOTAL
1 500 000
1 300 000
1 100 000
900 000
700 000
500 000
300 000
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Le montant total des impayés a atteint la somme de 2 681 349 € au 31 décembre 2012 (2 715 192 € à la fin
de l’année 2011). Il a diminué de 1,25 % par rapport au montant de l’année 2011 (en 2011, il avait diminué
de 1,18 % par rapport au montant total des impayés de l’année 2010).
Évolution en pourcentage du taux d’impayés des ménages présents et de l’encours total (présents
partis) rapportés à la somme des loyers quittancés sur l’année
4,5
4
3,5
Ménages présents
3
TOTAL (locataires
présents et partis)
2,5
2
1,5
1
0,5
0
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Le pourcentage d’impayés ramené au total des loyers quittancés est en baisse pour la deuxième année
consécutive, tant en ce qui concerne les ménages présents que l’ensemble des locataires (ménages,
commerces, foyers et autres) présents et partis.
30
❱ Les plans de redressement Banque de France et les procédures de rétablissement personnel
Le nombre total de dossiers de locataires (présents ou partis) admis au bénéfice d’une procédure
de surendettement (plans Banque de France et procédures de rétablissement personnel)
a légèrement diminué au cours de l’année 2012 (263 dossiers admis contre 298 en 2011).
300
Nombre total de dossiers
de surendettement
250
200
Plans BDF (moratoires
ou délais accordés)
150
100
Procédures de Rétablissements
Personnels (PRP)
50
0
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Cependant, le graphique ci-dessus montre que le nombre de dossiers de procédures de
rétablissement personnel augmente tous les ans depuis cinq ans.
Sur les 263 dossiers admis au titre des
procédures de surendettement en 2012 :
❱ 69 locataires (présents ou partis) ont
obtenu des délais de paiement,
Rue Laennec
❱ 54 ont obtenu un moratoire,
❱ 87 dossiers ont été orientés vers une
procédure de rétablissement personnel
(PRP),
❱ 7 dossiers ont été soldés,
❱ 4 6 dossiers ont été jugés recevables
et sont en at tente de l a décision
d’orientation qui ser a prise par la
Commission.
203 de ces dossiers de surendettement
concernent des locataires présents (contre
241 en 2011) et 68 d’entre eux (69 en 2011) ont
été orientés en procédures de rétablissement
p er s onnel p our un m ont ant tot al de
61 485,41 € (67 034 € en 2011).
Place des Fusillés
31
❱ Les procédures judiciaires.
275
250
225
200
175
150
125
100
75
50
25
0
Le nombre de procédures judiciaires initiées
pour impayés de loyers a légèrement diminué en
2012 par rapport à l’année précédente.
En effet, 211 commandements de payer ont été
délivrés au cours de l’année (contre 247 en 2011).
De même, le nombre d’assignations délivrées a
diminué en 2012 (108 contre 149 en 2011) et le
nombre de jugements rendus est également en
baisse (111 en 2012 et 119 en 2011).
2008
2009
2010
2011
Cela s’explique compte tenu du fait que le service
contentieux est parvenu à obtenir le solde de
dettes en cours de procédures et a pu ainsi se
désister de ses instances.
2012
Commandements de payer
Cette diminution globale du nombre de procédures judiciaires engagées s’explique aussi par
une meilleure efficacité obtenue au stade précontentieux du recouvrement des impayés.
Assignations
Jugements
Commandements de quitter
Tentatives d’expulsions
Par ailleurs, le service contentieux a dû intervenir concernant 64 dossiers de reprise de logement suite à des départs à « la cloche de bois »
(45 dossiers avaient été traités en 2011) et 38
dossiers de locataires décédés en cours d’année,
afin de saisir le service des Domaines pour qu’il
administre les successions vacantes et autorise
Brest métropole habitat à disposer des meubles
laissés sur place.
Expulsions avec concours
de la force publique
32
❱ Les aides aux locataires en difficulté
❱ Le FSL (Fonds de Solidarité Logement)
Une somme totale de 87 594 € a été accordée dans 393 dossiers au cours de l’année 2012 (le
montant de l’aide accordée était de 101 362 € répartie sur 432 dossiers pour l’année 2011).
Accès
Maintien
2012
312 dossiers pour 55 858 €
2011
2010
2009
2008
253 dossiers
2007
Le constat fait en 2012 est celui d’une nouvelle baisse du montant global de l’aide accordée
au titre du maintien dans les lieux par le FSL, mais aussi du nombre de ménages bénéficiaires.
Nous notons également que le FSL met l’accent sur l’accès au logement (versement du dépôt
de garantie), davantage que l’aide au paiement des impayés de loyers.
❱ Le Fonds d’aide interne
Au cours de l’année 2012, 242 locataires se sont vu accorder une aide du Fonds d’aide interne
de Brest métropole habitat et ce pour un montant total alloué de 78 391,75 € (soit une aide
moyenne de 323,93 € par locataire).
En 2011, 216 locataires avaient bénéficié d’une aide de ce fonds pour un total de 54 746,33 € (soit
une aide moyenne par locataire de 253,45 €).
❱ Les Parcours confiance
Au cours de l’année 2012, Brest métropole habitat a poursuivi et développé son partenariat avec
l’association Parcours confiance (filiale de la Caisse d’épargne).
Les parcours confiance permettent à des locataires en impayés de loyers de se voir accorder
des microcrédits leur permettant de régler une dette maximum de 1 200 €, sur un délai de 36
mois au plus (l’Office prenant à sa charge les intérêts d’emprunt de 3 % si le locataire respecte
jusqu’à son terme son échéancier de remboursement).
Dans le cadre de cette collaboration avec l’Association Parcours confiance, 25 locataires se
sont vu accorder un microcrédit social en cours de l’année 2012 (ils étaient 18 locataires à avoir
bénéficié de cette aide l’année passée), pour un montant total de crédit accordé de 21 418,00 €
(16 787,30 € en 2011).
Au 31 décembre 2012, sur ces 43 dossiers, 3 (dont un pour motif de décès) étaient considérés
comme « sinistres » par l’association, qui nous indiquait par ailleurs que le taux moyen de
« sinistres » était de 10 %. Nous pouvons donc considérer que, pour ces deux premières années,
le dispositif fonctionne plutôt bien. Cela peut être imputé à la qualité du travail des collaborateurs
du service, qui a d’ailleurs été soulignée par l’Association.
33
Le montant moyen de l’aide financière, accès et maintien confondus, s’élève à 222 € par ménage
(le taux moyen était de 234 € en 2011 et de 274 € en 2010).
La gestion de proximité
La qualité de la gestion de proximité auprès des locataires demeure
une priorité pour Brest métropole habitat. Ainsi, 210 personnes travaillent
chaque jour sur le terrain (44 ouvriers, 83 gardiens et agents de secteurs,
13 agents d’entretien, 70 personnels administratifs des agences et de la
régie) dans le but d’entretenir notre patrimoine et d’assurer un service
quotidien auprès des locataires.
L’entretien des logements
et des bâtiments
❱❱ Suite aux départs des locataires
83 % du coût de ces remises en état, soit
2 111 836 € (2 339 868 en 2011), a été pris en charge
par Brest métropole habitat, les 17 % restants,
soit 437 753 € (358 998 € en 2011) étant répercutés
sur le décompte des locataires sortants.
2 550 589 € (2 648 676 € en 2011) ont été consacrés
en 2012 à la remise en état des logements après
le départ des locataires :
Les montants récupérés auprès des locataires
suite aux états des lieux de sortie vous sont
présentés ci-dessous par tranche financière :
Nombre
811 462 € 811 462 €
Décompte 0
1 739 127 €1 739 127 €
Travaux Travaux
confiés aux
confiés
entreprises
aux entreprises
Travaux Travaux
confiés àconfiés
la régie
à la régie
361
18,6 %
38,5 %
Entre 101 et 200 €
178
9,2 %
19,1 %
Entre 201 et 500 €
204
10,5 %
21,7 %
Entre 501 et 1 000 €
90
4,6 %
9,6 %
Entre 1 001 et 2 000 €
65
3,4 %
7 %
Entre 2 001 et 3 000 €
16
0,8 %
1,7 %
> 3 000 €
24
1,2 %
2,4 %
Rue Duquesne
34
En % des
décomptes
avec
51,7 %
facturation
< 100 €
Brest
1 002
%
Il faut noter que parmi les départs n’ayant pas fait l’objet de facturation, on compte 67 départs
liés à l’opération de relogement de Queliverzan, et 5 levées d’option de l’opération PSLA de
Pontanézen. Si nous les retirons du total, cela ramène la proportion de « décompte 0 » à 49,8 %.
Ce taux reste cependant supérieur à celui de 2011 qui était de 47 %.
Sur les 361 décomptes d’un montant inférieur à 100 €, plus de la moitié (200) sont d’un montant
inférieur à 50 €.
Par ailleurs, et toujours dans un souci constant de remettre à nos futurs locataires des logements
de qualité, Brest métropole habitat a vérifié, dans le cadre de la visite systématique réalisée par
les équipes polyvalentes de la Régie centrale entre deux locations, 1 786 logements soit un taux
de vérification qui s'élève à 92,5 %.
Brest, Kéranroux
Rue de Kéranroux
Délai d’intervention
50
45%
40
❱❱ Les travaux dans les parties
communes
❱30❱ Le traitement des réclamations
techniques
des locataires
20
24%
❱❱ Les travaux réalisés par des entreprises
❱10❱ Les interventions des régies d’agence
10%
extérieures
21%
0
Les agences ont engagé des travaux dans
les parties communes d'immeubles pour
un montant de 513 267 € (432 029 € en 2011),
venant s'ajouter aux travaux de gros entretien
et de grandes révisions.
Les réclamations
pour
la journée
de 2 àd'ordre
8 jours de 9 àtechnique
30 jours plus de 30
jours les
logements ont représenté 6 636 interventions
(6 317 bons en 2011).
❱❱ Les travaux réalisés par les régies
d'agence
50
40
43%
30
25%
20
5 865 interventions ont été réalisées par les
régies d'agence. 69 % soit 4 057 bons ont été
réalisés en moins de 8 jours.
23%
10
9%
0
la journée
de 2 à 8 jours de 9 à 30 jours
50
45%
40
30
20
24%
21%
10
10%
0
la journée
de 2 à 8 jours de 9 à 30 jours
50
40
plus de 30 jours
43%
35
plus de 30 jours
la gestion de proximité
Le délai moyen d’intervention des équipes polyvalentes est de six jours et le temps moyen passé
dans chaque logement d’environ sept heures.
En ce qui concerne les délais d'intervention, 68 %
(69 % en 2011) des réclamations sont réalisées
par les ouvriers de l'agence dans les 8 jours
suivant la demande. Les délais d'intervention
peuvent parfois être plus longs et sont dus aux
commandes nécessaires de matériel ou à la difficulté de se mettre en contact avec le locataire.
Rue Édith Piaf
Une partie des inter ventions est refacturée
aux locataires dans le cadre des réparations
locatives, c'est-à-dire dans le cas où nos ouvriers
ont effectué une réparation ne relevant pas des
obligations du bailleur. 1 565 réparations ont été
réalisées dans ce cadre en 2012, soit 23,6 % des
interventions dans les logements, pour un coût
moyen par locataire de 51,50 €.
❱❱ Le contrat de robinetterie
Dans le cadre du contr at de robinetterie,
un fontainier effectue une visite annuelle dans
chaque logement de notre patrimoine pour
vérifier le bon fonctionnement des installations.
Ce contrat couvre aussi les réparations locatives
qui peuvent apparaître sur les équipements
sanitaires. En 2012, 2 088 interventions ont eu
lieu à ce titre. Les résultats en termes de délai
d’intervention sont les suivants :
Nombre
d'interventions
%
Jour
983
47,1 %
Semaine
970
46,4 %
Quinzaine
118
5,7 %
Mois
14
0,7 %
Plus 1 mois
3
0,1 %
Total
2 088
100,0 %
Délai moyen
intervention en jour
2,90
Temps moyen/
logement en heure
0,49 soit 29 min
❱❱ L'adaptation des logements
au handicap et au vieillissement
84 623 € (91 906 € en 2011) ont été consacrés par
les agences, en 2012, à l'adaptation de logements
au handicap et au vieillissement, tant pour les
logements que pour l'accès aux immeubles des
personnes à mobilité réduite.
40 logements ont bénéficié d'aménagements
correspondant dans la grande majorité des cas
au remplacement d'une baignoire par un receveur
de douche (30 dossiers), à la motorisation des
volets roulants (10 dossiers), pour un montant
total de 78 370 €.
La participation moyenne des locataires dans le
cadre de ces travaux d'amélioration est de 362 €.
9 mains courantes ont été posées dans les parties
communes des bâtiments, plus généralement
dans le hall, afin de permettre aux personnes à
mobilité réduite de se déplacer. Cela représente
une dépense de 6 253 €.
Rue des Capucines
36
Rue des Coquelicots
la gestion de proximité
La propreté
Un outil d’évaluation de la propreté a été mis
en place depuis quelques années sur l'Agence
Élorn. Il nous permet :
❱❱ de mesurer l’état de propreté des immeubles et son évolution,
❱❱ de mettre en place un plan d'action pour
en améliorer l’état de propreté.
Depuis cette année et à l'initiative du Chargé
de Qualité, l'utilisation de cet outil d’évaluation a été généralisée sur l’ensemble du
patrimoine de Brest métropole habitat. Ce
choix a permis de simplifier et d’uniformiser
les évaluations sur l’ensemble du patrimoine
et ainsi d’avoir une analyse plus fine de nos
différents quartiers.
À chaque visite, le conseiller logement et le
gardien, éventuellement accompagnés d’un
cadre de l’Agence, examinent l’ensemble
des équipements et parties communes de
l’immeuble.
En 2012, 1 033 bâtiments du patrimoine ont été
évalués sur les 1183, ce qui représente 87 %
des entrées. Le classement se décompose
comme suit :
❱❱ Classe I : plus de 90 % des éléments évalués sont propres,
❱❱ Classe II : entre 80 % et 90 % des éléments évalués sont propres,
❱❱ Classe III : entre 70 % et 80 % des éléments évalués sont propres,
❱❱ Classe IV : moins de 70 % des éléments
évalués sont propres.
37
En 2012, les résultats de ces évaluations (en %
des immeubles évalués) étaient les suivants :
Ensemble
Ponant
du
patrimoine
Niveau de
propreté de Abers
l’immeuble
Élorn
Classe 1
77 %
67 %
59 %
68 %
Classe 2
17 %
26 %
24 %
23 %
Sous
total
91 %
93 %
83 %
91 %
Classe 3
4 %
6 %
7 %
6 %
Classe 4
2 %
4 %
3 %
Classements des entrées par agence
80
70
60
50
40
30
20
10
0
classe I
classe II
Abers
classe III
Élorn
classe IV
Ponant
Un travail va s’engager à partir de la comparaison entre les années 2011 et 2012. Un inventaire des
immeubles ayant changé de classe sera dressé et les causes de ces évolutions (positives ou négatives)
recherchées : changement de gardien, travaux d’amélioration des parties communes, départ ou arrivée
d’une famille créant des désordres majeurs, sécurisation de l’accès des immeubles, etc.
La cohabitation
Le constat d’augmentation du nombre de dossiers traités dans le cadre des troubles de voisinage se
confirme pour l’année 2012. En effet, 607 dossiers ont été traités en 2011 et 755 en 2012, soit une
augmentation de 24,38 % du nombre de dossiers.
Sur la totalité des 755 dossiers, 509, soit 67,4 %, sont de nouveaux dossiers. On note une augmentation
du poids des dossiers persistants (246). Au terme de l’année 2012, 420 dossiers sont considérés soldés
(dont 184 dossiers de 2011) et 257 sont en observation. S’il ne devait pas y avoir de nouvelle intervention
sur ces dossiers au cours de cette année, ils seront considérés soldés au terme de l’année 2013. 78
dossiers sont donc « actifs » au 31 décembre 2012, soit 10,3 % des dossiers traités sur l’année.
Sur l’ensemble des situations traitées au cours de l’année 2012, 542, soit 71,7 %, n’ont nécessité que 1
ou 2 interventions.
Brest, Kéranroux
Rue de Kéranroux
38
La gestion immobilière
commerciale et tertiaire
La gestion des
établissements
d’hébergement collectif
❱❱ 104 locaux étaient en service au 31/12/2012
❱❱ Le foyer de Kerivoas à Guipavas a été mis
dont 80 exploités, 16 non reloués et 8 en
première location.
à disposition provisoire de l’association
Don Bosco.
❱❱ 1 nouveau local a été mis en service en 2012.
❱❱ L’extension du foyer de Kerbleuniou à
Gouesnou a été mise en service.
❱❱ Les mouvements annuels se décomposent de la façon suivante : 12 départs
dont 1 vente à l’occupant et 7 entrées.
❱❱ La recette des loyers s’est élevée à
748 791 €.
La gestion des
copropriétés
❱❱ 31 mandats confiés dont 2 issus de la vente
❱❱ Procédures contentieuses : 1 résiliation de
de logements sociaux.
bail, 2 reprises de locaux et 2 liquidations.
❱❱ 25 875 € d’honoraires perçus pour cette
activité.
La gestion des
emplacements
❱❱ Nous sommes membre dans 23 copropr iétés ou associations syndicales
diverses.
❱❱ Publicitaires 
L’administration de biens
❱❱ Loyers : 86 304 €.
❱❱ 35 sites exploités.
❱❱ De relais radiotéléphoniques 
❱❱ Loyers : 330 930 €.
❱❱ 36 sites.
1 mandat de gestion exercé pour le compte
de l’association Foncière Logement pour
33 logements et annexes.
Pour ce mandat, nos honoraires se sont
élevés à :
❱❱ 9 100 € pour l’activité de gestion,
❱❱ 4 400 € pour l’activité de relocation.
Une mobilité importante des locataires est à
noter pour l’année 2012 : 8 départs, 4 entrées
et 4 non reloués (dont 3 sinistrés en garantie
Dommage-Ouvrage).
Rue des Capucines
39
la gestion immobilière commerciale et tertiaire
La gestion des locaux
d’activité et annexes
commerciales
Le développement
du patrimoine, sa diversification
et son maintien
La construction neuve et l’acquisition amélioration d’immeubles en locatif
L’activité de maîtrise d’ouvrage des services de Brest métropole habitat a nettement diminué en 2011
et 2012, pour revenir à un niveau comparable à celui d’il y a 5 ou 6 ans, les programmes de reconstitution
de logements neufs relatifs à l’ORU Europe (Opération de Renouvellement Urbain) étant à présent achevés.
Brest métropole habitat a déposé, en 2012, 17 dossiers de demande de financement auprès des
délégataires (Brest métropole océane et Conseil Général), représentant 218 logements (287 logements
en 2011) et 156 places (chambres) en foyers (EHPAD de Kerlévénez) (78 en 2011), pour lesquels nous
avons obtenu des financements PLUS, PLA-I, PLAIO et PSLA au titre de la dotation 2012.
Type de logement
Commune
Opération
IN
CN
IAA
CAA
Type de financement
Date
Nbre
décision de Label
total
logts PLUS PLA i PLA IO PSLA Autres financement
Bohars
Le Londen II
(VEFA)
Brest
Le Valy Hir
(PSLA)
18
Brest
9 rue Anatole
France
1
7
8
5
Brest
96 rue du Valy Hir
2
6
8
6
Brest
Gérard
de Nerval
7
13
20
13
Brest
EHPAD
Kerlévénez
156
152
Brest
Gérard
de Nerval (PSLA)
8
Guilers
Pen Ar C'Hoat
(PSLA)
9
Guipavas
HA 21
(Kéravel n°9)
Guipavas
Goarem Vors
30
30
20
Guipavas
Kérida /
Le Vizac (Tr 1)
43
43
Guisseny
Lotissement de
la Vigne
6
6
LampaulPlouarzel
Place de la
Mairie (PSLA)
Landéda
Bourg (VEFA)
10
10
7
Le RelecqKerhuon
Les Portes
de la Rade
24
24
PlounéourTrez
Rue Saint-Pôl
7
Plouzané
Mescleuziou
2
6
52
255
TOTAL
9
9
6
3
18
90
66
4
1
18
2
7
4
66
40
27/06/12
BBC
14/08/12
BBC
14/08/12
BBC
07/12/12
BBC
17/12/12
-
12
07/01/13
BBC
9
9
27/06/12
BBC
25/06/12
-
10
14/08/12
BBC
30
13
24/08/12
BBC
4
2
06/08/12
BBC
13/09/12
BBC
3
06/08/12
BBC
17
7
18/12/12
BBC
7
5
2
13/09/12
BBC
8
5
3
14/08/12
BBC
374
270
1
5
1
BBC
12
1
5
3
08/10/12
5
3
53
44
4
Le montant des subventions accordées en 2012 par l’État, Brest métropole océane, le Conseil
Général, les collecteurs du 1 %, les communes et le Conseil Régional, a été le suivant :
Organisme
Montant
Subventions accordées par l'État
463 256 €
PLA-I (Habitat Adapté)
10 500 €
Total
473 756 €
Subventions accordées par Brest Métropole Océane
Surcharge foncière
132 392 €
PLA-I (Habitat Adapté et résidence sociale)
50 614 €
Collecte conteneurs enterrés
200 000 €
Réhabilitation
228 675 €
Total
611 681 €
Subventions accordées par le Conseil Général
PLUS, PLA-I et PLA-IO
722 215 €
Acquisitions-améliorations
-
Performance énergétique
403 250 €
Total
1 125 465 €
Subventions accordées par le Conseil Régional
PLUS, PLAI et PLA-IO
641 305 €
Économies d'énergies
150 000 €
Total
791 305 €
Subventions accordées en contrepartie de réservations
Marine
182 940 €
1 % Relance "Collecteurs"
253 000 €
Total
435 940 €
Subventions accordées par les Communes
Plougastel-Daoulas (chaudière bois)
11 491 €
Ville de Brest / CCAS
274 492 €
Total
285 983 €
Subventions diverses
APF
58 540 €
Collecte 1 % entreprises
20 515 €
Total
79 055 €
Total Général
3 803 185 €
41
le développement du patrimoine, sa diversification et son maintien
PLUS / PLA-IO
L’activité des services techniques a aussi porté sur :
❱❱ l’étude jusqu’à la demande de financement
❱❱ la réception technique de 228 logements
des 374 logements et foyers susvisés (démarrage 2013),
neufs ou acquis et/ou améliorés (hors foyers)
et de l’extension (création de 6 chambres
supplémentaires) du foyer de Kerbleuniou à
Gouesnou, géré par l’association Les Amitiés
d’Armor,
❱❱ le suivi des travaux de 325 logements, des
38 places du Centre d’Hébergement d’Urgence géré par l’AGEHB et des 78 chambres
créées dans le cadre de la construction des
Maisons d’Accueil Spécialisé de Ploudalmézeau (40 lits et un foyer pour personnes
handicapées) et de Morlaix (38 chambres et
2 accueil de jour),
❱❱ au début de l’année 2013, 444 autres logements étaient en cours d’étude et devraient
voir un démarrage de travaux en 2014 ou 2015.
Autres projets
et établissements
En 2012, les travaux relatifs aux établissements
suivants ont démarré :
❱❱ construction d’une Maison d’Accueil Spécialisée (40 lits) et un foyer pour personnes
handicapées à Ploudalmézeau,
❱❱ construction d’une Maison d’Accueil Spécialisée (38 chambres et 2 accueils de jour) à
Morlaix.
Les études relatives à la restructuration et à
l’extension de l’EHPAD de Kerlévénez à Brest
(156 lits), se sont poursuivies, ainsi que celles
relatives au FJT Sébastopol (création de 38
studios / Foyer Jeunes Travailleurs) et aux 38
chambres du Foyer de vie de Morlaix dont les
travaux vont démarrer en 2013.
Les « vefa »
Brest métropole habitat, depuis quelques années,
a décidé d’acquérir des logements dans le cadre
de VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement). Ces
logements sont livrés par des promoteurs privés
clés en mains.
Au 31/12/2012, 41 logements étaient en cours
de travaux (26 logements, rue Sœur Paul à
Gouesnou et 15 pavillons, rue Châteaubriand à
Plougastel-Daoulas).
Les livraisons de ces 2 programmes sont prévues
au cours de l’année 2013. Brest métropole
habitat comptera alors dans son patrimoine, 264
logements acquis dans le cadre d’une VEFA.
Rue Édith Piaf
D’autres projets sont également envisagés,
représentant 204 logements :
Nombre de
logements
Statut
Sacré Cœur
12 collectifs
Démarrage 2013
Bourg
10 collectifs
Démarrage 2013
Bohars
Le Londen
9 collectifs
Démarrage 2013
Lannilis
L'Armor (PSLA)
1 pavillon (PSLA)
Financement 2013
Brest
Capucins îlot C
41 logements collectifs
Financement 2013
Ville
Opérations
Lesneven
Landéda
Brest
Capucins îlot D
Financement 2013
Brest
Proud'hon Résidence Service
Financement 2013
Brest
Proud'hon
Financement 2013
Brest
Messioual VEFA par GFI
Financement 2014
42
Brest
Les travaux
dans les collèges
❱❱ la 2e tranche, soit 304 logements, du programme d’amélioration thermique des
566 logements du groupe de Kergoat à
Brest (Isolation par l’extérieur, remplacement des menuiseries extérieures,
remplacement des chaudières gaz,…),
commencée fin 2010,
Dans le cadre du mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée (2009 à 2012) confié par le
Conseil Général à Brest métropole habitat, le
montant des travaux réalisés en 2012, pour
l’ensemble des collèges situés sur le territoire de Brest métropole océane, s‘est élevé à
3 063 K€ TTC. Il est à noter que cette convention a pris fin au 31/12/2012.
❱❱ les 101 premiers logements du pro-
Opération de
renouvellement urbain
du quartier de Pontanézen
Ont démarré également, fin 2012, les travaux
de réhabilitation des 198 logements du
groupe de Kerbernard à Brest, ainsi que
l’amélioration thermique de 8 pavillons sur
Brest et Gouesnou (secteurs diffus).
Les dernières opérations réalisées dans le
quartier de Pontanézen, dans le cadre de
l’opération de renouvellement urbain, ont été
réceptionnées courant 2012 :
Par ailleurs, les études suivantes sont en
cours :
gramme d’amélioration thermique du
groupe de Pen Ar Créac’h (358 logements). Les travaux ont démarré le
16 avril 2012.
❱❱ études relatives à la démolition de 120
logements dans le quartier de Quéliverzan
en accompagnement du réaménagement
du plateau des Capucins,
❱❱ amélioration des cages d’escaliers et
des parties communes de 310 logements
(divers immeubles - tranche 3),
❱❱ lancement des études relatives à l’amé-
❱❱ traitement des abords - réaménagement
lioration thermique du groupe de Kérangoff (120 logements),
des halls – sécurisation des accès
(tranche 3),
❱❱ amélioration thermique de 9 logements
❱❱ 3 e tranche relative au ravalement de
dans divers immeubles sur Brest (2 rue
de Kéraudy, 10 rue du Rempart, 5 rue Pen
Ar Menez et 99 rue Anatole France).
l’ensemble du quartier (961 logements).
L’amélioration
du patrimoine
Enfin, comme chaque année, les travaux suivants, répartis sur l’ensemble du patrimoine,
ont été réalisés :
La mise en œuvre du Plan Stratégique de
Patrimoine 2010 à 2016 se poursuit.
En 2012, Brest métropole habitat a réceptionné les travaux de réhabilitation suivants :
❱❱ l’adaptation des logements aux personnes âgées ou handicapées, travaux
facilitant leur usage (bacs à douche,
barres d’appui ou autres…). Montant des
dépenses : 91 305 €,
43
Rue du Restic
❱❱ le réaménagement des caves dans divers
groupes, soit 103 caves, réalisé par l’association Prélude dans le cadre de chantiers
d’insertion.
La maintenance
du patrimoine
❱❱ diverses interventions dans les logements
d’habitat adapté et dans les foyers,
❱❱ divers travaux de menuiseries extérieures,
occultations, garde-corps et portes des halls
d’immeubles (Brest – 12 rue de Pontaniou /
Guilers – rue Louis Hémon),
❱❱ réfection du système de détection incendie
Le montant des travaux de gros entretien et de
grandes révisions (4 083 K€) consacré à notre
patrimoine en 2012 est supérieur à celui de
l’année 2011 (3 768 K€ en 2011).
(Foyers des 4 Moulins et La Source à Brest),
❱❱ travaux de réfection de toitures et terrasses
(Rue Warspite / Kérourien / Kerhallet
(auvent) / Kérangoff (zinc) et Pontanézen),
❱❱ début du pr ogr amme d’isol ation des
❱❱ Grandes révisions
Les travaux les plus significatifs ont été les
suivants :
❱❱ poursuite des travaux de mise en conformité
et d’amélioration de l’ensemble du parc des
ascenseurs,
❱❱ fin du programme de remplacement des
gaines de ventilation, réseau gaz et colonnes
de chutes des tours de Quéliverzan,
❱❱ remplacement des tableaux électriques des
parties communes de divers immeubles,
dont 120 logements à Quéliverzan (R+4),
❱❱ fin du programme de remplacement des
chauffe-bains (Kerhallet (rue du Berry et
square du Poitou) et tours de Kérédern),
❱❱ remplacement de chaudières individuelles
joues des loggias des tours du groupe de
Kérourien,
❱❱ installation d’interphones aux 7 et 12 rue
Chabrier, 24 rue de l’Église, 23 rue J. Le
Borgne,
❱❱ travaux de sécurisation d’accès toitures (Le
Bergot, Kerbernier, Kerhallet et Kérourien)
❱❱ Gros entretien
Les travaux les plus significatifs ont été les
suivants :
❱❱ ravalement des façades (Brignogan, Brest
(pavillons Gershwin, Kerhallet-Quizac,
Brasserie Antoine Vitez), Guipavas (6 rue de
Paris, Place Saint Herbot et 14-16 Commandant Challe),
dans divers groupes (280 rue Anatole France,
47 rue Massillon, 28 rue Bruat, 22 rue Gasté,
56 rue Robespierre, 14 rue Gambetta, rue
François Rivière et 19 rue Bruat),
❱❱ réfection des peintures des halls et des cages
❱❱ remplacement des surpresseurs au Bergot,
(cages d’escalier des groupes 1 Place Gouez
et 1,3 et 5 rue Warspite),
d’escalier (Brest : Kérourien (2e tranche),
Quéliverzan (140 logements), Le Valy Hir),
❱❱ réfection des sols des parties communes
Guilers
Rue Abbé de l’Épée
44
Rue des Coquelicots
❱❱ remplacement de sols PVC dans les
foyers des 4 Moulins,
❱❱ peinture des menuiseries extérieures
Brest métropole habitat a réalisé, en 2012,
des travaux d’amélioration et de mise en
conformité des aires suivantes :
❱❱ aires de jeux Fauré – Kéredern (rempla-
Foyer de Poul Ar Bachet,
cement des jeux),
❱❱ remplacement des chapeaux sur souches
❱❱ aires du Guelmeur à Brest et Hémon à
Kérangoff.
Guilers (remplacement et amélioration
des jeux),
❱❱ La maintenance au quotidien
Maintenir un patrimoine, c’est aussi intervenir quotidiennement au travers de l’ensemble
des contrats d’entretien que gère Brest
métropole habitat (ascenseurs, chauffage et
production d’eau chaude, portes de garages,
antennes de télévision, réseau câblé, extincteurs, surpresseurs, trappes de désenfumage, détection incendie, …).
En 2012, ce sont près de 2 260 K€ qui ont été
consacrés à ces contrats d’entretien et au maintien en état de ces équipements techniques.
❱❱ Jeux
Les quartiers de Brest métropole habitat
sont équipés de 190 jeux environ qu’il est
nécessaire de renouveler et d’entretenir.
❱❱ aire Trégor (suppression de l’aire de
jeux).
❱❱ Espaces verts
Les ser vices de Brest métropole océane
entretiennent depuis plusieurs années les
espaces verts des grands ensembles de
notre patrimoine et 58 groupes de moyenne
importance.
Les espaces verts des petits groupes de
Brest, des groupes situés dans les autres
communes extérieures et des réserves foncières sont entretenus par 5 entreprises pour
un montant représentant 267 K€ en 2012.
Le coût des investissements réalisés en
2012 a été de 55 K€ alors que leur entretien
représentait 117 K€.
45
Les ressources humaines
Les chiffres
❱❱ 314 salariés (312 en CDI et 2 en CDD) au
31 décembre 2012 (312 en 2011), âge moyen :
44 ans ½.
❱❱ Ancienneté moyenne : 14 ans.
❱❱ Masse salariale : 14,3 M€ (13,6 M€ en 2011).
❱❱ 4,08 % des salaires bruts consacrés à la
formation professionnelle continue.
L’organisation de l’office,
le personnel
Les 314 salariés présents au 31 décembre 2012
sont, en majorité, affectés dans les services
décentralisés :
❱❱ Siège : 101 agents, soit 32 % de l’effectif,
❱❱ Agences et Régie : 213 agents, soit 68 % de
l’effectif.
Leur répartition dans les différentes filières
professionnelles est la suivante :
❱❱ administratifs et techniques : 166,
La rémunération brute moyenne mensuelle est,
en 2012, de 2 592 €. L’INSEE indique que, en
2009, la rémunération moyenne mensuelle en
France pour le secteur privé et semi-public était
de 2 068 €. Elle était de 2 264 € cette année-là à
Brest métropole habitat.
Par ailleurs, le rappor t entre la moyenne
des 10 rémunérations les plus élevées et les
10 rémunérations les moins élevées au sein de
Brest métropole habitat est de 2,62, ce qui indique
une hiérarchie des salaires bien contenue.
Brest métropole habitat,
acteur de l’insertion
professionnelle
En 2012, comme l’an passé, Brest métropole
habitat s’est investi dans la formation des
jeunes et l’accueil de personnes en parcours
d’insertion :
❱❱ 341 contrats de mise à disposition de personnel intérimaire ont été passés notamment
avec le SATO, soit l’équivalent de 9 salariés
à temps complet,
❱❱ 25 contrats à durée déterminée ont été
❱❱ ouvriers : 46,
conclus pour les remplacements d’été avec
de jeunes étudiants,
❱❱ gardiennage : 102.
La masse salariale globale, comprenant les
rémunérations et les impôts et taxes liés au
personnel, représente 17,29 % du budget de
fonctionnement (17,48 % en 2011).
L’évolution des rémunérations brutes (+ 6,35 %
de 2011 à 2012) est la conséquence :
❱❱ de l’augmentation collective de 1 % en mars
et de 0,5 % en juillet des salaires OPH (le
point FPT n’a pas évolué en 2012),
❱❱ des augmentations individuelles et des
promotions individuelles : 5 changements
de grade pour la FPT et 7 promotions pour
le statut OPH,
❱❱ 32 stagiaires en formation initiale ou en
cycle de réinsertion professionnelle ont été
accueillis dans les différents services.
Faits marquants de 2012
❱❱ La formation professionnelle
continue
L’effort financier consenti à la formation continue
représente 4,08 % de la masse salariale de
l’année 2012 (l’obligation légale est de 1,60 %).
Parmi les actions de 2012 on peut relever
notamment :
Guilers
Rue Abbé de l’Épée
46
❱❱ les nombreuses formations réalisées
dans le Finistère et en région Bretagne,
(CCI, Cefortech, ARO Bretagne, Anafi,…),
❱❱ les formations internes réalisées en
informatique (223 stagiaires) et sur le
thème des assurances (131 stagiaires),
❱❱ les nombreuses formations réalisées en
intra : entretiens annuels, vérification
de l’installation gaz dans un logement,
réglementation thermique, fin d’un cycle
long de formation pour les gardiens
d’immeubles, …
❱❱ les nombreuses formations relatives
L'année 2012 a également été marquée par
la signature d'accords collectifs particulièrement importants pour le personnel de Brest
métropole habitat :
❱❱ un accord sur la Gestion Prévisionnelle
des Emplois et des Compétences, qui
a permis de fixer le niveau attendu des
compétences pour chaque poste, de
refondre l'entretien annuel et d'affiner
les demandes de formation,
❱❱ un accord sur une nouvelle politique
de rémunération, qui revoit les niveaux
de rémunération des catégories et des
postes et qui encadre les augmentations
individuelles et le calcul de l'ancienneté,
❱❱ un accord sur la mise en place d'une
mutuelle d'entreprise sous la forme
d'une adhésion familiale obligatoire et
une participation de l'employeur modulée
selon la composition de la famille.
Rue du Penquer
Dans ce cadre, en plus des formations sur
la connaissance de l’environnement HLM
(7 salariés), une journée de formation interne
sur les procédures de gestion locative a été
également organisée.
Les départs
et les recrutements
de personnel
8 départs de CDI ont marqué l’année 2012,
soit 4 départs en retraite, 1 démission et
3 licenciements.
Le nombre de départs et les évolutions de
l’activité de l’office entraînent une activité
certaine dans le domaine du recrutement.
12 recrutements en CDI ont été effectués
durant l’année 2012.
Les relations sociales
Au chapitre des relations sociales, des
accords majeurs apportant une amélioration
réelle à la situation des salariés de Brest
métropole habitat auront été conclus avec
les organisations syndicales représentatives :
❱❱ nouvelle politique des rémunérations,
La signature de ces accords montre le dynamisme du dialogue social à Brest métropole
habitat et une volonté partagée des organisations syndicales et de la Direction Générale
d'améliorer les conditions de travail au sein
de l'entreprise.
❱❱ Gestion Prévisionnelle des Emplois et
des Compétences,
❱❱ refonte des entretiens annuels,
❱❱ mise en place d’une mutuelle familiale
obligatoire dont une part variant selon la
composition familiale est prise en charge
par l’office,
La procédure d’intégration
Une procédure d’intégration a été élaborée
pour permettre aux agents nouvellement
embauchés ou aux agents changeant de
fonction de mieux connaître le fonctionnement
de l’Office, des ser vices et des règles de
fonctionnement nécessaires à l’exercice de
leur métier.
❱❱ Négociation Annuelle Obligatoire pour
2 013 pr évoy ant une augmentation
collective des salaires de 1,5 % au 1er
janvier et 1,2 % au 1er juillet 2013.
2012 aura également vu la réorganisation
du service d’astreinte avec son extension au
secteur d’habitat diffus.
47
les ressources humaines
à la sécurité : habilitation électrique
(37 stagiaires), formations 1er secours
(3 6 s tagiair e s), for mation sur le s
interventions en présence d’amiante (5
stagiaires), formation sur le travail en
hauteur (28 stagiaires), formation sur
les produits chimiques et dangereux
(8 stagiaires), formation d’équipiers de
1re intervention incendie (7 stagiaires),
document unique (1 stagiaire), risques
psychosociaux (1 stagiaire), avec un total
de 1 090 heures.
Les finances
L’exécution du budget 2012
❱ Compte de résultat
Prévisions initiales et
décisions modificatives
Réalisations
%
Charges
84 M €
83,5 M €
99,4 %
Produits
88,5 M €
91,5 M €
103,4 %
Excédent
4,5 M €
8 M €
178,3 %
Capacité
d’autofinancement
18,7 M €
22,9 M €
122,9 %
Le budget prévisionnel qui avait été adopté par
le Conseil d’Administration, lors de sa séance
du 12 décembre 2011, prévoyait un excédent de
3,1 millions d’euros. Il avait été élaboré dans
un contexte financier plus défavorable à ce que
nous avions connu les années précédentes,
augmentations prévues des charges financières
résultant de la hausse du taux du livret A,
augmentations des prélèvements de la CGLLS
ainsi que la prise en compte de charges
supplémentaires pour la commémoration du 90e
anniversaire de l’Office et notre participation aux
fêtes de « Brest 2012 ».
Bien que nos inquiétudes sur l’augmentation des
prélèvements de la CGLLS se soient avérées en
partie justifiées (avec un prélèvement de 0,652
million d’euros au titre du potentiel financier,
majoré d’une cotisation de 0,9 million d’euros
basée sur l’autofinancement), la maîtrise de nos
charges de fonctionnement, une réduction des
charges financières par rapport aux estimations
initiales, la vente de cer tificat d’économie
d’énergie, l’obtention de dégrèvements d’impôts
fonciers et des produits financiers supérieurs
aux prévisions, ainsi que le dépassement de
nos prévisions en matière de recettes ont
permis d’améliorer sensiblement le résultat
comptable. En définitive, l’excédent de clôture
s’élève à 7 985 300 € contre 6 902 083 € en 2011
mais la capacité d’autofinancement dégagée
par l’exploitation s’établit à 22 926 595 € contre
23 078 843 € pour l’exercice précédent.
Les recettes exceptionnelles, dégrèvement
d’impôts pour 1,3 million d’euros, ventes de
certificats d’énergie pour 0,5 million d’euros,
des produits financiers dépassant de près
de 1 million d’euros nos prévisions ainsi que
des produits locatifs supérieurs de 0,6 million
d’euros aux estimations ont permis de clôturer
l’exercice comptable 2012 avec un résultat bien
meilleur à ce qui était envisagé. Ces résultats
confortent notre situation financière que nous
pouvons considérer comme satisfaisante,
nous permettant de poursuivre notre politique
d’autofinancement de nos programmes de
travaux en cours et à venir.
Brest
Rue Duquesne
48
❱ Tableau de financement
Prévisions initiales et
décisions modificatives
Réalisations
%
Emplois
80,3 M €
65,9 M €
82 %
Ressources
80,3 M €
64,7 M €
80,5 %
1,1 M €
1,2 M €
110,6 %
Prélèvement
sur le Fonds
de Roulement
Le tableau de financement retrace principalement les investissements réalisés durant
l’exercice et leurs financements (emprunts,
subventions, autofinancement) ainsi que le
remboursement du capital des emprunts.
d’euros, soit un taux de réalisation budgétaire
de 82 % tandis que les recettes, emprunts,
subventions, autofinancement se sont élevés
à 64,7 millions d’euros, avec un taux de
réalisation de 81 %.
Les emplois, remboursement de la dette,
travaux de construction et d’amélioration
du patrimoine se sont élevés à 65,9 millions
Au final, le prélèvement sur le fonds de roulement s’élève à 1,2 million d’euros conforme
aux prévisions initiales.
La situation financière
LES FINANCES
En 2012, l’activité locative a permis de dégager
une marge locative de 35,8 millions d’euros
équivalente à celle de l’année précédente et
cela malgré une augmentation sensible des
frais financiers.
Après prise en compte des charges de fonctionnement, le résultat d’exploitation, en
diminution, s’élève à 4,8 millions d’euros
contre 5,6 millions d’euros en 2011.
Les bons résultats obtenus par nos placements de trésorerie et des résultats exceptionnels excédentaires ont permis de clôturer
l’exercice 2012 avec un excédent comptable
de 8 millions d’euros contre 7 millions d’euros
en 2011.
Après prise en compte du remboursement
en capital des emprunts locatifs, la capacité
d’autofinancement dégagée de l’exercice 2012
s’élève en réduction à 6,7 millions d’euros
contre 8,7 millions d’euros l’année précédente. La CAF représente 10,6 % des loyers
en 2012 contre 14,4 % en 2011.
La tendance à la baisse de l’autofinancement
dégagé de l’exploitation constatée en 2011 se
confirme donc en 2012, de manière sensible.
Cette tendance doit nous conduire à demeurer par ticulièrement vigilant pour que,
dans les années à venir, l’activité de l’Office
nous permette de dégager les ressources
suffisantes permettant de respecter les
engagements financiers pris dans le Plan
Stratégique de Patrimoine et de faire face à la
nécessité d’investir de plus en plus de fonds
Rue de Marréguès
propres dans nos opérations de construction
et de réhabilitation.
L’heure est donc plus que jamais à la vigilance
et à la poursuite d’un développement maîtrisé
des produits locatifs conjugué à une maîtrise
plus que jamais d’actualité de nos charges.
Compte tenu des af fectations de fonds
propres sur les opérations terminées non
clôturées et les programmes en cours, la
capacité financière de l’Office s’élève à 18,4
millions d’euros fin 2012, ressources qui
doivent nous permettent de poursuivre notre
politique de développement et d’assurer le
financement des travaux d’amélioration du
patrimoine ancien.
49
50
Maintenance
Guy
Bourel
Christine
Caous
Maîtrise
d’ouvrage
Erwan
Le Lann
Sylvie
Mercel
J.-Michel
Lossec
SAV
Laurence
Duquenoy
Régie
Laurence
Ghys
Location
Cyrille
Kucharski
Contentieux
Jacques
Tritschler
Quittancement
Brigitte Garlatti
André Pallier
Marchés
Direction
Gérance
Henri
Bernicot
FAS
Joël
Corcuff
Activités
annexes
Bureaux
d’accueil
Alan
Picquet
Brest Ponant
Daniel
Uguen
Brest Élorn
Alain
Detombe
Brest Abers
Agences
Communication
Armelle
Camus
Gardiens,
Agents
de secteurs
J.-Baptiste
Moysan
Admin.
Générale
Mylène
Le Traon
RH
Mylène Le Traon
Secrétariat
Général
Patricia Daniel
Murielle Haage
Dir. Général
Adjoint - Dir.
des Services
Techniques
Chargée
des ventes
depuis le 1er janvier 2013
Secrétariat
de Direction
Georges Bellour
Yves Quiniou
jusqu’au 31 décembre 2012
Direction Générale
Conseil
d’Administration
l’organigramme
Bernard
Mandon
Qualité
Emmanuelle
Cabon
Comptabilité
J.-Yves Borgne
Dir. Financière
et Comptable
Isabelle
Kerjean
Financement
Informatique
Gérard Cordier
Direction
Informatique
Quelques chiffres
51
68, rue de Glasgow
BP 92251 ● 29222 Brest cedex 2
T 02 29 00 45 00 ● F 02 29 00 45 29
[email protected]
www.brest-metropole-habitat.fr
Conception : hippocampe.com - 211181 - 07/13 - Crédits photos : Dominique Leroux, Philippe Erard, Simon Cohen, Le Télégramme
L’h abitat au service de l’h abitant

patrimoine - Brest métropole habitat

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