Fiche mémento : Syndicat mixte Rhône PLURIEL

Syndicat Mixte Rhône PLURIEL
Définition
C’est un syndicat mixte, ouvert puisqu’il regroupe :
- des collectivités de natures différentes : 5 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (Communauté de
Communes de la Région de Condrieu, Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, Communauté de Communes du
Pays Roussillonnais, Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné, Communauté d’Agglomération du Pays
Viennois).
- d’autres membres : le Conseil Général de l’Isère, 3 Chambres de Commerce et d’Industrie (Nord Isère, Saint EtienneMontbrison et Lyon), 2 Chambres de Métiers et de l’Artisanat (Isère et Rhône), 3 Chambres d’Agriculture (Rhône, Loire,
et Isère), le Parc naturel régional du Pilat et l’ADEIR.
PLURIEL = Projet Local d’Union Rhône Isère et Loire.
Fonctionnement
- Le Syndicat Mixte Rhône PLURIEL est géré par un Comité Syndical composé des représentants élus par ses membres
(c’est-à-dire à Rhône PLURIEL par les communautés de communes, la communauté d’agglomération du Pays Viennois, le
Conseil Général de l’Isère et les 8 chambres consulaires).
Le Comité Syndical est chargé de régler par ses délibérations les affaires du Syndicat Mixte. Il forme des commissions
chargées de préparer ses décisions. A Rhône PLURIEL, il existe aujourd’hui 6 commissions : Finances ; Fleuve, Tourisme,
Patrimoine et Culture ; Prospective et Territoires ; Environnement, Communication et TI ; Economie, économie de
proximité et ESS ; Développement Agricole et Forêt.
Le Comité Syndical se réunit au moins deux fois par an en Assemblée Ordinaire, sur un ordre du jour préparé par le Bureau
et communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos.
Le Comité Syndical élit parmi ses membres un Bureau et un Président.
- Le Bureau est élu au sein du Comité Syndical. Le Bureau de Rhône PLURIEL comprend 15 membres avec voix décisionnelle
dont le Président, les Vice-Présidents (6) et les conseillers délégués (8).
Le Bureau assiste le Président dans la préparation des dossiers soumis au Comité Syndical et peut se voir charger d’autres
missions par le Comité Syndical.
Le Comité de Pilotage est chargé de suivre l’avancement des procédures contractuelles comme le CDDRA.
Co-présidé par le chef de projet régional et le chef de projet local, le Comité de Pilotage comprend d’autres membres
supplémentaires que les 15 membres du Bureau :
- les Conseillers Régionaux, désignés par la Région pour suivre les procédures régionales,
- le Président du Conseil Local de Développement,
- le Sous-Préfet de l’arrondissement de Vienne, représentant de l’Etat,
- le Parc naturel régional du Pilat et l’ADEIR.
Le Comité de Pilotage examine les dossiers de demande de subvention, avant transmission à la Région pour ceux qui
reçoivent un avis favorable.
- Le Comité Syndical élit le Président et les membres du Bureau parmi ses membres. Le Président de Rhône PLURIEL est
Philippe GENTY, représentant du Pays Roussillonnais au Comité Syndical.
Le Président est l’organe exécutif du Syndicat Mixte : il prépare les décisions et le budget, il est l’ordonnateur des
dépenses, il est seul chargé de l’administration mais il peut déléguer aux Vice-Présidents, il représente le Syndicat Mixte
en justice...
Lors de la réunion du Comité Syndical, le Président rend compte des travaux du Bureau.
Compétences
- La gestion administrative et financière des procédures contractuelles (CDDRA, PSADER, …).
- La coordination et le suivi des programmes d’actions.
- La mise en œuvre d’actions transversales inscrites aux programmes d’actions.
Financement
Rhône PLURIEL ne perçoit pas d’impôt, ses ressources sont encadrées par l’article L.5212.19 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ses deux principales recettes sont :
- la cotisation de ses membres, au prorata de leurs habitants pour les collectivités et au prorata de leurs ressortissants
pour les chambres consulaires. L’adhésion des membres au Syndicat Mixte permet aux acteurs locaux de bénéficier des
actions inscrites au programme et des subventions afférentes.
- les subventions principalement de la Région Rhône-Alpes.
Juin
2014
Rhône PLURIEL est un syndicat mixte ouvert qui a vocation à porter des procédures partenariales politiques de
développement local, telles que le CDDRA (Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes) et le PSADER (Projet
Stratégique d’Agriculture et de DEveloppement Rural). Son périmètre s’étend sur 75 communes, allant de Grenay à
Chanas, des deux côtés du fleuve Rhône, sur 3 départements (Rhône, Isère et Loire).
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Conseil Local de Développement Rhône PLURIEL - Syndicat Mixte Rhône PLURIEL - 30, Avenue du Général Leclerc - Bâtiment ELLIPSE (1er étage) - 38 200 Vienne
Tel : 04.74.78.86.04 - Fax : 04.74.78.22.22 - Mail : [email protected]
Périmètre
Le périmètre du Syndicat Mixte Rhône PLURIEL s’étend sur 75 communes, 5 communautés de communes et/ou d’agglomération, 3 départements.
Heyrieux
Communauté de Communes
des Collines du Nord Dauphiné
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Vienne
Communauté de Communes
de la Région de Condrieu
Communauté d’Agglomération
du Pays Viennois
Condrieu
Pélussin
Communauté de Communes
Communauté de Communes
du Pilat Rhodanien
du Pays Roussillonnais
Roussillon
0
2
4 km
cartographie PLANISPHERE
26160 Rochefort-en-Valdaine
© 2007 - reproduction interdite
Liens
• www.rhone-pluriel.fr
• www.ccinordisere.fr
• www.ccpaysroussillonnais.fr
• www.legifrance.gouv.fr
• www.paysviennois.fr
• http://cc-regiondecondrieu.fr
• www.collinesnorddauphine.fr
• www.pilatrhodanien.fr
• www.insee.fr
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Conseil Local de Développement Rhône PLURIEL - Syndicat Mixte Rhône PLURIEL - 30, Avenue du Général Leclerc - Bâtiment ELLIPSE (1er étage) - 38 200 Vienne
Tel : 04.74.78.86.04 - Fax : 04.74.78.22.22 - Mail : [email protected]