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Département de publication : 85 AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Achat de véhicules, châssis et équipements pour les besoins du sdis de la vendée au titre de l'année 2015. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : SDIS 85, Les oudairies bp 695, Contact : à l'attention de M. Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la vendée, mme martine chaillout chef du service de la commande publique, FR85017 La roche sur yon cedex, Tél : 0251451010, E-mail : [email protected], Fax : 0251454951 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://sdis85.com Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://sdis85.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse de l'accès électronique à l'information (URL) : http://sdis85.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse de soumission des offres et des demandes de participation (URL) : http://sdis85.emarchespublics.com I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Organisme de droit public I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Ordre et sécurité publics I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Achat de véhicules, châssis et équipements pour les besoins du sdis de la vendée au titre de l'année 2015. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. achat Lieu principal d'exécution : Etat-major du sdis de la vendée, 85000 La roche sur yon Code NUTS: FR515 II.1.3) L'avis implique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Achat de véhicules, châssis et équipements pour les besoins du sdis de la vendée au titre de l'année 2015 II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34144200 34139000 35110000 II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Valeur : 1140257 euros Hors TVA. SECTION IV : PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : • Lot 1 : valeur technique (sous-critères : qualité de fabrication : 12,5%, ergonomie : 12,5%, caractéristiques et capacités : 12,5%, aménagements : 12,5%, démonstration sur site : 10%) (60 %) • Lot 1 : prix (30 %) • Lot 1 : délai d'exécution (5 %) • Lot 1 : champs de garantie (durée de garantie de base, extension de garantie, analyse des prestations minorantes ou majorantes. seules les propositions supérieures à la garantie de base se verront attribuer des points. toute réserve à la durée de garantie entraînera par ailleurs une décote.) (5 %) • Lots 2, 3, 4 : prix (50 %) • Lots 2, 3, 4 : valeur technique (sous-critères : qualité de fabrication : 10%, ergonomie : 10%, caractéristiques et capacités : 10%, aménagements : 10%) (40 %) • Lots 2, 3, 4 : délai d'exécution (5 %) • Lots 2, 3, 4 : champs de garantie (durée de garantie de base, extension de garantie, analyse des prestations minorantes ou majorantes. seules les propositions supérieures à la garantie de base se verront attribuer des points. toute réserve à la durée de garantie entraînera par ailleurs une décote.) (5 %) IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AO15M001 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro d'avis au JO : 2014/S245-431606 du 19/12/2014 SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ MARCHÉ n°:001 LOT n°:1 INTITULÉ :Une échelle pivotante séquentielle de 32 mètres (eps 32) V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 29/04/2015 V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES : 2 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : MAGIRUS CAMIVA SAS, 689, avenue de Chambéry, 73231 SAINT ALBAN LEYSSE CEDEX V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 392425 euros Hors TVA. V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ : Non. MARCHÉ n°:002 LOT n°:2 INTITULÉ :Châssis de camion citerne rural (ccr) V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 29/04/2015 V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES : 2 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : MAN TRUCK AND BUS, 12, avenue du bois l'Epine ZI - CP 8005, 91008 Courcouronnes V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 361600 euros Hors TVA. V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ : Non. MARCHÉ n°:003 LOT n°:3 INTITULÉ :Equipements de camion citerne rural (ccr) V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 30/04/2015 V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES : 5 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : GIMAEX SAS, 225, rue de Charlieu Bâtiment Valmy, 42300 Roanne V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 319600 euros Hors TVA. V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ : Non. MARCHÉ n°:004 LOT n°:4 INTITULÉ :Deux véhicules de liaison tout terrain (vltt) V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 29/04/2015 V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES : 3 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : TRANS SERVICES, ZI du Martinet, 15300 Murat V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 66632 euros Hors TVA. V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.2) AUTRES INFORMATIONS : Référence de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 0244 B, annonce(s) n°264 du 19/12/2014 Les lots 2 et 3 sont des marchés à bons de commande définis en quantité (minimum 3, maximum 4) Le montant unitaire retenu est de 90400,00 euros HT pour le lot 2 et 79900,00 euros HT pour le lot 3 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/04/2015 VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes, 6 allée de l'ile gloriette bp 2411, FR-44041 Nantes cedex, Tél : 0240994600, E-mail : [email protected], Fax : 0240994658 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, direccte des pays de la loire, Immeuble skyline, 22 mail pablo picasso bp 24209, FR-44042 Nantes cedex 1, Tél : 0253467900, E-mail : [email protected], Fax : 0253467800 VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Tout recours gracieux peut être adressé au sdis de la vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. peuvent être formés devant le tribunal administratif de nantes: -un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (l551-1 cja); - un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue (l551-13 à l551-23 cja); -un recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (r421-1 cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (r421-1 cja) (délais supplémentaires de distance s'ajoutent aux deux mois dans les cas prévus à l'article r421-7 cja). -pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du conseil d'etat, n°291545, 16 juillet 2007, "société tropic travaux signalisation" et de l'arrêt "département tarn et garonne" n°358994, 4 avril 2014. le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30/04/2015
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Département de publication : Nom et adresse officiels de l
Nantes cedex, tél : 0240994600, fax : 0240994658, courriel : [email protected]