télécharger les c.g.v - Transports Jeanne d`Arc

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – TRANSPORTS JEANNE D’ARC S.A.S
La Société TRANSPORTS JEANNE D’ARC est spécialisé dans le transport occasionnel de voyageurs en véhicules n’excédant pas 9 places conducteur
compris.
L’achat d’une prestation entraîne l’entière adhésion du client aux conditions de vente de la Société TRANSPORTS JEANNE D’ARC et l’acceptation sans
réserve de l’intégralité de leurs dispositions.
Annulation de la prestation par le client
Toute annulation de réservation devra nous parvenir au plus tard par email ou téléphone 48h avant la date du trajet. En cas d’annulation à moins de 48h la
prestation sera facturée à hauteur de 50%. En cas de déplacement du chauffeur au lieu convenu du rendez-vous ou lors de son trajet la prestation sera
facturée dans son intégralité. Seuls les cas de force majeure (de type décès, maladie, annulation de vol) déduit la responsabilité du client.
Tarification des prestations
Pour les transferts vers/depuis les aéroports d’Orly et Roissy-Charles de Gaulle : sont incluses dans la grille tarifaire appliquée (zone A) les villes de : Orléans,
Orléans La Source, Fleury les Aubrais, Semoy, Saint Jean de Braye, Combleux, Chécy, Saran, Saint Jean de la Ruelle, Ingré, Ormes, La Chapelle Saint
Mesmin, Saint Hilaire Saint Mesmin, Saint Pryvé Saint Mesmin, Olivet, Saint Jean de Blanc, Saint Denis en Val, Chevilly, Artenay et Cercottes. Toutes autres
villes de prise en charge et/ou de destination ouvrent droit à une tarification majorée. Le prix sera alors communiqué au client lors de la réservation en fonction
de l’adresse indiquée (cf. zones B et C ci-dessous). Au-delà de la zone C une tarification de 0,75€/km sera appliquée.
Le transport des bagages : la réglementaion aérienne s’impose au transport de bagages : 1 bagage à main et un bagage en soute par passager. Au delà
10€/bagage seront facturés au client. Horaires de nuit : un supplément de 15€/ réservation sera facturé pour tout déplacement compris entre 20h et 6h.
Dimanches et jours fériés : un supplément de 10€/ réservation sera facturé.
Les villes de la zone B sont soumises à une majoration de 2€/personne: Ardon, Boigny sur Bionne, Bou, Boulay les Barres, Bucy Saint Liphard, Chaingy,
Chanteau, Cléry Saint André, Darvoy, Gidy, Mardié, Mareau aux Près, Marigny les Usages, Mézières les Cléry, Saint Ay, Saint Cyr en Val, Sandillon.
Les villes de la zone C sont soumises à une majoration de 3,50€/personne: Bougy lez Neuville, Bricy, Bucy en Roi, Chateauneuf sur Loire, Coinces, Coulmiers,
Donnery, Dry, Fay aux Loges, Férolles, Gémigny, Huêtre, Huisseaux sur Mauves, Jargeau, Jouy le Poitier, La Ferté Saint Aubin, Loury, Marcilly en Villette,
Ménestreau en Villette, Meung sur Loire, Ouvrouer les Champs, Rebréchien, Rozières en Beauce, Saint Denis de l’Hôtel, Saint Lyé la Forêt, Saint Péracy la
Colombe, Saint Sigismond, Sigloy, Sougy, Tigy, Trainou, Vienne en Val.
Délais et lieu de prise en charge
Le chauffeur se garde un délai de 15 min sur l’heure de prise en charge sans notification de sa part. Au delà il est tenu d’en avertir le client de son retard. En
cas de retard du client sans notification, le chauffeur se garde le droit d’annuler la réservation au delà d’un retard de 20 minutes. Le lieu de prise en charge sera
confirmé au client lors de la conformation de réservation selon les informations fournies par le client préalablement. Seul le client sera tenu pour responsable en
cas d’erreur de lieu, date et heure de prise en charge en fonction des informations fournies.
Pour les navettes collectives, à l’aller 45 minutes est la durée maximale entre la prise en charge au domicile du client et le départ vers la destination. Aur retour,
60 minutes est la durée maximale entre l’heure de prise en charge convenue et le départ de la navette vers la destination. Pour les services Premium aucun
temps d’attente n’est à prévoir entre la prise en charge du client et le départ de la navette.
Responsabilités de la Société Transports Jeanne d’Arc
La société s’engage à une obligation de moyen afin que les passagers arrivent à leurs destinations dans les meilleurs délais, et dans des conditions optimales
de sécurité.
La Société Transports Jeanne d’Arc ne sera pas tenue pour responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat du fait du client, ou au fait
non-prévisible et insurmontable ; retard d’avion et/ou de procédures à l’aéroport, mouvements sociaux, accident de la route, embouteillages, défaillance du
véhicule, intempéries ou autre cas de force majeure.
Tous retards sur les délais de transport dus à des difficultés non prévues de circulation (de type accidents de la route, déviations, conditions météorologiques,
embouteillages, contrôles des forces de l’ordre, événements divers, cas de force majeure, etc…) n’ouvrent aucun droit à une indemnité. Toute panne du
véhicule transportant le(s) client(s) ou lors du trajet pour la prise en charge du/des client(s) n’ouvre aucun droit à indemnité. Les bagages des clients sont
transportés sous leurs propres responsabilités. En cas de perte, vol ou dommages le transporteur ne pourra être tenu pour responsable.
Les obligations du passager client
Il est de la responsabilité du client de veiller à l’exactitude des informations fournies lors de la réservation pour le bon déroulement du service. Le transporteur
ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard, dû au client, occasionnant l’impossibilité pour le client d’avoir son vol. Il est de l’obligation du client de
préciser lors de la réservation la nécessité de tout équipement enfant (sièges auto, réhausseur, chauffe biberon). En cas d’absence de ces équipements
obligatoires au transport d’enfants, le transporteur se verra dans l’obligation de refuser la montée à bord des personnes concernées par la nécessité de ces
équipements. La prestation de service sera alors facturée intégralement au client. A bord du véhicule : le port de la ceinture de sécrutié est obligatoire pour tous
les passagers du lieu de prise en charge jusqu’au lieu d’arrivée. Le transport des animaux n’est pas autorisé par le transporteur.
A bord du véhicule la réglementation nationale sur le transport de biens s’applique. Toutes substances illicites, toxiques, inflammables, corrosicves, explosives
ou autres qui pourraient mettre en danger la sécurité des voyageurs et des membres du personnel sont strictement interdites à bord. Il est interdit de fumer à
bord du véhicule.
Toute dégradation de l’équipement fixe ou mobile du véhicule du fait du passager entrainera une remise en état ou un changement de celui-ci au frais du
passager responsable. La société se garde tout droit de poursuite en cas de litige. Le chauffeur se reserve le droit de demander à un client de quitter le
véhicule, et ce à n’importe quel endroit, dès lors que celui-ci mettrait en danger la sécurité des autres passagers et du chauffeur, ou en cas de non respect des
règles préalablement citées.
Compétences du transporteur
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit Français. En cas de litige commercial le Tribunal de Commerce d’Orléans sera désigné
comme compétent. La société Transports Jeanne d’Arc est garantie par une compagnie d’assurances qui couvre les risques liés à son activité conformément à
la législation en vigueur.
Tous véhicules de la société sont régulièrement contrôlés par des centres agréés. Tous les véhicules possèdent une licence de transport délivrée par la
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.
Réclamation En cas de réclamation ou contestation de quelque nature que ce soit le client devra envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à :
Transports Jeanne d’Arc S.A.S, 200 rue de Bourgogne – 45000 ORLEANS.