Le Conseil Municipal de Saint-Sylvestre

Le Conseil Municipal de Saint-Sylvestre-Pragoulin s’est réuni en session
ordinaire à la mairie salle Jean-Claude GEORGES le 16 juin 2016 à 19 heures.
PRÉSENTS : JOURDAN C, COURTADON J, POTIGNAT J, BLANCHER P, LAPLACE R,
MANILLERE B, BECOUSE G, DUBESSET C, MOREAU C.
PROCURATIONS : FINCK M à DUBESSET C
ABSENTS : GUY C, LORIEUX D, NAGY H.
Avant d’aborder l’ordre du jour, l’assemblée garde une minute de silence en mémoire de
Philippe MARTIN, décédé le dimanche 5 juin, dont la disponibilité et la gentillesse manqueront
considérablement au sein de l’équipe.
Intervention de Michel Gaume, l'élu St-Priestois référent sur le dossier "commune
nouvelle" :
Monsieur GAUME présente à l’assemblée un compte-rendu du dossier reprenant les
délibérations des conseils municipaux, les réunions, le contexte, les enjeux et les différentes
étapes qui suivront.
Vu le choix de faire appel à un prestataire, il remet à chaque conseiller un exemplaire du projet
de cahier des charges pour une mission d’étude et d’assistance préalable à une éventuelle
démarche de mutualisation entre les communes de Saint-Sylvestre-Pragoulin et Saint-PriestBramefant.
Il précise qu’il serait souhaitable de constituer un comité de pilotage et de désigner un délégué
référent.
Madame le Maire demande quel membre du Conseil Municipal souhaite être référent pour la
commune de St-Sylvestre-Pragoulin.
Monsieur Jacques COURTADON fait acte de candidature. Madame le Maire donne son accord.
Madame le Maire demande quels membres du Conseil Municipal souhaitent faire parti du
comité de pilotage pour la commune de St-Sylvestre-Pragoulin.
Monsieur Jacques COURTADON, Monsieur Jacques POTIGNAT, Monsieur Bernard MANILLERE et
Mme Christine MOREAU souhaitent intégrer le Comité de pilotage. Madame le Maire donne son
accord.
Il est précisé qu’une secrétaire de mairie et un agent technique intégreront le comité de
pilotage.
- Décès de Philippe MARTIN :
 Mise à jour du tableau du Conseil Municipal
Suite au décès, en date du 05 juin 2016, de Monsieur Philippe MARTIN, Conseiller Municipal de
la liste « Ensemble pour Saint-Sylvestre » installé le 30 mars 2014, et considérant que ladite
liste est épuisée, Madame le Maire fait savoir que l’intéressé ne sera pas remplacé dans ses
fonctions de Conseiller Municipal et que l’effectif total du Conseil Municipal sera désormais de
13 membres maintenant le quorum à 7 présents. Le tableau du Conseil Municipal sera modifié
en conséquence et communiqué à l’instance préfectorale.
Le Conseil Municipal en prend acte.
 Remplacement en tant que conseiller municipal délégué ou suppression du
poste
Madame le Maire propose de modifier le nombre de postes de conseiller municipal délégué et
de le porter à 4 au lieu de 5.
Le Conseil Municipal souhaite qu’il soit remplacé dans ses fonctions auprès du personnel de
voirie. Madame le Maire demande quel membre du Conseil Municipal souhaite être délégué à la
gestion du personnel technique et la planification de leur travail.
Monsieur Jacques COURTADON fait acte de candidature.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
décide de modifier le nombre de postes de conseiller municipal délégué et de le porter à 4.
POUR : 10
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide de donner une délégation supplémentaire de fonctions,
sous la surveillance et la responsabilité de Madame le Maire à Monsieur Jacques COURTADON,
1ER adjoint au maire, avec pour mission
la gestion du personnel technique et la planification de leur travail.
POUR : 9
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1
 Mise à jour du tableau des indemnités de fonction des élus locaux
Madame le Maire propose de maintenir les taux des indemnités votés par délibération n° 201574.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide de maintenir les taux des indemnités votés par délibération n° 2015-74.
POUR : 10
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
 Remplacement dans les syndicats (CNAS – titulaire élu / SIEG – suppléant)
CNAS, délégué titulaire : Madame le Maire expose que le Conseil Municipal, lors de sa séance
du 24 avril 2014, a élu un délégué Elu au Comité National d’Action Sociale et qu’il y a lieu de
procéder à une nouvelle élection pour remplacer Monsieur Philippe MARTIN.
Madame le Maire demande quel membre du Conseil Municipal souhaite se présenter.
Monsieur Jacques POTIGNAT fait acte de candidature.
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, conformément à l’article L2121-21
du Code Général des Collectivités Territoriales, décide à l’unanimité de procéder à un vote à
main levée.
Le Conseil Municipal désigne Monsieur Jacques POTIGNAT comme délégué élu du CNAS.
POUR : 9
CONTRE :
0
ABSTENTION : 1
SIEG, délégué suppléant : Madame le Maire expose que le Conseil Municipal, lors de sa séance
du 24 avril 2014, a élu un délégué suppléant au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal
d’Electricité et de Gaz et qu’il y a lieu de procéder à une nouvelle élection pour remplacer
Monsieur Philippe MARTIN.
Madame le Maire demande quel membre du Conseil Municipal souhaite se présenter.
Monsieur Jacques COURTADON fait acte de candidature.
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, conformément à l’article L2121-21
du Code Général des Collectivités Territoriales, décide à l’unanimité de procéder à un vote à
main levée.
Le Conseil Municipal désigne Monsieur Jacques COURTADON
comme délégué suppléant élu du SIEG.
POUR : 9
CONTRE :
0
ABSTENTION : 1
- Résiliation bail 2 impasse des Graviers (GALLEGO MEDINA Marguerite)
Madame le Maire donne connaissance à l’assemblée de la lettre de Madame GALLEGO MEDINA
Marguerite demandant la résiliation du bail de location du logement communal F4 sis aux
Graviers – 2 Impasse des Graviers à compter du 30 juin 2016.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter
la résiliation du bail de location de Madame GALLEGO MEDINA Marguerite
à compter du 30 juin 2016
POUR : 10
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- Participation au transport scolaire 2016-2017
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le ramassage scolaire,
desservant l’école publique de Saint-Sylvestre-Pragoulin, est assuré par le Conseil
Départemental du Puy-de-Dôme. Pour la rentrée scolaire 2016-2017, la tarification solidaire
selon le quotient familial est inchangée :
QF 1
Quotient
familial
(QF)
de 0 à 300
Tarif demipensionnaire
98 € / an
QF 2
de 301 à
550
QF 3
de 551 à
800
QF 4
de 801 à 1
000
QF 5
de 1 001 à
1 250
QF 6
Supérieur à
1 250
119 € / an
128 € / an
142 € / an
178 € / an
199 € / an
Le Conseil Municipal doit décider de la quotité de l’aide financière qui sera versée aux familles
de Saint-Sylvestre-Pragoulin utilisant le transport scolaire (desservant l’école publique de
Saint-Sylvestre-Pragoulin). Pour 2015-2016, la commune remboursait la moitié des frais et
Mme le Maire propose de reconduire cette participation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de verser la participation financière
selon le tableau ci-dessous, aux familles de la commune à jour de leur règlement,
- dit que les crédits seront prévus au budget primitif 2016 à l’article 658.
QF 1
Quotient
familial
(QF)
de 0 à 300
Tarif demipensionnaire
POUR : 10
49 € / an
QF 2
de 301 à
550
QF 3
de 551 à
800
QF 4
de 801 à 1
000
QF 5
de 1 001 à
1 250
QF 6
Supérieur à
1 250
59,50 € / an
64 € / an
71 € / an
89 € / an
99,50 € / an
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- Tarif 2016-2017 de la cantine scolaire
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la révision des tarifs de la cantine pour la rentrée
scolaire de septembre. Un bilan a été réalisé et Madame le Maire en donne lecture.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de
fixer pour l’année scolaire 2016-2017 les tarifs comme suit :
A l'année
Mensuel
Tickets (repas exceptionnels)
4 jours/semaine
4 jours/semaine
soit le repas
à l'unité
Par 10
434,00 €
43,40 €
3,10 €
4,00 €
3,50 €
POUR : 10
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- Tarif 2016-2017 de la garderie scolaire
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la révision des tarifs de la garderie pour la rentrée
scolaire de septembre. Un bilan a été réalisé et Madame le Maire en donne lecture.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de
fixer pour l’année scolaire 2016-2017 les tarifs comme suit :
Matin
Mensuel
45,00 €
POUR : 10
Mercredi
Soir
7 h 30 8 h 20
11 h 30
- 12 h
30
11 h 30
- 13 h
00
16 h 30
- 17 h
30
Après
par 30
min
1,00 €
1,00 €
1,50 €
1,00 €
0,50 €
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- Participation aux frais de chauffage du stade municipal
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le logement F3 sis au stade municipal de la
Poivrière est chauffé avec une chaudière alimentée par la cuve de gaz du stade. Elle est
équipée de compteurs divisionnaires. En conséquence, il convient de demander au locataire le
remboursement de sa consommation annuelle. Celle-ci s’élève à 487 kg de propane soit un
montant à rembourser de 819,92 € (selon le tarif de la dernière livraison - facture n° 3990910
du 22 avril 2016).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de
demander au locataire le remboursement de sa consommation annuelle des frais de chauffage
s’élevant à 819,92 €.
POUR : 10
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- Tour des commissions
Commission habitat

Monsieur POTIGNAT présente les devis pour le remplacement des fenêtres et portes du
logement communal situé au stade « Yves De Block ». Le Conseil Municipal choisit le
devis de l’entreprise « Sur Mesure- TAC » pour un montant de 5 826,43 € HT.

Monsieur POTIGNAT fait part de sa participation à l’assemblée générale de l’USSS foot. Il
rapporte au conseil que le bureau souhaite être associé au remplacement de Monsieur
PESSUS. Il précise que l’interlocuteur sera Dominique DRAVERS. Le Conseil Municipal
n’émet aucune objection et prend note de la demande. Madame Le Maire charge Monsieur
POTIGNAT de la gestion du dossier.

Monsieur POTIGNAT expose à l’assemblée que dans le cadre de la programmation des
travaux du SIAEP de Plaine de Riom pour l’année 2017, il a été proposé au syndicat de
reprendre le réseau (conduites et branchements) au niveau des Vacadis. Il donne
connaissance au conseil du plan du réseau actuel (avec des conduites situées en domaine
privé) et d’un schéma de ce qu’il conviendrait de mette en œuvre pour reprendre et
simplifier la distribution d’eau dans ce hameau. Plusieurs interventions ont été effectuées
dans ce secteur ces derniers temps, ce qui laisse supposer une certaine vétusté de ces
ouvrages. Il précise qu’il serait souhaitable que la commune puisse appuyer cette demande
auprès du syndicat.
Madame le Maire dit qu’un courrier sera adressé rapidement au SIAEP.

La parole est donnée à Monsieur LAPLACE qui présente un compte-rendu d’une réunion à la
mairie le 26 mai dernier avec Monsieur karabulut du SIEG concernant l’éclairage public. Cet
exposé fait état de la composition du patrimoine de l’éclairage public de la commune
(lanternes en bon état : 243, la n t e r n e s v é t u s t e s : 53). La puissance souscrite actuelle
est de 16,9 Kva (dont 4,6 kVA en triphasé et 12,3 kVA en monophasé) alors que la
puissance réelle à souscrire serait de 38,7 kVA (dont 13,6 kVA triphasé et 25,1 kVA en
monophasé), ce qui va engendrer un supplément de facturation. Il est proposé différentes options
de coupures nocturnes pour atténuer cette augmentation.
Le Conseil demande qu’une synthèse leur soit adressée en vue de délibérer lors du
prochain conseil municipal.

Monsieur BLANCHER informe le conseil de l’avancée du dossier relatif au remplacement du
tracteur-tondeuse. Suite à un changement de modèle décidé par les élus en charge du
dossier en collaboration avec le personnel, de nouveaux devis ont été demandés.

Monsieur BLANCHER expose un problème soulevé par un riverain du chemin de la
Pifonette. Les eaux de pluie ne s’écoulent pas lors de fortes précipitations. Un fossé
traversant un terrain privé est obstrué. Après discussion, Monsieur BLANCHER et Monsieur
COURTADON sont chargés de trouver une solution pour évacuer ces eaux pluviales.
- Questions diverses
Le BALAYAGE DES RUES aura lieu les MERCREDI 29 et JEUDI 30 JUIN. Afin de faciliter les
interventions il est nécessaire de déplacer les véhicules en stationnement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40.