Conseil municipal du 10 février

Transcription

VILLE DE LANNION
(Côtes d'Armor)
n°2012-1
Convocation du Conseil Municipal du 1er février 2012, mentionnant l'ordre du jour et
accompagnée des rapports de présentation, adressée individuellement à chaque conseiller le 03
février 2012 pour la séance qui s'ouvrira le :
L'an deux mil douze, le dix février,
Le Conseil Municipal de la Commune de LANNION s'étant assemblé en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian
MARQUET, Maire, assisté de M. LE BIHAN Paul, Maire-adjoint, Mmes I. METAYER, C. FEJEAN,
MM. D. MER, P. GOUZI, C. HUNAUT, Mmes A. BERROU, D. CHARLET, M. P. KERVAON,
Adjoints,
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Madame Anne BESNIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces
fonctions et procède à l'appel nominatif des conseillers.
Etaient présents tous les conseillers sauf Madame BERNARD Delphine (excusée).
Procuration
Madame Delphine BERNARD
Procuration à Madame Isabelle METAYER
Question 1 à 19
Présents :
32
Procuration : 1
Absent :
0
Votants : 33
Question 20 à la fin :
Départ de Monsieur GOUZI (procuration à Monsieur Christian MARQUET)
Présents :
31
Procurations : 2
Absent :
0
Ville de LANNION
Votants : 33
Conseil municipal du 10 février 2012
1
Monsieur GALLEN
Madame KERSPERN
Monsieur FOLLEZOU
Monsieur DIVERRES
Madame GUITTON
Madame AUDREZET
Monsieur LE FRIEC
Monsieur BARRE
Madame LE MEUR
Madame PRAT
Monsieur IGLESIAS
Assistaient :
Directeur Général des Services Municipaux
Chef de Cabinet
Directeur des Services Techniques Municipaux
Directeur adjoint des Services Techniques Municipaux
Responsable du Service Urbanisme
Bureau d'Etudes des Services Techniques Municipaux
Directeur Sport – Enfance Jeunesse
Directeur des Finances
Secrétariat Général
Secrétariat Général
Journaliste
Ordre du jour
1

Subventions et participations 2012
2

Budget primitif 2012
3

Vote des taux
4

Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités
locales – délégations au Maire de recourir à l'emprunt – renouvellement pour 2012
5

Garantie d'emprunt à Armor Habitat – Les Hauts de Kerlan lot 43
6

Adhésions à Réso Villes – IRDSU et Réseau français des villes éducatrices
7

Classes de découverte et/ou d'éveil : crédits journaliers enfant et indemnités nuitées
pour les enseignants
8

5ème anniversaire de la Médiathèque : gratuité pour 10 abonnements famille
9

Mise en gratuité du parking d'Aiguillon (fête foraine)
10

Cap Culture – instauration d'un tarif semaine
11

Modification des tarifs de la petite enfance
12

Chemin de Porchou Coz : acquisition d'une emprise à M. Mme LE BARZIC
13

Résidence Offenbach 2 : incorporation de voirie
14

Convention de Projet Urbain Partenarial pour le financement de l'extension du
réseau de distribution électrique lotissement chemin du Moulin à vent (M. KREMER)
15

Prestations d'aménagement et d'entretien divers sur la commune de Lannion –
marchés à bons de commandes pour une période de 4 ans
16

Aménagement de voirie d'intérêt communautaire : demande de fonds de concours
Lannion-Trégor Agglomération
17

Conventions d'occupation du domaine public départemental : aménagement d'un
arrêt de bus avec abribus avenue de la Résistance - aménagements route de
Trébeurden au droit des quartiers de St Roch et du Roudour
Ville de LANNION
2
18

Chemin piétonnier/vélo le long du Léguer (rive gauche) : demandes de subventions
19

Syndicat départemental d'Electricité : fonds de concours
20

Contrat Restauration Entretien des milieux aquatiques : participation de la Ville de
Lannion au volet cours d'eau
21

Charte commune d'engagement des structures locales du réseau de la Maison de
la Formation Professionnelle en vue de la mise en œuvre du service public de
l'orientation
22

Convention d'assistance 2012 avec Lannion-Trégor Agglomération
23

Reconduction de la convention avec l'Ecole de Musique du Trégor pour la mise à
disposition du dumiste dans le cadre d'animations musicales dans les structures
enfance-jeunesse de la Ville de Lannion
24

Création d'un emploi de puéricultrice de classe normale à temps complet
25

Cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques – intégrations – modification du tableau des effectifs
26

Renouvellement de l'emploi d'ingénieur, chargé de mission zones humides au
comité de bassin versant du Léguer, contractuel du 01/03/2012 au 28/02/2013
27

Transformation de l'emploi contractuel « chargé de la mise en oeuvre de la politique
de la ville » à durée déterminée en emploi à durée indéterminée
28

Transformation d'un emploi d'adjoint d'animation de 2ème classe
29

Motion relative à l'extraction de sable coquiller
30

Motion de la conférence des maires et des élus du Trégor pour la construction d'une
coopération intercommunale raisonnée et de progrès
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le procès-verbal des séances du 14 novembre
2011 et du 12 décembre 2011. Ils n'appellent pas d'observation particulière.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jakez GICQUEL pour parler des
transports.
Monsieur Jakez GICQUEL informe les élus qu'une pochette intitulée « le guide des
transports » vient de leur être remise. Il précise que la Communauté d'Agglomération Lannion
Trégor a engagé la réorganisation du réseau des transports collectifs au 1 er janvier de cette
année. C'est une volonté d'améliorer l'offre de transports collectifs pour les Lannionnais, d'avoir
des bus plus nombreux dans la journée, en semaine, avec une meilleure lisibilité, des liaisons
plus directes et des vitesses commerciales meilleures, c'est ce qui s'est mis en place au 02
janvier de cette année. Dans ce guide, on trouve toutes les informations relatives à ce nouveau
réseau de bus, tous les horaires, les informations sur les tarifs, les lieux de vente de la billetterie.
M. GICQUEL souhaitait que tous les élus lannionnais aient en leur possession cette pochette, il
les invite à en prendre connaissance et à prendre le bus. Il précise qu'il y a des rotations plus
nombreuses et de meilleures dessertes. Il pense qu'il est intéressant d'essayer. Il invite
également les élus à en parler autour d'eux afin d'être tous les ambassadeurs de ce nouveau
réseau de bus.
Ville de LANNION
3
Monsieur Le Maire demande à quel endroit ce guide sera disponible aux usagers.
Monsieur Jakez GICQUEL indique qu'il sera disponible à l'accueil de la Mairie, à l'accueil
de LTA, à l'Office de Tourisme, au Centre Social et dans les établissements scolaires. On peut
également visualiser ces informations sur le site Internet de LTA.
Monsieur Jean-Michel LE GALL fait remarquer que la navette gratuite ne passe pas dans
les quartiers d'habitat social comme les Fontaines, Ar Santé ... où il y a énormément de gens qui
seraient susceptibles d'emprunter cette navette. Il indique qu'il lui avait été répondu qu'il ne fallait
pas concurrencer les transports Tibus qui sont payants et pourtant, il pense que cela serait
quelque chose de bien, il y aurait certainement de nombreux usagers alors que là, il semblerait
qu'elle tourne à vide la plupart du temps.
Monsieur Jakez GICQUEL précise que le scénario choisi n'était pas de passer dans tous
les quartiers. C'est une navette rapide, circulaire qui desservait le centre-ville et en particulier la
place du centre pour pallier aux difficultés d'accès de la place du centre et des rues de l'hypercentre pour les personnes âgées au départ. Il était souhaité une rotation à un quart d'heure, c'est
pourquoi, elle ne se rend pas dans tous les quartiers. Pour Ar Santé, il y a des bus de lignes
régulières habituelles qui restent accessibles à tous et qui permettent de rejoindre le centre-ville.
Monsieur Jean-Michel LE GALL indique que le nombre de rotation de la navette est assez
important puisque cette navette fait le tour de la ville en peu de temps (1/4 d'heure) et il n'y a pas
autant de passages avec les Tibus.
Monsieur Jakez GICQUEL pense que l'idée de ne pas concurrencer Tibus n'est pas la
bonne raison. Il s'agit d'une expérimentation : dans quelques mois, on pourra étudier la
fréquentation et les services rendus aux usagers potentiels. Eventuellement, nous pourrons
l'adapter en tenant compte des remarques faites par les uns et les autres.
Monsieur le Maire ajoute que la demande de la Ville de Lannion était aussi de disposer
d'un réseau qui puisse aller sur les différents parkings autour de la ville pour « ramener » vers le
centre-ville. Il ajoute qu'un quart d'heure est le temps maximum d'attente. Il fait remarquer que ce
guide est un beau document.
1 – SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2012
Monsieur Paul LE BIHAN précise en préambule que la municipalité s'était donné comme
objectif d'aboutir à une stabilité sur un certain nombre d'associations et une hausse limitée à 2%
au total qui est à peu près atteinte. Il fait remarquer qu'il y a un écart de 69 000€ par rapport à
l'an dernier. Il précise que dans le document présenté, il existe toujours la ligne correspondant au
Service Départemental d'Incendie et de Secours : il avait été question de transférer le
financement auprès de Lannion Trégor Agglomération mais il y a eu un recours du Préfet et à
l'heure actuelle, cette ligne figure toujours dans notre budget. En revanche, l'augmentation du
SDIS est notifiée par le Conseil Général : 1.7% soit 16 000€.
Monsieur Paul LE BIHAN cite les autres lignes importantes :
⇒ l'Ecole de Musique du Trégor : basée sur le réalisé de 2011 avec une augmentation de
2% ce qui représente 17 277€.
Ville de LANNION
4
⇒ Les emplois associatifs : volonté du Conseil Municipal de continuer à aider à la
pérennisation des emplois au sein des associations. Il y aura sur l'année 2012 des emplois qui
vont être financés sur la totalité de l'année alors qu'ils ne l'étaient pas précédemment (11 000€).
Le Tour de Bretagne cycliste : évènement exceptionnel de 15 000€. Nous avions validé le
fait d'organiser le Tour de Bretagne Cycliste tous les quatre ans qui a un coût mais c'est une belle
fête populaire.
Le total de ces lignes se chiffre à environ 60 000€, ce qui représente la quasi-totalité de
l'écart par rapport à 2011. Pour les autres associations, l'objectif de stabilité a été atteint avec
quelques augmentations à la hausse, voire à la baisse pour certaines associations.
Monsieur Paul LE BIHAN donne la parole aux adjoints, présidents de commissions afin de
présenter les subventions aux associations qui ont quelque peu dérogé à cette stabilité.
Monsieur Christian HUNAUT commente les subventions concernant les affaires sportives.
Il indique que l'on se retrouve dans le même schéma que les années passées avec plusieurs
rubriques :
. Les subventions de fonctionnement aux clubs : stabilité d'une manière générale sauf trois
situations.
. Légère baisse pour le club « des Archers » en fonction de sa demande
. Légère augmentation pour le Lannion Football : cette augmentation est liée exclusivement
à la création de deux équipes féminines qui n'existaient pas auparavant, ce qui a généré
des dépenses supplémentaires. La Commission a décidé que l'on pouvait accorder une
hausse de 1 500€.
. une subvention exceptionnelle pour le Lannion Cyclisme qui sera reconduite pendant
deux ans pour un projet spécifique pour les jeunes afin de garder les jeunes cyclistes sur
Lannion. Il s'agit de leur offrir les équipements nécessaires à la pratique de leur sport.
En ce qui concerne les conventions, pas de changement.
Pour les mises en listes ministérielles, il s'agit des aides directes aux athlètes inscrits sur les
listes ministérielles avec une baisse de 27%, ce sont des subventions qui passent par les clubs
mais qui sont reversées ensuite aux athlètes.
Concernant le Haut Niveau, il s'agit du déplacement pour les championnats de France : stabilité.
Concernant les évènements, nous notons les évènements traditionnels plus quelques autres
avec une subvention exceptionnelle de 15 000€ pour l'arrivée d'une étape du Tour de Bretagne
Cycliste.
Concernant les emplois, l'augmentation se justifie par le fait que la Ville va contribuer au
financement de deux nouveaux emplois : l'un au rugby, l'autre au judo.
Ti Pass : continuité des années précédentes. La Ville ne sert que de boîtes à lettres.
Madame Anne BERROU présente les subventions des affaires culturelles.
Elle indique que celles-ci sont inchangées cette année. Simplement quelques petits
changements pour certaines associations :
. Dambala n'a pas reçu de subvention puisqu'elle a cessé son activité
. Sabor hispano américano n'a pas demandé de subvention cette année
. Un Baobab sous le pied : augmentation de 100% (danse africaine) qui a récupéré les élèves de
Dambala et qui a beaucoup plus d'activités.
Ville de LANNION
5
Aide à la création : même subvention pour les trois associations : Babil, Court-Circuit et Le Petit
Cirque
Subventions exceptionnelles :
. ABRET (1 000€) qui ne touche plus de subvention du Conseil Général,
. Atout Brides (2 200€) : qui organise cette année un Festival musique et danse
. les Amis de l'Orgue : qui organisent cette année leur trentième anniversaire.
Monsieur Jean-Michel LE GALL souhaite avoir une explication en ce qui concerne
l'Association « les Diseurs de Mots ». En 2008, elle avait perçu 300€, en 2009 300€ et l'on est
passé ensuite à 1 000€ pour arriver à 1 250€ cette année, soit 25%. Il demande la justification de
cette augmentation.
Madame Anne BERROU indique qu'on avait demandé à l'association d'avoir plus de
rayonnement sur la ville, près des structures lannionnaises: EHPAD, centres de loisirs, ... En
outre, Les diseurs de mots avaient sollicité un emploi associatif que la Ville ne pouvait leur
accorder. Aujourd'hui, ils sont très présents sur la Ville toute l'année.
Madame Danielle MAREC souhaite avoir des informations sur l'association Atouts Bride.
Madame Anne BERROU précise qu'il s'agit d'une subvention exceptionnelle pour cette
association qui organise les fêtes vocales. Cette année, elle a proposé d'organiser avec le
groupe Babil, un festival en mars avec une initiation à la musique et à la danse renaissance,
d'intervenir auprès des écoles. Elle est venue présenter son projet en commission culture, le
résumé de ce projet figure dans le compte-rendu de la commission. Madame BERROU ajoute
que la subvention sollicitée était plus importante que celle octroyée.
Madame Danielle MAREC demande si ce festival se tiendra sur Lannion.
Madame Anne BERROU confirme. Ce festival sera gratuit, ouvert au public, il se tiendra
lors d'un week-end de mars. Au troisième trimestre, cette association contactera les écoles
lannionnaises et interviendra auprès d'elles en jouant de la musique renaissance.
Madame MAREC demande s'il s'agit d'une jeune association.
Madame Anne BERROU répond que cette association existe depuis 2001 et soutient
notamment le festival des fêtes vocales.
Monsieur Paul LE BIHAN poursuit en indiquant que la subvention pour l'Ecole de Musique
du Trégor correspond à 2% d'augmentation par rapport à 2011 où la Ville avait versé 515 000€ au
moment du BP et un complément au BS.
Pour le SDIS : 1.7% notifié par le Conseil Général
Comités de Jumelage : volonté d'aligner les deux comités de jumelage Lannion-Günzburg
et Lannion-Caerphilly. En revanche, celui de Lannion-Viveiro n'a pas formulé de demande.
Madame Anne BERROU ajoute que ce comité de jumelage n'a pas eu d'activité l'an passé
et n'a donc pas utilisé sa subvention de l'année dernière.
Madame Claudine FEJEAN présente les subventions aux associations au niveau des
affaires sociales. Elle note quelques changements :
CLLAJ : 2% d'augmentation ainsi que Domicile Action Trégor, Ker-Uhel Contacts.
St-Vincent-de-Paul : En fait, il s'agit de 500€ supplémentaires. La Ville a accordé 2 000€
alors que l'association en demandait 3 000€. Ils sont très justes et ouvrent l'été pour servir des
Ville de LANNION
6
repas. Ils ont besoin de plus d'aides et la Ville a également besoin d'eux pour qu'ils prennent le
relais de l'accueil de jour et font le complément des logements d'urgence la nuit. Elle précise que
l'été, les personnes sans domicile ont également des soucis, elles se déshydratent, il est
nécessaire de les restaurer.
Régie de quartiers : subvention supplémentaire de 2 500€ en plus des 7 000€ versés tous
les ans afin de les accompagner dans leur développement. Elle connaît des difficultés et la Ville
lui a demandé de faire des efforts pour se développer. L'an dernier, la Ville payait la location de
leur bureau, cette année ce n'est plus le cas.
Santé : pas d'augmentation. En revanche, une nouvelle subvention de 85 € pour
l'association Austisme Ouest qui existe depuis deux ans.
Madame Danielle MAREC, concernant la Régie de quartiers, note que la compensation de
location n'existe plus puisque cette association a déménagé mais demande à quoi correspondent
les 7 622€ versés par la Ville.
Madame Claudine FEJEAN précise qu'il s'agit d'une aide à l'emploi.
Madame MAREC demande également à quoi correspondent les 2 500€.
Madame Claudine FEJEAN répond que cette subvention exceptionnelle doit les aider à se
développer, à trouver d'autres marchés.
Madame Danielle MAREC demande si cette subvention exceptionnelle peut être
reconduite pour l'année 2013.
Madame Claudine FEJEAN espère que non mais peut-être.
Monsieur le Maire rappelle que la régie de Quartiers est une association située à Ker-Uhel
et précise qu'elle a perdu un certain nombre de marchés, en particulier auprès des bailleurs
sociaux. Elle s'est donc retrouvée dans une situation financière délicate avec deux alternatives :
. soit l'association fermait, ce que M. Le Maire ne soutenait pas
. soit la Ville apportait une aide exceptionnelle pour leur permettre de retrouver des
marchés auprès des bailleurs mais aussi du Centre Hospitalier afin de s'autogérer avec la seule
subvention de 7 622€.
Monsieur Patrice KERVAON présente les subventions relatives aux Affaires Scolaires :
Maintien global des subventions cette année par rapport à l'année dernière. L'augmentation
constatée pour l'enseignement privé est liée au nombre d'enfants supérieur à l'an passé, la Ville
étant tenue par contrat de verser une somme correspondant au nombre d'élèves. Cette
augmentation est compensée par une baisse de l'aide accordée pour les classes de découverte
puisque le nombre d'élèves est inférieur en 2012 par rapport à 2011. Le reste des subventions
concerne le versement aux amicales laïques : 41€ par classe avec un minimum de 331€. La
Commission a décidé de maintenir en 2012 le même montant qu'en 2011. Même montant
également par apprenti que l'an passé. La Commission propose d'accorder une subvention
complémentaire à l'Amicale Laïque de Servel au titre des activités socio-culturelles qu'elle fait en
direction de la population du quartier, en particulier des enfants.
Madame Danielle MAREC s'interrogeait sur l'Amicale Laïque de Servel. Elle ne comprenait
pas qu'il y ait deux lignes pour cette amicale. Les amicales laïques ont plusieurs profils et
répondent à certaines demandes vu le parc dans lequel elles évoluent. Elle demande si cette
ligne est justifiée parce qu'il y a effectivement un salarié, ce qui n'est pas le cas dans les autres.
Ville de LANNION
7
Monsieur Patrice KERVAON fait remarquer qu'il n'y a pas de salarié permanent. Il y a un
certain nombre d'activités : de la sensibilisation à l'anglais pour les enfants, des ateliers cirque,
de l'éveil sportif, de la guitare, de la gym enfants/adultes, du théâtre enfants/adultes. Pour mener
ces activités, il y a des embauches de vacataires au même titre que Rive Gauche, St-Elivet,
Servel Loisirs peuvent le faire par l'embauche de personnes pour assurer de telles activités. On
trouve dans cette amicale des activités qui n'existent pas dans les autres amicales laïques de
Lannion puisque outre les kermesses, vide-greniers, ... elle organise des activités récréatives
socio-culturelles pour la population de l'école et du quartier de Servel. C'est à ce titre que cette
subvention serait accordée. Il précise qu'une amicale laïque n'a pas obligatoirement dans ses
statuts que l'organisation de manifestations de type loterie, kermesse, à l'intérieur de l'école. Il
rappelle que comme l'avait indiqué C. HUNAUT, le Club de Kayak de Lannion était à l'origine
l'amicale laïque de Lannion.
Monsieur Christian HUNAUT ajoute que les responsables de l'Amicale laïque de Servel
l'ont sollicité au titre de l'animation sportive parce qu'ils ont de nombreuses activités sportives, ils
sont même affiliés pour la gymnastique féminine à la fédération. Au lieu de leur octroyer une
subvention affaires sportives, elle a été placée dans les affaires scolaires puisqu'il y avait
également de la musique, ...
Monsieur Paul LE BIHAN précise que les subventions allouées aux anciens combattants
sont identiques, à l'exception d'une subvention exceptionnelle de 400€ pour le Souvenir Français
qui a un projet de regroupement de tombes en déshérence au carré militaire pour 6 000€. Le
Souvenir Français National au niveau local ainsi que l'entente des anciens combattants
participent à ce projet. La participation de la ville leur permet de boucler le budget.
Pour l'environnement : Pas d'observations particulières.
CNAS : notification qui vient du Centre National d'Action Sociale, correspond à un
pourcentage de la masse salariale.
Comité des Oeuvres Sociales : La Ville a souhaité faire un petit effort pour accompagner
les employés communaux pour la mise en place de l'arbre de Noël. Il y a eu un rajeunissement
du personnel et donc plus d'enfants.
L'Amicale des Retraités Territoriaux disparaît, les activités sont reprises par le COS.
VIGIPOL : la cotisation par habitant, revalorisée en 2011, n'apparaissait pas au BP,
(complété en cours d'année) est actualisée par le chiffre de la population.
Monsieur Le Maire précise que cette revalorisation proposée par VIGIPOL avait été votée
en Conseil Municipal.
Madame Danielle MAREC demande s'il n'y a plus d'amicale de retraités territoriaux.
Monsieur Paul LE BIHAN confirme et rappelle que les activités ont été reprises par le COS,
ce qui explique une partie de l'augmentation de la ligne.
Madame Danielle MAREC demande des informations sur la diminution à l'association Rive
Gauche au niveau de l'emploi. L'an passé, il y avait eu une augmentation à ce niveau.
Monsieur Paul LE BIHAN explique qu'il s'agit d'une diminution du nombre d'heures au
niveau de l'emploi.
Monsieur Pierre GOUZI précise qu'il y a eu une diminution des travaux de secrétariat
puisque les salaires ont été confiés à un expert-comptable, ce qui soulage la secrétaire.
Ville de LANNION
8
Madame Danielle MAREC demande comment est financé le Cabinet comptable.
Monsieur Pierre GOUZI répond que l'association le finance.
Madame Danielle MAREC fait remarquer que l'augmentation attribuée l'année dernière et
qui avait également suscité un questionnement puisque l'association avait demandé des heures
supplémentaires, retombe de fait.
Monsieur Pierre GOUZI signale qu'entre temps, il y a eu un changement de secrétaire.
Madame Danielle MAREC pense qu'il faut réfléchir sur la pérennité avant d'octroyer une
augmentation de subvention.
Monsieur Pierre GOUZI fait remarquer qu'elle est en baisse.
Monsieur le Maire ajoute que lorsque l'on examine l'octroi d'une subvention, on le fait avec
les critères du moment précis. Les choses évoluent ensuite et on peut adapter si on considère
que la réalité est différente.
Madame Danielle MAREC comprend très bien mais l'an dernier elle s'étonnait de
l'augmentation des heures supplémentaires demandées alors que la fréquentation diminuait. Elle
trouvait qu'il n'y avait pas concordance entre la demande et le réel.
Monsieur Denis MER ne prend pas part aux votes de Trégor Jeunes et de l'Harmonie
municipale.
Monsieur Jean-Paul LETOUZE ne prend pas part au vote de l'Ecole de Musique du
Trégor.
Madame Rozenn COADALEN ne prend pas part au vote de l'Association Sportive Servel
Lannion.
Madame Joëlle HERLIDOU ne prend pas part aux votes de l'Association Soins Palliatifs
et de la Ligue contre le cancer.
Monsieur Yannick GUEGAN ne prend pas part au vote du Lannion Football Club.
 ADOPTÉ A L'UNANIMITE
Ville de LANNION
9
2 – BUDGET PRIMITIF 2012
Monsieur Paul LE BIHAN présente à l'assemblée les grandes lignes du Budget Primitif
2012. Il rappelle en préambule que celui-ci est dans la droite ligne du débat d'orientations
budgétaires, qu'il n'est pas prévu d'augmenter les taux de fiscalité et que comme d'habitude, sur
les dépenses, il est fait en sorte que chaque euro soit bien contrôlé (chaque euro prévu d'être
dépensé doit être justifié) et sur la ligne des recettes, on reste d'une prudence qui nous
empêchera d'avoir de mauvaises surprises en cours d'année. Sur les charges à caractère
général, il s'agit principalement de prendre en compte des évolutions qui nous échappent
notamment le coût des fluides et des carburants.
Le budget d'investissement sera toujours très volontariste puisqu'au total (budget ville +
budgets annexes), nous sommes à près de 10M€ d'investissements, ce qui, dans une période de
crise, marque le soutien à l'économie locale.
Monsieur LE BIHAN rappelle que les taux n'ont pas bougé depuis 1987. L'autofinancement
est maintenu (double des moyennes des strates identiques) malgré un tassement de la
croissance des recettes mais grâce au désendettement des dernières années puisque la Ville est
endettée à peu près 8.2M€ alors qu'en 2008 nous étions à 10M€. Les frais financiers ont baissé,
nous avons moins de dette en capital à rembourser au bout du compte et finalement ce que l'on
peut perdre dans le delta entre dépenses/recettes, on le gagne sur le coût de la dette.
Par ailleurs, il fait remarquer que la Ville pense réaliser en 2012 un emprunt maximum de
1 560 000€ même si fondamentalement dans le budget, on va inscrire un peu plus de
2 286 000€. Mais après examen du CA 2011 en avril ou mai, et après examen de la Décision
Modificative associée qui tiendra compte du retrait du projet d'Ateliers d'Artistes, on pourra
revenir à 1 560 000€, ce qui avait été inscrit l'an dernier.
Monsieur Paul LE BIHAN cite les inscriptions budgétaires, en continuité des années
passées :
. Requalification urbaine
. Espace socio-culturel de Sainte-Anne
. la maison de quartier de Loguivy
. les opérations éligibles au FISAC
. l'extension du CCAS et du Comité Cantonal d'Entraide
En revanche, de nouvelles opérations vont voir le jour :
. la base de plein air
. le projet Tennis
tout en gardant en mémoire pour les années à venir, la pré-étude sur la maison de quartier de
Servel. Pour l'instant, il n'y a pas d'inscription budgétaire ferme mais un travail avec les services
est d'ores et déjà engagé.
Pour les recettes de fonctionnement, on arrive à 1.70% :
Produits fiscalité ménages et attribution de compensation : 2.16% au total
Baisse importante des dotations de l'Etat : - 2.30%. Nous avons perdu 100 000€ l'an passé et la
Ville devrait perdre à peu près la même chose cette année.
Ville de LANNION
10
Dépenses de Fonctionnement : 2.19 % hors énergie puisque l'énergie représente une somme
importante dans le budget. A structure constante, on serait à 0.15% puisqu'il y a des éléments qui
modifient chaque année un peu le paysage des charges à caractère général, notamment les
élections qui vont entraîner des dépenses (changement d'urnes...), hors frais de personnel même
s'il y aura une recette, elle ne compensera pas les dépenses.
L'autofinancement brut va baisser de 50 000€, on reste donc à 3M€.
L'autofinancement net après avoir retiré le remboursement du capital nécessaire de la dette reste
en hausse légère, voire stabilité depuis 2008-2009.
Investissements budget Ville : 7.422M€
Tous budgets confondus : 10M€
Monsieur Paul LE BIHAN détaille ensuite les chapitres:
Sur l'équilibre général :
. Produits de fonctionnement : 24 343 459€
. Dépenses de fonctionnement : 21 324 873€
. Autofinancement brut et amortissement : 3 018 586€
Sur les dépenses de fonctionnement :
Progression de 2.19%.
Charges à caractère général : 4 653M€. La hausse de 2.68% représente 121 000€ dont les
fluides qui à eux seuls représentent 68 856€ soit plus de la moitié de cette croissance. Pour
mémoire, l'électricité, le gaz, les combustibles représentent au total 1.2 M€ de charges soit le
quart des charges à caractère général.
Les autres augmentations sont liées à des changements de structures, à la fois les transports qui
coûtent un peu plus cher mais aussi une modification de la facturation. En effet, la compétence
transports dépend de Lannion Trégor Agglomération. Jusqu'à présent n'était inscrit dans le
budget que ce qui restait à la charge de la Ville. En 2012, il y a un changement, nous sommes
obligés de faire l'avance et nous sommes remboursés ensuite. Plus de dépenses mais des
recettes en face.
Même chose pour le CROUS : Participation de la Ville aux repas des employés communaux.
Auparavant, nous remboursions notre participation auprès des employés, maintenant nous
achetons auprès du CROUS et nous récupérons auprès des employés. Neutre en termes de coût
pour la Ville cependant.
Charges à caractère général hors énergie et évolution des structures : + 0.15% soit 7 000€
Charges de personnel : le point d'indice est gelé par le gouvernement depuis 2010. Nous
constatons donc uniquement le Glissement Vieillesse Technicité, évolutions de carrières de nos
agents. Il est prévu que l'effectif reste constant, ce qui n'empêche pas de réorganiser différents
services au vu des besoins.
Les frais financiers restent stables grâce au désendettement de la Ville : 256 700€ même si on
prend une petite marge de manœuvre sur les frais bancaires et lignes de trésorerie puisque c'est
un domaine un peu fluctuant.
Charges exceptionnelles : Tour de Bretagne Cycliste et quelques subventions aux associations
dues à des manifestations qui ont lieu cette année.
Monsieur Paul LE BIHAN rappelle que la progression est de 2.19%. Il explique que
l'inflation officielle en 2011 a été de 2.5%, celle de 2012 est prévue à 2%. Mais, pour un budget
communal, il existe l'indice du panier du Maire calculé par l'AMF et le Comité des Finances
Ville de LANNION
11
Locales qui montre qu'il y a toujours un écart en défaveur de cet indice de 0.8 à 1% soit une
inflation entre 3 et 3.5%. On tient donc relativement sérieusement les dépenses de la Ville.
Monsieur LE BIHAN commente ensuite la répartition du personnel sachant que l'effectif
reste constant (450 personnes sur le budget Ville hors budgets annexes, CCAS et EHPAD) avec
quelques évolutions en particulier les agents de surveillance de la voie publique. La Ville a
renforcé l'équipe mais au détriment d'un autre service. Au total, tous personnels confondus,
environ 600 personnes, soit la troisième ou quatrième entreprise du secteur.
Recettes de fonctionnement : hausse de 1.70 %
Fiscalité ménage : hausse de 4 %. On inscrit uniquement le réalisé de 2011 (revalorisation des
bases de 2% et par ailleurs croissance physique de 2%) et on constatera au BS les hausses qui
auront lieu. Cette année, la revalorisation des bases prévue est de 1.8%. L'attribution de
compensation est stable puisqu'il n'y a pas de transfert de charges en 2012.
Pas de DSC depuis 2005.
DGF + DSU + DCTP + DNP : la dotation globale de fonctionnement qui représente à elle seule
3.6M€ sur les 4M€ est annoncée stable par la Loi de Finances 2012. Pour autant, la Ville inscrit
ce qu'elle a perçu l'an passé puisque l'année dernière elle était annoncée stable alors que la Ville
a perdu 2%. Au total, la Ville a perdu 100 000€ sur l'ensemble des dotations en 2011.
La Ville a perdu 2 % sur la DGF en 2011.
La DSU est stable depuis 2008.
la Dotation de Compensation de Taxe Professionnelle : 200 000€ alors que l'on percevait
650 000€ en 2004/2005
Dotation Nationale de Péréquation : 30 000€ en croissance
Nous sommes revenus au même niveau qu'en 2003 sachant que depuis 2003, le chiffre
officiel de l'inflation est 14.4%. Sur ces 4M€, on peut dire que l'on a perdu par rapport à l'inflation
entre 600 et 650 000€.
. Produits des services stables hors effets conjoncturels, notamment les horodateurs de la Place
du Général Leclerc ont été supprimés en raison des travaux (un peu plus sur les produits des
marchés en revanche...).
Monsieur Paul LE BIHAN rappelle également que les tarifs restauration scolaire, périscolaire, CLSH.... n'ont pas été augmentés.
Baisse des prestations de la CAF : - 80 000€ au contrat enfance.
Fiscalité :
Monsieur LE BIHAN rappelle le maintien des taux et indique le montant de la taxe
d'habitation perçu en 2011 (3 862 656€) ainsi que le Foncier bâti (4 649 655€). Il dresse une
comparaison produits par Habitant/moyenne nationale 2010.
Dette : 8.2%
Monsieur LE BIHAN rappelle qu'au début du mandat, nous étions à près de 10M€. Mais
durant l'année 2009, la Ville n'a pas emprunté puisqu'elle a bénéficié du remboursement du fonds
de compensation FCTVA. On se retrouve aujourd'hui avec des moyennes deux fois inférieures
aux moyennes des villes de la même strate. La charge de la dette représente 50% de nos
dépenses de fonctionnement. Au total, cette année, entre intérêts et capital, la Ville va
rembourser 1 250 000€.
Ville de LANNION
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Monsieur Jean-Jacques MONNIER fait remarquer que la charge de la dette représente
1.5% des dépenses de fonctionnement mais la dette normalement vise toujours à financer
l'investissement, ce n'est donc qu'un comparatif.
Monsieur Paul LE BIHAN précise que c'est pour indiquer ce que coûte la dette en frais
financiers. Le remboursement de la dette figure en investissements mais les intérêts en
fonctionnement.
Il poursuit en détaillant l'autofinancement : quasi stabilité par rapport à l'an dernier 3M€ en
brut et un peu plus de 2M€ en autofinancement net au BP (pas un résultat de compte
administratif).
L'investissement :
. Emprunts : comme évoqué précédemment
. Participations et subventions : grosse partie des contrats de territoire, contrat de pays,
CNDS (projets sportifs)
. Reprise CA 2011 : pour financer l'investissement
. Remboursement du capital de la dette : 1 050 000€
. Travaux et acquisitions : 7 421 984€
Monsieur LE BIHAN donne des précisions sur ces travaux :
. Base de plein air : 1 070 000 € inscrit en 2012 avec des recettes de 420 000€ (CNDS pour
150 000€, Contrat de Pays pour 80 000€, Contrat de Territoire pour 150 000€ et fonds de
concours LTA pour 40 000€), subventions déjà actées. Monsieur LE BIHAN précise que les
services tentent d'obtenir d'autres subventions complémentaires sur ce dossier. Il rappelle que le
projet est estimé à 1.6M€ environ, la Ville avait inscrit en 2011 50 000€ uniquement, il restera
donc à inscrire en 2013 environ 480 000€.
. Espace culturel Sainte-Anne : la Ville a déjà inscrit dans le courant 2011, 500 000€ (100 000€
au BP, 400 000€ au BS). Nous complétons à hauteur de 300 000€, c'est-à-dire qu'avec 800 000€,
la Ville peut ainsi entrer dans le dur de la réalisation en 2012. Cette opération est évaluée entre 3
et 3.5M€, ce qui veut dire qu'il y aura des inscriptions nécessaires sur les années 2013 et 2014.
. Espace socio-culturel de Loguivy, équipement évalué à 800 000€. La Ville a inscrit sur 2010 et
2011, 215 000€. La Ville complète pour financer entièrement cet espace socio-culturel pour
585 000€.
. Complexe de tennis qui consiste à regrouper sur un même site les courts de tennis de ParkNévez et ceux de l'espace de Broglie. 1M€ sont inscrits sachant que là-aussi, il s'agit d'un projet
de l'ordre de 2.5 M€. Restera donc à inscrire en dépenses le reste sur les années à venir. Sur les
recettes, nous sommes en discussions.
. Etude SAVIDAN : Il s'agit davantage de Savidan, Place des Patriotes, secteur des Ursulines.
Première inscription pour pouvoir engager la réflexion et notamment un programmiste sur cet
espace puisqu'à l'issue des travaux de Sainte-Anne, nous devons être prêts à démarrer ceux de
SAVIDAN, d'où une inscription de 100 000€.
. Ecoles : Pen An Ru, Ar Santé, Servel pour un total de 445 000€.
. Bâtiments communaux : 341 000 € dont 92 000€ pour le Club de Bridge sachant qu'il y a une
participation directe du club de 30 000€ et un amortissement par rapport aux loyers du club.
. Extension du CCAS, Comité Cantonal : nous avions inscrit 200 000€ en 2011, 200 000€
supplémentaires en 2012, ce qui permettra de réaliser le programme présenté aux commissions.
. Parc matériel : 300 000€ pour le renouvellement de matériel, de véhicules de services
Ville de LANNION
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. Ateliers municipaux : 150 000€ dans le cadre de la mise aux normes de la déchetterie pour les
déchets inertes
. Sports divers : 161 000€ au total sur des travaux d'amélioration, d'entretien du patrimoine sportif
notamment un guichet au stade de foot, un projecteur pour le rugby ainsi que l'entretien habituel
pour 50 000€
. Requalification urbaine : 246 000€ sur Ker Uhel
. Vente du Forlac'h : 400 000€ qui correspondent à la vente par le budget Ville au budget annexe
« lotissements communaux » d'une partie des terrains du Forlac'h.
. Voirie : 1 500 000 € sachant que les grosses opérations concernent la rue de la Bienfaisance
pour 250 000€, l'accessibilité (100 000€), la continuité du programme FISAC pour 335 000€ avec
notamment la réfection des pavés de la rue des Chapeliers... Il cite également au chapitre Voirie,
des cheminements piétons route de Trébeurden, l'aménagement de l'avenue de la Résistance
entre l'IUT et le Cruguil, les liaisons entre Nod Uhel et Loguivy.
Monsieur Paul LE BIHAN ajoute que sur ces 7 422 000€, 1.8M€ environ sont consacrés à
l'entretien récurrent du patrimoine.
Budgets Annexes :
. Services extérieurs Pompes Funèbres : 15 550€
. Lotissements Communaux 2 : 1 400 000€ environ de travaux et d'acquisitions principalement
sur le Forlac'h (le budget Ville ayant vendu au budget annexe, le budget annexe rachète pour
400 000€) ainsi que des travaux d'aménagement pour 800 000€ environ. Continuité sur BegLéguer, Kervouric, St Ugeon.
. Budget Eau : Travaux importants sur le maintien de la qualité des réseaux et de notre usine
d'eau, compléments sur les périmètres de protection des captages.
. Bassin Versant du Léguer : programme 2008-2012
. Gestion de l'Assainissement : uniquement la gestion, les travaux d'investissement sont
réalisés par LTA.
. Photovoltaïque : ce budget avait été créé l'an passé. Il s'agit d'installer des panneaux sur le toit
de l'école Woas Wen, opération qui sera réalisée en 2012.
. Port de plaisance : RAS
. Abattoir : Il souligne que l'abattoir a dépassé cette année les 1 000 tonnes, ce qui témoigne
que 2011 a été une bonne année. Il fait remarquer que cet outil est très bien perçu mais il
nécessite toujours quelques travaux : chambres froides, ...
. Stationnements payants : même budget que l'an passé sachant que l'année 2012 sera l'année
du changement de mode de gestion des parkings à barrières.
. Camping des Deux Rives : quelques travaux d'entretien sur des chalets.
Au total : 7 400 000€ en investissements Ville et quasiment 2 000 000€ en annexes soit 10M€ de
travaux et d'acquisitions en maintenant une dette tout à fait convenable et sans toucher aux taux
de fiscalité, tout en contrôlant au mieux les dépenses.
Ville de LANNION
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Monsieur Jean-Yves CALLAC demande quel est le pourcentage de la surface du Forlac'h
qui a été vendue.
Madame Isabelle METAYER répond que c'est l'ensemble du terrain. Il s'agit d'une vente du
budget Ville au budget annexe « Aménagement du Forlac'h ». Lorsque les parcelles de terrains
seront ensuite vendues aux différents acquéreurs, ce prix reviendra globalement à la Ville.
Monsieur Jean-Jacques MONNIER demande si l'opération tennis est destinée à être étalée
sur deux ou trois budgets.
Monsieur LE BIHAN précise qu'en termes de réalisation, il peut se faire sur deux ou trois
exercices. En termes d'inscription budgétaire, on peut très bien le faire sur deux, ce qui permet
de bien fixer les crédits. Ensuite, il s'agit d'un arbitrage budgétaire au vu de la nécessité de payer
sur 2012, 2013.
Monsieur Christian HUNAUT ajoute que les tennis doivent être achevés pour 2014 de
manière à démarrer les travaux du gymnase du lycée et afin de pouvoir bénéficier de la
subvention promise par le Conseil Régional.
Monsieur Jean-Yves CALLAC demande s'il reste beaucoup d'investissements sur l'abattoir,
il se demande si à long terme, il ne serait pas préférable de le déplacer.
Monsieur Paul LE BIHAN répond qu'effectivement, il y a toujours nécessité de mise aux
normes. Le fait d'avoir dépassé les 1 000 tonnes n'a pas été sans engendrer quelques
problèmes, notamment au niveau du stockage en chambres froides. Il n'est pas exclu d'envisager
un jour un abattoir un peu plus moderne qui permettrait de mieux gérer l'activité qui se concentre
essentiellement sur deux jours : les lundis et mardis, ce qui pose d'importants problèmes.
Monsieur Jean-Yves CALLAC demande si ce nouvel abattoir sera de la compétence de la
Ville ou de LTA.
Monsieur LE BIHAN fait remarquer qu'il s'agit d'un budget annexe qui s'équilibre
entièrement, donc pourquoi pas la Ville ?
Madame Danielle MAREC demande ce que représentent les 2 500€ en fonctionnement
pour le jumelage avec l'Espagne.
Monsieur Paul LE BIHAN précise qu'il s'agit des charges à caractère général liées au local
(fluides, assurance) où sont hébergés les comités de jumelage, cela n'a rien à voir avec la
subvention.
Monsieur Yannick GUEGAN fait remarquer qu'il est noté 8 500€ à la ligne « Elections ». Il
demande s'il s'agit d'une recette de l'Etat.
Monsieur Paul LE BIHAN confirme.
Monsieur Yannick GUEGAN ajoute que 4 000€ sont prévus pour l'achat de matériel de
vote, il reste donc une somme importante.
Monsieur Paul LE BIHAN indique que les 4 000€ de dépenses correspondent à des
charges à caractère général pour l'achat d'urnes, d'enveloppes, de logiciels, .... mais la
subvention de l'Etat sera insuffisante pour couvrir les frais de personnel (heures supplémentaires,
...).
Monsieur Jean-Michel LE GALL note qu'il est prévu 10 000€ pour les commerçants qui
auraient subi des préjudices dus aux travaux de la Place du Centre. Il demande quel est le
nombre de dossiers déposés.
Ville de LANNION
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Monsieur Paul LE BIHAN répond que quatre dossiers ont été déposés.
Monsieur Jean-Michel LE GALL demande si les commerçants peuvent encore déposer des
dossiers. Il estime que quatre dossiers, c'est peu.
Monsieur Denis MER précise que lors de l'assemblée générale de Lannion Coeur de Ville,
il a été demandé aux commerçants de ne pas trop traîner pour déposer leur dossier. Ceci étant,
le nombre peu important de dossiers prouve qu'il n'y avait pas tant de problèmes.
Monsieur Paul LE BIHAN précise que la Commission d'Indemnisation a été mise en place
au dernier trimestre 2011, elle sera réunie courant avril pour examiner les premiers dossiers et
l'on verra.
Monsieur Jean-Michel LE GALL fait remarquer que s'il n'y a que quatre dossiers, les
commerçants auront 2 500€ chacun.
Monsieur Paul LE BIHAN signale que cela ne se passe pas ainsi. Les dossiers sont
examinés au cas par cas. Ce n'est pas la Ville qui arbitre mais l'expert-comptable, le tribunal
administratif, la Chambre de Commerce...
Monsieur Le Maire ajoute que cela s'effectue sur la base d'une jurisprudence existante.
Monsieur Jean-Michel LE GALL relève un écart de 8 000 € cette année pour le plan de
désherbage. Il en demande la raison.
Monsieur Paul LE BIHAN précise que la Ville s'étend et il y a plus de zones à désherber.
Par ailleurs, dans le cadre du « zéro phyto », la Ville fait appel à des prestataires de services tels
que Ker Uhel Contacts. Il indique que cela ne veut pas dire que l'opération va coûter 8 000€ de
plus, ce chiffre est basé sur le réalisé de l'année précédente.
Monsieur Jean-Yves CALLAC prend la parole :
« Comme à son habitude, le Conseil Municipal nous présente un budget équilibré par la
force des choses. Dans le budget Fonctionnement, nous déplorons la hausse de 2% des tarifs en
cette période de crise sociale, économique et financière. En investissements, encore une fois
certains aspects nous donnent à réfléchir quant aux orientations proposées d'autant que le passé
nous a réservé quelques surprises : une Maison des Artistes dont les retombées restent
attendues, un Hôtel de Ville tristement défiguré sans ses grilles d'origine par un réaménagement
de la Place du Général Leclerc qui continuera sans doute à attirer les banques et agences
immobilières quelle que soit la conjoncture. Pour 2012, la Ville autofinance une partie de ses
investissements grâce à un excédent du budget de fonctionnement et à une opération
patrimoniale (vente de terrains du Forlac'h). Pour compléter son financement, elle a recours à un
emprunt substantiellement supérieur à celui de 2011.. Nous voudrions remettre en cause et en
relief certains points de ce budget Investissements. Il est question de la création d'une Maison de
Quartier à Loguivy, l'idée est très bonne mais le coût nous laisse rêveur : 850 000€. Voilà une
somme dont une bonne part pourrait certainement servir à autre chose sans nuire à la
fonctionnalité d'une telle maison. Imaginer que cette somme correspond à la construction de 5 ou
6 pavillons individuels à caractère social. Je pense au 4, rue de Kérampont qu'on avait laissé à
250 000€ que la Ville avait refusé de préempter, il y a deux ans. Encore dans le cadre des
dépenses qui nous paraissent faramineuses, il est envisagé la création d'un complexe de tennis
comportant plusieurs courts ouverts et couverts, ceci pour la modique somme de 4 M€ et cela
pour qui ? Nous ne pensons pas que ce seront les Lannionnais moyens qui en profiteront si
toutefois ils sont réellement utilisés et sur ce point, pourquoi ne pas faire appel financièrement
aux comités d'entreprises puisqu'il y a de fortes chances que ce soit par leur intermédiaire que se
représenteront les clients. Autre exemple : il est prévu de réhabiliter le Centre Jean Savidan, là
encore nous pouvons nous attendre au pire sachant que rien que l'étude s'élève à quelques
100 000€. On imagine vers quelles dépenses vont nous mener les résultats de cette étude.
Souvenons-nous de la Maison des Artistes. Revenons aussi sur les détournements dont nous
Ville de LANNION
16
avons déjà parlé de l'utilisation de l'espace du Forlac'h à des fins immobilières. Lannion a vendu
cet espace à Côtes d'Armor Habitat pour la somme de 400 000€ mais je me trompe peut-être. La
Ville de Lannion dispose en son sein de services compétents pour la prise en charge de ses
propres logements sociaux, ceux-ci seraient globalement plus économiques en ce qui concerne
leur construction et permettraient à la Municipalité de garder la maîtrise de l'attribution de ces
logements et attention chacune et chacun dans cette assemblée sait qu'il ne faudra plus compter
sur les dotations de l'Etat comme le titre « Le Monde » du vendredi 8 février : « l'assèchement du
crédit menace les collectivités locales, les banques ont fermé le robinet. L'Etat augmente
l'assiette fiscale, nos concitoyens contribuables se verront ainsi soumis à ce que l'on pourrait
appeler une double peine, ils n'en ont assurément pas besoin. L'autofinancement de la Ville
s'essouffle et dès l'an prochain il faudra augmenter les impôts, les dépenses étant déjà
impactées par ces emprunts. Pour toutes ces raisons, une fois de plus, notre groupe « Sous le
chêne Vert de Lannion » ne votera pas le budget 2012. »
Monsieur Le Maire remercie M. CALLAC.
Monsieur Yannick GUEGAN aurait bien aimé que l'ordre des interventions soit inversé.
Ceci étant, il prend la parole en souhaitant que Pierre GOUZI ne réponde pas, comme à son
habitude, à son intervention.
« Au delà des commentaires habituels au moment du vote du budget, j'ai choisi de placer
la gestion de nos dépenses et recettes communales dans le contexte de la grave crise
économique mondiale qui nous concerne tous aujourd'hui.
Les aides de L'ETAT aux collectivités vont sans doute se tasser, vous n'avez évidemment
pas manqué de le souligner (moins 2% en 2012...On verra ?).
Des choix courageux ont été faits par le gouvernement (Réforme des retraites, fin des 35
heures, réforme fiscale et j'en passe...). Ces réformes que vous n'avez pas manquées de
combattre. Mais où en serions-nous aujourd'hui si cela n'avait pas été fait ? Ces réformes
continuent jusqu'aux prochaines élections, elles sont sans doute impopulaires, vos dirigeants
crient qu'ils annuleront ces réformes s'ils arrivent aux affaires... Bien sûr, ils n'en feront rien, car
ils savent que la France n'avait pas d'autres choix sauf à tromper les Français en annonçant des
remèdes miracles, aussi farfelus les uns que les autres.. .c'est cela dit-on, la magie d'une
campagne électorale.
La réalité est qu'aujourd'hui l'ETAT est obligé de chercher à faire des Economies, l'heure
est aussi venue pour les collectivités locales et territoriales d'en faire autant. Je n'ai rien vu de la
sorte dans les débats budgétaires au Conseil Régional ou au Conseil Général. Aucune prévision
de baisse n'est affichée, ça nous laisse rêveur et inquiet si d'aventure les socialistes venaient à
prendre le pouvoir dans les prochains mois. A force de puiser dans la poche du contribuable, en
particulier dans celle des classes moyennes, le ras le bol et la démotivation s'installeront pour
longtemps.
J'ai tenté un exercice comparatif entre le début de ce mandat en 2008 et ce projet pour
2012 à la fois pour la ville de Lannion et pour la Communauté d'Agglomération. Entre ces deux
dates, L.T.A a pris le large et de nombreux transferts de compétences ont eu lieu.
La mise en commun de moyens dont certains se gargarisent pour convaincre du bien fondé
de nouvelles fusions entre communautés de communes, reste un voeu pieux jamais appliqué. Le
personnel n'a cessé d'augmenter à LTA (150 ou plus ? on ne sait pas?) et rien n'a diminué dans
les communes bien au contraire.
A la ville de Lannion, (hors budgets annexes et EHPADS), il y avait environ 400 salariés en
2008, il y en aura 450 en 2012 soit plus de 12% d'augmentation.
- Entre 2008 et 2012, les charges TOTALES de personnel de la ville ont augmenté de plus
de 1 million d'euros soit +8% (14 millions d'euros aujourd'hui).
Ville de LANNION
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- Le TOTAL des charges de fonctionnement de la ville a aussi augmenté de +5% sur la
même période, alors que nous sommes sur ces 5 ans à budget à peu près constant soit environ
40 millions de budget TOTAL, ce qui voudrait normalement dire activité en baisse, ne serait-ce
que du seul fait de l'inflation ou en tous cas, activité identique.
Dans le même temps, LTA, avec un budget global pratiquement multiplié par deux (100
millions d'euros aujourd'hui) a vu ses charges de personnel augmenter de plus de 3 millions
d'euros soit une augmentation de plus de 57% !!!!!!!!
Des charges TOTALES de Fonctionnement qui elles ont aussi augmenté de plus de 18%.
Je vous le demande: OU EST L'ERREUR??????
Comment va-t-on faire ces prochaines années avec :
-des dotations de l'ETAT en moins,
-des dotations de la Région en moins,
-des dotations du Conseil Général en moins.
Cela fait déjà plusieurs années que les dépenses sont supérieures aux recettes. Même si
nous avons encore la chance, mais pour peu de temps, de bénéficier de recettes Ménages
exceptionnellement élevées, les autres recettes vont baisser, par exemple les attributions de TP.
IL FAUDRA BIEN VOUS RESOUDRE A FAIRE DES ECONOMIES.
Je vous l'accorde, vous nous présentez un budget sérieux, mais vous n'appuyez pas sur le
frein alors que vous savez parfaitement que vos marges de manœuvre se réduisent.
Vous maintenez au même niveau vos enveloppes d'investissement. Au risque de vous
étonner, je suis de ceux qui pensent qu'en période de crise, il faut continuer à investir à condition
qu'on le fasse pour la ou les générations à venir et à condition bien sûr, d'en avoir les moyens.
Vous l'avez vu par ailleurs, je suis de ceux qui pensent que dans une période de crise au niveau
encore inconnu en France, nous avons le devoir de faire des économies sur nos budgets de
fonctionnement.
Par ailleurs, à l'examen du budget INVESTISSEMENT :
- Nous soutenons beaucoup de projets, par exemple St Anne, les tennis, l'extension du
CCAS, etc.
- Nous sommes plus réservés sur la Base de Plein Air (quel coût au final) et sur la maison
de Quartier de Loguivy (Qu'en pensent les habitants de Loguivy ?)
- Nous sommes « Ravis » que de temps en temps vous acceptiez d'entendre les avis de
votre Opposition sur certains projets. Nous nous sommes opposés depuis le premier jour au
projet de « Maison des artistes ». Vous venez d'enterrer définitivement ce dossier, les
Lannionnais vous remercient, il y avait en effet mieux à faire avec 1 million d'euros.
Nous sommes aussi ravis que le projet immobilier du Forlac'h débouche finalement sur un
programme de dimension raisonnable. Avec les riverains, nous avons lutté contre ces lignes
d'immeubles à trois niveaux qui étaient dans l'avant projet.
Bien sûr, comme tous les ans, je reviens sur la pauvreté du budget accordé pour l'état des
routes ainsi que l'éclairage public.
A travers ces observations, nous avons cru comprendre que parfois, il est possible de
discuter avec vous pour modifier, écarter ou valider un projet que nous vous aurions proposé.
Vous avez donné Monsieur Le Maire, des signes de bonne volonté sur le projet global de Nod
Uhel, nous osons espérer que vous irez jusqu'au bout sans écouter certaines sirènes de votre
entourage mais en entendant la voix d'une grande majorité de la population.
Ville de LANNION
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Votre budget je l'ai dit, même s'il fait preuve d'une certaine prudence, ça n'est pas encore
assez à nos yeux, nous ne saurions nous satisfaire des arguments que vous avez évoqués.
Impossible donc, de voter ce budget ».
Monsieur Le Maire remercie M. GUEGAN.
Monsieur Jakez GICQUEL prend la parole à son tour :
« Les élus d’Europe Ecologie Les Verts voteront ce budget 2012, qui s’inscrit dans la
logique de notre contrat de 2008 avec les électeurs lannionais.
Quelques remarques cependant :
Budget de fonctionnement :
D’abord nous devons constater une baisse de la capacité d’autofinancement brut de la ville.
Ce paramètre qui intègre les transferts de compétence opérés vers LTA, met aussi en avant la
baisse de nos recettes, alors que les dépenses, elles, sont maîtrisées.
Les recettes qui nous font défaut sont celles des dotations d’Etat, d’une part, mais aussi
celle de la dotation communautaire.
Le contexte général n’est pas favorable et les difficultés budgétaires de l’Etat rejaillissent
sur les collectivités locales. Ce n’est peut-être pas le lieu du débat ici, mais, on ne peut
s’empêcher de penser que les collectivités, qui elles sont obligées de par la loi de produire des
budgets équilibrés, sont mises à contribution, alors qu’elles ne sont pas responsables de la faillite
de l’Etat.
La mise en place par l’Etat, d’un fond de péréquation, le FNPIC, est cependant une
initiative qu’il faut saluer. Quand l’Etat joue son rôle, qui est d’organiser les solidarités entre les
territoires, il faut le dire.
Ce fond de péréquation, dont va profiter LTA, ajouté au fait que notre EPCI est plus
confortable dans ses finances que ne le sont les communes, devrait nous permettre de
rechercher un rééquilibrage des recettes à l’intérieur du couple commune/agglo. Notons que
cette perte sur l’Attribution de Compensation (-225 000€) est loin d’être compensée par les fonds
de concours communautaires (57 700€).
Notons, en dépenses une augmentation des charges d’énergie, qui montre bien l’intérêt
d’agir à la fois dans les économies d’énergie et dans la production d’électricité comme nous
avons commencé à le faire. Nous ne devons pas oublier non plus la possibilité d’utiliser l’énergie
renouvelable, qui elles augmentent beaucoup moins vite que les énergies traditionnelles.
Notons également en positif, le maintien des taux, un point important dans une période où
le pouvoir d’achat des ménages se resserre.
Budget d’investissement :
On retrouve le virement de la section de fonctionnement en baisse de 1,62%. Cumulé avec
la baisse des années précédentes, cela fait un manque à investir de près de 2M€ par an. Ce qui
nous oblige à emprunter à un moment où le crédit est rare et cher.
Sur les projets, saluons :
• L’aménagement de l’espace socio culturel St Anne, dédié aux associations et à la vie culturelle,
qui permettra d’avoir un ensemble cohérent.
• La base de plein air, qui doit permettre à tous les jeunes Lannionnais de nouvelles possibilités
de pratiques de plein air.
Ville de LANNION
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• Les études Savidan, pour préparer la rénovation ce cet espace symbolique du centre ville.
• La Maison de quartier de Loguivy et l’engagement d’étude pour Servel, pour renforcer la vie
des quartiers.
• l'éclairage public, qui va devenir plus économe,
• L’extension du CCAS.
Concernant la Maison des artistes, nous prenons acte de la difficulté à réaliser ce projet dans
l’immeuble des Haras. Nous ne souhaitons pas, toutefois, que l’idée d’une maison des artistes
soit abandonnée :
• C’est notre engagement de 2008,
• Il y a lieu de soutenir l’économie de l’art, autant que celle d’autres secteurs en mettant à
disposition des artistes des lieux de création.
• Il faut renforcer l’image de ville créative pour Lannion et cette idée de Maison des Artistes pour
Lannion y participe. »
Monsieur Le Maire remercie Monsieur GICQUEL.
Monsieur Jean-Jacques MONNIER résume les raisons de son vote pour son groupe
« Vivre et décider à Lannion » :
« Chacun connaît la dégradation du contexte financier général : la diminution globale des
dotations de l’Etat, le poids croissant des dépenses liées à l’énergie, les difficultés de l’emploi
local, d’où l’écart persistant entre le rythme d’accroissement des dépenses et des recettes
réelles.
Pourtant Lannion va conserver la même capacité d’investissement grâce à la diminution des
remboursements liés à la dette en capital. C’est plutôt un signe de bonne gestion financière.
Culture et sport
Au chapitre du fonctionnement, on remarquera la baisse de 3,6% des charges de fonctionnement
à la culture et dans le même temps la hausse de + 5, 6% des charges pour le sport, ce qui nous
amène à réitérer notre demande d’une gratuité au demeurant peu coûteuse des abonnement à la
médiathèque pour les jeunes de – de 18 ans comme cela se pratique de nombreuses villes.
•
L’illusion de la prospérité par l’investissement lourd
Nous contestons plusieurs choix que l’on voit se renouveler à chaque budget. Et d’abord le
principe, l’illusion qu’il faut maintenir le même rythme d’investissement.
- On a considéré que la Maison des artistes était trop coûteuse dans le contexte actuel et au vu
des autres programmes en cours. Mais on la remplace par des investissements nettement plus
lourds dans le domaine sportif, nouveaux courts de tennis et base de plein air. La concentration
des terrains de tennis sur un lieu unique et périphérique est coûteuse et écologiquement
dépassée. Il vaut mieux conserver plusieurs sites de proximité pour limiter les déplacements en
automobile. C’est vrai également pour le football, d’où notre refus de la décision de vendre le
terrain du Forlac’h pour faire de l’immobilier.
- l’aménagement de Saint Anne qui n’était pas prévu est devenu une priorité et s’annonce très
coûteux. La réhabilitation du Centre Savidan est reportée au mandat suivant alors qu’elle était
prioritaire dans tous les programmes municipaux.
-D’un avis général, Lannion est bien équipée. La fuite en avant dans les programmes de
travaux cache une incapacité à faire prospérer la ville, et singulièrement le centre ville.
Si on l’a sans doute amélioré du point de vue paysager, on l’a vidé encore un peu plus de son
tissu commercial en raison de la durée des travaux et surtout d’une accessibilité plus difficile. Les
Ville de LANNION
20
suggestions faites en comité de pilotage sur ces points n’ont pas été prises en compte.
On a lésiné sur l’indemnisation des commerçants qui ont subi le contrecoup des travaux et on n’a
jamais appliqué le droit de préemption commercial dont la ville s’est dotée.
Le verdict est implacable : chacun peut mesurer la baisse de la fréquentation régulière et la
diminution rapide du nombre de commerces et de leur diversité (même autour de la Mairie).
•
Accroissement de la dette
Cette année 2012 sera plus l’année des études que des réalisations coûteuses. C’est pourquoi
l’augmentation du recours à l’emprunt dès cette année, avant même les grands chantiers de
2013-2014, ne nous paraît pas une bonne chose.
Concernant la dette et les investissements programmés nous remarquons que la hausse du
budget investissement impacte directement notre dette qui passe de 8,05 M€ à 8,2 M€ ! En ces
temps incertains sur les taux, est-ce opportun de s’endetter un peu plus ?
C’est en raison de ces désaccords sur les priorités que le groupe Vivre et décider à
Lannion/bevañ ha dibab en Lannion ne votera pas le budget 2012. En soi, ce n’est pas un
mauvais budget mais en raison de ses oublis, c’est celui de la poursuite d’un certain déclin. »
Monsieur Le Maire remercie M. MONNIER.
Monsieur Marc NEDELEC intervient à son tour au nom du Groupe Communiste et
Républicain :
« Le budget primitif 2012 s’inscrit dans une crise provoquée par la spéculation financière
internationale et européenne. Le contexte social est très difficile et le budget des ménages est au
plus bas : accroissement du prix des dépenses de santé, des produits de consommation
courante, la facture énergétique. Il est encore menacé par la TVA sociale, l’accroissement de la
CSG. Le moral des ménages est en berne, hypothéquant d’autant la reprise économique.
L’ensemble des dotations de l’Etat baisse de 2,5%, du jamais vu depuis bien des
décennies. Nos partenaires sont au régime sec et diminuent d’autant leurs aides : CAF(-6%),
FISAC (-10 à -15%), CUCS (pas de nouvelles).
La situation financière de la ville de Lannion, grâce à la qualité et la rigueur de sa gestion,
permet un autofinancement net de 2M€. Nous pouvons investir cette année 7,4M€, pour
répondre au mieux aux besoins et attentes des Lannionais. Nous contribuons ainsi grandement
à l’effort de solidarité et de redistribution par des services accessibles à tous, quels que soient les
revenus de chacun.
Nous déplorons que le gouvernement actuel veuille imposer la suppression d’emplois dans
les collectivités locales. Il s’agit d’une atteinte grave aux services publics de proximité, qui
seraient en partie supprimés, ou bien privatisés quand le prélèvement de bénéfices substantiels
est envisageable.
Nous approuvons les travaux de rénovation entrepris dans les écoles communales (Pen Ar
Ru, Servel), qui concourent à la qualité de l’enseignement public. Reste au Gouvernement à
maintenir et créer les postes d’enseignants nécessaires pour assurer une meilleure éducation à
nos enfants et préparer l’avenir de notre pays.
Les équipements sportifs (base de Plein Air, Tennis) et culturels (Sainte Anne, Savidan, maison
de quartier à Loguivy) sont un soutien de qualité pour le dynamisme des activités de la vie locale.
Nous affirmons ainsi notre attachement à notre qualité de vie et au bien vivre ensemble.
Ville de LANNION
21
Les travaux pour les aménagements urbains (rue de la Bienfaisance, rue des Chapeliers), la
voirie, les déplacements doux, les pistes cyclables (piste le long du Léguer vers Loguivy ), la
rénovation de l’éclairage public (Ker Uhel), l’installation de panneaux photovoltaïques sur les
toitures dans les écoles, la révision du PLU, font évoluer le paysage urbain de notre ville et
s’inscrivent dans le développement durable, et l’Agenda 21.
Citons l’extension des locaux du CCAS, permettant aux services de mieux remplir leurs missions
auprès de la population lannionnaise. Notons encore la construction de nombreux logements à
loyer modéré, répartis un peu partout dans la ville, et dans les nouveaux lotissements : ceci
permet d’obtenir une réelle mixité sociale.
Cependant, nous regrettons l’augmentation du prix de l’eau de 2,9% au lieu des 2% prévus
initialement, due à une nouvelle taxe sur l’eau et surtout la TVA sociale appliquée sur la
consommation qui passe de 5,5% à 7%.
La qualité de nos services publics de proximité s’appuie sur la compétence, le professionnalisme
et le dévouement des agents de la ville, sans qui, rien ne serait possible. Supprimer de nombreux
postes d’agents, comme le demande le gouvernement reviendrait à supprimer ou privatiser des
services. Heureusement, les services sont assurés à effectifs constants. Cependant, pour le
service des espaces verts, où les effectifs ont diminué, malgré un accroissement de la charge de
travail (zéro phyto, nouveaux lotissements et nouveaux espaces à entretenir), nous souhaiterions
un retour à l’effectif initial.
Les secteurs publics privatisés doivent revenir sous contrôle public pour que la qualité et le prix
de leur accès soient plus justes : énergie, télécoms, santé, services postaux. Nous voulons
retrouver une justice de proximité et donc un tribunal.
Les services publics rescapés sont menacés ; ils doivent être soutenus et confortés :
enseignement, santé, justice, SNCF, Services Territoriaux.
Notre groupe, Communistes et Républicains, adhère à la politique de gauche menée à Lannion.
Nous voterons donc ce budget auquel nous avons contribué. »
Monsieur Le Maire remercie M. NEDELEC.
Monsieur Denis MER fait remarquer que l'agrandissement du CCAS est une bonne chose,
la Régie des Eaux en profitera également. En tant que Président du Comité Cantonal, il remercie
la Ville de Lannion d'avoir permis que nos services soient agrandis et puissent ainsi mieux
fonctionner. C'est grâce à la Ville de Lannion que les conditions de travail du Comité Cantonal et
d'aide à domicile sont aussi importantes.
Monsieur Le Maire remercie M. MER.
Monsieur Pierre GOUZI, au nom du Groupe Socialiste intervient :
« Je vais commencer mon propos en évoquant une augmentation que personne n’a
évoqué ce soir et qui devrait remporter un satisfecit général : c’est l’augmentation de la
population de Lannion. En effet, nous avons eu depuis peu les résultats du dernier recensement
qui indiquent une population totale de 20 777 habitants. C’est donc un chiffre en augmentation
régulière depuis plusieurs années et si on compare avec la population de 1962 (juste après la
fusion du grand Lannion), le nombre d’habitants a doublé en 50 ans ( de 10 574 à 20 777). Plus
près de nous, sur les 20 dernières années, nous observons une augmentation annuelle régulière
de 1% par an. Si j’évoque ces données, c’est pour focaliser sur l’attractivité de notre commune
qui fait que tous les ans le nombre de nos concitoyens augmente. Mais cette augmentation
récurrente nous confère une immense responsabilité, c’est de répondre aux demandes toujours
plus nombreuses de citoyens toujours plus nombreux, tout cela évidemment en conservant notre
qualité de vie et en offrant à la population des prestations et des services de qualité. C’est un peu
Ville de LANNION
22
la quadrature du cercle, c’est surtout l’enjeu de tout budget, budget 2012 que le groupe Socialiste
votera unanimement et dont je me fais le rapporteur.
Je ne reprendrai pas en détail toutes les lignes du volumineux document détaillé par M.
l’Adjoint aux Finances, mais après presque 4 ans de mandat et au 2/3 de celui-ci, il m’a semblé
bon de regarder un peu en arrière seulement depuis 2008 (et non pas 20 ans en arrière) tout en
zoomant sur quelques chapitres majeurs et reflétant parfaitement la bonne santé et surtout la
bonne évolution de nos finances municipales.
L’AUTOFINANCEMENT :
Je l’évoque chaque année, la capacité d’autofinancement est bien l’indicateur majeur d’une
gestion rigoureuse et maitrisée des finances car elle exprime notre capacité à dégager des
ressources pour alimenter notre budget investissement. Ainsi l’autofinancement net au BP est
passé de 1 736 000€ en 2009 à 1 969 000€ en 2012 soit une augmentation de 233 000€ en 4
ans représentant un gain de 3,34%/an, bien au dessus de l’inflation. Comme par les années
passées, notre autofinancement net 2012 reste très élevé et dans le peloton de tête par rapport
aux ratios régionaux des villes de notre strate.
Nos résultats atteignent un niveau de performance encore plus élevé, avec la raréfaction
de l’argent public puisque les dotations d’Etat diminuent de 100 k€ et les années à venir seront
du même acabit. Et on ne peut pas dire que nous faisons les poches des contribuables
lannionnais pour boucler nos fins de mois puisque les taux de impôts locaux n’ont pas augmenté
depuis 25 ans.
L’ENDETTEMENT :
L’en cours de la dette se monte au 1er janvier 2012 à 8 202 802€ soit 403€/habitant, ce qui
place Lannion parmi les collectivités les plus vertueuses de Bretagne (quelle qu’en soit la taille).
Pour mémoire, la dette de la France représente une charge de 26 500€/ habitant.
Ce très bon résultat s’explique par notre volonté délibérée de nous désendetter ces
dernières années, en remboursant plus que nous empruntions. Bien nous en a pris, en cette
période financière troublée avec des taux d’intérêts qui ont tendance à remonter et la méfiance
des établissements bancaires à accorder des prêts aux collectivités. C’est parce que depuis
plusieurs années nous avons remboursé plus que nous avions emprunté, que cette année, nous
allons emprunter plus que nous rembourserons tout en restant raisonnables évidemment.
L’INVESTISSEMENT :
Cet emprunt nous permettra de consacrer 7,4 M€ de travaux et acquisitions (6,5 M€ en
2009) montants qui progressent d’une façon régulière pour des projets toujours aussi
conséquents (1,2M€ bâtiments, 450 k€ écoles, 1M€ culture et monde associatif, 2,2M€ sport,
1,5M€ voirie et aménagements urbains). Tous ces travaux sont inscrits dans notre programme
électoral de 2008 et qui répondent aux attentes de nos concitoyens et qui procurent des milliers
d’heures de travail aux entreprises et artisans locaux, un peu d’air frais pour notre économie
locale.
Autofinancement conséquent, endettement maîtrisé, volume de travaux importants, trois
indicateurs, révélateurs d’une gestion rigoureuse des finances municipales et dont découle une
situation saine et enviable de nos budgets successifs depuis 2008. Je ne dirais pas la même
chose du Président Sarkosy et de son gouvernement et bien qu’il ne soit pas en campagne
électorale, juste un mot sur 2 indicateurs nationaux : dette 1 700 Mds en 2012, 1 200 Mds en
2007 soit 500 Mds en 5 ans / 100 Mds par an. Chômeurs 1 000 000 de plus en 5 ans.
En revanche, je vous renvoie vers le rapport annuel de la cour des comptes publié cette
semaine et qui n’a pas du faire plaisir au Chef de l’Etat et qui voit son quinquennat épinglé et ses
plans de redressement successifs, censés compenser les baisses de croissance, jugés
inefficaces.
Cette institution, confirmant implicitement la perte du AAA, préconise pour les années à
Ville de LANNION
23
venir non seulement des diminutions de dépense (retraites, valeur du point fonctionnaires, baisse
des dotations aux collectivités) mais également des augmentations de recettes (diminution des
remboursements des dépenses de santé, suppression des niches fiscales). Nous allons vers des
moments difficiles et Valérie Pécresse, Ministre du budget, un temps soit peu agacé par ce
rapport, a eu le toupet de mettre en cause le programme de F. Hollande.
Pour en revenir à Lannion, la situation n’est pas idyllique mais elle reste saine, ce qui nous
permet de dégager des marges de manœuvre importantes pour offrir à nos concitoyens toujours
plus d’équipements et des services de qualité. Sans faire de l’autosatisfaction et sans être une
agence de notation, vous me permettrez, Monsieur Le Maire, de nous attribuer un triple A
(AAA) pour ce budget 2012. »
Monsieur le Maire remercie M. GOUZI.
S'adressant à M. CALLAC, Monsieur le Maire rappelle que la Maison de Loguivy fait partie
du patrimoine de Loguivy. C'est une maison qui aujourd'hui a besoin d'être rénovée et les
habitants de Loguivy demandent, et cela paraît légitime, d'avoir un espace qui leur permette de
pouvoir sur un plan local, faire des réunions ou des repas qui tourneraient aux alentours de 80 à
100 personnes. La Ville a fait venir l'Architecte des Bâtiments de France, puisqu'il s'agit d'un
bâtiment classé, situé à proximité de l'église, on ne peut donc pas y faire ce que l'on veut. Les
services de la Ville ont travaillé de façon à pouvoir apporter dans cette maison, la rénovation, tout
son caractère patrimonial, y garder son histoire mais permettre par des aménagements intérieurs
de qualité, de répondre aux interrogations des associations de Loguivy. Il précise que la Ville est
soucieuse des deniers publics, chaque euro dépensé doit être un euro utile, et s'il y a nécessité
d'avoir des salles plus grandes, il existe sur Lannion des salles qui peuvent être mises à
disposition. Il rappelle que l'enquête réalisée a montré que la maison de Loguivy n'était pas une
priorité pour les habitants, la priorité étant celle de la réalisation du cheminement de Nod Uhel à
Loguivy, opération qui va démarrer pour une première partie et sera ensuite poursuivie avec
l'aménagement du secteur de Nod Uhel. Il est vrai que cette maison de Loguivy a un coût mais
c'est aussi un patrimoine et on ne traite pas ce type d'habitation n'importe comment. On se doit
de respecter un certain nombre de règles, ce qui amène ce coût. Il ajoute qu'il n'était pas
pensable de raser cette Mairie annexe, cela aurait fait quelques débats en Conseil Municipal.
En matière d'investissements, la Maison des Artistes a été abordée. M. le Maire laisse le
soin à Madame BERROU qui a traité le dossier, de présenter le point de vue de la Municipalité.
Madame Anne BERROU rappelle, comme M. Jakez GICQUEL l'a indiqué, que cette
Maison des Artistes figurait bien dans une des propositions du programme en 2008. La
Municipalité abandonne la Maison des Artistes sous cette forme au niveau du bâtiment des
Haras mais continue à soutenir les artistes lannionnais par l'aide à la création, en essayant à
chaque fois, lorsqu'il y a une rénovation, un nouveau bâtiment de faire le 1% artistique.
Actuellement, un appel d'offres est ouvert pour une sculpture sur la Place du Centre. La Ville
réfléchit également dans le cadre de la mise en valeur du patrimoine dans le centre-ville à la
possibilité d'un parcours en centre-ville en s'appuyant sur l'existant : mise en valeur des galeries
et des ateliers d'artistes et ils sont nombreux, qui existent déjà en centre-ville avec la possibilité
de voir s'il y a des cellules vacantes ou des lieux dans lesquels on pourrait loger des artistes.
C'est une piste qui va être étudiée. Par ailleurs, la Ville va également réfléchir à la possibilité de
créer un pôle culturel au niveau de l'Imagerie, de la Chapelle des Ursulines, sur le haut de la
Ville, en s'appuyant sur les compétences de l'Imagerie qui est une galerie qui fonctionne bien.
Elle précise que la Ville souhaitait avant tout soutenir les plasticiens, l'Imagerie est plus orientée
vers les photographes mais on essaie de réfléchir avec elle aussi sur un projet de pôle culturel au
niveau du Centre Savidan. Plusieurs pistes vont être ainsi étudiées. Le projet de Maison des
Artistes aux Haras est donc abandonné pour plusieurs raisons mais la Municipalité continue à
soutenir les artistes et va travailler avec le Comité de Pilotage sur différentes pistes.
Monsieur Le Maire poursuit et fait remarquer à M. CALLAC qu'en ce qui concerne la Place
du Général Leclerc, les gens sont plutôt satisfaits voire très satisfaits, ils trouvent que cette place
est une très belle réalisation. En ce qui concerne les grilles de l'Hôtel de Ville, même l'Architecte
Ville de LANNION
24
des Bâtiments de France qui ne voulait pas qu'on les retire, trouve que finalement, tout comptefait, c'est mieux sans les grilles. Les goûts et les couleurs ne se disputent pas.
En ce qui concerne les tennis, il ne s'agit pas de 4M€, il y a une erreur.
Monsieur Christian HUNAUT précise que l'enveloppe consacrée aux tennis est de l'ordre
de 2.5M€ et non pas de 4M€. Il fait remarquer à M. MONNIER que le fait de souhaiter réaliser
des terrains de Tennis sur l'ensemble du territoire pour en faire des équipements de proximité,
c'est méconnaître le fonctionnement des associations sportives. Quelle association sportive va
accepter que ses équipements soient répartis sur l'ensemble du territoire ? On travaille plus sur
le regroupement pour des raisons évidentes de fonctionnement, d'encadrement, de sécurité...
plutôt que de dispatcher. A partir du moment où il y a un emploi, on ne peut pas le mettre à deux
endroits distincts en même temps. C'est à la demande des sportifs eux-mêmes que l'on regroupe
les activités, il cite en exemple le football. Il en profite pour signaler que tout est fait pour obtenir
un maximum de financements et qu'il pense avoir de bonnes nouvelles à annoncer
prochainement.
Monsieur le Maire répond à M. CALLAC que l'étude de Savidan permettra de connaître les
dépenses globales. Il s'étonne de la remarque concernant l'espace du Forlac'h et fait référence
aux commentaires de Madame METAYER à ce sujet.
Monsieur LE BIHAN revient sur l'autofinancement. Même s'il a eu tendance à baisser
surtout dans les années 2007/2008, il faut regarder les chiffres annoncés dans le BP depuis
2009, nous sommes sur les mêmes montants. L'autofinancement reste stable. Si cela n'avait pas
été le cas, nous aurions été obligés d'emprunter beaucoup plus que ce que l'on rajoute.
Monsieur le Maire ajoute que de nombreuses communes aimeraient bien avoir cet
autofinancement. S'adressant à M. GUEGAN qui s'insurge devant les remarques de M. GOUZI, il
fait remarquer que lui-aussi a donné sa part de réflexions. Une chose est certaine : les aides de
l'Etat baissent, quand elles ne baissent pas, elles disparaissent. En ce qui concerne le Conseil
Régional, la seule marge de manœuvre aujourd'hui réside dans l'augmentation du taux de la
carte grise par cheval fiscal. Pour tout le reste, la Région n'a pas de possibilité. Les dotations de
l'Etat diminuent également à ce niveau. Les moyens et les financements n'ont pas été adaptés
pour les transferts de compétences. Les Régions et les Départements se trouvent donc en
difficultés et cela entraine systématique moins d'aides vers les communes. En ce qui concerne
les investissements pour l'avenir, la Ville continue d'investir de manière notable. On garde pour
cette année encore un emprunt à un niveau conforme aux autres années. Nous savons que
l'année prochaine, les travaux de Sainte-Anne vont démarrer et que nous aurons l'obligation d'un
emprunt plus important. L'idée est de pouvoir être en capacité de réaliser cet emprunt l'an
prochain dans de bonnes conditions, les banques vérifient le niveau d'endettement et
d'autofinancement des communes avant d'octroyer les prêts. Aujourd'hui, tous nos
investissements sont faits pour l'avenir de Lannion et du Trégor. Par ailleurs, en ce qui concerne
l'Economie et le budget de fonctionnement, M. Le Maire estime que la Ville a fait de gros efforts.
Elle a pris l'option politique délibérée de travailler en régie. Si la Ville n'avait pas un effectif aussi
important (plus de 600 personnes EHPAD compris), elle ferait appel à des entreprises privées,
les dépenses en personnel seraient moindres mais davantage de dépenses tournées vers le
privé. Quant aux effectifs, M. le Maire s'étonne des chiffres annoncés par M. GUEGAN.
Monsieur LE BIHAN signale que depuis 2008, la Ville est restée à effectifs constants. Pour
preuve, les frais de personnel n'ont augmenté que de 2% en moyenne depuis. A chaque vote du
Compte Administratif, le diaporama montre les effectifs de la Ville. En 2002, avant la création de
l'Agglomération, on retrouve également dans les chiffres des effectifs en baisse, les transferts
réalisés vers la piscine, les ordures ménagères, etc....Si l'effectif à la crèche est augmenté, on en
a moins dans la restauration scolaire par exemple.
Monsieur le Maire confirme que le dossier de la Maison des Artistes n'est pas enterré
comme l'a indiqué A. BERROU mais les Haras ne seront plus la structure dédiée aux artistes. Un
groupe de travail va étudier ce dossier.
Ville de LANNION
25
En ce qui concerne le port, il précise à M. GUEGAN qu'il reçoit en moyenne 6 à 7 courriers
par semaine avec autant d'arguments pour que contre. Dans l'immédiat, on travaille sur ce
dossier.
Il demande à M. LE BIHAN d'apporter des précisions à M. MONNIER sur les chapitres
Culture et Sport.
Monsieur Paul LE BIHAN indique que la baisse au chapitre Culture (moins 18 000€)
s'explique par le fait que l'an passé il y avait les Hivernales. En Sport, la différence de 15 000€ de
hausse correspond à la réouverture de M. CONDOM prévue au printemps pour 13 000€.
Monsieur le Maire ajoute que l'on ne remplace pas la Maison des Artistes par le tennis.
Quant à la diminution des commerces, M. le Maire pense que le nombre ne baisse pas, mais les
commerces changent d'enseignes tout simplement. Il fait remarquer que le travail fait par les
services de la Ville et Lannion Coeur de Ville sur la Place du Centre au niveau des animations
notamment est remarquable. En ce qui concerne la dette, elle fait rêver certaines communes...
Monsieur Le Maire est persuadé parce qu'il a été amené à faire des arbitrages que ce budget est
un budget rigoureux, qui nous préserve de l'avenir, qui anticipe les besoins dont on aura besoin
en 2013 pour nos futures réalisations. Il se montre satisfait du bon état de santé financière de la
Ville. Il remercie d'ailleurs les services financiers.
Budget Ville :
 ADOPTE par
26 voix pour
7 voix contre (GUEGAN – MAREC – LE GALL – CALLAC – LANDOIS –
MONNIER - HERLIDOU)
Budgets annexes :
Lotissements communaux 2
 ADOPTE par 26 voix pour
3 voix contre (GUEGAN – MAREC – LE GALL)
4 abstentions (CALLAC – LANDOIS – MONNIER - HERLIDOU)
Service extérieur des pompes funèbres
Eau :
Bassin Versant du Léguer :
Gestion de l'assainissement
Ville de LANNION
26
Port de plaisance
3 voix contre (GUEGAN - MAREC - LE GALL)
2 abstentions (MONNIER - HERLIDOU)
Abattoir :
Parkings payants :
5 voix contre (GUEGAN – MAREC – LE GALL – CALLAC – LANDOIS)
Camping des 2 Rives :
Photovoltaïque :
3 voix contre (GUEGAN – MAREC – LE GALL))
Ville de LANNION
27
3 – VOTE DES TAUX
Après analyse des différents budgets primitifs 2012, Monsieur Paul LE BIHAN propose à
l'assemblée de maintenir les taux d'imposition au même niveau qu'en 2011, à savoir :
- taxe d'habitation :
18,50 %
- foncier bâti :
18,67 %
- foncier non bâti :
59,09 %
La Commission des Finances du 25 janvier 2012 a émis un avis favorable.
 ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
4 – Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et
les collectivités locales – délégations au Maire de recourir à
l'emprunt – Renouvellement pour 2012
Monsieur Paul LE BIHAN expose :
La crise financière a augmenté la variabilité des taux sur lesquels sont fondés les
emprunts des collectivités territoriales. Elle a ainsi révélé les risques financiers pris par certaines
d'entre elles dans la souscription de certains contrats.
Afin d'encadrer la démarche de recours à l'emprunt des collectivités sans remettre en
cause le principe constitutionnel de leur libre administration ni les règles de concurrence entre les
établissements financiers, une charte de bonne conduite entre les établissements financiers et
les collectivités locales a été mise en place.
Cette charte a été signée le 7 décembre 2009. Elle vise :
- d'une part à engager les établissements bancaires sur la nature des produits financiers
qu'ils proposent (pas de risque sur le capital, limitation des indices à risque élevé, pas de produit
à effets de structure cumulatifs, classification des produits selon leur risque et reconnaissance de
leur responsabilité professionnelle),
- d'autre part à engager les collectivités territoriales dans une obligation de transparence
et d'information sur leur politique d'emprunt et la gestion de leur dette.
En application de la charte, il est demandé aux collectivités de mieux présenter la
stratégie d'endettement retenue et de renforcer l'information de l'assemblée délibérante, au
moment du débat budgétaire.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-22,
Vu la circulaire IOCB1015077C en date du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux
collectivités territoriales et à leurs établissements publics,
Ville de LANNION
28
Vu l'avis de la commission des finances du 25 janvier 2012,
Il est proposé au conseil municipal :
Article 1 :
Le conseil municipal donne délégation au maire pour contracter les produits nécessaires à la
couverture du besoin de financement de la collectivité ou la sécurisation de son encours,
conformément aux termes de l'article L. 2122-22 du CGCT dans les conditions et limites ci-après
définies.
Article 2 :
A la date du 1er janvier 2012, l'encours de la dette présente les caractéristiques suivantes :
Encours total de la dette actuelle (budget principal et budgets annexes) : 8 384 019,71 €
Présentation détaillée : la dette est ventilée en appliquant la double échelle de cotation fondée
sur l'indice sous-jacent et la structure des tableaux de risques de la charte de bonne conduite
entre les établissements bancaires et les collectivités locales et en précisant pour chaque
élément sa part respective dans le total de l'encours, sa valorisation et le nombre de contrats
concernés :
- 88,80% de dette classée 1-A (32 contrats, montant de l'encours : 7.396.395 €),
- 11,20% de dette classée 1-B (1 contrat, montant de l'encours : 933.333 €),
- 0% de dette classée 1-C à 5-E
Encours de la dette envisagée pour l'année 2012 (montants inscrits aux budgets primitifs) :
- budget ville :
1.560.808 €
- budget eau :
415.600 €
- budget abattoir :
27.397 €
- budget camping :
70.000 €
- budget photovoltaïque :
55.000 €
total :
2.128.705 €
La répartition pressentie des encours envisagés pour 2012 est la suivante 70% de dette classée
1-A et un maximum de 30% de produits structurés avec un risque maximum établi à 1-C.
Article 3 :
Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au
budget, le maire reçoit délégation aux fins de contracter :
Des instruments de couverture :
→Stratégie d'endettement :
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu'est susceptible de subir le marché, la ville de
Lannion souhaite recourir à des instruments de couverture afin de se protéger contre
d'éventuelles hausse des taux ou au contraire afin de profiter d'éventuelles baisses.
Ces instruments permettent de modifier un taux (contrat d'échange de taux ou swap), de figer un
taux (contrat d'accord de taux futur ou FRA, contrat de terme contre terme ou
FOWARD/FOWARD), de garantir un taux (contrat de garantie de taux plafond ou CAP, contrat de
taux plancher ou FLOOR, contrat de taux plafond et de taux plancher ou COLLAR).
Ville de LANNION
29
→Caractéristiques essentielles des contrats :
Le conseil municipal décide, dans le souci d'optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des
dispositions des circulaires interministérielles du 15 septembre 1992 et du 15 juin 2010, de
recourir à des opérations de couverture des risques de taux qui pourront être :
▪ des contrats d'échange de taux d'intérêt (SWAP)
▪ et/ou des contrats d'accord de taux futur (FRA)
▪ et/ou des contrats de garantie de taux plafond (CAP)
▪ et/ou des contrats de garantie de taux plancher (FLOOR)
▪ et/ou contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR)
Le conseil municipal autorise les opérations de couverture pour le présent exercice budgétaire
sur les contrats d'emprunt constitutifs du stock de la dette, ainsi que sur les emprunts nouveaux
ou de refinancement à contracter sur l'exercice et qui seront inscrits en section d'investissement
du budget primitif.
En toute hypothèse, les opérations de couverture sont toujours adossées aux emprunts
constitutifs de la dette et le montant de l'encours de la dette sur lequel portent les opérations de
couverture ne peut excéder l'encours global de la dette de la collectivité seuil maximum retenu
conformément aux critère arrêtés par le Conseil national de la comptabilité).
La durée des contrats de couverture ne pourra excéder 30 années.
En toute hypothèse, cette durée ne peut être supérieure à la durée résiduelle des emprunts
auxquels les opérations sont adossées.
Les indices de référence des contrats d'emprunts et des contrats de couverture pourront être :
- le T4M,
- le TAM,
- l'EONIA,
- l'EURIBOR,
- le livret A.
Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d'au moins deux
établissements spécialisés.
Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires
financiers pour un montant maximum de :
▪ 5% de l'encours visé par l'opération pour les primes,
▪ 0,5% du montant de l'opération envisagée pour les commissions, pendant toute la durée de
celle-ci.
Le conseil municipal décide de donner délégation à M. Christian MARQUET, Maire, et à M. Paul
LE BIHAN, en cas d'absence ou d'empêchement du maire, et l'autorise :
- à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la
compétence est reconnue pour ce type d'opérations,
- à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un
instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
- à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,
- à résilier l'opération arrêtée,
- à signer les contrats de couverture répondant aux conditions posées aux alinéas
précédents.
Ville de LANNION
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Des produits de financement :
→Stratégie d'endettement :
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu'est susceptible de subir le marché, la ville de
Lannion souhaite recourir à des produits de financement dont l'évolution des taux doit être
limitée.
Conformément à l'article 2 ci-dessus, l'assemblée délibérante décide de déterminer le profil de sa
dette comme ci-dessous :
Encours de la dette envisagée pour l'année 2012 : 2.128.705 € avec 70% de dette classée en
catégorie A et un maximum de 30% de produits structurés avec un risque maximum établi à la
classe C.
→Caractéristiques essentielles des contrats :
Le conseil municipal décide, dans le souci d'optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des
dispositions des circulaires interministérielles du 15 septembre 1992 et du 15 juin 2010, de
recourir à des produits de financement qui pourront être :
▪ des contrats obligataires,
▪ et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration,
▪ et/ou des barrières sur EURIBOR.
Le conseil municipal autorise les produits de financement pour le présent exercice budgétaire
pour un montant de 2.128.705 € comme inscrit au budget.
La durée des produits de financement ne pourra excéder 30 années.
Les indices de référence des contrats d'emprunts et des contrats de couverture pourront être :
- le T4M,
- le TAM,
- l'EONIA,
- l'EURIBOR,
- le livret A.
Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d'au moins deux
établissements spécialisés.
Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires
financiers pour un montant maximum de :
▪ 5% de l'encours visé par l'opération pour les primes,
▪ 0,5% du montant de l'opération envisagée pour les commissions, pendant toute la durée de
celle-ci.
Le conseil municipal décide de donner délégation à M. Christian MARQUET, Maire, et à M. Paul
LE BIHAN, en cas d'absence ou d'empêchement du maire, et l'autorise :
- à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la
compétence est reconnue pour ce type d'opérations,
- à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un
instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
- à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,
- à résilier l'opération arrêtée,
- à signer les contrats répondant aux conditions posées aux articles précédents,
- à définir le type d'amortissement et procéder à un différé d'amortissement,
Ville de LANNION
31
- à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés
et/ou consolidation, sans intégration de la soulte,
- et notamment pour les réaménagements de dette, la faculté de passer du taux variable
au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index
relatif au calcul du ou des taux d'intérêts, la possibilité d'allonger la durée du prêt, la faculté de
modifier la périodicité et le profil de remboursement.
- et enfin de conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou
plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
Article 4 :
Le conseil municipal sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation,
dans les conditions prévues à l'article L. 2122-23 du C.G.C.T.
 ADOPTÉ par 30 voix pour
3 abstentions (GUEGAN – LE GALL - MAREC)
5 – GARANTIE D'EMPRUNT A ARMOR HABITAT –
Les Hauts de Kerlan lot 43
Madame Isabelle METAYER expose :
Vu la demande formulée par Armor Habitat tendant à obtenir la garantie communale pour un
emprunt contracté auprès de ARKEA (ex-BCME - Banque Commerciale pour le Marché de
l'Entreprise) pour le financement d'une opération de vente de 1 logement type T3 sous le régime
de la Location-Accession.
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités territoriales,
Les règles d'encadrement des garanties d'emprunt sont respectées :
- Le ratio de plafonnement annuel des garanties par rapport aux recettes réelles de
fonctionnement est inférieur à 50% :
annuité de la dette ville
:
1.247.663,77 €
annuité de la dette garantie
:
296.353,19 €
annuité du nouvel emprunt garanti
:
6.829,61 €
TOTAL ANNUITE
1.550.846,57 €
Recettes réelles de fonctionnement : 24.323.459,00 €
Soit un ratio (annuité de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement) de 6,38 %
- Le ratio de division du risque : les annuités garanties au même débiteur ne peuvent
excéder 10% du montant des annuités susceptibles d'être garanties (soit 5% des recettes réelles
de fonctionnement).
Ville de LANNION
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annuité de la dette garantie Armor Habitat :
annuité du nouvel emprunt garanti
:
TOTAL DETTE GARANTIE Armor Habitat :
10.160,33 €
6.829,61 €
16.989,94 €
Montant des annuités susceptibles d'être garanties : 1.216.172,95 €
- Le ratio de partage du risque qui plafonne la quotité d'un emprunt susceptible d'être
garanti par une ou plusieurs collectivités à 50% du montant de l'emprunt contracté.
Financement de l'opération : Montant total de l'emprunt : 103.980,00 €
Dont les caractéristiques sont les suivantes :
Durée : 30 ans
Taux : 3,21% révisable index livret A
Échéances trimestrielles
Quotité garantie par la ville de Lannion : 50%
Période de préfinancement : 24 mois maximum
De garantir cet emprunt au bénéfice de la société Armor Habitat à hauteur de 50% des montants
sollicités (103.980,00 €) soit pour un montant de 51.990,00 € que la société HLM se propose de
contracter et dont les caractéristiques sont mentionnées ci-dessous :
Montant de l'emprunt : 103.980,00 €
Quotité garantie : 50%
Durée totale du prêt : 30 ans
Organisme de prêt : ARKEA
Taux : 3,21% révisable
Index : Livret A
Amortissement du capital : progressif
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et les contrats de
prêts afférents.
6 – ADHESIONS À RESO VILLES – IRDSU et
Réseau français des villes éducatrices
Dans le cadre des interventions de LANNION sur les champs de :
- la politique de la ville et de développement social urbain
- la mise en œuvre d'un programme éducatif local
La Ville souhaite adhérer à des réseaux professionnels permettant d'échanger sur des
expériences en cours au niveau national et de suivre des formations sur les thèmes de la
politique de la ville et du développement social.
Il est proposé au conseil municipal d'adhérer à :
⇒ Réso Villes pour un montant de 493 €
⇒ IRDSU pour un montant de 350 €
Ville de LANNION
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⇒ Réseau français des villes éducatrices pour un montant de 220 €.
Ces sommes sont inscrites au budget à l'imputation 011 6281 0209.
Madame Isabelle METAYER précise que Réso Villes est un réseau interrégional entre la
région Bretagne et les Pays de Loire réunissant les personnels et les élus chargés de la politique
de la Ville qui organisent en particulier des formations, ce qui permet au personnel de suivre ces
formations gratuites.
L'IRDSU fait la même chose au niveau national.
Réseau français des villes éducatrices est un réseau de ville autour des projets éducatifs.
Madame Danielle MAREC demande si ces trois réseaux proposent les mêmes formations
et dans ce cas pourquoi ne pas adhérer à une seule si la finalité est la même.
Madame Isabelle METAYER indique qu'elles ne font pas la même chose. Réso Villes
fédère les villes de l'Ouest et travaille avec des analyses relativement locales sachant que les
problèmes rencontrés au niveau de la politique de la Ville ne sont pas les mêmes entre la
Bretagne et la région parisienne.
L'IRDSU permet d'avoir d'autres informations et d'autres formations basées davantage sur
l'évolution de la règlementation, les législations et travaille plus au niveau national.
Réseau Français des Villes Educatrices est spécialisé sur les projets éducatifs. Elle
précise que l'ensemble de ces trois organismes représente un montant de 1 000€, ce qui est peu.
Si nous n'étions pas adhérent, ce coût représenterait une journée de formation pour une seule
personne. Nous sommes donc financièrement extrêmement bénéficiaires à adhérer à ce type
d'organismes.
Monsieur Yannick GUEGAN s'assure que ce sont des réseaux professionnels apolitiques.
Madame Isabelle METAYER rappelle que Réso Villes comprend l'ensemble des villes
bretonnes inscrites dans les actions de politique de la Ville par le biais de contrats avec l'Etat
jusqu'ici. Cette année, la Ville de Lannion n'a plus de CUCS, nous avons perdu 56 000€ de
financement par rapport à il y a deux ans, il n'empêche que les villes continuent de travailler sur
ce sujet de cohésion sociale qui leur paraît fondamental. Il ne s'agit pas de faire de la politique
dans ces réseaux, il s'agit de travailler sur un sujet qui intéresse tout le monde et qui réunit les
villes indépendamment de leur majorité politique.
7 – Classes de découverte et/ou d'éveil : crédits journaliers enfant
et indemnités nuitées des enseignants
Monsieur Patrice KERVAON expose :
La participation de la ville aux classes de découverte et activités d’éveil des écoles est
calculée en fonction du nombre d’élèves de CM2 de l’année scolaire en cours, multiplié par la
participation par élève, sur la base d’un séjour de 10 jours.
Ville de LANNION
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Sur le principe de l’intégration, les élèves de Clis, quel que soit leur âge, peuvent être
comptabilisés dans le nombre d’élèves, sous condition qu’ils participent à un séjour avec des
enfants d’autres classes de l’école.
Les crédits attribués représentent une enveloppe globale redistribuée selon les modalités
d’organisation choisies par l’équipe pédagogique, qui devra en rendre compte au service des
Affaires Scolaires. Dans le cas de classes à plusieurs niveaux (ex : CM1-CM2) ou par choix
pédagogique, il est possible de regrouper les crédits sur 2 voire 3 ans (ce qui explique dans le
budget, la baisse en 212 par rapport aux crédits de 2011).
A la demande de certaines équipes pédagogiques, les départs de courte durée,
conformes au projet d’école et/ou à leurs avenants annuels, peuvent remplacer les séjours de
classe de découverte de 10 jours.
Pour permettre le paiement des séjours aux organismes par le Trésor Public pour les
écoles publiques, une convention tripartite ECOLE-MAIRIE-ORGANISME doit être signée et
transmise au service des Affaires Scolaires.
Pour les écoles privées, seuls les élèves Lannionnais sont concernés par la participation
financière.
VU l’avis favorable de la commission Enfance Jeunesse et Affaires Scolaires réunie le 17 janvier
2012,
Il est proposé au conseil municipal de fixer cette participation pour l’année 2012 à :
•
23.23 euros par élève et par jour,
•
14.87 euros par enseignant et par nuitée,
•
Dans la limite de 10 jours par élève et par enseignant.
Et d’autoriser le Maire à signer les conventions afférentes.
Soit la même participation qu’en 2009, 2010 et 2011.
Les crédits sont prévus au budget de la ville (Imputations 011 6257 2551 et 2552, 012 6218 2551
et 2552).
Monsieur Patrice KERVAON espère qu'en 2013, la Ville ne sera pas obligée d'augmenter
sa participation. Il fait remarquer que l'Education nationale dans sa mesure de carte scolaire de
suppression de quelques 48 postes suppriment ceux de mise à disposition aux oeuvres
complémentaires de l'école publique dont les pupilles de l'école publique qui gère un poste à
Perros-Guirec ou à PLEVENON ou dans d'autres sites. C'est un retrait de l'Education Nationale
en faveur de l'accueil des enfants en classes de découverte et une fois de plus, ce seront les
collectivités qui seront obligées de payer. Il en profite pour signaler que le moratoire sur les 48
suppressions de postes est une bonne chose, à trois mois des élections. Il rappelle que la Ville
met 450 000€ dans les travaux pour les écoles dans lesquelles il va y avoir une suppression de
postes alors qu'il y avait eu il y a deux ans, une fusion administrative. « Nous avions demandé à
l'administration de geler toute mesure de carte scolaire sur ces écoles, on fait une fusion
administrative, on met 450 000€ de travaux dans l'entretien de nos écoles et pendant ce temps,
on supprime les moyens de fonctionnement de l'Education Nationale ». Il profite de ce bordereau
pour montrer toute la cohérence de ce dispositif quand en même temps, on dit que les
collectivités locales doivent faire de l'investissement et qu'elles sont convoquées pour une leçon
de morale, comme aujourd'hui, à l'Elysée. Il ajoute que les parents des écoles Morand/Savidan
se mobilisent énormément et la Ville espère bien évidemment qu'ils obtiendront gain de cause
dans cette action qu'ils mènent et que la Ville soutient.
Ville de LANNION
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Monsieur Le Maire précise que l'ancien Inspecteur d'Académie s'était engagé, suite à cette
fusion, à ne pas toucher aux effectifs pendant trois ans, alors qu'au bout de deux ans, cela
commence.
Monsieur Yannick GUEGAN indique qu'il connaît bien le milieu de l'enseignement pour y
avoir exercé pendant de nombreuses années. La politique nationale est ce qu'elle est dans ce
domaine. Mais en tant qu'élu local, il est solidaire de ce type de question, des problèmes qu'il
peut y avoir dans des écoles lannionnaises.
Monsieur Patrick KERVAON comprend bien. Il ajoute qu'il ne sait pas si c'est une chance
de ne pas être député en même temps qu'élu local, parce que les députés de la majorité actuelle
lorsqu'ils sont élus locaux et qu'ils disent cela, doivent être un peu mal à l'aise.
Monsieur Yannick GUEGAN ajoute que l'on va avoir les ambiguïtés inévitables pendant les
campagnes électorales qui s'annoncent.
Monsieur Denis MER cite l'exemple du député UMP de l'arrondissement de MELUN qui a
écrit aux conseillers généraux PS pour défendre sa classe devant l'Inspecteur d'Académie.
8 – 5ème anniversaire de la Médiathèque :
gratuité de 10 abonnements famille
Madame Anne BERROU rappelle que la médiathèque a ouvert ses portes en novembre
2006 : 5 ans déjà ! Pour fêter cet anniversaire, des animations ont été organisées à la
médiathèque le samedi 28 janvier 2012 tout au long de la journée dont le programme fut le
suivant :
10h00 :
10h/11h :
11h-12h :
11h/11h30 :
11h30/12h00 :
12h00/15h00 :
13h30/15h00 :
14h30-16h :
15h00/15h45 :
15h50/16h30 :
16h30/18h00 :
15h00/18h00 :
10h00/17h00 :
Ouverture avec café, thé, etc...
Contes à tous les étages (les Diseurs de Mots)
visite médiathèque par l'ARSATT
contes dans l'espace jeunesse
musique traditionnelle et chorale d'adultes dans la galerie de l'escalier EMT
contes à tous les étages, dont les flûtistes dans l'espace jeunesse avant et
après les conteurs. EMT
animation tango dans la salle musique du 2e étage
visite médiathèque Mme Leblanc
contes dans l'espace jeunesse
chorale d'enfants EMT
Discours de Mme Berrou, tirage au sort des lots, goûter
animation ballons dans la médiathèque
la ludothèque dans la galerie de l'entrée
Afin de marquer les esprits et faire plaisir aux lecteurs, un tirage au sort a eu lieu en fin de
journée pour gagner des lots de livres pour enfant et des abonnements famille.
Dans ce cadre, la commission culture a été sollicitée pour donner son avis sur ce sujet.
Ville de LANNION
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VU le budget de la Ville,
VU l'avis favorable émis par la commission culture du 11 janvier 2012,
 de valider une modification des tarifs votés pour l'année 2012, pour permettre d'offrir 10
abonnements famille à la médiathèque (validité d'un an) aux gagnants du tirage au sort effectué
lors de la journée anniversaire du 28 janvier 2012.
Madame Danielle MAREC estime que cette question aurait pu être vue au Conseil
Municipal de décembre. Elle trouve effectivement dommage de voter sur quelque chose qui a
déjà été attribué. Dans le cas peu probable, où il y aurait eu une majorité contre, il paraît bien
difficile de demander aux gagnants de rétrocéder les lots. Elle souhaite en outre une explication
sur les termes “de valider une modification des tarifs votés pour l'année 2012 pour permettre
d'offrir 10 abonnements”. Elle demande de quel ordre est cette modification, minorée ou
augmentée.
Madame Anne BERROU répond qu'il n'y a aucune modification des tarifs, il est néanmoins
nécessaire de passer cette question en conseil municipal afin d'offrir les 10 abonnements
gratuits.
Madame Danielle MAREC fait remarquer une nouvelle fois qu'elle aurait souhaité voir cette
question inscrite au Conseil municipal de décembre. A cette date, la Ville savait qu'elle allait fêter
les 5 ans de la Médiathèque, les animations étaient déjà prévues.
Madame Anne BERROU répond que l'organisation n'était pas finalisée en décembre.
Monsieur Le Maire retient avant tout que cette manifestation était très réussie. Il remercie
tous ceux qui y ont travaillé.
Madame Danielle MAREC précise que son propos n'était pas de dénigrer la journée.
Monsieur Le Maire l'a bien entendu ainsi.
 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
9 – MISE EN GRATUITE DU PARKING D'AIGUILLON
Monsieur Pierre GOUZI indique que dans le cadre de la fête foraine, les industriels
forains installent leurs manèges sur le parking de Günzburg du 30 janvier au 27 février 2012.
Compte tenu du nombre de manèges installés sur le parking de Günzburg, il n'est pas
possible de réserver un couloir à usage de sortie du parking d'Aiguillon.
Aussi, l'entrée et la sortie du parking d'Aiguillon s'effectueront comme le jour du marché
soit sur le quai d'Aiguillon. Ce dispositif implique la mise en gratuité du parking d'Aiguillon.
Ville de LANNION
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget « Parkings payants »
Considérant la tenue de la fête foraine sur le parking de Günzburg,
Il est proposé au conseil municipal d'accorder la gratuité du parking d'Aiguillon du mardi
31 janvier 2012 au samedi 25 février 2012.
Monsieur Yannick GUEGAN indique qu'il est favorable à ce principe de gratuité du parking
d'Aiguillon du fait de la présence de la fête foraine mais en même temps, il se demande à quel
moment la Ville va travailler sur cette question des parkings à barrières. Il informe l'assemblée
des recettes communiquées lors de la Commission de Police. En ce qui concerne les parkings à
barrières, celles-ci s'élevaient à 15 100 €alors que pour les horodateurs, elles étaient de 54 380€,
c'est-à-dire que les recettes en barrières sont ridicules par rapport à ce que l'on aurait pu espérer.
Monsieur Le Maire assure que cette question sera l'un des chantiers de 2012. Les services
étudient les hypothèses et ce dossier sera vu dans le cadre de la Commission Cadre de Vie.
Monsieur Pierre GOUZI indique qu'à la fin du stock de tickets, la Ville sera bien avancée
pour voir ce qu'elle peut faire.
10 – CAP CULTURE – Instauration d'un tarif semaine
Madame Anne BERROU indique qu'il existe actuellement deux tarifs pour l'opération Cap
Culture :
- un tarif à l'heure de 3 €
- un tarif pour les deux semaines de vacances à 51 €
Mais il n'existe pas de tarif pour une semaine de vacances. Or, les activités proposées
par les deux associations, Atout Art et Arts and Co, se déroulent sur une semaine. Les enfants
commencent une activité le lundi et la finissent le vendredi. Aussi, ce nouveau tarif « semaine »
s'impose.
VU le budget de la ville,
Il est proposé au conseil municipal d'instaurer un tarif semaine pour l'opération Cap Culture d'un
montant de 26 euros. Elle précise que ce tarif est plus intéressant que le tarif à l'heure et
permettrait aux enfants de rester tout la semaine sur l'activité.
Madame Danielle MAREC demande si ce sont les associations Atout Art et Art & Co qui
perçoivent ces sommes.
Madame Anne BERROU informe que la Ville perçoit les sommes et reverse ensuite aux
associations une subvention pour leur participation.
Ville de LANNION
38
Madame Danielle MAREC demande si la subvention votée à Atouts Arts tient compte de
cette opération.
Madame Anne BERROU répond que cela n'a rien à voir.
Madame Danielle MAREC fait remarquer que dans ce cas, il y aura un additif à la
subvention votée à Atouts Art.
Madame Anne BERROU explique que le montant de la subvention ne sera pas augmenté.
Il s'agit de prestations de services. Les intervenants de l'association sont des animateurs
rémunérés en fonction de leur prestation.
Monsieur LE BIHAN précise que toutes les prestations sont rémunérées de la même façon,
à savoir en fonction du nombre d'heures.
11 – Révision des tarifs pour la petite enfance
Monsieur Patrice KERVAON expose :
Considérant les nouveaux tarifs plancher et plafond transmis par la Caisse d'Allocations
Familiales pour l'année 2012,
D'APPLIQUER en 2012 la nouvelle grille tarifaire ci-dessous :
MULTI-ACCUEIL
%
Mini
Revenus mensuels
< 598,42 €
Maxi
Revenus mensuels
> 4624,99 €
Famille 1 Enfant
0,060
0,36 €
2,77 €
Famille 2 Enfants
0,050
0,30 €
2,31 €
Famille 3 Enfants
0,040
0,24 €
1,85 €
Famille 4 Enfants
0,033
0,20 €
1,53 €
Famille 1 Enfant
0,050
0,30 €
2,31 €
Famille 2 Enfants
0,042
0,25 €
1,94 €
CRECHE FAMILIALE
Ville de LANNION
39
Famille 3 Enfants
0,031
0,18 €
1,43 €
Famille 4 Enfants
0,027
0,16 €
1,25 €
La participation familiale est calculée selon un barème défini par la CNAF sur la base d'un taux
d'effort appliqué aux ressources N-2
Monsieur Patrice KERVAON explique le mode de calcul : on prend le barème donné par la
Caisse d'Allocations Familiales, auquel est appliqué le pourcentage indiqué dans le tableau. Plus
les personnes perçoivent des revenus importants, plus elles paient. Il s'agit de la contre-partie de
notre obligation Ville de Lannion au regard de la Prestation unique que nous percevons de la
Caisse d'Allocations Familiales. En fait, la Ville délibère sur des prix qu'elle est par ailleurs
obligée d'appliquer.
12 – Chemin de Porchou Coz : acquisition d'une emprise
à M. et Mme LE BARZIC
Madame Isabelle METAYER indique qu'un incendie a ravagé début 2011 une longère sise
chemin de Porchou Coz en Servel, propriété de M. et Mme LE BARZIC. Les propriétaires ayant
fait connaître leur intention de démolir le bâtiment, la Ville de LANNION s'est portée acquéreur
d'une emprise de la parcelle cadastrée section AB n°73p afin d'élargir la voie.
Un accord amiable entre les parties est intervenu le 28 novembre 2011, fixant les
conditions de la cession, comme suit :
• l'emprise de 54 m2, nouvellement cadastrée section AB n°386 est cédée à la Ville de
Lannion moyennant le prix de 1 600 €.
• les frais de bornage et d'acte sont à la charge de la Ville de Lannion.
Vu le budget de la Ville,
Vu l'avis de France Domaine n°2011-113V0650 du 22 juin 2011,
Vu l'accord des propriétaires sur les conditions de la vente,
Considérant la nécessité d'élargir le chemin de Porchou Coz,
Compte tenu de l'avis favorable de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil
Municipal :
⇒
d'approuver l'acquisition de la parcelle nouvellement cadastrée section AB n°386 d'une
contenance de 54 m2 appartenant à M. et Mme LE BARZIC moyennant la somme de
1 600 €.
⇒
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente correspondant.
 ADOPTÉ A L'UNANIMITE
Ville de LANNION
40
13 – Résidence Offenbach 2 : incorporation de voirie
Le lotissement "Résidence Offenbach II" réalisé par le "Cabinet Pierre MELSCOET
SARL", approuvé par arrêté du 14 janvier 2004, est achevé depuis plusieurs années.
Le procès-verbal dressé le 30 novembre 2005 a prononcé la réception définitive des
travaux et a constaté l’achèvement de l’ensemble des travaux prescrits par l’arrêté de lotir.
La Ville de Lannion a été sollicitée pour régulariser la cession à son profit de la parcelle
cadastrée section BY n°517 constituant la voirie du lotissement "Résidence Offenbach II" en vue
de son classement dans le domaine public communal.
Compte tenu de l'avis favorable de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil
Municipal :
● d’acquérir, à titre gratuit, la parcelle cadastrée section BY n°517 d'une contenance de
2 150 m2 constituant la voirie du lotissement «Offenbach II» en vue de son classement
dans le domaine public communal.
● d’autoriser Monsieur le Maire et son représentant à signer tout document relatif à cette
affaire et notamment l'acte de vente correspondant qui sera passé en la forme
administrative.
14 – Convention de Projet Urbain Partenarial pour le financement
de l'extension du réseau de distribution électrique :
lotissement chemin du Moulin à vent
Monsieur Pierre GOUZI indique que Monsieur Krémer a déposé une déclaration préalable
de travaux pour la création d'un lotissement de 7 lots chemin du moulin à vent à Beg Léguer.
Dans le cadre de l'instruction de cette autorisation d'urbanisme, ERDF estime que la
réalisation de ce projet nécessite une extension du réseau de distribution d'électricité existant
correspondant à un montant de travaux de 2 411,74 € HT.
Conformément aux dispositions règlementaires, cette extension est à la charge de la Ville
de Lannion. Toutefois, compte tenu du fait que cet équipement répond au besoin exclusif des
futurs habitants de l'opération, la Ville de Lannion souhaite mettre en place une convention de
Projet Urbain Partenarial avec Monsieur Krémer comme le propose le Code de l'Urbanisme. La
Commune souhaite mettre la totalité des travaux à sa charge.
Ville de LANNION
41
Compte tenu l'avis favorable de la Commission Cadre de Vie du 25 janvier 2012, il est
proposé au Conseil Municipal :
•
d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de Projet Urbain Partenarial avec
Monsieur Krémer pour un montant de 2 411,74 € HT et tout document relatif à ce dossier.
•
d'exclure du champ d'application de la Taxe Locale d'Equipement ou de la Taxe
d'Aménagement les terrains d'assiette de l'opération de Monsieur Krémer (E 1103, 729 et
854) pendant une durée de 5 ans à compter de l'affichage de la mention de la signature de la
présente convention.
Ville de LANNION
42
CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL
En application des articles L 6332-11-3 et L332-11-4 du Code de l'Urbanisme
Monsieur et Madame Stéphane KREMER envisagent l'aménagement d'un lotissement de 7 lots
chemin du moulin à vent sur la Commune de Lannion sur les parcelles cadastrées E 729, 854 et
1103 (Déclaration Préalable 02211312Y6013).
La viabilisation de ce terrain et au cas présent le raccordement au réseau de distribution publique
d'électricité des terrains intégrés dans le périmètre de la présente convention nécessitent
l’extension du réseau public existant. Pour l'aménagement du réseau électrique, la Commune de
Lannion est ainsi débitrice auprès du Maître d'ouvrage – ERDF d'une contribution.
La présente convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la
réalisation de l'extension.
Entre les soussignés :
•
Monsieur et Madame Stéphane KREMER, stella Maris 33, route de Nantouar, 22700
LOUANNEC, d'une part,
et
• La Commune de Lannion représentée par Monsieur Christian MARQUET, Maire, agissant
en sa dite qualité, en vertu de l'autorisation donnée par le Conseil Municipal suivant la
délibération du 10/02/2012, d'autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : La présente convention a pour objet de définit les modalités techniques et financières
des travaux d'extension du réseau de distribution d'énergie électrique afin de permettre
l'urbanisation des terrains propriété de Monsieur et Madame Stéphane KREMER, cadastrées
section E 729, 854 et 1103 (4111m²),
Article 2 : Le périmètre d'aménagement est constitué des parcelles cadastrées section E 729,
854 et 1103 d'une contenance de 4111m² conformément au plan cadastral joint.
Article 3 : Pour les besoins de raccordements de cette opération au réseau public d'électricité,
ERDF (gestionnaire du réseau) doit engager des travaux de 2 411,74 € H.T. (selon chiffrage de la
contribution relative à l'extension hors du terrain d'assiette de l'opération établi par ERDF le
09/12/2011 joint).
Ville de LANNION
43
La répartition du coût est la suivante après abattement de la réfaction de 40% prévue par l'arrêté
du 17/07/2008 fixant les taux de réfaction mentionnés dans l'arrêté du 28/08/2007 fixant les
principes de calcul de la contribution mentionnées aux articles 4 et 18 de la loi du 10/02/2000
relative à la modernisation et au développement du service public d'électricité :
•
coût de l'extension du réseau existant nécessité par la desserte des terrains compris
dans le périmètre mentionné à l'article 2 : 4 019,56 € H.T.
•
- réfaction de 40% : 1 607,83 € H.T.
•
coût de l'extension après réfaction : 2 411,74 € H.T.
•
Quote-part correspondant aux besoin des futurs usagers situés sur le périmètre de la
présente convention : 2 411,74 € H.T.
Ce dernier montant est facturé à la mairie de Lannion.
Article 4 : La part des dépenses mises à la charge de Monsieur et Madame Stéphane KREMER
par la Commune est donc fixée à 100% de 2 411,74 € ht. Monsieur et Madame Stéphane
KREMER se libéreront de cette somme due à la réception du titre de recette correspondant qui
sera établi à l'initiative de la Commune de Lannion.
Les travaux seront réalisés selon la planification d'ERDF. Cette planification devra prendre en
compte la date de livraison du lotissement (sous réserve de l'obtention de l'ensemble des
autorisations administratives liées à la réalisation du projet). Pour ce faire, ERDF prendra contact
avec Monsieur et Madame Stéphane KREMER et la Commune de Lannion afin d'obtenir toutes
précisions utiles sur la date prévisionnelle de livraison du lotissement.
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article L 332-11-4 du Code de l'Urbanisme, le
périmètre d'aménagement défini à l'article 1 est exclu du champ d'application de la Taxe Locale
d'Equipement ou Taxe d'Aménagement pendant une durée de 5 ans à compte de la date
d'affichage en mairie de la mention de la signature de la présente convention.
Article 6 : La présente convention s'applique exclusivement à l'opération et au périmètre décrits
dans l'article 1, pour la durée de validité du permis d'aménager.
Fait en 3 exemplaires,
A Lannion, le 11/02/2011
La Commune de Lannion
Représentée par son Maire
Monsieur Christian MARQUET
(lu et approuvé en manuscrit)
Ville de LANNION
Monsieur et Madame Stéphane KREMER
(lu et approuvé en manuscrit)
44
15 – Prestations d'aménagement et d'entretien divers : marchés à
bons de commandes pour 4 ans
Monsieur Pierre GOUZI propose de passer des marchés à bons de commande pour les
prestations et travaux décrits ci-dessous, sous la forme d’appel d’offres ouvert, à lots séparés,
pour les années 2012 – 2013 – 2014 – 2015.
Ces prestations, qui concernent essentiellement l’entretien des espaces verts et des
abords de voies existent depuis plusieurs années mais elles font l’objet de mises en concurrence
ponctuelles ou annuelles ce qui génère un grand nombre de petites procédures
administrativement lourdes à gérer. En outre, la constitution d’une mise en concurrence globale
sur 3 années doit permettre de bénéficier de prestations à meilleur coût.
Les marchés seraient passés pour une période d’un an (tranche ferme : 2012)
renouvelable trois fois (tranche conditionnelle n° 1 : 2013 – tranche conditionnelle n° 2 : 2014 –
tranche conditionnelle n° 3 : 2015). Il est par conséquent proposé de passer ces marchés à bons
de commande avec les montants minimaux et maximaux suivants, calculés en fonction de la
consommation des années précédentes.
Pour les lots 1 et 3, en application de l’article 15 du Code des Marchés Publics (CMP),
ces lots sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et service d’aide par
le travail mentionnés aux articles L5213-13, L5213-18, L5213-19 et L5213-22 du code du travail
et L344-2 du code de l’action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la
majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature
ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans les
conditions normales. En conséquence, il est demandé à l’entreprise qu’au moins 80 % des
salariés affectés à l’entreprise soient des travailleurs handicapés.
Pour les lots 2 et 5, en application de l’article 14 du CMP, ces lots sont réservés à des
structures favorisant l’intégration de clauses sociales. Il est demandé à l’entreprise des conditions
particulières à savoir l’affectation d’un certain pourcentage d’heures travaillées aux publics en
difficulté. Le lot 2 exigera qu’au moins 70 % des heures affectées à la réalisation des prestations
de services soient effectuées par des personnes rencontrant des difficultés d’insertion, et le lot 5
en exigera au moins 90 % des heures.
Le lot n°4 n’est pas réservé.
Lot n°
Désignation
1
2
Travaux d’aménagement d’espaces verts
Travaux d’intervention sur des bâtiments et des
lieux publics et collecte des déchets ne relevant
pas de la compétence des déchets domestiques
Mise à disposition de personnel pour des
prestations diverses
Travaux d’espaces verts nécessitant des engins
mécaniques
Entretien d’espaces verts et lieux publics
Montant total € HT
3
4
5
Ville de LANNION
Sur une année
Montant
Montant
mini
maxi
€ HT
€ HT
Sur 3 ans
Montant
Montant
mini
maxi
€ HT
€ HT
50 000
65 000
200 000
260 000
150 000
195 000
600 000
780 000
25 000
100 000
75 000
300 000
25 000
100 000
75 000
300 000
5 000
20 000
15 000
510 000
60 000
2 040 000
45
Il est proposé au Conseil Municipal :
•
d’approuver ce dossier
•
d’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion des
marchés à intervenir avec les entreprises choisies par la commission d’appel d’offres et tout
document relatif à ce dossier.
Monsieur Pierre GOUZI précise que les lots 1 et 3 concernent des groupements tels que
Emeraude Id qui emploie des personnes handicapées. Les lots 1 et 5 concernent des structures
type Régie de Quartiers. Parmi les travaux qui seraient confiés, il cite les tontes et tailles de
massifs, les travaux sur espaces verts, la collecte de déchets spéciaux qui ne sont pas relevés
par la collecte traditionnelle : papiers, huiles usagées, lot 3 : prestations diverses en renfort de
personnel et lot 4 : épareuses, lot 5 : marché d'entretien d'espaces verts sur les lieux publics.
16 – Aménagement de voirie d'intérêt communautaire :
demande de fonds de concours
Monsieur Pierre GOUZI indique que le chemin de Ker An Faout est une voie communale
supportant un trafic important supérieur à 2 000 véhicules/jour. Elle nécessite des travaux de
réfection lourds intégrant des reprises de structure.
Il est proposé de traiter la deuxième tranche du chemin de Ker An Faout à hauteur de
50 000 euros.
Cette voie est classée par Lannion Trégor Agglomération en voirie d’intérêt
communautaire et les travaux peuvent à ce titre bénéficier d’un fonds de concours de Lannion
Trégor Agglomération de 10 %.
Compte tenu de l’avis favorable de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal :
• de solliciter Lannion Trégor Agglomération pour le fonds de concours de voirie d’intérêt
communautaire à hauteur de 10 % du coût des travaux au titre de l’année 2012.
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur Jean-Jacques MONNIER signale qu'il manque un plan de localisation et
demande où se situe ce chemin.
Monsieur Pierre GOUZI précise que ce chemin se trouve derrière la piste de l'aéroport. Des
travaux d'enrobé ont été réalisés aux deux extrémités. C'est la partie restante qui va être refaite,
celle qui est pratiquement au bout de la piste. Il ajoute que la voie ne sera pas faite en intégralité
car il faudrait plus de 50 000€.
Ville de LANNION
46
Monsieur Le Maire indique qu'à l'avenir, un plan sera fourni pour ce type de question.
17 – Conventions d'occupation du domaine public départemental
Monsieur Pierre GOUZI expose :
Les deux aménagements suivants, réalisés en 2011, doivent faire l'objet d'une convention
d'occupation du domaine public départemental.
Dans le cadre de la modification du réseau de transports urbains TILT par Lannion Trégor
Agglomération, la Ville de Lannion a aménagé un arrêt de bus boulevard de la Résistance
(RD788), aux abords de l'IUT (près du centre commercial Leclerc), conformément aux
préconisations de l'Agence Technique Départementale.
Route de Trébeurden (RD 21), au droit des quartiers de Saint Roch et du Roudour, des
aménagements ont été réalisés en 2011 conformément aux préconisations de l'Agence
Technique Départementale pour :
• sécuriser l'accès à la résidence Saint-Roch par la création d'un tourne à gauche
• modifier le créneau de dépassement existant sur la route de Trébeurden du fait du tourne à
gauche
• créer des passages piétons pour sécuriser les traversées.
Considérant que les travaux ont lieu sur le domaine public départemental,
VU l’avis favorable de la Commission Cadre de Vie,
Il est proposé au Conseil Municipal :
• d'autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions d'occupation du domaine
public départemental avec le Conseil Général des Côtes d'Armor.
Monsieur Yannick GUEGAN note que tout est indiqué dans cette convention pour que la
Ville entretienne et finance exclusivement ces aménagements.
Monsieur Le Maire précise que ces aménagements se situent en ville, ce qui explique que
le Conseil Général ne participe pas.
Ville de LANNION
47
18 – Chemin piétonnier/vélo le long du Léguer (rive gauche) –
demandes de subventions
Madame Delphine CHARLET indique que le projet d'aménagement d'un sentier piétonsvélos va être engagé qui permettra de relier le pont de Viarmes à Loguivy–Lès–Lannion le long
du Léguer.
Cette portion d'itinéraire emprunte le GR34 et la boucle de petite randonnée qui s'appelle
«de Saint Herbot à Loguivy-lès-Lannion ».
Aujourd'hui, il n’existe aucun aménagement et le passant est contraint d’emprunter
l’accotement. Le nouvel aménagement permettra aux randonneurs, aux promeneurs, aux
personnes à mobilité réduite et aux cyclistes d’emprunter un chemin sécurisé, plat et confortable.
Cette opération se déroulera en deux phases :
La première phase qui sera réalisée en 2012, comprendra la réalisation d'un sentier pour les
piétons et vélos sécurisé en bordure du Léguer. D'une longueur de 1 400 m avec une pente
inférieure à 1 pour mille, le projet sera adapté aux personnes à mobilité réduite.
L'aménagement qui est situé en zone Natura 2000 sera réalisé avec un matériau en grave
calcaire naturelle. L'aménagement sera réalisé sur la section qui va de l'ancien quai à sable de
Nod Uhel jusqu'au quai de Loguivy.
La deuxième phase sera réalisée ultérieurement lors de l'aménagement du secteur de Nod Uhel
qui fait l'objet actuellement d'études en vue de son aménagement futur.
Description des travaux
Descriptif
Terrassements généraux en déblais
Empierrement – GNT 0 /80
Montants HT
5 200 €
11 900 €
Empierrement – GNT 0 /30,5
5 820 €
Nivellement et cylindrage
560€
Bordures bois
6 500 €
Supports de bordures
3 360 €
Fourniture et pose de revêtement type BLT 0/6
Coussins berlinois
42 000 €
2 000 €
Mur de soutènement en pierres sèches
Réalisation de tranchées pour réseau EP
20 000 €
75 €
Canalisation béton / 400
700 €
Confection d'ouvrage en tête de canalisation
200 €
Montant total € HT
Ville de LANNION
98 115 €
48
Conseil Municipal :
• d’approuver les travaux d’aménagement présentés ci-dessus,
• d'autoriser le Maire à solliciter les subventions aux taux maximal,
• d’autoriser le Maire à solliciter les aides financières auprès du Conseil Général et de Lannion
Trégor Agglomération pour la réalisation des travaux,
• d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur Christian HUNAUT, constatant que l'on réalise là un sentier à la fois pour les
piétons, les cyclistes, demande pourquoi ne fait-on pas la même chose sur le chemin de halage
puisque nous sommes dans le même cas de figure. Il ne comprend pas pourquoi effectivement,
le chemin de halage qui permet d'accéder directement aux plages n'est pas autorisé aux vélos.
Monsieur Pierre GOUZI pense qu'il y a sur le chemin de halage un problème de
revêtement, les vélos et VTT finiraient par creuser des sillons. Sur Nod Uhel, ce n'est pas le cas.
Monsieur Yannick GUEGAN fait remarquer que les panneaux interdisant l'accès aux vélos
sur le chemin du halage ne sont pas visibles, de nombreux vélos l'empruntent.
Monsieur Le Maire signale que ce projet était le premier souhait des habitants de Loguivy
lors du sondage.
19 – Syndicat départemental d'Electricité : fonds de concours
Madame Thérèse HERVE expose :
Dans le cadre de rénovations et d’aménagements sur la commune de Lannion, le
Syndicat Départemental d’Electricité des Côtes d’Armor réalisera des travaux d’éclairage public
aux conditions définies dans la convention « Travaux d’éclairage public effectués dans le cadre
du transfert de compétence ».
La Ville de Lannion ayant transféré les compétences « éclairage public » et « électricité »
au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de compensation de la TVA et percevra de la Ville un
fonds de concours calculé sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen
du marché auquel se rapportera le dossier.
Les fonds de concours à verser au Syndicat Départemental d’Electricité sont récapitulés
dans le tableau ci-dessous :
Ville de LANNION
49
N°
Réseaux
1
2
3
4
5
Sinistres
Rénovation rue de la Bienfaisance
Rénovation de 13 commandes d'éclairage public
Modification rue Edgar de Kergariou
Extension passage piétons rue St-Marc
Modification EP Avenue de la Résistance (giratoire)
6
(annule et remplace la délibération précédente)
Montant
estimatif
des
travaux
(€ TTC)
9 900
67 600
26 400
2 500
2 100
61 500
Fonds de
concours
à verser
(€ TTC)
Taux du
fonds de
concours
6 138
41 912
16 368
1 550
1 302
62 %
62 %
62 %
62 %
62 %
38 130
62 %
Conseil Municipal :
• d’approuver les dossiers d’éclairage public présentés par le Syndicat Départemental
d’Electricité,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
4 voix contre (CALLAC – LANDOIS – MONNIER HERLIDOU)
Départ de Monsieur Pierre GOUZI (procuration à Monsieur Christian MARQUET)
20 – Contrat Restauration Entretien des milieux aquatiques :
participation de la Ville de Lannion au volet cours d'eau
Monsieur Bernard TREMULOT rappelle que suite à la présentation du projet de contrat
restauration entretien des milieux aquatiques, présenté début 2011, le Conseil municipal de
Lannion avait délibéré le 4 février 2011 sur la participation de la Ville en tant que producteur d'eau
potable.
Cependant, suite aux délibérations du conseil communautaire de Lannion-Trégor
Agglomération en date du 5 avril 2011 et du 20 décembre 2011, et aux réunions de travail sur les
participations au programme du Contrat Restauration Entretien engagé sur le bassin versant du
Léguer, il a été proposé que les communes soient également sollicitées pour participer
financièrement au programme d'actions sur le volet cours d'eau (pour le volet zones humides,
c'est Lannion-Trégor Agglomération qui prend en charge la participation financière définie pour
son territoire) comme cela était le cas pour le précédent Contrat Restauration Entretien (CRE)
des cours d'eau.
Aujourd'hui, la Ville de Lannion est donc sollicitée pour participer financièrement aux
actions de ce volet cours d'eau.
Ville de LANNION
50
Participations des collectivités du bassin versant au programme milieux aquatiques, volet
cours d'eau :
Volet
Cours
d'eau
Après déduction des subventions, part restante aux Maitres d'ouvrage
Montant
2011-2013
Programm
e
CDC Beg
ar c'hra
CDC Belle
Isle en
Terre
CDC Centre
Trégor
CDC
Callac
733 500
96 273
74 193
3 908
15 418
CDC
Ville de
Pays
Ploubezre
Lannion
Bourbriac
1 905
17 103
10 586
Ploumillia
u
3 607
Afin de mettre en place rapidement les actions du volet cours d'eau du CRE milieux
aquatiques, il est proposé de s'appuyer sur une maîtrise d'ouvrage déléguée à la Communauté
de communes du Pays de Belle-Isle-en-Terre pour le volet cours d'eau (maitrise d’ouvrage
estimée à 733 500 €).
Une convention pluriannuelle (2011-2013) sera signée avec le maître d'ouvrage délégué
pour préciser notamment la participation financière des différentes collectivités concernées par
ces actions.
- D'approuver le projet qui lui est soumis et la participation financière prévisionnelle de 17 103 €
pour le volet cours d'eau du CRE milieux aquatiques 2011-2013, soit 5 701 € / an.
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de délégation de
Maîtrise d'ouvrage à la Communauté de communes du Pays de Belle-Isle-en-Terre pour la mise
en œuvre des actions du CRE milieux aquatiques – volet « cours d'eau ».
21 – Charte commune d'engagement des structures locales de la
Maison de la Formation Professionnelle dans le cadre de la mise
en œuvre du service public d'orientation
Monsieur Christian HUNAUT expose :
La Région Bretagne s'est engagée, dans le Contrat de Plan Régional de Développement
des Formations 2011-2014, à organiser sur l'ensemble du territoire régional un service public de
l'orientation qui propose aux publics différents niveaux de service – accueil, information, conseil,
accompagnement, - assurés grâce à la complémentarité des acteurs engagés dans ce dispositif
au niveau des 21 pays bretons.
Le réseau Maison de la Formation Professionnelle constitue le réseau de référence pour
la mise en œuvre du service public de l'orientation en Bretagne.
L'adhésion à la charte vise donc à renouveler l'engagement pris depuis fin 2007 par les
structures locales partenaires Maison de la Formation Professionnelle, en l'occurrence le Point
Ville de LANNION
51
Information Jeunesse, et à l'inscrire dans la perspective de la mise en œuvre du service public
d'orientation en Bretagne. Par ailleurs, sur la base de cette charte, la Région Bretagne sollicitera
auprès de l'Etat la labellisation « orientation pour tous » pour l'ensemble des signataires.
L'adhésion à la charte implique pour Le Point Information Jeunesse de la Ville de LANNION de :
– mettre en œuvre un accueil et une information pour tous les publics, et, s'ils ont besoin
d'un conseil plus approfondi ou d'un accompagnement, d'assurer leur mise en relation
avec la structure compétente,
– positionner ses services apportés aux publics au regard d'un cadre de référence qui sera
proposé au niveau régional, dans le but de rendre plus lisibles pour les publics les
services apportés par chaque structure signataire,
– participer à l'élaboration du plan d'actions local,
– participer aux actions de professionnalisation proposées par la Région.
La Région Bretagne s'engage à :
– mettre à disposition des points d'accueil les ressources documentaires nécessaires,
– proposer un plan de professionnalisation des acteurs et prendre en charge les coûts
pédagogiques des actions,
– animer techniquement la démarche : mise en réseau des acteurs, mise en œuvre du plan
d'actions local.
Il est proposé au Conseil municipal :
 d'approuver le principe de l'adhésion à la charte d'engagement des structures locales du
réseau Maison de la Formation professionnelle dans le cadre de la mise en œuvre du service
public de l'orientation.

d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite charte ci-après annexée.
 de désigner un référent institutionnel représentant du conseil municipal et désigner comme
référent technique M. RIVOALLAN du Point Information Jeunesse (référent actuel du PIJ de
Lannion)
Monsieur Le Maire précise que différents lieux auront un point d'accueil (Maison de la
Formation professionnelle, CIO...mais pour la Ville de Lannion, c'est le Point Information
Jeunesse qui est concerné. Il nous faut donc définir un référent institutionnel qui soit le
représentant du Conseil Municipal et propose la candidature de Monsieur Christian HUNAUT, M.
Le Maire étant lui-même référent de la Région au niveau du Pays Trégor Goëlo.
Ville de LANNION
52
22 – Convention d'assistance 2012
avec Lannion-Trégor Agglomération
Afin de permettre à la Ville de LANNION et la communauté d'agglomération l'exercice de
leurs compétences dans les meilleures conditions possibles, des missions d'assistance seront
assurées dans les domaines suivants :
 Action économique : suivi du réseau haut débit
 Environnement (comité de bassin versant du Léguer)
 Eau et Assainissement
Vu le budget de la Ville,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Lannion-Trégor Agglomération du 20 décembre
2011 autorisant la signature de la convention d'assistance avec la Ville de LANNION pour l'année
2012,
VU la convention d'assistance année 2012 qui lui est présentée,
Il est proposé au Conseil Municipal
 D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'assistance
avec Lannion-Trégor Agglomération pour l'année 2012.

D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce
dossier.

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2012.
Monsieur Paul LE BIHAN précise concernant le haut débit, qu'il s'agit d'un coût à la charge
de LTA du 1er janvier 2012 au 1er avril 2012, puisque la Ville met du personnel à disposition de
LTA. A partir du 1er avril, la situation est inversée puisque l'ingénieur informatique sera en poste à
LTA à cette date. Pour l'environnement, c'est la prise en charge de l'assistance technique et
administrative de LTA pour le Comité de Bassin Versant et dans l'autre sens, mise à disposition
de personnel Bassin versant pour la mise en place du SAGE.
Dans le domaine Eau et Assainissement, il s'agit de prestations faites pour le compte de
LTA : techniciens stations, chimistes, automaticiens, bureau d'études, électrotechniciens, des
tarifs horaires pour l'utilisation de l'hydrocureuse.... Par ailleurs, prestations de LTA pour la Ville
(technicien réseaux).
Il ajoute que ces chiffres sont adaptés chaque année en fonction des besoins des uns et
des autres.
Monsieur Yannick GUEGAN fait remarquer que dans l'objet de la convention, il devrait être
noté uniquement Assainissement.
Monsieur Paul LE BIHAN répond que le personnel de la Régie des Eaux de la Ville de
Lannion peut intervenir pour LTA, notamment le chimiste.
Ville de LANNION
53
Lannion-Trégor
Agglomération
Convention D’assistance année 2012
Entre les soussignés :
LANNION-TREGOR Agglomération, représentée par son Président, Monsieur Joël LE
JEUNE, dûment habilité par la délibération en date du 20 décembre
2011,
ET
La Ville de LANNION, représentée par son Maire, Monsieur Christian MARQUET, dûment
habilité par délibération du Conseil Municipal en date du…………
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la Convention
Afin de permettre à chacune des collectivités d’exercer ses compétences dans les meilleures
conditions possibles, des missions d’assistance seront assurées dans
les domaines suivants :
•
•
du 01/ 01/2012 au 31/03/2012 assistance de la ville auprès de LTA à 60% :
Coût 2012 à la charge de la Communauté d’Agglomération : 8800 €
•
•
à compter du 01/04/2012 assistance de LTA auprès de la ville de LANNION à 40% :
Coût 2012 à la charge de LANNION : 17560 €
•
•
•
Action économique : suivi du réseau haut débit
Environnement
Assistance technique et administrative de LTA au comité Bassin versant du Léguer :
Coût 2012 à la charge de la Ville de Lannion : 14 690 €
•
• Contribution du comité Bassin versant du Léguer à l’élaboration du SAGE Baie de
LANNION :
Coût 2012 à la charge de LTA : 8400€
•
•
Eau et Assainissement
Répartition des expertises pour 2012 :
Ville de LANNION
54
Prestation Ville de LANNION
1 technicien station
 temps de travail estimé à 50% :
24 900 €
1 chimiste
 temps de travail estimé à 20% : 6 800 €
1 automaticien
 temps de travail estimé à 3 jours
par mois : 4 500 €
1 technicien bureau d’Etudes
 temps de travail estimé à 50% : 17 500 €
3 électrotechniciens
 temps de travail estimé à 13 semaines d’astreintes
et 104 heures sup
WE : 3720€,
 Encadrement d’1 régisseur releveur de Lannion-Trégor Agglomération à la régie
municipale de Lannion pour un montant de 1 750 €
 Tarif horaire pour l’utilisation de l’hydrocureuse de la ville de Lannion le week-end :
69,77HT
Prestation LTA
 1 technicien réseau
 temps de travail estimé à 20% : 9800 €
Article 2 : Modalité de facturation
La facturation sera trimestrielle
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 12 mois et prend effet au 1er janvier
2012.
Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis d’un mois.
A LANNION, le
Joël LE JEUNE
Président de LANNION-TREGOR Agglomération,
Ville de LANNION
Christian MARQUET
Maire de LANNION,
55
23 – Reconduction de la convention avec l'Ecole de Musique du
Trégor pour la mise à disposition du dumiste dans le cadre
d'animations musicales dans les structures enfance-jeunesse
de la Ville de LANNION
Monsieur Christian HUNAUT indique que la Ville de LANNION et l'Ecole de Musique du
Trégor souhaitent continuer à développer les pratiques musicales des enfants et des jeunes.
Dans ce cadre, un travail de partenariat entre les deux structures est mis en place afin de
développer des animations de découverte et d'initiation dans différents équipements de la Ville.
Pour cela un animateur musical intervient dans les crèches municipales, la halte garderie,
les centres de loisirs et la Maison des Jeunes, ou dans les locaux de la ville, pour le compte de
celle-ci.
Considérant qu'il est nécessaire de renouveler cette convention qui annule et remplace la
précédente signée en date du 25 mai 2009,
Vu le projet de convention qui lui est présenté,
Vu l'avis favorable de la commission Sport, Enfance-Jeunesse, Affaires Scolaires, Petite Enfance,
Considérant que la participation de la Ville s'élève pour l'année 2012 à 24 685 €,
Précisant que cette dépense est prévue au budget primitif 2012
Il est proposé au Conseil Municipal:
 D'approuver le projet de convention ci-après annexée.
 D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Monsieur Jean-Paul LETOUZE ne prend pas part au vote
Ville de LANNION
56
CONVENTION
ENTRE :
La Ville de LANNION BP 30344 - 22300 LANNION Cedex, représentée par
Christian MARQUET, Maire et Conseiller régional agissant en vertu de la
délibération du …........................
l'autorisant à signer la présente
convention
Et
Le Syndicat intercommunal de l'Ecole de Musique du Trégor 40 rue
Jean Savidan 22300 LANNION, représenté par son président, Jean
Paul LETOUZE, en vertu de la délibération du comité syndical en date
du 18 mars 2009
OBJET :
Animation musicale dans les structures
Enfance Jeunesse de la Ville de Lannion
Ville de LANNION
57
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er : OBJET
La Ville de LANNION et l'Ecole de Musique du Trégor souhaitent développer les pratiques
musicales des enfants et des jeunes. Dans ce cadre un travail de partenariat entre les deux
structures est mis en place afin de développer des animations de découverte et d'initiation dans
différents équipements de la Ville.
Pour cela un animateur musical interviendra dans les crèches municipales, la halte garderie, les
Centres de Loisirs et la Maison des Jeunes, ou dans les locaux de la ville, pour le compte de
celle-ci.
ARTICLE 2 : MISSION ET ORGANISATION
Crèches Municipales :
Projet : Eveil musical auprès des jeunes enfants âgés de 18 mois à 3 ans.
Volume horaire annuel de l'intervention : 70 h 00
Volume horaire de l'intervention Halte Garderie : 17 h 00
Centre de Loisirs Primaire de Beg Léguer et Centre de Loisirs Maternel de Joseph Le
Gall :
Projets : Ateliers les mercredis au centre de Beg Léguer (Chorale, percussion...).
Atelier découverte (4 séances) sur le centre de Joseph Le Gall.
Conseil formation des animateurs des deux centres.
Participation à des projets ponctuels.
Volume horaire annuel de l'intervention : 40 h 00
Maison des Jeunes :
Projets : Ateliers d'initiation et de perfectionnement (percussion, chant, MAO...)
Ateliers de pratiques musicales collectives
Accompagnement de projets musique menés par des jeunes.
Volume horaire annuel de l'intervention : 240h00
Le dumiste sera susceptible d'accueillir des enfants, avec autorisation parentale, en dehors
des créneaux d'ouverture habituels des structures, pour une activité particulière.
En fonction de ces projets d'autres personnels de l'Ecole de Musique pourraient être
mobilisés.
Ville de LANNION
58
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE TRAVAIL
L'intervenant dumiste reste sous l'autorité du Président de l'Ecole de Musique du Trégor.
Pour les missions précisées dans l'article 2 de cette convention, l'Ecole de Musique du Trégor
décide de l'organisation du travail du dumiste (plannings horaires, congés, formations...), en
accord avec les Services de la Ville concernés.
ARTICLE 4 REMUNERATION
L'intervenant dumiste est rémunéré par l'Ecole de Musique du Trégor.
En contrepartie de la prestation du musicien intervenant de 350 h annuelles pour la réalisation
des actions présentées ci-dessus, la Ville de Lannion s'engage à verser une participation pour
l'année 2012 de 24 200 € à l'école de Musique du Trégor. Cette somme correspond aux 2/3 de la
rémunération brute (salaire brut plus charges patronales moins la subvention du Conseil
Général) d'un intervenant classé au 8 ème échelon du grade d'Assistant Spécialisé d'Enseignement
Artistique soit indice brut 525 (au 1er mars), à laquelle s’ajoute une rémunération de 17 heures
supplémentaires d’enseignement pour la halte garderie pour un total de 485 €. Pour les années
suivantes la participation de la Ville de Lannion évoluera à due en concurrence du fait de la
progression des traitements de la fonction publique et de l'évolution de la carrière de l'agent.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITES - ASSURANCES
Les interventions du dumiste se déroulant dans le cadre d'activités organisées par la Ville, c'est
l'assurance de celle-ci qui couvrira les activités organisées dans le cadre de cette convention.
ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION
La mise à disposition de l'intervenant dumiste prend effet à compter du 1 er janvier 2012, pour une
durée de trois ans.
Il pourra être mis fin, après préavis de trois mois :
•
soit par la Ville de Lannion
•
soit par l'Ecole de Musique du Trégor
ARTICLE 7 :
Les moyens matériels pédagogiques pour mener à bien les activités décrites par la présente sont
à la charge de la Ville.
ARTICLE 8 :
la présente convention annule et remplace la précédente signée en date du 26/05/2009
Fait le :
Monsieur Christian MARQUET,
Maire de LANNION
Conseiller régional
Ville de LANNION
Monsieur Jean Paul LETOUZE,
Président de l'Ecole de Musique
du Trégor
59
24 – CREATION D'UN EMPLOI DE PUERICULTRICE DE
CLASSE NORMALE A TEMPS COMPLET
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, modifiée, et notamment son article 3,
Considérant les besoins du service,
•
De décider la création d’un emploi de puéricultrice de classe normale à temps complet, à
compter du 1er février 2012.
•
de préciser que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2012.
Monsieur Paul LE BIHAN précise qu'il s'agit d'un emploi de puéricultrice à la crèche multiaccueil des Fontaines et animatrice du lieu parents enfants.
Madame Danielle MAREC note qu'il s'agit de remplacer un emploi vacant dû à un départ.
Monsieur Paul LE BIHAN confirme. Il s'agit d'une personne qui est partie mais qui n'était
pas sur le même temps de travail (80%) ni sur le même grade, ce qui nécessite de créer cet
emploi dans le tableau des effectifs.
Madame Danielle MAREC fait remarquer que dans ce cas, il y a une augmentation des
frais de personnel.
Monsieur Paul LE BIHAN confirme mais précise qu'il s'agit de 20% supplémentaires d'un
emploi.
25 – Cadre d'emplois des assistants territoriaux de
conservation du patrimoine et des bibliothèques –
intégrations – modification du tableau des effectifs
Ville de LANNION
60
Publique Territoriale, modifiée,
VU les décrets n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers
cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B et n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant
l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois de catégorie B
Vu le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des
assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Vu le tableau des emplois permanents annexé au budget 2011,
•
De décider la suppression des emplois suivants, à compter du 1er décembre 2011 :
Cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques :
- assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe :1
- assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2 ème classe : 2
•
De décider la création des emplois suivants, à compter du 1er décembre 2011 :
- Assistant de conservation principal de 2ème classe : 2
- Assistant de conservation principal de 1ère classe : 1
•
De préciser que :
En application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984, il est proposé de
maintenir, à titre individuel, le montant indemnitaire dont bénéficiaient les agents intégrés
dans le nouveau cadre d’emplois, en application des dispositions réglementaires
antérieures.
•
De préciser que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
26 – Renouvellement de l'emploi d'ingénieur, chargé de mission
zones humides au comité de bassin versant du Léguer, contractuel
Ville de LANNION
61
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de la loi du 26 janvier 1984
modifiée, et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
•
De décider le renouvellement de l’emploi d’ingénieur animateur chargé de mission zones
humides au bassin versant du Léguer, contractuel.
Missions :
- Animation des actions du Contrat Restauration Entretien des Zones humides : travail sur des
échanges fonciers avec les agriculteurs, animation pour la mise en place de bandes enherbées
et mise en herbe de parcelles, identification de sites potentiels pour la restauration/réhabilitation
de zones humides, action de sensibilisation autour des zones humides
- Réalisation d'analyses de la qualité de l'eau sur le réseau de suivi du Comité de bassin versant,
compilation et analyse des données
- Appui pour les autres actions menées par le Comité de bassin versant du Léguer (non
agricoles, bocage...)
Compétences requises :
Bac + 3 à Bac + 5 en environnement
bonnes capacités d'animation, travail en équipe, maîtrise de l'outil SIG, bonnes connaissances et
expérience dans le domaine des zones humides et en agriculture
Conditions d’exercice : Contrat à Durée Déterminée de 1 an à compter du 1er mars 2012.
Rémunération : L’agent percevra une rémunération correspondant au 2 ème échelon de l’échelle
indiciaire des ingénieurs territoriaux, Indice brut : 430, indice majoré : 380. Il
percevra en sus une prime de service et de rendement de 0.5206 de la base
mensuelle applicable aux ingénieurs territoriaux ainsi qu’une indemnité
spécifique de service de 0.4158 du taux applicable aux ingénieurs.
•
de préciser que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2012 « Bassin
Versant ».
Monsieur Le BIHAN précise qu'il s'agit d'une personne recrutée pour un an sachant que la
mission n'est pas terminée et qu'il y a nécessité de reconduire sa mission pour une nouvelle
année.
Ville de LANNION
62
27 – Transformation de l'emploi de contractuel
« chargé de la mise en œuvre de la politique de la ville »
à durée déterminée en emploi à durée indéterminée
Vu la loi du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la
fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de la loi du 26 janvier 1984
modifiée, et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu les délibérations du conseil municipal du 3 février 1992 portant création d’un emploi de chef
de projet chargé de la mise en œuvre de la convention Ville Habitat, du 8 décembre 1995 portant
inscription de crédits au budget pour la rémunération d’un collaborateur de cabinet, du 3 avril
2006 portant création d’un emploi de chargé de mission, du 21 septembre 2009 portant
renouvellement de l’emploi pour une durée de 3 ans jusqu’au 31 mars 2012,
Considérant que la loi du 26 juillet 2005 et notamment son article 15-I, prévoit que les agents en
fonction depuis au moins 6 ans de manière continue à la date du 27 juillet 2005, bénéficient, à
l’arrivée du terme de leur contrat en cours d’une reconduction de leur contrat pour une durée
indéterminée,
•
De décider la transformation de l’emploi de « chargé de la mise en œuvre de la politique de
la ville » créé à durée déterminée en contrat à durée indéterminée à compter du compter du
1er avril 2012 considérant que l’agent satisfait aux conditions fixées par la loi :
- être en fonctions, ou bénéficier d’un congé en application des dispositions du décret mentionné
à l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, à la date du 27/07/2005,
- justifier d’une durée de services effectifs au moins égale à six ans au cours des huit dernières
années,
- occuper un emploi en application des quatrième, cinquième, sixième alinéas de l’article 3 de la
loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
•
De préciser que les missions, les conditions d’exercice restent inchangées.
•
de préciser que la rémunération reste fixée sur la base du 12ème échelon des attachés
territoriaux, indice brut 801, indice majoré 658, et que le taux d’attribution de l’IFTS est fixé à
5.76 du montant annuel de référence, montant indexé sur la valeur du point d’indice de la
Ville de LANNION
63
fonction publique ainsi qu’une prime annuelle brute de 1 062.44€ versée en 2 fois avec les
traitements de juin et novembre et indexée sur la valeur du point d’indice de la fonction
publique.
• de préciser que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’année 2012.
28 – TRANSFORMATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT
D'ANIMATION 2ème CLASSE
Publique Territoriale, modifiée,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 15/09/2008 portant suppression d’un emploi
d’adjoint territorial d’animation de 2 ème classe à 80% et création d’un emploi d’adjoint d’animation
de 2ème classe à 83.94%, à compter du 01/09/2008 en raison de la modification du calendrier
scolaire,
•
•
De décider la transformation d’un emploi d’adjoint d’animation de 2 ème classe à 83.94% d’un
temps complet en emploi d’adjoint d’animation de 2 ème classe à 80.87% du temps complet, à
compter du 01/02/2012.
De préciser que les crédits nécessaires sont prévus au BP de l’exercice 2012.
Monsieur Paul LE BIHAN précise que cette personne revient d'un congé parental et a
souhaité réduire ses horaires.
Ville de LANNION
64
29 – MOTION relative à l'extraction de sable coquillier
Madame Delphine CHARLET expose :
Le conseil municipal de LANNION a émis le 13 décembre 2010 un avis défavorable au
projet d’extraction de sable coquillier en baie de Lannion, lors de l’enquête publique conduite du
25 octobre au 25 novembre 2010. Malgré cet avis défavorable, et l’avis défavorable des douze
autres communes concernées par le projet et de Lannion-Trégor Agglomération, le dossier a été
transmis avec avis favorable au Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable,
des Transports et du Logement. Un collectif d’associations, Le Peuple des Dunes en Trégor, s’est
créé pour combattre ce projet qui est dangereux pour nos emplois locaux et pour notre
environnement. Ce projet menace en effet une zone essentielle pour les pêcheurs professionnels
et les plaisanciers, les plongeurs et le tourisme et se situe dans une zone écologiquement
sensible, entre deux zones Natura 2000. Le conseil municipal de LANNION, par cette motion,
soutient l’action du collectif Le Peuple des Dunes en Trégor.
Monsieur Le Maire indique que la Presse s'en est fait largement l'écho. Pour sa part, il
s'était rendu à Brest et avait fait part de son total désaccord. Il est important de préserver cet
endroit exceptionnel pour sa biodiversité.
Madame Joëlle HERLIDOU rappelle quelques observations pour justifier cette volonté de
refus d'extraction. En général, l'extraction se fait assez loin des côtes alors qu'ici, elle se ferait
semble-t-il vers les 3 à 4 km, ce qui est très proche. On trouve à cet endroit une grande dune
sous-marine de grande largeur qui est aussi un barrage de protection pour la côte d'abord et il y
a également une réserve de lançons. On sait que les lançons constituent un maillon important au
niveau de la chaîne alimentaire. Si cette dune est vraiment touchée, on peut réfléchir aux
conséquences au niveau de la turbidité de l'eau, tout particulièrement pour les lançons qui
peuvent se trouver dans un milieu défavorable à leur prolifération.
Madame Delphine CHARLET précise qu'en tant qu'élu, nous pouvons voter cette motion
mais nous pouvons aussi en tant qu'individu, soutenir l'action du « Peuple des Dunes » en
signant la pétition en ligne sur leur site et en participant à la journée de mobilisation prévue sur la
plage de Tresmeur le 13 mai.
Madame Joëlle HERLIDOU précise que lorsque l'extraction se fait à grande distance de la
côte, en général 20 km, elle nécessite des navires, des moyens appropriés et cela a un coût plus
élevé que d'extraire à 3 km.
Monsieur Yannick GUEGAN donne son avis à titre personnel et fait savoir qu'il est
favorable depuis le début à ce projet d'extraction. Les arguments avancés sont pour lui
complètement farfelus. Il assure bien connaître cette zone qu'il pratique personnellement et cela
ne met en danger aucun emploi local. Mais en revanche, si on interdit l'extraction sur cette baie,
on met en danger de mort, 200 emplois à l'usine de Pontrieux, usine appartenant au groupe
ROULLIER de St-Malo. C'est la seule usine qui reste dans ce domaine et travaille uniquement
dans la collecte et la transformation de maërl ou de sable coquillier. Il indique que l'on ne peut
entrer dans Pontrieux avec des sabliers qui dépassent un certain tonnage puisqu'il y a une
écluse et que cette extraction se ferait à plusieurs kilomètres au large et non près des côtes.
Monsieur Le Maire fait remarquer qu'il est choquant de constater que sur les 100 %
d'extraction, 80% vont partir à l'exportation et 20% seulement sont nécessaires pour la Bretagne.
Il ajoute qu'on peut aussi en prélever autre part.
Ville de LANNION
65
Monsieur Yannick GUEGAN signale que les stocks coquilliers qui sont au large de Bréhat
sont arrêtés. On ne peut pas envoyer les sabliers au large pour faire travailler l'usine de
Pontrieux, c'est impossible. Il insiste sur le fait que si le projet de motion est validé, 200 salariés
seront licenciés, l'usine sera en dépôt de bilan.
Madame Isabelle METAYER indique que la profession des pêcheurs est unanime sur cette
question. Les lançons sont nécessaires à la pêche du bar. Ce sont leurs emplois qui sont
menacés, si on fait de l'extraction sur cette zone. Le Comité des Pêches composé de
professionnels partage ce point de vue. Ces emplois de pêche sont réellement menacés. Les
emplois du groupe ROUILLIER sont un autre problème. Il existe d'autres alternatives au sable
coquillier, notamment des programmes de recherche sur des crépidules (parasite coquillier), la
récupération des coquilles d'huîtres consommées, se développent de plus en plus
etc...L'extraction de maërl n'est plus possible et celle du sable coquillier va devenir de plus en
plus difficile. Il faut donc travailler sur l'innovation et ne pas se contenter d'exploiter, sans
réfléchir, les ressources qui sont à disposition parce qu'à un moment il y a un terme. Autant
travailler sur du renouvelable.
Monsieur Yannick GUEGAN sans vouloir en rajouter, et même s'il n'en est pas le porteparole, pense que Mme METAYER n'est pas au courant de ce qui se passe réellement dans le
groupe ROULLIER. Il indique que l'exploitation des crépidules à Pontrieux depuis trente ans ne
fonctionne pas, pour des tas de raisons techniques dans lesquelles il ne souhaite pas entrer.
1 voix contre (GUEGAN)
2 abstentions (LE GALL - MAREC)
30 – MOTION de la conférence des maires et
des élus du Trégor pour la construction d'une coopération
intercommunale raisonnée et de progrès
Monsieur Le Maire rappelle que la Commission Départementale de Coopération
Intercommunale (CDCI) du 19 décembre 2011 a adopté un Schéma Départemental de
Coopération Intercommunale qui comporte un volet obligatoire (dit volet prescriptif) dont
l'intégration de PERROS-GUIREC et de MANTALLOT et un volet facultatif (dit volet prospectif)
concernant principalement la fusion de Lannion Trégor Agglomération, de Beg Ar C'hra et du
Centre Trégor.
Plusieurs Maires de communes et élus de communes rurales, urbaines et littorales ont
souhaité profiter de cette décision, qui donne du temps au temps, pour réaliser des propositions
qui nous permettent de retrouver de la sérénité collective dans des débats passionnés qui nous
ont tous parfois dépassés. Il rappelle également, pour être membre de la CDCI, qu'avait été porté
par le rapporteur général, M. René REGNAULT, le fait que l'on devait se revoir avant fin 2012
pour faire un point sans obligation de résultat. Les propositions, contenues dans cette motion, qui
se veulent ouvertes, constructives et amendables sont contenues dans la motion présentée. Ces
propositions présentent une méthode et des échéances possibles et sont la démonstration qu'il
n'y a pas de volonté de bloquer les réflexions en cours concernant un élargissement de nos
coopérations. Nous ne sommes pas contre les coopérations.
Ville de LANNION
66
Cette motion illustre le fait que nous partageons une même ambition pour le
développement de notre territoire. Ceci étant, quatre conditions nous semblent cependant
toujours indispensables pour trouver la voix du consensus :
. celle de travailler prioritairement sur le volet obligatoire du schéma (prescriptif) à savoir sur les
conditions d'intégration de Perros-Guirec et de Mantallot. Il ajoute que l'intégration de PerrosGuirec n'est pas une mince affaire. La Presse a relaté un certain nombre de points émis par le
Maire de Perros-Guirec notamment les problématiques qui se posent à Perros-Guirec, à savoir le
fait que la ville passe de 8 000 habitants à 40 000 habitants en été, les services en régie, etc et
certaines volontés de la part de cette ville « mais je n'ai pas à juger, c'est au Maire de PerrosGuirec de voir les choses » ajoute-t-il.
. la deuxième condition correspond au choix d'obtenir des réponses précises aux questions voire
aux inquiétudes qu'ont exprimées plusieurs communes, tout particulièrement concernant les
compétences telles que les services à la personne. Certaines disent qu'elles ne souhaitent pas
reprendre les services à la personne mais que cela soit fait à l'échelle communautaire. La Ville de
Lannion ne souhaite pas transférer les services à la personne. On verra si des évolutions
interviennent à la fois au Sénat, à l'Assemblée (avec PELISSARD et SUEUR) mais aujourd'hui,
et cela nous a été confirmé par le Cabinet d'avocats, le service « transfert à la carte » n'existe
pas. Il rappelle qu'à un certain moment, la création d'un CIAS avait été évoquée qui reprenait
l'enfance-jeunesse, les affaires scolaires, etc..., le conseil constitutionnel a fait savoir que c'était
contraire à la Loi.
. La troisième condition consiste à laisser un peu de temps aux communes qui ont souhaité
travailler sur des options alternatives au périmètre présenté par le Préfet en 2011. Aujourd'hui,
effectivement, certaines communes souhaitent mener des études pour d'autres alternatives que
de rejoindre systématiquement LTA, Beg Ar Chr'a et Centre Trégor.
. La quatrième condition est celle de l'établissement d'un calendrier compatible avec la
consultation des populations dans le cadre des prochaines échéances électorales en 2014. Cela
nous paraît important. On parle de sujets qui ne sont pas neutres au regard des populations.
Accepter de prendre ce temps, c'est nous donner toutes les chances de trouver le consensus qui
nous permettra de mettre en œuvre beaucoup plus facilement les projets qui se dégageront sans
division ni ressentiment. C'est le sens et l'esprit de cette motion qui sera l'objet d'une discussion
lors d'une prochaine rencontre avec les 38 Maires. Il cite le nom des maires qui ont signé cette
motion.
Monsieur le Maire propose l'adoption de la motion suivante :
La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) du 19 décembre 2011 a
adopté un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale qui comporte un volet
obligatoire dont l'intégration de PERROS-GUIREC et de MANTALLOT et un volet facultatif
concernant principalement la fusion de Lannion Trégor Agglomération, de Beg Ar C'hra et du
Centre Trégor.
Nous sommes satisfaits de cette disposition qui rend aux élus leur autonomie de décision et leur
liberté d'action.
Le choix de ne pas donner de caractère obligatoire à la fusion résulte de la volonté des membres
de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale d'accorder du temps pour
décider de l'avenir de nos territoires et surmonter un certain nombre de difficultés.
Il convient donc de mettre à profit ce délai en tenant compte des interrogations et des
inquiétudes exprimées par les Communes :
Ville de LANNION
67
 La réflexion sur la pertinence du périmètre intercommunal doit être débattue :
- Certaines communes du Centre Trégor et de Beg Ar C'hra souhaitent étudier un
rapprochement avec d'autres intercommunalités,
- Certaines communes extérieures aux trois intercommunalités citées souhaitent étudier
une intégration de LTA,
 Les conséquences du transfert éventuel de compétences nouvelles telles que les services
à la personne chères aux communes du Centre Trégor et de Beg Ar C'hra mais dont
plusieurs Villes de LTA ne veulent pas se dessaisir, doivent être rigoureusement évaluées.
 Les attentes et les contraintes des collectivités devront être recensées par un diagnostic
préalable. A cet égard la situation des personnels devra être étudiée avec attention.
Maires et Elus de Communes rurales, urbaines et littorales, nous avons décidé de nous réunir
pour travailler sur l'intercommunalité de demain. Nous sommes conscients des enjeux majeurs
auxquels nous devrons faire face : Métropolisation de la Bretagne, rééquilibrage nécessaire de
l'est et l'ouest de la Bretagne, renforcement du maillage urbain des villes moyennes, raréfaction
de la ressource publique, maintien et développement de l'emploi local, renforcement des
solidarités territoriales, intensification des coopérations économiques et sociales, etc...
Nous souhaitons relever ces défis, en respectant le rendez vous démocratique que représentent
les prochaines échéances municipales.
Cet objectif ambitieux passe donc par une méthode et un calendrier que nous vous proposons de
partager.
a) – la méthode :
L'étude du volet obligatoire doit logiquement être prioritaire sur celle du volet facultatif.
D'abord, il est impératif de consacrer du temps et de l'énergie aux conditions de l'intégration de
PERROS-GUIREC dans Lannion Trégor Agglomération. Cette arrivée aura notamment des
répercussions sur la gestion de certaines compétences et sur la gouvernance de la communauté
d'agglomération.
Ensuite, les périmètres pertinents pour notre territoire devront être étudiés en associant
systématiquement les conseils municipaux, la population et les organisations représentatives du
personnel aux orientations exprimées.
Ces périmètres seront établis sur la base d'un diagnostic préalable et d'un projet de territoire
partagé prenant en compte les particularités et attentes des communes. Cette méthode devra
respecter les principes auxquels les élus sont particulièrement attachés : le consensus, le
pragmatisme et la concertation.
Toutes les formes de coopérations autres que l'intercommunalité pourront être étudiées.
b) – le calendrier :
1 - de janvier 2012 à juin 2013 :
• Etude et finalisation de l'intégration de PERROS-GUIREC et modification du projet de
territoire de LTA,
Ville de LANNION
68
• Diagnostic du territoire : prise en compte des besoins, des souhaits et des contraintes des
communes,
• Reprise des études sur le rapprochement des communes du Centre Trégor qui le
souhaitent et du Pays de Bégard et lancement de toute(s) étude(s) complémentaire(s)
souhaitées par les élus,
• Poursuite sur un rythme adapté, des études sur l'élargissement de LTA, prenant en
compte les hypothèses voulues par les élus locaux,
2 - de juillet 2013 à décembre 2014 :
• Achèvement des études et présentation des projets aux populations concernées dans le
cadre du débat démocratique pré-électoral,
• Après mars 2014 : Décision définitive des conseils municipaux,
• Arrêtés préfectoraux délimitant les périmètres.
3 – Année 2015 :
• Mise en œuvre des fusions, extensions et transformations décidées.
C'est sur ces bases, qu'ensemble, nous avons l'ambition de réussir la coopération
intercommunale du Trégor de demain.
Nous vous proposons de vous associer à notre démarche en sollicitant l'avis de vos Conseils
Municipaux sur cette question cruciale pour notre territoire et nous appelons le plus grand
nombre d'élus à rejoindre cette conférence en adressant votre adhésion à l'adresse suivante –
confé[email protected] – que nous ajouterons à la liste des Maires qui se sont déjà
prononcés pour ces propositions.
Signé :
Pierre-Yves NICOL Maire de CAVAN, Germain SOL-DOURDAIN Maire de COATASCORN,
Christian MARQUET Maire de LANNION, Yvon BONNOT Maire de PERROS-GUIREC, André
LUCAS Maire de PLESTIN-LES-GREVES, Gérard QUILIN Maire de PLOUNEVEZ-MOEDEC,
Jean-Claude JEGOU Maire de PLUZUNET, Philippe WEISSE Maire de QUEMPERVEN,
Xavier MARTIN LE CHEVALIER Maire de TREGASTEL, Jean-Yves PRIGENT Maire de
TONQUEDEC, ...
Monsieur Denis MER prend la parole afin d'expliquer le sens de son vote :
“Vous connaissez tous mon attachement à l'intercommunalité et en particulier pour Lannion
Trégor Agglomération. Je pense avoir œuvré, avec d'autres, pour que notre territoire rejoigne le
Club des agglomérations. C'est en 2002 que notre territoire a fait un bond en avant, malgré les
réticences de quelques uns. Nous avions, à l'époque, la conviction que ce choix aurait des
retombées positives pour l'ensemble des communes qui la compose. J'ai la faiblesse de croire
que les faits nous ont donné raison.
C'est avec cet état d'esprit positif que j'ai accepté d'être le représentant de la Ville de
Lannion au sein de LTA en remplacement de M. le Maire, en tant que Premier Vice-président.
J’ai, comme beaucoup autour de cette table, regretté que la Loi portant projet de
modifications des intercommunalités qui, au-delà de son contenu, fixait une échéance
difficilement tenable. Mais j’ai toujours pensé qu’un rapprochement avec les communautés
voisines était une très bonne chose pour notre territoire surtout en matière économique, c’est
dans cet esprit que j’avais lancé le SCOT du Trégor qui pour moi préfigurait la future
Agglomération afin de répondre aux défis sociétaux qui nous attendent dans les années à venir.
Ville de LANNION
69
Les Présidents de ces 3 Communautés, soutenus par la grande majorité de leur Exécutif,
ont entamé des discussions et regardé les points de convergence sur le Projet de Territoire et les
compétences des Communautés et aussi les différences, notamment sur les compétences en
matière de services à la personne. Des outils pour surmonter ces différences ont été identifiés. Ils
sont arrivés à mettre au point un calendrier et une méthode comprenant des études votées par
l’ensemble des Conseils Communautaires, des réunions d’un groupe de travail quasi
hebdomadaire et des réunions du Comité de Pilotage mensuel composé des représentants des
Exécutifs et de l’ensemble des Maires des 3 Communautés. Ces études et réunions ont pour but
de vérifier si nous pouvons aboutir à une telle fusion. Bien sûr, la décision finale appartiendra
toujours aux Conseils Municipaux.
La question du délai fin 2011 a peut-être exacerbé nos différences, mais après la décision
de la CDCI du 19 décembre 2011 où l’amendement portant sur le volet prospectif, voté à
l’unanimité, nous donnant au minimum 12 mois supplémentaires pour présenter un projet à nos
Conseils Municipaux, aurait dû être de nature à faire évoluer les positions de tout un chacun.
Je ne nie pas qu’il y ait encore des points qui ne sont pas réglés ou qui demandent
encore de la concertation et des avis d’experts, mais croyez-moi il y a cette volonté d’aboutir et
de présenter au deuxième semestre 2012 une proposition aux Conseils Municipaux qui seront
les seuls, je vous le rappelle, à valider le périmètre et son contenu avant présentation à la CDCI,
les Communautés n’émettant qu’un avis.
Charge alors à la CDCI de valider ou pas le périmètre présenté.
Nous ne pouvons pas, étant la Ville-Centre, être absent de cette élaboration et
encore moins vouloir retarder au-delà de 2014 sa mise en œuvre.
La concurrence des territoires est de plus en plus grande, je ne prendrais qu’un seul
exemple : nous allons être la seule Communauté d’Agglomération entre Rennes et Brest n’ayant
pas pignon sur rue avec la N12 et plus grave encore, sans accès direct à la ligne BGV si nous
restons dans notre configuration actuelle.
Je ne veux pas mobiliser la parole et être trop long sur ce sujet qui me tient
particulièrement à cœur.
Ce Conseil Municipal du 10 février 2012 va marquer pour moi un moment politique fort
que je ne souhaitais pas connaître dans ma vie d’élu municipal depuis 1989, car vous l’avez bien
compris par mon propos, je ne soutiendrai pas cette motion sur l'intercommunalité.”
Monsieur le Maire fait remarquer qu'il a eu effectivement l'occasion d'échanger sur ce sujet
avec M. MER, d'évoquer leurs différences et leurs points de vue. Il souhaite laisser du temps au
temps et que ce soit les communes qui travaillent au départ et non pas qu'elles votent à la fin.
C'est là toute la différence que nous pouvons avoir dans notre vision des choses. Par ailleurs, en
ce qui concerne la problématique des services à la personne, il attend de voir les solutions qui
seraient possibles. Il indique qu'en revanche, certaines coopérations sont effectivement possibles
et il peut comprendre que certaines communes ne soient pas en capacité de pouvoir supporter
financièrement une crèche par exemple et qu'il faut se regrouper mais il existe des outils qui
permettent de pouvoir faire aussi ce genre de choses sans passer systématiquement par la
fusion. Il pense qu'il faut tout d'abord réaliser un diagnostic, afin de voir le projet qui sort des
attentes des communes. Il précise que certaines communes du Centre-Trégor par exemple ne
souhaitent pas intégrer LTA mais souhaitent étudier une alternative et elles ont le droit de prendre
un temps nécessaire pour pouvoir faire leur étude.
En ce qui concerne l'intégration de Perros-Guirec, il pense que cela sera un gros dossier.
Lorsqu'il y a nécessité de faire des coopérations, utilisons les outils qui permettent de
pouvoir en dehors de la fusion répondre aux attentes des communes : syndicats ou autres
structures. Cette question demande pour chaque commune du temps, de la réflexion, de la
compréhension. Il rappelle que la Ville n'est pas contre les coopérations qui peuvent se faire mais
Ville de LANNION
70
il faut d'abord réaliser un diagnostic, ensuite un projet, un pacte financier puis on détermine le
territoire pertinent. On ne part pas d'un territoire pour faire un projet derrière. C'est là la différence
sans doute de point de vue que l'on peut avoir.
Madame Claudine FEJEAN au nom de son groupe fait part de son refus de vote, comme
suit :
“La réforme pour nous n'est pas bonne telle qu'elle est présentée, ni pour la population, ni
pour les territoires. Nous espérons que si la Gauche remporte les élections, elle pourra rectifier
les points qui lui tiennent à cœur, telle que la fiscalité par exemple. En attendant, nous avons
commencé à travailler au sein de LTA, les communes ont désiré le faire, un comité de pilotage
s'est mis en place, chaque commune a des représentants, maire ou adjoints, nous suivons les
travaux mais toutes les études ne sont pas réalisées et nous attachons de l'importance à ce
qu'elles soient complètes. Nous sommes pour la poursuite des débats dans toute la sérénité
possible, nous refusons un calendrier, c'est aux communes de décider lorsqu'elles seront prêtes.
Quant à la fusion, peut-être. Mais comme l'a indiqué M. Le Maire, d'autres rapprochements sont
aussi souhaitables et souhaités par les communes sans les dangers de la Loi. Nous y travaillons
aussi, peut-être pas suffisamment mais c'est à nous de dire ce que nous voulons. La consultation
des citoyens nous paraît importante et nous exigeons qu'elle soit faite. Comment la faire ? Par
référendaire ? cela est à discuter. Les élus doivent émettre leur avis et les faire valider par les
conseils municipaux, cela prendra le temps qu'il faudra. Je pense que si le cap commun est
l'intérêt du concitoyen, nous devons travailler ensemble en toute transparence, sereinement,
sans attendre non plus puisque certaines communes sont étranglées, ne peuvent pas réaliser les
projets qu'elles souhaiteraient et elles ont besoin d'être ensemble pour le faire. Nous devons
prendre en compte la diversité des opinions et je pense que c'est ainsi que nous devons
travailler. Pourquoi attendre ? Pourquoi faire un calendrier ? Travaillons comme nous pensons
que cela est possible, cela ne nous semble pas pertinent de nous enfermer dans un calendrier. »
Monsieur le Maire, sans aucune provocation de sa part, fait remarquer à Mme FEJEAN
qu'à la fois son groupe est contre la réforme territoriale en tant que telle, ceci étant il travaille
dans des groupes de travail à cet effet. Il est contre un calendrier alors que ce calendrier existe et
il est même serré. M. Le Maire indique également que les objectifs sont clairement énoncés, on
ne se pose pas la question de dire que l'on fait un diagnostic, on ne s'interroge pas sur les
objectifs mais on prend un périmètre et à l'intérieur voilà ce que l'on y fait avec des échéances fin
mars pour une présentation, fin juin un vote... pour une mise en place en 2013, donc un
calendrier serré.
Madame Claudine FEJEAN explique à M. Le Maire qu'elle ne veut pas de calendrier, pas
plus celui donné par l'Agglo que celui qu'il propose.
Monsieur Jean-Yves CALLAC rappelle qu'il y a dix ans, il était le seul à voter contre
l'adhésion de la ville de Lannion à LTA. LTA existe, elle a fait son chemin et va continuer à le
faire. Il fait remarquer que certains Maires ont signé cette motion mais pas tout leur conseil
municipal, il ne trouve donc pas cela démocratique. Certains conseillers peuvent être en
désaccord avec leur Maire. A Cavan, le Maire signe mais son adjoint est pour le rattachement de
la commune à LTA.
Monsieur Le Maire précise qu'il y a eu un vote défavorable à Cavan, même si un adjoint est
favorable, comme c'est le cas pour M. Denis MER.
Monsieur Jean-Yves CALLAC est favorable à un territoire défini et souhaiterait revenir à un
Trégor plus historique. Il fait remarquer à M. Le Maire qu'il parle de maillage urbain alors que l'on
ne parle ni du littoral ni du rural. Il cite les propos de Denis MER “l'action économique va se faire
sur la RN 12”, “quoi que vous en pensiez sinon, il n'y aura pas de Trégor économique” ajoute-t il.
Il ne souhaite pas s'étendre mais avise qu'il ne votera pas cette motion, cela n'engage que lui.
Monsieur Le Maire indique qu'il est écrit sur la motion page 1, dernier chapitre “maires et
élus de communes rurales, urbaines et littorales, nous avons décidé de nous réunir pour travailler
Ville de LANNION
71
sur l'intercommunalité de demain...” On ne peut pas dire que Pluzunet ou Tonquédec font partie
de l'urbain....
Monsieur Jean-Jacques MONNIER souscrit très largement au texte présenté mais aussi
assez largement à une partie des propos de Claudine FEJEAN et il trouve qu'ils auraient dû se
traduire par une position commune puisque nous sommes bien décidés à explorer les
possibilités, à faire l'inventaire, essayer de trouver la bonne solution et ensuite à en décider. C'est
un peu la démarche que propose le texte. Il faut bien veiller qu'il y ait un lien étroit entre les
conseils municipaux et leurs délégués puisque ceux-ci représentent les conseils municipaux.
Dans l'élaboration des différents schémas, il faudrait une liaison étroite, il faudrait avoir l'occasion
soit en conseil municipal, soit en séance plénière, d'en débattre en toute sérénité ainsi que de
l'avancée des dossiers. Cela dit, il pense que les deux critères sont transparence et démocratie
pour chercher ce qui est le mieux. Quel est le territoire pertinent et ensuite le mettre en place. Il a
l'impression que le texte répond à ces deux exigences et dans ce cadre, le groupe “Vivre et
décider à Lannion” soutiendra cette motion.
Monsieur Yannick GUEGAN se montre assez interloqué sur ce qu'il vient d'entendre de la
part de deux adjoints mais avant d'en discuter, il rappelle que cette motion a été votée lors d'un
précédent conseil municipal, à l'unanimité. La seule différence majeure est qu'il y a aujourd'hui un
calendrier et que l'on demande de différer d'un an toute décision précipitée, ce qui n'est pas
scandaleux ; le Maire de Lannion, qui propose de voter cela, n'a jamais dit qu'il refusera
définitivement de voter ce rapprochement avec les autres communautés de communes si au bout
de l'étude, on arrive à ce constat. Il précise également que l'intégration de Perros-Guirec qui doit
se faire pour le 1er janvier 2013, ne va pas se faire en cinq minutes. Il prend pour exemple le
domaine de compétence du Tourisme. La problématique de Perros-Guirec est réellement
particulière. Il se montre particulièrement choqué, même si on peut entendre certains arguments
de la part de Denis MER et de Claudine FEJEAN, qu'un adjoint de la ville ne soit pas en phase
avec son maire sur un sujet aussi sensible que celui-là. Il ajoute qu'il ne s'attendait pas à de telles
déclarations. Est-ce parce qu'ils sont vice-présidents de LTA qu'ils se sentent pris “entre le
marteau et l'enclume”. Il espère que non. Néanmoins il pense que c'est ainsi que cela sera
traduira.
Son groupe va voter cette motion et il y tient parce qu'il fait partie des gens qui pensent
qu'il faut donner du temps au temps. Il rappelle que Perros-Guirec a voté cette motion à
l'unanimité. Il ne comprendra pas que la Ville de Lannion ne soit pas capable de faire la même
chose. Lannion est souvent mise en difficultés à LTA, peut-être ne sommes nous pas assez
présents dans les commentaires, les interventions, cela le dérange. Il s'attendait à un vote
unanime même si on peut ne pas être d'accord sur tout. Il ajoute “on n'a jamais dit qu'on ira pas,
mais on a dit qu'on se donnait du temps”.
Monsieur Denis MER fait remarquer à M. GUEGAN qu'il avait tout le plaisir de le rencontrer
régulièrement. Il ajoute qu'il n'a pas à demander l'autorisation de prendre une position au groupe
minoritaire. Il précise qu'il ne l'a pas fait dans le dos du Maire parce qu'il l'a vu avant et en a
discuté. « J'ai aussi une personnalité, j'ai aussi des sentiments, une volonté de faire des choses
et je crois qu'il n'est pas illogique quand on se sent obligé de prendre ces positions, de le dire
clairement. Je suis élu depuis 23 ans à la Ville de Lannion, je ne l'ai pas fait de gaieté de cœur.
J'ai des convictions, je suis désolé mais je ne peux pas passer à travers cela, en prévenant M. Le
Maire avant. J'ai le droit d'avoir des ressentiments, j'ai toujours soutenu beaucoup de choses
mais ce n'est pas à vous que je demanderai l'autorisation de ne pas voter comme le Maire ».
Madame Isabelle METAYER fait savoir que son groupe votera la motion. Les enjeux de
cette réforme de l'intercommunalité pour notre territoire sont immenses et on peut être dans une
phase assez délicate. Elle prend l'exemple de la RN 12, pour laquelle elle note une fascination
qui s'explique certainement. Elle a entendu le vice-président du Conseil Général chargé des
déplacements, des transports, parler de l'enjeu des BGV sur notre secteur. La question est « Où
sera connecté le grand Trégor jusqu'à Guingamp à BGV. Est-ce que ce sera Lannion, Plouaret ou
Guingamp ? Ce type d'enjeu est énorme pour la Ville de Lannion. C'est un débat qui forcément
se passe à une échelle au-delà de LTA mais il faudra que l'on ait des positions claires et
déterminantes pour la Ville de Lannion. Elle a été très sensible aux propos de M. MONNIER qui
Ville de LANNION
72
allaient dans le sens d'une recherche de solutions des problèmes. Cette motion n'est pas du tout
dirigée contre LTA, ni contre le principe de l'intercommunalité. Elle n'est pas opposée à une
révision des périmètres, bien au contraire. Mais cette question n'est pas simple, il faut la résoudre
avant de savoir ce que l'on y fait. « Il y a un problème dans la démarche actuelle qui fait que je
vote cette motion les yeux fermés, c'est que les conseillers communautaires n'ont pas été dans la
boucle sur toutes ces questions, les conseillers municipaux encore moins. » Elle ajoute qu'elle
aurait noté « une motion pour une intercommunalité transparente et démocratique » plutôt que
« ambitieuse ou raisonnée ou de progrès ».
Monsieur Patrice KERVAON au nom du groupe socialiste s'exprime à son tour :
« Ce sont des questions difficiles qui sont abordées dans la mise en forme du projet tel qu'il
est présenté aujourd'hui par Lannion Trégor Agglomération. La Bretagne, les Côtes d'Armor sont
une des terres d'intercommunalité. Avant même les Lois de début 1990, il y avait ici la charte
intercommunale du Trégor, le pays d'accueil, Awel Dro, etc.... un certain nombre de structures
déjà qui maillaient le territoire par des coopérations entre communes sur des sujets bien précis,
sans que les Lois de coopération intercommunale existent.
Les communautés de communes qui ont été créées, ont émergé au bout de
plusieurs années. Elles ne se sont pas faites en une année, les projets ont mûri, elles se sont
organisées, structurées et ont été ensuite gérées jusqu'à aujourd'hui. Nous savions tous que ce
projet de Loi de Réforme Territoriale voté le 10.12.2010 avec des décrets qui tombaient au 31
décembre de la même année avec une échéance de 2011, allait nous amener à faire
complètement le contraire de ce que nous avions fait presque 20 ans avant. Et j'ai l'impression
que nous ne nous sommes pas rendus compte de cela. On va vite, on a été conscients en 2011
d'aller trop vite. On avait demandé qu'il y ait la fusion dans le schéma prospectif sans qu'ici
d'ailleurs, dans les territoires, on ait parlé du 31.12.2012 comme autre date. On ne voulait pas
que cela se passe au 31.12.2011 mais nous ici, dans le Conseil Municipal de Lannion, je crois
même de l'Agglo, au sein du conseil communautaire, jamais dans une assemblée, quelle qu'elle
soit, on a parlé du 31.12.2012. C'est à la CDCI à St-Brieuc le 19.12.2011. que l'on a parlé du
31.12.2012 mais avant personne n'en avait entendu parlé ou au moins personne n'avait eu
l'occasion d'en débattre dans une assemblée délibérante.
On va reproduire en 2012 la rapidité de ce que l'on avait déjà constaté en 2011.
Nous tous savons qu'il y a des élections et quel que soit le résultat des élections, quand on
entend M. PELISSARD, Député UMP, quand on entend Jean-Pierre SUEUR, Sénateur
Socialiste, ainsi que les Présidents AMF, ADF, et les candidats, (certains), on sait très bien que
d'autres Lois de décentralisation de toute façon vont être mises en chantier après le scrutin. Cela
va rebattre les choses à nouveau. Respectons le débat démocratique. Il y en a qui arrivent, il y a
des enjeux forts. Le Parlement, l'Assemblée Nationale qui sera issue du scrutin avec le Sénat
rebattront les cartes de cet acte de la décentralisation que l'on est nombreux à attendre et il en
ressortira certainement d'autres choses. Pour un tas de raisons, de difficultés de mise en œuvre
de ce projet au niveau local, le resituant dans son contexte, le groupe Socialiste sans état d'âme
votera cette motion ».
2 voix contre (MER - CALLAC)
3 refus de vote (FEJEAN – NEDELEC - HERVE)
La séance est levée à 22 heures 10
Ville de LANNION
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Conseil municipal du 10 février

Transcription

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