risquesp syc hosoci au x ( rps) - Assurance Maladie

RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS)
Caisse pilote : Cram Ile de France
Les risques psychosociaux sont des risques
qui mettent en danger l’intégrité physique
et la santé mentale des salariés et qui impactent le fonctionnement des entreprises.
Depuis une quinzaine d’années, de plus en
plus de salariés déclarent souffrir de symptômes liés au stress, au harcèlement ou aux
violences au travail, tous secteurs d’activité
confondus. Tous les acteurs de l’entreprise
sont concernés par ces risques aujourd’hui
reconnus. En France, le coût social du stress
est évalué entre 1,9 millions et 3 milliard d’euros a minima.
Les RPS apparaissent dans des situations
de travail qui sont source de stress, de violences internes (dont le harcèlement moral
ou sexuel) et de violences externes. Le mal
être ou la souffrance au travail en sont également des composantes. Selon l’Agence
européenne pour la sécurité et la santé au
travail, « un état de stress survient lorsqu'il y
a déséquilibre entre la perception qu'une personne a des contraintes que lui impose son
environnement et la perception qu'elle a de
ses propres ressources pour y faire face ».
Depuis 2004, les services prévention des
Carsat, Cram et CGSS sont de plus en plus
sollicités en matière de RPS, par des acteurs
de plus en plus variés (entreprises, CHSCT,
salariés, médecins du travail, syndicats, etc.).
C’est pourquoi la prévention des risques
psychosociaux figure parmi les orientations
prioritaires de l'Assurance Maladie - Risques
Professionnelles pour la période 2009-2012:
l’objectif est de réduire l’exposition des salariés aux RPS, en combattant le risque à la
source.
On distingue trois types d'actions menées en
entreprise sur les RPS :
▪ Les actions de prévention primaire permettent de combattre le risque à la source en
mettant en place dans l'entreprise, en amont,
une organisation et des conditions psychosociales de travail qui soient les meilleures
possibles.
▪ Les actions de prévention secondaire
renforcent la résistance des salariés au
stress et leur capacité d’adaptation en leur
apprenant à gérer leurs émotions, leurs représentations, leurs comportements face aux
situations professionnelles stressantes.
▪ Enfin, les actions de prévention tertiaire
prennent en charge les salariés en souffrance : elles répondent dans l'urgence aux
situations de souffrance et de détresse psychologique en lien avec le travail.
Si ces trois modes d’actions sont complémentaires, les actions de prévention primaire sont à privilégier. Bien qu’elles demandent un investissement dans le temps,
elles présentent en effet l'avantage d'être
La politique de prévention de l'Assurance
Maladie - Risques Professionnels s’appuie
sur le développement de projets pluridisciplinaires interinstitutionnels, après identification des pratiques et des projets des partenaires régionaux (service de santé au travail,
DIRECCTE, ARACT, OPPBTP, MSA…).
▪ Les RPS sont des risques professionnels
qui doivent être évalués comme les autres et
faire l’objet d’un plan d’action, au sein de l’entreprise, sur la base d’un diagnostic.
▪ D’ici 2012, le programme d’action national a
pour objectif de réduire l’exposition des salariés aux risques psychosociaux.
▪ Pour atteindre cet objectif, les Carsat, Cram
et CGSS accompagnent les entreprises dans
l’évaluation des RPS et dans leur prévention
primaire, pour agir le plus en amont possible,
par des formations, aides méthodologiques
et aides au choix de consultants.
▪ Afin de répondre aux demandes des entreprises confrontées à des situations difficiles
ou souhaitant engager une démarche de
prévention, l'Assurance Maladie - Risques
Professionnels forme tous les agents des
services prévention des Carsat/Cram/CGSS
à la connaissance des RPS et augmente la
capacité d’expertise des ressources internes
des Carsat/Cram/CGSS par le recrutement,
le déploiement et la formation continue.
▪ Dans le même temps, des actions d’information et de formation sont menées pour aider les entreprises, notamment les CHSCT,
dans la définition, l’évaluation et la prévention
des RPS, particulièrement dans les secteurs
ciblés.
▪ Enfin, un réseau d’intervenants et de consultants extérieurs, animé par l'Assurance Maladie - Risques Professionnels, est constitué
pour répondre également aux sollicitations
des entreprises. ●
▪ Consultants :
- animation de réseaux de consultants par
région.
- promotion de la brochure « Risques psychosociaux : Et si vous faisiez appel à un consultant, INRS, ED 6070 ».
▪ Formation des agents des services prévention :
Poursuite de la formation RPS à destination
des agents des services prévention.
▪ Supports de formation et d’information :
Développement de l’information aux CHSCT
à partir du support d’information concernant
les RPS réalisé pour les agents des services
prévention.
▪ Référentiel de formation :
Promotion par le réseau des CARSAT,
CRAM et CGSS d’un référentiel de formation
des préventeurs d’entreprises.
Détermination des pré-requis pour conventionner des organismes de formation susceptibles d’intégrer ce référentiel dans leur offre
de formation ●
▪ Pour en savoir plus :
- Stress au travail, les étapes d’une démarche
de prévention, INRS, ED 6011
- Dépister les risques psychosociaux, des
indicateurs pour vous guider, INRS, ED 6012
- Risques psychosociaux : Et si vous faisiez
appel à un consultant, INRS, ED 6070
-Comment détecter les risques psychosociaux
dans les entreprises ?, INRS, ED 6086
- Carsat Normandie: « La souffrance au travail. Les risques psychosociaux en entreprise»
Guide pratique: salariés et représentants du
personnel - « La souffrance au travail. Les
risques psychosociaux en entreprise.
Guide pratique : Employeurs »
- Carsat Bourgogne Franche Comté :
«Souffrance au travail » «S'engager dans une démarche de
prévention des risques psychosociaux»
▪ Liens avec d'autres champs :
- TMS
- Aide et soins à la personne
plus efficaces sur le long terme dans la pré
vention du stress et des RPS.
Les actions de prévention secondaire ne
peuvent permettre à elles seules de diminuer
efficacement les effets liés à ces risques ●
Septembre 2011