MAIRIE DE GUIPAVAS MARCHE DE FOURNITURES SCOLAIRES

MAIRIE DE GUIPAVAS
MARCHE DE FOURNITURES SCOLAIRES
Fournitures administratives
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Personne publique contractante :
Ville de GUIPAVAS
Place Saint-Eloi
29490 GUIPAVAS
Tél : 02 98 84 75 54
Fax : 02 98 84 80 27
Objet de la consultation : Marché à bons de commande
Fournitures de consommables et fournitures de bureau
Mode de passation :
Procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
Date et heure limites de réception des offres : le 13 juin 2016 à 12h00
Article 1 : Caractéristiques du marché
Marché de fournitures fractionné à bons de commande d’une durée d’un an ferme à
compter du 20 juin 2016. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des
besoins.
Le marché sera résiliable par l’une ou l’autre des parties sous réserve d’un préavis d’un
mois, adressé par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune des 2 parties ne
pourra alors prétendre à indemnisation. Les bons de commande seront notifiés au fur et à
mesure des besoins.
Lieux et heures de livraison :
Le lieu et l’adresse du lieu de livraison seront indiqués sur le bon de commande.
Il s’agit des écoles maternelle et primaire Pergaud, des écoles maternelle et primaire
Prévert, des écoles maternelle et primaire Hénensal et de l’école de Kérafloc’h.
Les livraisons en période scolaire devront se faire de 9h00 à 11h45 ou 13h30 à 15h00.
Les fournitures pour la rentrée scolaire de septembre seront livrées deux semaines avant
celle-ci avec une prise de contact avec le secrétariat des Services Techniques au
02.98.84.18.11.
Division en lots :
Lot n°1- Fournitures de bureau
Lot n°2- Consommables informatiques
Lot n°3- Papier
Article 2 : Conditions de la consultation
Le marché sera attribué pour une durée d’un an ferme.
Les quantités indiquées pour chaque lot ont été établies selon la consommation sur
l’année 2015/2016 et peuvent évoluées en plus comme en moins.
Mode de règlement du marché :
Les prestations, objet du présent marché, seront réglées dans les conditions fixées
par la législation de la comptabilité publique, par mandat administratif, sous un délai de
30 jours à compter de la réception des factures en mairie de Guipavas.
Article 3 : Prix du marché
Caractéristiques des prix pratiqués :
Le soumissionnaire propose dans son offre, un prix réputé fixe pour une année pour
chaque article figurant au CCTP – tableaux excel. Pour les articles n’y figurant pas, le
candidat proposera un pourcentage de remise identique sur l’ensemble de son catalogue
général.
Ce pourcentage de remise sera ferme pour toute la durée du contrat.
Article 4 : Présentation des offres (voir CCTP-tableaux excel)
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en français et les montants
exprimés en euros (€).
Documents à produire :
1) Les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques
et financières du candidat
- une présentation des références pour la livraison de fournitures de même nature
et de même importance sur les trois dernières années,
- une déclaration relative aux moyens humains de l’entreprise,
- une déclaration relative aux chiffres d’affaires de l’entreprise sur les trois dernières
années,
- les références en matière de développement durable.
2) Un détail estimatif dûment rempli complété qui servira à comparer les prix des
différents candidats
3) Une information sur les produits proposés (catalogue, plaquette,…)
4) Les candidats n’ont pas à apporter de complément au C.C.T.P. (tableaux excel)
Article 5 : Jugement des offres
Les critères intervenant au moment de l’ouverture des offres sont :
- valeur technique des produits proposés
- le prix
- les modalités de commandes (internet : les commandes seront saisies par les
directions d’écoles et validées par les services de la mairie)
- les délais de livraison
A l’issue de la première phase de sélection, des échantillons pourront être demandés
aux candidats sélectionnés, afin de pouvoir vérifier la qualité des produits proposés.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera
immédiatement écartée.
Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. L’offre la mieux classée
sera donc retenue.
Les offres seront étudiées par lot.
Article 6 : Conditions d’envoi ou remise des offres
Les candidats transmettent leur offre sous pli qui devra être remis contre récépissé ou
envoyé en R.A.R. par la Poste et parvenir avant le 13 juin 2016 à 12h00 à l’adresse
suivante :
Monsieur le Maire
Mairie de GUIPAVAS
Marché de fournitures scolaires
Place Saint-Eloi
29490 GUIPAVAS
Les plis qui seraient remis ou délivrés après la date et l’heure limites ne seront pas
retenus.
La transmission des offres par voie électronique n’est pas acceptée.
Article 7 : Délais de livraison
Le délai de livraison sera proposé par le candidat. Pour le lot n°3 (papier), il ne pourra
être supérieur à 48h à compter de l’envoi du bon de commande.
Article 8 :
Renseignements complémentaires
Mairie de GUIPAVAS
• Suivi administratif :
Mmes Nicole HAMER / Gisèle COZIEN
Tél. : 02-98-84-18-16 / 02-98-84-18-07
e-mail : [email protected] / gisè[email protected]
• Suivi technique :
Mme Solange PICART
Tél. : 02-98-84-18-10
e-mail : [email protected]