reglement de la consultation - Caudebec–en-Caux

Transcription

MARCHE PUBLIC
DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB
AVANT DEMOLITION ET AVANT TRAVAUX
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
( RC )
Maître de l’ouvrage
VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX
MAIRIE
AVENUE WINSTON CHURCHILL
76490 CAUDEBEC EN CAUX
Objet de la consultation
Mission de diagnostic amiante et plomb préalablement à la démolition d’un
ensemble immobilier et à des travaux de rénovation du clos et du couvert
de l’Hôtel de Ville à Caudebec en Caux
Remise des offres
Date et heure limites de réception :
Mercredi 15 Octobre 2014, à 12h
délai de rigueur
SOMMAIRE
Pages
ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION................................................................ 3
ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION .................................................................. 3
2-1.
2-2.
2-3.
2-4.
2-5.
2-6.
2-7.
2-8.
Définition de la procédure ............................................................................................ 3
Décomposition en tranches et en lots ......................................................................... 3
Nature de l'attributaire .................................................................................................. 3
Variantes ........................................................................................................................... 3
Durée du marché et délais d'exécution....................................................................... 3
Modifications de détail au dossier de consultation .................................................. 4
Délai de validité des offres ........................................................................................... 4
Dispositions relatives aux prestations intéressant la "Défense" ............................. 4
ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES................................................................................ 4
3-1. Documents fournis aux candidats................................................................................. 4
3-2. Composition de l’offre à remettre par les candidats ............................................... 4
3-3. Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu............................. 5
ARTICLE 4. JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES ........................................................ 5
ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE ........................................... 6
ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ............................................................. 6
2
ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION
L'objet du marché de diagnostic amiante et plomb avant démolition (lot A) et avant
travaux (lot B) est d'identifier la présence ou non de matériaux pouvant contenir de
l'amiante et/ou du plomb dans les bâtiments suivants :
Lot A : propriété « Bécu », 32 rue de la République à Caudebec en Caux
Lot B : Hôtel de Ville, avenue W. Churchill à Caudebec en Caux
Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires
relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à
l'opération susvisée.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2-1. Définition de la procédure
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l'article 28 I
du Code des Marchés Publics (CMP).
2-2. Décomposition en tranches et en lots
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, les prestations sont réparties en 2
lots :
2-3. Nature de l'attributaire
Le marché sera conclu :
soit avec un prestataire unique ;
soit avec 2 prestataires groupés solidaires.
2-4. Variantes
Les variantes ne seront pas prises en considération.
2-5. Durée du marché et délais d'exécution
Les règles concernant la durée du marché et les délais d'exécution sont fixées dans
l'acte d'engagement.
3
2-6. Modifications de détail au dossier de consultation
La Personne Responsable du Marché se réserve le droit d'apporter des modifications
de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus
tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats
devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise
des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette
nouvelle date.
2-7. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 120 jours, il court à compter de la date limite
fixée pour la remise des offres.
2-8. Dispositions relatives aux prestations intéressant la "Défense"
Sans objet.
ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES
Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue
française ainsi que les documents de présentations associés. Cette obligation porte
également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit
à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise
à l'appréciation du maître de l'ouvrage. Toutefois ce dernier se réserve le droit de se
faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
Seul l’acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s)
du/des candidat(s). Les autres pièces particulières constitutives du marché seront
signées par l’attributaire du marché.
3-1. Documents fournis aux candidats
Le présent dossier de consultation est constitué par :
 Le présent règlement ;
 Les pièces du projet de marché à compléter ;
 Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) ;
3-2. Composition de l’offre à remettre par les candidats
Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes :
DC1, DC2, DC3, DC4
4
et les pièces non contractuelles destinées au jugement de l'offre :
 Une note relative aux méthodes que le candidat se propose d'adopter pour
l'exécution de sa mission ;
 La décomposition du prix global forfaitaire et du temps passé : cadre ci-joint
à compléter;
3-3. Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu
Pour l'application du I a) de l'article 46 du CMP :
 L'un des documents suivants, conformément au 2° de l'article R.324-4 du Code
du Travail :
 Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K
bis) ;
 Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;
 Un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à
condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse
complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des
sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre
professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité
compétente ;
 Un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des
entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur
activité depuis moins d'un an.
 Une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé
avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3 et
L.620-3 en application du 3° de l'article R.324-4 du Code du Travail.
Les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux I b) et II de l'article 46
du CMP.
Les attestations d’assurance (RC et décennale)
Ces documents seront remis par le candidat susceptible d'être retenu dans le délai de
7 jours à compter de la réception de la demande présentée par la Personne
Responsable du Marché (PRM).
ARTICLE 4. JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES
La Personne Responsable du Marché éliminera les offres non conformes à l'objet du
marché ou au présent règlement de consultation.
La Personne Responsable du Marché choisira l'offre économiquement la plus
avantageuse conformément aux critères d'attribution pondérés suivants :
Critère d'attribution
50 % au regard de la valeur technique de l'offre, d’après la note explicative
50 % au regard de la valeur financière de l’offre ;
5
Lors de l'examen des offres, la Personne Responsable du Marché se réservera la
possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails des prix, ayant
servi à l'élaboration des prix, qu'elle estimera nécessaires.
La Personne Responsable du Marché pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la
procédure pour des motifs d'intérêt général.
ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE
Les offres seront établies en euros, leur transmission par voie électronique n'est
pas autorisée.
L'offre transmise sous pli cacheté portant l'adresse et mentions suivantes :
MAIRIE DE CAUDEBEC EN CAUX
"Propriété Bécu et Hôtel de Ville - diagnostics"
« NE PAS OUVRIR »
devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise
contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de
garde du présent règlement.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date
et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée,
ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur
seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au
plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
Mairie de Caudebec en Caux – Services Techniques
Mme Nicole RENAUX
Avenue Winston Churchill
Téléphone : 02.35.95.90.11 – Fax : 02.35.95.90.20
Adresse de courrier électronique (courriel) :
[email protected] ou [email protected]
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou
reçu le dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Fin du règlement de la consultation
6
MARCHE PUBLIC
ACTE D'ENGAGEMENT
(AE)
MAIRIE
Marché sur procédure adaptée passé en application de l'article 28 I du
Code des Marchés Publics (CMP)
Personne responsable du marché
Monsieur le Maire de Caudebec en Caux
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 108 du
Code des Marchés Publics
Ordonnateur
Comptable public assignataire
Monsieur le receveur percepteur de Caudebec en Caux
7
ARTICLE PREMIER. CONTRACTANT(S)

Je soussigné,
Nom et prénom :
 Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Domicilié à :
Fax :
Tel. :
Courriel :
 Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la
société)
Au capital de :
Ayant son siège
à:
Fax :
Tel. :
Courriel :
N° d'identité d'établissement (SIRET) :
N° d'inscription  au répertoire des métiers ou  au registre du commerce et des
sociétés :
8

Nous soussignés,
Cotraitant 1
Nom et prénom :
Domicilié à :
Fax :
Tel. :
Courriel :
 Agissant pour le nom et le compte de la Société (intitulé complet & forme juridique)
Au capital de :
Ayant son siège
à:
Fax :
Tel. :
Courriel :
N° d'inscription  au répertoire des métiers ou  au registre du commerce et des sociétés :
Cotraitant 2
Nom et prénom :
Domicilié à :
Fax :
Tel. :
Courriel :
 Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet & forme juridique)
Au capital de :
Ayant son siège
à:
Fax :
Tel. :
Courriel :
N° d'inscription  au répertoire des métiers ou  au registre du commerce et des sociétés :
9
après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (CCP) et des
documents qui y sont mentionnés et produit les documents, certificats, attestations
et déclarations visés à l'article 45 du CMP ;

m'engage sans réserve, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la
consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés à l'article
46 du CMP et, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à
exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies.

nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés solidaires,
représenté par :
mandataire du groupement, à produire, dans les conditions fixées au règlement
de la consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés à
l'article 46 du CMP et, conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies.
L'offre ainsi présentée ne me / nous lie toutefois que si son acceptation m' / nous est
notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres
fixée par le règlement de la consultation.
ARTICLE 2. PRIX
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, les prestations sont réparties en lots.
Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire égal à :
Lot A :
 Montant hors TVA :
 TVA au taux de
%,
soit
%,
soit
 Montant TVA incluse :
En toutes lettres :
Lot B :
 Montant hors TVA :
 TVA au taux de
 Montant TVA incluse :
En toutes lettres :
10
Le montant maximal, TVA incluse, de la créance que je pourrai / nous pourrons
présenter en nantissement ou céder est de :
€
ARTICLE 3. DUREE DU MARCHE ET DELAIS
3-1. Durée du marché
Les prestations seront exécutées à compter de la date de la notification du marché.
Elles s'achèveront après la remise des rapports attendus à l’issue de la mission.
3-2. Délais
La mission devra être terminée au plus tard :
Lot A : 31 Mars 2015
Lot B : 31 Décembre 2014
ARTICLE 4. PAIEMENTS

Prestataire unique
Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en
faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) :
compte
ouvert
bancaire :
à
l'organisme
à:
au nom de :
sous
numéro :
le
code banque :
clé RIB :
code guichet :
11
 Groupement
Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en
faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) :
compte
ouvert
bancaire :
à
l'organisme
à:
au nom de :
sous
numéro :
le
code banque :

clé RIB :
code guichet :
Les soussignés prestataires groupés solidaires, autres que le mandataire,
donnent par les présentes à ce mandataire qui l'accepte, procuration à l'effet de
percevoir pour leur compte les sommes qui leurs sont dues en exécution du
marché par règlement au compte ci-dessus du mandataire. Ces paiements seront
libératoires vis-à-vis des prestataires groupés solidaires.
Fait en un seul original
à:
le :
Mention(s) manuscrite(s) "lu et approuvé" signature(s) du/des prestataire(s) :
12
Acceptation de l'offre
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement.
La Personne Responsable du Marché
à:
le :
La Personne Responsable du Marché certifie que le présent marché a été reçu par le
représentant de l'Etat, au titre du contrôle de légalité, le :
Date d'effet du marché
Reçu notification du marché
le :
Le prestataire / mandataire du
groupement :
Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché signé le
par
le prestataire / mandataire du groupement destinataire.
Pour la Personne Responsable du Marché,
(date d'apposition de la signature ci-après)
à:
le :
13
MARCHE PUBLIC
DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB AVANT DEMOLITION
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
(CCP)
MAIRIE
Objet du marché
14
1. Objet du marché
L'objet du marché de diagnostic amiante et plomb avant démolition (lot A) et avant
travaux (lot B) est d'identifier la présence ou non de matériaux pouvant contenir de
l'amiante et/ou du plomb dans les bâtiments suivants :
Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires
relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à
l'opération susvisée.
2. Rendu de la mission
Le titulaire établira un rapport en trois exemplaires sur support papier dont 1
reproductible et un exemplaire sur support informatique (formats autorisés DWGDWF-DXF-PDF et formats image).
Le rapport de diagnostics devra mentionner :
la date de l’exécution des repérages ;
la dénomination des locaux ;
l’implantation des sondages sur plans ou plans schématiques ;
la nature des matériaux présents ;
un reportage photographique (sur CD ROM).
3. Etablissement des prix
Le candidat devra prévoir pour l’élaboration de ses prix, toutes les prestations à
fournir et à exécuter pour réaliser sa mission complétement et dans les règles de l’art
et notamment:
les sondages destructifs ou non nécessaires à la réalisation de l’étude ;
les démontages nécessaires à la réalisation des sondages, y compris le
remontage;
les protections nécessaires afin d’assurer la propreté des locaux et la
protection des personnes;
les travaux de remise en état après intervention;
les frais nécessaires au prélèvement d’échantillons, y compris en hauteur, pour
des analyses en laboratoire ;
les frais nécessaires à la recherche de renseignements sur la nature et les
caractéristiques des matériaux existants ;
toutes les fournitures, tous frais de main-d’œuvre et autres sujétions ;
tous frais de déplacement et de transport ;
le loyer de tous les matériels et matériaux utilisés ;
tous droits, impôts, taxes, assurances, frais généraux ;
d’une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire
et directe du travail.
15
4. Contenu de la mission
Pour sa mission, le titulaire devra réaliser :
les visites et prospections du site ;
la restitution des analyses des prélèvements effectués
la rédaction des rapports de mission de repérage des produits pouvant contenir
de l’amiante et/ou du plomb.
4.1 - DIAGNOSTIC AMIANTE
Le titulaire devra réaliser la mission qui lui est confiée dans le respect de la
réglementation et des recommandations en vigueur, ainsi que des règles de l’art.
La mission consiste à rechercher des produits amiantés à partir d’enquêtes sur site.
Le prestataire procèdera au repérage et réalisera des prélèvements des matériaux et
produits contenant de l’amiante, tels que flocages, calorifugeages, faux-plafonds,
sols souples, bardages, toitures, les canalisations d’eau chaude et froide, les
anciennes peintures, …
La liste n’est en aucun cas limitative. Il appartient au candidat de la compléter le cas
échéant compte tenu de la réglementation en la matière en vigueur au moment de
l’établissement de l’offre.
A l’issue de ses études, le prestataire établira les rapports de mission de repérage des
produits pouvant contenir de l’amiante et/ou du plomb en indiquant :
une présentation du bâtiment, localisation, surfaces, constitution, année de
construction, et usage(s) ;
une localisation précise des matériaux et produits amiantés ;
la précision sur leur état de conservation et leur degré de dégradation ;
les consignes de sécurité quant aux procédures de dépose ou de démolition ;
les procédures de gestion des déchets.
4.2 - DIAGNOSTIC PLOMB
Le titulaire devra réaliser la mission qui lui est confiée dans le respect de la
réglementation et des recommandations en vigueur, ainsi que des règles de l’art.
La mission consiste à rechercher des produits contenant du plomb à partir d’enquêtes
sur site.
Le prestataire procèdera au repérage des matériaux contenant du plomb.
A l’issue de ses études, le prestataire établira les rapports de mission de repérage des
produits pouvant contenir du plomb en indiquant :
construction, et usage(s) ;
et produits contenant du plomb
16
5 – Dispositions particulières
Lot A propriété « Bécu » : les bâtiments à l’état de ruine pourraient se révéler
dangereux. Les investigations ne devront en aucun cas mettre en danger la santé des
intervenants, ou fragiliser davantage les bâtiments.
Lot B : L’Hôtel de Ville est partiellement inscrit à l’inventaire supplémentaire des
monuments historiques, en particulier ses façades Est et Sud, ainsi que TOUTES les
boiseries intérieures. Les prélèvements indispensables seront donc discrets et ne
seront pas effectués de façon destructive sur les éléments du patrimoine protégés.
Pour information, les travaux de rénovation envisagés nécessitant ces diagnostics
préalables consisteront en une remise à neuf de la toiture, avec reprise de charpente
et isolation des combles, ainsi que le changement des menuiseries extérieures
anciennes. Certaines pierres de façades seront également reprises ou changées.
Toutes les interventions devront au préalable être planifiées en accord avec le
représentant de la maîtrise d’ouvrage.
17
MARCHE PUBLIC
DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE
( DPGF ) PAR LOT
MAIRIE
18
LOT A – PROPRIETE « BECU »
Personnel
d’encadrement
(nombre /
fonction)
POSTES
1
Personnel
d’exécution
(nombre /
fonction)
Coût
horaire en
€ H.T.
TOTAL € H.T.
Sous total - Phase 1
€
€
Temps passé
( heures )
Amiante
1.1
Visite préalable
1.2
Repérage des zones suspectes sur site
1.3
Réalisation des prélèvements
1.4
Analyse des prélèvements
1.5
Rédaction du rapport
Autres prestations :
1.6
2
Plomb
2.1
Visite préalable
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
Montant H.T. (1 + 2)
T.V.A.
Montant Total T.T.C.
A
Cachet et signature du titulaire
, le
LOT B – HOTEL DE VILLE
Personnel
d’encadrement
(nombre /
fonction)
POSTES
1
Personnel
d’exécution
(nombre /
fonction)
Coût
horaire en
€ H.T.
TOTAL € H.T.
€
€
Temps passé
( heures )
Amiante
1.1
Visite préalable
1.2
1.3
1.4
1.5
Remise en état du site
1.6
1.7
2
Plomb
2.1
Visite préalable
2.2
2.3
2.4
2.5
Remise en état du site
2.6
2.7
Montant H.T. (1 + 2)
T.V.A.
Montant Total T.T.C.
A
Cachet et signature du titulaire
20/21
, le
ANNEXES
Photographies récentes de la propriété « Bécu »
Plan de situation de la propriété « Bécu » - AH 269 – 270 – 271 - 26
21/21

reglement de la consultation - Caudebec–en-Caux

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