RENAULT GRAND-COURONNE Comité d`Etablissement Séance

RENAULT GRAND-COURONNE
Comité d’Etablissement
Séance du mercredi 27 février 2008
Etaient présents :
Pour la Direction :
M. JOLY Didier
M. GALLIER Janick
Pour les membres du CE :
1er Collège
CGT – Titulaire
CGT – Suppléant
FO – Suppléante
SUD – Titulaire
SUD – Suppléant
M. EUDE Sylvain
M. GRIMOIN Jacky
Mme LUCAS Monique
M. PARIS Jean-Pierre
M. ROZE Roger
CFE/CGC – Titulaire
CGT – Titulaire
M. LEITE DE ARAUJO José
M. HALM Gilles
CFE/CGC – Suppléant
M. ZULIANI Bernard
2ème Collège
3ème Collège
Pour les représentants syndicaux :
SUD
FO
CFDT
CFTC
CGT
M. FOMBERTASSE Franck
M. GIRAULT Daniel
M. Alain DELAS
M. DUVAL Fabien
M. SAINT MARTIN Didier
Invités :
M. MARTIN (Questions techniques Point I)
M. CHAZAL (Questions techniques Point III)
Renault Grand-Couronne - CE - Réunion ordinaire – 27 février 2008
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Ordre du jour
QUESTIONS TECHNIQUES
I. Qualité
a) Résultats du mois de janvier 2008 : commentaires.
II. Présentation des tableaux techniques
III. Projets I.L.N.
a) Evolution des projets depuis le dernier CE
IV. Activité
a) Programme ferme et prévisionnel 2008
V. Synergies entre G.C. et Sofrastock
a) Y a-t-il de nouvelles décisions prises depuis le dernier CE ?
b) Point sur les nouvelles nominations.
VI. Questions diverses
QUESTIONS SOCIALES
I. Approbation des minutes des CE
- CE ordinaire : 31-01-2008
- CE extra : 25-01-2008
II. Présentation des tableaux sociaux
III. Situation économique du CE au 31-01-08
a) Information et consultation sur le bilan économique 2007 du CE ainsi que
le budget 2008
IV. Information sur les dates de congés 2008
Renault Grand-Couronne - CE - Réunion ordinaire – 27 février 2008
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V. Information sur la déclaration annuelle 2007 relative au personnel handicapé
VI. Information sur la transmission des documents des CCE par courrier
électronique
VII. Questions diverses
a) Traitement du lundi de Pentecôte
Renault Grand-Couronne - CE - Réunion ordinaire – 27 février 2008
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La séance est ouverte à 9 heures 10 sous la présidence de M. JOLY.
Questions techniques
I. Qualité
a) Résultats du mois de janvier 2008 : commentaires.
M. MARTIN commente les résultats du mois de janvier 2008.
Résultats PPM techniques
M. MARTIN : S’agissant des résultats PPM, nous avons confirmé, au mois de
janvier, les excellents résultats atteints au cours des derniers mois de 2007, puisque
le résultat de janvier a été de 26 PPM. Notre moyenne reste donc stable, à 32 PPM
sur 6 mois glissants.
Je rappelle la tendance : le résultat 2006 était de 163 PPM. Nous avons donc
pratiquement divisé ce résultat par 4 entre 2006 et 2007, avec une très forte
diminution des résultats PPM relevant de la responsabilité ILN, ce qui va dans le bon
sens, d’autant plus que nous démarrons l’année sous de bons auspices, avec une
très belle performance à 26 PPM.
Je rappelle que notre objectif, pour cette année, est de 50 PPM, avec une cible à
35 PPM.
M. JOLY : J’en profite pour répéter ce que j’ai indiqué lors de la réunion qui s’est
tenue la semaine dernière : à présent que nous maîtrisons la qualité, nous allons
pouvoir commencer à diminuer le coût de conditionnement, en particulier pour les
protections anti-oxydation, s’il advenait que certaines d’entre elles soient en surplus.
Nous allons donc entrer dans une nouvelle phase consistant à maintenir notre niveau
de qualité, tout en diminuant le coût des matières, qui représente 10 millions d’euros
pour l’année 2008.
Résultats PPDM Logistiques
M. MARTIN : S’agissant de la Qualité Logistique, le début d’année s’est avéré
difficile, confirmant la tendance observée fin 2007. De nombreuses actions ont été
engagées et il faut attendre qu’elles portent leurs fruits. L’une des actions majeures a
été le regroupement des actions liées aux non-conformités logistiques sous la
responsabilité directe de l’UET SQF, créée en début d’année sous la responsabilité
de M. METIVIER.
Renault Grand-Couronne - CE - Réunion ordinaire – 27 février 2008
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Les résultats font ressortir 5,9 PPDM sur le mois de janvier, ce qui correspond à
57 RAN non conformes. Si l’on avait ramené ces RAN au nombre d’incidents, cela
aurait donné 44 incidents. Cela signifie que nous avons eu un fournisseur, pour un
incident, qui a pesé très lourd dans la balance, car sur une seule non-conformité, il a
généré 21 RAN non conformes. Cela signifie que le même colis est arrivé 21 fois sur
la même palette avec la même référence erronée. Cet incident a pesé lourd dans nos
résultats car, sans lui, nous aurions eu, sur six mois glissants, 3,42 PPDM. Mais
selon la règle de calcul utilisée, ce RAN a pesé pour 1,5 dans la balance.
Il convient cependant de souligner un fait notable : la partie ILN Fab est toujours
relativement faible. Je tiens à signaler que nous sommes à 0 non-conformité sur le
tapis depuis deux mois consécutifs, grâce notamment aux pistolets. Leur mise en
place a donc eu un réel effet. Elle a commencé, depuis le lundi 18 février, sur les
postes au sol. La prochaine étape sera la réception, puis l’expédition. Une fois que
nous les aurons déployés partout, le nombre de non-conformités sera négligeable.
D’ailleurs, l’engagement pris par l’exploitation pour cette année est de 1 PPDM. Mais
nous pouvons penser qu’il se situera en deçà.
M. JOLY : Il nous est demandé d’étendre cette solution aux autres ILN. Comme
M. Martin est l’animateur du métier Qualité au sein de toutes les ILN de par le
monde, ce sujet va bientôt devenir officiellement un sujet commun. Par conséquent,
les solutions développées ici serviront dans le monde entier. Grand-Couronne joue
là, typiquement, son rôle d’entraînement du progrès en matière de qualité pour
l’ensemble des plates-formes ILN.
Critères d’intéressement
M. MARTIN : Passons maintenant aux deux indicateurs qualité directement liés à
l’intéressement et, premièrement, les PPM techniques de responsabilité ILN Fab et
Ingénierie. L’objectif avait été fixé, pour cette année, à 5 PPDM. Au mois de janvier,
nous n’avons eu aucun PPM de responsabilité ILN Ingénierie et 3 PPM de
responsabilité ILN Fab. Sur ce critère, le versement sur l’intéressement est donc
maximal.
Le deuxième indicateur lié à l’intéressement a trait aux PPDM Logistiques. Le mois
de janvier est à l’objectif, avec 0,98 PPDM, pour un objectif fixé à 1. Sachant que,
dans le cadre de l’intéressement, nous mesurons la valeur sur 6 mois glissants, la
tendance est bonne, puisque nous étions, à fin janvier, à 1,04 PPDM. Eu égard aux
bons résultats du mois de février, que je ne peux encore vous communiquer, je
pense que nous serons repassés en dessous de l’objectif dès ce mois.
M. JOLY : Je souhaiterais que l’on présente au CE les tâches qui ont été confiées à
la personne venue de Colombie pour traiter les problèmes qualité. Vous n’êtes pas
sans savoir que nous avons fait venir un Colombien pour travailler sur la baisse des
coûts et sur le compactage, avec des essais qui se sont avérés positifs. Depuis
quelques semaines, nous avons accueilli une autre personne pour régler nos
problèmes de réclamations, puisque, l’année dernière, la moitié d’entre elles venaient
de la Colombie.
Renault Grand-Couronne - CE - Réunion ordinaire – 27 février 2008
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M. MARTIN : Il s’agit d’Ivan RAMIREZ. Il est arrivé à Grand-Couronne au début du
mois de janvier. Je présenterai ses missions lors du prochain CE. Il travaille
essentiellement sur les réclamations techniques et logistiques concernant la
Colombie. Ce pays étant l’un de nos principaux clients générateurs de nonconformités, le sujet est relativement vaste. Nous avons ciblé ses actions sur les
fournisseurs qui nous pénalisent, sur le plan technique, mais essentiellement sur les
problèmes logistiques, sur lesquels nous allons fournir, cette année, les efforts les
plus importants.
II.
Présentation des tableaux techniques
Ces tableaux ont été transmis aux membres du CE et n’appellent aucun
commentaire en séance.
III.
Projets ILN.
a) Evolution des projets depuis le dernier CE
M. CHAZAL : Je ne vais pas réexaminer l’ensemble des projets : je m’attarderai
seulement sur les nouveautés.
Projet X76 : Kangoo Long Life
A court terme, nous allons voir arriver le Kangoo Long Life (X76), avec
400 références. Nous avons commencé à réceptionner les premières navettes. Les
premières expressions de besoins tomberont, chez nous, en semaine 17. Cela va
nous amener une activité non négligeable côté IPO, notamment sur la période avrilmai où, en plus du volume habituel, nous aurons à gérer une crise d’avance afin que
les transferts d’outils puissent se faire de Maubeuge vers d’autres fournisseurs de
pièces. Le projet est donc en cours.
Projet L35 Argentine
Le besoin client, au deuxième semestre, sera de 40 à 50 véhicules par jour. Nous
devrons traduire ces chiffres en termes de conteneurs d’expéditions, qui sont, pour
nous, un indicateur d’activité plus pertinent. L’enjeu est toujours positionné en
semaine 20.
Projets L38, L43 et L47 Corée
Trois nouveaux projets importants viennent d’arriver concernant l’usine Samsung, en
Corée.
Le premier est le projet L38, qui concerne un véhicule de la gamme M1. J’ai
récemment été nommé chef de projet. En 2009, il devrait représenter
27 000 exemplaires par an. L’Envu est positionné en semaine 43. Nous avons
calculé que cela représenterait, pour nous, 5 à 6 conteneurs à expédier chaque
semaine. Les premières commandes fermes sont positionnées en semaine 32. Les
premières expéditions devraient donc avoir lieu dans la foulée.
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Le deuxième projet est le véhicule L43, qui concerne un véhicule de la gamme M2S.
L’Envu client est planifié, pour l’instant, sur la semaine 6 de 2009, les premières
expéditions de Grand-Couronne devant intervenir à partir de la semaine 43. Lorsque
ce véhicule aura atteint ses pleines cadences de production chez Samsung, il
représentera 25 conteneurs par semaine, ce qui n’est pas neutre pour nous en
termes d’activité.
Le troisième projet est le L47. Il est plus lointain dans le temps, en 2009. Il n’a donc
pas encore été jalonné. Nous devrons nommer un chef de projet usine le concernant.
Projet X70 phase 3 Brésil
L’Envu est toujours positionné en semaine 25. Je n’ai pas calculé l’équivalent en
conteneurs, mais ce projet concerne tout de même 350 références, qui vont transiter
par Grand-Couronne, pour une cadence client estimée à 30 ou 35 véhicules par jour
au Brésil : elle est donc supérieure à la cadence actuelle.
M. JOLY : Pour votre information, j’ai demandé à Bertrand GUIGUEN d’étudier ce
que signifierait, sur ce projet, le retour à la collection. En effet, le Master a été lancé
en collection il y a quelques années, mais il se situe très en deçà du seuil existant
habituellement pour les collections. Or nous voulons maintenir la PPC et utiliser les
espaces vides pour y stocker des emballages standards. J’ai demandé cela car nous
avons diminué les coûts de la collection et je voudrais regarder l’équilibre
économique, avec les dernières conditions qui sont aujourd’hui remplies, sachant
que l’usine brésilienne sera de plus en plus chargée avec des véhicules Nissan,
puisqu’elle va passer de 100 à pratiquement 200 véhicules par jour, si bien que
l’espace disponible en magasins viendra bientôt à manquer.
Cela ne veut pas dire que nous allons aller vers de la collection, mais je souhaite
néanmoins que l’on se pose à nouveau la question. Je serais satisfait que l’on
démontre qu’à des cadences de 20 à 30 véhicules par jour, ce projet est compétitif et
intéressant pour Grand-Couronne. Donc, ne vous étonnez pas si vous voyez se
dérouler, à un certain moment, des essais de mise en place d’emballages standards
dans les pièces de tôlerie couverte.
Pour autant, la collection n’est pas morte : il s’agit d’un bon processus, qui
correspond à certains types de productions, de marchés, de véhicules. Et s’il y a bien
un véhicule pour lequel la collection a de l’avenir, c’est le VU, car il s’agit d’un grand
véhicule, avec de grandes ouvertures, qui est sourcé en France, pour une grande
partie, pour la tôlerie, et sur lequel Renault se trouve moins contraint en termes de
marges. Donc, le coût logistique se trouve moins sous surveillance que dans d’autres
cas. Pour moi, le VU est donc l’avenir de la collection à long terme.
Emballages Colombie
M. CHAZAL : Il s’agit de la dernière ligne ouverte. Ce sujet rejoint celui que nous
avons évoqué en matière de qualité.
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M. JOLY : Je voudrais faire un petit commentaire, pour vous permettre de bien
suivre nos propos.
La L38 est un véhicule M1, de type Mégane tricorps (la lettre « L » signifie
« tricorps »). Il s’agit de l’équivalent LCC, donc à bas coût, de la nouvelle Mégane
tricorps. En fait, deux études ont été menées en parallèle sur une même plate-forme,
avec une version destinée à l’Europe de l’Ouest et aux pays « riches » et une version
destinée aux pays moins développés. Ce projet correspond à la L95, mais pour des
marchés non occidentaux.
La L43, quant à elle, est un grand véhicule tricorps, plutôt positionné sur le haut de
gamme. Elle ne correspond à aucun véhicule connu chez Renault. Il s’agit d’un
nouveau véhicule tricorps, destiné à la grande exportation, puisque la base coréenne
servira à cela.
Quant à la L47, je ne sais pas encore de quoi il s’agit.
M. CHAZAL : Il se situe à un horizon temporel plus lointain, vers la fin 2009 ou le
début 2010.
Par ailleurs, il n’y a aucune nouveauté à vous communiquer s’agissant du projet PFI
par rapport à ce que nous vous avons présenté lors du dernier CE.
DLPA
Sur ce point, 3 projets sont en cours de jalonnement. Le premier est un projet
d’import DLPA Vauxhall, en Grande-Bretagne : il s’agit des pièces du Trafic
modèle 83, qui est le véhicule badgé Nissan, GM, etc. Le projet est en cours. Il n’est
pas encore jalonné, car il nous reste un point à traiter concernant les systèmes
d’information.
Le deuxième projet concerne le reconditionnement de boîtes de vitesses et de
pièces mécaniques, ainsi que l’importation H45 après-vente.
M. JOLY : Pour les boîtes de vitesses, une date précise a été fixée : le 1er avril.
M. CHAZAL : Effectivement.
Le H45 est un véhicule fabriqué également en Corée.
M. JOLY : Il s’agit du Koléos.
M. CHAZAL : Oui. D’ailleurs, sur les sujets précédents, comme les L38 et L43, il
pourrait peut-être y avoir, à terme, des sujets concernant l’après-vente, l’importation,
etc. Nous avons encore à démontrer notre professionnalisme sur ces sujets.
M. JOLY : La Corée va devenir, pour nous, un client important, ainsi qu’un gros
producteur.
Renault Grand-Couronne - CE - Réunion ordinaire – 27 février 2008
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M. CHAZAL : Tout à fait. Les flux Corée – Europe sont appelés à augmenter dans
les mois et années à venir.
M. ZULIANI : A quelle date les importations du H45 sont-elles prévues sur GrandCouronne ?
M. CHAZAL : Cela fait partie des sujets restant à jalonner.
M. JOLY : Les conteneurs arrivent déjà sur Cergy, notamment. L’importation a donc
déjà été lancée.
IV.
Activité
a) Programme ferme et prévisionnel 2008
M. JOLY : Le Comité de Programme se tenant en même temps que la présente
réunion du CE, je ne peux vous communiquer maintenant les informations qui y
seront données. Je ferai des commentaires plus généraux sur l’année 2008.
Région Amériques
Les prévisions de ventes sur l’année, pour l’Argentine, sont toujours orientées à la
hausse, avec +15 %. Santa Isabel est donc toujours l’un de nos plus gros clients.
Sur le Brésil, en revanche, nous prévoyons une baisse, qui concerne surtout la
Logan Mexique, mais beaucoup moins les véhicules vendus au Brésil même. Nous
sommes donc, pour notre part, très peu affectés, puisque nous ne traitons qu’une
partie très restreinte de la Logan fabriquée au Brésil et vendue au Mexique.
Sur la partie utilitaire, les programmes se maintiennent comme prévu.
En revanche, une baisse très importante est prévue cette année sur la Colombie,
avec la chute des ventes au Venezuela, qui représente un quart de volume en
moins : la production passerait de 64 000 à 44 000 véhicules. Nous sommes
d’ailleurs entrés dans une période basse vis-à-vis de ce pays. Renault est en
négociations avec le Venezuela pour augmenter le quota d’importations, mais son
effet ne se fera éventuellement sentir que dans la deuxième partie de l’année. Le
Mexique, pour sa part, se maintient au niveau prévu.
Reste du monde
Je n’ai pas d’informations particulières à vous donner par rapport au précédent CE.
En particulier, je n’ai pas eu confirmation des 20 000 L84 supplémentaires sur l’Iran,
qui reste un client très aléatoire pour nous.
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Sur la Malaisie, l’arrêt de la production du Kangoo tendrait à se confirmer. Si nous
faisons une poignée de collection cette année, ce sera tout. Nous avions
500 véhicules prévus au budget : si nous en faisons la moitié, nous pourrons être
satisfaits. De fait, nous ne parlerons bientôt plus de la Malaisie. Voilà pourquoi nous
avons libéré les surfaces correspondant aux tôles de caisses, qui prenaient
beaucoup de place.
DLPA
Je n’ai pas d’autres nouvelles à vous donner, si ce n’est un arrêt progressif entre mai
et juillet.
V.
Synergies entre G.C. et Sofrastock
a) Y a-t-il de nouvelles décisions prises depuis le dernier CE
M. JOLY : Une décision a été annoncée depuis le dernier CE : Didier DOUARD
prend la responsabilité de la Maintenance pour les deux sites. A cette occasion, je
voudrais vous présenter le schéma d’organisation qui a été mis en place. Sur chaque
site, l’on trouve un responsable opérationnel de terrain. A Grand-Couronne, il s’agit
de Franck WATTIER. Là-bas, ce sera Jean-Claude MAIRESSE. L’on trouve
également une petite équipe de chargés d’affaires, comportant trois à quatre
personnes, qui pourra travailler sur les deux sites, en fonction des projets envisagés.
Le mois prochain, je pense que l’on pourra parler de développement, d’informatique
et peut-être, aussi, de qualité. Pierre-Yves MARTIN a commencé à étudier de près
l’organisation qualité sur place. Des décisions seront probablement prises d’ici le
mois prochain.
b) Point sur les nouvelles nominations
Ce point n’appelle aucun commentaire en séance.
VI.
Questions diverses
M. HALM : Quid de la création d’un Comité de Respect des Règles, avec un numéro
de téléphone où les salariés pourraient appeler ?
JOLY : Il a été créé et a pris la dénomination anglaise de « Compliance ». Je ne
sais comment traduire ce terme. Il s’agit d’un Comité présidé par
Thierry MOULONGUET. Son rôle est de veiller au respect des règles de
fonctionnement et d’éthique existant au sein de l’Entreprise. Vous savez qu’un code
de déontologie a été publié. L’une des règles éthiques, très claire, est le refus absolu
de recevoir des cadeaux de la part des fournisseurs, pratique ancienne, qui a disparu
chez Renault, mais qui existe encore ailleurs. Très clairement, celui qui, dans notre
entreprise, accepte un cadeau d’un fournisseur n’est pas en règle. Ce Comité a
également été créé pour servir de recours. Je n’ai pas vu de texte précis sur ce point,
Renault Grand-Couronne - CE - Réunion ordinaire – 27 février 2008
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mais si quelqu’un constate des actes et comportements contraires aux règles de
l’Entreprise, il peut les dénoncer.
Je pense qu’il ne faut pas exagérer l’importance de cette instance. Dans le monde
industriel actuel, il y a déjà un bon niveau de respect des règles. Simplement,
l’Entreprise, qui se développe très rapidement sur l’ensemble de la planète, a besoin
de s’assurer qu’elle dispose de tous les moyens pouvant permettre de mettre fin aux
dérives.
J’en ai moi-même vécu : au Brésil, par exemple, les douaniers peuvent demander un
bakchich pour laisser passer les conteneurs. Or une règle de l’Entreprise est
extrêmement claire sur le sujet : il ne faut absolument rien leur donner, car cela
implique d’entrer dans le jeu de la corruption, duquel il est ensuite impossible de
s’extraire. De même, en Iran ou en Inde, les tentatives de corruption sont fréquentes
et il est totalement interdit d’y répondre, même si l’on estime que ce serait
souhaitable pour le bien de l’Entreprise. Ce faisant, l’on enfreint les règles
déontologiques de Renault.
M. GALLIER : Ce Comité n’a pas vraiment été créé pour les pays comme la France
ou l’Europe, mais surtout pour les pays où ces pratiques sont en vigueur. Il fallait une
instance officielle pour souligner l’importance du respect des règles déontologiques.
Prévoyez-vous de faire une information au personnel ?
Nous ferons tout d’abord une information au CCE, puis, peut-être, une
information officielle lors du prochain CE, avant de la donner au personnel. Comme
partout ailleurs, les salariés ont déjà dû recevoir le code de déontologie sous la forme
d’un petit livret.
Il existe d’autres règles d’entreprise, par exemple contre le travail des
enfants. Bien que développant ses fournisseurs dans des pays où les enfants
travaillent très tôt, Renault fait partie des entreprises qui refusent d’acheter des
pièces fabriquées par des enfants.
Pour ma part, j’avais plutôt entendu parler du comité de respect des
règles comme d’un appel à la délation anonyme vis-à-vis de collègues.
Le but poursuivi n’est pas du tout celui-là. Si tel était le cas, ce comité ne
serait pas présidé par un Directeur Général Adjoint. Mais ce n’est pas de la basse
police. Votre remarque est cependant intéressante, car elle montre que si l’on
n’explique pas bien son rôle, cela ouvre la voie à toutes les interprétations.
La séance est suspendue de 9 heures 45 à 10 heures.
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Monsieur GALLIER remplace M. JOLY à la présidence de séance.
Questions sociales
I. Approbation des minutes des CE
M. GALLIER : Avez-vous des remarques à formuler concernant ce procès-verbal ?
M. PARIS : Nous avions demandé, pour SUD, que les représentants syndicaux
puissent recevoir les minutes des réunions.
M. GALLIER : Qui les reçoit actuellement ?
M. HALM : Seuls les titulaires en sont destinataires.
M. GALLIER : D’accord. Je note votre demande.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité sous réserve des compléments apportés
en séance.
CE extra : 25-01-2008
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
M. GALLIER : Je note que vous demandez également que l’on envoie un exemplaire
de ce document aux représentants syndicaux.
II. Présentation des tableaux sociaux
M. GALLIER : Avez-vous des remarques sur les tableaux sociaux ?
Ces tableaux n’appellent aucune remarque en séance de la part des membres du
CE.
III. Situation économique du CE au 31-01-2008
a. Information et consultation sur le bilan économique 2007 du CE
ainsi que le budget 2008
M. LEITE DE ARAUJO : S’agissant du bilan économique 2007, le Bureau du CE
s’est réuni le 25 février et a conclu qu’il n’était pas en mesure de communiquer un
bilan définitif aujourd’hui. Nous reportons donc l’examen de ce bilan à la prochaine
réunion du CE, au mois de mars, à moins qu’il nous manque encore quelques
chiffres.
Renault Grand-Couronne - CE - Réunion ordinaire – 27 février 2008
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M. ZULIANI : Il nous manque surtout les chiffres émanant des organismes sociaux,
comme les caisses de retraite. Ces données sont difficiles à obtenir. Dès que nous
les aurons reçues, nous pourrons présenter le bilan économique 2007.
M. GALLIER : Qu’en est-il du budget ?
M. LEITE DE ARAUJO : Le Bureau du CE a examiné les trois points qui étaient
restés en suspens lors de sa réunion du mois de janvier.
Même s’il nous manque encore des éléments relatifs à la section karting et voile,
nous avons décidé d’allouer un budget prévisionnel de 2 000 euros à chaque
commission, sachant que toutes les commissions devraient pouvoir continuer à
exister dans ces conditions sans aucun problème.
Nous n’avions prévu aucun budget pour la section de tennis, mais comme il est
probable que nous recevions un jour une facture concernant cette activité, du fait des
synergies avec Cléon, nous avons affecté la somme de 300 euros, au cas où.
M. GALLIER : Sur la forme, souhaitez-vous faire une consultation, organiser un vote,
ou bien s’agit-il seulement d’une information ?
M. LEITE DE ARAUJO : Habituellement, nous faisons une consultation.
M. GALLIER : Les élus du CE ont-ils des questions à poser au Secrétaire et au
Trésorier avant de passer à la consultation ?
M. HALM : Nous n’avons aucune question à poser aujourd’hui. Toutes les questions
ont été posées lors de la dernière réunion du Bureau.
M. GALLIER : Les votants titulaires sont M. EUDE, Mme LUCAS, qui remplace
Mme LALEU, M. PARIS, M. LEITE DE ARAUJO, M. HALM et M. ZULIANI, qui
remplace M. LEVIEZ.
Résultat du vote sur le budget 2008 du CE :
POUR
6
CFE/CGC
SUD
CGT
FO
CFDT
CFTC
CONTRE
0
ABSTENTIONS
0
Renault Grand-Couronne - CE - Réunion ordinaire – 27 février 2008
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IV. Information sur les dates de congés 2008
M. GALLIER : L’établissement de Grand-Couronne ne ferme jamais. Il n’y a donc
pas de dates de congés, à travers des numéros de semaines, comme l’on peut
souvent l’entendre dans les autres établissements, pendant lesquelles l’activité est
totalement arrêtée.
Faute de fermeture officielle de l’Etablissement, les congés des salariés sont étalés
sur les mois de juillet et d’août, avec quelques exceptions aux mois de juin et
septembre. Les demandes de congés actuellement faites par les salariés
commencent à être analysées, de manière à ce que des réponses soient données le
plus rapidement possible. Les critères d’acceptation et de refus sont basés sur la
« polyvalence » : il faut effectivement s’assurer que les postes sensibles, sur lesquels
les remplacements sont difficiles, sont bien pourvus. Il en est ainsi des caristes, par
exemple, car il serait difficile d’envisager une activité sur Grand-Couronne si tous les
caristes partaient en congés en même temps. Certaines réponses ont déjà été
données.
V. Information sur la déclaration annuelle 2007 relative au personnel
handicapé
M. GALLIER : Je vais vous présenter une synthèse des modifications qui ont été
apportées au formulaire de déclaration.
Je vous rappelle que les travailleurs dits « RQTH », c’est-à-dire ayant la
reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé – il s’agit du nouveau sigle
officiellement utilisé – sont :
- les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ayant
entraîné une IPP égale, au moins, à 10 % ;
- les titulaires d’une pension d’invalidité ;
- les mutilés de guerre ou assimilés ;
- les titulaires de l’allocation adulte handicapé ;
- les titulaires de la carte d’invalidité.
Les catégories sont donc restées inchangées.
Le décompte a, lui, été légèrement modifié. En effet, désormais, une « unité » est
valable pour tout handicapé, en CDI ou en CDD, à temps complet ou à temps partiel,
quelle que soit la nature du contrat. La seule exigence a trait à l’ancienneté : il faut
effectivement avoir été présent 6 mois dans l’Entreprise sur les 12 mois de référence.
Cette nouvelle définition des « unités » me paraît beaucoup plus sage car, jusqu’ici,
une unité ne comptait pas forcément pour une personne handicapée. A présent, tel
est le cas.
Je vais maintenant vous présenter un rappel des chiffres, qui figureront d’ailleurs au
Bilan Social qui sera examiné lors du prochain CE.
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En 2006, il y avait, au total, 69 personnes handicapées. Au 31 décembre 2007, il y
en avait 58.
S’agissant des travailleurs reconnus handicapés à la suite d’accidents du travail, 2
l’ont été en 2005, 2 en 2006 et 3 en 2007. Je vous dirai de qui il s’agit lorsque nous
examinerons le Bilan Social.
Pour en venir à l’intitulé de ce point de l’ordre du jour, je vous transmets en séance
une copie du document CERFA, que nous devons envoyer à l’Administration, au plus
tard, à la fin du mois de février pour les déclarations annuelles faisant état du nombre
de travailleurs handicapés au sein de notre établissement.
La première question posée sur ce formulaire est la suivante : « L’Etablissement a-t-il
moins de 20 salariés ou ETP ? » Nous répondons « non » à cette question.
« L’Etablissement a-t-il fermé définitivement ? » Non.
« L’Etablissement a-t-il été créé en 2005, 2006 ou 2007 ? » Non.
« L’Etablissement a-t-il passé pour la première fois le seuil des 20 salariés en 2005,
2006 ou 2007 ? » Une nouvelle fois, nous répondons négativement à cette question.
Ces quatre premières questions peuvent paraître évidentes, mais le document
administratif CERFA est identique pour les très petites et très grandes entreprises.
Sur la deuxième page, qui est également envoyée à l’Administration, très peu
d’éléments nous concernent, sinon le calcul. Pour calculer le taux d’assujettissement,
nous prenons l’effectif de l’Etablissement au 31 décembre de l’année, multiplié par
6 pour cent, qui est le taux d’emploi de personnes handicapées imposé par
l’Administration. Sachant que Renault Grand-Couronne comptait 446 personnes au
31 décembre 2007, en multipliant ce chiffre par 6 pour cent, nous trouvons
26 personnes. Il s’agit là du nombre minimum de personnes handicapées que nous
devrions employer. Comme nous en avons beaucoup plus, nous n’avons pas à payer
d’indemnité à l’AGEFIPH.
Il faut également savoir que ce quota d’un établissement Renault est également
examiné, au niveau national, sur la totalité du personnel de Renault. En effet, nous
pourrions parfaitement dépasser les quotas localement, mais avoir un chiffre inférieur
en consolidant les effectifs du Groupe. Mais chez Renault, nous sommes plutôt cités
comme un bon exemple en matière d’emploi de personnes handicapées, que ce soit
au niveau des établissements ou du Groupe.
La troisième page du document CERFA ne nous concerne pas : elle détaille le calcul
permettant de déterminer la somme que nous aurions à payer si nous ne dépassions
pas le quota de 6 pour cent.
Ainsi, vous avez maintenant la certitude que nous avons bien répondu à l’obligation
de déclaration annuelle du personnel handicapé de l’établissement de GrandCouronne.
Renault Grand-Couronne - CE - Réunion ordinaire – 27 février 2008
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M. PARIS : Les salariés qui seraient à la fois handicapés et mutilés de guerre
verraient-ils leurs avantages se cumuler ?
M. GALLIER : Ce n’est pas un cumul, mais une appréciation. En règle générale, la
détermination du taux d’invalidité est réalisée par un même médecin. Lorsque celui-ci
examine une personne et qu’il constate des handicaps, il ne fait pas la différence
entre la cause de ceux-ci. Le praticien examine une personne et évalue son degré
d’invalidité. Dans son analyse, il peut préciser les causes, mais cela n’est pas pris en
compte dans le résultat.
VI. Information sur la transmission des documents des CCE par courrier
électronique
M. GALLIER : Le Comité d’Etablissement de Grand-Couronne compte 2 élus
siégeant au Comité Central d’Entreprise. Les CCE sont programmés sur 2 journées.
A l’ordre du jour, sont parfois inscrites 5, 6, 7 consultations, ou davantage. Pour
chacune, les membres titulaires et suppléants reçoivent des documents afin de
forger leur avis. Lorsqu’il s’agit d’une consultation sur un projet de création de filiale à
l’étranger, par exemple, le dossier peut atteindre 150 pages. Par souci écologique, il
a été proposé à chacun des élus du CCE, qui bénéficient d’une adresse
électronique, de recevoir tous ces documents par e-mail, pour qu’ils puissent les
imprimer localement. Les plus anciens d’entre nous, autour de cette table, ont le
souvenir des kilos de papier qui étaient imprimés en central, puis acheminés par des
coursiers jusqu’aux délégués. Par souci d’économie et d’écologie, le CCE a proposé
de transmettre tous les documents par voie électronique.
Il nous a été demandé de transmettre cette information au CE et de vous indiquer
que les 2 membres du CE de Grand-Couronne siégeant au CCE ont accepté de
recevoir dorénavant les documents de consultation par voie électronique.
M. PARIS : Notre organisation syndicale, SUD, est toujours favorable à une
transmission sur support papier. Les transmissions par courrier électronique peuvent
selon nous s’ajouter, mais en aucun cas se substituer aux documents papier. En
effet, la lecture de documents papier de 150 pages peut être fastidieuse, mais leur
lecture sur écran l’est encore davantage. Et quant au souci écologique, s’il n’y avait
que cela…
M. GALLIER : C’est peut-être une goutte d’eau de ce point de vue, mais c’est ainsi
que l’on arrive à faire des progrès. Pour vous répondre, cette solution ne supprime
pas le support papier : en effet, les documents peuvent être imprimés. De plus, elle
permet de supprimer les délais de livraison des documents, qui faisaient que certains
n’arrivaient pas dans les temps.
M. PARIS : Vis-à-vis de ces impressions locales sur support papier, je pense que
nous ne sommes pas tous logés à la même enseigne.
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M. GALLIER : Pour compléter cette information, sachez que les élus qui ont accepté
de recevoir les documents par courrier électronique devront impérativement imprimer
au moins une feuille : l’accusé de réception, qu’ils devront signer manuellement et
rapporter à Madame HATTON, de manière à ce que le Bureau du CCE ait la
certitude que les élus ont bien été destinataires des documents qui leur ont été
envoyés.
M. HALM : Il y avait déjà des documents qui parvenaient par courrier électronique à
la secrétaire, qui les imprimait ici et les donnait aux élus du CCE.
M. GALLIER : Peut-être, mais ce n’était pas officiel. Et puis, cela renvoie au fait que,
désormais, les décisions relevant du CCE ont davantage un caractère « extrahexagonal ». Certains membres du CCE peuvent être en mission à l’étranger. Le
courrier électronique leur permet de recevoir les documents préparatoires à temps
avant chaque séance plénière.
M. PARIS : Les textes de loi sont très précis sur ces questions d’envoi de
documents.
VII.
Questions diverses
a. Traitement du lundi de Pentecôte
M. GALLIER : Le lundi de Pentecôte redevient un jour férié. Le décret de loi est
passé. Il reste à déterminer, au sein de Renault, les modalités de la journée de
solidarité, qui est toujours en vigueur. Il y aura sans doute une directive donnée au
niveau central, dont les établissements auront – ou non – la faculté de « négocier »
l’application locale.
M. LEITE DE ARAUJO : Eu égard au portefeuille de congés dont disposent les
salariés de Grand-Couronne en capital temps collectif, je pense qu’il serait
souhaitable d’appliquer une mesure collective à tous les salariés, afin qu’ils puissent
profiter de ce jour de congés.
M. GALLIER : Voilà pourquoi j’ai évoqué la possibilité d’une directive générale, pour
l’ensemble de l’Etablissement. Les établissements n’ayant plus beaucoup de congés
collectifs pourraient peut-être, pour leur part, prendre d’autres mesures afin de
répondre autrement à cette obligation légale.
M. HALM : Je souhaiterais vous faire lecture d’une déclaration au nom des
organisations syndicales CGT, SUD et FO :
« La réorganisation, avec le compactage des surfaces, nous semble bien mal
préparée et réalisée dans la précipitation. Comme nous vous l’avons maintes fois
répété, la précipitation ne fait pas bon ménage avec la sécurité. La politique d’ordres
et de contre-ordres génère des incompréhensions, des coûts et une détérioration des
conditions de travail.
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Tenir un CHSCT et le valider alors que la majorité de ses membres ne sont pas
présents, pour des raisons qui vous sont propres, nous semble incorrect et très
risqué.
Le CHSCT ne doit pas être une simple chambre d’enregistrement et la Direction
portera à elle seule la responsabilité en cas d’atteinte à l’intégrité physique et morale
des salariés. »
M. LEITE DE ARAUJO : Quelque chose m’échappe. Apparemment, un CHSCT a
été convoqué, mais tous ses membres n’ont pu être présents.
M. PARIS : Cette réunion a été organisée en même temps qu’une réunion des
Délégués du Personnel. Voilà ce qui explique leur absence. Un représentant SUD au
CHSCT avait d’ailleurs indiqué que cette semaine-là était déjà suffisamment chargée
et qu’il ne fallait pas rajouter une réunion de CHSCT. Or ce projet a été examiné
dans la précipitation, ce qui n’avait pas lieu d’être.
Mme LUCAS : La liste des conseillers prud’homaux de l’Etablissement a été affichée
dans le réfectoire, avec leurs coordonnées personnelles. Un salarié m’a fait
remarquer que cela n’avait pas lieu d’être.
M. GALLIER : Il s’agit d’une obligation légale.
Mme LUCAS : Oui, mais il ne faudrait pas l’afficher dans le réfectoire.
M. GIRAULT : Dans un autre établissement, il m’a été reproché de ne pas la mettre
à la disposition de l’ensemble des salariés en un endroit où elle soit librement
consultable.
M. HALM : Il faut effectivement la mettre à disposition du personnel, mais il me paraît
préférable de l’afficher sur des panneaux au lieu de la laisser simplement sur une
table du réfectoire.
M. GALLIER : Ce sera fait.
En l’absence de questions supplémentaires, la séance est levée à 10 heures 40.
Le Président
D. JOLY
Le Secrétaire de séance
J. LEITE DE ARAUJO
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