CONTRE-PROPOSITION (unifamiliale, copropriété ou

CONTRE-PROPOSITION (unifamiliale, copropriété ou terrain)
1.
IDENTIFICATION DES PARTIES
CONTRE-PROPOSANT 1
CONTRE-PROPOSANT 2
Veuillez cocher :
■ VENDEUR
■ ACHETEUR
CI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «CONTRE-PROPOSANT»
RÉPONDANT 1
RÉPONDANT 2
Veuillez cocher :
■ VENDEUR
■ ACHETEUR
2. MODIFICATIONS
2.1 Par la présente, le CONTRE-PROPOSANT s’engage
ou le terrain situé au
conditions figurant sur la promesse d’achat remise par l’ACHETEUR le
les modifications ci-dessous.
CI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «RÉPONDANT»
(à vendre ou à acheter) l’immeuble
, (numéro, rue, ville, province) aux
(inscrire la date) avec
2.2 Toute contre-proposition précédente est nulle et non avenue.
2.3 Modification(s) : (rédigez en termes clairs tous les points qui font l’objet de la contre-proposition)
2.4 Toutes les autres conditions de la promesse d’achat restent identiques.
3. DÉLAI D'ACCEPTATION ET DE MODIFICATION
La présente contre-proposition est irrévocable jusqu'à
heures, le
(inscrire
la date). Si cette contre-proposition est acceptée, l’accusé de réception devra être notifié au CONTRE-PROPOSANT
dans le délai inscrit précédemment. Si la contre-proposition est refusée dans le délai prévu ou si l’accusé de réception
n’a pas été notifié dans le délai prévu, la contre-proposition sera nulle et non avenue. Par contre, si la contre-proposition
est acceptée et que notification est reçue dans le délai prévu, cette contre-proposition de même que la promesse
d'achat constitueront un contrat liant juridiquement les deux (2) parties.
Le présent formulaire vous est offert gratuitement. Ce modèle de document vous est fourni à titre de référence seulement; il peut être modifié par les parties, notamment en ce qui
concerne les conditions et les délais qui y sont prévus. II est recommandé de consulter un courtier et/ou conseiller juridique afin de remplir ce formulaire adéquatement car
Publimaison ne pourra être tenu responsable de toute erreur ou omission au présent formulaire ni au dommage causé par son utilisation. Publimaison décline toute responsabilité
quant à l'exactitude, la suffisance et la pertinence de ces modèles. Publimaison n’est pas une agence immobilière et ne représente ni le VENDEUR ni l’ACHETEUR.
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4. SIGNATURES
Le CONTRE-PROPOSANT reconnaît avoir lu, compris et reçu copie de cette contre-proposition.
Signé à
, le
VILLE
,à
(inscrire l'heure) heures.
AN / MOIS / JOUR
SIGNATURE DU CONTRE-OPPOSANT 1
SIGNATURE DU TEMOIN
SIGNATURE DU CONTRE-OPPOSANT 2
SIGNATURE DU TEMOIN
Nombre d'exemplaires signés :
(PRÉVOIR AU MOINS UN EXEMPLAIRE POUR CHAQUE PARTIE)
5. RÉPONSE DU RÉPONDANT
Le RÉPONDANT reconnaît avoir lu, compris et reçu copie de cette contre-proposition.
Je déclare : ■ accepter, ■ refuser, ou ■ faire une contre-offre à la présente contre-proposition.
Signé à
, le
VILLE
,à
(inscrire l'heure) heures.
AN / MOIS / JOUR
SIGNATURE DU RÉPONDANT 1
SIGNATURE DU TEMOIN
SIGNATURE DU RÉPONDANT 2
SIGNATURE DU TEMOIN
6.
ACCUSÉ DE RÉCEPTION (seulement suite à l’acceptation de la contre-proposition)
Je déclare avoir reçu, du RÉPONDANT, copie de la contre-proposition acceptée ci-dessus.
Signé à
, le
VILLE
,à
(inscrire l'heure) heures.
AN / MOIS / JOUR
SIGNATURE DU CONTRE-PROPOSANT 1
SIGNATURE DU TEMOIN
SIGNATURE DU CONTRE-PROPOSANT 2
SIGNATURE DU TEMOIN
7.
INTERVENTION DU CONJOINT DU VENDEUR
Je déclare être le conjoint du VENDEUR, consentir, et le cas échéant, concourir à l’acceptation de la présente contreproposition et m’engager à intervenir à l’acte de vente notarié à toutes fins que de droit.
Signé à
, le
VILLE
,à
(inscrire l'heure) heures.
AN / MOIS / JOUR
SIGNATURE DU CONJOINT DU VENDEUR 1
SIGNATURE DU TEMOIN
SIGNATURE DU CONJOINT DU VENDEUR 2
SIGNATURE DU TEMOIN
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