termes de reference

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C/ Marie Curie, 22.
Tel.: +34 952028430
29590 Campanillas
Fax : +34 952028145
Malaga, Espagne
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TERMES DE REFERENCE
Vers un nouveau modèle de cogestion des aires protégées en Tunisie : initiative pilote
dans les parcs nationaux de Zaghouan et d’El Feija
INTRODUCTION
La Tunisie a inscrit la thématique de la conservation de la nature dans sa politique depuis plusieurs décennies.
En témoigne les premières initiatives de création d’enclos et de réserve de faune pour la préservation d’espèce
d’antilope depuis les années 1984/1985. Le cadre institutionnel et légal a également suivi cette tendance avec
la promulgation du Code forestier en 1966 et son amendement en 1988 en vue de renforcer sa considération
pour les aspects socio-économiques garants de l’efficacité et de la viabilité des interventions dans le milieu
naturel et rural.
Depuis 1977, date de la création du premier parc national de Zembra et Zembretta, la Direction Générale des
Forêts (DGF) a établi une stratégie de conservation des forêts, de la faune et de la flore basée entre autre sur
la création d’aires protégées dans des zones abritant une biodiversité remarquable. En 2015, 17 parcs
nationaux, 27 réserves naturelles, 41 sites Ramsar, et 4 réserves de faune ont été établis couvrant les
principaux écosystèmes tunisiens. Autant l’élan de création de ces espaces protégés a connu une évolution
notable sur le plan quantitatif, la qualité de leur aménagement et de leur gestion n’a pas connu le même sort.
Les AP souffrent actuellement du manque de staff technique, de ressources financières et de vision à moyen
et à long terme qui leur permettent de bien planifier les interventions et d’atteindre les objectifs pour lesquels
l’espace a été créé où ce qui est communément appelé « l’efficacité de gestion ». En effet, les attaques et les
dommages occasionnés aux AP suite à la révolution de 2011 reflètent le manque de concertation et
d’appropriation d’une frange importante de la population locale pour ces espaces. Pour remédier à ces
défaillances, une nouvelle vision pour ces espaces les considérants en tant que noyaux de développement
socio-économiques dans la région où ils existent est parmi les solutions envisagées. Ceci exige entre autre la
participation de plusieurs acteurs du gouvernement et de la société civile y compris le secteur privé pour
établir un modèle de partenariat à travers un schéma de cogestion qui mettrait en valeur tous les services que
le site pourrait offrir aux visiteurs : la découverte de la nature, les circuits thématiques, le savoir-faire
traditionnel des populations, l’éducation à l’environnement, etc.
Partant de ce constat et conscient de la fragilité de la situation des AP en Tunisie et de la nécessité de
réexaminer le modèle de gestion actuel des AP ainsi que les difficultés de leurs entretiens et sauvegardes, la
Direction Générale des Forêts souhaiterait développer en partenariat avec l’Union Internationale pour la
Conservation de la Nature (Centre de Coopération pour la Méditerranée – UICN Med) la présente initiative à
partir de l’année 2016. Cette initiative consiste notamment à entreprendre: (i) une analyse critique du bilan
de la situation des AP en Tunisie, (ii) une analyse le cadre juridique des AP en vigueur, et (iii) le développement
des initiatives de cogestion qui pourraient être développées entre la DGF et des partenaires nationaux, y
compris le secteur privé. Dans une 2e étape un atelier de restitution sera tenu pour discuter les résultats de
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cette analyse qui serviront de base pour la préparation d’un projet d’exécution de nouveau modèle de
cogestion dans deux AP pilotes à savoir le parc national de Zaghouan et le parc national d’El Feija.
Le présent document correspond aux termes de référence pour la réalisation de ladite étude. Ces TdR
s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la convention de collaboration établie entre la DGF et l’UICNMed.
Un comité de pilotage sera constitué pour accompagner ce travail, à travers l’examen et la validation des
rapports intermédiaires issus de la présente mission de consultants.
OBJECTIF
Définition d’un plan d’action opérationnel et légalement exécutoire afin de mettre en place un modèle de
cogestion dans les aires protégées de la Tunisie et spécifiquement dans les parcs nationaux de Zaghouan
(gouvernorat de Zaghouan) et d’El Feija (gouvernorat de Jendouba). Ce modèle de partenariat Public/privé
testé permettrait d’assoir une vision de gestion concertée de ces AP.
APERÇU SUR LES DEUX PARCS NATIONAUX DE ZAGHOUAN ET D’EL FEIJA
Le parc national de Zaghouan
Crée en 2010 par le décret N°2010-574 du 29 mars 2010, le parc national de Zaghouan (PN) couvre une
superficie globale de 2024 ha. Il est constitué essentiellement par le Jbel Zaghouan qui surplombe la ville,
chef-lieu du Gouvernorat et siège de la délégation qui porte son nom. Il est situé à 50 km au sud de Tunis,
culmine à 1295 m et dresse majestueusement son vigoureux relief au milieu des plaines environnantes de
Sminja, du Fahs et de Saouaf. Orienté NE-SO, il s’étend sur 9 km de long et 3 km de large. On y distingue
trois grandes unités : le grand Pic, la zone de Bougabrine et le Jbel Staa. Le Parc National de Zaghouan
couvre 2024 ha. Sa richesse en espèces végétales et animales est due à la diversité de ses facteurs
écologiques tant orographiques, qu’édapho-climatiques.
Au niveau de la dorsale tunisienne et de l’ensemble de la chaîne atlasique nord-africaine, le Jbel Zaghouan
est la station la plus à l’est du chêne vert (Quercus ilex) et du pistachier térébinthe (Pistacia terebinthus).
On notera également la présence de l’Erable de Montpellier (Acer monspessulanum).
Le Jbel Zaghouan est connu par les espèces de chauves-souris, à savoir : le grand fer-à-cheval, le petit ferà-cheval, le murin et la plus petite des chauves-souris : la pipistrelle.
Du haut de cette montagne, s’offre au visiteur une vue panoramique sur l’ensemble des régions
environnantes et dans toutes les directions. Au Nord, c’est la pleine de Mograne et ses oliviers, celle de
Sminja avec ses céréales, au NE c’est la Tetraclinaire des Jbels Boukornine et Ressas, au Sud-Ouest le plan
d’eau du barrage de Oued Rmal et à l’Ouest la ville du Fahs. A ceux-ci, d’autres produits écotouristiques du
PN de Zaghouan et de sa périphérie immédiate sont à découvrir :





l’écomusée et son aire de loisirs,
sa flore remarquable,
sa faune et en particulier ses rapaces qui nichent dans les falaises,
ses paysages grandioses et impressionnants,
les différents circuits écotouristiques (aventure, écologique, paysager, culturel,…) ponctués
d’aires de repos,
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




son célèbre marabout de Sidi Bou Gabrin situé au cœur du Jbel,
le temple des Eaux et son aire de détente (café, restaurant),
son écotourisme rural avec le village accueillant de Sidi Medien,
ses nombreuses grottes et gouffres ou le sportif peut pratiquer la spéléologie,
son artisanat, ses produits du terroir, etc…
On cite aussi, la sainteté de Sidi Bougabrine, de Seida Manoubia, de Sidi Salem El Garsi et du célèbre Sidi
Ali Azouz dont les mausolées sont à visiter. Les grottes, les galeries des diverses mines désaffectées et les
fortes parois des falaises, permettront aux spéléologues et alpinistes de s’adonner à leurs sports favoris.
Le temple des Eaux, l’aqueduc construit sous le règne de l’Empereur Hadrien qui de Zaghouan alimentait
Carthage en eau potable, les portes romaines de Zaghouan, le minaret andalous de Zaouiet Sidi Médiène
et celui de la mosquée El Hanafia, sont autant de sites culturels qui constituent le patrimoine de cette aire.
Notons que la région de Zaghouan est une zone ou les stations thermales comme Jbel El Ouest, Zriba,
Hammam Bent Jdidi sont fréquentes.
Le parc national d’El Feija
Le Parc National d’El Feija est créé par Décret n° 90 - 907 du 4 juin 1990. Il est localisé dans la région la plus
arrosée de la Tunisie pouvant atteindre 2000 mm de pluie par an sur les hauteurs de Djebel Statir. Il y neige
chaque année plus de de 400 à 500 mm.
Le parc national d'El Feija est situé à 17 km au Nord-Ouest de la ville de Gardimahou, à 49 km de Jendouba et
à 195 km de la capitale Tunis. Il couvre une superficie totale de 2637 ha et comporte une zone de protection
intégrale de 417 ha spécialement clôturée pour la sauvegarde du cerf de Berbérie. La végétation climatique
d’El Feija est caractérisée par la zénaie (Quercus faginea) et la subéraie (Quercus suber). La forêt de chêne
zéen (Quercus canariensis) a été considérée depuis longtemps parmi les meilleurs zénaies d’Afrique du Nord.
La couverture végétale du parc est très riche. Elle comprend de nombreuses espèces endémiques menacées
de disparition.
La faune du parc est très variée. On compte 25 espèces de reptiles, dont la vipère de Lataste (Vipera latasti),
les lézards ocellés (Timon pater) et des murailles (Podarcis hispanica vaucheri), la rainette méridionale (Hyla
meridionalis) et le crapaud commun (Bufo bufo).
Sur le plan historique, l'occupation de la forêt d'El Feija par l'homme remonte à plus de 10 mille ans. Des silex
et obsidiennes taillés en outils ont été retrouvés dans le parc national. Les numides ont également marqué le
territoire en édifiant dans la région des forteresses pour les troupes et les commerçants des rois numides tels
que Massinissa, Jughurta ou Juba. Des pierres tombales, portant des inscriptions de la même époque, ont été
trouvées dans la région. Les sites archéologiques romains atteste encore que la région d'El Feija comme c'est
le cas pour la Kroumirie entière, a toujours été une région fortement convoitée par les conquérants.
Quant au volet socio-économique, il est important de noter que depuis septembre 2002, la région souffre d'un
manque d'emploi conjoncturel, dû à l'absence de chantiers forestiers, habituellement principaux pourvoyeurs
d'emploi. L’emploi et l’amélioration de leurs revenus au travers des bénéfices que peut apporter le Parc
National restent les principales préoccupations et demandes de la population riveraine.
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Egalement, des initiatives d’organisation de la population en Groupement de Développement Agricole (GDA)
ont été soutenues par l’Administration sans pour autant arriver à créer une réelle dynamique de
développement local. Un travail structuré et d’accompagnement de ses organisations locales de la population
reste à renforcer avec la promotion et la diversification des activités génératrices de revenus tout en assurant
leur implication dans la gestion du parc. En effet, la valorisation du savoir-faire local est un créneau à mieux
valoriser et à intégrer dans les activités de la gestion future du parc.
Il est à noter qu’un jumelage a été également initié entre le parc national d’El Feija et la réserve de Monte
Arcosu le 5 juin 1997. Ces deux réserves sont caractérisées par la présence du cerf élaphe (Cervus elaphus)
représenté par la sous espèce de Bérbérie (C. e. barbarus) à El Feija et de la sous espèce Sarde (C. e.
corsicanus) à Monte Arcuso.
METHODOLOGIE DE TRAVAIL
Afin de répondre à l’objectif des Termes de Références (TdR), deux niveaux d’analyse devront être engagés:
I.
II.
Niveau national: identification et élaboration, le cas échéant, de procédures administratives et légales
à suivre (par DGF ou d’autres organismes publics), permettant la mise en œuvre d’initiatives de
cogestion dans les aires protégées tunisiennes.
Niveau local: identification des opportunités et activités potentiellement intéressantes pour la
cogestion et identification des procédures adéquates pour leur mise en œuvre dans les territoires des
deux parcs nationaux (Zaghouan et El Feija).
Ces deux niveaux qui exigent différents types d’expertise pour leur développement, sont interdépendants. Les
résultats de l’analyse effectuée à l’échelle nationale permettront de clarifier les exigences légales et
institutionnelles favorisant la mise en place d’un système de cogestion dans le contexte local. Quant à l’analyse
locale, elle pourra être interprétée comme un plan opérationnel des résultats de l’analyse nationale
précédente.
Par ailleurs, l’analyse locale devrait aussi impliquer un volet de conservation afin de s’assurer que les impacts
des activités potentielles de cogestion seront suivis et évalués.
Important!
Qu’entendons-nous par cogestion? Ici, cela se réfère à un partenariat dans lequel des agences
gouvernementales, des communautés locales, des utilisateurs de ressources, des organisations non
gouvernementales et d’autres parties prenantes privées vont négocier l’autorité et la responsabilité de la
gestion d’un territoire spécifique ou d’un ensemble de ressources.
La cogestion est ici comprise comme un large concept regroupant différents modèles par lesquelles plusieurs
acteurs sociaux ou privés développent et mettent en œuvre un partenariat de gestion pour un territoire
spécifique.
NIVEAU 1 : ANALYSE DU CADRE LEGAL
Cette première étude tend à montrer si un processus de cogestion dans des aires protégées tunisiennes serait
légalement, politiquement, institutionnellement et économiquement réalisable, et ce que la DGF devrait
prévoir et mettre en place (étant l’autorité de gestion des aires protégées) pour le développement d’une
activité de cogestion effective.
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L’étude sera développée sous la supervision d’un comité de pilotage constitué par les représentants des
principales parties prenantes. La dite étude doit contenir au moins comme base les chapitres suivants:







Introduction (présentation du concept de la cogestion, expériences de cogestion des AP et régimes dans
d’autres pays) ;
Faisabilité institutionnelle (identification des compétences, organisation et cadre légal relatif à la gestion
des aires protégées en Tunisie) ;
Faisabilité politique (examen des expériences de cogestion en Tunisie, force exécutoire des décisions,
politique future…) ;
Faisabilité juridique du processus (qui a le mandat pour contrôler les territoires et les ressources? une
approche pluraliste peut-elle s’inscrire dans les cadres coutumiers / juridiques existants ? Examiner, le
droit coutumier traditionnel et les lois modernes, règlements, permis ...) ;
Faisabilité économique (Y a-t-il des opportunités économiques et des alternatives à l'actuelle exploitation,
peut-être inefficace, des ressources naturelles ?)
Actions spécifiques pour Zaghouan et El Feija (** ce volet de l'étude devra être inclus dans les Fiches
locales de Phase 2) ;
Bibliographie.
Les activités prévues, les résultats attendus et le calendrier pour la réalisation de l'étude sont les suivants:
Activité à faire
soumissionnaire
par
le
Résultat
Calendrier
Définir, en collaboration
Table des matières de
1.1 avec UICN Med, le contenu
25 avril
l’analyse
de l’étude
1.2
1.3
1.4
1.5
2.4
Présenter et valider la table
des matières et la structure
conceptuelle de l’étude au
Comité de pilotage du
projet
Rédaction du document,
visites de terrain et réunions
avec
les
acteurs
et
bénéficiaires clés
Présenter et discuter la
version préliminaire avec le
Comité de pilotage
Présenter et valider la
version finale avec le Comité
de pilotage
Appui ponctuel à l’UICNMed et la DGF dans la
Procès-verbal
réunion
de
la
30 avril
Notes
IUCN Med fournira une liste de
documentation et d’information
sur le sujet qui devra être prise
en considération
Cette validation peut également
être faite virtuellement ou par
procédure écrite
Première ébauche de
15 juin
l’analyse
Procès-verbal
20-25 juillet
Procès-verbal
5-10
septembre
Ordre du jour révisé
30
septembre
5
Cette
réunion
présentielle
doit
être
Cette validation peut également
être faite virtuellement ou par
procédure écrite
L’atelier sera d’une durée de 2
jours et aura lieu à Tunis.
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définition du contenu de
l’atelier de restitution du
projet de cogestion
a. Participation
présentation
Participer et présenter les
résultats
1.6 résultats à l’atelier de
l’étude
restitution du projet;
b. Remise
de
version finale
l’étude
et
des
de
la
de
Novembre
2016
Recueillir les résultats pertinents
de l’évènement et adapter le
document en conséquence
NIVEAU 2 : STRATEGIE DE COGESTION LOCALE ET PLAN D’ACTION
Cette partie de l'étude, sera basée sur les résultats de l'évaluation nationale (voir plus haut) et analysera les
possibilités d'établissement d’une stratégie de cogestion dans chacun des deux parcs nationaux (Zaghouan et
El Feija). La stratégie permettra d'identifier les « unités de cogestion », qui sont les unités conceptuelles et
opérationnelles où les modèles de cogestion seront testés ainsi que le plan d'action pour chacune de ces unités
sera développé.
La stratégie devra être élaborée selon une approche participative et devra contenir au moins les chapitres
suivants :









Présentation du contexte générale des aires protégées en Tunisie, en accordant une importance
particulière à la documentation et les informations fournies par l'UICN Med et DGF sur le sujet ;
Analyse critique de la situation actuelle de gestion des parcs nationaux ;
Base de données des principaux intervenants sur le territoire possédant des intérêts et des préoccupations
sur le territoire, mais aussi ceux qui possèdent des capacités spécifiques et des avantages comparatifs de
la gestion du territoire, afin d'explorer les rôles de gestion potentiels qu'ils pourraient assumer ;
Liste générale des unités de cogestion potentiels et une courte liste de ceux réalisables (la liste devra être
convenue avec le groupe de travail local établi) ;
Critères de suivi et d'évaluation des unités ;
Les fiches des unités de cogestion présélectionnées, y compris les responsabilités, le calendrier, la viabilité
juridique et financière, les spécifications techniques et procédures de suivi et d'évaluation ;
Définition des projets d'accords de cogestion qui doivent être signés par les parties prenantes identifiées
et les autorités connexes ;
Elaboration d’un dossier type pour lancer le processus de cogestion des deux parcs nationaux ;
Proposition d’un calendrier prévisionnel de mise en œuvre en précisant les prérequis nécessaires pour la
concrétisation du model de cogestion sur les plans administratifs, légaux et techniques ;
Les activités prévues, les résultats attendus et le calendrier pour atteindre la définition de la stratégie et du
plan d'action sont les suivants:
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Activités à faire par le
soumissionnaire
Définir, en accord avec
l'UICN Med, le contenu de
2.1
l'étude et le plan d'action
pour sa mise en œuvre
Résultats
Calendrier
Notes
Table des matières de
la
stratégie
et 30 avril
calendrier
UICN Med fournira une liste de
documentation et d'information
sur le sujet qui devra être pris en
considération
a. Liste des unités;
Présenter la première liste
b. Rapports
des
des unités de cogestion
visites sur le
réalisables et les partenaires
terrain;
2.2 potentiels de mise en œuvre
15 juin
c. Modèle
des
au comité de pilotage du
Fiches;
projet et aussi la structure
d. PV Réunion de
des Fiches locaux d’activité
présentation
Cette première identification
des zones et des activités
nécessite des visites de terrain.
L'identification des partenaires
d'exécution
nécessite
des
réunions bilatérales avec les
parties prenantes locales
Convoquer les acteurs
locaux identifiés et la DGF
a. PV de réunion;
20 juillet (a,
pour chaque aire protégée
b. Projet de fiches;
b)
2.3 et discuter avec eux les
c. Projet d’accords 15 octobre
scénarios de cogestion
de cogestion;
(c)
possibles, les attentes et les
exigences
Elaborer un dossier type
pour lancer le processus de Un dossier type de
2.3
cogestion des deux parcs congestion
pour
bis
nationaux
chaque PN
Appui ponctuel à l'UICN
Med et à la DGF dans la
2.4
Ordre du jour révisé
définition du contenu de
l’atelier de restitution final
15
Septembre
(a, b)
Novembre
(c)
30
septembre
a. Stratégie finale et
Octobre (a)
Présenter les résultats de
plan d’action
2.5
Novembre
l’étude lors de l’atelier
b. Réunion
de
(b)
présentation
Préparation du rapport final
2.6 de l’atelier et de la version
finale de l’étude
c. Rapport
de
30
l’atelier
et
novembre
version finale de
(c)
l’étude
7
Cette réunion permettra de
recueillir
suffisamment
d'informations et d’accords pour
préparer les fiches pour chaque
action de cogestion, y compris la
composante juridique ** Plus
d'une réunion pourrait être
envisagée.
Selon l’option et le scénario
choisit, et à titre d’exemple, ce
dossier peut être un règlement
d’appel d’offres, un modèle de
convention ou un cahier de
charge pour une occupation
temporaire
Préparation et présentation des
résultats de l’étude (power
point),
animation
et
participation à la discussion lors
de l’atelier.
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Le contenu et l'ordre des activités peuvent être modifiés en fonction du plan d'action convenu avec l'UICN
Med, mais il devra suivre l'approche conceptuelle décrite ci-dessus (participative). Toutes ces activités
identifiées sont à mettre en œuvre dans les deux parcs.
DUREE DE LA MISSION
En raison des délais disponibles et de la nature des activités (notamment la nécessité d’entreprendre plusieurs
consultations et l’implication de divers partenaires), l'UICN estime que le soumissionnaire devra consacrer un
temps suffisamment important afin de concrétiser toutes les activités contractuelles, qui doit être calculé à
partir de mois d'avril jusqu’à la tenue de l’atelier de restitution prévu en novembre 2016. Le soumissionnaire
proposera un calendrier opérationnel pour la réalisation des actions prévues y compris la remise des livrables
demandés.
EXPERTISE NECESSAIRE
Le candidat recherché (y compris les consortiums) pour cette expertise devra réunir au moins :
 Pour le Niveau 1:
- Maîtrise du cadre juridique et institutionnel tunisien et une bonne expérience dans les procédures de
cogestion, de partenariat public-privé et de décentralisation impliquant le secteur privé et la société
civile ;
- Connaissance de la réglementation environnementale tunisienne, en particulier en relation avec le
système d'aires protégées ;

Pour le Niveau 2:
- Expérience dans la gestion, l’aménagement, l’évaluation et la durabilité financière des aires protégées;
- Expérience dans les processus participatifs locaux pour la prise de décision ;
- Expérience dans la gestion collaborative, la décentralisation et les différentes formes de cogestion des
ressources naturelles;
- Connaissance du système des aires protégées en Tunisie ;
- Connaissance des deux aires protégées spécifiques (Zaghouan et El Feija).
Coordination : les deux niveaux sont étroitement liés. Il est souhaitable que les deux consultants travaillent
conjointement et collaborent ensemble pour un produit final homogène et prêt à la mise en oeuvre.
Les candidats intéressés qui ne possèdent pas une partie des connaissances demandée afin de réaliser
l’expertise, mais qui sont en capacité de se joindre à un consortium sont invités à informer l'UICN Med à cet
égard ; si possible, et en fonction des évaluations reçues, l'UICN-Med mettra des compétences différentes
en contact.
AUTRES CONDITIONS
Les documents, les procès-verbaux et toutes les réunions, devront être rédigés et conduites en français.
Des visites de terrain seront nécessaires, et ce également en dehors de la planification normale. Ainsi, les
consultants / consortiums basés dans la zone d’intervention (ou ayant un point de contact opérationnel)
seront avantagés.
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L'UICN prévoit d'établir un engagement fort avec le consultant / consortium et attend une proactivité de sa
part, des contributions techniques de valeurs, une bonne communication et des mises à jour régulières sur
l’avancement des activités. La connaissance d'autres langues autres que le français sera également considérée
comme un atout.
Plusieurs documents et études ont été élaborés depuis 2006 par la DGF et l’UICN-Med en relation avec la
gestion, l’aménagement, le cadre juridique et la valorisation des aires protégées en Tunisie. Ces références
peuvent être consultées sur demande en contactant M. Habib Abid, Directeur de la Conservation des Forêts à
la DGF sur son e-mail : [email protected]
DELAI ET CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Le dossier de candidature du soumissionnaire, devra être remis par courriel à l’adresse
([email protected]) en mettant dans l’objet « consultation cogestion aires protégées Tunisie » au
plus tard le 12 avril 2016. Le dossier doit comprendre obligatoirement les pièces suivantes:




Une lettre de motivation signée par l’intéressé, adressée au Directeur de l’UICN-Med;
CV détaillé du/des consultants ;
Tableau récapitulatif des études et projets réalisés dans le domaine de la gestion des AP, de la
cogestion des ressources naturelles et du cadre réglementaire en relation avec la conservation de la
nature durant la période (2008-2015) ;
Description de la méthodologie d’intervention y compris le calendrier d’exécution pour la réalisation
des activités ci-dessus énumérées (parties I et II) et l’atteinte des objectifs assignés ;
CRITÈRES DE CHOIX DU SOUMISSIONNAIRE
Les critères de choix du soumissionnaire seront basés essentiellement sur : (i) son expérience dans la
réalisation d’études/projets dans les domaines précités, (ii) la pertinence de la méthodologie d’intervention
qu’il présentera, (iii) son offre financière, et (iv) sa disponibilité pour mener le travail dans les délais impartis
avec la qualité requise.
./.
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