PROCEDURE DE DEMANDE DE SALLE - Commune d`Oissel

Mairie d’Oissel-sur-Seine
Place du 8 mai 1945
76350 Oissel-sur-Seine
Tél. : 02 32 95 89 89
www.ville-oissel.fr
PROCEDURE DE DEMANDE DE SALLE
Vous pouvez télécharger, imprimer et remplir la demande avant de la retourner :
l au service culturel – 8 rue du Manoir – 76350 OISSEL
Tél. : 02.32.95.89.96.
Mail : [email protected]
l à l’accueil de la Mairie – Place du 8 mai 1945 – 76350 OISSEL
l à l’accueil du Centre Eliane Teumbeuf (ancienne Mairie Annexe) – rue de la Liberté – 76350 OISSEL
Vous trouverez, également, des imprimés de demande de location de salles, ainsi que des règlements intérieurs dans ces lieux.
Les dossiers complets peuvent être retournés dans ces mêmes endroits.
Toutefois, il est impératif de prendre contact avec le service avant de faire votre demande afin de
vérifier si la date ou la salle que vous souhaitez est disponible.
Si vous êtes Osseliens, vous disposez d’un an, de date à date maximum, avant votre manifestation, pour
faire votre demande.
Pour les personnes extérieures, la période est réduite à 6 mois, suivi d’un délai de réponse de 2 mois. Ce
délai court à compter de la date de réception au Service Culturel.
Aucune démarche téléphonique ne peut aboutir à l’obtention d’une salle ou permettre de considérer qu’une réservation est acquise.
Afin que votre dossier puisse être présenté à la commission d’attribution des salles, il doit comporter :
l l’imprimé de demande de location de salles complété et signé,
l le règlement intérieur comportant la mention «lu et approuvé» et signé,
l un justificatif de domicile,
l une attestation d’assurance responsabilité civile «location des salles» valide pour la date de location
souhaitée.
Le traitement administratif et technique d’un dossier nécessitant au minimum un mois, aucune demande faite moins d’un mois avant la date de location ne sera prise en compte.
Suite à la commission, le service des locations de salles adresse au demandeur, dans le même temps, la
confirmation de l’attribution de la salle ainsi que la facture correspondante. Celle-ci devra être réglée à la
Trésorerie Principale de Sotteville-les-Rouen, rue Jean Jaurès à réception du titre exécutoire :
l 50 % à la réception du titre de paiement sera acquis au-delà du délai de rétraction. Après examen et avis
du groupe de travail location de salles, ledit paiement sera annulé en fonction de situations d’exception
dûment justifiées comme la maladie, le décès ou tout changement non prévisible de situation économique
d’ordre personnel ou professionnel.
l 50 % à verser 3 semaines avant la location.
Pour toute annulation, un écrit doit être fourni, ainsi qu’un justificatif.