Compte rendu du conseil communautaire du 23 juin 2015

Communauté de communes du Val d’Amour
Compte-rendu du conseil communautaire
Du mardi 23 juin 2015. Salle des fêtes de Chissey sur Loue
Présents :
Mesdames : Mougeot, Masuyer, Guyot, Bourgeois, Jeanguillaume, Arnould, Pate.
Messieurs : Dejeux, Villet, Goichot, Brochet, Timal, Drain, Poulin, Pichon, Rougeaux, Ogier, Fraizier, Rochet,
Bride, Ratton, Alixant, Théry, Espaze, Koehren, Schouwey, Bigueur, Mairot, Gamelon.
Procurations :
Jean-Marie Truchot à Marie-Thérèse Mougeot
Sandra Hählen à Philippe Bride
Paul Bartholomot à Jean-Claude Pichon
Excusés : Mmes Bortot, Hählen, MM. Bartholomot, Truchot, Chevanne, Voitoux, Martin, Besia, Blanc.
Secrétaire de séance : Mr Jean-Claude PICHON
Monsieur le Président de la Communauté de communes ouvre la séance du Conseil communautaire.
Jean Claude PICHON, Maire de Chissey sur Loue, accueille les membres du Conseil communautaire.
1- Affaires générales
Jean-Claude PICHON est nommé secrétaire de séance.
Le compte rendu du dernier Conseil communautaire est approuvé par 30 voix pour, 1 abstention et 1 contre.
Le Conseil communautaire prend acte des délibérations prises par le bureau :
le 16 avril 2015 :
o N°54/2015 : Emprunt : Maison Maillard,
o N°55/2015 : Emprunt : Consolidation ligne de trésorerie,
le 12 mai 2015 :
o N°56/2015 : Emprunt : Maison Maillard – Annule et remplace la délibération
n°54/2015,
o N°57/2015 : Règlement intérieur des marchés nocturnes de la CCVA,
o N°58/2015 : Compétence Eau et Assainissement,
le 4 juin 2015 :
o N°59/2015 : Demande de Réserve parlementaire.
Le Conseil communautaire prend acte des dépenses engagées par l’exécutif.
Michel ROCHET présente Thomas MILLET, récemment recruté sur le poste de chef du service administration
générale et finances.
2- Rapport informatif relatif au projet de territoire :
Le Bureau de la Communauté de communes a souhaité engager une réflexion sur l’élaboration d’un projet
politique sur la durée du mandat à travers un projet de territoire. L’objectif est de donner des orientations
claires et d’identifier les pistes de développement en tenant compte :
- des compétences de la Communauté de communes,
- des moyens techniques et financiers disponibles.
1
En début d’année 2015, nous avons eu l’opportunité d’accueillir une stagiaire du CFPPA de Montmorot en
formation d’Animateur Responsable de projet de développement territorial. Dans ce cadre, Juliette
LOINGER a intégré les services de la Communauté de communes en février 2015. Son stage s’est déroulé sur
une période de 3 mois selon un principe d’alternance, et l’élaboration d’un projet de territoire lui a été
confiée.
La mission doit permettre au stagiaire :
- d’être mis en situation de travail concrète,
- de conduire un projet dans sa globalité pour le compte de la structure d’accueil.
Compte-tenu de la durée contrainte du stage, nous avons dû opérer des choix afin de nous assurer que la
mission puisse être conduite dans les délais impartis.
Pour ce faire, le Bureau a fait le choix d’engager la réflexion à partir des travaux des différentes
commissions au cours de l’année 2014/2015, en vue d’aboutir à la rédaction d’un projet politique. L’objectif
est de déterminer les grandes lignes directrices des réflexions à mener par la collectivité dans les 5 ans à
venir.
Juliette LOINGER présente en séance le résultat de son travail qui s’est déroulé de février à juin 2015. Outre
la reprise des travaux des commissions, le projet s’appuie également sur des réunions spécifiquement
organisées dans le cadre du stage ; réunions de commissions, réunions de Bureau, réunions de travail avec
les partenaires de la Communauté de communes.
Le projet qui est présenté en séance constitue une base de travail sur laquelle élus et services s’appuieront
afin de retravailler sa faisabilité notamment technique et financière.
Les membres du Conseil communautaire seront mobilisés en septembre sur une réunion spécifique relative
à ce projet, afin d’aboutir à sa validation à l’automne.
Les travaux se sont déroulés en 3 étapes :
- état des lieux et diagnostic partagé
- définition d’enjeux clés
- définition d’une stratégie de territoire avec propositions d’actions
Des réunions d’élus (commissions et bureau), agents et de partenaires ont été organisées, permettant de
recueillir les avis des différentes parties.
A partir de ces rencontres, 3 axes stratégiques répartis en 10 sous objectifs ont été définis :
Axe 1 : Renforcer la solidarité intercommunale
Obj 1 : Maintenir et consolider les politiques existantes de la CCVA
Obj 2 : Valoriser les initiatives culturelles et associatives
Obj 3 : Réfléchir à la prise de compétences nouvelles
Axe 2 : Renforcer et créer de nouvelles richesses
Obj 4 : Développer l’économie présentielle du territoire
Obj 5 : Favoriser l’accès à l’emploi
Obj 6 : Favoriser la création de nouvelles entreprises
Obj 7 : Diversifier l’offre touristique
Axe 3 : Affirmer l’identité du territoire
Obj 8 : Améliorer la politique environnementale et le cadre de vie
Obj 9 : Valoriser les infrastructures existantes
Obj 10 : Engager une politique intercommunale de communication.
20 fiches actions répondant aux objectifs assignés ont ensuite été rédigées puis priorisées par les élus. Les 8
fiches actions qui aujourd’hui semblent prioritaires sont les suivantes :
- Etudier les conditions de récupération du pavillon de France de l’exposition universelle de
Milan ;
- Anticiper la prise de nouvelles compétences ;
- Valoriser le boulodrome ;
- Mettre en œuvre une politique de communication intercommunale ;
2
-
Favoriser le maintien des entreprises existantes ;
Donner de la visibilité aux demandeurs d’emplois et aux entreprises sur le marché local de
l’emploi ;
Permettre l’accueil de nouvelles entreprises ;
Développer une offre culturelle pour les 12 / 16 ans.
Le projet de territoire n’est pas figé. Il doit être complété, enrichi en fonction des souhaits des élus dans les
mois à venir.
La CCVA a développé de nombreuses compétences et il était devenu nécessaire de se donner un cap pour
les années à venir. Il s’agit maintenant de poursuivre les travaux de priorisation et de travailler la question
de la faisabilité des différentes pistes d’actions identifiées.
Le Président remercie Juliette pour le travail accompli au cours de ces 5 derniers mois.
3- Rapport d’activité
Dans le but d’améliorer le débat démocratique en ce qui concerne les Établissements Publics de
Coopération Intercommunale, la loi n°99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la
simplification de la coopération intercommunale, a introduit dans le Code Général des Collectivités
Territoriales un article L.511-39 qui stipule :
« Le Président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale adresse, chaque année, avant le 30
septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement,
accompagné du Compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’Établissement. Ce rapport fait
l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les
délégués de la commune à l’organe délibérant de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale
sont entendus.
Le Président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale peut être entendu, à sa demande,
par le Conseil Municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au Conseil Municipal de l’activité de
l’Établissement Public de Coopération Intercommunale ».
Afin de répondre à cette obligation, vous trouverez ci-joint le rapport d’activité 2014 de la Communauté de
communes du Val d’Amour. Il établit un bilan des actions menées tout au long de l’année par la collectivité.
Le Conseil communautaire prend acte du rapport d’activité.
4- Organigramme de la Communauté de communes
L’organisation des services d’une collectivité doit d’une part permettre de répondre aux politiques mises en
œuvre, et d’autre part participer à donner de la lisibilité à l’action publique sur le territoire.
L’organigramme de la Communauté de communes du Val d’Amour a peu évolué depuis maintenant 10 ans,
et ce malgré l’évolution des compétences et du nombre de personnel nécessaire à son fonctionnement.
L’ouverture de postes relève de la compétence du Conseil communautaire, l’organisation des
services relève de la compétence du Président.
Au regard des nombreuses évolutions internes des dernières années, il est apparu nécessaire de revoir
l’organisation de nos services. La nouvelle organisation, validée en Comité Technique du Centre de Gestion
du Jura, s’appuie désormais sur 3 services distincts aux côtés de la direction :
- Service Culture Enfance et Vie Associative : en charge de l’ensemble des services destinés aux
habitants (services immatériels) : enfance jeunesse, médiathèque et service culturel, vie associative.
- Service Technique : en charge des compétences techniques que sont l’assainissement,
l’environnement, les ordures ménagères, le tourisme, à terme l’urbanisme.
- Service Administration Générale : gestion de l’ensemble des services annexes relatifs au fonctionnement de la collectivité : finance et comptabilité, ressources humaines, facturation,
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marchés publics, etc…L’objectif de cette réorganisation est d’améliorer le fonctionnement de
la collectivité.
L’objectif est d’optimiser le fonctionnement des services
5- Vente du photocopieur
Suite à l’acquisition d’un photocopieur plus performant en avril dernier, la Communauté de communes a à
sa disposition un copieur couleur/scan dont elle n’a plus l’utilité, et qu’elle souhaite céder en priorité à une
collectivité. Son prix de vente serait de 500 €.
Pour information, ci-dessous, son inventaire :
N° Inventaire
N° MAT178
Désignation
PHOTOCOPIEUR COULEUR CANON
Année
acquisition
2009
Valeur
d’origine
8'240.44 €
Valeur nette
comptable
0€
Suite à la proposition faite aux communes, 2 d’entre elles se sont manifestées.
Alain DEJEUX ne prend pas part au vote, compte tenu de la candidature de la commune pour l’achat du
matériel.
Le Conseil Communautaire décide:
-
De vendre ce matériel pour un montant de 500 € à la première des 2 communes qui s’est
manifestée,
D’autoriser le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier.
6- Modification du tableau des emplois
Aline CALLEGHER, rédacteur, a quitté la Communauté de communes pour un poste au sein de la fonction
publique hospitalière le 27 mars dernier dans le cadre d’un détachement. De ce fait, elle reste titulaire de
son poste.
Un recrutement a eu lieu pour assurer son remplacement. Le choix du jury s’est porté sur Julie CAMELOT,
adjoint administratif de 1ère classe.
Sandrine DELPLANQUE, assistante de conservation principal de 2ème classe, passe au 1er juin attaché de
conservation du patrimoine (décision du Conseil communautaire du 7 avril).
Caroline BARNABE qui a remplacé Myriam GUALANDI est assistante de conservation de 2ème classe. Il
convient donc de déclasser le poste d’assistant de conservation principal en assistant de conservation.
Aussi, il est proposé la modification du tableau des emplois comme suit :
- Postes créés :
o Adjoint administratif de 1ère classe
o Assistant de conservation
- Poste supprimé :
o Assistant de conservation principal de 2ème classe
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TABLEAU DES EMPLOIS MODIFIE
GRADES OU EMPLOIS
Attaché Territorial
Ingénieur Territorial
Rédacteur
Adjoint administratif de 1ère classe
Adjoint administratif de 2ème classe
Adjoint technique 2ème classe
Assistant de Conservation principal 2ème Cl
Assistant de conservation
Attaché de conservation du patrimoine
Adjoint du patrimoine 2ème cl
Adjoint d'animation 1ère classe
Adjoint d'animation 2ème classe
Educateur territorial de jeunes enfants
Infirmier de classe normale
Contrat de droit privé : C.A.E.
Contrat de droit privé : apprentissage
Contrat de droit privé : assainissement
TOTAL
EFFECTIFS BUDGETAIRES
EFFECTIFS PROPOSES
1
1
3
0
4
5
1
0
1
4
1
21
1
1
7
1
2
54
1
1
3
1
4
5
0
1
1
4
1
21
1
1
7
1
2
55
La suppression du poste d’Aline CALLEGHER ne sera possible qu’à la fin de son détachement
La modification du tableau des emplois est adoptée à l’unanimité.
7- Gratification pour stage
M. le Président de la Communauté de communes du Val d’Amour au regard des textes suivants :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.612-11, et D.612-56 à D.612-60 du code de l’éducation ;
VU les circulaires du 23 juillet et du 4 novembre 2009 relatives aux modalités d’accueil des étudiants de
l’enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne
présentant pas un caractère industriel et commercial ;
VU la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à
l’amélioration du statut des stagiaires ;
CONSIDERANT QUE le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu
professionnel au cours de laquelle l’étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en
œuvre les acquis de sa formation en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification ;
CONSIDERANT QUE le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini
par son établissement d’enseignement et approuvées par l’organisme d’accueil ;
CONSIDERANT QUE l’obligation de gratification est effective et obligatoire pour les stages de plus de 2 mois ;
Il est proposé au Conseil communautaire :
Article1 : de décider d’instituer une gratification dans les conditions suivantes :
La gratification est égale à 13,75% du plafond de la Sécurité sociale jusqu’au 31 août 2015.
Cette gratification sera portée à 15% du plafond de la Sécurité sociale à compter du 1er
septembre 2015.
Article 2 : d’autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à cet effet.
Article 3 : de dire que les crédits sont inscrits au budget intercommunal au chapitre 011, nature
6218.
Le Conseil communautaire valide cette proposition à l’unanimité.
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8- Décision modificative n°1
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le vote du budget primitif en date du 7 avril 2015,
Cette décision modificative n°1 concerne exclusivement des virements ou ajustements de crédits de compte
à compte sur le budget principal (I) et sur le budget assainissement (II). Elle n’appelle aucun financement
complémentaire.
I.
BUDGET PRINCIPAL
En ce qui concerne le budget principal, deux virements de crédits sont proposés, à savoir :
- Un virement de 1 700 € de l’article 2183 – Matériel de bureau et matériel informatique, à
l’article 2188 – Autres immobilisations corporelles, qui permettra à la collectivité d’acquérir
de l’outillage pour l’emploi vert,
- Une réduction de 1 150 € de l’article 6226 – Honoraires, et une inscription de 1 150 € à
l’article 6574 – Subventions de fonctionnement aux associations, pour le versement d’une
subvention au Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) Bresse du Jura
dont un rapport spécifique vous est présenté ce jour.
BUDGET PRINCIPAL
Sens
Section
Dépense
Investissement
Dépense
Investissement
Sous total Investissement
Dépense
Fonctionnement
Dépense
Fonctionnement
Sous total Fonctionnement
Compte
Proposé
2183 - 1 700,00 €
2188
1 700,00 €
- €
6226 - 1 150,00 €
6574
1 150,00 €
- €
II.
BUDGET ASSAINISSEMENT
En ce qui concerne le budget assainissement, un virement de crédit au chapitre 001 et des
ajustements de crédits en investissement sont proposés, à savoir :
- Un virement de crédits de 1 245 € de l’article 6063 – Fournitures d’entretien et de petits
équipements, à l’article 6137 – Redevance, droits de passage pour le paiement d’une redevance à Réseau Ferré de France,
- Une réduction de 17 500 € à l’article 2313 – Constructions, et une inscription de crédits équivalente afin de répartir sur les natures comptables appropriées les dépenses qui seront exécutées aux articles suivants :
o 2031 – Frais d’études (10 000 €)
o 2188 – Autres (4 500 €
o 2111 – Terrains nus (3 000 €)
BUDGET ASSAINISSEMENT
Sens
Section
Compte
Proposé
Dépense
Investissement
2031
10 000,00 €
Dépense
Investissement
2111
3 000,00 €
Dépense
Investissement
2188
4 500,00 €
Dépense
Investissement
2313 17 500,00 €
Sous total Investissement
€
Dépense
Fonctionnement
6063 1 245,00 €
Dépense
Fonctionnement
6137
1 245,00 €
Sous total Fonctionnement
€
6
Il s’agit d’écritures comptables qui ne modifient pas l’équilibre actuel du budget.
La décision modificative est adoptée à l’unanimité.
9- Règlement des marchés de producteurs
Suite à l’arrêt de l’Adaval, la Communauté de communes a repris l’organisation des marchés de producteurs
durant l’été.
En 2015, deux marchés auront lieu en soirée, le vendredi 24 juillet à Ounans et le vendredi 7 août à
Montbarrey.
Pour faciliter leur mise en place, il est proposé de valider un règlement que les exposants s’engageront à
respecter en signant le bulletin d’inscription.
Les points principaux du règlement sont les suivants :
- Les producteurs doivent être des professionnels et non pas des revendeurs
- Il est donné priorité aux producteurs du Val d’Amour puis du Pays Dolois, puis du
département
- L’organisateur ne participe pas financièrement à l’accueil des producteurs
Le règlement est adopté à l’unanimité.
10- Subvention CPIE Bresse du Jura
Le CPIE Bresse du Jura a réalisé une animation lors de la journée de la randonnée le dimanche 7 juin à PortLesney. Différentes animations ont été proposées le long des circuits et sur le site d’accueil dans le cadre de
la consultation du public sur l’eau, organisée par l’Agence de l’Eau.
Une somme de 2 000 € avait été budgétée pour l’organisation de la journée de la randonnée.
Il est proposé d’attribuer une part de cette somme au CPIE Bresse du Jura sous forme d’une subvention de
1 146,72 €, pour sa participation à la Journée de la randonnée. L’association a en effet assuré elle-même
plusieurs achats pour l’organisation de cette journée.
Le Conseil communautaire valide à l’unanimité le versement de cette subvention.
11- Convention PDIPR
Le Val d’Amour compte plus de 200 km de sentiers de randonnée balisés qui font l’objet de conventions de
passage signées avec chaque propriétaire privé et le Conseil Départemental qui précise les engagements et
responsabilités de chacun.
Jusqu’à présent les conventions ont été signées par le Président de l’Adaval qui s’est chargée de la mise en
place du PDIPR.
Un sentier de randonnée longe la Loue pour arriver au pont de Chissey. Une passerelle a été budgétisée
pour permettre le franchissement de la Morte du Guédon. Mais la proximité de la rivière nécessiterait un
ouvrage important. Une solution d’évitement a été trouvée en empruntant le chemin de l’association
foncière d’Ecleux. Cette modification a reçu l’aval des communes de Chissey-sur-Loue et Ecleux, mais devra
être inscrite au PDIPR.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité:
- autorise le Président de la Communauté de communes à signer une convention avec
l’association foncière d’Ecleux et le Conseil départemental,
- prend acte de la demande de modification du PDIPR sur Chissey-sur-Loue et Ecleux
12- Tarifs supplémentaires sur l’été 2015 des accueils de loisirs
Par délibération n°126/2014 du 8 décembre 2014, le Conseil communautaire a validé les modalités de
facturation et les tarifs des accueils périscolaires et de l’accueil extrascolaire du Val d’Amour.
Durant l’été 2015, des mini-camps et une semaine thématique sont organisés dans le cadre du programme
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de l’Accueil de Loisirs extrascolaire du Val d’Amour ainsi qu’un séjour itinérant en canoë-kayak pour les
adolescents.
Il convient de valider les tarifs supplémentaires proposés par la commission enfance-jeunesse suivants :
CAMP & SÉJOUR VACANCES ADOLESCENTS
Pour les enfants de 4 à 6 ans : Camp découverte à l’accueil de loisirs de Souvans avec nuitée sous tente ; du
mardi 21 au vendredi 24 juillet (12 places disponibles) :
Tarif : 4 journées au tarif ALSH sans repas, soit 7,50 € max/jour (fonction des revenus et du nombre
d’enfants à charge) + forfait semaine de 70,00 € pour les repas, activités…
Pour les enfants de 7 à 12 ans : Camp bord du lac de Chalain avec hébergement en pension complète à la
MFR de Doucier du 27 au 31 juillet (20 places disponibles) :
Tarif : 5 journées au tarif ALSH sans repas, soit 7,50 € max/jour (fonction des revenus et du nombre
d’enfants à charge) + forfait semaine à 250,00 € (hébergement, activités, repas, transport)
Pour les adolescents de 13 à 17 ans : Séjour de vacances itinérant en canoë-kayak au départ de Quingey et
arrivée à Ounans, hébergement en camping (Quingey, Port-Lesney, Champagne sur Loue), organisé avec la
« Maison de Balanin » (12 places disponibles), du lundi 20 au vendredi 24 juillet :
Tarif : 5 journées à 7,50 € max/jour (tarif en fonction des revenus et du nombre d’enfants à charge) + forfait
semaine à 250,00 € (activités, repas, hébergement)
JOURNÉE ACCUEIL DE LOISIRS AVEC ACTIVITÉ THÉMATIQUE SUR 1 SEMAINE
Pour les enfants de 8 à 10 ans est proposée, du lundi 6 au vendredi 10 juillet, une semaine d’activité sous la
thématique « grimpe dans les arbres » (8 places disponibles). Les enfants arrivent le matin à l’ALSH et
repartent le soir à leur domicile aux horaires de l’ALSH ; une nuitée dans les arbres leur sera proposée.
Tarif : 5 journées avec repas à 11,20 € max/jour (tarif en fonction des revenus et du nombre d’enfants à
charge) + forfait semaine à 120,00 € (activités, 1 nuitée, déplacement).
Le Conseil communautaire valide à l’unanimité les tarifs proposés.
13- Référent Ambroisie
Par délibération n°25/2015, du 7 avril 2015, le Conseil communautaire validait sa participation à la FREDON
(Fédération REgionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de Franche-Comté) et autorisait le
Président à signer une convention.
Un arrêté préfectoral du 23 juin 2014 impose aux communes et groupements de communes de nommer un
référent qui au niveau intercommunal doit organiser la lutte et/ou soutenir l’action des référents
communaux.
La Commission environnement réunie le 1er juin 2015 propose au Conseil communautaire de nommer Mr
Germain comme référent intercommunautaire.
Christophe BOILLEY est d’accord pour représenter la CCVA en cas d’empêchement du titulaire.
Il est rappelé que l’ambroisie est un agent extrêmement allergène, et qu’il est important de s’occuper du
problème rapidement.
Unanimité
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14- Contrat territorial Agence de l’Eau
L’Agence de l’Eau a proposé à la Communauté de communes de signer un contrat territorial sur 4 années
(2015/2018). Il permet d’obtenir des aides bonifiées sur certaines actions si l’on réalise des opérations que
l’Agence considère prioritaires.
Un programme de travaux a été établi, en intégrant des travaux concernant l’assainissement et
l’environnement, sous maîtrise d’ouvrage CCVA, communes, syndicats et privés (cf. détail ci-joint).
La signature de ce contrat n’engage pas les maîtres d’ouvrage à réaliser les projets. Une révision sera
possible à mi-parcours.
Pour les études d’assainissement un groupement de commande pourra être proposé aux différents maîtres
d’ouvrage pour réduire les coûts.
Le territoire est très sensible sur le plan environnemental. Ce contrat territorial permettrait de valider
l’engagement de l’Agence de l’Eau à nos côtés. Il s‘agit d’un engagement de principe qui sera révisable dans
le temps.
Il est nécessaire d’engager à la suite de la validation du contrat un travail de priorisation.
Le Conseil communautaire à l’unanimité :
- Valide le projet tel que présenté en séance
- Autorise le Président à signer le contrat.
15- RPQS du service Assainissement
Suite à la prise de compétence en matière d’assainissement au 1er janvier 2009, un service d’assainissement
a été mis en place au sein de la Communauté de communes du Val d’Amour. Le Code Général des
Collectivités Territoriales prévoit la validation par le Conseil communautaire d’un Rapport relatif aux Prix et
à la Qualité du Service (RPQS) pour l’assainissement collectif et non collectif qui sera ensuite soumis à la
validation de tous les conseils municipaux avant le 31 décembre 2015.
Ces RPQS ont été validés par le conseil d’exploitation de la régie d’assainissement réuni le 8 juin 2015.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, valide les RPQS 2014 des services assainissement collectif et non
collectif joints à l’ordre du jour.
16- Convention d’épandage des boues de La Loye et Bans
Par délibération n°95/2014 du 4 novembre 2014, le Conseil communautaire autorisait le Président à signer
une convention de recyclage des boues d’épuration des stations de La Loye et Bans avec le GAEC du Grand
Verger à Belmont, pour la mise à disposition de terrains.
La prestation d’épandage étant à la charge de la CCVA, le GAEC du Grand Verger s’est porté volontaire pour
l’effectuer au prix de 4 € HT/m³ de boues pour la station de La Loye et 7,50 €/tonne brute de boues pour la
station de Bans.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à signer une convention telle qu’annexé aux
rapports avec le GAEC du Grand Verger pour fixer les modalités de ces épandages
17- Plan d’épandage STEP de Chamblay
La station d’épuration de Chamblay dispose d’un plan d’épandage sur Ecleux et Villers-Farlay depuis 2009,
mais le stockage à la station est limité à 1 mois. Un casier supplémentaire a été ajouté à la station de Bans
pour répondre aux exigences réglementaires de Chamblay.
Un nouveau plan d’épandage doit être établi autour de Bans et peut bénéficier d’aides de l’Agence de l’Eau.
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La Chambre d’Agriculture a trouvé les surfaces nécessaires auprès de Mrs Yves et Armand Camuset
agriculteurs à La Loye. Il conviendra de signer une convention de recyclage des boues en agriculture avec
ces deux agriculteurs pour la mise à disposition gratuite de leurs parcelles.
La prestation d’épandage étant à la charge de la CCVA, Mrs Camuset se sont portés volontaires pour
l’effectuer.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité:
- Décide de solliciter les aides de l’Agence de l’Eau sur le plan d’épandage de la station de
Chamblay,
- Autorise le Président à signer la convention de recyclage en agriculture des boues de la station de Chamblay avec Mrs Yves et Armand Camuset de La Loye pour la mise à disposition
gratuite de leurs terrains (modèle rapport n°16),
- Autorise le Président à signer une convention (modèle ci-joint) avec Mrs Camuset pour fixer
les modalités des épandages.
18- Avenant contrat d’affermage Lyonnaise des Eaux
Lors de la prise de compétence assainissement en 2009, le contrat d’affermage en cours pour les stations
d’épuration de La Loye, La Vieille Loye et Montbarrey a été, de fait, transféré pour partie à la CCVA sans qu’il
soit nécessaire de signer d’avenant.
Les travaux récents réalisés par le Syndicat des eaux du Val d’Amour et la Communauté de communes ont
créé de nouveaux équipements (1 poste de refoulement supplémentaire pour la CCVA) qu’il convient
d’intégrer au contrat d’affermage par voie d’avenant.
La Lyonnaise des eaux affichera donc sur les factures un coût de fonctionnement lié aux équipements du
Syndicat et autre pour la CCVA. Globalement la redevance se trouvera augmentée de 0,33 € HT/m³.
Le conseil d’exploitation réuni le 8 juin a validé la signature de cet avenant.
Marc ESPAZE souhaiterait que la décision de la CCVA soit reportée dans la mesure où le Syndicat des Eaux
du Val d’Amour souhaite renégocier le tarif proposé par la Lyonnaise des Eaux.
Michel ROCHET réaffirme que de son point de vue, il serait illogique de passer un contrat avec une autre
entreprise que le fermier en poste.
Le Conseil communautaire par 31 voix pour et 1 abstention
- Valide l’avenant proposé.
- Autorise le Président à signer cet avenant.
La réponse à la lyonnaise des eaux sera reportée de 2 semaines, afin de donner le temps au Syndicat du Val
d’Amour de poursuivre les négociations.
1 abstention.
19- Questions diverses
Information assainissement : En assainissement, actuellement la CCVA a compétence uniquement sur le
transport et le traitement des eaux usées. La collecte reste du ressort des communes ou syndicats.
La Loi NOTRe, en cours de discussion, prévoit pour l’instant une obligation de confier les compétences
assainissement (en totalité) et eau potable aux Communautés de communes au 1er janvier 2018. Une
décision est attendue pour la fin juillet.
En mars 2017, le contrat d’affermage en cours sur le périmètre du Syndicat des Eaux et d’Assainissement du
Val d’Amour arrivera à échéance. Une décision sur le mode de gestion des équipements concernés sera à
prendre au 1er trimestre 2016 pour se laisser le temps nécessaire à l’engagement d’une consultation pour
une éventuelle nouvelle délégation de service public. Les options possibles sont : une reprise du service en
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régie, une prestation de service ou une DSP.
Au regard de ces différentes échéances, le bureau a décidé à l’unanimité de réaliser un état des lieux
technique et financier de la situation sur le territoire, pour étudier une prise de compétence complète sur
l’eau et l’assainissement.
Un cahier des charges est en cours de rédaction pour que la consultation des cabinets d’étude ait lieu cet
été, ce qui permettra d’avoir une idée du coût d’une telle étude. En septembre 2015, le Conseil
communautaire sera appelé à décider de la suite à donner.
L’objectif est d’être prêt à travailler et surtout d’anticiper une compétence qui a de fortes chances
d’incomber à la collectivité à moyen terme. Le conseil communautaire doit avoir connaissance des impacts
d’une telle prise de compétence : impacts financiers, techniques, humains.
Le point relatif au transfert total de cette compétence aux communautés de communes au sein de la loi
NOTRe n’a pas fait l’objet d’amendements ni au Sénat ni à l’Assemblée, et semble faire consensus.
Ambroisie : une réunion d’information aura lieu à Chamblay le 8 juillet prochain
Divers : Daniel MAIROT demande où est passé le chapiteau acheté par la CCVA il y a de nombreuses années.
Aucune commune n’a connaissance de ce qu’est devenue cette structure. Les services effectueront des
recherches.
Bilan rencontres théâtrales : près de 600 spectateurs ont participés sur le week-end. Romane BORHINGER
et Philippe TORETTON ont participé aux rencontres gracieusement, sans aucune contrepartie financière. Les
spectacles présentés étaient de qualité.
Bilan journée de la randonnée : 550 randonneurs ont participés à la journée. L’accueil à Port Lesney a été
excellent.
Fleurissement : passage de la commission dans les communes le 16 juillet.
Prochain Conseil communautaire : Michel ROCHET souhaite que chaque commune fasse l’objet d’une
présentation de 3 mn chacune lors du prochain conseil. Les maires sont invités à transmettre en amont à la
CCVA 2 à 3 diapositives qui seront compilées et mises en forme à la CCVA comme support à leur
présentation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45.
Le Président,
Michel ROCHET
Le Secrétaire de séance,
Jean Claude PICHON
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