Conseil Municipal du 21 Décembre 2016 Note de

Conseil Municipal du 21 Décembre 2016
Note de Synthèse
Présentation, par l’équipe du Pôle Métropolitain, du projet d’auto partage
I. FINANCES
A. Tarifs 2017
Sur proposition de la commission des Finances réunie le 5 décembre 2016, il sera proposé au Conseil Municipal de
voter les tarifs 2017 conformément aux tableaux ci-joints.
Décision du conseil municipal
B. Mise à disposition de la tondeuse à la Société des Courses
Par délibération du 1er Février 2016, le Conseil Municipal avait décidé de renouveler, pour une durée de trois ans, la
mise à disposition, à la société des Courses, de la Tondeuse Jacobsen et d’en fixer la participation financière pour
2016, à 50 €.
Il sera proposé au Conseil Municipal de maintenir le montant de cette participation à 50 € pour l’année 2017.
Décision du conseil municipal
C - Décisions modificatives n° 2 au budget principal et n° 1 au budget assainissement
Lors de sa réunion du 5 Décembre 2016, la commission des Finances a examiné les projets de décisions
modificatives n° 2 pour le budget principal et n°1 pour le budget assainissement.
Le Conseil Municipal sera invité à se prononcer sur ces décisions. (voir documents joints).
Décision du conseil municipal
D - Participation des communes aux frais du RASED
Depuis 2007, les communes sur lesquelles intervient le RASED participent aux frais de fonctionnement de cette
structure. Il avait été décidé que la répartition ne s’effectuerait pas en fonction des effectifs des écoles mais en
fonction du nombre d’aides apportées à chaque commune au cours de l’année scolaire précédente.
Pour le budget 2016, une dépense de 852 € au titre du fonctionnement a été enregistrée, 2 268 interventions ont été
dénombrées, ce qui amène aux montants suivants :
•
•
•
•
•
•
•
Ecommoy : ..........................................….1156 aides soit 434.08 €uros
Laigné en Belin .............................................. 45 aides soit 16.90 €uros
Marigné Laillé ............................................... 156 aides soit 58.58 €uros
Saint-Biez-en-Belin ..................................... 245 aides soit 92.00 €uros
Saint-Gervais-en-Belin ................................. 262 aides soit 98.38 €uros
Saint-Mars-d’Outillé ..................................... 232 aides soit 87.12 €uros
Saint-Ouen-en-Belin ..................................... 173 aides soit 64.96 €uros
1
Il sera proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à émettre les titres comme définis ci-dessus.
Décision du Conseil municipal
E - Charges 2016 – logement 2 impasse Arnaud de Beauville
Il sera proposé au Conseil Municipal de fixer comme suit les charges afférentes au logement situé 2 impasse Arnaud
de Beauville pour la période comprise entre septembre 2015 et octobre 2016 :
• consommation d’eau : 23 m3 relevés au décompteur. Le locataire sera redevable de 77.30 €uros pour
sa consommation d’eau.
• consommation électrique : 2557 kwh relevés au décompteur. Le locataire sera redevable de
216.03 €uros.
Les charges appelées pour la période allant de septembre 2015 à octobre 2016 seront de 293.33 €uros.
Décision du conseil municipal
F – Aménagement du parking de la gare – remboursement de bordures suite à des dégradations par
la SNCF
Lors du déplacement d’un heurtoir par la SNCF, des bordures nouvellement mises en place dans le cadre de
l’aménagement du parking de la Gare, ont été endommagées.
Il sera proposé au Conseil Municipal de facturer à la SNCF le montant des travaux réalisés par la Société EIFFAGE
pour le remplacement de ces bordures s’élevant à 1 060 € HT soit 1 272 € TTC.
Décision du conseil municipal
G - Subvention exceptionnelle à l’association Ecommoy Natation (200 €)
Monsieur le Maire expose que le Club de Natation a participé, suite à sa qualification, à une manifestation
exceptionnelle au Championnat d’Europe à Londres et qu’il sollicite une subvention exceptionnelle pour les aider à
financer les frais engagés, d’un montant de 1 200 €.
Sur proposition des membres de la Commission sports réunis le 06 Décembre, il sera proposé au Conseil Municipal
d’allouer une subvention exceptionnelle de 200 € à l’Association Ecommoy Natation.
Décision du Conseil Municipal
II – DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
A – Choix du délégataire
Par délibération du 2 mars 2016, le Conseil Municipal s’est prononcé sur le lancement d’une procédure de
concession pour le service public de l’assainissement collectif.
Par délibération du 14 mars 2016, le Conseil Municipal a décidé la création d’une commission de délégation de
service public.
Conformément à l’article L. 1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque conseiller a été
destinataire, 15 jours avant la séance du conseil municipal :
2
Du rapport du Maire sur le choix du délégataire et du contrat, et de son annexe ;
Du rapport de la commission d’ouverture des plis analysant les offres des sociétés admises à concourir
et justifiant le choix de proposer la société SUEZ Lyonnaise des Eaux pour un contrat de concession du
service public d’assainissement d’une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2017.
Par ailleurs, en application de l’article L. 2121-12 du CGCT, le projet de contrat et ses annexes ont été mis à la
disposition de tous les conseillers.
Les conseillers municipaux seront invités à formuler leurs éventuelles questions.
Aux termes des discussions, M. le Maire proposera au Conseil Municipal :
d’approuver le choix de la société SUEZ comme délégataire du service public ;
d’approuver le contrat de délégation de service public d’assainissement pour une durée de 4 ans à
compter du 1er janvier 2017 ainsi que ses annexes ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation et ses annexes dès que la délibération
aura été publiée et transmise au contrôle de légalité ;
d’indiquer qu’il sera procédé aux formalités de publicité prévues à l’article L.2121-24 du CGCT.
Décision du conseil municipal
B – Approbation du règlement de service
M. le Maire rappelle la teneur de l’article L.2224-12 du Code général des collectivités territoriales et qu’il est
nécessaire d’établir un règlement de service qui définit les prestations assurées par le service ainsi que les
obligations respectives de la Commune, du Délégataire, des abonnés et des propriétaires et que le projet de
règlement proposé a été mis à la disposition des élus parmi les annexes du contrat ;
Il sera proposé au Conseil Municipal d’approuver le règlement de service qui définit les prestations assurées
par le service ainsi que les obligations respectives de la Commune, du Délégataire, des abonnés et des
propriétaires.
Décision du conseil municipal
III – VENTE DE TERRAINS
A – Terrain la Gandolière cadastré ZD 88
Monsieur MAILLARD domicilié « l’Hommeau » à Pontvallain, est propriétaire des parcelles ZD 89, 8 et 4
desservies par la parcelle cadastrée ZD 88. Cette dernière a été attribuée à la Commune lors du remembrement
pour accéder aux terrains cités précédemment et ne présente donc aucun intérêt pour la Collectivité.
Par courrier du 21 Novembre 2016, Monsieur MAILLARD souhaite acheter la parcelle ZD 88 d’une superficie de
797 m².
Monsieur le Maire sollicitera le Conseil Municipal pour l’autoriser à engager une procédure de vente de cette
parcelle.
Décision du Conseil Municipal
3
B – Terrain les Truberdières cadastré ZE 45
Cette parcelle d’une superficie de 24 255 m² propriété de la Commune était exploitée par M. MAILLARD
domicilié aux Guérinières à Ecommoy. Monsieur MAILLARD cessant son activité en fin d’année, avait échangé
l’exploitation de cette parcelle avec l’EARL l’Etre Bouvier de Marigné Laillé. Les gérants de cette EARL nous ont
sollicités par courrier du 29 Novembre 2016 pour exploiter ce terrain.
Cette parcelle ne présentant pas d’intérêt particulier pour la Commune, Monsieur le Maire sollicitera le Conseil
Municipal pour l’autoriser à engager une procédure de vente de cette parcelle.
Décision du Conseil Municipal
C – Terrain les Montereaux cadastré ZA 72
Monsieur MARTINEAU domicilié « les Montereaux » à Ecommoy, propriétaire de la parcelle ZA 73 qui
jouxte la parcelle ZA 72 nous a informés de son souhait d’acquérir cette dernière qui longe le chemin des
Montereaux. Ce terrain a été attribué à la commune lors du remembrement pour la réalisation de l’autoroute, et ne
présente aucun intérêt particulier pour la Commune.
Monsieur le Maire sollicitera le Conseil Municipal pour l’autoriser à engager une procédure de vente de cette
parcelle.
Décision du Conseil Municipal
IV - CONVENTION AVEC ERDF POUR LA POSE D’UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE DE 400 VOLTS RUE DU CLOS
RENAULT
Il sera proposé au Conseil Municipal de signer une convention de servitudes avec ENEDIS pour la pose d’une ligne
électrique souterraine de 400 Volts sur une parcelle située rue du Clos Renault, appartenant à la Commune
d’Ecommoy et cadastrée section AC n° 0624.
Décision du Conseil Municipal
V – MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL DES SERVICES TECHNIQUES
Afin d’optimiser le temps de travail des agents des services techniques municipaux, notamment en période d’hiver,
Monsieur le Maire proposera au Conseil Municipal de modifier les horaires de travail de ce service, comme suit :
Actuellement :
• Période hiver (de la semaine 41 à la semaine 10) = 36h30 par semaine sur 22 semaines soit 803
heures.
Les horaires sont les suivants : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 tous les jours sauf le vendredi
8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
• Période été (de la semaine 11 à la semaine 40) = 39h00 par semaine sur 30 semaines soit 1170
heures.
Les horaires sont les suivants : de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 tous les jours sauf le vendredi
7h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
• Soit au total un volume horaire de 803 heures + 1170 heures = 1973 heures.
Proposition :
• Période hiver (de la semaine 41 à la semaine 10) = 35h00 par semaine sur 22 semaines soit 770
heures.
Les horaires seraient les suivants : de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 tous les jours.
4
•
•
Période été (de la semaine 11 à la semaine 40) = 39h45 minutes par semaine sur 30 semaines soit
1192.50 heures.
Les horaires seraient les suivants : de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf le vendredi 16h45.
Soit au total un volume horaire de 770 heures + 1192.50 heures =1962.50 heures.
Calcul des ARTT = (1568 x 22/52) / (35/5) + (1568 x 30/52) / (39.75/5) = 663.38 / 7 + 904.62 / 7.95 =
94.77 + 113.79 = 208.56 donc 224 jours travaillés - 208.56 = 15.44 jours de RTT soit 15.5 jours de
RTT au lieu de 16 jours RTT actuellement.
Le Comité Technique, réuni le 30 Novembre 2016, a émis un avis favorable des deux collèges, sur cette
modification.
Décision du conseil municipal
VI - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend
compte à l'assemblée délibérante des décisions prises en application de sa délégation en matière de passation
de marchés publics :
Aménagement d’un parking à la gare
Lot 1 – VRD : Signature d’un avenant avec la Société EIFFAGE d’un montant de + 10 778 € HT
Lot 2 – Eclairage public : signature d’un avenant avec la Société ERS MAINE d’un montant de - 200 € HT
Lot 3 – Clôture SAS : signature d’un avenant avec la SAS Paysages Julien & Légault d’un montant de + 1 357,55 € HT
Lot 4 – Espaces verts : signature d’un avenant avec la SARL Les Artisans Paysagistes d’un montant de + 846 € HT
Rénovation énergétique de la Mairie et de la Mairie annexe
Lot 3 - Cloisons - isolation traditionnelle et écologique : signature d’un avenant avec la SARL PAPIN d’un montant
de + 275,74 € HT
Lot 5 – Peinture, Tissu tendu, carrelage : signature de deux avenants avec la Société ECO DECO d’un montant
respectif de + 872,08 € HT et de + 1 096,05 € HT
Lot 7 – Electricité - éclairage : signature d’un avenant avec la Société ELEC – EAU d’un montant de + 582.10 € HT
Lot 6 - Chauffage - VMC – Plomberie : signature d’un avenant avec la Société ANVOLIA d’un montant de +
1 855,51 € HT
Rénovation et extension du Complexe Sportif de Fontenailles
Lot 1 – Désamiantage
Signature d’un marché avec la Société MCM - ZA de la Pécardière - 72450 MONTFORT LE GESNOIS, pour un
montant de 11 719,50 € HT.
Lot 2 – VRD
Signature d’un marché avec la SAS PIGEON TP - Route de Craon – 53800 RENAZE, pour un montant de
78 983,25 € HT.
Lot 3 – Gros œuvre - démolition
Signature d’un marché avec la Société Nouvelle SARTOR - 34 chemin de Goulard – 72500 CHATEAU DU
LOIR, pour un montant de 313 716,82 € HT.
Lot 4 – Charpente métallique
Signature d’un marché avec la SAS CMG - 67 Avenue Coursimault – 72120 SAINT-CALAIS, pour un montant
de 115 207,19 € HT.
Lot 5 – Bardage – couverture - étanchéité
Signature d’un marché avec la Société SMAC - 51 Avenue Pierre Piffault – 72100 LE MANS, pour un montant
de 474 900 € HT.
5
Lot 6 – Menuiseries aluminium
Signature d’un marché avec la SAS Constructions B. FOURNIGAULT - CS 70105 – 72650 LA CHAPELLE
SAINT- AUBIN, pour un montant de 63 254,45 € HT.
Lot 7 – Serrurerie
Signature d’un marché avec la SAS DABIN - ZA Route de la Flèche – 1 rue du Pont – 72302 SABLE SUR
SARTHE Cédex, pour un montant de 48 510,61 € HT.
Lot 8 – Plâtrerie
Signature d’un marché avec la SARL MAILHES POTTIER - 76 rue Lazare Carnot – 61041 ALENCON CEDEX,
pour un montant de 79 787,37 € HT.
Lot 9 – Menuiseries intérieures bois
Signature d’un marché avec la Société Nouvelle SARTOR - 34 chemin de Goulard – 72500 CHATEAU DU
LOIR, pour un montant de 105 775,81 € HT.
Lot 10 – Electricité
Signature d’un marché avec la Société ANFRAY GIORIA - 157 Route de Beaugé – 72021 LE MANS Cedex 2,
pour un montant de 213 000 € HT.
Lot 11 – Plomberie
Signature d’un marché avec la SA J. PASTEAU - 6 rue du 11 novembre – 72800 AUBIGNE RACAN, pour un
montant de 69 662,29 € HT.
Lot 12 – Chauffage - ventilation
Signature d’un marché avec la SAS SANI CHAUFFAGE - Bd de l’Expansion – 61200 ARGENTAN, pour un
montant de 168 497,24 € HT.
Lot 13 – Revêtement de sol sportif
Par décision du Maire du 6 décembre 2016 et conformément à l’article 98 du décret 2016-360 du 25 mars
2016, ce lot a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général et fait l’objet d’une nouvelle consultation.
Lot 14 – Carrelage faïence
Signature d’un marché avec la SARL BLONDEAU Carrelage - ZA de la Pécardière – 72450 MONTFORT LE
GESNOIS, pour un montant de 79 826,23 € HT.
Lot 15 – Faux plafonds
Signature d’un marché avec la Société LANGLOIS SOBRETI - 3 rue Alain Gerbault – ZAC du Panorama –
72100 LE MANS, pour un montant de 27 948,05 € HT.
Lot 16 – Peinture
Signature d’un marché avec la SARL LUCAS LE MANS - 13 rue Ernest CHENARD - ZIN - 72100 LE MANS,
pour un montant de 82 678,99 € HT.
Lot 17 – Equipements sportifs
Aux termes de l’article 59-I du décret 2016-360 du 25 mars 2016, ce lot a été déclaré infructueux et a fait l’objet
d’une nouvelle consultation.
Décision du conseil municipal
VII - INFORMATIONS MUNICIPALES
VIII - INFORMATIONS COMMUNAUTAIRES
6