MAJEUR (Validité 15 ans) MINEUR (Validité 10 ans)

Transcription

MAJEUR (Validité 15 ans) MINEUR (Validité 10 ans)
PIÈCES À FOURNIR POUR LE RENOUVELLEMENT
D'UNE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ (C. N. I)
DIRECTION GÉNÉRALE
Service Population/Réglementation
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITÉ
Connaître la date et le lieu de naissance des parents
Les demandes de carte nationale d'identité sont reçues tous les jours du Lundi au Samedi.
SANS RENDEZ-VOUS
MAJEUR (Validité 15 ans)
Présence obligatoire du demandeur au dépôt du dossier et au retrait du document.
1) Deux photos moins de 6 mois (voir au verso) non découpées
2) La carte nationale d'identité (original et photocopie recto-verso)
3) Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'électricité, de gaz, de téléphone fixe ou portable, de box internet,
attestation d'assurance habitation...) libellé au nom, prénom et adresse du demandeur (original et photocopie)
➢ Si le majeur est hébergé :
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois libellé au nom, prénom et adresse de l'hébergeant (original et
photocopie)
• 1 pièce d'identité avec photo de l'hébergeant (original et photocopie recto-verso)
• 1 certificat d'hébergement dûment complété à récupérer à la maison des services
• 1 document officiel du demandeur de moins de 3 mois (bulletin de salaire, relevé mensuel de compte
bancaire...) à l'adresse de l'hébergeant (original et photocopie)
CAS PARTICULIERS
➢ Si perte ou vol de la carte nationale d'identité :
• déclaration de perte ou de vol (original et photocopie)
• timbre fiscal 25 €
• 1 pièce d'identité avec photo (de préférence un passeport) (original et photocopie) si passeport absent ou
périmé depuis plus de 2 ans : original de la copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 moins
obligatoire
➢ Si le passeport et la carte nationale d'identité sont périmés depuis plus 2 ans : original de la copie intégrale de l'acte de
naissance de moins de 3 mois obligatoire
➢ Si ajout ou suppression du nom d'épouse : original de la copie intégrale de l'acte de naissance ou de l'acte de mariage de
moins 3 mois
➢ Si divorce et autorisation de garder le nom de l'ex-époux : jugement de divorce (original et photocopie)
➢ Si veuvage : acte de décès du conjoint
MINEUR (Validité 10 ans)
Présence obligatoire du mineur et de son représentant légal au dépôt du dossier et au
retrait du document. Dans certains cas, la présence des 2 parents sera exigée.
1) Deux photos moins de 6 mois (voir au verso) non découpées
2) La carte nationale d'identité (original et photocopie recto-verso)
3) L'original de la copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois
4) Une pièce d'identité du représentant légal (original et photocopie recto-verso)
5) Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'électricité, de gaz, de téléphone fixe ou portable, de box internet,
attestation d'assurance habitation) libellé au nom, prénom et adresse du représentant légal (original et photocopie)
6) Livret de famille des parents (original et photocopie)
7) Si séparation ou divorce : jugement complet de divorce ou de séparation (original et photocopie)
➢ Si le représentant légal est hébergé :
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois libellé au nom, prénom et adresse de l'hébergeant (original et
photocopie)
• 1 pièce d'identité avec photo de l'hébergeant (original et photocopie recto-verso)
•
1 certificat d'hébergement dûment complété à récupérer à la maison des services
• 1 document officiel du représentant légal de moins de 3 mois (bulletin de salaire, relevé mensuel de compte
bancaire...) à l'adresse de l'hébergeant (original et photocopie)
CAS PARTICULIER
➢ Si perte ou vol de la carte nationale d'identité :
• déclaration de perte ou de vol (original et photocopie), timbre fiscal 25 €, 1 pièce d'identité avec photo du
mineur (de préférence un passeport) (original et photocopie)
Maison des Services. Place Voltaire. BP 10 . 13838 Châteaurenard-de-Provence . Tél. 04 90 24 35 32. fax. 04 90 90 01 92
email : [email protected] - www.chateaurenard.com
PHOTOGRAPHIES ADMISES
POUR LES CARTES D’IDENTITÉ ET LES PASSEPORTS
Les photos doivent être identiques, non découpées, de moins de 6 mois.
Ne rien inscrire au dos des photos
Format
La photo doit mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut
La taille du visage doit être de 32 à 36 mm
Qualité de la photo
La photo doit être nette, sans pliure, ni trace
Luminosité – Contraste – Couleur
La photo ne doit présenter ni sub-exposition, ni sous-exposition.
Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière plan.
Une photo en couleur est fortement recommandée pour la Carte d’Identité, mais sont autorisées les photos en
noir et blanc.
Pour les passeports, seules les photos en couleur sont acceptées.
Fond
Le fond doit être uniforme, de couleur claire (bleu clair ou gris clair)
Le fond blanc est interdit
Tête
La tête doit être nue.
Les couvre-chefs foulards, serre-tête et autres objets décoratifs sont interdits.
Regard et position de la tête
Le sujet doit présenter son visage face à l’objectif. La tête doit être droite
Regard et expression
Le sujet doit fixer l’objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée
Visage et yeux
Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts
Lunettes et montures
Les montures épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux.
Les verres teintés ou colorés sont interdits.
Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes
Les personnes portant des lunettes ne sont pas obligées de les porter sur les photographies
Maison des Services. Place Voltaire. BP 10 . 13838 Châteaurenard-de-Provence . Tél. 04 90 24 35 32. fax. 04 90 90 01 92
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