Newsletter Mars 2016

ÉDITO
Mars 2016
© M. Jolyot
Janvier, novembre 2015 et maintenant mars 2016. Les éditos se suivent et
malheureusement font écho l'un à l'autre. Cette fois ci, ce sont nos amis belges
qui ont été frappés en plein coeur de Bruxelles par des explosions visant des
anonymes cosmopolites qui prenaient le métro ou s'apprêtaient à prendre un
avion. Ils sont aussi horribles que ceux perpétrés à Tunis, à Ouagadougou ou
contre des Chrétiens à Lahore au Pakistan pendant le week-end pascal.
Encore une fois, les Européens et le Monde sont meurtris par l'horreur,
l'insoutenable qui attaquent notre liberté. Nous sommes partagés entre la douleur
et la colère. Nous sommes devant une guerre mondiale d'un nouveau genre,
contre le terrorisme. L'heure n'est pas à la critique et à la division, elle est celle de
l'union et de la mobilisation. Même si des mesures ont déjà été engagées pour
assurer notre sécurité, il y a encore des dispositions à développer. Par exemple,
la coopération européenne en matière de renseignement et de police doit être
primordiale et facilitée. La sécurité des infrastructures de transport doit être
adaptée comme elle peut l'être dans des pays en lutte contre le terrorisme. Les
Français sont en attente des mesures permettant la mise en place de la « garde
nationale » qui avait été soumise au Président de la République, suite aux
attentats de novembre dernier, afin d'apporter une aide et un soutien aux forces
de sécurité. Enfin, la lutte en France, dans toute l'Europe et aussi dans le monde
entier, contre les idéologies extrémistes et contre les mafias terroristes doit être engagée sans laxisme pour la
sécurité de nos pays et la Paix dans le monde.
J'ai une pensée pour les personnes décédées à Bruxelles mardi 22 mars, pour leurs familles et leurs proches et
pour les survivants et les nombreux blessés qui devront se reconstruire. J'adresse également mon soutien aux
forces de l'ordre, aux forces armées et aux services de secours qui oeuvrent au quotidien pour notre sécurité et
notre protection.
Question d'actualité au Gouvernement
© D.R.
Alertée par la tribune de 110 de nos meilleurs cancérologues sur l’inflation du
prix des nouveaux traitements contre le cancer,
j'ai interrogé le
Gouvernement lors de la séance des questions d'actualité du 31 mars
dernier. Leur coût est en effet aujourd’hui très élevé, trop élevé et ne cesse
d’augmenter, ce qui pourrait, à terme, porter atteinte à l’égalité d’accès aux
soins. Les innovations thérapeutiques offrent de nouveaux espoirs aux
malades, c’est pourquoi il est indispensable que tous puissent en bénéficier.
L’industrie pharmaceutique calculait jusqu’alors le prix d’un médicament en
fonction du nécessaire retour sur investissement. Cependant, alors que les
coûts de la recherche et du développement ont largement diminué, les montants des nouveaux médicaments
continuent d’augmenter ! Il s’agit d’une problématique qui dépasse nos frontières. En effet, les montants pratiqués
sont différents selon le secteur géographique et ce que les pays, « les marchés » sont prêts à payer. En France
l’État tente de réguler les prix par l’intermédiaire du Comité économique des produits de santé.Mais combien de
temps encore ce système va-t-il fonctionner ? Combien de temps encore allons-nous pouvoir protéger les patients
? Certains pays, à l’instar de la Grande-Bretagne, ont déjà dû commencer à dérembourser les traitements les plus
coûteux. En France plusieurs problèmes ont déjà eu lieu, certains traitements sont sur la sellette uniquement
parce qu’ils sont trop chers ! Ce n’est pas acceptable ! Où est la dimension humaine dans cette logique ? Face à
cette situation plus qu’alarmante, les spécialistes souhaitent aujourd’hui que les prix soient définis plus justement ;
que le système d’arbitrage des prix soit plus transparent ; que les extensions de durée de brevets injustifiées ne
soient plus acceptées ; et que soit autorisée l’utilisation de licences obligatoires pour les pays en développement,
alors même que ce sujet devrait être étudié lors du prochain G7. J'ai donc demandé ce que le Gouvernement
comptait mettre en œuvre afin de tenter d’endiguer ce problème sur notre territoire.
Je regrette que la ministre, alors que ce sujet est des plus graves, n'ait en rien répondu à ma question.
Médicaments tératogènes
© Freedigitalphotos
Depuis plusieurs années de trop nombreux cas de handicap chez les
nouveau-nés surviennent suite à la prise, pendant la grossesse, de
médicaments ayant des effets tératogènes. Cela en raison d'un manque de
données scientifiques, par manque d'informations ou faute de traitement de
substitution. Une substance dite « tératogène » est susceptible de provoquer
des malformations chez les enfants exposés in utero. C’est pourquoi je me
suis associée à la proposition de loi relative à l'apposition d'un pictogramme
visuel sur les emballages de médicaments ayant des effets tératogènes
, déposée par mon collègue Olivier CIGOLOTTI, sénateur de la Haute-Loire.
Groupe d'études Vigne et Vin
© D.R.
Le 30 mars dernier j’ai participé à la réunion du groupe d’études Vigne et Vin,
dont je suis vice-présidente et qui auditionnait la CNAOC. Ce fut l’occasion
de faire le point sur la nécessaire simplification de la législation européenne
viticole ; sur le projet « d’accord vin » entre l’Union européenne et les
États-Unis ; et sur l’autorisation de plantations et de régulation de la
production. Autant de sujets sur lesquels je suis des plus vigilantes et sur
lesquels j’interviens, maintenant depuis plusieurs années, au niveau de notre
Gouvernement et des instances européennes, avec mes collègues Yves
DÉTRAIGNE et René-Paul SAVARY, qui étaient également présents.
Visite du Sénat des maires marnais
© D.R.
Le 16 mars nous avons accueilli avec Yves DÉTRAIGNE et René-Paul
SAVARY, plusieurs maires marnais que nous avions invité pour venir
découvrir ou redécouvrir le Sénat. Ce fut comme toujours un moment
d’échanges convivial et de qualité, où nous avons pu exposer nos actions
auprès des représentants des collectivités locales et où ils ont pu nous faire
part de leurs difficultés et de leurs attentes.
Indemnités des maires
© Freedigitalphotos
De plus en plus de difficultés voient le jour suite à l’obligation de versement de l’indemnité
maximale des maires des communes de moins de 1 000 habitants, prévu par la loi du 31
mars 2015. C’est pourquoi l’Association des maires de France a saisi Monsieur Christian
ECKERT afin que les comptables publics puissent faire preuve de souplesse dans
l’application de cette mesure, dans l’attente d’une modification législative. En effet, une
proposition de loi allant dans ce sens a été déposée au Sénat et sera bientôt débattue. Je
ne manquerai pas d’être vigilante lors des débats en séance sur ce texte.
Journée des femmes
© D.R.
Le 8 mars dernier, j’ai été heureuse de participer avec plusieurs de mes
collègues féminines, à une rencontre à laquelle nous avait convié le
Président du Sénat, Gérard LARCHER, à l’occasion de la journée
internationale des droits des femmes. Nous avons pu lui rappeler combien il
était important encore aujourd’hui de promouvoir la place des femmes dans
nos sociétés et de ne pas faillir dans le combat de l’égalité. Encore trop
souvent aujourd’hui elles constatent au quotidien que ce combat n’est pas
vain. Nous n’avons pas manqué de souligner la qualité de ce moment
d’écoute et de convivialité qui, à n’en pas douter, fut des plus constructifs.
L'actualité de mars
© Sénat
L'actualité du Sénat en mars
RSI
© Freedigitalphotos
J’ai saisi Marisol TOURAINE, avec mon collègue Yves DÉTRAIGNE, sur les difficultés
rencontrées par le régime social des indépendants (RSI). D’une part, le système informatique
de l’ACOSS, la caisse nationale du réseau des URSSAF, était totalement inadapté à ses
missions, ce qui a provoqué de très nombreux dysfonctionnements au détriment des
travailleurs indépendants. Aujourd’hui, 80 % des contentieux auxquels sont confrontés les
assurés du RSI sont dus à l’inadéquation de cet outil. Si de nombreuses mesures ont été
prises par le RSI et l’URSSAF afin de remédier à cette situation – et qui ont déjà permis de
réduire de façon significative les conflits – des difficultés demeurent. D’autre part, de
nouvelles complications pourraient également intervenir, l’État voulant imposer au RSI de
nouveaux objectifs de gestion sans lui donner les moyens financiers qui lui seraient
nécessaires ; et le prestataire ACOSS-URSSAF ne règle toujours pas les incohérences de
son système d’information qui génère de nouveaux retards de traitement pour les assurés. Au
regard de ces difficultés nous lui avons demandé des précisions dans ce dossier.
Réorganisation des CCI
© Freedigitalphotos
Interpellés sur la réorganisation, d'ici le 1er janvier 2017, des Chambres de
commerce et d'industrie (CCI) dans le cadre de la mise en place des grandes
régions, nous avons saisi la CCI de Reims et Épernay, avec mon collègue
Yves DÉTRAIGNE. Alors que la réforme territoriale contraint le réseau des
CCI à se réorganiser pour s'adapter et faire des économies, il nous paraît
important que notre département de la Marne accueille une CCI territoriale
pour la région Alsace / Champagne-Ardenne / Lorraine. En effet, la Marne –
de par sa position géostratégique, son poids spécifique et son rôle d'ancien
chef-lieu de région – a toujours joué un rôle d'impulsion important à l'échelon
régional. Il est légitime qu'elle continue à rayonner et à œuvrer pour le
développement économique de nos territoires. Actrice de premier plan dans la défense des intérêts économiques
et participant activement au développement de nos territoires, cette CCI a donc pleinement vocation à siéger à
Châlons-en-Champagne afin de travailler notamment en parfait partenariat avec la chambre d’agriculture de la
Marne, la chambre des métiers et de l’artisanat de la Marne et les acteurs que sont les élus et le conseil
départemental. Nous lui avons demandé de bien vouloir défendre la place de notre département dans la mise en
œuvre du réseau des CCI.
Conditions d'ouverture d'un salon de coiffure
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J’ai saisi la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et
solidaire sur la réforme des conditions d'ouverture d'un salon de coiffure. Les artisans
coiffeurs sont très inquiets du projet du Gouvernement qui viserait à supprimer l'obligation
d'obtention du brevet professionnel pour avoir la possibilité d'ouvrir un salon. Cette profession
est actuellement régie par la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la
promotion du commerce et de l'artisanat qui dispose que « toute entreprise de coiffure et
chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une
personne qualifiée titulaire du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou
d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent. ». Cela garantit un bon niveau de
protection des professionnels et de leur clientèle. De plus, 80 % des apprentis en certificat
d'aptitude professionnelle se dirigent vers un brevet professionnel avec un fort taux de
réussite, ce n'est donc pas un frein à l'installation. Dans un contexte où ce secteur est d'ores et déjà fragilisé car
saturé, une telle réforme serait inutile et contre-productive. Je lui ai donc demandé ce qu’elle comptait mettre en
œuvre afin de ne pas déstabiliser encore plus cette profession.
Pictogramme point vert sur les emballages
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J’ai interpellé la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer,
chargée des relations internationales sur le climat, sur les manquements de
la politique de prévention et d'information des consommateurs quant au
recyclage des déchets. Le paquet « économie circulaire » présenté par la
Commission européenne le 2 décembre 2015 dispose de mesures qui visent
à réduire la production de déchets des États membres. Cependant, une
étude de l'UFC-Que choisir de 2015, ainsi que le dernier rapport annuel de la
Cour des comptes attestent que les chiffres et la réglementation de la France
en la matière demeurent insuffisants. Les deux rapports soulignent
notamment le manque d'information du consommateur et l'absence de
lisibilité de la signalétique relative au recyclage des déchets. Les consommateurs sont confrontés à une multitude
de logos dont la signification n'est pas forcément accessible. C'est le cas du « point vert » dont 59 % des Français
pensent qu'il signifie « recyclable ». Pourtant, ce label n'a aucune signification écologique. Il y a donc un constat
clair sur le fait que la majorité des Français sont aujourd'hui induits en erreur par ce logo dont la signification prête
à confusion. Je lui ai demandé si la suppression de ce pictogramme était envisagée.
Remplacement des professeurs absents
© Freedigitalphotos
J’ai attiré l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème du
non-remplacement des professeurs absents. Selon la Fédération des
Conseils de Parents d'Elèves (FCPE), à cause du manque de remplaçants
dans les écoles, les collèges et les lycées, les élèves de 57 départements
ont manqué au moins 6 000 jours de classes depuis la rentrée de septembre
2015. Ce calcul a été fait par le biais de leur site Internet « Ouyapacours »,
qui propose de signaler le non-remplacement d'un ou plusieurs enseignants
dans les établissements. Ils estiment que le chiffre réel serait même de 10
000 jours de classes non assurés. Face à cette réalité je lui ai demandé ce
que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin d'y remédier.
Lutte contre les stéréotypes sur le viol
© Freedigitalphotos
J’ai adressé un courrier à la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur
la récente enquête de décembre 2015, réalisée à la demande de l'association « Mémoire
Traumatique et Victimologie » par l'institut IPSOS sur les représentations du viol et des
violences sexuelles chez les Français. Les résultats montrent que la question de la résistance
reste au cœur de la qualification du viol pour les personnes interrogées ; que la frontière entre
viol et agression sexuelle est encore mal identifiée et que la responsabilité de la victime est
facilement mise en avant ; que plusieurs « mythes » sur le viol perdurent et enfin que la
gestion et les conséquences de « l'après » sont faussées ou méconnues. Face aux résultats
inquiétants de cette enquête je l’ai interrogée sur ce qu’elle compte mettre en œuvre pour
lutter efficacement contre les violences sexuelles.
Durée de la disponibilité des pièces de rechange
© Freedigitalphotos
J’ai saisi la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et
solidaire sur la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Depuis le 1er
mars 2015 une meilleure information sur la disponibilité des pièces de rechange doit être mise
en place. Les enseignes doivent en effet, indiquer de manière lisible et visible la durée de
disponibilité des pièces détachées, si le fabricant en prévoit. Or, un an après l'entrée en
vigueur, une étude du magasine 60 Millions de consommateurs en partenariat avec
l'association Les Amis de la Terre, démontrent que l'information est introuvable dans 60 %
des magasins. L'enquête s'est concentrée sur les machines à laver, les aspirateurs, les
téléviseurs et les cafetières. Face à ce constat, je lui ai demandé de bien vouloir m’indiquer ce
que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin que la loi soit mieux appliquée.
Financement des MFR
© MFR
Suite au courrier que j’avais adressé à Stéphane LE FOLL quant au futur financement des
Maisons familiales et rurales (MFR), le ministre a malheureusement confirmé mes craintes
dans sa réponse. A savoir, que si un avenant pour proroger les contrats de financement d’un
an jusqu’au 31 décembre 2016 était en cours de signature, il introduira une clause prévoyant
un abattement de 8 % des subventions. N’oublions pas que cette année encore 2,5 millions
ont été dévolus à l’Éducation nationale au détriment de l’enseignement agricole. Faut-il
laisser encore une fois l’enseignement agricole être une variable d’ajustement ? Alors même
que les résultats de réussite aux examens et l’insertion professionnelle sont remarquables.
Hébergement des vendangeurs
© Freedigitalphotos
Avec mes collègues sénateurs marnais, nous avions saisi Stéphane LE FOLL sur la
réglementation du code rural et de la pêche maritime, concernant l’hébergement des
vendangeurs saisonniers pour les activités de récolte viticole de la Champagne. Dans sa
réponse il nous précise qu’au cas par cas, des possibilités de dérogations par l’inspection du
travail ont été ouvertes et qu’il est possible pour tout employeur qui en ferait la demande à
l’Inspecteur du travail, de déroger à certaines dispositions. Il ajoute, qu’un abaissement
significatif des normes actuelles pourrait se heurter au principe constitutionnel du droit à un
logement décent. Si nous ne revenons bien évidemment pas sur le principe du droit à un
logement convenable, sa réponse fait fi de la réalité de terrain des vendanges en
Champagne. Ce sont au moins 30 % des vendangeurs qui sont actuellement hébergés dans
les Maisons de champagne ou chez les vignerons et autant d’emplois qui sont donc menacés.
C’est pourquoi nous l’avons de nouveau interpellé afin qu’il en tienne compte lors de ses
travaux avec la profession agricole sur les conclusions du groupe de travail « saisonniers ».
Portes ouvertes MFR Gionges
© D.R.
Attentive à l’enseignement agricole depuis 15 ans au Sénat, je ne pouvais
manquer les portes-ouvertes de la Maison Familiale Rurale de Gionges,
établissement de formation viticole, agricole et équin, qui avaient lieu le
samedi 19 mars dernier. J’ai pu redécouvrir la passion des enseignants,
formateurs et élèves engagés dans les formations proposées par cet
établissement sous contrat avec le Ministère de l’Agriculture : élevage bovin
et équestre, CAPA Vigne et Vin, BTSA Viticulture-œnologie… Ce fut
également l’occasion d’apprécier la mise à l’honneur des artisans locaux
(cuir, safran, légumes, bière…).
Classes bilangues
© Freedigitalphotos
Suite à la réforme des collèges et des classes bilangues, j’avais interrogé la
ministre de l’Éducation nationale sur les incohérences de cette mesure. Je
regrette que dans sa réponse elle n’ait justifié la suppression d’heures
d’apprentissage pour les élèves concernés que par l’augmentation d’heures
au bénéfice de l’ensemble des élèves ! Les deux auraient certainement pu
être conciliés. Lors de la rentrée 2015 dans l’Académie de Reims il y avait 75
classes bilangues, elles ne seront plus que 33 pour la rentrée 2016, soit une
baisse de 56 % ! Comment ces suppressions ont-elles été décidées ? Sur
quels critères ? Pourquoi les Académies n’ont-elles pas toutes les mêmes
chiffres ? J’ai depuis saisi les services académiques afin d’obtenir un état
des lieux précis sur les futures classes bilangues dans notre département.
AG anciens combattants
© D.R.
Fidèle de leurs rassemblements, je n’ai pas pu manquer l’assemblée
générale des ACPG-CATM du secteur de Châtillon-sur-Marne, organisée le
6 mars dernier, à Villers-sous-Châtillon. Je tiens à féliciter les bénévoles, et
au premier chef, le président Christian Chabroulet pour leur parfait
dévouement afin de ne pas oublier ceux tombés pour la France. Je leur ai
témoigné ma reconnaissance citoyenne.
Bibliothèque 3ème lieu
© Freedigitalphotos
Jeudi 10 mars, salle Jean-Denis Gouzien du Conseil départemental à
Châlons-en-Champagne, plus de 70 personnes ont assisté à une journée originale proposée
par la Bibliothèque Départementale de Prêt de la Marne (BDP). Amandine Jacquet
(bibliothécaire, formatrice, conférencière, responsable de la commission internationale de
l’Association des Bibliothécaires de France…) animait une conférence le matin et des ateliers
participatifs l'après-midi, notamment pour présenter ce qu'est le concept de "Bibliothèques
3ème lieu ». Ont aussi été présentées les actions possibles à petit budget, la
dématérialisation des ressources, les attentes des usagers, les évolutions des pratiques
culturelles et leur impact sur les bibliothèques de lecture publique. Le public a également pu
échanger sur des thèmes en lien avec la vie de la cité : "Un projet pour la bibliothèque de ma
(communauté de) commune(s)", "La bibliothèque facteur de lien social", "La bibliothèque
actrice du développement économique local", "La bibliothèque facteur d'inclusion", L'usager
moteur des activités culturelles à la bibliothèque". Je tiens une nouvelle fois à adresser mes félicitations à l’équipe
dynamique et innovante de la BDP de la Marne pour son travail quotidien.
Retrouvez le concept de « Bibliothèque 3ème lieu » sur le Bulletin des Bibliothèques de France
AG Aînés ruraux de Cuchery
© D.R.
C’est sous la présidence de Daniel Bérat, qui fête son premier anniversaire à
la tête de l’association, que les Aînés ruraux de Cuchery se sont retrouvés
en assemblée générale. Comme chaque année, j’ai plaisir à retrouver les
dynamiques membres impliqués dans l’organisation des sorties et des
activités proposées aux anciens des villages du Châtillonnais. Bravo aux
bénévoles ! Bravo aux Aînés ruraux !
Un projet attractif pour Châtillon-sur-Marne
© Freedigitalphotos
Une table ronde, organisée par José PIERLOT, Maire de Châtillon-sur-Marne
et son conseil municipal, a réuni de nombreuses personnalités (députée,
sous-préfète de Reims, conseil départemental…) le 17 mars dernier. J’ai été
attentive au projet de redynamisation du bourg présenté par les élus. Avec le
développement de l’œnotourisme, du tourisme de mémoire et l’inscription
des Coteaux, Maisons et Caves de Champagne à l’UNESCO, la commune
doit capter le flot de touristes qui viennent dans la Marne, surtout à quelques
kilomètres de la sortie autoroutière. Le réaménagement de la place de
l’église, la création de places de stationnement supplémentaires, la montée
en gamme et en puissance de l’office de tourisme… seront des atouts
incontestables pour l’attractivité de la commune, des commerçants et des vignerons de Champagne. Je serai aux
côtés des Châtillonnais sur ce dossier, notamment au Conseil départemental avec mon collège du canton,
Christian BRUYEN.
Orange à Cuchery
© D.R.
Déterminant pour la vitalité d’un territoire et pour le dynamisme des
entreprises, les réseaux de communication doivent être performants et
rapides également en milieu rural. C’était l’objet de la visite du central de
Cuchery et de la réunion publique qui suivait, le lundi 21 mars dernier. Dans
le cadre de l’évolution de l’ADSL à Cuchery, mais aussi à
Baslieux-sous-Châtillon, Belval-sous-Châtillon et la Neuville-aux-Larris,
Daniel NABET, délégué régional d’Orange Champagne-Ardenne avait convié
les habitants et les responsables locaux pour présenter l’évolution des
réseaux internet du secteur. Il a pu apporter des précisions aux questions
des administrés.
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Rencontre Valérie Hatsch
© Freedigitalphotos
Je me suis entretenue avec la nouvelle sous-préfète de l’arrondissement de
Reims, Valérie Hatsch, première femme à occuper ce poste dans la Cité des
Sacres. Venue de la Préfecture des Hauts-de-Seine, elle a exercé de
nombreuses responsabilités dans la police ou le renseignement. Nous avons
pu échanger sur les projets importants de notre département et sur la
réforme territoriale, notamment avec l’important changement pour les 144
communes du futur Grand Reims et ses 298000 habitants. Cette femme
dynamique de terrain souhaite accompagner et être à l’écoute des acteurs
territoriaux et des élus locaux.