13 février 200712.76 Ko - Municipalité de La Minerve

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
M.R.C. DES LAURENTIDES
MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE
A une séance spéciale de la Municipalité de La Minerve, convoquée par le maire
Serge Jetté pour être tenue à l hôtel de ville de La Minerve, mardi le 13e jour du
mois de février 2007, à 8:00 heures, où il sera pris en considération les sujets
suivants:
ORDRE DU JOUR
ASSEMBLÉE SPÉCIALE DU 13 FÉVRIER 2007
1.
Constatation du quorum et ouverture de l assemblée
2.
Adoption de l ordre du jour
3.
Démission de monsieur Stephen Potts, conseiller au poste numéro 2
4.
Avis d'élection suite à une démission au sein du Conseil, soit celle de
monsieur Stephen Potts, conseiller au poste numéro 2.
5.
Demande d autorisation à la Commission de protection du territoire agricole
dans le dossier de monsieur Ubald Ste-Marie
6.
Demande de don du Corps de Cadets 2000 Labelle
7.
Achat de plantes
8.
Période de questions
9.
Levée de l assemblée
Le tout conformément aux dispositions du Code Municipal de la province de Québec
et à laquelle séance sont présents monsieur le maire Serge Jetté, la conseillère madame
Suzanne Beaudin, les conseillers messieurs, Richard Bélair, Pierre Chevigny, Rémi
Charrette formant quorum du conseil de la Municipalité de La Minerve et siégeant
sous la présidence de monsieur le maire Serge Jetté.
Madame Suzanne Sauriol, directrice générale et secrétaire trésorière par intérim est
aussi présente.
Absent: Le conseiller Monsieur Samuel Simoneau
2007.02.52
(1)
CONSTATATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE
SPÉCIALE
Le quorum étant constaté, il est
PROPOSÉ PAR MADAME SUZANNE BEAUDIN
APPUYÉ PAR MONSIEUR PIERRE CHEVIGNY
Et résolu que la séance spéciale du 13 février 2007 soit ouverte.
ADOPTÉE.
3651
2007.02.53
(2)
ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR
PROPOSÉ PAR MONSIEUR PIERRE CHEVIGNY
APPUYÉ PAR MONSIEUR RÉMI CHARETTE
Et résolu d adopter l ordre du jour tel que présenté aux membres du Conseil.
ADOPTÉE.
2007.02.54
(3)
DÉMISSION DE MONSIEUR STEPHEN POTTS, CONSEILLER AU POSTE
NUMÉRO 2
La directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim dépose la lettre de démission
de monsieur Stephen Potts datée du 5 février 2007.
PROPOSÉ PAR MONSIEUR PIERRE CHEVIGNY
APPUYÉ PAR MONSIEUR RICHARD BÉLAIR
Et résolu d'accepter la démission de monsieur Stephen Potts en tant que conseiller au
siège numéro 2 de la municipalité de La Minerve, tel que stipulé dans sa lettre du 5
février 2007
ADOPTÉE.
(4)
AVIS D ÉLECTION SUITE À UNE DÉMISSION AU SEIN DU CONSEIL,
SOIT CELLE DE MONSIEUR STEPHEN POTTS, CONSEILLER AU POSTE
NUMÉRO 2
Suite à la démission de monsieur Stephen Potts au poste de conseiller au siège
numéro 2.
Je, Suzanne Sauriol, directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim, avise les
membres du Conseil qu une élection partielle sera tenue dans le but de combler ce
poste.
2007.02.55
(5)
DEMANDE D AUTORISATION À LA COMMISSION DE PROTECTION DU
TERRITOIRE AGRICOLE DANS LE DOSSIER DE MONSIEUR UBALD
STE-MARIE
Considérant que la Municipalité de La Minerve entend procéder au déplacement
d une partie du chemin des Pionniers soit sur une partie du lot 17, rang 8, Canton de
La Minerve ;
Considérant que la nouvelle partie empiétera sur la propriété de monsieur Ubald SteMarie ;
Considérant l accord de monsieur Ubald Ste-Marie à échanger ladite partie ;
Considérant que cette partie de terrain fait partie de la zone agricole ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST
3652
PROPOSÉ PAR MADAME SUZANNE BEAUDIN
APPUYÉ PAR MONSIEUR PIERRE CHEVIGNY
Et résolu que le Conseil de la Municipalité de la Minerve recommande à la
Commission de Protection du territoire agricole de nous émettre l autorisation
demandée et considérant que la Municipalité n a aucun règlement interdisant ce type
de projet.
ADOPTÉE
2007.02.56
(6)
DEMANDE DE DON DU CORPS DE CADETS 2000 LABELLE
PROPOSÉ PAR MONSIEUR RICHARD BÉLAIR
APPUYÉ PAR MONSIEUR RÉMI CHARETTE
Et résolu d accorder un montant de 100 $ à Corps de Cadets 2000 Labelle.
D autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim à en faire le
paiement.
ADOPTÉE
2007.02.57
(7)
ACHAT DE PLANTES
Considérant que la Municipalité ne connaît pas l'intention des propriétaires riverains à
replanter des arbustes indigènes du Québec dans le but de préserver nos lacs;
EN CONSÉQUENCE, IL EST
PROPOSÉ PAR MADAME SUZANNE BEAUDIN
APPUYÉ PAR MONSIEUR RÉMI CHARETTE
Et résolu d'acheter des arbustes indigènes du Québec à Hortiko au montant de
1 500 $ plus les taxes applicables, à être distribués aux propriétaires riverains
intéressés.
ADOPTÉE
(8.)
PÉRIODE DE QUESTIONS
2007.02.58
-(9)
LEVÉE DE L ASSEMBLÉE
PROPOSÉ PAR MONSIEUR RICHARD BÉLAIR
APPUYÉ PAR MONSIEUR PIERRE CHEVIGNY
Et résolu que la séance soit levée.
ADOPTÉE.
3653
Le maire,
La directrice générale et secrétairetrésorière par intérim
Serge Jetté
Suzanne Sauriol
Je, soussignée, certifie que la Municipalité possède les fonds nécessaire
pour effectuer les dépenses aux résolutions suivantes : 2007.02.56, 2007.02.57.
La directrice générale et secrétaire trésorière par intérim,
Suzanne Sauriol
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