Dolus d`Oléron

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Dolus d`Oléron - réglement du PLU

PLU de Dolus d'Oléron
Département de Charente Maritime
C o m m u n e d e D o l u s d ' O l é r on
Pl a n Lo c a l d ' U rb a ni s me
4 - R EGLEMENT
PL U
Prescrit
Approuvé
El a b o r a t io n
06. 06.2003
04. 11 . 2 0 0 3
M o d i f i c a t i o n n °1
06.06. 2006
12.12. 2006
06.06. 2006
23.11 . 2 0 0 7
06.06. 2006
23.11 . 2 0 0 7
R é v i s i o n s i m p l i f i é e n °1
06.06. 2006
23.11 . 2 0 0 7
06.06.2006
23.11 . 2 0 0 7
06. 06.2006
23. 11 . 2 0 0 7
Cachets et visas
C I TA D I A C O N S E I L S U D O U E S T
1029 Bd Blaise Doumerc
8 2 0 0 0 M O N TA U B A N
Té l . 0 5 6 3 9 2 11 4 1
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S i t e : w w w. c i t a d i a . c o m
SOMMAIRE DU REGLEMENT
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES .................................................................4
CHAPITRE 1 – PRISE EN COMPTE DE LA QUALITE ARCHITECTURALE ET
PAYSAGERE DANS LE PLU………………………………………………………………………5
CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS GENERALES .................................................................. 11
TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES..................16
CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ua....................................... 17
CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ub....................................... 24
CHAPITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uc....................................... 35
CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ux....................................... 42
TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER………48
AU,1AU ...................................................................................................................49
TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES……….58
CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N......................................... 59
CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NT...................................... 65
TITRE V – DISPOSITIONS APLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .................71
CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A ........................................ 72
CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ao ...................................... 77
TITRE VI – ANNEXES ............................................................................................83
ANNEXE 1 :
- Réglementation concernant le stationnement isolé des caravanes
- Réglementation concernant le camping sous tente et caravanage
- Réglementation concernant l’implantation des habitations légères de loisirs (H.L.L.)
1
PLU de Dolus d'Oléron - Règlement – juin 2008
ANNEXE 2 : Espaces boisés (extrait de l’article L.130-1 du CU et extrait de l’arrêté du 8
janvier 1979 fixant les coupes d’arbres exemptées d’autorisation préalable dans les
espaces boisés classés)
ANNEXE 3 : Emplacements réservés aux voies et aux ouvrages publics, aux installations
d’intérêt général et aux espaces verts (art L.123-9 du CU)
ANNEXE 4 : Article R.442-2 du Code de l’Urbanisme et Article 682 du Code Civil
ANNEXE 5 : Définition de la surface hors œuvre et du coefficient d’occupation du sol (art
R.112-2 et R .123-22 du CU
ANNEXE 6 : Définition de l’immeuble collectif et du groupe d’habitation
ANNEXE 7 : Implantation des constructions
ANNEXE 8 :
Règlements des zones de regroupement de caravanes en zone Nt3:
- « Les sablons de Bussac »
- « Les Alizés de Bussac »
- « Les Pins de bussac »
- «Les Groies »
ANNEXE 9 :
Eléments d’architecture, d’urbanisme et de paysages protégés :
- Alignements architecturaux
- Inventaires patrimoniaux du CAUE
ANNEXE 10 :
Zone AU
- schéma général d’aménagement
Les Marattes
Les Malettes
La Jarrie
Fief Melon
- Dossier secteur plan masse
Les Bêcheries (document couleur consultable en mairie)
2
TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
3
CHAPITRE 1 – PRISE EN COMPTE DE LA QUALITE ARCHITECTURALE
ET PAYSAGERE DANS LE PLU
SECTION 1 - PROTECTIONS AU TITRE DE L’ARTICLE L-123-1, 7°
En application de l’article L. 123-1,7°, les élémen ts d’architecture, d’urbanisme et de
paysage repérés aux plans inclus à l’annexe 9 du règlement sont protégés.
Rappel de l’article L. 123-1,7° : Le PLU peut identifier et localiser les éléments de paysage
et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à
protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou
écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection.
En application des articles L. 430-1,d et L. 442-2 du Code de l’urbanisme, la destruction de
ces éléments est soumise une autorisation préalable pour ce qui concerne les éléments de
paysage, ou à permis de démolir pour ce qui est des éléments bâtis.
.
Rappel de l’article L. 430-1-d sur le permis de démolir : Les dispositions du présent titre
s’appliquent dans les zones délimitées par un plan local d’urbanisme approuvé en
application du 7° de l’article L. 123-1. Toutefois les immeubles classés en application de la
loi du 31 décembre 1913, ainsi que les sites classés en application de la loi du 2 mai 1930,
demeurent régis par les dispositions particulières de ces lois.
Rappel de l’article L. 442-2 relative aux installations et travaux divers : Tous travaux ayant
pour effet de détruire un élément de paysage identifié par un plan local d’urbanisme en
application du 7° de l’article L. 123-1 et non soum is à un régime d’autorisation doivent faire
l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers dans les
conditions prévues par décret en Conseil d’État.
1 • Les éléments construits repérés par les symboles correspondants sont :
les éléments particuliers d’architecture : puits, moulins, pigeonniers ;
les bâtiments remarquables : maisons à escalier extérieur, maisons balnéaires,
fermes et grandes propriétés ;
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les éléments traditionnels d’alignement et constituant les relations particulières du
bâti Dolusien avec le domaine public : murs de clos et dépendances, retraits
d’alignement jardinés, ainsi que les portails et porches liés ou isolés.
2 • Les éléments constituant les composantes urbaines et paysagères du patrimoine
dolusien repérés par les symboles correspondants sont :
les espaces libres et non bâtis, querreux ou cantons quels que soient leur statut
d’occupation actuelle ou de propriété et les venelles ;
les chemins et allées ;
les jardins qui comprennent les jardins de bourg, les ensembles jardinés des
franges de marais et les haies et boisements villageois.
I – ASPECT DES ÉLÉMENTS CONSTRUITS : RÈGLES COMMUNES POUR LA
CONSERVATION, LA RESTAURATION ET LA RÉHABILITATION.
Volumes :
Les volumes, formes et hauteurs d’origine seront maintenus. Toute surélévation ou
modification du volume d’origine par adjonction ou modification des pentes de toiture est
interdite.
La démolition des constructions et des éléments non constitutifs du bâti d’origine est
autorisée
La création d’ouvertures supplémentaires est interdite sur les moulins et les petites
dépendances lorsqu’elles forment l’alignement sur rue.
L’unité architecturale des façades sera respectée quelle que soit la destination des
constructions.
Moyens et modes de faire :
Les travaux de restauration, de réhabilitation et d’entretien seront exécutés selon les
techniques et avec les matériaux correspondant à leur époque de création, en respectant
ou en restituant les mises en œuvre et l’aspect architectural originel.
Des techniques et des matériaux de substitution peuvent être autorisés à la condition de ne
pas dénaturer l’aspect final de l’élément ou de l’édifice.
a) pierres de taille
Les parties et éléments en pierres de taille seront ni peints ni enduits. Les façades ou
éléments peints devront être décapés. L’emploi de techniques risquant de dénaturer les
parements tels que sablage, ponçage ou piquage est interdit.
Les éléments ou parties dégradés seront soit remplacés en pleine masse à l’exclusion de
plaquages, soit réparés au moyen d’un mortier de pierre broyée.
b) façades enduites
Lorsque la façade est ou était enduite, la mise à nu des moellons est interdite.
Les enduits existants seront soit nettoyés en conservation d’enduits anciens, soit refaits.
Dans ce cas les prescriptions suivantes seront respectées.
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Seules les parties de maçonnerie non appareillée seront enduites avec un enduit à base de
chaux aérienne ou faiblement hydraulique. La finition sera exclusivement talochée lissée.
Les enduits au ciment, les mono-couches, les résines et les peintures sont interdits.
Un badigeon à base de chaux pourra être mis en œuvre en finition ou en cas de simple
entretien d’un enduit support conservé.
c) façades et faces en moellons apparents
Les murs et façades des éléments construits comme les puits, les dépendances, les
ouvrages dont le moellon demeure apparent devront bénéficier soit d’un rejointoiement, soit
d’un enduit à fleur de moellons à base de chaux aérienne exclusivement.
d) toitures
Les pentes de toitures existantes seront conservées.
Les toitures devront être constituées de tuiles canal de tonalités mélangées ou de tuiles de
réemploi en terre cuite naturelle. Les lanterneaux et châssis de toiture ne sont autorisés
que dans des dimensions inférieures à 0,25 m2 et à la condition de ne pas être visible
depuis le domaine public et d’être posés sans ressaut sur la couverture.
Les dalles, chenaux, descentes seront exclusivement en zinc.
Les toitures des bâtiments à caractère balnéaire du XIX seront refaites dans le matériau
originel.
Les toitures des moulins seront en bardeaux de bois.
e) menuiseries, ferronneries, fermetures
Les menuiseries, ferronneries et fermetures seront soit réparées en conservation soit
remplacées. Dans ce cas, seul le matériau d’origine sera utilisé. Des matériaux de
substitution pourront être choisis à condition de ne pas dénaturer l’aspect final. Dans ce
cas, les sections, dimensions et formes des éléments d’origine seront reproduites.
L’usage du PVC ou de l’aluminium est interdit.
f) décor
Certains éléments du décor originel présents en façade seront restaurés. En aucun cas ils
ne pourront être détruits ou masqués par une peinture ou un enduit.
g) coloration
Les menuiseries, ferronneries, portes et volets seront exclusivement peints dans les
colorations admises par la palette de couleur établie pour l’île d’Oléron.
II - RÈGLES DE PROTECTION CONCERNANT LES ÉLÉMENTS CONSTITUANT
LES COMPOSANTES URBAINES ET PAYSAGÈRES DU PATRIMOINE
DOLUSIEN
a)
Pour les grands domaines agricoles cités dans le rapport de présentation, le plan de
zonage et le règlement visent à en assurer la conservation par des mesures visant à :
1) Respecter et si nécessaire mettre en scène la centralité et la volumétrie du bâti
existant.
2) Maîtriser l’unicité visuelle des terres agricoles qui forment chacun des domaines.
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3) Pérenniser les rapports visuels existants entre les domaines et les espaces naturels
situés en périphérie.
4) Pérenniser les milieux naturels caractéristiques de l’île que sont les marais et
l’activité ostréicole qui y est liée.
5) Renforcer la protection des boisements qui constituent des écrans visuels et
clôturent l’espace agricole.
b)
Les zones Natura 2000, détaillées par des fiches et un plan en annexes du Rapport
de Présentation, indicées aux documents graphiques, sont soumises aux Directives
européennes et aux textes relatifs aux mesures de protection des espèces et des habitats
d’intérêt communautaire :
- Loi relative à la protection de la nature, n°76-6 29 du 10 Juillet 1976
- Code de l’environnement, article L 414-1 et suivants
- Décret gestion, Docob.
c)
Quatre villages répertoriés (les Allards, les Bardières, le Grand Deau et la Noue/la
Berguerie) ont tissé au fil du temps, des liens particuliers avec les marais et les espaces
agricoles environnants. Ces différents « objets » forment aujourd’hui un ensemble
indissociable : le paysage naturel communal.
Certaines parties de ce territoire font l’objet de mesures de protection au vu de leur qualité
patrimoniale exceptionnelle (marais classés en espaces remarquables au titre de la Loi
Littoral,…).
D’autres, comme les zones agricoles, sont confirmées dans leur(s) usage(s).
Dans un souci de cohérence, ces décisions seront accompagnées par une série de
mesures permettant de maintenir et promouvoir la qualité des villages et leurs abords, et de
pérenniser les principales caractéristiques paysagères des éléments qui unissent (ou
séparent) le bâti et son environnement.
Ces mesures, traduites dans le règlement et le plan de zonage du PLU, visent à :
1) maintenir et préserver les liens visuels qui existent entre le bâti et les marais
attenants,
2) contenir l’extension de l’urbanisation de ces villages en veillant tout particulièrement
à maîtriser l’aspect de la lisière construite aux abords des marais,
3) pérenniser les masses végétales existantes qui constituent une limite « naturelle » à
l’urbanisation des villages ainsi qu’à l’espace agricole attenant.
d) espaces libres
Les espaces libres repérés au plan sont protégés.
La fermeture, la clôture construite ou végétale, la construction de murs et murets, la
constitution de surface cimentée, sont strictement interdites.
L’implantation de jardinières est tolérée à la condition qu’elles soient amovibles.
La plantation de végétaux est autorisée dans les limites suivantes : le long des
constructions existantes sur une bande jardinée n’excédant pas une largeur de 0,30 m pour
la plantation de plantes à fleurs ou grimpantes.
Les essences autochtones, de provenance locale seront plantées en priorité et privilégiées
( Tamaris…), toute espèce à tendance invasive est proscrite (robinier, cytise, plumeaux…)
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Les traces et parties de revêtements de sols anciens en pierre (pavages, rigoles en
pierre…) devront être conservées ou restaurées.
Les aménagements de sol à base de revêtements synthétiques sont interdits.
e) jardins
- Les petits jardins privés repérés au plan et situés soit entre le bâti et le domaine public ou
les espaces libres définis au a) ci-dessus sont inconstructibles. Ils devront être plantés
et/ou ensemencés. Seuls les chemins d’accès et les terrasses existantes pourront être
minéralisés.
- Les jardins potagers, vergers ou d’agrément, protégés et repérés au plan sont
inconstructibles.
Seuls sont autorisés la construction d’abris d’une emprise au sol de moins de 15 m2, à
condition d’être construits dans les matériaux et avec les techniques traditionnelles :
moellons montés à sec ou à joints beurrés à pierres vues, tuiles-canal de terre cuite,
menuiseries peintes en bois.
Les autres annexes non habitables telles que : garages, local-piscine, réserves, sanitaires
sont interdites.
f) haies et boisements villageois
- Les haies, boisements ou espaces non boisés repérés au plan sont protégés.
- Ces espaces sont inconstructibles.
- La clôture construite ou végétale, la construction de murs et murets ainsi que la
minéralisation des sols en place sont strictement interdits.
- Les abattages et coupes des arbres sont soumis à autorisation.
- Les défrichements sont soumis à autorisation. Dans tous les cas les interventions de
nettoyage ou de défrichement devront être effectuées en maintenant le caractère boisé et
végétalisé de ces espaces par la conservation ou la replantation d’arbres de grand
développement suivant une densité minimum de 1 pied/5m2.
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SECTION 2 - PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX
CONSTRUCTIONS POUR L’APPLICATION DE LA CHARTE
ARCHITECTURALE DE L’ÎLE D’OLÉRON
1-1 OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT ET LOTISSEMENTS
Les découpages parcellaires et l’organisation générales des lots seront conçus de façon à
limiter le nombre de terrains de forme régulière, systématiquement orthogonale et de
proportion carrée.
Le tracé des voiries s’inspirera des espaces publics traditionnels en évitant notamment les
voies de largeur régulière et de linéaire rectiligne. Les aménagements devront favoriser le
déplacement pour piétons et cyclistes.
1-2 BÂTI
Les murs de clôture neufs devront être enduits sur les 2 faces et ne pourront être
constitués des matériaux suivants : éléments préfabriqués imitant d’autres matériaux,
poteaux en béton, éléments en pvc.
Les volumes vus du domaine public ne seront pas découpés par des loggias et balcons,
auvents et vérandas.
Pour les constructions principales, les volumes complexes, la juxtaposition de petits
volumes sans ordre, les plans de base carrée conduisant à des volumes cubiques, les
fausses tours ainsi que les étages partiels et en retrait ne sont pas autorisés.
1-3 MATÉRIAUX
La surélévation d’un bâtiment devra se faire dans les mêmes matériaux ou s’ils sont
différents leur différence ne devra pas apparaître.
Les moellons destinés à être enduits le resteront ; les joints et les enduits ne pourront pas
être réalisés au ciment ; les crépis prêts à l’emploi sont proscrits ; le mur sera enduit avec
un mortier de chaux blanche et de sable jaune.
Les pierres de taille ne pourront être ni enduites, ni peintes ; elles seront laissées
apparentes à joints pleins du ton des pierres, l’enduit ne fera pas surépaisseur sur le
parement de la pierre de taille.
Les matériaux de couverture seront choisis en fonction du type de bâti ancien et des pentes
de couverture constatées. Sur le bâti rural des bourgs et villages, les tuiles à emboîtement
sont interdites. Pour les constructions neuves à usage d’habitation, les tuiles à
emboîtement pourront être admises.
1-4 OUVERTURES
Les percements seront plus hauts que larges selon un rapport de 1,5 à 2 ; les châssis de
toit ne devront pas être visibles depuis le domaine public ; dans les murs en pierre, les
menuiseries seront posées entre 15 et 20cm en retrait du nu extérieur du mur ; il sera prévu
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3 ou 4 carreaux par vantail de fenêtre et porte-fenêtre et les carreaux seront rectangulaires
et verticaux ; les appuis de fenêtre en brique, carrelage ou en béton saillant sont interdits ;
les grilles de défense décoratives, les briques de verre, les volets roulants et les volets
plastique sont interdits.
Dans le cas de restauration, les menuiseries pvc ne peuvent pas être employées.
Des dimensions ou des proportions particulières et les volets roulants seront admis en cas
de recherche architecturale et à condition que les façades concernées ne soient pas en
visibilité directe du domaine public.
Les volets et portes seront en bois, peints dans les teintes définies par la palette issue de la
charte intercommunale.
1-5 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX BÂTIMENTS DE L’ÉCONOMIE
Les vitrines réalisées dans des bâtiments existants devront respecter les trames bâties et
conserver les éléments porteurs en maçonnerie ainsi que les modénatures.
En construction neuve, les volumes seront simples sans effet de signal publicitaire ou
commercial. Les ouvertures seront composées à l’échelle de la construction : la création
d’ouverture de surfaces et de proportions trop similaires à celles des habitations n’est pas
admise.
L’adjonction des aménagements précaires en façade rue et le mélange des enseignes et
de la publicité sont interdits.
Pour les constructions commerciales et les bâtiments artisanaux, lorsque des aires
extérieures de stockage sont nécessaires, elles ne pourront être situées devant la ou les
façades sur rue.
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CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN
Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de DOLUS
D’OLERON.
ARTICLE 2 – PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES AUTRES
REGLEMENTATIONS RELATIFS L’OCCUPATION DES SOLS
Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :
2.1. Les articles L.111-1, L111-1-4, L.111-9, L111-10, L.421-4, R.111-2, R.111-3, R.111-4,
R.111-14-2, R.111-15 et 111-21 du Code de l’Urbanisme.
2.2. Les servitudes d’utilité publique mentionnées et figurées en annexe n°5.
2.3. Les servitudes d’urbanisme notamment celles qui résultent de la création :
- Des zones classées en espaces naturels sensibles,
- Des Zones d’Aménagement Différé (ZAD),
- Du Droit de Préemption Urbain (DPU).
2.4. La loi n°86.2 du 3 janvier 1986 relative à l’aména gement, la protection et la mise en
valeur du littoral.
2.5. La loi d’orientation sur la ville du 13 juillet 1991.
2.6. La loi Paysage du 8 janvier 1993.
2.7. La loi Environnement (L.111-1-4, L.341-1 et suivants du code de l’environnement.)
2.8. La loi sur l’eau du 3 janvier 1992.
2.9. La Loi n°76-629 du 10 Juillet 1976 relative à la protection de la nature
2.10. Code de l’environnement (L.414-1 et suivants et son décret d’application 2001-1216
du 20 Décembre 2001)
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2.11. Nonobstant les dispositions du présent règlement, l’instruction des demandes doit
être faite en référence au projet du plan de prévention de risques naturels, notamment sa
partie réglementaire susceptible d’évoluer jusqu’à son approbation définitive.
ARTICLE 3 – DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire couvert par le plan d’occupation des sols est divisé en zones urbaines et en
zones naturelles délimitées sur les documents graphiques. En cas de contradiction entre
des documents graphiques, les renseignements portés sur le plan à plus grande échelle
prévalent.
3.1. Les zones urbaines où s’appliquent les dispositions des chapitres du titre II sont :
- La zone Ua
Centre Bourg et hameau denses
intégrant un secteur Uaa
- La zone Ub
Espaces urbanisés à proximité des centres
intégrant un secteur Uba
- La zone Uc
Urbanisation à vocation résidentielle intégrée
sous secteurs : Uc1, Uc2, Uc1r3a
- La zone Ux
Zone d’activités commerciales, artisanales, industrielles
3.2. Les zones naturelles auxquelles s’appliquent les dispositions des chapitres du titre III
sont :
- La zone AU
A urbaniser
sous secteur : AUf, 1AU,1AUa, 1AUb, 1AUc
- La zone N
Zone naturelle à protéger
(Indicée : 2000 si secteur Natura 2000)
sous secteurs : Nr, Np, Nb, Na, Na1, Na2, Nd, Nc, Ne
- La zone NT
milieu naturel
Aménagements légers liés au tourisme et à la découverte du
- La zone A
Zone agricole
sous secteurs : Ar, Ap
- La zone Ao
Zone Ostréicole
sous secteurs : Aor, Aon, Aou
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ARTICLE 4 – ADAPTATIONS MINEURES DE CERTAINES REGLES
Les règles et servitudes définies par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ne peuvent faire
l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures aux seuls articles 3 à 15
des titres II et III, dûment motivées et rendues nécessaires par la nature du sol, la
configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (articles L.123-1
alinéa 6 du Code de l’Urbanisme).
ARTICLE 5 – CAS PARTICULIERS
Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement
applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui
ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont
sans effet à leur égard.
ARTICLE 6 – OUVRAGES TECHNIQUES ET BÂTIMENTS D’INTERET PUBLIC
Les ouvrages techniques et les constructions ou installations nécessaires aux services
publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans toutes les zones du PLU, à l’exception des
espaces remarquables.
Quelle que soit la zone sur laquelle ils sont implantés, les ouvrages techniques et les
bâtiments d’intérêt public cités ci-dessous sont soumis à des règles différentes, pour ce qui
concerne les articles 1, 2, 9, 10, 11, 14, des règles applicables à chaque zone :
- Les bâtiments publics à usage scolaire, socio-éducatif, sportif, sanitaire ou hospitalier,
- Les ouvrages techniques tels que, les châteaux d’eau, les pylônes d’installation
électrique et radioélectrique, les stations de traitement des eaux, les postes de
refoulement, les déchetteries,
- Les unités de traitement d’ordures ménagères,
- Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux d’intérêt public, etc.…
Ces règles sont les suivantes :
Article 1 et 2 : Autorisation d’implanter ces types de bâtiments et d’ouvrages techniques
dans toutes les zones à l’exclusion des espaces remarquables.
Article 9 : Pas de surface minimale de construction.
Article 10 : Hauteur non limitée.
Article 11 : La hauteur des clôtures n’est pas limitée.
Article 14 : COS non fixé.
Les autres normes correspondent aux normes applicables à la zone concernée.
- Les postes de transformation d’une surface inférieure à 20 m2 sont soumis à des règles
différentes pour ce qui concerne les articles 1 et 2 ainsi que les articles 6, 7 et 9.
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Article 1 et 2 : Autorisation d’implanter les postes de transformation d’une surface
inférieure à 20 m2 dans toutes les zones à l’exclusion des espaces remarquables.
Article 6 : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
- Implantation à l’alignement actuel ou futur, sauf problème éventuel de visibilité et
sécurité.
Article 7 : Implantation par rapport aux limites séparatives :
- Implantation à 3 mètres ou en limite séparative à savoir, "touchant une voie" minimum
à respecter de 1 mètre en fonde de parcelle.
Article 9 : Pas de surface minimale de construction.
ARTICLE 7 – BATIMENTS SINISTRES
Lorsque les dispositions d’urbanisme du présent règlement rendraient impossibles la
reconstruction d’un bâtiment sinistré, la reconstruction sera admise avec une densité au
plus égale à celle du bâtiment sinistré à condition que l’autorisation intervienne moins de
deux ans après le sinistre et respecte la destination initiale du bâtiment.
ARTICLE 8 – VESTIGES ARCHEOLOGIQUES
En application de l’article 1er du décret n°86.192 du 5 février 1986 , le Préfet doit être saisi
de toutes demandes de permis de construire, de démolir et d’autorisation d’installations et
travaux divers, sur et aux abords des sites et zones archéologiques qu’ils risqueraient de
compromettre.
Rappel de l’article R.111-3-2 du Code de l’Urbanisme : le permis de construire peut être
refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les
constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la
mise en valeur d’un site ou vestige archéologique.
Les découvertes de vestiges archéologiques doivent être déclarées auprès du Ministre de
la Culture et de la Francophonie, Direction Régionale des Affaires Culturelles de PoitouCharentes – Service Régionale de l’Archéologie - à POITIERS conformément à l’article 16
de la loi validée du 27 septembre 1941 portant règlement des fouilles archéologiques.
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ARTICLE 9– PISTES CYCLABLES
La réalisation des pistes cyclables dans toute zone devra respecter le schéma général des
pistes cyclables de l’île d’Oléron.
ARTICLE 11 - PERMIS DE DEMOLIR
Les éléments architecturaux (escaliers – puits – clôtures) répertoriés sur les documents
graphiques et en annexes sont soumis à autorisation de démolir préalable en application
des articles L.430-1 et suivants et R.430-1 et suivants du Code de l’Urbanisme
ARTCLE 12 - RAPPEL DE PROCEDURE
12.1. L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable (article L.441-2 du Code
de l’Urbanisme),
12.2. Les installations et travaux divers soumis à l’autorisation prévue aux articles R.442-1
et suivants du Code de l’Urbanisme ; en particuliers des éléments architecturaux (puits,
escaliers, clôtures) caractéristiques de la commune ont été répertoriés sur les documents
graphiques.
12.3. Les démolitions peuvent être soumises à permis de démolir en application des
articles L.430-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
12.4. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés
classés en application de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme (les catégories de
coupes exemptées d’autorisation préalable sont rappelées en annexe du présent
règlement).
12.5. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés
en application des articles L.311-1 et L.313-5 à R.313-3 du Code Forestier. Ils sont
irrecevables dans les espaces boisés classés (article L.130-1 du Code de l’Urbanisme). En
application de l’article R.421-3-1 du Code de l’Urbanisme, la décision d’autorisation de
défricher est une pièce constitutive du dossier de demande de permis de construire.
12.6. Le stationnement des caravanes est réglementé par les articles R.443-1 à R.443-16
du Code de l’Urbanisme. En particulier, le stationnement même inférieur à 3 mois par an
consécutifs ou non, d’une caravane est interdit dans les zones Ub, Uc, Ux, N, A.
12.7. En application des dispositions de l’article R.422-2 du Code de l’Urbanisme, certains
travaux sont exemptés du permis de construire, mais sont soumis à une procédure de
déclaration préalable, c’est notamment le cas des piscines non couvertes.
15
TITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES URBAINES
16
CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ua
Caractère de la zone
La zone Ua est une zone urbaine dans laquelle les capacités des équipements publics
existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des
constructions. A l’intérieur de cette zone, les terrains non bâtis repérés au plan sont à
protéger et rendus inconstructibles.
La zone Ua correspond aux centres agglomérés traditionnels. Ce sont des espaces denses
qui forment des hameaux ou des bourgs. Le bâti est généralement organisé selon des
constructions à l’alignement sur rue et des jardins en arrière de parcelle. La hauteur
maximale est de R+1.
Elle est destinée à recevoir, outre l’habitat, toutes les activités privées et publiques de
services et d’équipements qui en sont le complément normal.
Le secteur Uaa est un secteur urbain qui a vocation à accueillir uniquement de l’habitat et
des équipements, l’implantation de nouvelles activités à caractère artisanal ou commercial
y est interdite.
SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
ARTICLE Ua 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Dans l’ensemble de la zone Ua :
1.1. Toute installation incompatible avec le caractère de la zone.
1.2. Les terrains de camping et les terrains de caravanes.
1.3. Les affouillements et exhaussements du sol visés à l’article R.442.2c du Code de
l’Urbanisme.
1.4. Les utilisations du sol visées à l’article R.442.2a du Code de l’Urbanisme.
1.5. Les habitations légères de loisirs, les habitations mobiles, et les terrains affectés
spécialement à cet usage, dénommés parcs résidentiels de loisirs visés aux articles
R.444.1 à R.444.4 du code de l’urbanisme.
1.6. Les garages, s’ils ne sont pas le complément d’une habitation existante sur le terrain
lui-même ou dans un rayon de trois cents mètres.
1.7. Les annexes en structure légères (bois, PVC ou métallique).
Dans le seul secteur Uaa est également interdite :
1.8. L’implantation de nouvelles activités à caractère commercial et artisanal
17
ARTICLE Ua 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES
CONDITIONS PARTICULIERES
Sont soumis à conditions spéciales :
- Le stationnement de caravanes est autorisé moins de 3 mois sur parcelle privée non
bâtie, à condition d’être invisible depuis l'espace public.
- Les installations classées pour la protection de l’environnement, quels que soient les
régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage
aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune
insalubrité ni aucun sinistre susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables
aux personnes et aux biens.
- Les commerces aux conditions de l’article Ua 12.
- Les constructions à usage commercial et de services ne devront pas procurer de
nuisances au voisinage, notamment en ce qui concerne le bruit et les odeurs.
- Les lotissements doivent prendre en compte la cohérence du projet d’ensemble avec le
quartier, la continuité du caractère de l’espace public.
- Au titre de l’article L.123-1,7 tous les éléments urbains et architecturaux repérés au plan
seront préservés et remis en valeur. Ils sont soumis à permis de démolir.
SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET
DE L’UTILISATION DU SOL
ARTICLE Ua 3 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES
PUBLIQUES OU PRIVES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3.1. Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une
servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en
application de l'article 682 du code civil.
Aucune opération ne peut prendre accès sur, les pistes cyclables, les sentiers touristiques.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces
voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.
18
Les accès doivent participer à la qualité globale de l'opération, tant pour le paysage que
pour son fonctionnement interne et être aménagés de façon à apporter la moindre gêne
pour la circulation.
3.2. Voiries
Les constructions ou installations à leur achèvement doivent être desservies par des voies
ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à leur
destination et permettent notamment l'accès des véhicules de lutte contre l'incendie.
Sur les voies privées, les aires intérieures et les espaces publics, les surfaces de
revêtements routiers seront limitées au strict nécessaire en s’attachant à préserver les sols
anciens s’ils existent.
Le tracé des rues et places exprimera leur intégration aux lieux en tenant compte des
contraintes naturelles du site. Leurs profils et leurs gabarits seront étudiés en fonction de
leurs usages.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être
adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Il y
aura lieu de ne pas sur dimensionner les largeurs de profil et de tenir compte, le cas
échéant du partage de l'espace entre piétons et véhicules à moteur.
Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les
véhicules puissent faire demi-tour, y compris les véhicules de services publics (secours,
incendie, collecte des ordures ménagères…).
L’accès au sous-sol lorsqu’il existe, ne pourra pas s’effectuer depuis les voies publiques ou
privées servant d’accès à la construction.
3.3. Voiries existantes
L’emprise publique (gabarit) de la voirie sera maintenue, sauf annotations au plan.
ARTICLE Ua 4 – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX
4.1. Eau potable
Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de
distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
4.2. Assainissement
4.2.1. Masquage et intégration des éléments
Tout équipement devra s’intégrer parfaitement dans le paysage, le plus discrètement
possible.
4.2.2. Eaux usées
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Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d'assainissement
Si ce réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie suivant
un dispositif conforme à la Loi en vigueur qui permette le raccordement ultérieur au réseau
public.
L'évacuation des eaux usées industrielles ou issues d'activités commerciales dans le
réseau public d'assainissement peut être subordonnée à un pré-traitement approprié après
avis des services compétents.
Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.
4.2.3. Eaux pluviales
Tout nouvel aménagement, construction ou installation, devra prévoir la récupération et le
traitement des eaux pluviales, pour assurer la qualité des rejets, et devra garantir leur
écoulement dans le réseau collecteur ou sur la propriété.
Les travaux seront à la charge exclusive du pétitionnaire.
4.3. Electricité - Téléphone - Télédistribution
Sauf impossibilité technique reconnue, tous les réseaux devront être mis en souterrain ou
pour toute autre technique permettant de protéger l'environnement.
ARTICLE Ua 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
En cas de division parcellaire ou de lotissement, la dimension et la forme des parcelles
seront projetées en harmonie avec le système parcellaire des îlots riverains, sauf projet
d’ensemble cohérent avec le rapport de présentation et le PADD.
ARTICLE Ua 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
En zone Ua, les bâtiments doivent être implantés à l’alignement.
Un retrait par rapport à l’alignement compris entre 0 et 2 mètres pourra être admis. Les
alignements repérés au plan seront préservés.
Dans les espaces les plus traditionnels du centre bourg et du centre des hameaux, il pourra
être envisagé des implantations différentes, si elles sont justifiées par une organisation
contextuelle forte. Il peut s'agir, par exemple d'organisation autour d'une cour.
ARTICLE Ua 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SÉPARATIVES
20
7.1. Sur une profondeur maximum de 15 mètres (à partir de l'alignement ou de la limite qui
s'y substitue):
- Les bâtiments doivent être édifiés sur au moins une limite séparative latérale.
- Dans les rues très denses des espaces les plus traditionnels du centre bourg et du centre
des hameaux, les bâtiments seront édifiés en ordre continu d'une limite latérale à l'autre.
7.2. Au-delà de cette profondeur de 15 mètres:
7.2.1. Les bâtiments seront éloignés des limites séparatives, de telle manière que la
distance horizontale de tout point d'un bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite
séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points
sans toutefois être inférieur à 3 mètres.
7.2.2. Toutefois, les bâtiments peuvent être édifiées en limites séparatives:
- Si la hauteur totale mesurée au droit de ces limites est inférieure à trois mètres cinquante,
- Si le projet de bâtiment jouxte une construction existante de valeur ou en bon état ellemême d’une hauteur supérieure à 3,5 m,
- S'il existe une convention de cour commune passée par acte authentique,
- Si plusieurs propriétaires voisins s'entendent pour réaliser simultanément un projet
d'ensemble présentant une unité architecturale.
ARTICLE Ua 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Si les bâtiments ne sont pas jointifs, ils doivent être implantés à une distance de 4 mètres
au moins les uns des autres.
Des dispositions différentes peuvent être retenues pour les bâtiments annexes.
ARTICLE Ua 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Toute construction qui ne sera pas le complément d'une habitation existante aura une
superficie de 50 m2 minimum.
ARTICLE Ua 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
10.1. La hauteur des constructions calculées à l'égout de la toiture ne peut excéder un
étage sur rez-de-chaussée ni 6 mètres par rapport au terrain naturel avant tous travaux.
21
10.2. En bordure de toutes voies publiques ou privées, la hauteur de toute construction doit
être telle que la différence de niveau entre tout point du bâtiment et tout point le plus proche
de l'alignement de fait ou de droit opposé, n'excède pas la distance comptée
horizontalement entre ces deux points (hauteur = largeur)
Des rapports (H/ L) supérieurs pourront être autorisés :
- si la voie est bordée de constructions de volumes variés,
- pour s’aligner à la hauteur d’une construction contiguë en bon état
10.3. Si la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégale largeur, la partie du
bâtiment bordant la voie la plus large aura une longueur n'excédant pas 10 mètres.
L'accessibilité des sous-sols par l'extérieur ne sera pas possible.
10.4. La démolition reconstruction, la mutation, d’un bâtiment existant, doit se faire sur le
même emplacement et avec les mêmes gabarits.
ARTICLE Ua 11 - ASPECT EXTERIEUR
AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
DES
CONSTRUCTIONS
ET
11.1 Prescriptions générales
Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect
extérieur, devront respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des
paysages naturels ou urbains et conserver les perspectives monumentales.
Les dispositions architecturales générales relatives à l’application de la charte oléronaise
sont portées au titre I section 2 des généralités du présent règlement.
Les travaux de restauration, de réhabilitation ou d'entretien devront être exécutés suivant
les techniques adaptées au traitement des édifices traditionnels ; ils devront respecter
l'aspect du type architectural originel.
11.2 Dispositions particulières
Les linteaux des ouvertures seront droits ; les poutres des auvents, lorsqu’ils ne sont pas
visibles depuis le domaine public seront droites.
Les appuis de fenêtres seront réduits à la largeur de l’ouverture, ils auront une hauteur
minimale de 12 cm et une saillie maximale de 7cm
La multiplication d’ouvertures de différentes tailles sur une même façade est interdite
Les oculus à la porte de garage, et les oculus de forme circulaire ou demi-circulaire aux
portes pleines sont interdits
L’enduit sera blanc, sa finition sera ou talochée lisse
Les pentes de toit seront comprises entre 28 et 33 %, la saillie de la tuile d’égout ne sera
pas supérieure à 15cm du nu du mur et sans gouttière (si la gouttière existe la saillie sera
comprise alors entre 7 et 12cm)
22
Les débords maçonnés, les coffres fermés ou les planches de calfeutrement à l’égout des
toits sont interdits ; les débords de toit en pignon sont interdits, la rive sera dite à la
saintongeaise
Il n'y aura pas de sous-sol accessible de l'extérieur, pas de rez-de-chaussée surélevé de
plus de 30 centimètres et pas d'apport de terre de plus de 30 centimètres
Tous les éléments de modernité (baies vitrées, volets roulants, châssis de toit, antennes
paraboliques…) ne devront pas être vus depuis le domaine public. Les panneaux solaires
implantés sur toiture devront être inscrits dans le plan de toiture.
11.3 dispositions pour les clôtures
Les clôtures seront en harmonie avec la construction qu'elles accompagnent tant dans leur
volume que dans leur aspect. En fonction de l'image de la rue des dispositions particulières
pourront être admises.
Les clôtures, tant à l'alignement que sur la profondeur de la marge de recul et définissant
les petits espaces libres entre l’alignement et 2 m ou entre l’alignement et la façade, seront
constituées d'un mur bahut d'une épaisseur minimale de 0.40 m et d'une hauteur constante
comprise entre 0.60 et 1.00 m.
Les clôtures, tant à l'alignement que sur la profondeur de la marge de recul et définissant
de grands espaces libres, pourront atteindre une hauteur de 2.00 m ; des rehausses seront
possibles pour marquer les accès.
11.4 dispositions pour les annexes
Pour les annexes en structure lourde : les parois seront en matériaux identiques à ceux de
la construction principale ou du mur de clôture le plus proche, ou en pierre de pays ; la
couverture sera en tuile de terre cuite.
ARTICLE Ua 12 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN
MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou
installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé une place de stationnement par
logement
Pour les commerces de plus de 200 m² de surface, il est exigé une place de stationnement
pour 20 m² de plancher hors œuvre brute des locaux professionnels.
En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le
nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra être
autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier les surfaces de
stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait
réaliser les dites places. Il peut être également tenu quitte de ses obligations lorsqu'il est
fait application de l'article L.421.3 (alinéa 3,4 et 5) du Code de l'Urbanisme.
23
ARTICLE Ua 13 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN
MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE
LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
13.1. Obligation de planter
Les parties de terrain non construites et non utilisées par les aires de stationnement sont
plantées et convenablement entretenues.
L'espace éventuel restant libre entre l'alignement et le bâtiment doit être traité en jardins
d'agrément. Les aires de stationnement ou surfaces doivent comporter au minimum un
arbre de haute tige pour cinquante mètres carrés (50m2).
Les haies devront présenter un caractère paysager varié dans les essences employées et
dans des choix de variétés locales.
Les végétaux trop sophistiqués et les espèces invasives sont interdits.
13.2. Opérations d'ensemble
Dans le cas de réalisation d'une opération d'ensemble, les espaces extérieurs devront faire
l'objet d'un traitement paysager complet et cohérent.
Le végétal devra favoriser l'intégration des constructions dans leur contexte.
13. 3. Jardins et terrains repérés au plan.
Ces espaces ne pourront être bâtis et devront être maintenus dans leur affectation initiale.
ARTICLE Ua 14 – COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Sans objet.
24
CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ub
La zone Ub est une zone urbaine destinée à l'usage d'habitations, de services,
d’équipements et d’activités complémentaires de l’habitation. Elle comprend un secteur
Uba qui a vocation à accueillir uniquement de l’habitat et des équipements.
La zone Ub correspond à des espaces urbanisés situés à proximité du centre-bourg
ancien, ou des hameaux dont le tissu bâti est moins dense.
La proximité des équipements publics existants ou en cours de réalisation permet
d’admettre immédiatement des constructions.
La zone UbR2a est une zone urbanisée indicée au plan de prévention des risques
soumise à l’aléa de submersion moyen.
En application des orientations de la Loi SRU2000/1208 du 13 décembre 2000, l'objectif
d'urbanisation retenu pour cette zone est de tendre vers davantage de densité urbaine.
Cette intention nouvelle forte doit engager ces espaces dans une longue période de
mutation des zones urbanisées qui répond à une démarche globale de gestion équilibrée
du territoire.
ARTICLE Ub 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Dans l’ensemble de la zone Ub :
1.1. Toute installation incompatible avec le caractère de la zone.
1.2. Les terrains de camping et les terrains de caravanes
1.3. Les affouillements et exhaussements du sol visés à l’article R.442.2c du Code de
l’Urbanisme
1.4. Les habitations légères de loisirs, les habitations mobiles et les terrains affectés
spécialement à cet usage, dénommés parcs résidentiels de loisirs, visés aux articles
1.5. Le stationnement de caravanes quel que soit la durée sur parcelle privée non bâtie.
1.6. Les garages, s’ils ne sont pas le complément d’une habitation existante soit sur la
parcelle elle-même, soit à une distance maximale de 100 mètres du garage projeté.
25
1.7. Les bâtiments à usage de gardiennage de caravanage et aire de gardiennage de
caravanes.
1.8. Les utilisations du sol visées à l’article R.442.2a du Code de l’Urbanisme
Dans le seul secteur Uba est également interdite :
1.9. L’implantation de nouvelles activités à caractère commercial et artisanal
ARTICLE Ub 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES
Sont soumis à conditions particulières :
- Les installations classées pour la protection de l’environnement, quels que soient les
régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage
aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune
insalubrité ni aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables
aux personnes et aux biens.
- Les commerces de plus de 200 m² de surface de vente sous réserve de satisfaire aux
dispositions relatives au stationnement fixées par l’article Ub 12.
-Les constructions à usage commercial et de services sous réserve qu’elles ne procurent
pas de nuisances au voisinage, notamment en ce qui concerne le bruit et les odeurs.
- Les lotissements et les opérations d’aménagement sous réserve de respecter les
dispositions du titre 1 section 2 des dispositions générales du règlement relatives aux
opérations concernées.
- Les utilisations du sol visées à l'article R.442.2a du Code de l'Urbanisme (parcs
d'attraction, aires de jeux et de sports, activités industrielles, artisanales et commerciales,
dès lors qu'ils sont ouverts au public) sous réserve qu'ils ne soient pas susceptibles
d'apporter des nuisances (notamment sonores) aux habitations voisines.
- Au titre de l’article L.123-1,7 tous les éléments urbains et architecturaux repérés au plan
seront préservés et remis en valeur. Ils sont soumis à permis de démolir.
- La création ou l’extension de toute construction générant plus de 50 m² de Surface Hors
Œuvre Nette dans la zone de projet identifiée au document graphique (zone le long de la
R.D 734 en face de la mairie au lieudit « Le Pérez ») est interdite tant que la servitude de
projet établie en application de l’article L123-2-a n’est pas levée.
- Au titre de l’article L123-2d, pour toute opération d’aménagement ou de construction
portant sur un terrain identifié sur les plans annexés au présent document (page 29 et
suivantes), 15 % de la surface cessible du terrain d’assiette du projet doit être réservé à la
construction de logements aidés conformément aux dispositions de la loi portant
Engagement National pour le Logement du 13 juillet 2006.
26
ARTICLE Ub 3 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES
PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3.1. Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée
ouverte à la circulation publique, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage
aménagé sur les fonds voisins.
Aucune opération ne peut prendre accès la servitude de passage le long du littoral, les
pistes de défense de la forêt contre l'incendie.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle-ci qui
présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent être adaptés à l'opération, et être aménagés de façon à apporter la
moindre gêne pour la circulation.
Sur l’ensemble du réseau, les accès devront être regroupés au maximum.
3.2. Voiries
ouvertes à la circulation publique ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur
destination et permettent notamment l'accès et le passage des véhicules de lutte contre
l'incendie.
leurs usages et de leurs pratiques.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent êtres
adaptés aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Il y a
lieu de ne pas sur-dimensionner les largeurs de profil et de tenir compte, le cas échéant du
partage de l'espace entre piétons et véhicules à moteur. Si la voie dessert plus de deux
logements, la voie d'accès devra avoir une emprise totale minimum de 5 mètres. En cas de
sens unique, notamment lors de création de contre-allées le long des routes
départementales, l'emprise minimum de la voie est fixée à 3 mètres.
27
Les voiries sur l’emprise des pistes cyclables sont interdites (cf. schéma ci-après).
ARTICLE Ub 4 – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX
4.1. Eau potable
4.2. Assainissement
En l’absence du réseau public d’assainissement, les terrains doivent avoir une superficie
suffisante pour la réalisation d’installation d’assainissement autonome conforme à la
réglementation en vigueur et notamment adapté à :
- la construction, l’implantation, nombre de pièces principales
- la nature du sol
- aux règles d’éloignement vis-à-vis des habitations et des limites séparatives
- le dispositif de dissémination doit être conservé en espace libre, sans plantation,
ni parking
possible.
4.2.2. Eaux usées
Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d'assainissement.
public.
28
ARTICLE Ub 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Prévoir surface minimum si parcelle non desservie par les réseaux
5.1. Pour les immeubles collectifs et les groupes d'habitation, les terrains doivent présenter
une largeur minimale de 20 mètres, en un point donné.
5.2. Pour les maisons individuelles non comprises dans une opération d'ensemble, le
terrain doit présenter une largeur minimum en façade de 6 mètres et de 8 mètres lorsque le
terrain est situé à l'angle de deux rues.
ARTICLE Ub 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
6.1. Les bâtiments doivent être implantés suivant les marges de reculement indiquées au
plan.
Les constructions principales en bordure des voies ouvertes à la circulation seront
implantées à une distance soit :
1. comprise entre 0 et 5 mètres de l’alignement ou de la limite d’emprise
2. supérieure à 30 m de l'alignement ou de la limite d’emprise afin de permettre à
terme une densification du tissu.
Dans tous les cas, les extensions des bâtiments existants pourront être édifiées dans la
continuité de l'existant.
29
Les annexes, en structure lourde, pourront être implantés à l’alignement ou en retrait.
Les annexes, en structure légère, doivent être implantés de façon à ne pas être vus du
domaine public.
6.2. Pour les lotissements et groupes d'habitations, les implantations devront être justifiées
par un projet d'ensemble assurant son intégration dans le tissu urbain environnant.
ARTICLE Ub 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
7.1. Si la construction est inscrite dans une bande de terrain de 20 m de profondeur depuis
l’alignement ou la limite de la voie publique, la construction doit être édifiée :
sur les deux limites, si la façade du terrain est inférieure à 10 m,
sur une au moins des deux limites latérales dès lors que la façade du terrain est
supérieure à 10 m et inférieure à 30 m, et que la distance comprise entre la
construction et la limite séparative opposée est supérieure à la moitié de la hauteur
de la construction (avec minimum 3 mètres).
en limite ou en retrait des limites séparatives dès lors que la façade du terrain est
supérieure à 30 mètres. La distance observée entre la construction et les limites
séparatives doit, en cas de recul, être au moins équivalente à la moitié de la hauteur
30
7.2. Si la construction est située au-delà de 20 m de profondeur, elle pourra être édifiée :
- en limite séparative si, dans une bande de 3 m par rapport aux limites séparatives,
la hauteur de la construction n’excède pas 3,5 m en tout point [4]
- en retrait des limites séparatives, à une distance égale à la moitié de la hauteur de
la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres [5]
31
7.3. Les annexes en structures légères, doivent être implantés à 1 mètre minimum des
limites séparatives les plus proches.
7.4. Toute construction nouvelle devra être en recul de 15 mètres par rapport à la forêt
domaniale.
Les extensions des constructions existantes ne sont pas soumises à cette marge de recul
ARTICLE Ub 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
Si les bâtiments d'habitations ne sont pas jointifs, ils doivent être implantés à une distance
de 4 mètres au moins les uns des autres
Des dispositions différentes peuvent être retenues pour les bâtiments annexes.
ARTICLE Ub 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
L'emprise au sol de la construction ne sera pas inférieure à 50 m² sur une même parcelle et
sera limitée à 60 % de la superficie des terrains. Les surfaces au sol des bâtiments ainsi
que les terrasses et piscines sont comptabilisés dans cette emprise.
ARTICLE Ub 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
10.1. La hauteur des constructions à l'égout de la toiture ne peut excéder 6 mètres (R+1),
par rapport au terrain naturel avant travaux, et sera proportionnée aux constructions
environnantes dans un souci d’intégration paysagère selon une perception depuis l’espace
public.
10.2. Les annexes en structure légère ne doivent pas excéder 2,10 m de hauteur au
faîtage.
ARTICLE Ub 11 - ASPECT EXTERIEUR
DES
32
CONSTRUCTIONS
ET
11.2 dispositions particulières
minimale de 12 cm et une saillie maximale de 7 cm
La multiplication d’ouvertures différentes sur une même façade est interdite
L’enduit sera blanc, sa finition sera talochée lisse
pas supérieure à 15 cm du nu du mur et sans gouttière (si la gouttière existe la saillie sera
comprise alors entre 7 et 12 cm)
saintongeaise
volume que dans leur aspect. En fonction de l'image de la rue des prescriptions
particulières pourront être émises.
Les clôtures en bois, en brande, en plastique, en panneaux de béton et tout élément imitant
d’autres matériaux sont interdits.
La hauteur des clôtures est limitée à 1,50 mètre. Les clôtures ont une hauteur constante
tant sur l'alignement que sur la profondeur de la marge de recul défini par l’implantation de
la première construction par rapport à la rue. Au-delà en limite séparative, une hauteur de
2.00 mètres pourra être admise.
Les piliers, le portail et le portillon auront la même hauteur que le mur.
La hauteur des clôtures situées à des embranchements, carrefours et bifurcations pourra
être réduite pour ne pas gêner la visibilité.
33
-
en structure légère : les parois des annexes, et notamment des abris de jardin,
seront en bois lasuré ou peint dans les couleurs suivantes ( noir, vert foncé, bleu
foncé) ou en bois traité laissé brut. La couverture est en bardeaux bitumeux de
teintes foncées ou en tuiles de terre cuite.
Les annexes en structure PVC ou métallique sont interdites.
-
en structure lourde : les parois sont en matériaux identiques à ceux de la
construction principale ou du mur de clôture le plus proche, ou en pierre de pays ; la
couverture est en tuile de terre cuite.
Des dispositions particulières pourront être admises dans le cas où elles seraient justifiées
par un projet d'ensemble cohérent et compatible avec le PADD.
ARTICLE Ub 12 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN
Pour constructions à usage d'habitation, il est exigé :
-
Une place par logement inférieur à 100 m² de Surface Hors Œuvre Nette et une
place par tranche de 80 m² de Surface Hors Œuvre Nette supplémentaire.
Pour toute opération de plus de 5 logements, il est exigé, par tranche de 5 logements, une
place supplémentaire « visiteur » ouverte sur l’espace public.
Pour les établissements commerciaux et artisanaux, il est exigé :
- une place de stationnement pour 20 m² de surface hors œuvre brute pour l’accueil
des clients ;
- une place de voiture par chambre d'hôtel et/ou par 4 m² de surface hors œuvre
brute de salle de restaurant.
- une place de stationnement pour 10 places de spectateurs, pour les salles de
spectacles.
autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les
surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise
ou fait réaliser les dites places. Il peut être également tenu quitte de ses obligations lorsqu'il
est fait application de l'article L.421.3 (alinéa 3,4 et 5) du Code de l'Urbanisme.
Il peut également être tenu quitte de ses obligations lorsqu'il est fait application de l'article
L.421.3 (alinéa 3-4 et 5) du Code de l'Urbanisme.
34
ARTICLE Ub 13 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN
arbre de haute tige pour cinquante mètres carrés (50 m²).
Un écran végétal sera planté entre les limites séparatives et les annexes en structure
légère.
Dans le cas de réalisation d'une opération d'ensemble les espaces extérieurs devront faire
l'objet d'un traitement paysager en cohérence avec le paysage de la commune en général.
Les groupes d'habitations et lotissements devront comporter obligatoirement un minimum
de 10 % d'espaces verts communs en cœur d’opération et un arbre de haute tige par
logement.
13. 3. Jardins et terrains cultivés repérés au plan
35
SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE Ub 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Le coefficient d'occupation des sols est fixé à:
- 0,25 pour les constructions non desservies par le réseau public d’assainissement.
- 0,50 pour les constructions desservies par le réseau public d’assainissement réalisées sur
des terrains non soumis à la servitude L123-2.d du Code de l’Urbanisme.
- 0,35 pour les constructions desservies par le réseau public d’assainissement sur les
terrains qui sont soumis à la servitude L123-2.d du Code de l’Urbanisme (identifiés dans la
présente modification).
Dans tous les cas, si l'opération de construction intègre des équipements de production
d'énergie renouvelable de nature à couvrir une part minimale de la consommation
conventionnelle d'énergie du bâtiment et répond aux critères de « haute performance
énergétique » mentionné à l'article R 111-20 du Code de l'Urbanisme, un dépassement de
COS de 0,05 est autorisé. Par ailleurs lorsque dans une opération, 15 % de la SHON totale
est affectée à la création de logements sociaux au sens des 2°, 3°, 4° et 5° de l’article
L351-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, un dépassement de COS de 0,05 est
autorisé. Les dépassements de COS pour « performance énergétique » et « logements à
vocation sociale » sont cumulables.
36
CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uc
La zone Uc est une zone faiblement urbanisée destinée à l'usage d'habitations et d’activités
complémentaires de l’habitation.
La zone Uc concerne des espaces à vocation résidentielle intégrés dans un paysage de
qualité. Ces espaces situés sur la côte littorale Sud-Ouest de la commune sont très
marqués par la présence de la forêt implantée derrière le cordon dunaire. Les habitations
de type individuel pour la plupart s'inscrivent discrètement dans le paysage végétal
pourtant fragilisé par la tempête de 1999. Cette structure paysagère actuelle doit être
conservée et protégée.
On distingue deux sous zones :
Uc1 : parties actuellement urbanisées à faible densité,
Uc2 : parties actuellement urbanisées à moyenne densité,
La zone Uc1R3a est une zone indicée au plan de prévention des risques soumise à l’aléa
feu de forêt faible. Elle est constructible sur une profondeur de 50 mètres à partir de l’axe
de la voie.
ARTICLE Uc 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1.1. Les utilisations du sol visées à l'article R.442.2a du Code de l'Urbanisme
1.2. Les lotissements et groupes d'habitation dans le secteur Uc1 et Uc2.
1.3. L'ouverture et l'exploitation de toute carrière.
1.4. Les affouillements et exhaussements du sol visés à l'article R.442.2c du Code de
l'Urbanisme
1.5. Les défrichements dans les espaces boisés classés
1.6. Les terrains de camping et les terrains de caravanes.
1.7. Le stationnement de caravanes quelle que soit la durée sur parcelle privée.
1.8. Les constructions à usage commercial et artisanal, sauf existants, ainsi que les
bâtiments et activité de gardiennage de quelque nature que ce soit, excepté hôtels et
restaurants.
1.9. Les bâtiments agricoles.
37
1.10. Les habitations légères de loisirs, les habitations mobiles, et les terrains affectés
spécialement à cet usage, dénommés parcs résidentiels de loisirs, visés aux articles
ARTICLE Uc 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES
Sont soumis à des conditions spéciales :
- Les constructions individuelles sous réserve de respecter les conditions prévues par
l'article Uc5 du présent règlement.
- L'aménagement des établissements classés existants, lorsque cet aménagement est
susceptible de diminuer les nuisances.
- L'aménagement et l'agrandissement des constructions existantes.
- Toute activité de loisir liée à la valorisation touristique et paysagère des lieux, dans la
mesure du respect des objectifs énoncés dans le rapport de présentation et le PADD.
- Au titre de l’article L.123-1,7 tous les éléments urbains, architecturaux et paysagers
repérés au plan seront préservés et remis en valeur. Ils sont soumis à permis de démolir.
- En dehors des Espaces Boisés Classés, tout abattage d’arbre de plus de 20 ans d’âge est
soumis à autorisation préalable.
ARTICLE Uc 3 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES
3.1. Accès
Aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage et de marchepied, la
servitude de passage le long du littoral, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie,
les sentiers touristiques, les voies express.
On veillera au maintien de la qualité du traitement des passes existantes.
Sur l’ensemble du réseau, y compris lorsqu’on traverse une piste cyclable, les accès
devront être regroupés au maximum.
3.2. Voirie
38
revêtement routiers seront limitées au strict nécessaire en s’attachant à préserver les sols
contraintes naturelles du site. Leurs profils et leurs gabarits seront imposés en fonction de
leurs usages.
Les voiries sur l’emprise des pistes cyclables sont interdites (cf. schéma ci-après).
ARTICLE Uc 4 – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX
4.1. Eau potable
4.2. Assainissement
possible.
4.2.2. Eaux usées
public.
39
pour toute autre technique permettant de protéger l'environnement
ARTICLE Uc 5 –SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Pour être constructible, les terrains doivent présenter:
Surface minimum de 1000 m² en cas de non desserte par les réseaux d’assainissement sur
le secteur Uc1.
ARTICLE Uc 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
6.1. Les bâtiments doivent être implantés suivant les marges de reculement indiquées au
plan.
Les annexes, en structure légère, doivent être implantées de façon à ne pas être vus du
domaine public.
ARTICLE Uc 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
Dans le secteur Uc1, les bâtiments s'implanteront en ordre discontinu.
Ils devront être éloignés des limites séparatives d'une distance au moins égale à 5 mètres.
Dans le secteur Uc2, les bâtiments ne pourront pas être construits de limite à limite. Ils
devront être éloignés de la limite latérale restante d’au moins 3 mètres.
Tout bâtiment devra être en recul de 15 mètres par rapport à la forêt domaniale
Les extensions des constructions existantes dans cette bande, ne sont pas soumises à
cette marge de recul.
Les annexes en structures légères, doivent être implantés à 1 mètre minimum des limites
séparatives les plus proches.
40
ARTICLE Uc 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
Les bâtiments non contigus doivent être édifiés de telle manière que la distance horizontale
de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment soit au moins égale
à la différence d'altitude entre ces deux points ou à 4 mètres.
Des dispositions différentes peuvent être retenues pour les constructions annexes.
ARTICLE Uc 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
L'emprise au sol de la construction ne sera pas inférieure à 70 m² sur une même parcelle.
Cette disposition ne s'applique pas aux constructions annexes situées sur parcelle déjà
bâtie.
ARTICLE Uc 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
En sous-secteur UC1, la hauteur des constructions au faîtage de la toiture ne peut excéder
5,5 mètres par rapport au terrain naturel avant tous travaux ; elle sera proportionnée aux
constructions environnantes dans un souci d’intégration paysagère selon une perception
depuis l’espace public.
En sous secteur Uc2, cette hauteur ne pourra dépasser 6 mètres au faîtage par rapport au
terrain naturel avant tous travaux. Sur la limite séparative la hauteur ne pourra pas
dépasser 3,5 mètres.
Les annexes en structure légère ne doivent pas excéder 2,10 m de hauteur au faîtage.
ARTICLE Uc 11 - ASPECT EXTERIEUR
DES
CONSTRUCTIONS
ET
41
les techniques adaptées au traitement des édifices traditionnels; ils devront respecter
Les décors de façade sur les villas balnéaires devront être conservés
11.2 dispositions particulières
pas supérieure à 15 cm du nu du mur et sans gouttière (si la gouttière existe la saillie sera
comprise alors entre 7 et 12 cm)
saintongeaise
L’utilisation des matériaux industrialisés et des techniques contemporaines de construction
devra être justifiée par l’amélioration qu’elle apporte à la réalisation.
Il sera attaché une grande importance à la cohérence du style architectural et à l’harmonie
des volumes.
volume que dans leur aspect.
Les clôtures en maçonnerie pleine seront interdites pour conserver le caractère paysager
de la zone.
À l’alignement de la voie, les clôtures pourront être en simple grillage, ou en bois à clairevoie (sous condition de respecter les règles de protection contre l’incendie, de nombreuses
variations dans la mise en œuvre sont possibles : rondins, lisses horizontales, lames
verticales et dans la couleur : blanc, bordeaux ou restant dans la teinte du bois). Elles ne
dépasseront pas 1.50 mètres de haut.
En limites séparatives, l’emploi de panneaux de bois sera possible sous respect des règles
de lutte contre l’incendie. La clôture pourra atteindre 2.00 mètres.
- en structure légère : les parois des annexes, et notamment des abris de jardin, seront
en bois lasuré ou peint dans les couleurs suivantes ( noir, vert foncé, bleu foncé) ou en
42
bois traité laissé brut. La couverture est en bardeaux bitumeux de teintes foncées ou en
tuiles de terre cuite.
Les annexes en structure PVC ou métallique sont interdites.
- en structure lourde : les parois sont en matériaux identiques à ceux de la construction
principale ou du mur de clôture le plus proche, ou en pierre de pays ; la couverture est
en tuile de terre cuite.
ARTICLE Uc 12 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN
Une place par logement inférieur à 100 m² de Surface Hors Œuvre Nette et une place
par tranche de 80 m² de Surface Hors Œuvre Nette supplémentaire.
Pour les hôtels, restaurants, il est exigé une place de voiture par chambre d'hôtel ou par
4 m² de surface hors œuvre brute de salle de restaurant.
ARTICLE Uc 13 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN
13.1. Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article
L.130 du Code de l'Urbanisme.
Les parties de terrain non construites sont obligatoirement plantées. Un boisement
équivalent à 40 % de la surface de la parcelle sera maintenu.
Les haies devront présenter un caractère paysager varié dans les essences employées.
plantées et convenablement entretenues. Il sera planté 1 arbre pour 10 mètres carrés
d’espace libre ; les essences seront les mêmes que celles existantes à l’intérieur de la forêt
domaniale. L’émondage est interdit ; en cas de nécessité la taille s’effectuera suivant le
principe du rabattage.
arbre de haute tige pour cinquante mètres carrés (50m²).
43
Un écran végétal sera planté entre les limites séparatives et les annexes en structure
légère.
ARTICLE Uc 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Le coefficient d'occupation des sols est fixé à :
0,15 pour le secteur Uc1
0,30 pour le secteur Uc2.
44
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ux
La zone Ux est une zone équipée destinée l'implantation d'activités commerciales,
artisanales ou industrielles.
ARTICLE Ux 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1.1.
1.2.
1.3.
L'ouverture et l'exploitation de toute carrière
Les utilisations du sol visées à l’article R.442.2a du Code de l’Urbanisme.
Les affouillements et exhaussements du sol visés à l’article R.442.2.c du Code de
l’Urbanisme.
1.4.
Les terrains de camping et de caravanage.
1.5.
Le stationnement de caravane sur parcelle privée non bâtie, qu'elle qu'en soit la
durée.
1.6.
Les habitations légères de loisirs, les habitations mobiles et les terrains affectés
spécialement à cet usage dénommés parcs résidentiels de loisirs visés aux articles
R.44.1 et R.444.4 du Code de l’Urbanisme.
1.7.
Les défrichements et abattages d’arbres (dans les espaces boisés classés).
1.8.
Toute construction non visée à l’article 2
1.9.
Les constructions isolées ne rentrant pas dans une opération d’ensemble ou ne
respectant pas le schéma d’aménagement de zone.
1.10. Les bâtiments d'exploitation agricole
ARTICLE Ux 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES
- Les installations classées soumises à autorisation ou déclaration, sous réserve que des
dispositions particulières soient prises pour réduire les risques et nuisances à un niveau
compatible avec le voisinage.
- Seuls sont autorisés les logements de fonction destinés aux personnes dont la présence
permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des
établissements dont ils dépendent. En tout état de cause, il ne peut y avoir plus d'un
45
logement par parcelle et celui-ci doit faire partie intégrante du bâtiment artisanal industriel
ou commercial et en être indivisible.
ARTICLE Ux 3 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES
3.1. Accès
Toutes définitions des caractéristiques d’accès et voirie seront arrêtées lors de
l’établissement des schémas d’aménagement qui devront intégrer les modifications
éventuelles des carrefours existants.
servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en
application de l'article 682 du code civil.
3.2. Voiries
Les constructions et installations à leur achèvement doivent être desservies par des voies
ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à leur
destination et permettent notamment l’accès des véhicules de lutte contre l’incendie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être
adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les
voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les
véhicules puissent faire demi-tour.
3.3. Voiries existantes
L’emprise publique (gabarit) de la voirie sera maintenue, sauf annotations au plan.
ARTICLE Ux 4 – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX
4.1. Eau potable
46
4.2. Assainissement
Tout équipement devra s’intégrer parfaitement dans le paysage
4.2.2. Eaux usées
public.
pour toute autre technique permettant de protéger l'environnement
4.4. Collecte des ordures ménagères
Les opérations groupées ou les lotissements devront prévoir des emplacements pour la
collecte des ordures ménagères.
par toute autre technique permettant de protéger l’environnement.
ARTICLE Ux 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
En l’absence du réseau public d’assainissement, les terrains doivent avoir une superficie
suffisante pour la réalisation des installations d’assainissement nécessaires en fonction de
47
l’établissement et des qualités d’eaux polluantes rejetées (les eaux usées vannes
industrielles). Les caractéristiques du dispositif seront définies par une étude préalable.
ARTICLE Ux 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
6.1.
Les bâtiments doivent être implantés suivant les marges de reculement indiquées
au plan.
6.2. A défaut d'indications figurant au plan, aucun bâtiment ne pourra s'implanter à moins
de 10 mètres de l'axe des voies communales, et à moins de 15 mètres de l'axe pour les
établissements classés.
ARTICLE Ux 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES
Les bâtiments peuvent être implantés en limite séparative. Lorsqu'elles ne sont pas
implantées en limite séparative, elles doivent être à 4 mètres au moins de cette limite.
Pour les secteurs dont l'aménagement se ferait sous forme de lotissement, le plan de
masse du lotissement pourra prévoir des implantations par rapport aux limites séparatives
différentes. Dans ce cas le bâtiment respectera les dispositions du plan masse de
lotissement.
ARTICLE Ux 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
Les locaux à usage de bureaux, lorsqu'ils ne sont pas incorporés dans les bâtiments
industriels, doivent être édifiés de telle manière que la distance horizontale de tout point
d'un bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment, soit au moins égal à la différence
d'altitude entre ces deux points avec un minimum de 4 mètres.
ARTICLE Ux 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
L’emprise au sol de la construction est fixée à 60% de la surface de la parcelle.
ARTICLE Ux 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
48
La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'acrotère ou 10 mètres au
faîtage.
ARTICLE Ux 11 - ASPECT EXTERIEUR
DES
CONSTRUCTIONS
ET
11.1. Prescriptions générales
Les dispositions architecturales générales relatives à l’application de la charte oléronnaise
sont portées au titre 1 section 2 des généralités du présent règlement
ARTICLE Ux 12 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN
installations et des activités doit être assuré en dehors des voies publiques.
Pour le personnel, il est exigé 1 place par emploi.
Pour le fonctionnement de l’établissement, il doit être aménagé les surfaces nécessaires
pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport et de services, et les
surfaces nécessaires pour permettre à la fois le stationnement et les manœuvres de
chargement et de déchargement des véhicules.
Sont exigés :
Activités artisanales
Activités industrielles
Activités commerciales :
- commerces alimentaires
- commerces d’équipement
- commerces ludiques
1 place pour 80 m² de Surface Hors Œuvre Nette
1 place pour 20 m² de surface de vente
1 place pour 35 m² de surface de vente
Pour les hôtels, restaurants, il est exigé une place de voiture par chambre d'hôtel et/ou par
4 m² de surface hors œuvre brute de salle de restaurant.
49
ARTICLE Ux 13 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN
Les parties de terrain non construites sont obligatoirement plantées. Un boisement
équivalent à 10% de la surface de la parcelle sera maintenu.
Les haies devront présenter un caractère paysager varié dans les essences employées.
plantées et convenablement entretenues. Il sera planté 1 arbre de haute tige pour 25
mètres carrés d’espace libre.
ARTICLE Ux 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Le coefficient d'occupation des sols est fixé à 0,60.
50
TITRE II
AUX ZONES A URBANISER
51
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU
Les espaces classés en zone AU correspondent aux besoins d’accroissement de la
population pour l’extension limitée de l’urbanisation future de la commune.
Elle comporte d'une part des zones classées AU, destinées à l’urbanisation future sous
réserve du respect des principes d'aménagement et des plans d'ensemble figurant en
annexe, ainsi que des études fixant l'organisation spatiale et la réalisation des équipements
publics nécessaires pour accueillir l’urbanisation nouvelle.
Elle comporte d'autre part des réserves foncières classées 1AU non équipées destinées à
l’urbanisation future et qui ne seront ouvrables à l’urbanisation que par modification ou
révision du PLU. La zone 1AU du « Fief Melon » comporte deux secteurs : 1AUa et 1AUb.
Ces deux secteurs seront ouvrables par voie de modification, en deux temps différenciés.
La zone des Bêcheries ne pourra être ouverte à l’urbanisation qu’après révision du PLU.
Un plan d’aménagement d’ensemble concernant la zone des Bêcheries classée en zone
1AU figure en annexe.
En application des orientations de la Loi SRU du 13 décembre 2000, l'objectif
d'urbanisation retenu pour cette zone est de tendre vers davantage de densité urbaine.
Cette intention nouvelle forte doit engager ces espaces dans une longue période de
mutation des zones urbanisées qui répond à une démarche globale de gestion équilibrée
du territoire.
Dans le secteur de la Cailletière, une zone Auc est créée permettant une opération
innovante en matière d’urbanisme, subordonnée à la réhabilitation de la ferme et du
colombier après modification du PLU.
ARTICLE AU 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1.1.
1.2.
1.3.
1.4.
1.5.
Les installations classées soumises à déclaration et autorisation
Les utilisations du sol visées à l’article R.442.2a du Code de l’Urbanisme.
Les affouillements et exhaussements du sol visés à l’article R.442.2.c du Code de
l’Urbanisme.
Les terrains de camping et de caravanage soumis à autorisation préalable.
Le stationnement de caravane de plus de 3 mois sur parcelle privée non bâtie.
52
1.6.
1.7.
1.8.
1.9.
1.10.
1.11.
Les habitations légères de loisirs, les habitations mobiles et les terrains affectés
spécialement à cet usage dénommés parcs résidentiels de loisirs visés aux articles
R.44.1 et R.444.4 du Code de l’Urbanisme.
L’ouverture et l’exploitation de toute carrière.
Les défrichements et abattages d’arbres (dans les espaces boisés classés).
Les constructions isolées ne rentrant pas dans une opération d’ensemble ou ne
respectant pas le schéma d’aménagement de zone.
L’urbanisation du lieudit « Les Mottes de Deau » comprenant les parcelles 87 à 90
ne pourra être ouverte que lorsque le document d’objectif du marais de Brouage
aura été approuvé et que les parcelles en question n’abritent pas des espèces et
des habitats d’intérêt communautaire.
Au lieudit « La Cailletière » un secteur 1Auc est créé où seul peut être autorisée une
opération innovante en matière d’urbanisme couvrant l’ensemble du secteur
incluant la ferme et le colombier.
ARTICLE AU 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES
La zone d’aménagement différé des terrains « FONTAINE » et Les MARATTES
aménagée selon les règles du chapitre 1 de la zone Ua.
sera
La zone dite du quartier « FIEF MELON » devra respecter les orientations d’aménagement
intégrées au présent PLU. Seul le secteur AUf peut être aménagé et urbanisé à court terme
et à condition que l’aménagement concerne une surface d’au moins 1 hectare.
Les autres zones AU figurant au PLU seront organisées selon les règles du chapitre 2
concernant la zone Ub.
-
-
Les opérations d’ensemble (lotissements ou ensembles de constructions à usage
d’habitations, équipements) dont la superficie couvre au moins un hectare (1ha). Au
cas où la zone ou la partie non encore occupée de la zone, couvre moins d’un
hectare, l’opération projetée doit intéresser l’ensemble de cette zone. Les
lotissements doivent prendre en compte la cohérence du projet d’ensemble avec le
quartier, la continuité du caractère de l’espace public.
Dans le secteur réservé aux activités de sports et de loisirs seuls sont autorisés les
travaux et constructions liés à ces activités.
L’extension mesurée des constructions existantes dans la limite maximale de 170
m² de S.H.O.N.
Les commerces de plus de 200 m² de surface de vente.
Les constructions à usage commercial et de service ne devront pas procurer de
nuisances au voisinage , notamment en ce qui concerne le bruit et les odeurs ainsi
que tout risque de pollution de la nappe du sol ou de l’air.
53
-
-
Les parcs d'attraction, aires de jeux et de sports, activités industrielles, artisanales
et commerciales, dès lors qu'ils sont ouverts au public, ne devront pas apporter des
nuisances (notamment sonores) aux habitations voisines.
Pour toute opération d’aménagement ou de construction générant plus de 800 m²
de SHON ou 8 logements, 20 % de la surface cessible du terrain d’assiette du projet
doit être réservé à la construction de logements aidés conformément aux
dispositions de la loi portant Engagement National pour le Logement du 13 juillet
2006.
ARTICLE AU 3 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES
VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU
PUBLIC
Secteur 1Auc : néant
Dans le seul secteur AUf :
3.1. Accès
Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, la servitude de passage
le long du littoral, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces
voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Sur l’ensemble du réseau, les accès devront être regroupés au maximum.
3.2. Voiries
ouvertes à la circulation publique ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur
destination et permettent notamment l'accès et le passage des véhicules de lutte contre
l'incendie.
54
leurs usages et de leurs pratiques.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent êtres
adaptés aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Il y a
lieu de ne pas sur-dimensionner les largeurs de profil et de tenir compte, le cas échéant du
partage de l'espace entre piétons et véhicules à moteur. Si la voie dessert plus de deux
logements, la voie d'accès devra avoir une emprise totale minimum de 5 mètres. En cas de
sens unique, notamment lors de création de contre-allées le long des routes
départementales, l'emprise minimum de la voie est fixée à 3 mètres.
Les voiries sur l’emprise des pistes cyclables sont interdites (cf schéma ci-dessous).
ARTICLE AU 4 – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX
Dans le secteur AUf :
4.1. Eau potable
4.2. Assainissement
4.2.1. Eaux usées
55
ARTICLE AU 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Dans le secteur AUf, non réglementé.
ARTICLE AU 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
Dans le secteur AUf, Les constructions principales en bordure des voies ouvertes à la
circulation seront implantées à une distance soit :
- comprise entre 0 et 5 mètres de l’alignement ou de la limite d’emprise
- supérieure à 30 m de l'alignement ou de la limite d’emprise afin de permettre à terme
une densification du tissu.
Les bâtiments annexes pourront être implantés à l’alignement ou en retrait. Les bâtiments
annexes, indépendants de la construction et de structure légère doivent être implantés de
façon à n’être pas vus du domaine public.
56
ARTICLE AU 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES
Si la construction est inscrite dans une bande de terrain de 20 m de profondeur depuis
l’alignement ou la limite de la voie publique, la construction doit être édifiée :
- sur les deux limites, si la façade du terrain est inférieure à 10 m,
- sur une au moins des deux limites latérales dès lors que la façade du terrain est
supérieure à 10 m et que la distance comprise entre la construction et la seconde
limite séparative est supérieure à la moitié de la hauteur de la construction (avec
minimum 3 mètres).
- en limite ou en retrait des limites séparatives dès lors que la façade du terrain est
supérieure à 30 mètres. La distance observée entre la construction et les limites
séparatives doit, en cas de recul, être au moins équivalente à la moitié de la hauteur
Si la construction est située au-delà de 20 m de profondeur, elle pourra être édifiée :
- en limite séparative si, dans une bande de 3 m par rapport aux limites séparatives,
la hauteur de la construction n’excède pas 3,5 m en tout point.
- en retrait des limites séparatives, à une distance égale à la moitié de la hauteur de
la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
ARTICLE AU 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE
Non réglementé dans le secteur AUf.
ARTICLE AU 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Dans le secteur AUf, sous réserve du respect des prescriptions énoncées dans les articles
AU6, AU7 et AU8, l'emprise au sol de la construction est limitée à 60% de la superficie des
terrains. Les surfaces au sol des bâtiments ainsi que les terrasses et piscines sont
comptabilisés dans cette emprise.
57
ARTICLE AU 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions à l'égout de la toiture ne peut excéder 6 mètres (R+1), par
rapport au terrain naturel avant travaux, et sera proportionnée aux constructions
environnantes dans un souci d’intégration paysagère selon une perception depuis l’espace
public.
Les bâtiments annexes, indépendants de la construction et de structure légère ne doivent
pas excéder 2,10 m de hauteur totale.
ARTICLE AU 11 – ASPECT EXTERIEUR DES
AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS
CONSTRUCTIONS ET
11.2 Dispositions particulières
pas supérieure à 15cm du nu du mur et sans gouttière (si la gouttière existe la saillie sera
comprise alors entre 7 et 12cm)
58
saintongeaise
11.3 Dispositions pour les clôtures
volume que dans leur aspect. En fonction de l'image de la rue des prescriptions
particulières pourront être émises.
Les clôtures en bois, en brande, en plastique, en panneaux de béton et tout élément imitant
d’autres matériaux sont interdits.
La hauteur des clôtures est limitée à 1,50 mètre. Les clôtures ont une hauteur constante
tant sur l'alignement que sur la profondeur de la marge de recul défini par l’implantation de
la première construction par rapport à la rue. Au-delà en limite séparative, une hauteur de
2.00 mètres pourra être admise.
Les piliers, le portail et le portillon auront la même hauteur que le mur.
La hauteur des clôtures situées à des embranchements, carrefours et bifurcations pourra
être réduite pour ne pas gêner la visibilité.
11.4 Dispositions pour les annexes
Elles respecteront la typologie de la construction qu’elles accompagnent.
Des dispositions particulières pourront être prises pour des constructions non visibles
depuis le domaine public.
Des dispositions particulières pourront être admises dans le cas où elles seraient justifiées
par un projet d'ensemble cohérent et compatible avec le PADD et les orientations
d’aménagement.
ARTICLE AU 12 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN
- 1,5 places par logement dont la surface est inférieure à 80 m² de Surface Hors
Œuvre Nette
59
-
2 places par logement dont la surface est comprise entre 80 m² et 159 m² de
Surface Hors Œuvre Nette
3 places par logement dont la surface est supérieure à 160 m² de Surface Hors
Œuvre Nette
-
Pour toute opération de plus de 5 logements, il est exigé, par tranche de 5
logements, une place supplémentaire « visiteur » ouverte sur l’espace public.
-
Pour les établissements commerciaux et artisanaux, il est exigé :
une place de stationnement pour 20 m² de surface hors œuvre brute pour l’accueil
des clients
une place de voiture par chambre d'hôtel et/ou par 4 m² de surface hors œuvre
brute de salle de restaurant.
une place de stationnement pour 10 places de spectateurs, pour les salles de
spectacles.
-
autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les
surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise
ou fait réaliser les dites places. Il peut être également tenu quitte de ses obligations lorsqu'il
est fait application de l'article L.421.3 (alinéa 3,4 et 5) du Code de l'Urbanisme.
Il peut également être tenu quitte de ses obligations lorsqu'il est fait application de l'article
L.421.3 (alinéa 3-4 et 5) du Code de l'Urbanisme.
ARTICLE AU 13 – OBLIGATIONS IMPOSES AUX CONSTRUCTEURS EN
arbre de haute tige pour cinquante mètres carrés (50 m²).
60
Dans le cas de réalisation d'une opération d'ensemble les espaces extérieurs devront faire
l'objet d'un traitement paysager en cohérence avec le paysage de la commune en général.
Les groupes d'habitations et lotissements devront comporter obligatoirement un minimum
de 10 % d'espaces verts communs en cœur d’opération et un arbre de haute tige par
logement.
13.3. Jardins et terrains cultivés repérés au plan
ARTICLE AU 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS
Cos = 0 (zéro)
Le coefficient d'occupation des sols est fixé à :
0,35 pour les constructions desservies par le réseau public d’assainissement porté
à 0,40 lorsque 20 % de la SHON de l'opération est affectée à la création de
logements sociaux au sens des 2°, 3° et 4° et 5° de l’article L351-2 du Code de la
Construction et de l’Habitation.
Dans tous les cas, si l'opération de construction intègre des équipements de production
d'énergie renouvelable de nature à couvrir une part minimale de la consommation
conventionnelle d'énergie du bâtiment et répond aux critères de « haute performance
énergétique » mentionné à l'article R 111-20 du Code de l'Urbanisme, un dépassement de
COS de 0,025 est autorisé.
61
TITRE IV
AUX ZONES NATURELLES
62
CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
Sont classées en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune à protéger soit en
raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt du point
de vue esthétique, historique ou écologique.
Elle recouvre en partie des sites Natura 2000 protégés au titre de la conservation des
habitats et des espèces. Ces secteurs seront indicés : 2000 (en application de l’art. 414-4
du Code de l’Environnement). Aucune règle spécifique n’est portée au présent règlement,
la règle qui s’applique est celle de la zone Nr pour le secteur Nr2000.
Elle comprend un :
Un secteur Nr correspondant aux espaces remarquables répertoriés pour être protégés au
titre de l’article L.146.6 du Code de l’Urbanisme,
Un secteur Np à protéger soit en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des
paysages selon l’article L-123-1 7°,
Un secteur Nb correspondant au périmètre de l’arrêté de biotope du 16 décembre 1994,
couvrant le Marais d’Avail.
En outre elle comprend les secteurs :
- Na : Les exploitations de carrières,
- Na1 : Les dépôts de véhicules,
- Na2 : Les secteurs de carrière, de dépôt de matériaux et de traitement/valorisation des
déchets verst
- Nd : Les équipements techniques et bureaux nécessaires pour la gestion des réseaux
d’eau (RESE),
- Nc : Les fermes pouvant être restaurées et étant soumises à autorisation de démolir,
- Ne : Les activités équestres,
ARTICLE N 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1.1. Les établissements soumis à autorisation et à déclaration, sauf en secteur Na2.
1.2. Les installations de camping et de caravaning sauf autorisés à l’article N 2 point 4.
1.3. Les utilisations du sol visées à l’article R.442.2.a du Code de l’Urbanisme.
1.4. L’ouverture des carrières sauf en zone Na .
63
1.5. Les affouillements et exhaussements du sol visés à l’article R.442.2.c du Code de
l’Urbanisme.
1.6. Toute construction non visée à l’article 2.
1.7. Les travaux de terrassements ou de transformation de l’utilisation du sol qui
modifieraient l’aspect naturel du site, sauf si ces travaux ont obtenu préalablement l’accord
de la Direction Départementale de l’Agriculture ou de l’Office National des Forêts pour les
forêts domaniales.
1.8. Les défrichements.
1.9. Le stationnement isolé de caravane sur parcelle privée qu’elle qu’en soit la durée.
1.10 Dans le secteur Np les coupes à blanc et les bâtiments, sauf l’aménagement ou
l’agrandissement des constructions existantes à usage d’habitation à condition que la
surface de plancher n’excède pas 170 M² hors œuvre nette . Cette possibilité ne s’applique
pas aux fermes existantes.
Est interdit :
Dans le secteur Na, tout ce qui n’est pas autorisé à l’article N2 (3/)
Dans le secteur Na1, tout ce qui n’est pas autorisé à l’article N2 (4/)
Dans le secteur Na2, tout ce qui n’est pas autorisé à l’article N2 (5/)
Dans le secteur Nd, tout ce qui n’est pas autorisé à l’article N2 (6/)
Dans le secteur Nc, tout ce qui n’est pas autorisé à l’article N2 (7/)
Dans le secteur Ne, tout ce qui n’est pas autorisé à l’article N2 (8/)
Dans le secteur Nr, tout ce qui n’est pas autorisé à l’article N2 (9-12)
Dans le secteur Np, tout ce qui n’est pas autorisé à l’article N2 (1)
Dans le secteur Nb, tout ce qui n’est pas autorisé à l’article N2(13)
ARTICLE N 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES
Toutes constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
ou directement liées au caractère de la zone.
1- L’agrandissement des constructions existantes à usage d’habitation à condition que la
surface de plancher totale n’excède pas 170 m² hors œuvre nette.
2- L’aménagement sans extension et les équipements liés à des opérations existantes à la
date de l’approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme
3- Dans le secteur Na exclusivement les carrières, à la condition notamment que les
excavations soient totalement comblées et remises en végétation au terme de l’exploitation
ou laissées en plan d’eau si elles font l’objet d’un projet d’aménagement.
Dans le secteur Na au lieu dit "La Croisardière Sud" l’extension de la carrière devra faire
apparaître :
- Le bornage contradictoire des limites de l’exploitation,
- La prise en compte de l’environnement dans l’étude d’impact nécessaire
à la demande d’autorisation de carrière,
- L’autorisation préalable de défrichement si nécessaire,
- Un accès à la RD 734 répondant aux conditions de sécurité
64
4- Dans le secteur Na1, seuls sont autorisés les dépôts de véhicules avec obligation de
créer un rideau végétal périphérique d’une largeur minimale de 5 m, en utilisant des
essences locales.
5- Dans le secteur Na2, les carrières dans les conditions visées à l’alinéa 4 ci dessus et les
remblais constitués de pierres, terre, sable, argile non souillés provenant d’excédent des
travaux de terrassement ou de démolition, qui ne présentent pas de risques de toxicité visà-vis de l’environnement, sont autorisés.
Les briques, tuiles, béton armé ou non, terres de curage de fossés, macadam, sont admis à
condition qu’ils ne constituent qu’une faible partie des apports.
L’implantation d’une plate-forme de traitement et de valorisation des déchets verts est
admise.
6- Dans le secteur Nd, seuls sont autorisés les équipements techniques et bureaux
nécessaires pour la gestion des réseaux d’eau.
7- Dans le secteur Nc, la réhabilitation des bâtiments, avec changement d’affectation et la
reconstruction à l’identique dans le respect des règles architecturales.
Les bâtiments nécessaires à l’activité agricole et les habitations liées aux exploitations
agricoles. Dans le cas de transfert d’un siège d’exploitation, la construction des bâtiments
agricoles devra précéder celle des bâtiments d’habitation.
8- Dans le secteur Ne, seules sont autorisées les constructions ou installations directement
liées à l’activité hippique. Seule sera autorisée une habitation pour le gardiennage ne
dépassant pas 80m² de SHON.
9- Dans le secteur Nr, seuls peuvent être autorisés les aménagements définis à l’article
R.146-2.
10- Les équipements publics d’infrastructure (y compris sanitaires), à condition qu’ils ne
modifient pas l’aspect extérieur de la zone et que toutes précautions soient prises pour ne
pas nuire au site.
11- Les constructions légères destinées à satisfaire les besoins de l’économie maritime et
de l’économie forestière.
12- Dans le secteur Nb, seuls peuvent être autorisés les travaux et aménagements en
conformité des mesures édictées par l’arrêté de biotope du 16 décembre 1994.
65
ARTICLE N 3 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES
Accès
Sans objet.
ARTICLE N 4 – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX
4.1. Eau potable
Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute
construction ou aménagement destiné au tourisme et à l’accueil du public
4.2. Assainissement
Tout équipement devra s’intégrer parfaitement dans le paysage
4.2.2. Eaux usées
public.
66
ARTICLE N 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Sans objet
ARTICLE N 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
6.1. Les bâtiments doivent être implantés suivant les marges de recul indiquées au plan.
6.2. A défaut d’indication figurant au plan, les constructions doivent être implantées à :
-15 mètres au moins de l’axe des routes départementales,
-10 mètres au moins de l’axe des voies communales.
6.3 En zone Nc les fermes existantes pourront être reconstruites dans leur volume initial.
ARTICLE N 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
Les constructions nouvelles pourront être implantées soit en limite séparative soit en
respectant un retrait d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la
construction.
En zone Nc les fermes existantes pourront être reconstruites dans leur volume initial.
ARTICLE N 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
ARTICLE N 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Les constructions ne pourront pas dépasser 10 mètres au faîtage.
Les équipements d’infrastructures sont exemptés de la règle des hauteurs.
67
ARTICLE N 11 - ASPECT EXTERIEUR
DES
CONSTRUCTIONS
ET
extérieur devront respecter le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des
sont portées au titre 1 section 2 des généralités du présent règlement. Certaines
dérogations aux dispositions de la Charte architecturale d’Oléron peuvent être admises
pour les équipements et bâtiments publics.
Toute clôture autre que végétale est interdite à l’exception de celles nécessaires à la
sécurité des animaux.
ARTICLE N 12 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN
Les parkings feront l’objet de soins particuliers sur le plan du paysage.
ARTICLE N 13 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN
Les végétaux trop sophistiqués et les espèces invasives sont interdits. Seront privilégiées
les essences autochtones et de provenance locale.
Les espaces boisés classés à conserver et protéger figurant au plan sont soumis aux
dispositions de l’article L.130 du Code de l’Urbanisme.
ARTICLE N 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Sans objet.
68
CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Nt
Elle correspond aux espaces réservés pour les aménagements légers liés à la découverte
des milieux et à la pratique du tourisme, du sport et des loisirs en général.
Elle comprend sept secteurs :
- Nt1 dans lequel sont autorisés les terrains de camping aménagés et les installations ou
constructions qui sont liées à leur gestion et les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL). Les
habitations légères de loisirs (HLL) peuvent être autorisées dans les limites fixées par le
Code de l’Urbanisme,
- Nt2 dans lequel sont autorisés les villages de vacances ou colonies de vacances,
- Nt3 dans lequel sont autorisés les regroupements de caravanes sur terrains privés.
Ce secteur est soumis aux règlements des zones : «Les Alizés de Bussac », « Les
Sablons », « Les Pins de Bussac » et des « Groies » annexés au présent règlement, ainsi
qu’aux dispositions applicables à la zone.
- Nt4 dans lequel sont autorisées les aires de stationnement pour les gens du voyage.
- Nt5 dans lequel sont autorisés les équipements de sports et loisirs, et les manifestations
publiques.
- Nt6 dans lequel est autorisée l’implantation du complexe aquarécréatif intercommunal.
- Nt72000 dans lequel sont autorisées l’installation de volières et les constructions
destinées aux soins et à l’accompagnement vétérinaire des animaux, ainsi que la
réhabilitation des bâtiments existants.
ARTICLE Nt 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les installations ne correspondant pas au caractère du secteur et non visés à l’article 2
sont interdites, en particulier le stationnement de caravanes sur terrain privé, quelle que
soit la durée (interdit hors opération d’ensemble) sauf dans la zone Nt3.
69
ARTICLE Nt 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES
Sont autorisés les travaux et occupations du sol correspondant au caractère général des
secteurs.
- Les bâtiments à usage de commerce ou bureaux nécessaires au fonctionnement de
l’opération.
- Les logements de fonction pour les personnes dont la présence permanente est
nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des installations
autorisées dans la zone.
- Les équipements sportifs, de loisirs ou de détente liés aux opérations.
- Dans le secteur Nt3, sur les terrains non soumis aux règlements annexés : « les
Sablons », « les Alizés de Bussac », « les Pins de Bussac », « les Groies », les bâtiments
sanitaires d’une superficie inférieure à 8 m².
- Dans le secteur Nt2 les colonies et villages de vacances pourront adapter leurs
installations pour se constituer en hébergement touristique.
- Dans le secteur Nt1, la parcelle cadastrée Section BK n° 582 correspond à l’aire de
stationnement naturelle existante.
- Dans le secteur Nt72000, les constructions ou installations nécessaires à l’activité
d’entretien des animaux du parc et aux soins des oiseaux blessés (lieux de stockage et de
préparation des aliments, infirmerie, sanitaires, volières…).
ARTICLE Nt 3 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES
Accès
servitude de passage suffisante, sur les fonds de ses voisins, instituée par acte authentique
ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.
Aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage et de marchepied, les
pistes cyclables, la servitude de passage le long du littoral, les pistes de défense de la forêt
contre l’incendie, les sentiers touristiques, les voies express.
70
Les constructions autorisées doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation
publique dont les caractéristiques correspondent à leur destination.
Dans le secteur Nt6, la voie d’accès à l’équipement aqualudique (ER13) aura une emprise
de 8 m, dont 5,5 m de chaussée minimum.
ARTICLE Nt 4 – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX
4.1. Eau potable
Pour être constructible, toute parcelle doit être desservie par un réseau collectif de
distribution d’eau potable et toute construction ou installation doit être raccordée à ce
réseau.
Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement.
Si ce dernier n’est pas établi, elles devront être desservies suivant un dispositif
d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur, adapté à la nature du
sol et permettant le raccordement ultérieur sur le réseau public. L’évacuation des eaux
usées autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement doit être
préalablement autorisée par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages.
4.2. Assainissement
possible.
4.2.2. Eaux usées
Les villages de vacances, terrains de campings, caravanages ou colonies de vacances
devront, pour pouvoir être autorisés, être équipés d’installations d’assainissement
conformes à la réglementation en vigueur qui permettra le raccordement au réseau public
d’assainissement.
Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public
d’assainissement. Si ce dernier n’est pas établi, elles devront être desservies suivant un
dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur, adapté à la
nature du sol et permettant le raccordement ultérieur sur le réseau public. L’évacuation des
eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement doit être
préalablement autorisée par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages.
L’évacuation des eaux ménagères et des effluents dans les fossés, cours d’eau, est
interdite.
Cette règle ne s’applique pas au secteur Nt6 sous condition que les effluents rejetés aient
été traités au préalable par lagunage (déchlorage) afin d’assurer une bonne qualité des
eaux rejetées dans le milieu naturel.
71
Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement est strictement interdit.
En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires
au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des
débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser
les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
par toute autre technique permettant de protéger l'environnement.
ARTICLE Nt 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Sans objet
ARTICLE Nt 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
Les bâtiments doivent être édifiés :
- à 15 mètres au moins de l’axe des routes départementales,
- à 10 mètres au moins de l’axe des voies communales.
ARTICLE Nt 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES
Les bâtiments devront être éloignés des limites séparatives d’une distance au moins égale
à 5 mètres, excepté dans le secteur Nt3.
72
ARTICLE Nt 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
Dans le secteur Nt4 et Nt6, les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables.
ARTICLE Nt 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Dans le secteur Nt1, l’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 10
% de la superficie du terrain.
Dans le secteur Nt3, sur les terrains privés non concernés par les ZAC à camper, les
bâtiments sanitaires ne pourront pas excéder 8 m².
Dans le secteur Nt3 le règlement correspondant joint en annexe au présent règlement sera
respecté augmenté de 5 m².
ARTICLE Nt 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions affectées à l’hébergement et aux services communs ne devra
pas excéder 4,50 mètres au faîtage. La hauteur des pavillons à usage collectif (salles de
réunions, réfectoires, etc…) ne devra pas excéder 7 mètres au faîtage.
Dans le secteur Nt3 le règlement correspondant joint en annexe sera appliqué.
Dans le secteur Nt4, les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables.
Dans le secteur Nt6, la hauteur des constructions ne pourra excéder 11 mètres au faîtage.
Des hauteurs supérieures peuvent être admises ponctuellement pour des constructions,
installations ou ouvrages techniques utiles à l’équipement (toboggan, tours…)
Dans le secteur Nt72000, la hauteur des constructions et installations ne peut excéder 5,00
m au faîtage.
ARTICLE Nt 11 - ASPECT EXTERIEUR
DES
CONSTRUCTIONS
ET
paysages naturels ou urbains et conserver les perspectives monumentales
73
sont portées au titre 1 section 2 des généralités du présent règlement.
Certaines dérogations aux dispositions de la Charte architecturale d’Oléron peuvent être
admises pour les équipements publics.
ARTICLE Nt 12 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN
Pour les campings et villages de vacances, il est exigé une place de stationnement par
tente ou par cellule logement et un parking visiteur situé à l’entrée et à l’intérieur du terrain.
Le nombre de places de stationnement y sera égal au 1/20° du nombre d’installations
autorisées.
ARTICLE Nt 13 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN
Sur les terrains supportant les constructions visées à l’article Nt2 les espaces libres doivent
être plantés. En zone NT1, les campings aménagés doivent être entourés d’une clôture
végétale.
Dans le secteur Nt4, les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables
ARTICLE Nt 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Pour les colonies et villages de vacances, le coefficient d’occupation des sols est fixé à
0,10.
Pour les terrains de camping – caravanage le nombre d’emplacements à l’ha devra être
conforme aux normes des articles A.443.6 à A.443.9 du Code de l’Urbanisme.
74
TITRE V
AUX ZONES AGRICOLES
75
CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A
Cette zone correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel
agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
habitats et des espèces. Ces secteurs seront indicés : 2000 (en application de l’art. L 414-4 du
Code de l’environnement). Aucune règle spécifique n’est portée au présent règlement, la
règle qui s’applique est celle de la zone Ar pour le secteur Ar2000.
Elle comprend les zones :
-A à vocation agricole
-Ar : Les espaces remarquables répertoriés pour être protégés au titre de l’article L.146-6
du Code de l’Urbanisme.
-Ap : destinées à protéger la cohérence des domaines agricoles soumis en application du
§7 de l’article L 123-1.
ARTICLE A1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1.1. Les installations classées, non liées à l’activité agricole,
1.2. Les utilisations du sol visées à l’article R.442-2a du Code de l’Urbanisme,
1.3. Les lotissements, groupes d’habitations et constructions individuelles à l’exception de
celles autorisées en A2,
1.4. Toute transformation à usage d’habitation de bâtiments existants
1.5. Les terrains de camping et de caravanage,
1.6. Les habitations légères de loisirs et les terrains affectés spécialement à cet usage
dénommés parcs résidentiels de loisirs, visés aux articles R.444-1 à R.444-4 du Code de
l’Urbanisme,
1.7. La pratique du camping et le stationnement isolé de caravane sur parcelle privée
qu’elle qu’en soit la durée
1.8. Dans le secteur Ap toute construction est interdite sauf la réalisation d’abris pour
animaux en bois, sous forme de construction réduite s’intégrant dans le site. Les clôtures
sont interdites à l’exception de celles nécessaires à la sécurité des animaux.
76
1.9. Dans le secteur Ap, les plantations d’arbres et d’arbustes autres que celles liées à
l’exploitation agricole
1.10. Dans le secteur Ar, tout ce qui n’est pas autorisé à l’article A2 (4)
1.11. Les aires naturelles de camping
1.12. Les affouillements et exhaussements du sol visés à l’article R.442.2.c du Code de
l’Urbanisme
ARTICLE A 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES
1- Toutes constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt
collectif ou directement liées au caractère de la zone (exploitation agricole) sont autorisées.
2- Les bâtiments nécessaires à l’activité agricole et les habitations liées aux exploitations
agricoles. Dans le cas de transfert d’un siège d’exploitation, la construction des bâtiments
agricoles devra précéder celle des bâtiments d’habitation.
3- L’agrandissement des constructions existantes d’habitation à condition que la surface
hors œuvre nette n’excède pas 170m² et 220 m² de surface hors œuvre brute, y compris
l’existant et l’aménagement de construction existante dans leur volume existant.
Pour une exploitation agricole, qu’elle qu’en soit la superficie, les surfaces de plancher à
usage d’habitation ne pourront excéder 250 m2 hors œuvre "brut".
4-Dans le secteur Ar, seuls peuvent être implantés les aménagements prévus à l’article R.
146-2.
3.1 Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage
aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l’article 682 du Code
Civil.
3.2. Voiries
Les constructions et les installations doivent être desservies par des voies ouvertes à la
circulation publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à leur destination.
77
ARTICLE A 4 – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX
4.1. Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de
distribution d’eau potable.
En l’absence du réseau public ou dans le cas d’une conduite de caractéristiques
insuffisantes, l’alimentation pourra être réalisée soit par captage, forage ou puits
particuliers, conformément à la réglementation en vigueur.
Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute
construction ou aménagement destiné au tourisme et à l’accueil du public.
4.2. Assainissement
possible.
4.2.2
Eaux usées
Toute construction ou installation, devra être raccordée au réseau d’assainissement public,
si ce réseau n’est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie suivant
un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.
par toute autre technique permettant de protéger l'environnement.
ARTICLE A 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Néant
ARTICLE A 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
78
Les bâtiments doivent être implantés suivant les marges de reculement indiquées au plan.
A défaut d’indication au plan, aucun bâtiment ne peut être implanté à moins de 15 mètres
de l’axe des routes départementales et 10 mètres de l’axe des voies communales.
ARTICLE A 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
Les bâtiments devront être éloignés des limites séparatives d’une distance au moins égale
à 10 mètres ou construites en limite avec mur aveugle.
ARTICLE A 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance de
tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la
différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 4 mètres.
ARTICLE A 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Aucune construction ne devra avoir une emprise au sol inférieure à 50 m2.
ARTICLE A 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions mesurée par rapport au terrain naturel avant tous travaux ne
devra pas dépasser 4,50 mètres au faîtage et pour les bâtiments agricoles 7 mètres au
faîtage.
79
ARTICLE A 11 - ASPECT EXTERIEUR
DES
CONSTRUCTIONS
ET
Les dispositions architecturales relatives à l’application de la charte oléronnaise sont
portées au titre 1 section 2 des généralités du présent règlement.
ARTICLE A 12 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN
Sans objet
ARTICLE A 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation des sols.
80
CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ao
Cette zone correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel
ostréicole, conchylicole et aquacole qui nécessite la proximité immédiate de la mer, des
marais et des chenaux.
habitats et des espèces. Ces secteurs seront indicés : 2000 (en application de l’art. L414-4 du
Code de l’Environnement)
Elle comprend les secteurs:
- Aor correspondant aux espaces remarquables répertoriés pour être protégés au titre des
articles L.146-6 et R.146-2 du Code de l’Urbanisme.
- Aon correspondant aux secteurs les plus naturels, aujourd’hui peu ou pas construits.
Seuls sont autorisés l’extension mesurée des bâtiments existants, les changements
d’affectation pour les aménagements nécessaires à l’exercice des activités conchylicoles.
Ces zones n’ont pas vacation à être desservies par les réseaux ou les enfouir.
- Aou caractérisée par la présence d’une activité ostréicole et conchylicole et de bâtiments
ostréicoles plus ou moins nombreux ou appelés à être équipés ou agrandis et disposant
d’un minimum d’équipements suffisants (voirie, électricité, téléphone) ou appelés à être
équipés dans le cadre d’un aménagement foncier maîtrisé notamment sur le plan foncier.
ARTICLE Ao1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Toutes les occupations ou utilisations à l’exception de celles visées à l’article 2
ARTICLE Ao 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES
81
Dans la zone Aor, en application de l’article L.146-6 du Code de l’Urbanisme, seuls
peuvent être implantés dans les espaces mentionnés à l’article R.146-1, les
aménagements prévus à l’article R 146-2.
Dans la zone Aon, sont autorisés exclusivement les ouvrages liés à l’entretien et
l’exploitation des marais, ainsi que l’extension des bâtiments existants.
Les aménagements sont soumis aux obligations suivantes :
- limitation des accès terrestres complémentaires par aménagement des levées
existantes principalement de caractère rustique et de largeur limitée (3.5m environ),
autorisant le passage de véhicules légers et de transport inférieur à 3.5 tonnes ou
d’engins d’exploitation et d’entretien.
- Maintien des accès en bateau
- Interdiction de principe des remblaiements de zones humides
- Interdiction des endiguements nouveaux sur le domaine public maritime et limitation
sur le domaine submersible privé aux nécessités motivées par des moyens sérieux.
- En ce qui concerne les constructions , seuls sont autorisés, l’extension mesurée des
bâtiments existants, les changements d’affectation pour les aménagements
nécessaires à l’exercice des activités agricoles, de pêche et cultures marines,
conchylicoles, pastorales ou forestières.
Dans la zone Aou, sont autorisés exclusivement les établissements conchylicoles et
aquacoles ainsi que les installations, aménagements et travaux qui leur sont liés.
ARTICLE Ao 3 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES
Toute construction devra être desservie par un accès public ou privé adapté à la circulation
qu’il engendre.
ARTICLE Ao 4 – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX
Néant
82
ARTICLE Ao 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Néant
ARTICLE Ao 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
L’implantation sera fonction de la configuration des terrains et des contraintes
topographiques du marais.
Des retraits par rapport aux rives de chenaux pourront être imposés.
ARTICLE Ao 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
Des retraits par rapport aux rives de chenaux pourront être imposés.
ARTICLE Ao 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
ARTICLE Ao 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Sans objet.
ARTICLE Ao 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions mesurée à l’égout du toit ne pourra pas dépasser 4,00m, et la
hauteur totale au faîtage ne pourra pas dépasser 5,50m.
83
ARTICLE Ao 11 - ASPECT EXTERIEUR
DES
CONSTRUCTIONS
ET
1 – Objectif :
Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimensions ou leur aspect
paysages naturels de l’île d’Oléron et en conserver les perspectives.
Tout projet devra notamment intégrer les dimensions moyennes et les proportions de
volumes des bâtiments ostréicoles traditionnels.
2 – Le projet architectural
Il devra définir avec précision :
- le repérage du terrain par rapport aux voies et chenaux ainsi qu’aux bâtiments
existants.
- L’implantation harmonieuse et le mode d’insertion du bâtiment dans le secteur
de regroupement ou isolé au regard de sa dimension même et du rapport entre
sa taille et sa hauteur (fractionnement des volumes).
3 – L’aspect architectural
La volonté de tenir compte de l’environnement conduit à n’autoriser qu’une architecture :
- intégrant la séparation des zones de triage et d’expédition, le stockage des
emballages à l’abri de l’humidité.
- Aux volumes évitant les étages et les bâtiments trop épais
- Utilisant des matériaux rugueux et des couleurs contrastées
4 – Les règles particulières
- Proportion des volumes :
Dans le cas d’une construction ou d’une extension le bâtiment sera de plan rectangulaire.
Sa largeur en pignon n’excèdera pas 8m. Le faîtage sera parallèle au long plan.
Une même emprise au sol peut se traduire par des impacts visuels très différents en
fonction du volume général du bâtiment. On recherchera son fractionnement en plusieurs
volumes simples parallélépipédiques, dont les gabarits auront les dimensions moyennes
des bâtiments ostréicoles traditionnels.
- Toitures, pentes et matériaux :
La pente de la toiture doit être supérieure ou égale à 33%.
Les matériaux utilisés en regroupement ostréicole seront les tuiles mécanique ou canal
pour les petits bâtiments. Les grands bâtiments peuvent être recouverts en matériaux
industriels (plaque ondulée bitumineuse). Le bac acier, de couleur sombre, pourra être
admis dans certains cas pour des projets importants. Le même matériau et la même
couleur seront alors repris en façade.
Des débords seront réalisés avec une avancée de 30 cm, planches de rives en pignon.
84
En milieu naturel : on recherchera l’intégration par des couleurs sombres pour les toitures.
- Ouvertures :
Elles seront regroupées par bandes linéaires horizontales. Seuls quelques éléments isolés
seront admis.
Les couleurs seront franches : blanc, tons vifs ou pastels et trancheront sur la couleur de la
façade.
Les volets extérieurs sont interdits.
Les portes seront pleines, en bois ou en métal, de couleur vive.
- Les matériaux des façades :
Le bardage bois sera utilisé de préférence (les planches de bois non rabotées se posent et
se réparent facilement)
Dans les sites déjà construits, les bâtiments en maçonnerie enduite seront autorisés pour
de petites unités (inférieures à 100m2). La maçonnerie sera recouverte d’un lait de chaux
ou peinture blanche. Les tons « pierre », les finitions rustiques ou grattées ne sont pas
admis.
Le bardage métallique pourra être utilisé pour les grandes unités avec un traitement
identique de la toiture et de la façade.
Les soubassements pourront être soulignés par une bande noire hydrofuge (coaltar,
peinture hydrofuge) ou par un bandeau maçonné de hauteur inférieure à 60 cm.
- La couleur :
Les couleurs vives rappelant l’exubérance des peintures des bateaux doivent conforter le
caractère gai et insolite de la cabane.
Les rouges, roses, violets, en touche ou en aplats à côté des bleus, verts, noirs et blancs
plus sages sont recommandés.
- Les clôtures :
Au delà des fermetures naturelles des mouvements de terrains, elles seront les plus
transparentes possibles (grillage, poteaux de bois..).
Les voies d’accès et les aires de manœuvre garderont un caractère rustique : largeur
limitée à 3,5m avec absence de revêtement ou bande enherbée centrale et accotements
herbeux.
Les enseignes, de taille réduite (1m2 maximum), seront fixées sur les clôtures plutôt que
sur les façades et montées sur support bois.
- Les dégorgeoirs :
Il est préconisé pour en diminuer l’impact visuel :
- S’ils doivent être couverts, leur structure sera légère, métallique, arceaux..
Le matériau de couverture sera léger, démontable ou saisonnier de couleur sombre: tissu,
filet, toile PVC ou goudronnée.
- Les volumes seront distincts des bâtiments d’exploitation et la hauteur de couverture sera
la plus faible possible : 2,5 M à la rive
- Les couleurs de matériaux seront sombres afin qu’ils s’effacent mieux dans le paysage
(noir, vert ou gris foncé)
85
- Les bassins maçonnés seront saillants de 20 cm maximum par rapport au sol extérieur.
Sans objet
ARTICLE Ao 13 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN
Concernant la protection du marais, les haies arbustives, arbres de haute tige et plantations
spécifiques, ainsi que les talutages qui accompagnent voies et canaux doivent être
conservés au maximum possible.
ARTICLE A 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Sans objet
86
TITRE VI
ANNEXES
87

Dolus d`Oléron - réglement du PLU

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