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 PLAN LOCAL D’URBANISME
 FISMES
Vu pour être annexé à la
délibération du
9 février 2011
Approuvant le Plan Local
d’Urbanisme
Cachet et Signature du Maire
Rapport de présentation
(document A)
SOMMAIRE
1. Diagnostic territorial ......................................................... 2
2. Analyse de l’état initial de l’environnement ............................ 30
3. Synthèse des enjeux ......................................................... 52
4. Explication des choix retenus .............................................. 54
5. Evaluation des incidences sur l’environnement ........................ 86
6. Adaptations mineures ........................................................ 92
PLU DE FISMES – Rapport de présentation – PAGE 1
1
 1. DIAGNOSTIC TERRITORIAL
POSITIONNEMENT DE FISMES
Carte Michelin n°56
Plan de situation
2
Un bourg centre au sein du Pays rémois
Localisé en limite départementale avec l’Aisne, FISMES se situe à mi parcours entre Reims et
Soissons (30 km de part et d’autre), à l’extrémité Ouest du Pays Rémois.
Son positionnement sur la RN 31 de Reims à Rouen communément appelée « route du blé » et
au point de convergence des RD 386 (vers Epernay) et RD 967 (vers Fère en Tardenois au sud et
Laon au nord) lui confère une accessibilité aisée. Ainsi FISMES profite d’une situation privilégiée
renforcée par son implantation à la confluence des rivières Ardre et Vesle.
L’INSEE classe Fismes au rang des pôles secondaires de services vers lequel convergent les
populations de 38 communes rurales. Cette fréquentation régulière des services et commerces
par une population supplémentaire de 6700 habitants conforte l’appareil commercial local ainsi
que les services aux personnes et constitue un flux de rabattement vers la gare TER rouverte au
trafic voyageur depuis le début des années quatre vingt.
Tant du point de vue de la santé que du commerce ou de la scolarisation, Fismes a su garder,
malgré des processus de concentration constants, un niveau d’équipement et son rang de pôle
de services « bénéficiant » autant des suppressions des commerces et services de proximité
intervenues dans les petites communes rurales que de la mobilité des personnes. Cette mobilité
étant d’ailleurs favorisée par la RN 31.
Des découpages administratifs complexes
En premier lieu, le découpage des
départements a positionné Fismes au
finage du département de la Marne qui
jouxte le département de l’Aisne. Plus
tard le découpage des régions a placé
Fismes dans la région Champagne Ardenne
tandis que le département de l’Aisne
s’intégrait dans la région Picardie. Et cette
séparation a joué un rôle important en
particulier au plan de l’éligibilité des
territoires
aux
fonds
structurels
européens.
De plus, l’organisation intercommunale a
apporté une strate supplémentaire de
complexité :
la
Communauté
de
Communes des Deux Vallées du Canton de
Fismes (9047 habitants – 9 communes)
dont fait partie la commune est imbriquée
à l’Est avec la Communauté de Communes
Ardre et Vesle (2738 habitants – 11
communes) et comporte donc des
discontinuités territoriales. À l’Ouest, la
Communauté de Communes des Deux
Vallées du Canton de Fismes jouxte la
Communauté de Communes du Val de
l’Aisne (18177 habitants – 63 communes).
Aires urbaines et entités administratives
3
FISMES occupe une
privilégiée
dans
orientations du SCoT
place
les
Pour pallier un déficit d’attractivité et élargir
l’offre en matière de logements comme en
matière d’activités économiques, le SCoT
(approuvé depuis le 3 décembre 2007) oriente
la croissance urbaine vers les bourgs centres du
Pays Rémois. Cette stratégie vise à placer les
populations dans des conditions optimales de
logement, d’emploi, de services sur des
territoires desservis par les transports en
commun et bénéficiant d’un environnement
favorable. Plus que toute autre, la commune
de Fismes cumule toutes ces conditions pour
conforter sa position de pôle d’appui du
développement urbain du bassin de vie rémois.
Les communautés de communes du territoire
Zones isochrones autour de FISMES
Enjeux de positionnement
- Développer le partenariat entre territoires, au-delà des limites administratives
- Conforter la position de Fismes en tant que pôle d’appui du développement urbain du bassin
de vie rémois
4
LES DYNAMIQUES D’EVOLUTION DE POPULATION
La démographie
Une population en hausse constante qui tend à se stabiliser
Depuis 1962 et jusqu’en 1990, la population fismoise a progressé de manière assez significative.
Depuis elle semble stagner pour s’établir à 5 351 habitants en 2006 (population provisoire).
Population
1962
1968
1975
1982
1990
1999
2006*
Evolution de la population de 1962 à 2006 à Fismes
3645
3809
4395
4818
5372
5389
5351
160
150
140
130
120
110
100
Source : INSEE, RGP
* Population provisoire au 01/01/2006
estimation incomplète
1962
1968
1975
1982
1990
1999
2006
Un solde naturel négatif combiné à une chute du solde migratoire
Entre 1962 et 1990, la population fismoise affichait toujours un excédent naturel positif, le
nombre de naissances l’emportant sur le nombre de décès (+130 à +200) ; signe d’un
rajeunissement de la population. Dans la période intercensitaire 1975 / 1990, l’apport de
population variait toujours positivement entre 300 et 400 nouveaux habitants en lien avec un
développement de la construction.
Mais à partir de 1990, le solde naturel et le solde migratoire se sont effondrés, le nombre de
décès (parmi lesquels ceux des patients de la maison de retraite) dépassant d’une part le
nombre de naissance (ce qui engendre un vieillissement de la population) et le nombre de
nouveaux habitants, bien que toujours positif, étant divisé par 3.
Au final, entre 1990 et 1999, la population connaît donc une très faible hausse (+ 27 habitants)
imputable uniquement au solde migratoire.
Naissances
Décès
Solde naturel
Solde migratoire
Variation totale
1962-1968
411
260
151
-7
144
1968-1975
471
311
160
439
599
1975-1982
516
386
130
311
441
1982-1990
711
515
196
416
612
1990-1999
593
722
-129
156
27
Sur la population présente à FISMES en 1999, 28% ne résidaient pas dans la commune en 1990.
Ces nouveaux habitants sont originaires pour plus de la moitié du département de la Marne
(52%) et à 5% du reste de la région.
5
Une population vieillissante.
Structure par âge de la population
90 et +
80 - 89 ans
70 - 79 ans
60 - 69 ans
50 - 59 ans
hommes
40 - 49 ans
femmes
30 - 39 ans
20 - 29 ans
10 - 19 ans
0 - 9 ans
0
100
200
300
400
500
Source : INSEE, RGP
Après une augmentation sensible de la population des moins de 20 ans entre 1982 et 1990,
celle-ci chute en 1999. À contrario, la tranche d’âge des plus de 60 ans augmente constamment
pour atteindre 21,54 % de la population fismoise en 1999. Entre 1990 et 1999 c’est d’ailleurs la
classe d’âge des 90 ans et plus qui connaît la plus forte croissance (+74,1%). La tranche d’âge
moyenne (20-59 ans) connaît quant à elle une augmentation constante avec cependant un
infléchissement entre 1990 et 1999.
Ainsi, FISMES n’échappe pas aux grandes évolutions que connaît notre société et même si le
vieillissement est quelque peu moins marqué qu’au niveau départemental, la part des plus
jeunes quittant la commune est plus importante.
Structure par âge de la population en 1990 et 1999
18%
16%
14%
12%
10%
1990
8%
1999
6%
4%
2%
0%
0-9
ans
10 - 19
ans
20 - 29
ans
30 - 39
ans
40 - 49
ans
50 - 59
ans
60 - 69
ans
70 - 79
ans
80 - 89
ans
90 et +
Source : INSEE, RGP
1982
1990
1999
nombre
%
nombre
%
nombre
%
0-19 ans
1485
31,8 %
1677
31,7 %
1468
27,7 %
20-59 ans
2309
49,4 %
2554
48,2 %
2669
50,3 %
60 ans et +
880
18,8 %
1064
20,1 %
1169
22 %
Source : INSEE, RGP
6
Le logement
Le parc de logements (2066 unités) est relativement récent, composé principalement de
résidences principales (94 %) avec une répartition équilibrée de l’offre en accession (47%) et en
location (53% dont 37% de locatifs aidés).
Une prédominance de résidences principales et des maisons individuelles…
… contrebalancée par une offre en logement locatif social importante
1982
1542
66
118
NC
1726
Résidences principales
Résidences secondaires
Logements vacants
Logements occasionnels
Total des logements
1990
1738
53
109
10
1910
1999
1936
28
93
9
2066
Evolution 90 / 99
11,4%
- 47,2%
- 14,7%
- 10%
8,2%
Source : RGP 1999 - INSEE
Types de statut d'occupation dans la commune de Fismes en 1999
50%
47%
37%
40%
30%
20%
13%
10%
1%
2%
locataire meublé
ou chambre hôtel
statut occupation
logé gratuitement
0%
propriétaire RP99
occup locataire
locataire logt vide
logt vide non-HLM
HLM
Sur la totalité du parc de logements, 93,7% sont des résidences principales (dont la progression
est constante depuis 1975). Cependant, il y a un véritable équilibre entre le poids des
propriétaires (47 %) et celui des locataires (50 %), alors que dans les communes rurales du pays
rémois le statut de propriétaire est majoritaire (75 %).
L’offre en logement locatif social est en effet importante. Le poids du parc locatif social de la
commune (37 %) se situe largement au dessus de la moyenne des communes du pays rémois,
contribuant à une meilleure réponse aux besoins des ménages.
Le parc de résidences principales individuelles est majoritaire (77 %), mais de 12 points
inférieur à la moyenne des 134 communes du Pays Rémois, en raison du caractère plus urbain.
7
Le nombre des résidences secondaires a été divisé par 2 au cours des années 90, témoignant
d’une certaine tension sur le marché, aujourd’hui compensée par la réalisation de nouvelles
opérations.
Typologie des résidences principales dans la commune de Fismes
77,2%
19,2%
type maison
individuelle ou
ferme
immeuble
collectif
0,2%
0,2%
foyer pour
personnes
âgées
chambre
d'hôtel
0,4%
1,3%
1,6%
autres types
pièce
construction
provisoire indépendante
habit fortune louée souslouée prêtée
Un parc relativement récent et confortable
Age du parc résidentiel dans la commune de Fismes
30%
27%
25%
21%
20%
15%
14%
15%
10%
13%
6%
5%
5%
0%
avant 1915
1915-48
1949-67
1968-74
1975-81
1982-89
à partir 1990
Source :
RGP - INSEE
Les ravages de la première guerre mondiale expliquent le nombre restreint de logements dont
l’année d’achèvement est antérieure à 1915. La forte reconstruction d’après-guerre est quant à
elle illustrée par le pourcentage de construction sur la période 1915-1948 : en effet, c’est près
d’un tiers des logements de la commune qui a été réalisé dans ce laps de temps. Ces logements
constituant les noyaux centraux de Fismes, Fismette et Villette.
Enfin, un peu plus de la moitié des immeubles ou maisons a été construite au cours des 40
dernières années. Ce sont principalement des opérations de lotissement implantées en
périphérie du centre de FISMES et autour de Fismette.
8
Ces opérations sont essentiellement à vocation sociale. La particularité de ce secteur tient au
fait que la gestion du parc est uniquement réalisée par la SA HLM L’Effort Rémois. La politique
de construction de l’Effort Rémois sur le territoire Fismois a débuté au cours des années 50,
suite à un certain nombre d’opportunités foncières et à un volume de demandes important en
matière de logement social.
Principales opérations réalisées par l’Effort Rémois sur FISMES
Année
de
construction
Opération
Croix Blanche
Docteur Schweitzer
La tournelle
Allée des Missions
Clos St Ladre
Croix Rouge
Fismes Promenades
Miziak
Clos des Amourettes
La Cense
Etang Piquart (1ere tr.)
Miziak – Ponceaux de St Gilles
50-70
70-72
73-80
74
78-82
77-83
80’
1999
2000
2006
2006
Nombre
approximatif de
logements
150
50
90
120
20
100
120
36
50
5
45
6
typologie
pavillonnaire
pavillonnaire
pavillonnaire
collectif
pavillonnaire
40 pavillons et 80 logements collectifs
collectif
pavillonnaire
pavillonnaire
pavillonnaire
pavillonnaire
Construit par tranches successives, ce parc HLM mixe habitat collectif (plots R+4 max) et
habitat individuel de type pavillonnaire. Au cours des années 90, ponctuellement, l’Effort
Rémois a lancé quelques opérations d’acquisition-réhabilitation en centre ville afin de loger des
populations difficiles à placer dans le parc existant. Et au cours des dernières années, plusieurs
opérations ont été réalisées ou sont encore en cours.
Niveaux de confort des résidences principales dans la commune de Fismes
1800
1600
1400
1200
1000
800
600
400
200
0
1602
19
27
40
248
avec baignoire ou avec baignoire ou avec baignoire ou
sans baignoire
sans baignoire
sans douche sans sans douche avec douche sans W-C douche W-C int douche W-C int et
chauff central
sans chauff
intérieur
W-C intérieur
W-C intérieur
central
Source :
RGP 1999
INSEE
-
Le « jeune âge » de la majorité des logements fismois combiné à la politique d’entretien et de
rénovation du parc de logements de l’Effort Rémois et à un effort d’investissement des
propriétaires privés au cours des années 1990, justifie le « bon » niveau actuel de confort des
logements (au sens INSEE du terme).
9
Une forte proportion de logements de grande et moyenne tailles
Taille des résidences principales dans la commune de FIsmes
16%
6 pièces ou plus
5 pièces
24%
4 pièces
25%
3 pièces
24%
10%
2 pièces
1 pièce
0%
2%
5%
10%
15%
20%
25%
Source :
RGP 1999
INSEE
30%
-
Quasi 90 % des logements ont 3 pièces et plus, et 40 % possèdent au moins 5 pièces. La
prédominance du logement individuel (77%) expliquant cette proportion de grands logements.
Par contre, les logements T1 et T2 ne représentent que 12% du parc en lien avec le faible
pourcentage d’appartements (moins de 20% d’immeubles collectifs).
Un maintien des besoins en logements du à la croissance et à la transformation des ménages
Population
Evol. annuelle de la population
Ménages
Evol. annuelle des ménages
Taille des ménages
1975
4233
+ 86
1312
/
3,2
1982
4674
+ 63
1540
+ 33
3,0
1990
5286
+ 77
1748
+ 26
3,0
1999
5313
+3
1936
+ 21
2,7
2006
5351
+5
2080
+ 21
2,6
Source : RGP - INSEE
Les besoins en logements dépendent avant tout de l’accroissement du nombre de ménages. Or
ce nombre connaît une croissance plus rapide (1,2% par an de 1990/99, et 1,1 % de 1999/2006)
que la population (0,1% par an en moyenne). De plus, on compte de moins en moins
d’occupants par logement (2,6 pers./logt en 2006, contre 2,7 pers./logt en 1999 et 2,5 en
1990). Cette diminution de la taille des ménages, qui se poursuit depuis maintenant plus d’une
vingtaine d’années, est directement liée à l’évolution des structures familiales et
démographiques (séparations, décohabitations, baisse de la fécondité, allongement de la durée
de la vie). Enfin, les petits ménages de 1 ou 2 personnes sont de plus en plus nombreux. Cette
tendance devrait se poursuivre dans les prochaines années, mais en s’atténuant.
Une vacance qui témoigne d’une certaine détente du marché
Bien que le parc de logements de la commune compte une part relativement faible de
résidences secondaires (1,4 %) et de logements occasionnels (0,4 %), la vacance de douze mois
et plus représente quand même 5 % du parc (soit un peu plus de 100 logements). La vacance
globale (6,8 % au 4ème trimestre 2005, contre 4,5 % en 1999) reste compatible avec le bon
fonctionnement du marché. Elle constitue en fait la vacance de rotation (en location ou vente)
et la vacance liée aux logiques patrimoniales des propriétaires privés principalement. Son
évolution (plus de 2,3 points par rapport à 1999) témoigne d’une certaine détente du marché.
Un rythme de production neuve en hausse par rapport aux années 90
Nombre de logements ordinaires autorisés dans la commune de Fismes
60
50
40
Logements autorisés
30
Individuel
20
Collectif
10
2006
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1999
1998
1997
1996
1995
1994
1992
1991
1990
0
Taille des logements ordinaires autorisés dans la commune de Fismes
20
1 pièce
2 pièces
15
3 pièces
10
4 pièces
5 pièces
5
6 pces &+
19
90
19
91
19
92
19
94
19
95
19
96
19
97
19
98
19
99
20
00
20
01
20
02
20
03
20
04
20
05
20
06
0
La production neuve est d’un peu plus de 30 logements par an depuis 2000, ce qui est supérieur
au rythme de construction des années 1990 (12 logements/an). L’indice de construction (5,6)
qui permet de rapporter la production à la population confirme la progression observée au cours
de la dernière période. Près de 40 % de cette production est destinée à la location, notamment
sociale (environ 50%). Elle tient essentiellement à la réalisation de logements individuels (75 %),
ce qui explique la part importante de logements de grandes tailles dans la production totale :
33 % de T5 et 20 % de T6.
Une accession essentiellement en logements de seconde main
Destination des logements ordinaires autorisés dans la commune de fismes
35
30
25
20
Occupation personnelle
15
10
Location
Vente
Logt fonction
19
90
19
91
19
92
19
94
19
95
19
96
19
97
19
98
19
99
20
00
20
01
20
02
20
03
20
04
20
05
20
06
5
0
Les ventes de logements de seconde main restent le maillon majeur du marché de l’accession
(90 % des transactions). L’analyse du marché de l’occasion à partir du traitement des mutations
immobilières en 2006 indique un volume de transactions de 37 logements dont 89 % en
individuels. Le taux de mutation, c’est-à-dire le rapport entre le nombre de transactions en
2006 et le nombre de logements privés au dernier recensement, égal à 3,2 %, est comparable à
celui observé en moyenne dans les bourgs centres du pays rémois.
Des prix de l’immobilier à la hausse
Vu le faible nombre de mutations de logements collectifs, on ne peut qu’indiquer un prix pour
les mutations de logements individuels en seconde main : en 2006, le prix moyen de vente se
situe autour de 164 000 €uros. Celui-ci a progressé de près de 14 % par an en moyenne entre
2003 et 2006. S’agissant des terrains à bâtir, les prix atteignent, en 2006, 110 €uros le m² en
moyenne, alors qu’ils variaient entre 50 et 75 €uros le m² au cours des années précédentes.
Nombre de mutations et prix moyen (euros HT) des maisons
dans l'ancien vendus entre 2003 et 2006
50
210 000
40
30
20
130 481
164 234
143 055
180 000
150 000
120 000
106 058
10
90 000
0
60 000
2003
2004
2005
Nombre de mutations
2006
Prix moyens (euros HT)
Nombre de mutations et prix moyen (euros HT) des terrains
à bâtir vendus entre 2003 et 2006
40
200
30
128
20
10
47
74
65
160
120
80
40
0
0
2003
2004
Nombre de mutations
2005
2006
Prix moyens (euros HT) au m²
Nombre
de Revenus
Part des foyers
Nombre
de
foyers
fiscaux moyens des fiscaux
non
foyers fiscaux
imposables
foyers fiscaux imposables
Fismes
Marne
3 018
303 114
1 248
169 898
13 075
17 632
58,6%
43,9%
Source : DGI – Revenus des foyers fiscaux2006
La réduction de la taille des ménages entraîne une solvabilité plus faible. Les revenus moyens
des foyers fiscaux s’élèvent en 2006 à 13 075 €uros/foyer, ce qui est inférieur à la moyenne
observée au niveau départemental (17 632 €uros/foyer). En outre, la part des foyers fiscaux non
imposables atteint les 59 % (contre 44% pour le département de la Marne). Ce qui pose en terme
de revenus, la question des possibilités d’accéder à un logement et donc la façon de répondre à
la demande en terme de produits.
Potentiel de développement
Au regard du document d’urbanisme actuel, il reste un peu plus de 89 hectares urbanisables
(classés en zone NA), dont plus de la moitié est aujourd’hui inconstructible en raison d’un C.O.S
nul. Les réserves foncières sont quasi-inexistantes. La gestion du processus d’urbanisation se
fait ici par le droit et non par l’action publique foncière.
Enjeux de développement résidentiel
- Accélérer la croissance démographique afin d’accroître la population d’environ 1000 habitants
d’ici 10 ans --> donc renforcer l’attractivité de la commune pour retenir les jeunes et attirer
de nouveaux habitants
- Accompagner le vieillissement de la population (logements adaptés, développement des
services à la personne...)
- Préparer l’évolution du parc social pour répondre à l’ensemble des demandes
- Développer une offre abordable et de qualité pour accueillir le développement
démographique souhaité et répondre aux évolutions sociétales (accession sociale à prix
modérés pour les familles modestes, logements de taille adaptée pour les jeunes ou les
seniors...)
LES DYNAMIQUES SOCIO-ECONOMIQUES
L’activité économique et l’emploi
135
1200
130
1100
125
1000
120
115
900
110
800
nombre
d'établissements
nombre d'emplois
salariés
105
700
100
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1999
1998
1997
1996
1995
1994
600
1993
95
Source : Unedic 2006
Une croissance économique soumise aux fluctuations
D’une manière générale, depuis 1993, le nombre d’établissements à FISMES a progressé passant
de 109 à 128 en 2005 (+23,3%). Parallèlement, l’emploi salarié connaît aussi une augmentation
(+64,2%). Mais l’évolution n’est pas constante. Une première rupture a lieu en 1994-1996 avec
une baisse du nombre de salariés (-5,6%) suivie d’une forte hausse (+14%) précédent une
diminution du nombre d’établissements en 1996. Une seconde rupture est identifiée en
2002/2004 où cette fois la baisse du nombre d’établissements précède celle du nombre
d’effectifs salariés. À nouveau, cette chute est suivie d’une augmentation importante des deux
variables les années suivantes.
Ces césures sont imputables quasi-uniquement au secteur de l’industrie. Ainsi la liquidation en
2004 de l’entreprise de sous-traitance automobile, Fismes Traitement de Surface (FTS) a
entraîné le licenciement de 47 salariés.
L’industrie cède la place aux services et aux commerces
La structure des établissements et plus encore celle des emplois salariés se modifie fortement
sur FISMES. La désindustrialisation se poursuit alors que la tertiarisation gagne du terrain. Ainsi,
en 1993 sur FISMES, la majorité des emplois était des salariés de l’industrie alors qu’en 2005, ils
ne sont plus qu’un tiers laissant place de plus en plus à des emplois dans le domaine des
services (1 sur 5 en 1993 et 2 en 2005).
Le caractère urbain de FISMES la différencie des autres communes du Pays Rémois où l’activité
agricole est souvent majoritaire. À FISMES, l’activité agricole n’est pas essentielle bien que la
superficie agricole utilisée (productions céréalière et betteravière majoritaires) représente 884
ha sur les 1675 ha du territoire communal. Seules 12 personnes sont recensées dans la CSP
"Agriculteurs exploitants" et aucun établissement ne figure dans les statistiques de l’Unedic.
Bien que sur la période 1993-2005, le nombre d’établissements ait évolué à la hausse, le
secteur de l’industrie est le seul à connaître une baisse (-21%), baisse plus forte que celle de la
Marne. En termes d’emplois, la tendance est identique avec une baisse de 22,7% des emplois de
l’industrie. Cependant, parmi les plus importants employeurs de la commune, deux ressortent
du secteur industriel (fabrication d’article en fils métalliques et fabrication d’appareils
électroménagers) avec 250 salariés.
Le domaine de la construction connaît quant à lui une évolution remarquable. Cependant si le
nombre d’établissements progresse à la hausse (+23,1%), le nombre de salariés chute (-15,6%).
Néanmoins, le phénomène relève d’une tendance générale.
Dans le domaine du commerce, le nombre d’établissements progresse (+34,6%) ainsi que celui
des emplois salariés (+37,3%), résultat de besoins d’une population grandissante dans le secteur
rural. Le troisième employeur de la commune relève d’ailleurs du secteur du commerce
(Champion) avec plus de 50 salariés. Et l’installation récente de Bricomarché et Lidl a permis la
création de nouveaux emplois. De plus le commerce de proximité est très dynamique à FISMES,
et représente un bon nombre d’emplois.
Enfin, la tertiarisation se poursuit avec une progression de plus de 20% du nombre
d’établissements et de 155% en ce qui concerne le nombre d’emplois. Dans ce secteur, les
services aux entreprises sont très dynamiques avec un nombre d’établissements multiplié par
deux et un nombre d’emplois salariés multiplié par huit.
Evolution des emplois salariés à Fismes - Source : Unedic, 2006 / Traitement : AUDRR, 2007
1993
2005
Variation 1993/2005
nombre
%
nombre
%
Fismes (en%)
Industrie
493
52,9
381
33,2
-22,7
Construction
90
9,7
76
6,6
-15,6
Commerce
169
18,1
232
20,2
37,3
Service
180
19,3
460
40
155,6
Total
932
100
1149
100
23,3
Une dynamique forte de création d’entreprises
L’activité économique sur la commune de FISMES est très dynamique. Ainsi les créations
d’entreprise sont en augmentation de 59% entre 2004 et 2006, alors que ce chiffre est de +10%
sur le bassin d’emploi de Reims. Ces créations se font pour l’essentiel dans le secteur des
services, puis du commerce.
2004
2005
2006
Entreprises créées
17
25
27
Industrie
1
3
3
Construction
1
1
5
Commerce
5
12
5
Service
10
9
15
La création d’entreprises à Fismes
en chiffres – Source : INSEE, SIRENE
Une population active en progression
1999
2006
Actifs occupés
35,6 %
39 %
Chômeurs
6,8 %
6,4 %
Actifs
42,4 % soit 2253 personnes
Retraités ou pré-retraités
18,4 %
22 %
Elèves, étudiants
8,7 %
6,8 %
Autres inactifs
30,4 %
25,7 %
Inactifs
Source : INSEE
Recensement de la population 1999-2006
Actifs = personnes ayant un emploi ou chômeurs.
Inactifs = personnes qui ne sont ni en emploi ni au chômage : jeunes de moins de 14 ans, étudiants, retraités, hommes et femmes au
foyer, personnes en incapacité de travailler...
Malgré le vieillissement de la population et donc l’augmentation de la part de personnes
retraitées, la part des inactifs dans la population diminue entre 1999 et 2006. Symétriquement,
la part des actifs progresse, alimentée par la hausse de la part des personnes occupant un
emploi et la baisse de celle des chômeurs. Le taux de chômage passe en effet de 16,1% en 1999
à 14,2% en 2006 grâce à la création de nombreuses entreprises.
Des évolutions dans la norme mais qui restent inférieures à la moyenne. Les causes de cet écart
résidant probablement dans un manque de moyens de mobilité, un bassin d’emploi insuffisant
et un niveau de qualification inférieur à celui de la moyenne nationale.
Une forte représentativité des ouvriers
Comparaison de la structure des CSP et de leur évolution à Fismes - Source : INSEE, RGP 1999
Nombre
en 1999
%
en 1999
Evolution
(en %)
Agriculteurs exploitants
12
0,5
-25
Artisan, commerçant, chef entrep.
136
6,3
-10,5
Cadres, professions intellect sup.
92
4,3
9,5
Professions intermédiaires
348
16,1
55,4
Employés
600
27,7
29,3
Ouvriers
972
45
10
Total des actifs occupés
2160
100
18,4
1990/1999
La population de la CSP "professions intermédiaires" a connu entre 1990 et 1999 une large
progression qui lui permet de rattraper le niveau moyen de la Marne, de même pour la CSP
"employés" dans une moindre mesure.
Néanmoins, la population d’ouvriers reste nettement majoritaire à FISMES (part supérieure de
15 points à celle de la Marne). Cette forte représentativité étant liée à la persistance de
l’activité industrielle sur la commune malgré un déclin certain (parmi les plus importants
employeurs de la commune, deux ressortent du secteur industriel).
La présence d’activités agricoles
Le nombre d’exploitations agricoles recensé en 2000 est de 14 contre 18 en 1988 en
contrepartie d’une augmentation de la surface agricole utile (SAU) passant de 45 ha en
moyenne à 62 ha en 2000. (Source : AGRESTE, recensements agricoles 1988 et 2000).
La SAU des exploitations concernées dont le siège est à Fismes représente au total 863 ha en
2000 contre 817 ha en 1988 avec pour l’essentiel des terres labourables (827 ha dont 577 ha de
céréales). Sur ces 863 ha de SAU, 821 ha sont en fermage.
En 2000, il était également dénombré 4 exploitations de bovins et 5 de volailles. En revanche
les effectifs de ces exploitations ne connaissent pas les mêmes évolutions puisque les
exploitations bovines emploient 35 personnes supplémentaires entre 1988 et 2000, pendant que
les exploitations de volaille perdent 52 en nombre d’effectifs pour la même période. Ainsi, un
périmètre de réciprocité est institué autour de l’exploitation de volaille.
L’emploi agricole ne correspond qu’à 0,4% des emplois par catégorie socioprofessionelle avec
une population active de 15 à 64 ans de 27 agriculteurs exploitants déclarés en 2007 contre 12
en 1999.
En terme de main d’œuvre, en 2000, 14 chefs d’exploitations sont dénombrés dont 6 à temps
complet et avec une population familiale active sur les exploitations de 21. Les unités de travail
annuel représentent 20 (UTA familiales : 12 et 8 UTA salariées) en 2000 contre 26 en 1988.
En outre, la commune est également recensée comme territoire potentiel dans le cadre de la
révision de l’aire d’appellation contrôlé « Champagne ».
Enjeux économiques
- Accompagner la reconversion des entreprises avec celle de la main d’œuvre (qualification)
- Conforter et accueillir de nouvelles activités en développant les secteurs existants, réutilisant
les friches et ouvrant de nouveaux secteurs
- Soutenir le commerce de proximité et développer les secteurs manquants pour retenir la
clientèle tournée vers Reims
- Valoriser les activités agricoles et leurs débouchés
Équipements et services
Un très bon niveau d’équipements et de services
La présence de nombreux équipements de loisirs, de services et de proximité en adéquation
avec le rôle de bourg centre de FISMES permet à la commune d’offrir un cadre de vie agréable
et de conserver son attractivité. Mais également des services sociaux (CCAS et PAIO).
Les commerces de proximité et les services sont regroupés dans le centre et dans les rues
adjacentes. Plusieurs commerces de grande surface complètent cette offre en entrée Ouest de
la commune à côté de la zone industrielle et de la nouvelle zone d’activités (environ 4 ha).
Les activités de loisirs et de détente sont quant à elles réparties à la périphérie.
Des équipements scolaires
La commune est dotée d’un collège (Thibault de Champagne) et d’un collège privé (Ste Macre),
de 2 écoles maternelles et primaires (Centre et Eustache Deschamps), d’une école privée (Ste
Macre) regroupant maternelle et primaire, d’une crèche halte-garderie (La maison des
Toutpetix). La cantine est assurée tous les midis pour les enfants scolarisés sur 2 sites (rue
Brûlée Barbey et Misiak).
Des services publics assez présents
On trouve effectivement sur place : un bureau de poste, une
gendarmerie, un centre de secours des pompiers, le CCAS :
Centre Communal d’Action Sociale et la PAIO : Permanence
d’Information et d’Orientation (à la Mairie), un CLIC : Centre
Local d’Information et de Coordination, deux services du
Conseil Général (circonscription de solidarité départementale
et centre d’exploitation circonscription Nord), une Trésorerie,
une gare et le siège de la Communauté de Communes des
Deux Vallées du Cantons de Fismes.
La complémentarité de ces services étant assurée par la Ville de Reims.
Des services médicaux et paramédicaux
La commune est bien pourvue dans le domaine médical grâce au groupe médical donnant accès
aux services de médecins généralistes et à la présence de nombreux spécialistes, de
kinésithérapeutes, d’orthophonistes, d’un podologue, de dentistes, d’un médecin homéopathe
et d’infirmières. Un laboratoire, deux pharmacies, le centre médico-psychologique (EPSDM) et
l’hôpital local (maison de retraite, service de long séjour et service de coordination
gérontologique) complètent cette offre qui sera bientôt renforcée par l’installation d’un
cabinet de radiologie.
Plusieurs opticiens sont également à disposition des habitants ainsi que deux vétérinaires.
Des services socio-culturels et sportifs
Avec : la bibliothèque municipale, la bibliothèque pour tous,
la MJC, le centre d’Animation Communale, Boulodromme,
stand de tir, la salle des fêtes, la salle de Chezelles et l’école
municipale de musique.
En plus du complexe sportif du collège, le sport à Fismes
c’est : les terrains de foot du stade René Audibet, le pas de
Tir à l’arc, un skate-parc, des terrains de tennis, un
boulodrome, la Halle des sports Albert Batteux, une salle de
tennis de table…
Des équipements touristiques
La commune est dotée d’un Office de Tourisme et d’un
camping de 33 places ainsi que d’un musée (abrité par
l’office de tourisme) de la porcelaine et des cartes
postales et un musée du pain (le grenier de St Honoré.
Un équipement cultuel
L’église paroissiale dédiée à Sainte Macre.
Une quarantaine d’associations pour une vie locale très active
La vie communale fismoise est ponctuée par l’animation des associations locales et
l’organisation d’évènements et de festivités tout au long de l’année.
En plus des associations professionnelles, la commune accueille de nombreuses structures à
destination culturelle, sportive et caritative dont notamment la MJC. Il existe d’ailleurs une
maison des associations installée dans le centre.
Enjeux de proximité
- Augmenter l’offre en services médicaux, paramédicaux, socioculturels et sportifs en vue de
l’augmentation de population fismoise et des besoins de la population de son aire d’influence
- Adapter la capacité d’accueil des services existants
LES DYNAMIQUES URBAINES
Accessibilité
Un réseau efficace mais chargé qui converge vers le centre et provoque des nuisances
La commune de Fismes s’est structurée à un point de connexion du réseau viaire, au croisement
de la RN.31 qui parcourt l’espace urbain d’Est en Ouest et d’un réseau de routes Nord / Sud
départementales qui convergent vers le centre ville de la commune et irriguent le Tardenois
(D.386 et D.967) et le Val de l’Aisne (D.29 et D.967).
La RN.31, aussi nommée « route du Blé », relie Reims à Rouen et place idéalement FISMES à 30
minutes de Reims et de Soissons. Son itinéraire originel traversait la commune de part en part
(actuels rue du Faubourg de Reims / route de l’Ancienne Soissons). Mais compte tenu des flux
supportés par cette voie et des nuisances induites (notamment par les véhicules PL), un
itinéraire de contournement du centre ville a été constitué dans les années 80.
Celui-ci longe actuellement le faisceau ferroviaire, en contrebas du centre ville de Fismes et
supporte 12819 véhicules / jour (pointes à 15 000) au niveau de Fismes Ouest et 15 015
véhicules / jour (pointes à 20 000) au niveau de Fismes Est (chiffres 2006). Ce trafic est
essentiellement dû à la convergence des flux souhaitant accéder à la N.31 et à la diffusion des
flux à partir de la N.31 sur les territoires environnants. La différence enregistrée au niveau des
comptages sur la N.31 entre Fismes Ouest et Fismes Est atteste d’ailleurs de cet état de fait.
Les axes départementaux Nord / Sud convergeant vers Fismes supportent également une charge
de trafic importante. Sur la D.970, il y a eu : 1 570 véhicules / jour en 2007 dont 42 poids
lourds (2,7%) en entrée de Fismette et 1 218 véhicules / jour en 1999 dont 92 poids lourds
(7,5%) au sud de Fismes. Sur la D.386, il y a eu 2 152 véhicules / jour en 1999 dont 77 poids
lourds (3,6%) et sur la D.29 : 1 206 véhicules / jour en 1999 dont 37 poids lourds (3%).
Ainsi, et bien qu’on ait noté une baisse des flux entre 2004 et 2005, le centre de Fismes et
notamment les rues adjacentes à la déviation, supportent des flux de transit relativement
importants (avec 5 à 10% de PL) sur des voies communales inadaptées. Ce qui induit des
nuisances (bruit, …), et tout particulièrement aux heures de pointe domicile / travail.
Mais les effets les plus négatifs de cette structuration actuelle du réseau se font surtout sentir
au niveau de la RN.31. Les nuisances induites par les flux de circulation (et notamment 25% de
PL) sur l’environnement urbain de cette portion de voie sont très importantes (tissu urbain
dégradé / friche habitat / bruit, …). Au droit de la gare, la coupure est particulièrement
prégnante et rend les traversées piétonnes assez difficiles et peu confortables.
Prévu dans le cadre du réaménagement complet, mais par portion successive de la RN31 entre
Reims et Rouen, la date de réalisation du projet de déviation de Fismes n’a pas été déterminée.
Le dossier n’a pas progressé depuis la réalisation de l’Avant Projet Sommaire qui date de 1996
et définit les différentes variantes de tracé de déviation.
La problématique des convois exceptionnelles est également prégnante dans la traversée de la
commune (en moyenne 5-6 convois par semaine).
Des voies dédiées majoritairement à la voiture au détriment des circulations piétonnes
Bien que certains aménagements tel que celui de la voie reliant le centre de Fismes et Fismette
soient particulièrement soignés et attractifs, l’espace public de la commune est actuellement
fortement dédié à l’automobile, que ce soit en terme de circulation ou de stationnement.
La voie supportant l’itinéraire de l’ancienne RN.31 a certes été déclassée, mais sans faire
l’objet de transformation en ce qui concerne le partage de l’espace public, hormis dans l’hyper
centre de Fismes. Ainsi, les rues formant l’ancienne RN.31 (rue du Faubourg de Reims et route
de l’Ancienne Soissons par exemple) ont actuellement des caractéristiques très routières
(largeur de chaussée très importante, caractère linéaire des voies susceptible d’induire des
vitesses de circulation excessives..) en inadéquation avec leur fonction et leur environnement.
De plus, le réaménagement dont ces voies ont fait l’objet dans la partie centrale de la
commune s’est réalisé au profit de l’automobile et au détriment des circulations piétonnes. Et
certains traitements sont peu visibles et parfois incohérents. Les cheminements piétons sont
alors inconfortables, ce qui est d’autant plus préjudiciable qu’il s’agit de l’espace où se
concentrent les commerces et services de la commune, et sur lequel les déplacements de
proximité devraient se réaliser à pied.
Ces voies sont cependant soumises aux nécessités de passage des convois exceptionnels ne
pouvant pas, pour des raisons de gabarit, utiliser l’itinéraire actuel.
A l’échelle du centre donc de l’accessibilité piétonne, de nombreux facteurs nuisent à
l’attractivité du réseau de cheminements piétons et à la pratique de la marche à pied : état des
trottoirs, taille des trottoirs, gêne occasionnée par des éléments tels que mobilier urbain,
voiture en stationnement sauvage sur trottoir, absence de continuité de certains cheminements
piétons, absence de bateaux au droit des traversées…
Cependant, un potentiel important existe permettant de constituer un réseau de cheminements
piétons depuis le centre ville et reliant les différents pôles générateurs de flux de la commune
(hôpital, gare, écoles, …). D’autant plus que la plupart des espaces résidentiels constitués dans
les années 70 prennent en compte la perméabilité des îlots par la constitution de nombreuses
liaisons piétonnes dans le prolongement des voies sans issues.
Une absence de réseau cyclable préjudiciable à la pratique du vélo
La taille de la commune ainsi que sa topographie positionne le deux roues comme un mode de
transport crédible dans les déplacements internes à la commune par rapport à l’utilisation du
véhicule particulier, et notamment compte tenu de l’absence légitime de système régulier de
transports en commun. Mais l’absence d’aménagements cyclables, ainsi que du stationnement
dédié, ne favorise pas la pratique du vélo qui reste marginale.
Une offre de stationnement organisé abondante mais mal utilisée
L’offre de stationnement en centre ville est très importante et s’organise sur les places de
l’hôtel de ville et du monument aux morts ainsi que le long des voies d’accès au centre ville.
Malgré cette abondance, le parking de la place de l’hôtel de ville est sur fréquenté tandis que
l’espace de stationnement de la place du monument aux morts situé à proximité immédiate est
dans le même temps sous utilisé. Une situation qui entraîne aux périodes de pointe de la
journée de fortes tensions sur cet espace. D’autant plus que de nombreux véhicules stationnent
à cheval sur les trottoirs, gênant ainsi la circulation et l’évolution des piétons, voire la rendant
dangereuse.
De plus, de nombreux véhicules ventouses liés entre autre aux personnes empruntant le TER
pour leur trajet domicile / travail encombrent le parc de stationnement du centre, réduisant de
fait l’offre disponible pour les personnes souhaitant accéder aux commerces et aux services.
Et ce, malgré la création d’un nouveau parking destiné au stationnement des utilisateurs du TER
à proximité immédiate de la gare.
Cette forte concentration du stationnement dans le centre ville et tout particulièrement sur la
place de l’hôtel de ville confère à l’espace central de la commune un caractère très minéral
dont la fonctionnalité dominante est liée à l’automobile. Cette perception, qui nuit à l’image
de FISMES et de son cadre de vie, est renforcée par la place dédiée à l’automobile dans le
partage de l’espace public des voies de circulation.
Les déplacements
Transports en commun : une offre en amélioration
FISMES est desservie par la ligne de chemin de fer de Reims à Paris via La Ferté Milon. L’offre
TER comporte actuellement 7 allers/retours entre Reims et Fismes, sans évolution notable
depuis plusieurs années (adaptations pour les correspondances avec les TGV à destination de
Paris). Il est cependant prévu à partir de décembre 2007 la mise en place d’un aller/retour
supplémentaire (un aller intercalé entre 7h et 8h30 le matin en direction de Reims et un retour
après 19h00 au départ de Reims) et la mise en service d’un matériel roulant neuf.
Des évolutions qui amélioreront encore l’attractivité de l’offre TER déjà importante : la
progression de 7% entre 2006 et 2007 du nombre de voyageurs kilomètres en atteste.
•
•
•
•
419 700 voyageurs kilomètres en billets (+4,3% par rapport à 2005)
417 800 voyageurs kilomètres en abonnements de travail (+13%)
1 732 000 voyageurs kilomètres en abonnements élèves étudiants apprentis (+6,4%)
20 000 voyageurs kilomètres en autres abonnements (+1,7%)
Voyageurs kilomètres : unité de mesure qui équivaut au transport d’un voyageur sur une distance d’un kilomètre.
En terme d’usagers, la clientèle de la ligne est composée majoritairement de scolaires (66%).
Cependant, les évolutions récentes montrent une augmentation des déplacements Domicile /
Travail par TER.
Un service de cars interurbains assuré par la compagnie RTA (actuellement 3 allers retour
quotidien sur la ligne Soissons – Reims) complète l’offre en TC.
Les usagers des transports interurbains sont essentiellement des scolaires.
Des ménages de plus en plus motorisés
Conformément aux évolutions enregistrées dans la société française, la motorisation des
ménages croît entre 1990 et 1999. À cette date, 4 ménages sur 5 sont équipés d’au moins 1
voiture (80,1%, contre 75,8% en 1990).
Mais le phénomène le plus important est l’augmentation de la multi-motorisation des ménages.
Ainsi, le nombre de ménages équipés de 2 voitures et plus augmente de 64,8% entre 1990 et
1999, tandis que ceux disposant d’une voiture n’augmentent que de 1,8%.
100%
19,0
80%
60%
56,8
40%
20%
28,2
51,9
24,2
19,9
1990
1999
0%
2 VP et +
1 VP
0 VP
Taux d’équipement des ménages en VP
(INSEE RGP 1999)
Ce qui se traduit par une augmentation des déplacements en voiture particulière notamment
dans le cadre du travail et donc par une augmentation du trafic interne comme externe au
risque d’une saturation du réseau à certains endroits et à certaines heures.
Ainsi en 1999, la marche à pied constitue le mode de transports de 30% des déplacements
Domicile / Travail dans les déplacements internes. Par contre, et même si les distances à
parcourir sont relativement faibles, la VP est le mode de transport dominant avec 1
déplacement D/T sur 2.
10%
7%
0%
4%
VP
Marche à Pied
49%
2 roues
TC
30%
plusieurs modes de
transport
Pas de transport
Le très faible taux d’utilisation des 2 roues dans ce type de déplacements (4%) étant lié au
manque d’infrastructure.
Concernant les déplacements externes domicile / travail, ils s’effectuent à plus ou moins 90 %
en VP.
Les mouvements pendulaires à destination de Fismes (705 personnes viennent travailler sur
Fismes) sont pour l’essentiel issus des communes de la Marne hors RM (32,9%), de Reims
Métropole (20%) et de personnes résidants dans l’Aisne (44,8%).
3%
2%
1%
0%
VP
0%
Marche à Pied
2 roues
TC
plusieurs modes de transport
Pas de transport
94%
La sur représentation de la VP (94%) s’explique par la dispersion et le caractère rural des
communes d’où sont originaires les personnes travaillant à Fismes.
Enfin, chaque jour, 875 personnes quittent Fismes sur les 1884 actifs ayant un emploi, ce qui
représente 46,4%.
Ils vont à 77% dans la Marne (majoritairement à destination des communes de la communauté
d’agglomération de Reims (51,5%) et à 18% dans l’Aisne. Les migrations D/T aux départs de
Fismes s’effectuent en 1999 à 88% en VP. Il est à noter que l’amélioration de l’offre TER à
destination de Reims est postérieure à cette date.
Enjeux de mobilité
- Intégrer les réflexions sur les liens modes doux avec le centre ville en amont des projets de
développement urbain
- Améliorer l’espace public et l’accessibilité à la gare
- Renforcer le transfert modal de la VP au profit des modes doux (circulations piétonnes et
cyclables) dans les déplacements internes à la commune
- Réorganiser le stationnement en centre ville en ne pénalisant pas l’attractivité des
commerces du centre
- Poursuivre l’effort d’amélioration de l’offre en transport en commun
Organisation urbaine et morphologie
Les fondements du territoire
Fismes est implantée sur le
plateau du Tardenois, à la
confluence
des
rivières
Ardre et Vesle au coeur
d’un
relief
vallonné
surplombé par de petites
éminences
aux
coteaux
boisés.
La commune se compose de
deux pôles :
- FISMES, située sur la rive
gauche de la Vesle, à
l’intersection de la route
Reims-Soissons et des voies
menant à Laon et Épernay ;
son centre s’inscrit dans un
ovale boisé hérité des
anciens
remparts
qui
protégeaient la ville.
Extrait de la carte de Cassini (XVIIIe)
- et FISMETTE, site originel de la commune, implantée sur la rive opposée, sur une ancienne
voie romaine (la chaussée Brunehaut) qui conduisait de Soissons en Allemagne.
En sus, les hameaux de Villette et de Cour, tous deux situés à l’Est en rive gauche de la Vesle.
Le développement urbain
L’origine de Fismes est très ancienne. Sa première implantation se situe en rive droite de la
Vesle, à l’emplacement actuel de Fismette. À l’époque gallo-romaine, son nom est Ad Fines
Remorum (ce qui signifie « fin du territoire des Rèmes ») du fait de sa position aux limites des
peuples des Rèmes et des Suessionnes. Peu à peu la ville s’étend sur la rive gauche, sur une
éminence au pied de laquelle coulent les rivières de la Vesle au Nord et de l’Ardre au Sud. Elle
est entourée de reliefs vallonnés qui la dominent et la cernent. Ainsi la ville n’est elle visible
qu’au dernier moment pour celui qui s’en approche. Durant les grandes invasions (IIIe-Ve siècle)
Fismes subit les assauts des envahisseurs et est plusieurs fois détruite.
Au début du Moyen Age, la ville appartient à l’église de Reims (c’est une des 11 villes fortifiées
du pays de Reims) mais au XIe siècle, elle tombe sous l’autorité des Comtes de Champagne qui
en deviennent propriétaires. L’un d’eux, Thibaud IV, fait de Fismes une ville libre en 1226.
Affranchie, érigée en commune, elle est alors administrée par un maire et deux échevins. Elle
développe alors son artisanat, son commerce, ses foires et ses marchés.
La ville, à laquelle s’adjoignent plusieurs hameaux, grandit à l’intérieur de ses remparts bordés
de larges fossés et percés de 4 portes : porte de Reims, de Soissons, Saint Gilles et Sainte
Macre. L’église dédiée à sainte Macre est construite en pierre, elle remplace l’ancienne église
saint Martin (sise à l’emplacement actuel de la Croix de la Mission) disparue au Xe ou XIe siècle
pendant l’invasion des Normands et un château est édifié à l’emplacement de la Poste actuelle.
Mais la guerre de Cent Ans (1337-1453) ruine la ville qui s’est équipée entre temps d’un hôtel
commun (1347) - auquel succéderont deux hôtels de Ville dont l’actuel édifié en 1927- et d’un
hôtel Dieu (1410).
Fismes, qui est aussi la dernière étape des futurs rois de France qui vont se faire sacrer à
Reims, subira ensuite les dommages dus aux guerres de religion et à la Fronde.
Cette dernière laisse, au milieu du XVIIe siècle, les remparts et le château abattus ainsi que
l’Hôtel de Ville.
La ville se relève peu à peu. Au XVIIIe siècle, elle se transforme : l’ancienne emprise des
fortifications est aménagée en Promenades vers 1750 et la vieille tour du château est démolie.
Mais après le passage de Napoléon 1er en 1814, venu y signer deux décrets, les Prussiens
mettent la ville à sac.
Au XIXe siècle, la ville
s’industrialise :
sucreries, porcelaine,
fonderie, chapellerie,
tannerie, moulins
investissent l’espace et
l’histoire de la cité
soutenus par l’arrivée
du chemin de fer (ligne
Soissons Reims) en
1862.
Mais ce développement
tel que la ville n’en a
jamais connu est
stoppé net par la
Première Guerre
Mondiale qui touche la
ville de plein fouet :
après de nombreuses
vicissitudes, elle est
totalement rasée par
les Allemands en 1918.
Extrait de la carte d’Etat Major
(milieu du XIXe)
Durant l’accalmie de l’entre deux guerres, la ville renaît doucement et la Deuxième Guerre
Mondiale aura plus d’impact sur les hommes que sur l’espace et les bâtiments.
À partir des années 1950, Fismes se développe doucement. La population augmente
continuellement, des quartiers naissent et s’agrandissent au grès des opérations urbaines et
l’activité évolue parallèlement à la place de plus en plus prépondérante qu’occupe la commune
dans son territoire.
Une ville composite où émergent deux centralités fortes
Les noyaux originels de FISMES et de FISMETTE sont implantés sur un
replat des coteaux dominant le fond de la vallée de la Vesle.
FISMETTE, située sur un coteau plus abrupt, s’est implantée dans le
sens de la vallée, son parcellaire en lanière dans le sens de la pente
traduit bien le relief et son origine ancienne. Autour du cœur
aggloméré, l’urbanisation s’est développée d’abord le long des axes
avant de faire l’objet d’opérations d’ensemble et plus récemment
d’une densification par l’utilisation de parcelles libres en cœur de
hameau.
Le centre de FISMES est organisé à partir des espaces publics
majeurs que sont les Promenades et les places de l’Hôtel de Ville,
du Marché, de la Résistance, du Monument aux morts ainsi que de
l’église.
De part et d’autre, des faubourgs se sont développés autour des axes
de circulation (RN31, RD967 et RD386). Et plus récemment,
l’urbanisation s’est réalisée par juxtaposition de «pièces» urbaines :
lotissements, enclaves industrielles ou équipements, sans véritable
cohérence ni articulation, générant un tissu urbain composite,
décousu et parfois complexe, sans vrai espace public structurant.
En général, l’urbanisation évite les abords immédiats des cours d’eau
sauf dans le cas d’industries utilisant leur présence. La contrainte
d’inondabilité oblige aujourd’hui l’urbanisation à gagner les coteaux
ou à profiter du renouvellement urbain.
Deux typologies prédominent :
- un bâti dense, peu élevé (3 niveaux en général) implanté à l’alignement et à l’ambiance très
minérale, dans les centres
- un tissu lâche de type pavillonnaire, plus végétal et juxtaposant les opérations d’ensemble.
Enjeux de forme urbaine
- Orienter le développement de la commune pour préserver les équilibres du territoire
- Proposer une nouvelle trame de composition du territoire à partir de l’existant et de
véritables espaces publics, basée sur deux secteurs à enjeux : le secteur de la gare et les
promenades.
 2. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
LE SITE NATUREL
LE SITE NATUREL
Le territoire de FISMES couvre 1675 ha. La commune est implantée sur le plateau du Tardenois,
à la confluence des rivières Ardre et Vesle au coeur d’un relief vallonné surplombé par de
petites éminences aux coteaux boisés. Les reliefs constitués de plateaux (altitude 176m NGF1
pour le plus haut au Sud-Est) ceinturent la ville.
Les paysages locaux sont variés. Sur les coteaux aux pentes marquées, l’espace se partage entre
cultures (céréales et betteraves principalement) et massifs boisés qui forment des lignes
soulignant chacune des hauteurs entourant la commune : mont Sainte Macre, montagne de
Perles, montagne Danielle… encadrant et rythmant l’urbanisation.
En contrebas, le territoire est barré d’Est en Ouest par la vallée de la Vesle et au Sud par la
vallée de l’Ardre qui forment de grands rideaux boisés entourés de prairies humides et recelant
une ripisylve de grande qualité. Le réseau hydrographique aménage aussi plusieurs petits
vallons.
La commune apparaît ainsi comme une enclave urbanisée au milieu d’une alternance de
plateaux, de collines et vallons dont les nombreux boisements sont constamment visibles depuis
les espaces bâtis.
FISMES a obtenu le label Villes et villages fleuris avec deux fleurs. Des circuits de fleurissement
urbain sont proposés.
1
Niveau Général de la France
L‘ENVIRONNEMENT URBAIN
Le patrimoine historique
Le patrimoine de FISMES témoigne de son histoire riche et mouvementée mais à cause des
destructions et des remaniements successifs, il y a peu de monuments classés.
Le patrimoine le plus ancien est lié aux fortifications qui ont entouré et protégé la ville dès la
fin du 9e siècle. Quelques vestiges de ces remparts subsistent à proximité des Promenades
actuelles ainsi que les traces des 4 portes qui permettaient l’accès à la cité : portes Sainte
Macre, Saint Gilles, de Reims et de Soissons.
D’ailleurs, les Promenades, aménagées à l’emplacement
des anciennes fortifications constituent aussi aujourd’hui
un patrimoine à part entière.
L’église Sainte Macre, érigée sur une petite hauteur et
maintes fois ruinée puis reconstruite et transformée au fil
du temps, comprend encore aujourd’hui des parties
datant des 12e, 15e, 16e et 17e siècles.
Reconstruite en grande partie après 1945, elle est classée et protégée au titre des Monuments
Historiques (classement le 18/11/1919).
Enfin, le château de Villette comporte certaines
parties datant de la Renaissance et la ferme de Cour
abrite des restes d’un château du 16e siècle.
Le patrimoine du 19e siècle est quant à lui fort bien illustré par des éléments de mobilier : il
s’agit de pièces de porcelaine conservée à l’office de tourisme. Issues de la manufacture qui
s’est installée à FISMES au milieu du 19e siècle et dont la production n’a duré que 7 ans (18531860). Ces pièces de grande qualité ont d’ailleurs été récompensées à l’exposition universelle
de 1855 et à l’exposition industrielle de 1861.
Mais le patrimoine le plus conséquent est issu de la Reconstruction après que FISMES ait été
complètement rasée. Ainsi, quelques années après la destruction du pont reliant FISMES à
FISMETTE, l’État de Pennsylvanie a offert à la cité un pont monument aux morts enjambant la
Vesle et dédié aux soldats américains de la 28e division. Ce pont, inauguré en 1928, est orné de
2 statues monumentales et de lanternes. Deux autres monuments perpétuent le souvenir des
guerres qui ont marqué la ville : le monument aux morts sur la place éponyme et le
monument aux déportés, place de la Résistance.
En matière de patrimoine industriel, seuls les bâtiments de la tréfilerie Gantois, créée vers
1930, possèdent un caractère intéressant au niveau historique (la pérennité de l’activité ayant
garanti un certain maintien de leur aspect d’origine) bien que souffrant d’un environnement
peu valorisé.
Enfin, l’Hôtel de Ville, inauguré en 1928, est sans doute le
bâtiment le plus emblématique de la commune. C’est le 3e Hôtel
de Ville de FISMES. Le premier, érigé au 17e siècle, a été
remplacé en 1912 par une nouvelle construction (architecte M.
Malgras) de style Renaissance, presque entièrement détruite aux
bombardements de 1918. C’est alors en 1922 qu’a été retenu un
nouveau projet, qui permit, à partir de janvier 1927, de
reconstruire les étages supérieurs sur la base du rez-dechaussée.
Echauguette
Eglise Saint Macre
Groupe scolaire
Pont des américains
Mairie
Vue Ste Macre
Vue de la tréfilerie
Vue de la Vesle
Le patrimoine archéologique
Sur le territoire communal 46 sites ou indices de sites archéologiques ont été recensés (dont le
centre ancien) et localisés. Cela ne représente que l’état actuel des connaissances et ne saurait
présager de découvertes futures sur d’autres secteurs de la commune (se référer à la carte du
potentiel archéologique page 63 des annexes).
La loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive et son décret
d’application n°2002-89 du 16 janvier 2002, modifiée par la loi n°2003-707 du 1er août 2003.
Par ailleurs, la D.R.A.C souhaite être saisie pour instruction préalable des dossiers concernant
les projets soumis à étude d’impact et/ou enquête publique (remembrement, routes,
installations classées …) afin que les interventions nécessaires puissent être effectuées en
amont de ces travaux.
Le patrimoine bâti
Le centre de FISMES, inscrit dans un ovale boisé hérité des anciens remparts qui protégeaient la
ville, est caractérisé par un bâti dense, peu élevé (3 niveaux en général) implanté à
l’alignement et à l’ambiance très minérale dans le centre. Le style architectural hérité
essentiellement de la Reconstruction est très éclectique. La hauteur mesurée du bâti renforce
le caractère « exceptionnel » des clochers et clochetons qui apparaissent comme autant de
repères urbains dans les vues lointaines que l’on peut avoir sur la commune.
Le coeur de FISMETTE, dont l’emplacement est le site originel de la commune, est situé sur un
coteau abrupt et s’est implanté dans le sens de la vallée, son parcellaire en lanière dans le sens
de la pente traduisant bien le relief.
De part et d’autre du centre de FISMES, ainsi qu’autour du cœur aggloméré de FISMETTE,
l’urbanisation s’est développée d’abord le long des axes (RN31, RD967 et RD386) formant des
faubourgs dont le plus ancien est celui de Vesle qui reliait les 2 noyaux.
Plus récemment, l’urbanisation s’est réalisée par juxtaposition de "pièces" urbaines :
lotissements, enclaves industrielles ou équipements (donnant un tissu lâche de type
pavillonnaire, plus végétal et juxtaposant les opérations d’ensemble) et par l’utilisation de
parcelles libres en cœur de hameau.
Les espaces publics sont essentiellement concentrés dans le centre où ils organisent le bâti : les
Promenades en sont l’élément majeur complété par la place de l’église, la place de la mairie,
la place de la Résistance et la place du Monument aux morts.
D’autres espaces (espaces verts sans affectation particulière, placette de lotissement..) sont
disséminés à la périphérie. De plus on a déjà vu que l’espace public des voies est dédié
majoritairement à la voiture au détriment des circulations piétonnes.
Les entrées de ville
La commune de Fismes est traversée par un axe majeur du réseau viaire : la RN.31. Cette route
constitue une voie de transit, reliant Reims à Rouen mais aussi une voie de desserte locale et un
support de développement de l’urbanisation.
La RN31 dessert l’espace urbain d’Est en Ouest, en contrebas du centre ville de Fismes,
parallèlement au faisceau ferroviaire. Le tracé actuel de la RN31 itinéraire de contournement
du centre ville a été constitué dans les années 80.
Cette route, situant la commune à moins de 30 minutes de Reims comme de Soissons est un
facteur d’attractivité pour les entreprises que la commune souhaite valoriser. Plusieurs
activités se sont développées le long de cet axe notamment en entrée de ville Ouest. La
commune projette de poursuivre ce développement en autorisant le développement des
activités existantes et en réservant des terrains à urbaniser, dans ses abords, pour l’accueil de
zones d’activités économiques nouvelles.
Cette voie est un axe de découverte du paysage qu’il faut préserver. Celui-ci y apparaît
essentiellement naturel, et propose une alternance de séquences ouvertes et fermées, qui
laissent parfois entrevoir la vallée de la Vesle. Les entrées de ville Est (en venant de Reims) et
Ouest (en venant de Soissons et Bazoches-sur-Vesle) sont de bonne qualité paysagère. Les
espaces boisés agrémentant ces zones font notamment l’objet d’un classement en Espaces
Boisés Classés. Ces paysages sont cependant fragilisés à l’approche de la ville par l’implantation
de certaines activités industrielles et de bâtiments qui, mal intégrés, marquent fortement
l’espace et pénalisent son image. C’est le cas pour l’entrée de ville Est.
Localisation des entrées de ville d’étude.
1
2

L’entrée de ville Ouest
Le secteur étudié correspond à l’entrée Ouest de la ville par la RN31.
L’étude de cette entrée de ville vise à identifier un parti pris d’aménagement paysager des
abords de la RN31 et à définir les conditions de développement de l’urbanisation lié à
l’extension du Domaine d’exploitation des sources du Grand Bois.
Vers Reims
Vers Soissons
Les Grands
Vers le
Centre ville

L’entrée de ville Est
Le secteur étudié correspond à l’entrée Est de la ville. Aux abords de la RN31, plusieurs
secteurs d’urbanisation future destinés à accueillir des activités sont projetés entre l’axe de la
RN31 et le réseau ferré.
Vers Reims
Vers Soissons
Voies ferrées
Vers le
Centre ville
RN31
Entrée de ville ouest
L’entrée de ville Ouest
Analyse paysagère et urbaine .....................................................................................
L’entrée de ville Ouest - vue d’ensemble - REPORTAGE PHOTO ET SEQUENCES PAYSAGERES
Séquence n°1
Séquence « routière »
L’espace est ouvert sur les paysages agricoles. Seul un Monument
commémoratif isolé sur le bas côté attire le regard.
Rien ne contribue à annoncer l’approche de la ville.
On aperçoit au loin l’espace boisé préservé du lieu dit « Les Grands Bois ».
Séquence n°2
Séquence « boisée »
L’espace se ressert par le boisement de part et d’autre de l’axe. Ce boisement
préservé du lieu dit « Les Grands Bois » est classé à conserver. Le site
d’exploitation des sources en contrebas caché par un rideau boisé est bien
intégré.
Des aménagements matérialisés par un simple marquage au sol organisent
la desserte du site d’exploitation des sources. Seul un panneau de limitation
de vitesse et un radar ralentissent le trafic.
On aperçoit la ville par une vue en surplomb.
Séquence n°3
Séquence « activités »
Cette séquence ouverte en direction des zones
d’activités en développement est beaucoup plus
dégradée sur le plan paysager. Ce secteur apparaît en
friche entre les ponts de la voie ferrée, de la Vesle, à
l’approche du giratoire.
Le secteur de projet
Le secteur de projet se situe dans un environnement protégé dont la qualité paysagère est à préserver.
En entrée de ville Ouest, la RN31 offre des perspectives sur les grands paysages entre espaces ouverts sur les terres agricoles vallonnées, et les massifs boisés. La RN31
offre également une belle perspective au travers de l’espace boisé des Grands Bois permettant d’apercevoir la silhouette urbaine du centre ancien de la ville et
notamment ses trois clochers.
Les terrains bordant l’axe ont été maintenus en espaces naturels ou agricoles et les espaces boisés agrémentant ces zones ont fait l’objet d’un classement en Espaces
Boisés Classés.
Entrée de ville est
L’entrée de ville Est
Analyse paysagère et urbaine .....................................................................................
L’entrée de ville Est - vue d’ensemble - REPORTAGE PHOTO ET SEQUENCES PAYSAGERES
Séquence n°3
Cette séquence débute par le carrefour d’entrée de ville. Les zones prévues pour l’accueil
d’activités insérées entre la voie ferrée et la RN31 se situent en contrebas de l’axe.
Ces secteurs sont en conséquence bien lisibles depuis la route. Sur le plan paysager, quelques
arbres plantés en alignement ont été maintenus mais de manière discontinue le long des terrains
cultivés.
L’accès à ces zones d’urbanisation future est actuellement insuffisant. Un aménagement d’un
carrefour est nécessaire pour permettre l’urbanisation de ces zones et assurer une desserte
sécurisée.
Séquence n°2
La vue est dégagée de part et d’autre de la voie
et l’on aperçoit les deux secteurs à urbaniser.
L’aménagement de ce secteur est en
conséquence très sensible sur le plan paysager.
Séquence n°1
L’espace est ouvert sur les paysages agricoles de
part et d’autre de la RN31.
Dans cette séquence, on a une vision éloignée de la
ville et une vue dégagée sur le secteur d’urbanisation
futur (AUXb) réservé à l’accueil d’activités du lieu dit
« Le Routy .
Les secteurs de projet
Les terrains situés le long de la RN31 sont classés en zone naturelle ou en zones à urbaniser voués à l’accueil d’activités. Deux types de secteurs sont différenciés. Les
secteurs 1AUXb sont destinés à recevoir l’urbanisation à court moyen terme tandis que les secteurs 2 AUXa constituent des réserves foncières.
Ces terrains sont concernés par :
L’article L111-1-4 du Code de l’urbanisme. La RN31 étant classé route à grande circulation une bande de 75 mètres de part et d’autre de l’axe est
inconstructible.
La Servitude I4 relative à l’établissement de canalisations électriques.
La Servitude I3 relative à l’établissement de canalisations de distribution et de transport de gaz.
Le secteur situé au lieu-dit « le routy »
Il s’agit d’un secteur à urbaniser dans la continuité de l’urbanisation récente de la commune.
Les terrains sont actuellement cultivés. Ils sont destinés à accueillir des activités (1AUXb). A l’arrière, les terrains sont réservés également à l’urbanisation future de la
commune mais pour accueillir une zone à vocation d’habitat. En bordure de la RN31, à l’avant des terrains, les terrains situés entre la RN31 et la RD229 seront préservés
en zone naturelle au PLU (Na).
Compte tenu de la topographie, de l’espace ouvert sur les espaces agricoles, les terrains sont parfaitement visibles depuis la RN31. Cette situation les rend
particulièrement sensibles sur le plan paysager. D’autant qu’il existe une perspective paysagère intéressante en direction de la ville.
En matière de desserte et d’accessibilité, les terrains concernés sont longés par la RD229 desservant le hameau de VILLETTE. Un talus de plusieurs mètres rend difficile
l’accès par cette route. Depuis la RN31 l’accès à ce site est possible par le carrefour existant mais insuffisant. Ce carrefour devra être nécessairement amélioré pour
répondre aux exigences de sécurité liées notamment à la circulation des poids lourds depuis Reims comme depuis Rouen.
Le secteur situé au lieu-dit « Landrecy »
Les terrains concernés sont situés entre la RN31 et la voie ferrée. L’urbanisation est prévue pour accueillir une première phase de développement d’une zone d’activités.
A partir de ce secteur, l’urbanisation pourra être développée de manière linéaire tout le long de la RN31. En effet, cette zone est entourée de 2 secteurs inscrits en
réserves foncières urbanisables à long terme (2AUXa). Le premier de ces secteurs (2AUXa) est inscrit en amont et devrait se développer depuis le chemin de Villette. Le
second secteur (2AUXa) est inscrit dans la continuité du secteur à urbaniser immédiatement concerné jusqu’à la zone urbaine, aux abords de la gare SNCF.
L’aménagement de ce secteur est donc stratégique car déterminant pour le développement de la zone d’accueil des activités économiques de la commune tout le long de
la RN31.
Les terrains se situent en contrebas de la RN31 et sont actuellement parfaitement visibles depuis l’axe y compris en vision éloignée. Ces terrains à urbaniser
immédiatement constitueront dans un premier temps, la porte d’entrée dans la ville et une véritable vitrine pour les activités qui pourront s’y implanter.
Cette situation appelle à une vigilance et à la définition de précautions quant à l’implantation et l’intégration paysagère des futures activités. Actuellement ont été
préservés des arbres plantés en alignement. Ces éléments paysagers mériteraient d’être préservés dans l’aménagement de la zone.
Les autres entrées de ville, plus modestes, présentent un caractère urbain modéré possédant de
ce fait un certain charme (D386).
Enjeux patrimoniaux
- Valoriser le patrimoine historique
- Réhabiliter le patrimoine commun
- Recréer un réseau cohérent d’espaces publics autour des pièces urbaines majeures et les
valoriser en repensant leur fonction
L‘ENVIRONNEMENT NATUREL
Aucune étude ne dresse d’état des lieux de la biodiversité locale. Cependant, le territoire de
FISMES présente une richesse potentielle du fait de sa situation de confluence, de la présence
de zones humides et de boisements notables, surtout en fond de vallée (ripisylves) et sur les
coteaux (feuillus). De plus, c’est un couloir de migration pour l’avifaune, les vallées de la Vesle
et de l’Ardre constituant un vaste corridor biologique.
Cette richesse n’est toutefois guère prise en compte sur le territoire communal, puisque aucune
zone de protection ou de préservation n’est présente sur le territoire communal. Seule une
zone d’inventaire (ZNIEFF1 II de la Vallée de l’Ardre et de ses affluents entre Saint Imoges et
Fismes, instruite récemment) s’y localise. Celle-ci concerne la partie sud de la commune et
correspond à la vallée de l’Ardre avant sa confluence avec la Vesle.
Le territoire de Fismes est néanmoins bordé par plusieurs ZNIEFF dans le département de la
Marne (les zones naturelles sensibles de l’Aisne n’étant pas limitrophes de la commune) :
ZNIEFF de type 1 Le Marais de Vendière à Courlandon et les mares et marais de Romain,
ZNIEFF de type 1 Le bois du Moulinet et le vallon de Brise-tête à Saint Gilles,
ZNIEFF de type 2 Vallée de la Vesle de Livry-Louvercy à Courlandon.
1
Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique te Floristique
RISQUES ET NUISANCES
Les risques industriels
Deux installations classées pour la protection de l’environnement se trouvent sur le territoire
de Fismes :
- 1 silo et 1 dépôt de
produits
agro
pharmaceutiques exploités
par Champagne Céréales.
Une zone d’isolement est
instaurée 50 mètres autour
du silo et 40 mètres autour
du stockage de produits agro
pharmaceutiques.
- 1 silo et 1 dépôt de
produits
agro
pharmaceutiques exploités
par Cohesis (ex NOREPI). Une
Fismes
zone
d’isolement
est
instaurée 25 mètres autour
du silo et 40 mètres autour
du stockage de produits agro
pharmaceutiques.
La commune de Fismes est également concernée par le risque transport de matières
dangereuses : via la RN 31, qui longe la vallée de la Vesle et via le gazoduc situé sur son
territoire.
Les sites et sols pollués
Trois sites pollués sont répertoriés sur le territoire de Fismes et appellent une action des
pouvoirs publics à titre préventif ou curatif.
Nom
l’installation
de
Activités
Etat
Type de surveillance
Coredis
Cessation d’activité
Ancien dépôt de carburants
Traité avec surveillance
Surveillance
souterraines
des
eaux
Gantois
Site en activité
Tréfilage,
fabrication
de
Traité avec surveillance
grillages et fils plastifiés
(décapage et galvanisation)
Surveillance
souterraines
des
eaux
Le site COREDIS, suite à la cessation de l’activité, a fait l’objet d’une dépollution. Un projet
résidentiel doit y voir le jour. Ce site n’est aujourd’hui plus de nature à constituer une source
de pollution pour l’environnement. Toutefois, les restrictions d’usage préconisées par la DRIRE
ne sont pas levées. Ceci s’explique par la teneur notable en hydrocarbures de la zone Nord du
site qui la rend inappropriée à une nouvelle affectation récréative ou résidentielle. À défaut
d’une étude des risques sur cet aspect, il convient donc de laisser cette zone inoccupée. Un
projet de parking et pelouse doit s’y localiser ; des restrictions d’aménagement sont imposées
par la DRIRE pour en garantir la salubrité (servitude).
La société GANTOIS est toujours en activité. Le site fait l’objet d’une pollution des sols (plomb,
zinc, arsenic, HAP, chrome). La présence de la nappe, utilisée notamment à des fins agricole,
impose une surveillance de celle-ci. L’exploitant assure une surveillance des eaux souterraines
(sur le site) et des eaux superficielles (prélèvements dans la Vesle). La pollution semble stable.
La société Fismes Traitement de surface a cessé son activité courant 2005. Toutefois, le site
fait l’objet d’une pollution avérée, notamment au plomb (pollution du sol et pollution de la
nappe, dépôt sauvage de déchets…). D’après la DRIRE (fin 2006), depuis la cessation d’activité,
rien n’a été mis en place par le liquidateur judiciaire (absence de dossier de cessation).
Le bruit
Fismes est concerné par les bruits des transports routiers et des transports ferroviaires.
- La RN 31 qui longe la Vesle est classée comme voie bruyante de type 2 hors agglomération et
3 en intra muros par l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2001. Le trafic moyen journalier annuel
(TMJA) est de plus de 13 000 véhicules par jour. Les constructions situées dans la zone de 250 m
(hors agglomération) et 100 m (intra muros) de part et d’autre de la voie font l’objet de normes
spécifiques en matière d’isolation.
L’air
Il n’y a pas de mesure de la qualité de l’air sur le territoire de Fismes. Globalement l’air est de
bonne qualité dans la région rémoise. Les principaux polluants pouvant être problématiques sur
le territoire de Fismes sont le NO2 (probablement de manière faible), l’ozone, et les produits
phytosanitaires, sous couvert de mesures approfondies pour ces derniers.
Concernant les aspects olfactifs, aucune donnée n’est disponible.
Les risques naturels
Fismes est concerné par trois types de risques naturels :
- Le risque glissement de terrain : tout le territoire est concerné, les risques pouvant être
qualifiés de faibles à très élevés. Le territoire de Fismes fait partie du Plan de Prévention des
risques de la Vallée de la Vesle.
- Le risque inondation, qui se développe sur le site de la confluence Ardre – Vesle, mais reste
localisé.
- Le risque de remontée de nappe en fond de vallée. Ce type de risque reste méconnu et prend
une importance particulière sur la commune du fait de sa position sur la confluence Ardre –
Vesle. Toutefois, le risque de remontée de nappe est essentiellement localisé en fond de
vallée, où les possibilités de construire sont très limitées.
RESSOURCES
L'EAU
L’hydrogéologie
L’hydrogéologie est caractérisée par une multitude de petites nappes phréatiques, issues des
deux bassins versants (Ardre et Vesle) et de la structure géomorphologique.
Compte tenu de la position de Fismes en fond de vallée, il est probable que la nappe alluviale
se situe assez peu profondément, tandis que sur les hauteurs, le niveau piézométrique n’est pas
connu.
Le réseau hydrographique
Fismes se situe dans le bassin versant de la Vesle à la confluence de l’Ardre, son principal
affluent.
L’alimentation en eau des cours d’eau se fait quasi exclusivement par la nappe (sa période de
recharge se situe en hiver). Il s’agit de rivières dont le débit est faible ou moyen.
L’aménagement de ces 2 cours d’eau est géré d’une part par le Syndicat Mixte Intercommunal
d’Aménagement du Bassin Versant de la Vesle (SIABAVE) pour la Vesle et par le SIVU de la
Vallée de l’Ardre pour l’Ardre 5Romain ? Bouvancourt et Ventelay).
Ces deux rivières sont polluées par les pesticides et les nitrates. La qualité de l’Ardre est
qualifiée de bonne, celle de la Vesle est qualifiée de médiocre (les mesures sont réalisées en
amont de Fismes). Au-delà de Fismes, la qualité de la Vesle est qualifiée de passable, ce qui est
notamment dû à la dilution des eaux de meilleure qualité de l’Ardre dans celles, plus polluées,
de la Vesle en amont.
La présence de ripisylves joue un rôle de préservation de la qualité des eaux, notamment sur
l’Ardre.
L’alimentation en eau potable (AEP)
Fismes fait partie d’un Syndicat Intercommunal d’alimentation en eau potable, le Syndicat des
eaux de Fismes, auquel sont également rattachées les communes de Bazoches-sur-Vesle,
Bouvancourt, Breuil-sur-Vesle, Courlandon, Courville, Crugny, Magneux, Mont-sur-Courville,
Montigny, Paars, Romain, Saint Gilles et Ventelay.
Ce syndicat gère deux captages :
- Un 1er captage appelé captage de la source « Saint Laurent », situé à Dravegny dans l’Aisne.
- Un second captage, situé à Courville, composé de deux forages d’un débit de 1 500m³/jour.
Cette capacité pouvant être portée à 3 000m3/jour afin de couvrir d’éventuels besoins futurs.
La qualité de l’eau puisée est améliorée grâce à une installation de déferrisation. Ces deux
forages sont protégés par une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) datant du 19 mai 1993. Ils
sont également classés comme captages prioritaires au titre du 9e programme de l’AESN.
L’eau puisée est alors stockée dans deux réservoirs d’une capacité de 750m³ chacun situés au
Sud de Fismes. La Lyonnaise des Eaux gère pour le compte du Syndicat la distribution d’eau
potable. L’eau distribuée est de bonne qualité compte tenue des teneurs en nitrates, en
pesticides et en bactéries.
RESSOURCES
L’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
C’est la Communauté de Communes des Deux Vallées du Canton de Fismes qui a la compétence
Assainissement pour la commune de Fismes. Cette compétence est déléguée au prestataire
privé la Lyonnaise des Eaux qui exploite, gère et entretient les équipements et infrastructures.
Fismes possède un réseau de collecte des eaux de type séparatif de 22 Km linéaires qui compte
7 postes de relèvement.
- Les eaux usées d’origine industrielle et domestique sont dirigées vers la station d’épuration
« de type boues activées en aération prolongée » de Fismes. D’une capacité de 7 000
équivalents/habitants (EH). Actuellement 6 797 EH sont traités par jour. Les eaux traitées
sont ensuite rejetées dans la Vesle en aval de Fismes et les boues sont stockées dans 3 silos, 1
de 200 et 2 de 650m3, puis valorisées en agriculture. Un épandage de ces boues a lieu 2 fois
par an. Un plan d’épandage existe depuis 2001, la collectivité a passé commande pour la
remise à jour.
- Les eaux pluviales sont dirigées vers l’Ardre et la Vesle. À ce sujet, la médiocre qualité des
eaux de la Vesle et son rendement auto-épuratoire limité nécessitent le développement de
l’infiltration sur place afin de réduire les rejets d’eaux pluviales. Ceci peut prendre la forme
de procédés techniques (puisards…) ou de prescriptions réglementaires (coefficient
d’imperméabilisation des sols à la parcelle…).
Concernant l’assainissement non collectif, la Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 en confie la
compétence aux collectivités. La Communauté de Communes a réalisé en 2000 une étude de
zonage d’assainissement sur son territoire afin de déterminer les zones d’assainissement
collectif et d’assainissement non collectif.
Quelques écarts d’habitation feront l’objet d’un assainissement non collectif. Enfin, un SPANC
doit être mis en place sur la Communauté de Communes.
L'ÉNERGIE
Aucune donnée relative à l’énergie n’est disponible à l’échelle du territoire de Fismes.
Les données relatives aux énergies renouvelables ne sont pas connues.
Le schéma éolien régional fait état d’un potentiel éolien qui se localise sur les coteaux et
surtout sur les hauteurs (mont Ste Macre, Au chemin de Mont St Martin) de la commune.
Toutefois, la faisabilité de tout projet éolien doit faire l’objet d’études de faisabilité et d’une
décision politique. En effet, les paramètres paysagers et ceux liés aux risques de glissements de
terrains, fortement corrélés au nécessaire maintien des massifs boisés (eux-mêmes sources
d’une richesse biologique qu’il convient de préserver), doivent être étudiés avec soin.
Concernant les autres énergies renouvelables, des études spécifiques et au cas par cas devront
être réalisées pour en valider la pertinence. Il est à signaler que le solaire est possible, sous
réserve que les installations soient permises par le PLU ; l’hydraulique pourrait bénéficier de la
présence de multiples cours d’eau. Enfin, la géothermie profonde ne semble pas être adéquate
dans la région, tandis que la géothermie de surface est une solution tout à fait envisageable.
RESSOURCES
En 2006, la commune ne faisait état d’aucune opération de construction HQE. Toutefois la
municipalité, sensible aux problématiques environnementales et énergétiques, engage des
réflexions sur les modalités d’intégration d’éléments environnementaux, notamment des
énergies renouvelables, dans les constructions. Ceci repose avant tout sur la sensibilisation et la
négociation. Des mesures incitatives pourront être envisagées, par exemple en faveur de
l’installation de panneaux solaires. Ceci concerne également une réflexion relative à la
possibilité d’augmenter le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) lorsqu’une construction
utilise une démarche énergie.
Par ailleurs, la commune est concernée par des infrastructures de transport d’énergie : lignes
de transport d’électricité et un gazoduc.
Enfin, plusieurs réservoirs d’hydrocarbures se localisent à l’ouest du territoire de Fismes
LES DÉCHETS
La compétence déchets est du ressort de la Communauté de Communes des Deux Vallées du
Canton de Fismes qui s’occupe de la collecte, du traitement et de l’élimination des ordures
ménagères de la ville de Fismes. La Communauté de Communes des Deux Vallées du Canton de
Fismes a délégué cette compétence à un Syndicat Mixte, le SYCOMORE (SYndicat de Collecte
des Ordures Ménagère de l’Ouest REmois). Celui-ci regroupe depuis juillet 2007 presque 30.000
habitants au travers les 67 municipalités issues de 4 Communautés de Communes : Ardre et
Tardenois, Ardre et Vesle, Champagne Vesle, Les Deux Vallées du Canton de Fismes.
Depuis les années 1990, Fismes a mis en place une collecte sélective des déchets et depuis avril
2001 la Communauté de Communes des Deux Vallées du Canton de Fismes et la Communauté de
Communes Champagne Vesle se sont associées pour développer la collecte sélective dans toutes
les communes.
Concernant les équipements, les habitants de Fismes et des communes alentours peuvent
déposer depuis 1999 leurs déchets dans une déchèterie située Chemin Saint Ladre. Il s’agit des
déchets encombrants, tels les déchets verts, les ferrailles, les gravats, les cartons,
l’électroménager usager, etc. Les déchets spécifiques sont dirigés vers les équipements du
Département ou de la Région.
Depuis mars 2003, un nouveau service (réservé aux particuliers) complète ce dispositif puisqu’il
est désormais possible d’apporter ses déchets dangereux des ménages.
Enjeux environnementaux
- Protéger la structure paysagère complexe et la diversité biologique des espaces naturels de ce
site de confluence
- Inciter à l’utilisation qualitative des énergies renouvelables et au développement de l’écoconstruction
- Prévenir les risques d’inondation en mettant en place les mesures nécessaires pour pérenniser
le caractère naturel des fonds de vallées
- Assurer qualitativement et quantitativement l’alimentation en eau potable au vu de
l’augmentation future de la population fismoise
 3. SYNTHESE DES ENJEUX
Enjeux de positionnement
- Développer le partenariat entre territoires, au-delà des limites administratives
- Conforter la position de Fismes en tant que pôle d’appui du développement urbain du bassin
de vie rémois
Enjeux de développement résidentiel
- Accélérer la croissance démographique afin d’accroître la population d’environ 1000 habitants
d’ici 10 ans --> donc renforcer l’attractivité de la commune pour retenir les jeunes et attirer
de nouveaux habitants
- Accompagner le vieillissement de la population (logements adaptés, développement des
services à la personne...)
- Préparer l’évolution du parc social pour répondre à l’ensemble des demandes
- Développer une offre abordable et de qualité pour accueillir le développement
démographique souhaité et répondre aux évolutions sociétales (accession sociale à prix
modérés pour les familles modestes, logements de taille adaptée pour les jeunes ou les
seniors...)
Enjeux économiques
- Accompagner la reconversion des entreprises avec celle de la main d’œuvre (qualification)
- Conforter et accueillir de nouvelles activités en développant les secteurs existants, réutilisant
les friches et ouvrant de nouveaux secteurs
- Soutenir le commerce de proximité et développer les secteurs manquants pour retenir la
clientèle tournée vers Reims
- Valoriser les activités agricoles et leurs débouchés
Enjeux de proximité
- Augmenter l’offre en services médicaux, paramédicaux, socioculturels et sportifs en vue de
l’augmentation de population fismoise et des besoins de la population de son aire d’influence
- Adapter la capacité d’accueil des services existants
Enjeux de mobilité
- Intégrer les réflexions sur les liens modes doux avec le centre ville en amont des projets de
développement urbain
- Améliorer l’espace public et l’accessibilité à la gare
- Renforcer le transfert modal de la VP au profit des modes doux (circulations piétonnes et
cyclables) dans les déplacements internes à la commune
- Réorganiser le stationnement en centre ville en ne pénalisant pas l’attractivité des
commerces du centre
- Poursuivre l’effort d’amélioration de l’offre en transport en commun
 3. SYNTHESE DES ENJEUX
Enjeux de forme urbaine
- Orienter le développement de la commune pour préserver les équilibres du territoire
- Proposer une nouvelle trame de composition du territoire à partir de l’existant et de
véritables espaces publics, basée sur deux secteurs à enjeux : le secteur de la gare et les
promenades.
Enjeux patrimoniaux
- Valoriser le patrimoine historique
- Réhabiliter le patrimoine commun
- Recréer un réseau cohérent d’espaces publics autour des pièces urbaines majeures et les
valoriser en repensant leur fonction
Enjeux environnementaux
- Protéger la structure paysagère complexe et la diversité biologique des espaces naturels de ce
site de confluence
- Inciter à l’utilisation qualitative des énergies renouvelables et au développement de l’écoconstruction
- Prévenir les risques d’inondation en mettant en place les mesures nécessaires pour pérenniser
le caractère naturel des fonds de vallées
- Assurer qualitativement et quantitativement l’alimentation en eau potable au vu de
l’augmentation future de la population fismoise
 4. EXPLICATIONS DES CHOIX RETENUS
Explications des choix retenus pour établir le PADD
Le rôle de Fismes
FISMES joue un rôle de premier ordre en tant que ville relais au centre d’un territoire
d’échanges défini par les grandes agglomérations limitrophes et dépassant les limites
administratives.
La commune occupe en effet une situation privilégiée à proximité de grandes villes.
A mi parcours entre Reims et Soissons, à l’extrémité ouest du Pays Rémois, elle est éloignée
d’une trentaine de minutes du centre de ces deux villes.
Récemment connectée au réseau TGV, elle entre à part entière dans les stratégies locales du
Pays en tant que pôle d’équilibre à la dynamique de l’agglomération rémoise.
Son positionnement sur la RN 31 de Reims à Soissons et au-delà Rouen (liaison essentielle à son
développement) et au point de convergence des RD 386 (vers Epernay) et RD 967 (vers Fère en
Tardenois au sud et Laon au nord) lui confère une accessibilité routière aisée, renforcée par
une desserte ferroviaire marchandises et voyageurs TER en constante amélioration pour cette
dernière.
FISMES se situe aussi aux portes du pôle touristique majeur comme le parc de l’Ailette (loisirs
/ mémoire) que constitue aujourd’hui le secteur Parc de l’Ailette – Chemin des Dames dans une
région riche en témoignages historiques (hauts lieux de batailles, mémorial, abbayes, églises
romanes du Tardenois…).
C’est de plus la première ville du Pays Rémois avec une population qui dépasse les 5 300
habitants. Elle constitue un pôle d’attractivité grâce à l’ensemble de ses fonctions urbaines
(l’éloignement relatif de la commune vis-à-vis des grandes villes lui permet d’accueillir un
grand nombre d’équipements et de services à la population) qui lui permettent de capter les
populations d’au moins 38 communes environnantes avec un rayonnement aussi bien sur le
département de l’Aisne que sur celui de la Marne. Force est de constater que le découpage
intercommunal ne constitue pas un facteur positif pour ce positionnement de bourg centre
majeur à l’ouest de Reims.
Le SCoT, qui oriente la croissance urbaine vers les bourgs centres desservis par les transports
en commun, reconnaît donc à la commune un rôle important qu’il convient de positionner au
sein du contrat du pays rémois.
La variété et la particularité des paysages qui entourent FISMES sont aussi des points forts de
la commune : à la confluence de deux rivières, au coeur d’un relief vallonné surplombé par de
petites éminences, le site alterne plateaux, coteaux cultivés et vallons bordés de prairies
humides, barrés de grands rideaux boisés qui encadrent et rythment l’urbanisation.
Fismes, au caractère à la fois rural et urbain, a d’ailleurs obtenu le label Villes et villages
fleuris avec deux fleurs.
FISMES bénéficie en outre d’un patrimoine urbain intéressant composé de monuments
singuliers (église Sainte Macre, château de Villette, pont monument aux morts, Hôtel de
Ville…), d’un patrimoine bâti hérité de la Reconstruction et d’espaces spécifiques tels que les
Promenades, liés à l’histoire de la Cité qui en font un lieu fréquenté par les touristes.
Enfin, la commune fait preuve d’un dynamisme économique certain qui se traduit par de
nombreuses créations d’entreprises et l’ouverture de nouveaux secteurs d’activités
Les objectifs du PADD
Il s'agit, pour la commune de FISMES, de profiter de cette étape pour affirmer ses objectifs en
réponse aux enjeux identifiés dans le diagnostic.
Les objectifs principaux sont :
 de tirer parti de la situation de FISMES pour renforcer, ainsi que le prévoit le ScoT, le
rôle de bourg centre que joue la commune dans le Pays Rémois ainsi que son
attractivité pour les populations alentours.
 Et de prévoir le développement de la commune à l’horizon 2020 aussi bien au niveau
résidentiel (déblocage du foncier, développement des services à la personne),
qu’économique (ouverture de nouveaux secteurs) ou paysager (protection des
milieux urbains et naturels, renouveau de la composition urbaine à travers ses
espaces emblématiques)
Ainsi, il veut permettre :
 l’accueil de nouveaux habitants et la possibilité pour tous les Fismois, jeunes et
moins jeunes, de rester sur la commune (habitat + services au quotidien)
 le développement de l’économie locale par le soutien au commerce de proximité et
l’accueil de nouvelles entreprises
 l’affirmation de l’image de FISMES et la valorisation de son cadre de vie à travers la
prise en compte de ses espaces publics, de son patrimoine bâti et naturel et la
résolution des problèmes de trafic internes (stationnement, déplacements modes
doux, traversée / contournement RN 31)
Mais il convient de préciser que le devenir du territoire communal est fortement impacté par la
traversée du bourg par la RN31, qui demeure au patrimoine de l’Etat, il est important que le
tracé du contournement de Fismes soit définitivement acté pour orienter le développement de
Fismes.
Tout aussi important sera l’extension de la zone d’appellation d’origine contrôlée du
Champagne qui permettre à Fismes d’intégrer à la fois à la liste des communes qui bénéficie de
l’image du Champagne et de la renommée d’un éventuel classement au patrimoine mondial de
l’UNESCO.
Pour coordonner ces divers ingrédients du projet de la ville de Fismes, le PADD s’emploie à
articuler et mettre en œuvre des politiques sectorielles cohérente en matière d’urbanisme,
d’aménagement, d’habitat, de déplacement, de développement économique et
d’environnement.
La Ville à la campagne, telle est l’ambition affirmée pour Fismes qui souhaite mettre en
œuvre un Projet d'Aménagement et de Développement Durable décliné au travers de 5 grandes
ambitions :
1.
2.
3.
4.
5.
Fismes, ville d’histoire et d’identité
Fismes, ville de solidarité
Fismes, ville de proximité
Fismes, ville dynamique
Fismes, ville écologique
La justification des choix du PADD au regard des enjeux du
diagnostic
Le diagnostic territorial a fait apparaître l’importance de la structure urbaine de la ville, basée
autour du centre ville ainsi que l’importance de ses zones économiques et d’habitat.
Porte d’entrée du Pays rémois, Fismes souhaite valoriser et conforter son cadre de vie,
accueillir de nouveaux habitants et développer les activités économiques ainsi que l’emploi.
Aujourd’hui, la commune cherche à confirmer ses atouts dans une recherche d’équilibre entre
sauvegarde des ses particularismes et participation à la construction de Pays rémois. Les
aménagements mis en place sur la commune ont pour principal axe fédérateur la qualité
urbaine et l’intégration paysagère des constructions en adaptant les programmes à la nature et
au cadre paysager de la zone dans laquelle il s’insère.
Le PADD doit répondre aux enjeux communaux définis lors du diagnostic territorial de manière
efficiente, en composant avec ses atouts et ses faiblesses. Il répond également aux grands
principes fixés en matière de développement durable (art. L110 et L121-1 du code de
l’urbanisme), à savoir, le respect des principes d’équilibre, de diversité des fonctions urbaines
et de mixité sociale et le respect de l’environnement.
Trois axes forts englobent ainsi l’évolution future souhaitée de la commune :
- d’aménagement urbain diversifié et de qualité pour une ville à la campagne
- de renouvellement urbain pour une ville solidaire
- de gestion équilibrée des espaces pour une ville durable
Ils se retrouvent dans chacune des thématiques, déclinées pour le fonctionnement urbain et
l’habitat avec « Fismes, ville de solidarité », pour l’économie avec « Fismes, ville
dynamique », pour les déplacements avec « Fismes, ville de proximité » et pour
l’environnement avec « Fismes, ville écologique » et « Fismes, ville d’histoire et d’identité »
Les choix retenus en matière d’habitat
Le diagnostic territorial a dressé un état des lieux des caractéristiques générales de la
population ainsi que du parc de logements communal.
Avec 5351 habitants, Fismes a vu sa population stagner en dépit de la construction de
logements. Dans ce contexte, la commune souhaite continuer à accueillir de nouveaux
habitants tout en permettant aux familles qui le désirent de rester à Fismes dans de bonnes
conditions, quel que soit leur niveau de revenus.
La commune doit répondre à une demande en logement de plus en plus hétéroclite (petits,
locatifs, … etc.). L’installation de nouveaux ménages sur le territoire communal est gage de
renouvellement de la population et de dynamisme pour Fismes ; or, si le parc immobilier est
trop homogène, le manque de petits logements et de locatifs peut constituer un obstacle à cet
enjeu.
L’extension du parc doit se faire de manière raisonnée, dans le cadre du développement
durable. Le PADD de Fismes affirme la volonté de répondre aux besoins par une offre d’habitat
diversifiée et un renforcement des équipements publics tout en préservant un cadre de vie de
grande qualité et en renforçant l’attractivité de son centre-ville.
Construire une ville à la campagne en valorisant le foncier disponible et en favorisant le
renouvellement urbain, tels sont les enjeux de Fismes.
Pour ce faire, le PADD de la ville de Fismes prévoit de :
Dégager des potentialités d’accueil



Proposer des logements aux jeunes et aux jeunes couples désirant s’installer sur le
territoire mais également aux personnes âgées attachées à leur environnement
En débloquant de nouveaux sites d’urbanisation. Il s’agira aussi bien de sites à la
périphérie de la commune que de sites déjà urbanisés mais pouvant être renouvelés
Pouvoir répondre aux demandes dans une logique globale de développement et une
ouverture progressive, gérable par la commune (adaptation des équipements et des
services) et correspondant à un développement mesuré. L’emprise totale est prévue pour
permettre l’accueil d’une population d’environ 1000 habitants d’ici 10 ans
Infléchir le processus de diversification de l’offre en habitat


Possédant une véritable culture sociale de l’habitat, poursuivre l’effort de construction
à destination de ces « nouveaux » publics (vieillissement, allongement de la durée de la
vie, décohabitation…)
Réaliser des logements spécifiques (logements de petite taille notamment) et en
respectant l’équilibre nécessaire au bon fonctionnement de la commune
Les choix retenus en matière d’économie
Avec 2085 actifs, Fismes affiche un taux d’actifs de 55.7 %. Pourvue de sites d’emplois
dynamiques. Les zones d’activités sont le principal pourvoyeur d’emplois et pour certaines
nécessite d’être requalifiée. Sa proximité avec l’Aisne et Reims et son réseau d’infrastructures
routières font de Fismes un pôle économique. Avec près de 203 entreprises, la commune voit
notamment le secteur tertiaire se développer rapidement.
Afin de permettre l’accueil de nouvelles activités, des sites seront disponibles : le Routy, au
Muizon, la Mutière, les Longerons, …
Fismes souhaite continuer à favoriser l’attractivité de son centre-ville et les commerces
traditionnels, les services de proximité et les équipements.
Dans le cadre du Pays Rémois, Fismes entend prendre toute sa place, participer aux projets
d’avenir et s’affirmer en tant que pôle dynamique, bourg centre. Le développement des
emplois sur le territoire communal, l’installation de nouvelles activités, le développement de
l’offre commerciale de proximité et notamment l’amélioration des espaces urbains avec la
ville-centre ou des entrées de ville participent à l’attractivité économique de Fismes.
Compléter l’occupation des zones existantes, diversifier les activités présentes
par l’accueil d’artisanat


Développer son attractivité et entériner sa bonne santé économique en accompagnant
la modification de la structure des établissements (diversification des secteurs d’activités)
Poursuivre une politique active d’accueil d’entreprises par la Communauté de
commune des Deux Vallées du Canton de Fismes, a été ouvert un nouveau parc d’activités
communautaire à l’entrée Ouest de la ville, en continuité de secteurs existants)
Conforter et développer l’image touristique de FISMES


Offrir une diversité de produits touristiques (des savoir-faire locaux, environnement
naturel et paysager très diversifiés, panel de plus en plus riche d’activités (à proximité du
Center Parc de l’Ailette) et de lieux d’accueil …) dont la promotion est regroupée à
l’Office de Tourisme local
Conforter son image touristique en renforçant ses capacités d’accueil et l’éventail de ses
offres en lien avec les territoires environnants par le renforcement d’une offre
d’hébergement hôtelier diversifiée (chambres d’hôtes, gîtes, camping …)
Maintenir le niveau d’équipements de la commune


Anticiper et accompagner l’arrivée d’une nouvelle population, la commune compte
adapter la capacité d’accueil des services existants (notamment périscolaires et scolaires
sous compétence communautaire) et compléter l’offre actuelle en participant
activement à l’installation de nouveaux services aux personnes dans le domaine de la
santé (notamment accueil d’un cabinet de radiologie)
Affirmer la fonction de Fismes comme bourg centre dans son bassin de vie à cheval sur
l’Aisne et la Marne et de la Communauté de communes des Deux Vallées du Canton de
Fismes en construisant des équipements nouveaux à la mesure de ce territoire de vie et
des besoins de leurs populations (notamment par une salle polyvalente)
Maintenir l’équilibre entre commerces de proximité et moyennes surfaces


Développer et renforcer son économie par l’accueil de nouvelles activités économiques
Maintenir et conforter les nombreux commerces de proximité présents notamment
dans le centre y compris pour le marché hebdomadaire dont l’activité économique est
primordiale pour la commune. Ces commerces de proximité sont la base même de la
qualité de vie et de l’animation fismoise
Les choix retenus en matière de déplacements
La commune est caractérisée par une bonne accessibilité et un réseau d’infrastructures
routières satisfaisant en dépit de la traversée de la commune (contournement RN31 nécessaire
à terme).
Grâce à la desserte routière et ferroviaire, il est possible de rallier rapidement Fismes à Reims.
Malgré l’amélioration de la desserte des transports publics, l’automobile reste le moyen de
déplacement privilégié des fismois. Pour concilier cadre de vie agréable et circulation, les
modes alternatifs à la voiture doivent être développés. Cela passe par le renforcement des
transports en commun et le développement des continuités douces.
Des pistes cyclables et les cheminements piétons sont encore à développer, et assureront, à
terme, un cheminement apaisé et des liaisons interquartiers.
Améliorer les liaisons interquartiers
Favoriser les modes alternatifs à la voiture
Les choix retenus en matière de cadre de vie
Secteur particulièrement attractif, Fismes a accueilli des habitants entre 1962 et 1990 et
souhaite continuer d’en accueillir de nouveaux.
Les enjeux concernent le développement résidentiel mais également le renouvellement urbain,
la préservation de l’identité de la commune et la dynamisation des secteurs stratégiques en
confortant le pôle du centre.
La préservation et la mise en valeur des espaces naturels, des paysages et du patrimoine sont
les objectifs que s’est fixée la commune dans son PADD, en souhaitant valoriser le cadre de vie
des habitants, en renforçant les trames vertes existantes, en protégeant les espaces naturels
majeurs (l’Ardre, les grands bois, les espaces boisés classés…), le paysage architectural et
urbain.
Pérenniser et renforcer les identités particulières héritées de l’histoire



Pour l’hyper centre : pérenniser son rôle commercial tout en allégeant son cœur de la
très forte présence de la voiture en adaptant les modes de stationnement et en
améliorant l’accessibilité et la fluidité de tous les déplacements
Pour Villette et Cour : maintenir « l’indépendance spatiale» des hameaux, c’est à dire la
conservation de coupures vertes entre la tâche urbaine que constitue le centre, ses
quartiers périphériques et les noyaux urbanisés de Villette et de Cour, tout en préservant
leur caractère plus rural
Pour les Promenades et les places du centre : mettre en réseau des pièces urbaines
majeures par l’amélioration et la clarification de leurs usages et le renforcement de leur
caractère structurant en lien avec les lieux d’attractivité
Donner de la cohérence



Recréer de la cohérence dans les divers quartiers fismois par le réaménagement des
espaces publics au profit du piéton
Relier les quartiers entre eux en définissant un réseau continu de liens modes doux (mise
en réseau des cheminements piétonniers et création de pistes cyclables reliant les pôles
et lieux d’animation de la commune)
Redonner une trame claire à l’espace public et une échelle plus humaine à la commune
Développer la qualité urbaine et paysagère des zones d’activités


Valoriser les secteurs sensibles comme les entrée de ville (Est et Ouest) et le long du
tracé de la Vesle
Promouvoir la qualité et l’intégration de ces secteurs à travers la maîtrise de leur
architecture et de leurs accompagnements paysagers tout en conservant la qualité de son
cadre de vie
Maîtriser le développement de l’urbanisation

Valoriser les spécificités urbaines de Fismes par le maintien de la structure urbaine
(respect des espaces bâtis et naturels, création de coupures nécessaires à la préservation
du caractère mi-rural, mi-urbain) et le développement de l’urbanisation en continuité de
l’existant (éviter le mitage de l’espace)

Gérer économiquement les espaces notamment par la recherche d’une densification
urbaine à travers la reconquête de friches industrielles, ferroviaires
Pérenniser la composition du grand paysage


Valoriser les paysages locaux et la diversité du site naturel (coteaux aux pentes
marquées, espaces de cultures et massifs boisés, vallées de la Vesle et de l’Ardre, grands
rideaux boisés entourés de prairies humides)
Préserver la typicité du grand paysage au creux duquel s’est installé Fismes
Protéger et mettre en valeur les tracés de la Vesle et de l’Ardre


Maintenir l’identité du site de confluence entre l’Ardre et la Vesle
Préserver les espaces limitrophes des berges pour les maintenir dans un état naturel
et/ou par des aménagements de loisirs et des équipements ponctuels d’intérêt touristique
notamment dans la traversée de la commune
Prendre en compte les spécificités environnementales



Prendre en compte les secteurs à risque de glissements de terrain dans la localisation
des futures zones d’urbanisation, mais également de remontées de nappe possibles liées
au passage de la Vesle et de l’Ardre
Assurer une protection optimale des captages d’eau potable
Inciter à l’emploi des énergies renouvelables
Conforter l’intégration de la commune dans le paysage


Pérenniser l’image de Fismes dans son paysage qui apparaît comme une commune
compacte insérée entre les vallons et les collines qui l’environnent
Maintenir et renforcer les « rideaux » arborés en entrées de ville pour confirmer
l’image qualitative sur des espaces sensibles soumis à une forte pression
La mise en cohérence des politiques sectorielles
Le PADD exprime les orientations du projet de développement du territoire communal au sein
d’un pays rémois. Le diagnostic des forces et faiblesses du territoire du point de vue
économique mais également environnemental, s’est inscrit dans une analyse territoriale
élargie. Le choix des orientations du PADD résulte de la rencontre entre un territoire dynamique
et une volonté politique de cohésion sociale de la commune au sein d’une communauté.
La hiérarchie des normes en matière de document d’urbanisme
L’attractivité, décrite dans le SCoT de la région rémoise, nous renvoie à peu près à toutes les
dimensions du développement local : les fondements économiques, l’innovation, la formation
des hommes, les fonctions métropolitaines, l’hospitalité urbaine qui recouvre un vaste champ
(qualité de la vie urbaine, des sites, de l’environnement naturel, culturel, sportif…), la
solidarité.
Cette ambition relève de plusieurs registres d’intervention, dont la mise en cohérence doit être
un objectif permanent afin de garantir l’efficacité de l’action publique. La mise en synergie des
principaux projets supra et intercommunaux permettent la mise en œuvre d’un projet partagé
au sein du bassin de vie rémois.
L’élaboration du PLU a donné lieu à un travail partenarial qui s’est attaché à croiser l’analyse
du terrain à l’échelle fine de la commune voire des quartiers avec les grands enjeux
thématiques de développement fixés par les politiques communautaires.
Enfin, l’article L123-1 du code de l’urbanisme pose un rapport de compatibilité du PLU avec les
documents, plans ou schémas issus du code de l’urbanisme.
Les documents supracommunaux
Le Schéma Directeur de l’Aménagement et la Gestion des Eaux (SDAGE)
Les orientations fixées par le SDAGE Seine-Normandie sont les suivantes :
- Défi 1 : Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques
- Défi 2 : Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques
- Défi 3 : Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les substances dangereuses Défi
4 : Réduire les pollutions microbiologiques des milieux
- Défi 5 : Protéger les captages d’eau pour l’alimentation en eau potable actuelle et future
- Défi 6 : Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides
- Défi 7 : Gestion de la rareté de la ressource en eau
- Défi 8 : Limiter et prévenir le risque d’inondation
Le SDAGE approuvé le 29 octobre 2009 comprend également des orientations en vue de la prise
en compte des changements climatiques.
Le Schéma d’Aménagement et la Gestion des Eaux (SAGE)
La très grande majorité du territoire du SCoT est couvert par le SAGE Aisne Vesle Suippe dont le
périmètre a été arrêté le 16/01/2004. L’arrêté de constitution de la Commission Locale de
l’Eau (CLE) date du 09/06/2005. Le SAGE est porté par le S.I.A.BA.VE (Syndicat Intercommunal
d'Aménagement du Bassin de la Vesle). Le SAGE Aisne Vesle Suippe couvre 3096 km², 270
communes réparties sur les départements de la Marne, des Ardennes et de l’Aisne et concerne
334 900 habitants.
Les motivations de la démarche et les objectifs poursuivis sont :
- La préservation et la sécurisation de la ressource en eau potable ;
- La lutte contre les inondations ;
- L’amélioration de la qualité des eaux superficielles ;
- La préservation des milieux naturels et des zones humides en particulier.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
La commune de Fismes, comprise dans le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région
Rémoise approuvé par délibération du Comité du Syndicat d'Études et de Programmation de la
Région Urbaine de Reims (S.I.E.P.R.U.R.), en date du 3 décembre 2007.
Le Projet d’aménagement et de développement durable du SCoT prévoit :
- 1. Concrétiser le destin métropolitain pour Reims et sa Région
- 2. Tracer un avenir commun pour des territoires solidaires
- 3. Organiser le territoire pour faciliter la mobilité
- 4. Planifier une gestion raisonnée des espaces
- 5. Pour une mise en œuvre optimale
Les documents intercommunaux
Le Schéma Départemental de Développement Commercial (SDEC)
Le SDEC approuvé en septembre 2004 a pour enjeu majeur le renforcement de l’attractivité des
pôles urbains et le nécessaire maillage du territoire par
- l’accueil d’enseignes qualifiantes,
- l’accessibilité aux pôles commerciaux,
- la requalification des espaces commerciaux actuels et des espaces d’accompagnement
(traitement des espaces urbains),
- la mixité des fonctions urbaines.
Le PADD : une réponse aux objectifs de développement
durable
L’aménagement du territoire communal doit répondre aux exigences de qualité de vie des
générations actuelles sans nuire à celle des générations futures. Cette problématique se traduit
dans la conception de développement durable de la ville et ceci à différentes échelles.
La ville durable est celle qui se renouvelle au maximum sur elle-même, tout en répondant aux
aspirations des habitants. Appuyée sur le tissu existant et hérité du passé, la ville doit gérer de
manière économe ses espaces naturels tout en les préservant pour l’avenir.
Les orientations du projet d'aménagement et de développement durable de la commune de
Fismes ont été définies en s’appuyant sur les principes directeurs de l’urbanisme relatif aux
objectifs de développement durable.
Les principes directeurs de l’urbanisme
Selon l’article L110 du code de l’urbanisme, le territoire français est le patrimoine commun de
la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses
compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations
résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant
à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, d'assurer la
protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et
de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et à urbaniser
et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le
respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de
l'espace.
Selon l’article L121-1 du code de l’urbanisme, les plans locaux d'urbanisme déterminent les
conditions permettant d'assurer :
-
-
-
L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le
développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux
activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages,
d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable ;
La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans
l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes
pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière
d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou
culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, en tenant compte en
particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de
la gestion des eaux ;
Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux,
la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de
la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des
milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la
sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des
risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de
toute nature.
L’application fismoise des principes directeurs de l’urbanisme
La diversité des fonctions
Le territoire de Fismes est couvert par des espaces aux vocations très diverses qui offrent des
images multiples de la ville : résidentielle, industrielle, commerciale, naturelle, ou en friche (le
Fonderie).
Quatre grands modes d'occupation du sol permettent d'identifier les espaces relativement
homogènes tels que les zones d'activités (commerciales et industrielles), les zones naturelles,
les zones d'habitat existant (noyaux anciens intégrant équipements commerces et services de
proximité et les extensions résidentielles), les lotissements et les opérations d'habitat récentes.
Une Ville à la campagne, la situation de Fismes, présente un atout réel, affirmé pour les sites
de développement résidentiel situés en continuité du tissu existant.
L’observation des lieux a permis de noter que les promeneurs utilisent les cheminements pour
rejoindre les espaces de loisirs. Par conséquent, il conviendra de garder une transparence
visuelle, au moins partielle (à travers des cheminements piétonniers). Le traitement paysager
devra créer un espace de transition accessible aux populations et consommateurs de loisirs.
La végétation est un élément déterminant de l’ambiance paysagère. Le recours aux essences
locales est à encourager dans les espaces privés et à développer dans les espaces publics.
Cet éventail d’espaces constitue un atout à valoriser car il offre aux habitants un cadre de vie
varié. Toutefois, il faut éviter que ce cadre de vie en évolution permanente, ne se détériore
par le développement de projet de mauvaise qualité urbaine, mal insérés dans l’environnement
et ne respectant pas l’identité recherchée par chacun des secteurs du territoire communal et
en lien avec la Vallée de la Vesle et de l’Ardre.
De cet objectif découlent les orientations du PADD :
- Relier les quartiers entre eux
- Dégager des potentialités d’accueil
- Proposer des logements aux jeunes et aux jeunes couples
- Poursuivre l’effort de construction à destination de ces « nouveaux »
(vieillissement, allongement de la durée de la vie, décohabitation…)
- Maintenir le niveau d’équipements de la commune
- Maintenir et conforter les nombreux commerces de proximité
publics
Le maintien des grands équilibres
La commune comprend une multitudes d’espaces, c’est pourquoi son action soit s’appréhender
de manière diversifiée et globale par une nécessaire mise en cohérence du développement et
de l’aménagement. Ainsi, le PADD doit être l’occasion de cette mise en cohérence spatiale
entre le territoire communal voire intercommunal et les divers quartiers pour ce qui concerne
le développement de l’habitat, les sites économiques, le maillage de voirie mais également le
devenir des espaces naturels et agricoles.
- Recréer de la cohérence dans les divers quartiers fismois
- Affirmer la fonction de Fismes comme bourg centre
- Maintenir l’équilibre entre commerces de proximité et moyennes surfaces
- Développer la qualité urbaine et paysagère des zones d’activités
- Valoriser les paysages locaux et la diversité du site naturel
- Protéger et mettre en valeur les tracés de la Vesle et de l’Ardre
- Préserver les espaces limitrophes des berges
- Prendre en compte les spécificités environnementales
Une utilisation économe et équilibrée des espaces
Dans une logique de développement durable, la commune a veillé à une utilisation raisonnée
des ressources de son environnement en garantissant soit la préservation, soit l’utilisation
rationalisée, soit la protection du patrimoine bâti, soit le renouvellement urbain. Cette
préoccupation dépasse les simples limites communales pour s’inscrire dans une démarche
intercommunale notamment dans le cadre de l’alimentation en eau potable.
- Pérenniser et renforcer les identités particulières héritées de l’histoire
- Redonner une trame claire à l’espace public et une échelle plus humaine à la commune
- Compléter l’occupation des zones existantes, diversifier les activités présentes par
l’accueil d’artisanat
- Offrir une diversité de produits touristiques
- Valoriser les secteurs sensibles
- Promouvoir la qualité et l’intégration de ces secteurs
- Maîtriser le développement de l’urbanisation
- Valoriser les spécificités urbaines
- Gérer économiquement les espaces
- Maintenir et renforcer les « rideaux » arborés
Les débats et échanges sur le devenir de Fismes
La commune de Fismes a mis en œuvre diverses modalités de concertation et d’association afin
d’élaborer un PADD concerté. Ainsi, un travail qualitatif a été diligenté :
- avec l’ensemble du Conseil municipal (commission ad hoc)
- avec les partenaires du territoire (réunions et questionnaire)
- avec la population (questionnaire, expositions, réunion publiques et information dans le
bulletin municipal)
Au regard des études qualitatives, du diagnostic et des enjeux soulevés, la vision de la
commune est d'intégrer son développement local à la logique de bourg centre, au travers d'un
processus :
- d’aménagement urbain diversifié et de qualité pour une ville conviviale
Pour une ville conviviale, il s’agit d’offrir aux habitants et aux entreprises un environnement
attractif.
Pour une ville solidaire, il s’agit de produire une richesse (activités et emplois) accessible à
tous les habitants.
Pour une ville durable, il s’agit de combiner les éléments d’attractivité et de solidarité tout en
recherchant un équilibre entre le développement urbain et la gestion économe du foncier.
Pour coordonner ces divers ingrédients du projet de la ville de Fismes, le PADD s’emploie à
articuler et mettre en œuvre des politiques sectorielles cohérente en matière d’urbanisme,
d’aménagement, d’habitat, de déplacement, de développement économique et
d’environnement.
La Ville à la Campagne, telle est l’ambition affirmée pour Fismes.
 4. MOTIFS DE DELIMITATION DES ZONES
Dispositions réglementaires
Le règlement est établi conformément aux dispositions législatives et réglementaires du Code
de l'Urbanisme.
Le règlement d’urbanisme du PLU se décompose en documents graphiques (plans de zonage) et
en un document littéral, permettant respectivement de délimiter différentes zones et de
définir les règles applicables pour chacune d’elles, conformément aux orientations du PADD. Il
est complété par des orientations d’aménagement prescrites sur certaines parties du territoire
afin d’y expliciter les conditions d’organisation urbaine et de fonctionnement qui y sont
spécifiquement attendues.
Le champ territorial du règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de
Fismes.
La méthodologie utilisée
Les principaux objectifs de l’élaboration des pièces réglementaires du dossier de PLU sont, au
travers de documents graphiques et d’un document littéral ayant la même portée normative, de
:
- fixer les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols en cohérence avec les
intentions d’aménagement et de développement formulées dans le PADD,
- les présenter de manière à faciliter leur application dans le cadre de l’instruction des
autorisations d’urbanisme,
- permettre ainsi aux utilisateurs de comprendre le sens de la règle, et de mieux accepter
les limites ou conditions opposées à un projet particulier dès lors qu’elles servent un
projet plus global.
A ce titre, le règlement ne doit être considéré que comme l’un des outils de traduction du
projet dont la mise en oeuvre ne peut s’appuyer sur la seule application des servitudes
d’urbanisme définies par le PLU.
La formulation réglementaire a été menée en référence constante aux enjeux identifiés, les
contraintes en découlant devant être sous-tendues par des objectifs traduisant les intentions du
projet.
La base structurante du règlement, graphique et littéral, consiste en :
- une esquisse de découpage en zones (bâtie sur des objectifs d’extension urbaine, de
densification, de protection, de mise en valeur, de renouvellement urbain),
- la mise en exergue des principales différences du corpus réglementaire (en fonction soit
de la vocation, soit des formes urbaines).
Elle
-
a été construite à partir d’une confrontation entre trois « déterminants » :
caractéristiques du territoire (réalité de l’occupation du sol),
morphologie urbaine (apparence et caractéristiques physiques de cette occupation),
volontés d’aménagement exprimées (dynamique souhaitée : préservation, évolution,
mutation, renouvellement urbain, rupture…).
Les choix ont ensuite été affinés à partir :
- des éléments d’information externe (annexes, porter à connaissance…),
- d’un examen approfondi des règles à instituer et de leur application territoriale
souhaitable (travail avec le Conseil municipal et partenaires du territoire).
Le contenu des pièces réglementaires se compose de 3 types d’outils :
- Un découpage en zones de 4 types, puis sectorisation possible : urbaine « U », à urbaniser
« AU », agricole « A » et naturelle « N ».
-
-
Des compléments graphiques permettent d’inscrire des règles indépendamment des
vocations des zones comme les emplacements réservés, les mesures de protection du
patrimoine au titre de l’article L123-1 7 du CU, le périmètre de gel (emplacement réservé
au titre de l’article L123-2a du CU …).
Le règlement d’urbanisme qui fixe, à travers son document littéral, un corps de règles
applicable à chacune des zones délimitées par les documents graphiques, qui se décline en
14 articles.
Les 14 articles pour chacune des zones
Le règlement littéral est construit pour chaque zone autour de ces articles qui ont été
regroupés par catégorie, selon la nature des règles qu’ils induisent :
Les dispositions générales
Dans la zone UE est mise en place pour permettre la prise en compte et/ou la réalisation
d'équipements publics ou collectifs. La réalisation des équipements nécessaires étant de
compétence de la collectivité ou des collectivités, elle est donc inscrite en zone urbaine. En
conséquence, elle comprend un règlement ciblé et spécifique aux équipements publics. Il reste
simple et souple pour éviter tout risque de blocage ultérieur et pour tenir compte des
particularités, notamment architecturale liée aux constructions de ce type.
La destination générale des sols (articles 1 et 2)
Pour assurer le bon fonctionnement de la commune, organiser de façon rationnelle l’espace, le
règlement définit les occupations et utilisations interdites (article 1) et soumises à des
conditions particulières (article 2) fondées sur des critères objectifs urbanistiques, de
préservation et de gestion économe des espaces, de risques ou de nuisances.
Dès lors qu’une occupation ou une utilisation du sol ne figure pas dans l’article 1 ou l’article 2,
elle est admise dans la zone concernée.
La justification des limitations aux articles 1 et 2 : le cas de Fismes
Répondre aux objectifs de diversité des fonctions urbaines
En zone urbaine, le contenu des articles 1 et 2 du règlement du PLU permet de répondre en
priorité aux objectifs du PADD de construction d’un cadre environnemental valorisé.
Dans les zones urbaines à dominante d’habitat, les nouvelles installations non compatibles avec
la vie urbaine et l’habitat telle que l’industrie ou les entrepôts sont interdites. Cela afin de
garantir l’attractivité des centralités ou des quartiers, la mise en valeur du patrimoine ainsi que
la maîtrise des flux de circulation.
En contrepartie, la fonction d’habitat, dans la mesure où elle n’est pas directement liée à
l’activité, est interdite dans les zones économiques afin de ne pas exposer de nouvelles
populations à des nuisances ou à des risques industriels ou technologiques.
Ajout de la mention suivante :
-
Les panneaux solaires et photovoltaïques doivent être intégrés aux bâtiment pour une
meilleure intégration dans son environnement et limiter en hauteur
1.6. Toute construction ou installation est interdite, sous réserve d'une justification
particulière, dans un périmètre délimité sur le plan de zonage et pour une durée au plus
de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement
global,
-
-
-
1.7. Les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection
ou l'extension limitée à 10% de la surface des constructions existantes sont toutefois
autorisés
Sur les secteurs concernés par le périmètre d’isolement, ajout de la mention suivante,
sont interdites :
 les extensions et constructions nouvelles à usage d’habitation à l’exception de
celles réservées au gardiennage des activités à risque
 les extensions et constructions nouvelles à usage d’activités à l’exception de celle
uniquement liées aux activités existantes.
 les lotissements à usage d’habitation,
 les établissements recevant du public,
 les constructions de toute nature à l’exception de celles admises ainsi que les
matériaux comme le verre et toute autre structure pouvant présenter des risques
en cas d’explosion.
2.4. En application de l’article R123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas de
lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments
dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en
jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent
règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet
Autorisation de diversification dans la zone A (possibilité limitée de développer une
activité hôtelière)
Préserver la trame des espaces naturels et agricoles
Le règlement des zones A et N a pour objectif de limiter fortement voire à interdire la
construction afin de préserver et gérer les ressources naturelles conformément aux orientations
du PADD.
Les conditions de desserte des terrains par les équipements (articles 3 et 4)
L’article 3 fixe les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et
l’article 4 fixe les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau et
d’assainissement.
Organiser le maillage de voiries
Dans l’ensemble des zones, l’objectif est d’assurer une bonne accessibilité des espaces à
construire par un réseau de voirie suffisamment dimensionné, répondant aux besoins de la zone
à desservir en terme de capacité et participant à un maillage de voie assurant une bonne
desserte de l’ensemble des quartiers.
Les principes de dimensionnement et de localisation des voiries posés par le PLU sont en
cohérence avec les caractéristiques de la commune.
Ainsi, le PLU doit tenir compte, pour les prescriptions relatives à la création des voies nouvelles
ou pour l’aménagement de voies existantes, des règles de partage de l’espace pour chacun des
modes de déplacement (vélos, piétons, voitures). En effet, la voirie devrait être adaptée, dans
ses formes et caractéristiques, aux usages qu’elle supporte. Imposer des normes trop rigides
peut avoir pour conséquence de freiner la recherche de nouvelles formes urbaines.
Seules certaines largeurs d’emprise minimale des voiries sont indiquées et tiennent compte des
principes évoqués ci-dessus. Cela répond, entre autres, aux exigences de l’Etat qui demande
une largeur utilisable pour le passage des véhicules d’incendie. Dans ce cas leur
dimensionnement ainsi que le nombre de terrains desservis et leur capacité constructible
limitée répondent à des exigences en termes de sécurité et de fonctionnement.
Traiter les accès et assurer la desserte en réseaux
La configuration des accès doit répondre aux impératifs en terme de sécurité. Cependant, dans
les quartiers à dominante d’habitat ou dans les centralités, le nombre d’accès sur voie ou
emprise publique est limité en fonction de la largeur de la façade sur rue, pour des raisons de
sécurité, mais aussi de paysage urbain voire de traitement des rez-de-chaussée d’immeubles.
De plus, toujours dans un objectif de gestion du paysage urbain et de traitement architectural,
les accès sont réglementés en fonction des besoins et du bon fonctionnement urbain.
Enfin, dans les secteurs de centralité, les règles de création d’accès dans les façades existantes
visent à ne pas défigurer les constructions présentant un intérêt architectural ou patrimonial.
L’article 4 fixe les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau et
d’assainissement.
La généralisation de la préférence d’infiltration sur parcelle tout en permettant le
raccordement au réseau des eaux pluviales.
Les caractéristiques des terrains (article 5)
La Loi SRU a modifié le Code de l’Urbanisme en n’autorisant pas les PLU à réglementer la
superficie minimale des terrains dans les secteurs raccordés à l’assainissement collectif (la Loi
Urbanisme et Habitat de 2003 a intégré quelques exceptions mais elles sont peu applicables à
Fismes).
Cet article relatif à la superficie minimale des terrains constructibles ne peut imposer de
prescriptions que lorsqu’elles sont justifiées par deux motifs :
- par des contraintes techniques liées à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non
collectif
- par la préservation de l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager.
Ces changements du Code visent d’une part à renforcer les densités urbaines afin d’économiser
les espaces naturels. C’est pour ces raisons que le PLU de Fismes ne comporte plus de surface
minimale.
Ainsi, les zones qui prévoyaient des tailles minimales de parcelles ont été modifiées (UD, AU).
Le PLU a supprimé cette règle.
Cet article n’est pas réglementé dans le PLU de Fismes.
Zone
Motifs des changements apportés au POS
Toutes
les
zones
U, AU
Désormais, l'article 5 n'est pas réglementé pour être au plus près de l'esprit de la loi
S.R.U., d'autant que la commune est équipée d'un système collectif d'assainissement des
eaux usées. Toutefois, afin de répondre au phénomène d'identification au tissu urbain
existant, mais aussi pour éviter notamment l'altération des dynamiques urbaines ainsi que
certains conflits de voisinage, d'autres règles sont mises en place telles celles liées aux
implantations, emprises etc… développées ci-dessous.
5.2. Dans le cas de constructions à usage d’habitation : Pour qu’un terrain soit constructible,
sa superficie devra être d’un minimum de 1 500 m².
Car il s’agit d’un secteur en assainissement individuel
Dans le
secteur
NB
Les règles morphologiques (articles 6, 7, 8, 9 et 10)
Les règles d’implantation
Les articles 6, 7 et 8 définissent les règles d’implantation des constructions sur la parcelle.
Deux principes majeurs ont guidé ces règles :
- L’urbanisation en ordre continu ou semi continu. Lorsqu’une organisation bâtie continue
ou semi-continue est souhaitée, le règlement privilégie une structure d’îlot en implantant
les constructions sur la périphérie, le long des voies ou espaces publics et en limitant la
constructibilité sur les arrières et les accès privatifs afin de constituer ou de maintenir des
jardins pour plus de tranquillité et une valorisation du cadre de vie.
- L’urbanisation en ordre discontinu. Lorsque l’on souhaite promouvoir une typologie d’îlot
ouvert, favorisant la transparence visuelle sur les jardins et une présence forte du
végétal, l’implantation de la construction sur la parcelle répond à des règles de prospect
définies par le recul par rapport à la voie ou à l’emprise publique – plus ou moins
important en fonction du caractère d’ambiance que l’on veut obtenir – et des retraits par
rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle, définis par la hauteur du
bâtiment, afin de ne pas créer de vues directes sur les parcelles voisines, et respectant
une distance minimum.
Les règles de constructibilité
Les articles 9 et 10 définissent l’emprise au sol et la hauteur maximum de la construction. C’est
à partir du cumul de ces deux règles qu’est défini le volume enveloppe à l’intérieur duquel la
construction doit s’inscrire. Cette disposition a pour objectif de traduire la forme urbaine
souhaitée plutôt que de définir la constructibilité seulement à partir d’un Coefficient
d’Occupation des Sols (COS), dont la finalité répond seulement à une comptabilisation de m2 de
plancher, sans autre détermination.
La justification des limitations aux articles 6, 7, 8, 9 et 10 : le cas de Fismes
Le principe général
L’emprise au sol et la hauteur de la construction sont déclinées ou modulées en fonction de
zones ou de secteurs afin de répondre au mieux à l’occupation de la parcelle ou au vélum
souhaité. Sur les autres zones, l’emprise au sol est calculée par rapport à la superficie totale de
la parcelle afin de gérer au mieux le rapport entre espace construit et non-construit.
Enfin, afin de répondre aux besoins, des emprises au sol et des hauteurs spécifiques sont
autorisées pour les installations et équipements d’intérêt collectif qui répondent à des usages
et des gabarits particuliers.
Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont soumis aux règles de
hauteur et de gabarit afin de favoriser leur intégration mais sans entraver leur utilisation, en
accord avec les orientations du PADD. Il convient de permettre leur intégration à la
construction en permettant de les placer en toiture.
Les cas particuliers
Dans la zone urbaine, les règles de constructibilité sont identiques qu’il s’agisse d’une
construction existante ou d’une construction neuve.
Zone
UB
UC
et
UD
UE
UX
AU
AUX
A
N
- Les articles 6, 7, 8 et 9 sont reconduits car relativement souples pour éviter d’éventuels
blocages
- L’article 10 délimite la hauteur à 12 m afin d’éviter des dérives altimétriques et
conserver une morphologie urbaine en cohérence avec le tissu existant Pour ce faire, les
éoliennes sont limitées à 12 m pour bonne intégration dans le site.
blocages (intégration des cas relatifs aux piscines et abris de jardins
- L’article 10 délimite la hauteur afin d’éviter des dérives altimétriques et conserver une
morphologie urbaine en cohérence avec le tissu existant. Les hauteurs ont été définies en
hauteur maximale au faîtage. En revanche, les éoliennes sont limitées à 12 m pour bonne
intégration dans le site.
- Les articles 6, 7, 8 et 9 sont simplifiés pour apporter de la souplesse et éviter d’éventuels
blocages
- Désormais, il est indiqué : Pas de prescription particulière. En revanche, les éoliennes
sont limitées à 12 m pour bonne intégration dans le site.
blocages
En revanche, les éoliennes sont limitées à 12 m pour bonne intégration dans le site.
- Les articles 6, 8 et 9 sont reconduits car relativement souples pour éviter d’éventuels
blocages pour les zones urbanisables (1AU). S’agissant des zones 2AU de réserve foncière,
aucune réglementation n’a été définie car l’ouverture à l’urbanisation n’interviendra que
suite à une procédure ultérieure sur le PLU.
En revanche, les éoliennes sont limitées à 12 m pour bonne intégration dans le site.
- Les articles 6, 8 et 9 sont reconduits car relativement souples pour éviter d’éventuels
blocages.
- L’article 10 délimite la hauteur à 15 m afin d’éviter des dérives altimétriques et
conserver une morphologie urbaine en cohérence avec le tissu existant. Les hauteurs ont
été définies en hauteur maximale au faîtage. Les éoliennes sont limitées à 12 m
Réglementation inchangée dont l’article 6 et 10 sont reconduits
Suppression des limitations dues à la bande inconstructible L111-1-4 (étude entrée de ville
levant l’inconstructibilité)
Les règles qualitatives (articles 11 et 13), c’est adapter les prescriptions aux secteurs
L’article 11 réglemente l’aspect extérieur des constructions dans un souci d’intégration des
bâtiments nouveaux à l’environnement urbain ou naturel ou d’un respect de la modénature
(l'ensemble des moulures qui ornent une partie d'un monument ou l'ordre qui le caractérise) et
des éléments de composition pour l’existant dans le cas d’extensions ou de modifications. Il
peut aussi donner des prescriptions pour l’aménagement des abords des constructions,
notamment en ce qui concerne les clôtures soumises à déclaration.
L’article 13 définit les prescriptions concernant le traitement des espaces libres et des
plantations. Il s’agit en l’occurrence de mettre l’accent sur le traitement qualitatif des espaces
résidentiels qui participent au cadre de vie des habitants ou bien à la valorisation des zones
économiques. C’est pourquoi des modalités d’aménagement paysager des espaces libres de
toute occupation est préconisé afin de garantir la présence du végétal et d’éviter de
minéraliser et d’imperméabiliser la totalité de la parcelle.
Selon les zones, les dispositions de traitement paysager sont adaptées, privilégiant des
plantations sur les reculs.
Afin de répondre aux orientations du PADD de constituer un maillage d’espaces verts, les
opérations d’ensemble doivent prévoir des espaces verts communs accessibles par tous et si
possible en lien avec les espaces publics.
Les prescriptions réglementaires sont adaptées en fonction des secteurs concernés suivant qu’il
s’agit de quartiers à caractère patrimonial ou historique ou de quartiers plus « ordinaires ».
C’est pourquoi les dispositions pour les constructions nouvelles sont plus détaillées dans
certaines zones. Dans la zone urbaine à prédominante d’habitat offrant une structure de bâti en
limite d’espace public, les prescriptions qualitatives concernent la meilleure intégration dans le
site.
L’accent est mis sur le traitement des clôtures préconisées en limite de voie ou d’espace
public. Le principe de transparence est préconisé. En effet, dans ces secteurs, la clôture est
souvent l’élément situé en premier plan et donc perçue avant la façade de la construction. Ces
prescriptions sont complétées par les dispositions de l’article 13. Une distinction est apportée
dans le traitement des clôtures suivant que l’on se situe en limites séparatives ou en limites de
l’emprise publique encourageant les dispositifs transparents en haies vives ou dans les secteurs
bâtis en continuité de la minéralité des lieux.
Pour ce qui concerne les zones d’activités économiques, le souci de qualité a conduit à
préconiser des marges de recul paysagères et l’aménagement végétal des aires de
stationnement. Les locaux techniques doivent être intégrés à la construction ou faire l’objet
d’un traitement paysager.
Il est rappelé dans chaque zone concernée, la réglementation en vigueur s’agissant des Espaces
boisés classés.
Systématiquement les panneaux solaires sont autorisés mais devant être intégrés au bâtiment
(dans la toiture ou la façade).
Zone
AUX
- L’article 11 est à présent plus développé pour tendre vers une qualité accrue par une
meilleure insertion dans le site
- L’article 13 exige une qualité environnementale et un paysagement plus important ainsi
qu’une intégration paysagère des futurs sites d’activités (avec un minimum de
verdissement) tout en laissant une souplesse en supprimant le recours aux EBC)
- L’article 11 précise la hauteur maximale des clôtures
- L’article 11 est à présent plus développé en dépit du caractère naturel, une urbanisation
en hameau est préexistante. Pour une meilleure intégration paysagère de ce hameau, des
précisions réglementaires ont été apportées afin de ne pas porter atteinte à
l’environnement (secteur Nb).
- L’article 13 préconise une intégration paysagère des constructions nouvelles et le
maintien des paysagements existants afin de conserver le caractère naturel de la zone (en
particulier dans les secteurs Nb et Nc)
A
N
Les règles de stationnement (article 12)
Les normes de stationnement retenues dans l’article 12 des différents types de zonage ont été
établies dans l’objectif d’une mobilité maîtrisée, en s’efforçant de répondre aux besoins
générés par les futures constructions tout en maîtrisant l’usage de la voiture, au profit des
autres modes de transport. Divers objectifs ont été fixés en vue de l’élaboration de cet article
et de son application comme la prise en compte de la réalité du stationnement aussi bien que
de la morphologie du tissu urbain.
Un découpage territorial spécifique
Si les normes varient en fonction du type de constructions, elles doivent aussi évoluer en
fonction des territoires de la commune. Par exemple, il est indispensable d’appliquer des
normes différentes selon qu’il s’agit de zone d’habitat ou d’activités. Le choix a donc été fait
de décliner les futures normes en fonction de ces occupations et utilisation du sol.
Il a été nécessaire de distinguer la problématique résidentielle (les constructions à usage
d’habitation) de celle des autres types de constructions. En effet, la réflexion concernant les
habitations fait référence au lieu de vie (morphologie, urbaine, taille des logements…) ainsi
qu’aux taux de motorisation des ménages et aux possibilités d’accès au réseau transport en
commun (TER) en sortie de domicile.
L’article R. 123-9 du Code de l’urbanisme définit les destinations de constructions selon
lesquelles les normes imposées par l’article 12 peuvent être différentes. Il s’agit des catégories
suivantes : Habitations ; Hébergement hôtelier ; Bureaux ; Commerces ; Artisanat ;
Etablissements industriels ; Exploitations agricoles et forestières ; Entrepôts ; Constructions et
installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
La justification des limitations à l’article 12 : le cas de Fismes
Les habitations
Les nouvelles normes ont été fixées sur la base du taux de motorisation moyen des ménages
(représentatif de la réalité des besoins moyens d’un ménage en matière de stationnement)
observé dans les secteurs selon différents types et tailles de logements, et sur celle d’une place
de stationnement minimum par logement.
On notera, que les paliers de surface hors oeuvre nette correspondent habituellement aux types
de logements.
Les activités et la zone naturelle et forestière
Les modalités de stationnement ont été dimensionnées en fonction de la typologie des activités
(bureau, habitation, commerces, artisanat …) mais également en fonction des occupations et
utilisations du sol soumises à conditions. Ainsi, dans le secteur Nb (hameau) et Nc (activités de
la Source des Grands bois) des normes de stationnement en dehors des voies ont été précisées
pour une bonne intégration dans le site du fait du caractère naturel du secteur.
Le coefficient d’occupation du sol (article 14)
La gestion de la densité par le biais du COS permet de maîtriser la densité à la parcelle mais
s’avère souvent inadaptée à l’introduction d’objectifs relatifs à la forme urbaine.
Le COS peut avoir certains effets pervers tels que des ruptures dans le gabarit de fronts bâtis
que l’on souhaiterait plus homogène ou l’utilisation maximum de la constructibilité d’un
terrain, sans prise en compte de sa configuration ou de son environnement.
C’est la raison pour laquelle, le COS qui permet une approche quantitative (la densité)
s’accompagne d’une approche qualitative (la forme urbaine) avec le CES, la hauteur, les marges
de recul ...
La commune a souhaité simplifiée les règles et à supprimer le COS dans certaines zones et
permettant la bonification de COS porté à 0.55 pour les constructions ou réhabilitations
remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de
production d’énergie en zone AU.
D’autres dispositions réglementaires
Les entrées de ville
Depuis son origine par la loi de décentralisation du 7 janvier 1983 le nouvel article L.111-1-4 du
Code de l’urbanisme visant à renforcer la qualité architecturale et urbaine des entrées de ville
a fait l’objet de nombreux toilettages législatifs.
En dehors des espaces urbanisés, le long des grands axes ou voies d’agglomération, et en
l’absence de projet répondant à des critères de qualité urbaine, paysagère et architecturale, de
sécurité et de prise en compte des nuisances, l’article L.111-1-4 du Code de l’urbanisme impose
une marge de recul pour les constructions nouvelles en fonction du statut de la voie.
L’objectif de la loi n’est pas d’interdire toute construction autour de la voie, mais d’inciter les
décideurs à conduire des réflexions préalables et à mettre en oeuvre des mesures concrètes sur
la base d’un projet urbain, répondant à des critères de qualité urbaine, paysagère et
architecturale, de sécurité et de prise en compte des nuisances). Le texte de la loi insiste sur la
nécessité de mener une démarche globale et de qualité. Les dispositions de l’article L.111-1-4
ne recoupent donc pas strictement le champ de la problématique des entrées de ville. Elles
traitent plus largement des territoires qui bordent les grandes voies de circulation, mais en se
limitant aux espaces non urbanisés.
C’est la raison pour laquelle, la commune a menée des études sur les entrées est et ouest de
l’agglomération (document annexé au PLU) préconisant la levée de l’inconstructibilité en
contre partie de réglementation spécifiques touchant les secteurs AUX et N)
Les adaptations mineures (article L 123-1 du Code de l’Urbanisme)
Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet
que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des
parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement
applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont
pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet
à leur égard.
Les emplacements réservés (L123-2 c)
Conformément à l’article L123-2 du Code de l’urbanisme, la commune peut fixer, dans son PLU,
les emplacements réservés (ER) aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt
général. Les ER sont repérables sur les documents graphiques et le numéro qui est affecté à
chacun d’eux renvoie à une liste figurant sur le cartouche du plan de zonage (document D2).
Cette liste indique la collectivité bénéficiaire de la réserve et sa destination.
L’inscription d’un ER rend inconstructible les terrains concernés pour toute autre utilisation que
celle prévue dans la liste. En contrepartie, le propriétaire d’un terrain réservé peut mettre la
collectivité bénéficiaire en demeure d’acquérir son bien en application de l’article L123-17 du
Code de l’urbanisme. Les ER prévus à Fismes concernent essentiellement des créations ou
modifications de voies, liaisons, cheminements.
Evolution des ER au regard du POS approuvé en 2001 :
- suppression des ER 1, 3, 5, 10, 11, 12, 13 et 14
Numérotation POS 2001
ER2 devient
ER4 devient
ER6 devient
ER7 devient
ER8 devient
ER9 devient
Numéro
de l’ER
1
2
3
4
5
6
Numérotation PLU approuvé
ER1
ER2
ER5
ER6
ER3
ER4
Destination
Bénéficiaire
Superficie (m2)
Elargissement de la rue J MIZIAK
Extension de la station d’épuration
Elargissement de la sente des remparts
Création d’un parking et aménagement de carrefour
Elargissement de l’avenue de la Gare
Extension du cimetière
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
550
7100
1100
2940
690
7380
Les emplacements réservés (L123-2 a)
Dans les zones urbaines du PLU, les documents graphiques font notamment apparaître les
secteurs frappés d'une servitude d'urbanisme dans l'attente de l'approbation par la commune
d'un projet d'aménagement global.
Cela permet, pour une durée de cinq ans au maximum, de bloquer les constructions même si
l'étude n'est pas suffisamment avancée. Cette interdiction de construire ne vise que les
constructions d'une superficie supérieure à un seuil déterminé. Cette possibilité d'opposer, dans
l'attente d'études plus précises, un sursis à statuer aux demandes de permis de construire à
l'intérieur du périmètre ainsi délimité, est justifiée par la nécessité de ne pas compromettre ou
de ne pas rendre plus onéreuse la réalisation du-dit projet. À ce stade, la commune ignore, en
effet, le contenu opérationnel de ce projet d'aménagement global, ses caractéristiques
(localisation de la voirie). Quand le projet urbain sera arrêté, la commune pourra modifier ou
réviser son PLU pour intégrer le projet d'aménagement.
La servitude sera alors levée. L'institution de cette servitude fait l'objet d'une justification
particulière dans le rapport de présentation du PLU, portant sur les objectifs poursuivis par la
création d'un tel secteur (à compter de l’approbation du PLU). La nécessité de justifier cette
servitude s'explique par la portée de ce dispositif qui permet à la commune de geler pendant
cinq ans la constructibilité des terrains au regard notamment du droit de propriété. Cependant,
les propriétaires peuvent mettre en demeure la commune de procéder à l'acquisition de leur
terrain dès que le PLU est opposable et la servitude instituée. Lorsque, suite à la mise en
demeure, la commune renonce explicitement à acquérir, il convient qu'elle supprime
l'emplacement réservé. Il faut attendre l'expiration du délai d'un an et trois mois suivant celleci pour que la réserve ne soit plus opposable
Ces périmètres sont repérés sur les documents graphiques du règlement et sont accompagnés
d’indications.
La justification des limitations : l’Ilot de la Fonderie :
Cette grande emprise d’anciennes activités industrielles et qui jouxte le centre-ville offre un
potentiel mutable dont il conviendrait d’envisager la restructuration en lien avec les quartiers
environnants. Pour cela, une évolution vers des fonctions mixtes à dominante d’habitat
répondrait aux enjeux de ce secteur.
Numéro
de l’ER
Destination
Bénéficiaire
Superficie (m2)
7
ER au titre de l’article L123-2a du Code de l’urbanisme (périmètre
de gel pendant 5 ans à compter de l’approbation du PLU)
Commune
21740
Liste des éléments de patrimoine ou de paysage protégés au titre de l’article L123-1-7 du
Code de l’urbanisme
L’article L123-1 7° du Code de l’urbanisme permet, dans le cadre du PLU, « d’identifier et de
localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics,
monuments, sites et secteurs à protéger, mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs
d’ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature
à assurer leur protection ».
A ce titre, au-delà des dispositions générales et des dispositions applicables à la (aux) zone(s)
concernée(s) contenues dans les chapitres du règlement, certains édifices ou sites remarquables
sont soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifiques traduites sous forme
de prescriptions particulières, tout en permettant l’adaptation des constructions existantes aux
usages contemporains.
Ainsi, concrètement, le PLU fait apparaître les sites ou édifices concernés sur le plan de zonage
par le biais de représentations. Les édifices singuliers sont reportés sur le plan de zonage sous
forme de figuré ponctuel.
Le PLU actuel n’a pas identifié de site paysager, une étude ultérieure menée par la commune
permettra de compléter cette liste.
Les espaces boisés classés (EBC)
Conformément à l’article L130-1, des espaces boisés classés sont délimités dans le PLU et couvrent une
surface de 243,05 ha. Les EBC du POS de 2009 représentaient 302,61 ha.
Cette réduction est due :
- à des ajustements d’EBC en fonction du recensement des boisements existants sur la photo aérienne
- et à la suppression de certaines parties d’EBC notamment à proximité ou dans des zones d’urbanisation
future.
La réduction minime de surface a pour objectif d’éviter les EBC en milieu urbain ou en voie d’urbanisation
pour s’appuyer préférentiellement sur des paysagements qui accompagnent les aménagements.
Grands principes des zones
Le territoire couvert par le PLU est divisé en zones urbaines (zone U), en zones à urbaniser
(zone AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières ou non équipées (zone
N). La définition et la répartition spatiale de ces trois grandes délimitations sont issues du
projet de développement communal conformément aux options retenues dans le SCoT de la
région rémoise.
Les grands équilibres territoriaux
Les espaces urbains majeurs (zones U) détermine les processus d’urbanisation dans un objectif
d’utilisation économe de l’espace en limitant l’étalement urbain périphérique (concentré dans
les zones AU en extension ou dans le cadre de renouvellement urbain).
L’équilibre entre les zones urbanisées et le reste du territoire est assuré par des espaces libres
ou en friches destinés aux activités ou à la préservation des espaces naturels en zone N.
Les principes du zonage
S’agissant de la zone urbaine, les principes de zonages veillent à intégrer une dimension
multifonctionnelle. Des composantes variées qui caractérisent les fonctions urbaines se côtoient
afin de délimiter un espace développant des fonctions résidentielles dans un contexte de mixité
sociale mais également urbaine par la présence d’activités commerciales, de services,
culturelles … (activités de proximité) et une meilleure accessibilité au pôle de centralité.
Cette multifonctionnalité s’inscrit dans un contexte de préservation du cadre de vie et de
gestion économe des espaces naturels de la commune mais également de la Vallée de la Vesle
et de l’Ardre. Ainsi, il est privilégié une démarche de proximité et d’accessibilité aux diverses
fonctions urbaines (habitat, commerces, équipements, transport collectif …) afin de limiter
l’urbanisation des espaces naturels et périurbains.
Par souci de cohérence, il est nécessaire de prendre en compte les évolutions urbaines de ces
dernières années et d’adapter le zonage en conséquence.
Ainsi, la révision du PLU engendre :
- le maintien voire le développement des principales zones urbaines : les zones urbaines ont
peu changé avec la loi SRU et en fonction de l’évolution de l’urbanisation
- la transformation des zones NA en zones AU et la création de nouvelles zones à urbaniser
en distinguant les temporalités d’ouverture à l’urbanisation (1AU : ouverture immédiate
et 2AU : réserve foncière)
- la transformation des zones ND en zones N et les zones NC en zones A conformément aux
dispositifs issus de la loi SRU et des précisions l’écart d’urbanisation du Hameau de Cour
Des prescriptions réglementaires au zonage pour la protection de l’environnement ont été
maintenues et enrichies :
- les prescriptions par rapport aux voies et axes de transports (le long des voies routières,
ferroviaires, des lignes électriques …)
- les marges de recul issues de l’application de l’article L111-1-4 du Code de l’urbanisme
ont été accompagnées d’une étude levant l’inconstructibilité et la nécessité
d’aménagement notamment paysagers
- les emplacements réservés mis en place pour faciliter l’acquisition des terrains sur
lesquels sont projetés des équipements, voiries ou ouvrage publics … mais également pour
geler le site de la Fonderie (L123-2a du Code de l’urbanisme)
- la protection de patrimoine ou de paysage protégés au titre de l’article L123-1-7 du Code
de l’urbanisme …
Délimitation des zones
Chaque zone du P.L.U. a été définie à partir d’une confrontation entre son occupation du sol,
sa morphologie bâtie et les volontés d’aménagement exprimées dans le PADD. Le règlement
d’urbanisme qui leur est associé exprime les conditions d’utilisation du sol de nature à traduire
les objectifs d’aménagement et de développement de la collectivité rappelés pour chacune des
zones, dans la partie précédente relative aux principes de zonage du territoire communal.
Tableau des surfaces (ha)
Zonage
POS
approuvé
le
24/09/09
PLU
Différentiel
UB
2,00
1,74
inchangé (différentiel justifié par des
outils informatiques plus performants)
UCa
UCb
UCc
UDa
UDb
35,50
14,50
173,10
4,00
27,73
13,93
2,13
120,81
4,41
UE
29,10
28,63
UXa
UXb
UXc
UXf
39,00
17,50
23,60
18,00
38,09
5,30
20,97
15,67
1AUa
38,77
3,33
1AUb
1AUc
1AUd
1AUe
2AUa
2AUb
1AUXa
1AUXb
2AUXa
48,00
1,50
22,62
25,61
28,40
4,90
5,26
14,31
57,24
3,20
6,43
30,82
Réintégration d'une partie dans la zone
UC
Réduction des zones urbaines d'activités
et intégration dans la zone urbaine
Inchangé en terme de surface. Phasage
du développement (secteurs
d'urbanisation immédiate : 39,10 ha et
71,09 ha de réserve foncière)
Augmentation des zones d'urbanisation
future à vocation d'activités (dont 30,82
ha de réserve foncière)
A
234,76
300,84
66,08 ha d’augmentation de la zone
agricole en lien avec le développement
urbain de la commune. Gestion économe
des espaces : augmentation de 4% de la
zone agricole
Na
Nb
Nc
920,36
23,40
916,93
1,15
23,52
EBC
302.61
243,05
TOTAL
1 674,11
1 672,95
Adaptation des EBC en fonction de la
réalité de la situation (boisement
existant)
Les zones urbaines (U)
Le zonage du code de l’urbanisme
Selon l’article R123-5, les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone
urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en
cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Le zonage de Fismes
Les zones urbaines couvrent non seulement les secteurs déjà urbanisés, mais aussi ceux où les
équipements publiques existants ou en cours de réalisation ont la capacité suffisante pour
desservir les constructions à implanter. Ces terrains sont donc immédiatement constructibles.
5 catégories de zones urbaines
- une zone UB : zone urbaine de grands ensembles
- une zone UC : zone urbaine continue (UCa, UCb et UCc),
- une zone UD : zone urbaine discontinue (UDa et UDb),
- une zone UE : zone d’équipements sportifs, éducatifs, sociaux, de loisirs et culturels
- une zone UX : zone d’activités industrielles, artisanales et commerciales (UXa, UXb, UXc
et UXf).
Motifs de la délimitation des zones urbaines
L’affectation des différents zonages repose sur le maintien des formes urbaines existantes dans
les divers secteurs de la commune, voire le déploiement vers des secteurs dont des
caractéristiques morphologiques similaires se sont progressivement constituées.
Le découpage distingue 5 zones qui se différencient au regard de la diversité des tissus urbains
(densité, morphologie, fonctions spécifiques...). Dans le détail, ces zones sont elles-mêmes
découpées en secteurs dont les caractéristiques justifient une identification particulière bien
qu’ils s’intègrent dans le cadre général de la zone identifiée. La démarche commune à
l’ensemble des zones urbaines, vise à encourager une mixité fonctionnelle caractéristique au
tissu. Que ce soit en territoires urbains constitués ou en devenir, l’enjeu consiste à assurer une
diversité des usages et des pratiques (équipements, commerces, services, diversités
résidentielles, emplois,...).
Enfin, il importe de préciser que l’affectation des différents zonages sur le territoire urbain
communal repose sur deux critères complémentaires :
- d’une part, le maintien de formes urbaines dans les quartiers constitués a abouti à des
zonages confortant les caractéristiques morphologiques existantes,
- d’autre part, sur certains sites appelés à se transformer l’application du zonage s’inscrit
dans une logique de projet et prévoit l’évolution vers d’autres formes urbaines plus
adaptées (soit par l’évolution du bâti soit par le recyclage urbain).
Les règles relatives au traitement des clôtures, adaptables aux différentes configurations
bâties, participent à la promotion d’une qualité de traitement de l’espace urbain notamment à
l’interface entre le domaine public et le domaine privé. Le corps de règle fixé permet ainsi la
production de formes urbaines et architecturales diversifiées et adaptées aux différentes
natures de voies et permettant des densités bâties importante pour la commune.
L’article UE6 fixe une implantation en retrait ou à l’alignement. Le secteur UE est inséré dans
le tissu existant et la souplesse de la règle (ainsi que des articles 7, 8 et 10) permet ainsi une
intégration à l’environnement en fonction du bâti à proximité. Cette règle complète celle
prévue à l’article UE11 prescrivant que « Par leur aspect extérieur, les constructions et les
clôtures ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux
sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives
monumentales (Code de l'Urbanisme, article R 111-21) ».
Se référer au règlement du PLU pour le détail des règles appliquées
Les zones à urbaniser (AU)
Selon l’article R123-6, les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zone
à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à
l'urbanisation.
- lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant,
d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité
suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les
orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et
d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation
d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des
équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le
règlement.
- lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant,
d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité
suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son
ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du
plan local d'urbanisme.
Le zonage de Fismes
2 catégories de zones à urbaniser
- une zone AU : zone d’urbanisation future mixte (1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd, 1AUe, 2AUa et
2AUb)
- une zone AUX : zone réservée à l’implantation future d’activités économiques (1AUXa,
1AUXb et 2AUXa)
Motifs de la délimitation des zones à urbaniser
D’une manière générale, ces zones AU se situent en enclave ou en continuité des tissus urbains
existants et leur urbanisation contribuera à compléter et finaliser une logique de
développement urbain, déjà engagée, s’appuyant sur un maillage d’équipements existants
(voirie, réseaux, commerces, services,etc…).
En complémentarité de la stratégie de renouvellement urbain engagée par le PLU,
l’urbanisation de terrains vacants ainsi que l’extension mesurée de nouveaux quartiers
contribueront à accueillir de nouvelles populations ainsi que l’offre en pôles d’emplois et en
équipements nécessaires à ces populations attendues.
Dans le cadre d’une intensification urbaine planifiée, les zones AU sont déclinées en deux
secteurs distincts :
- Dans les zones à urbaniser, constructibles sous conditions, les constructions sont
autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble,
- Dans les zones à urbaniser à long terme inconstructibles, les voies publiques et les réseaux
d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie
immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les
constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone. Ainsi l’ouverture à l’urbanisation
peut être subordonnée à à l’ouverture à l’urbanisation du secteur.
La délimitation des zones AU situées en bordure d’espaces naturels, s’appuie essentiellement
sur des éléments naturels ou des voiries. Il convient, en effet, de marquer lors de l’ouverture à
l’urbanisation, un traitement des limites afin d’optimiser l’intégration de nouveaux lieux de
vie.
Enfin, l’ouverture de nouvelles zones AU ne doit pas exposer de nouvelles populations à des
risques naturels ou technologiques et à des nuisances.
Dans leur ensemble, ces règles ont également pour objectif de ne pas obérer les possibilités de
mise en œuvre de critères de qualité environnementale des constructions et des
aménagements. Les règles de hauteurs, la souplesse d’implantation des constructions … sont
autant d’éléments considérés à ce titre.
Le règlement d’urbanisme de la zone AU est construit de manière à permettre la production
d’un cadre bâti de qualité, laissant des marges de manoeuvre intéressantes aux concepteurs,
notamment par le corps de règles concernant le traitement du bâti.
Le C.O.S., « outil quantitatif » plus que « qualitatif » permettant de définir des droits à bâtir
est sans influence sur la qualité du bâti, la définition de gabarits architecturaux ou encore sur
l’aspect des constructions et de leurs abords est utilisée.
Pour permettre d’atteindre certains objectifs d’aménagement et garantir le respect de certains
principes fondamentaux, sont définies, complémentairement au règlement, des orientations
d’aménagement (Cf. pièce du dossier de PLU). Celles-ci, de même portée normative que le
règlement, s’imposent aux aménageurs.
Les zones agricoles (A)
Selon l’article R123-7, Les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone
agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel
agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à
l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé, en application
du 2° de l'article R. 123-12, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés
dans les documents graphiques du règlement.
Le zonage de Fismes
Une zone A à vocation agricole
Motifs de la délimitation des zones agricoles
Dans un souci de préservation de l’intégrité des espaces, les zones agricoles sont
inconstructibles ou fortement contraintes (en dehors de l’activité agricole ou activité
accessoire d’hébergement hôtelier). Afin de proscrire tout mitage et consommation de l’espace
foncier, les constructions d’habitation sont interdites.
Les zones naturelles et forestières (N)
Selon l’article R123-8, les zones naturelles et forestières sont dites "zones N". Peuvent être
classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger
en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt,
notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une
exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
- En zone N, peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les
transferts des possibilités de construire prévus à l'article L. 123-4. Les terrains présentant
un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de
la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d'occupation des
sols.
- En dehors des périmètres définis à l'alinéa précédent, des constructions peuvent être
autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition
qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la
sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.
Le zonage de Fismes
3 catégories de zone naturelle et forestière
- le secteur Na correspondant à la définition proprement dite de la zone.
- le secteur Nb correspond à un écart d’urbanisation constituée par le hameau de Cour.
- le secteur Nc correspondant à l’emprise de la “ Source des Grands Bois”.
Motifs de la délimitation des zones naturelles et forestières
Dans un souci de préservation de l’intégrité des espaces, les zones naturelles sont
inconstructibles ou fortement contraintes. Ainsi, est développé le principe de la constructibilité
très limitée (Hameau de Cour). Afin de proscrire tout mitage et consommation de l’espace
foncier, les constructions d’habitation sont interdites.
Passage de POS en PLU
Le droit de l’urbanisme a été profondément reformé par la loi Solidarité et Renouvellement
Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 et a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS) par le
Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette loi a pour objectif principal de définir un meilleur
équilibre des agglomérations en alliant les questions d’urbanisme, d’habitat de déplacements et
d’environnement. De plus, la loi vise à rendre les politiques d’urbanisme plus claires et plus
démocratiques par la simplification des procédures, la généralisation de l’information de la
population par une concertation renforcée.
Hier, les Plans d’Occupation des Sols
Qu’est-ce qu’était un POS ?
Le POS est un document d’urbanisme qui fixe les règles générales et les servitudes d’occupation
du sol. L’objectif principal est de parvenir à un équilibre ente le développement urbain et la
protection de l’environnement. L’intérêt d’un POS réside dans la possibilité pour la commune
de mieux maîtriser l’évolution de l’urbanisme de son territoire.
Pourquoi passer des POS aux PLU ?
Les POS sont certes des instruments d’urbanisme réglementaire reconnus et efficace mais peu
adaptés aux besoins de renouvellement urbain. En outre, les POS sont souvent l’expression
d’une simple police du droit des sols.
Aujourd’hui, les Plans Locaux d’Urbanisme
L’ambition du PLU est de supprimer les insuffisances ou les difficultés des POS. Le PLU devient
l’expression du projet urbain de la commune. Le PLU a pour objectif de donner aux communes
un cadre de cohérence des différentes actions d’aménagement qu’elles engagent tout en
continuant à préciser le droit des sols. L’idée du PLU est de réconcilier l’urbanisme
réglementaire et l’urbanisme opérationnel.
Le contexte juridique des P.L.U.
La loi relative à la Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.) du 13 décembre 2000 modifiée
par la Loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 (L.U.H.) a profondément réformé les
documents de planification urbains. Plus de trente ans après la loi d’orientation foncière de
1967, le législateur organise le passage du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) au profit du Plan
Local d'Urbanisme (P.L.U.). Ce nouveau document d'urbanisme permet de fonder une politique
locale d'aménagement, tout en conservant sa vocation de gestionnaire de l'espace en régissant
les possibilités de construction et d’usages des sols.
Plus ambitieux que le P.O.S., ce nouveau document est l’expression du projet urbain de la
commune et l’occasion de coordonner dans une même vision : l’habitat, l’économie, les
transports, l’environnement, l’urbanisme… mais également la préservation des paysages et
milieux naturels.
La composition du dossier de P.L.U.
L’article R. 123-1 du Code d’Urbanisme précise que le «P.L.U. comprend un rapport de
présentation, le projet d’aménagement et de développement durable de la commune et un
règlement ainsi que des documents graphiques. Il peut comporter en outre des orientations
d’aménagement relatives à des quartiers ou des secteurs (…). Il est accompagné d’annexes.
Le Rapport de Présentation (document A)
Il se compose :
- d’un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précise
les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de
l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports d’équipements et
de services.
- analyse l’état initial de l’environnement,
- explique les choix retenus pour établir le P.A.D.D. et la délimitation des zones, expose les
motifs des limitations administratives à l’utilisation du sol apportée par le règlement,
- évalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement et expose la manière
dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (document B)
Document récemment créé par la loi S.R.U. et dont le contenu fut refondu par la L.U.H., il
présente et fixe la politique locale d’aménagement de la commune pour les années à venir. Ce
document est la traduction du projet urbain de la commune. Son caractère d’opposabilité fut
supprimé par la L.U.H. ainsi les tiers ne peuvent se prévaloir des dispositions du P.A.D.D. pour
intenter des recours.
L’article R.123-3 du Code de l’Urbanisme précise que le «P.A.D.D. définit les orientations
générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune».
Les Orientations d’aménagement (document C)
Ces orientations relatives à des quartiers ou à des secteurs (article R.123-3-1 du Code de
l’Urbanisme) sont devenues avec le décret du 9 juin 2004, un document à part entière du P.L.U.
distinct du P.A.D.D.
Bien que facultatives, ces orientations d’aménagement permettent à la commune de préciser
les conditions d’aménagement des quartiers ou des secteurs, à mettre en valeur
l’environnement, les paysages, les entrées de ville, le patrimoine, lutter contre l’insalubrité,
permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune.
Au plan juridique :
- ces orientations d’aménagement doivent être en cohérence avec le P.A.D.D.,
- l’exécution de tous travaux, constructions, création de lotissement et d’ouverture
d’installations classées doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement.
Le Règlement écrit (document D1)
Composé dorénavant de 14 articles, le règlement :
- fixe les règles d’affectation des sols en délimitant 3 types de zones à savoir les zones
urbaines (dites zones U), les zones à urbaniser (dites zones AU), et les zones naturelles et
forestières (dites zones N),
- précise les règles d’utilisation des sols à l’intérieur de chacune des zones (article R.123-9
du Code de l’Urbanisme).
Au plan juridique, le règlement est opposable à tous travaux ou opération d’une personne
publique ou privée.
Le Règlement graphique (document D2 et D3)
Selon les articles R 123-11 et R 123-12 du Code de l’Urbanisme, les documents graphiques
indiquent le champ d’application du règlement par la localisation des zones (U, AU et N) et des
différentes prescriptions s’il y a lieu (article R 123-11 du Code de l’Urbanisme) avec un tramage
spécifique tels :
- les espaces boisés classés,
- les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt
général et aux espaces verts, en précisant leur destination et les collectivités, services et
organismes publics bénéficiaires,
- etc.
Les Annexes (document E1)
Composées de documents graphiques et écrits, elles comprennent à titre informatif divers
documents (les articles R 123-13 et R 123-14 du Code de l’Urbanisme).
La liste des Emplacements Réservés est supprimée dans les annexes mais reportée sur le
document graphique du règlement.
Le Plan des Servitudes (document E2)
Changements apportés
Schéma d’organisation de la commune
La description de ces zones, et les choix urbains retenus pour chacune d’entre elles, fait l’objet
de la justification de la présente partie du rapport de présentation (cf. voir supra).
Les grands principes de zonage traduisent ainsi le schéma d’organisation à moyen et long terme
de la commune, entérinant la réalité de l’affectation du sol d’une part, et affirmant les
principes d’aménagement du PADD d’autre part. Le schéma dessine ainsi :
- Le centre ancien dont il s’agit d’affirmer la lisibilité à l’échelle communale et dont les
équipements doivent être articulés avec les autres espaces d’attractivité (urbains ou
naturels),
- des développements (lotissements) venant se greffer à la ville de Fismes et dont la qualité
urbaine doit être favorisée pour permettre la réappropriation des espaces publics par les
habitants et les liaisons interquartiers,
- un secteur résidentiel (mixité des fonctions habitat/économie/services) d’une densité
raisonnée devant favoriser le renouvellement urbain par un habitat respectueux de
l’environnement, avec des services et des équipements de proximité en assurer la
transition vers les espaces agricoles,
- une première tranche d’extension de l’urbanisation (secteur 1AU), et (2AU) préfigurant le
développement urbain à long terme de cette partie du territoire communal.
Evaluation des besoins de construction et dimensionnement
des sites supports
Définition de contenus de programme
L’objectif démographique exprimé par le Conseil Municipal dans le cadre de la révision du PLU
est double :
- retrouver une dynamique démographique suffisante pour assurer la vitalité de la commune
et garantir de bonnes conditions de gestion des équipements publics et notamment des
écoles,
- offrir des conditions de logement attractives (typologies, coûts, environnement) pour les
jeunes et permettre le maintien de personnes âgées.
Par ailleurs, compte tenu des enjeux gravitant autour de la question du logement exprimés dans
différentes politiques locales (projet de Pays, SCoT), la commune de Fismes souhaite, à son
niveau et à hauteur de ses possibilités, participer activement à la mise en œuvre des objectifs
quantitatifs et qualitatifs exprimés dans les divers documents actés.
Il s’agit, en effet, de retrouver un niveau de construction suffisamment important pour enrayer
l’exode des populations d’une part, et susceptible d’infléchir de manière significative les coûts
d’accès à un logement, d’autre part. Cela suppose des niveaux de construction nettement
supérieurs à ceux observés depuis 1999.
Afin de définir les objectifs de production de logements, plusieurs aspects ont été étudiés :
- le rythme actuel de construction,
- les besoins annuels nécessaires au renouvellement du parc et au desserrement des
ménages,
- la baisse de la taille moyenne des ménages,
- la possibilité d’agir sur le rythme de construction,
- le taux de vacances nécessaire à une meilleure fluidité du marché du logement.
Changements apportés
Une volonté de maîtriser le développement confronté à des besoins d’extension urbaine
Pour répondre aux objectifs de développement urbain, des secteurs d’urbanisation nouvelle ont
été recherchés nécessitant une mobilisation de foncier (1AU et 2AU).
Ce dimensionnement tient compte de la volonté d’organiser dans ces zones à urbaniser :
- une mixité, en recherchant des formes urbaines permettant de privilégier des densités
bâties autour du pôle d’équipements et de transports collectifs (TER),
- une accroche sur les voiries existantes et la définition d’un principe de trame de voirie
hiérarchisée,
- un confortement de la polarité d’équipements publics,
- un maillage d’espaces publics structurants s’appuyant sur la préservation des espaces
naturels. Leur aménagement doit permettre de proposer une qualité des espaces
résidentiels par la constitution d’une trame verte permettant tout à la fois d’atténuer les
effets de densité des zones bâties et de favoriser leur articulation avec les espaces de
détente/loisirs environnants,
- la mise en oeuvre de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales sur site,
- l’accueil d’autres types de fonctions urbaines au sein de secteurs de mixité urbaine
(équipements sportifs et de loisirs, équipements d’accompagnement de la fonction
résidentielle, activités libérales, etc.),
- l’intégration de secteurs déjà bâtis.
Ce dimensionnement des zones à urbaniser a également tenu compte des équilibres financiers à
trouver, compte tenu des coûts d’aménagements à consentir pour desservir les nouveaux
territoires (voirie, réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement, gestion des eaux pluviales).
Ce programme prévisionnel restera à affiner lors des études opérationnelles.
La densité, qui reste compatible avec la morphologie urbaine de la commune, est à moduler au
sein de l’opération, en privilégiant les densités bâties les plus importantes autour des pôles
d’équipements publics et à proximité de transports collectifs (TER).
Résumé des principales modifications apportées à la règle
Les principales modifications apportées à la règle dans le cadre de la révision du POS et
l’élaboration du PLU sont regroupées sous les rubriques suivantes :
- plans des zones,
- évolutions réglementaires relatifs aux diverses zones,
- les éléments annexes (emplacements réservés, servitudes …)
Plan de zonage
Emplacements réservés
Servitudes + plan de servitudes
Evolutions réglementaires
Modifications
Voir document plan de zonage D2 et D3
Voir document plan de zonage D2
Voir document annexe : document E1 et E2
Voir 3ème chapitre du rapport de présentation
 5. EVALUATION DES INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT
Définition des orientations évaluées
L’article R123-2 du code de l’urbanisme précise que le rapport de présentation « évalue les
incidences des orientations du plan sur l’environnement et expose la manière dont le plan
prend en compte le souci de préservation et de sa mise en valeur ».
Dans la mesure où le PADD constitue l’élément fondateur des dispositions du PLU, il est donc
important d’évaluer les incidences de ses orientations sur l’environnement. Sans oublier que les
prescriptions issues des orientations d’aménagement impactent également l’environnement.
L’impact du PADD et des orientations d’aménagement est, par conséquent, évalué au regard de
la situation et des tendances actuelles issues du diagnostic. C’est pourquoi, il ne s’agit en aucun
cas d’une identification exhaustive des effets.
Pour les orientations générales du PADD
Au regard des études qualitatives, du diagnostic et des enjeux soulevés, la vision de la
commune est d'intégrer son développement local à la logique d'agglomération, au travers d'un
processus :
- d’aménagement urbain diversifié et de qualité pour une ville conviviale
La Ville à la campagne, telle est l’ambition affirmée pour Fismes qui souhaite mettre en
œuvre un Projet d'Aménagement et de Développement Durable décliné au travers de 5 grandes
ambitions :
- Fismes, ville d’histoire et d’identité
- Fismes, ville de solidarité
- Fismes, ville de proximité
- Fismes, ville dynamique
- Fismes, ville écologique
Pour les orientations d’aménagement
Ces orientations portent sur les quartiers et secteurs dans lesquels sont menées des actions ou
opérations d’aménagement qui visent à
- requalifier le paysage bâti et naturel de la commune,
- améliorer les conditions de vie des habitants,
- assurer le développement harmonieux des quartiers et secteurs concernés.
Au travers des tableaux qui suivent ; chacune des orientations du PADD a fait l’objet d’une
évaluation de ses impacts positifs, et le cas échéant, négatifs. Les mesures de préservation et
de mise en valeur retenues sont encadrées par les dispositions réglementaires du PLU mais
également par d’autres législations issues des Codes de l’urbanisme et de l’environnement.
Les orientations évaluées
Fismes, ville dynamique et de proximité
Le diagnostic des tendances actuelles
Sur la base de l’analyse de la situation et des tendances, le diagnostic met en évidence une :
- le maintien de la population active
- une forte dynamique de création d’entreprises
- une grande diversité d’emplois et d’entreprises
- une économie tournée vers le commerce, les services et les activités artisanales
Les orientations retenues pour répondre au diagnostic évoqué
-
Aménager des zones d’activités en proximité ou en lien avec les zones d’activités
existantes
Organiser et requalifier les fonctions économiques en entrées de ville
Améliorer l’accessibilité et la desserte des zones des zones d’activités
Les effets attendus de ces orientations
Ces orientations devraient permettre un développement équilibré et de conforter l’attractivité
économique de la commune en tant que bourg centre :
- Une structuration et amélioration de l’accueil, de l’image et de la lisibilité des activités
économiques autour d’une ossature principale de sites stratégiques,
- Une amélioration de la qualité paysagère et architecturale des sites d’activités
- Une adaptation de l’offre en zone d’activités aux besoins émergents
En résumé dans les tableaux ci-après
Incidences
négatives
Dispositions du PLU et/ou
autres législations
Développement de l’emploi
Renforcement de la ville de
proximité
Augmentation des
risques
de
nuisances dans les
secteurs
résidentiels
Ouverture à l’urbanisation
sous conditions (zones mixtes,
souples …)
Maîtriser
des
flux
de
déplacements (organisation du
stationnement et des dessertes)
Améliorer
l’intégration
des
parcs
d’activités
dans
l’environnement
(aspects
extérieurs …)
Prévenir les risques industriels
en favorisant la concentration
des implantations sur les zones
« d’un
seul
tenant »
ne
constituant pas une coupure
urbaine et fonctionnelle
Améliorer les services rendus
aux entreprises
Encourager
les
plans
de
déplacements
d’entreprises
(PDE)
Développement de l’emploi
Retombées économiques
Compatibilité
entre les activités
et les quartiers
résidentiels
environnant
Renforcer
les
dispositifs
d’amélioration de la qualité
(aspects extérieurs, normes de
construction, …)
Zonage
spécifique
et
règlement adapté
Manque
de
lisibilité de l’offre
économique
Ouverture à l’urbanisation
sous conditions (zones mixtes,
souples …)
Favoriser
une
mixité
économique
dans
les
destinations des sols
Effets attendus
Incidences positives
Une structuration et
amélioration
de
l’accueil, de l’image et
de la lisibilité des
activités économiques
autour d’une ossature
principale
de
sites
stratégiques
Une amélioration de la
qualité paysagère et
architecturale des sites
d’activités
Une
adaptation
de
l’offre
en
zone
d’activités aux besoins
émergents
Fismes, ville de solidarité
- une stagnation démographique récente
- une population vieillissante
- une diminution de la taille des ménages, en corollaire une augmentation du nombre de
ménages conduisant à une forte demande en logement
- une mobilité résidentielle faible
- plus de 30% de logement locatif social
-
Faire le choix d’accueillir de nouvelles populations en proposant une offre en logements
diversifiés (cf. mixité sociale prônée par le SCoT et le PLH)
Axer le développement sur la recherche d’une cohérence de l’urbanisation (mixité
urbaine)
Rééquilibrer et conforter les pôles de centralité par une gestion raisonnée des espaces
Compléter le développement urbain futur à proximité des territoires urbanisés
-
Poursuivre l’accueil de nouvelles populations
Développer des programmes de logements en faveur de la mixité sociale
Promouvoir de nouvelles formes d’habitat (densité raisonnée, modes doux de
déplacements …)
Incidences
négatives
de
Augmentation de la production de
logements
Consommation des
réserves foncières
Développer des programmes
de logements en faveur de la
mixité sociale et urbaine
Offrir les conditions optimums pour le
maintien des populations
Créer des pôles de centralité, des
pôles de proximité (mixité urbaine)
Gestion raisonnée des espaces
Offre d’un cadre de qualité de
l’habitat
Effets attendus
Poursuivre
l’accueil
nouvelles populations
Promouvoir
de
nouvelles
formes d’habitat (densité
raisonnée, HQE …)
Dispositions du
PLU et/ou
autres
législations
Zones mixtes
Renforcer
les
dispositifs
d’amélioration
de la qualité
Fismes, ville d’histoire et d’identité et ville écologique
- Un fonctionnement urbain satisfaisant mais marqué par un réseau chargé
- Absence de liaisons interquartiers
- Une hiérarchisation du réseau viaire
- Une desserte en transports en commun (TER)
- Des modes doux peu pris en compte
- Un stationnement résidentiel parfois insuffisant
-
Des formes urbaines de qualité
Des espaces verts de proximité (coteaux, boisements …)
Des espaces humides en lien avec la Vallée de la Vesle et de l’Ardre
-
Développer les échanges nord/sud (interquartier) en favorisant les communications
Réorganiser d’une part, les déplacements vers les territoires limitrophes (traversée de la
RN31) et d’autre part, les déplacements internes
Envisager les déplacements à long terme avec le développement urbain futur (autres
modes de déplacement : cyclable, piéton …)
Préserver le patrimoine bâti et paysager
Promouvoir l’intégration de l’urbanisation dans les sites paysagers
-
Maîtriser le développement des déplacements
Repenser les conditions de stationnement
Améliorer l’organisation des espaces publics
Renforcer le maillage interquartier
Préserver le caractère architectural, historique et patrimonial
Effets
attendus
Maîtriser les
mutations
des modes
de
déplacemen
ts
Intégrer les cheminements aux nouveaux
espaces à urbaniser
Renforcer le caractère de centralité
autour des équipements existants
Repenser les
conditions
de
stationneme
nt
Limiter l’emprise des stationnements
résidents en surface par l’intégration des
parkings aux nouvelles constructions
Compenser le déficit de stationnement
résidents sur certaines zones d’habitat et
d’activités (pas une définition adaptée
aux typologies d’activités)
Améliorer
l’organisatio
n
des
espaces
publics
Renforcer le
maillage
interquartier
Et Préserver
le caractère
architectura
l, historique
et
patrimonial
Mise en valeur des espaces publics
Prolonger les aménagements sécurisant
les piétons
Renforcer les liens piétonniers et modes
doux entre les pôles d’habitat et les
centralités urbaines
Favoriser le renouvellement des tissus
bâtis et non bâtis, constituer des fronts
de rues continues
Développer
des
formes
d’habitat
structurantes et assurant la transition
avec le bâti existant
Renforcer le caractère de centralité par
l’aménagement de places sur les zones à
urbaniser
Incidences négatives
Risque d’aggravation de
la
congestion
de
l’espace public si les
comportements
civiques
restant
identiques
(stationnement illicite
sur les voies publiques)
Dispositions du PLU et/ou
autres législations
Renforcer les dispositions
concernant l’aspect extérieur
des constructions
Sécurisation
des
voies
destinées aux modes doux
(espaces dédiés ou espaces
partagés)
Mise en place de normes de
stationnement spécifique en
fonction de la typologie de
l’occupation et l’utilisation
des sols
Emplacements réservés pour
poursuivre les aménagements
du centre, de la traverse et
sur l’ensemble de la commune
Augmentation
de
l’offre de voirie
Si cette dernière est
partagée,
possibilité
d’augmentation
de
nombres
d’accidents
deux roues
Renforcer les dispositions
(art 11 et 13)
 6. ADAPTATIONS MINEURES
Suite à l’enquête publique
Ajout de ce chapitre pour une meilleure lecture du dossier de PLU et notamment du rapport de
présentation
Au rapport de présentation
Page 17
La présence d’activités agricoles
Le nombre d’exploitations agricoles recensé en 2000 est de 14 contre 18 en 1988 en
contrepartie d’une augmentation de la surface agricole utile (SAU) passant de 45 ha en
moyenne à 62 ha en 2000. (Source : AGRESTE, recensements agricoles 1988 et 2000).
La SAU des exploitations concernées dont le siège est à Fismes représente au total 863 ha en
2000 contre 817 ha en 1988 avec pour l’essentiel des terres labourables (827 ha dont 577 ha de
céréales). Sur ces 863 ha de SAU, 821 ha sont en fermage.
En 2000, il était également dénombré 4 exploitations de bovins et 5 de volailles. En revanche
les effectifs de ces exploitations ne connaissent pas les mêmes évolutions puisque les
exploitations bovines emploient 35 personnes supplémentaires entre 1988 et 2000, pendant que
les exploitations de volaille perdent 52 en nombre d’effectifs pour la même période. Ainsi, un
périmètre de réciprocité est institué autour de l’exploitation de volaille.
L’emploi agricole ne correspond qu’à 0,4% des emplois par catégorie socioprofessionelle avec
une population active de 15 à 64 ans de 27 agriculteurs exploitants déclarés en 2007 contre 12
en 1999.
En terme de main d’œuvre, en 2000, 14 chefs d’exploitations sont dénombrés dont 6 à temps
complet et avec une population familiale active sur les exploitations de 21. Les unités de travail
annuel représentent 20 (UTA familiales : 12 et 8 UTA salariées) en 2000 contre 26 en 1988.
En outre, la commune est également recensée comme territoire potentiel dans le cadre de la
révision de l’aire d’appellation contrôlé « Champagne ».
Page 36
Dans le paragraphe relatif au patrimoine archéologique : il est ajouté la mention suivante : (se
référer à la carte du potentiel archéologique page 63 des annexes).
Page 50
Suppression de la phrase relative : Le zonage a été réactualisé en 2009-2010 et inclus
notamment la commune de Arcis-le-Ponsart
Page 77
Modification du tableau des surface relatif au secteur A car il s’agit d’une augmentation et non
d’une réduction de zone.
Page 81
Modification du titre du chapitre car il s’agit de la zone agricole et non naturelles et
forestières.
Au règlement écrit
Les modifications apportées au règlement emportent altération de la numérotation des alinéas.
Page 34
Précision sur la liste des établissements classés
Dans la zone UB :
- Au regard du dossier arrêté : ajout de l’alinéa : 11.4
11.4.
Les toits de chaume sont interdits
Dans la zone UC :
- Au regard du dossier arrêté : suppression des alinéas 11.3.2
- Au regard du dossier arrêté : ajout de l’alinéa : 11.2.4
11.2.4. Les toits de chaume sont interdits
Dans la zone UD :
Dans la zone UE :
11.3.
Dans la zone UX :
- Au regard du dossier arrêté : réécriture des alinéas : 2.6
2.6.
Les installations classées, sauf celles mentionnées à l’article UX 1.
- Au regard du dossier arrêté : ajout des alinéas : 2.12 et 6.4
2.12. Les équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, équipement communaux ou
intercommunaux
6.4.
Pour les équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, équipement
communaux ou intercommunaux, les constructions seront implantées soit en alignement, soit en retrait
Dans la zone AU :
11.3.
Dans la zone A :
Au regard du dossier arrêté :
- modification du caractère de la zone : Cette zone comprend des terrains non équipés à réserver par
le PLU à l’exploitation agricole ou à l’élevage et toutes activités liées à la diversification de
l’exploitation agricole (activités d’hébergement touristique …). Elle comprend en outre quelques
constructions à usage d’habitation constituant le prolongement de l’urbanisation du village.
- modification du rappel : Les constructions futures à usage d’habitation liées à une activité agricole,
autorisées dans cette zone et situées à une distance inférieure ou égale à 100 m de l’emprise de la R.N.
31, devront respecter les normes d’isolation acoustique identiques à celles fixées par l’arrêté préfectoral
du 24/01/2001.
Cette zone est concernée par les risques générés par l'établissement classé Champagne Céréales et la
ferme d’élevage Coulon de la Coopérative Agricole de Braine, instituant des périmètres de réciprocité.
- Au regard du dossier arrêté : suppression des alinéas 1.9, 2.10, 2.13, 2.17 et 2.18
- Au regard du dossier arrêté : réécriture des alinéas : 2.4, 2.5, 2.17 et 2.18 (transformés en
2.15)
2.4.
2.5.
Les installations classées liées aux activités agricoles et à l’élevage y compris les habitations
lorsqu’elles sont construites postérieurement aux bâtiments d’exploitation.
Les équipements nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif
2.15.
Les constructions, les extensions, les aménagements et les changements de destination ou la
reconstruction après sinistre de bâtiments et d’installation affectées à l’accueil et au
développement d’activités agro touristiques complémentaires à l’exploitation agricole s’ils sont
situés sur le siège même de l’exploitation agricole et à moins de 100 mètres de l’habitation de
l’exploitation ou de l’un des bâtiments qui la composent. Les activités agro touristiques
complémentaires à l’exploitation agricole sont limitées à 450 m² total de SHON.
Dans la zone N :
- Au regard du dossier arrêté : réécriture des alinéas : 2.11
2.11.
Les constructions de toute nature, sauf celles mentionnées à l’article NB 1.
- Au regard du dossier arrêté : suppression des alinéas 3.4
Au règlement graphique
Le report des secteurs 2AUa et UDa a fait l’objet d’une erreur matérielle, c’est la raison pour
laquelle la rectification a été effectuée et a conduit à un réajustement du tableau des surfaces
(page 77) avec une réduction de 0,46 ha du secteur UDa au profit du secteur 2AUa.
Aux annexes
Page 62



Code du patrimoine notamment son livre Ier, titre Ier et livre V, titres II, III et IV,
Code de l’urbanisme : articles L425-11, R425-31, R111-4 et R160-14,
Code pénal : articles R645-13, 311-4-2, 3226361, 714-1 et 724-1.
Dans l’ensemble du document annexes : correction typographique ; suppression des écritures
bleues et / ou barrées
Suite au contrôle de légalité
Ajout de ce chapitre pour une meilleure lecture du dossier de PLU et notamment du rapport de
présentation
Au rapport de présentation au regard du dossier approuvé
Page 44
Lors de ses choix stratégiques, discutés lors du débat d'orientation en conseil municipal et
transcrit dans le PADD du PLU, les élus de la commune de Fismes n'ont pas souhaité
transformer un périmètre d'inventaire en mesure de protection, c'est-à-dire une ZNIEFF en zone
Np.
Ces sols étant majoritairement des lieux de production agricole, en plein accord avec l'article
R123-7 du Code de l'urbanisme définissant les zones A (« peuvent être classés en zone agricole
les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique,
biologique ou économique des terres agricoles »), les élus ont considéré qu'il était préférable de
les classer en zone agricole dans la mesure où ce classement était déjà présent dans le POS.
Ce classement a par ailleurs reçu l'assentiment de la chambre d'agriculture (dans son avis lors
de la consultation) qui ne s'est pas prononcé contre une telle inscription.
Cette mesure de classement garantie par ailleurs que ces terrains ne seront pas urbanisés, ce
qui constitue pour le conseil municipal une mesure de protection suffisante au regard des
enjeux naturalistes d'un périmètre d'inventaire de ZNIEFF.
En conséquence, il ne semble pas opportun actuellement d'apporter une telle modification au
PLU (passage de zone A en zone Np telle que préconisé par les services du contrôle de légalité),
d'autant qu'à ce stade de la procédure, un tel reclassement dont les perspectives n'ont pas été
débattu lors du Débat sur le PADD serait susceptible de modifier l'économie générale (car nous
sommes en présence d'une réduction de la zone agricole) du document.
Les élus de la commune prennent note cependant de cette remarque et pourront la remettre en
débat lors d'une prochaine démarche d’évolution du PLU.
Page 66
Une formulation simplifiée est apportée : des compléments graphiques permettent d’inscrire
des règles indépendamment des vocations des zones comme les emplacements réservés, les
mesures de protection du patrimoine au titre de l’article L123-1 7 du CU, le périmètre de gel
(emplacement réservé au titre de l’article L123-2a du CU …).
Page 70, 71 et 72
-
suppression des coquilles et précisions apportées pour les zones (UC, UD, UE, UX, AU,
AUX, A et N)
précisions apportées sur les évolutions des dispositions réglementaires et notamment
s’agissant des articles 11, 12 et 13 de la zone N
S’agissant des zones 2AU de réserve foncière, aucune réglementation n’a été définie car
l’ouverture à l’urbanisation n’interviendra que suite à une procédure ultérieure sur le
PLU.
Page 73-74
Un paragraphe a été ajouté pour apporter des précisions quant à l’évolution des ER entre le POS
approuvé en 2009 et le PLU approuvé en 2011 :
Suite au contrôle de légalité
Evolution des ER au regard du POS approuvé en 2009 :
- suppression des ER 1, 3, 5, 10, 11, 12, 13 et 14
Numérotation POS 2009
Numérotation PLU approuvé en 2011
ER2 devient
ER4 devient
ER6 devient
ER7 devient
ER8 devient
ER9 devient
ER1
ER2
ER5
ER6
ER3
ER4
Page 75
Un paragraphe a été ajouté pour apporter des précisions quant à l’évolution des EBC entre le
POS approuvé en 2009 et le PLU approuvé en 2011 :
Les espaces boisés classés (EBC)
Conformément à l’article L130-1, des espaces boisés classés sont délimités dans le PLU et couvrent une
surface de 243,05 ha. Les EBC du POS de 2009 représentaient 302,61 ha.
Cette réduction est due :
- à des ajustements d’EBC en fonction du recensement des boisements existants sur la photo aérienne
- et à la suppression de certaines parties d’EBC notamment à proximité ou dans des zones d’urbanisation
future.
La réduction minime de surface a pour objectif d’éviter les EBC en milieu urbain ou en voie d’urbanisation
pour s’appuyer préférentiellement sur des paysagements qui accompagnent les aménagements.
Page 92
Suppression de l’aliéna 4.3.2
Au règlement écrit au regard du dossier approuvé
Division du territoire (page 1 et 2)
Des précisions sont été apportées sur les diverses divisions du territoire par un détail par secteurs.
Dans la zone UX (page 18)
Les appellations des lieux dits ont été complétées notamment dans le secteur UXa et UXc.
Dans la zone AU
-
-
Page 23 : Les appellations des lieux dits ont été complétées notamment dans le secteur 1AUa,
1AUb, 1AUc et 2AUb.
Page 25 : Les marges de recul ont été corrigées en fonction de la présence ou non de voies.
Ainsi pour le secteur 1AUd : 6.3. En bordure des voies, les constructions seront implantées en
retrait d’au moins 4 m de l’alignement de la voie. Pour le secteur 2AUa : 6.4. Les constructions
devront être édifiées à 4 m au moins en retrait par rapport aux alignements des R.D 386.
Page 36 : Les appellations des lieux dits ont été complétées notamment dans le secteur
Dans la zone A (page 34)
La hauteur maximale des clôtures est précisée à 2 m.
Aux annexes au regard du dossier approuvé
Page 31, 33 et 35
Suppression de la référence aux arrêtés : arrêté préfectoral du 16/07/2004 et du 24/01/2001 car la
commune n’est pas concernée par les réglementation relative aux bruits
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