et payez moins d`impôt

N° 21 | Avril 2016
Actualités
infos
Des labels d’excellence pour
les contrats SMAvie
Chef d’entreprise, êtes-vous bien protégé ?
En pratique
Mieux vous connaître pour mieux
vous conseiller
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ÉPARGNE – RETRAITE – PRÉVOYANCE – SANTÉ – ENGAGEMENTS SOCIAUXwww.smavie.fr
À la une
Crédits photos : girodjl - Johnny Greig / Avril 2016 – PB0922 -
Protégez votre entreprise
et vos salariés…
et payez moins
d’impôt
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actualités
Sommaire
02 | Actualités
04 | en pratique
· Mieux vous connaître pour mieux
vous conseiller
05 | À la une
Protégez votre entreprise et vos salariés…
et payez moins d’impôt
08 |LE POINT SUR LES MARCHÉS
FINANCIERS
09 | La vie de votre contrat
· Gratuité des options d’arbitrage, réduction des
frais… Votre assurance-vie SMAvie évolue !
10 | Paroles de sociétaires
11 | EN DIRECT DE SMAvie
Important
L’adresse mail de votre conseiller SMAvie
a changé. Pour lui envoyer un message
électronique, vous devez désormais utiliser
l’adresse sous la forme suivante :
pré[email protected]
Découvrez le
nouveau Guide
du sociétaire
La nouvelle édition du Guide
du sociétaire SMAvie vient
de paraître. Il vous permettra
de mieux connaître SMAvie,
son histoire, ses atouts et
ses solutions. Vous y trouverez
également des informations pratiques
relatives à votre contrat.
Ce guide est remis à chaque nouveau
sociétaire ayant souscrit un contrat,
mais vous pouvez également le
demander à votre conseiller.
Retraite et prévoyance
en entreprise : du nouveau pour
les exonérations de cotisations
L’Urssaf a récemment apporté des précisions concernant le caractère collectif et
obligatoire d’une couverture complémentaire mise en place dans les entreprises
(conditions pour donner droit à des avantages fiscaux). Ces informations
complémentaires concernent aussi bien l’épargne-retraite collective que la santé et la
prévoyance. En voici les trois principaux points :
• Une clause d’ancienneté pour définir les catégories de bénéficiaires ne peut pas
s’opposer à la généralisation de la complémentaire santé instaurée au 1er janvier 2016.
Une telle clause demeure cependant possible pour la retraite supplémentaire ou encore
la prévoyance. L’employeur peut ainsi réserver ces couvertures au salarié bénéficiant
d’une année d’ancienneté.
• Il est désormais admis que soient mis en place des taux croissants de cotisations
patronales en fonction de la rémunération dans la mesure où la cotisation
salariale progresse également de façon au moins aussi importante.
• Un nouveau cas de dispense d’adhésion est introduit : si le régime de retraite
ou de prévoyance/santé collective a été mis en place par décision unilatérale de
l’employeur et que le financement est supporté à 100 % par l’employeur, les
salariés présents lors de la mise en place du régime peuvent refuser d’y adhérer.
Labels d’excellence pour le Perp SMAvie
et le contrat d’épargne-retraite Madelin
Les Dossiers de l’Épargne ont attribué un label d’excellence 2015
à BATIRETRAITE PERP, le contrat d’épargne-retraite individuel de
SMAvie. Leurs experts ont particulièrement apprécié les faibles
frais de ce contrat (note de 4,8/5) ainsi que le rendement servi et
l’offre de rente proposée au départ à la retraite des épargnants.
BATIRETRAITE MultiCompte Initiative, contrat d’épargne-retraite
Madelin, a également reçu un label d’excellence 2016. Sont mis à
l’honneur les frais réduits du contrat, la garantie décès comprise dans le contrat et
la table de conversion du capital en rente garantie dès l’adhésion.
Découvrez BATIRETRAITE PERP et BATIRETRAITE MultiCompte
Initiative sur www.smavie.fr
Tarifs 2016 des contrats santé
Les tarifs 2016 des contrats santé SMAvie viennent de paraître. Seul le tarif de la formule
VITA de BATISANTÉ Major destinée aux particuliers et professionnels indépendants
a augmenté de 5 % au 1er janvier 2016. Le tarif des autres formules ne change pas.
Quant aux couvertures santé destinées aux entreprises, les tarifs des contrats
souscrits depuis le 1er avril 2015 restent inchangés. Seuls les contrats souscrits avant
cette date se sont vus appliquer au 1er janvier une hausse tarifaire de 5 %.
À noter : les tarifs des contrats sont indexés sur le Pass qui évolue de 1,5 % au
1er janvier 2016.
SMAvie INFOS | Avril 2016
SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE SUR LA VIE
DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
SOCIÉTÉ D’ASSURANCE MUTUELLE À COTISATIONS FIXES
ENTREPRISE RÉGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES
775 684 772 RCS Paris – 114, avenue Émile Zola
75739 Paris cedex 15
Directeur de la publication : Bernard Milléquant
Rédacteur en chef : Guillaume de Lécluse
Ont collaboré à ce numéro : Nathalie Cros-Rambaud,
Catherine Hazart
Conception : Giulia Paolucci & Cie
ISSN 2431-8469
EN PARTENARIAT AVEC
MUTUELLE D’ASSURANCE SUR LA VIE DES PROFESSIONNELS
DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
SOCIÉTÉ D’ASSURANCE MUTUELLE À COTISATIONS FIXES
ENTREPRISE RÉGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES
50, cours Franklin Roosevelt – BP 6402 – 69413 Lyon cedex 06
D 324 774 298 000 16 RCS Lyon
COMPAGNIE D’ASSURANCE SUR LA VIE
ET DE CAPITALISATION
SA À DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
ENTREPRISE RÉGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES
Espace européen de l’entreprise – 14, avenue de l’Europe
67300 Schiltigheim – 343 030 748 RCS Strasbourg
Crédits photos : couverture : Geber86 – p. 6 : PeopleImages – p. 8 : Nikada – p. 9 : Jeanette Dietl – p. 10 : monkeybusinessimages
La présente lettre est un document d’information qui n’a pas de valeur contractuelle.
SMAvie INFOS | Avril 2016
Les informations contenues dans ce document ne constituent ni un conseil fiscal, ni un conseil patrimonial et ne sauraient engager la responsabilité de SMAvie BTP.
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actualités
Chef d’entreprise,
êtes-vous bien protégé ?
Un nouveau guide vient de paraître dans la collection « Les essentiels de
SMAvie ». Il est consacré à la protection du chef d’entreprise et de
ses salariés. Les professionnels y trouveront des informations essentielles
concernant leur statut (salarié ou professionnel indépendant), leur
protection sociale et leur responsabilité. Ils pourront aussi y faire le point
sur les obligations sociales de leur entreprise vis-à-vis de leurs salariés avec
des exemples selon les conventions collectives.
Le guide des professionnels indépendants vient également d’être
réactualisé. Cet ouvrage de 38 pages passe en revue de façon très
détaillée la protection sociale des indépendants en matière de santé,
arrêt de travail, invalidité, décès, retraite et perte d’emploi. Une partie
est également consacrée au statut et à la protection du conjoint
travaillant dans l’entreprise familiale.
Ces guides
sont disponibles
gratuitement
auprès des
conseillers
SMAvie.
À savoir
Afin de clarifier l’information des assurés, la Fédération française
des sociétés d’assurance a demandé à ses membres de modifier
la terminologie du contrat d’épargne-retraite collectif dit
« Article 83 ». Désormais, ce contrat se dénommera PER
Entreprises ou « Plan d’Épargne Retraite Entreprises ».
Par ailleurs, l’attention est portée auprès des chefs d’entreprise
sur l’importance d’informer leurs salariés sur la nécessité de
mettre à jour régulièrement la clause bénéficiaire de leur contrat
et de contrôler que les adhérents de plus de 67 ans n’ayant pas
transformé leur épargne en rente exercent toujours une activité.
Vous avez investi dans l’immobilier
locatif ? Assurez votre bien !
Vous avez peut-être investi dans l’immobilier locatif grâce au dispositif
de la loi Pinel ou grâce à des dispositifs antérieurs. En tant que bailleur
immobilier, il est capital de protéger votre investissement. Avec la
solution Propriétaire non occupant (PNO) de SMA Assurances,
vous pouvez être serein. Votre patrimoine immobilier est protégé
contre des risques que ne couvrent pas les assurances du locataire et de
la copropriété ou encore dans le cas où votre responsabilité de bailleur
est engagée : dégât des eaux causé par la rupture d’une canalisation,
dommages aux bâtiments dus à la grêle ou à la tempête.
éditorial
Vous êtes de plus en
plus nombreux à gérer
directement votre épargne
sur Internet
Faire un versement ou changer la répartition de ses investissements
à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit, c’est un vrai atout
que SMAvie vous propose depuis plusieurs années. Ces services
en ligne accessibles via www.smavie.fr vous permettent, en effet,
de gérer facilement vos contrats. Et comme dans ce domaine la
confiance est essentielle, un dispositif d’identification par mot de
passe vous garantit la sécurité de chaque opération.
Plus d’un tiers de nos sociétaires se sont déjà inscrits aux services
en ligne. Et pour les encourager à utiliser davantage la gestion
sur Internet, les versements réalisés en ligne sur les contrats
d’assurance-vie et de capitalisation multisupports bénéficient
désormais de frais réduits à 1 %. De même, toutes les opérations
d’arbitrage réalisables en ligne sont gratuites.
Les conseillers SMAvie restent toutefois vos référents pour
vous accompagner dans votre vie
personnelle et professionnelle. C’est
2,67 % de
avec eux que chaque sociétaire
rendement
organise son patrimoine, la protection
net en 2015
de son entreprise et de ses salariés,
sur le support comme en témoigne si justement un
en euros
de nos sociétaires (voir page 10).
SMAvie BTP
2015 a encore été une année difficile
sur le marché obligataire : le rendement
de la dette française à 10 ans est tombé durant le printemps
sous la barre des 0,5 %. Dans ce contexte, SMAvie a maintenu
sa stratégie prudente avec des investissements permettant
d’améliorer la rentabilité de ses portefeuilles. Le fonds en euros
de BATIRETRAITE MultiCompte a ainsi permis de concilier un
rendement net 2015 de 2,67 % sur le support en euros et
d’excellentes performances sur les unités de compte. La stratégie
conseillée depuis fin 2011 d’investir 15 % de son épargne sur
l’UC BATI ACTIONS INVESTISSEMENT* et 85 % sur le fonds en
euros est toujours gagnante. Un épargnant ayant opté pour
cette allocation a ainsi obtenu un rendement net de 3,90 %**
en 2015.
Hubert Rodarie
Directeur général délégué du Groupe SMA
Rendements et performances après application des frais de gestion et avant
prélèvements fiscaux et sociaux.
*Performance nette de l’unité de compte BATI ACTIONS INVESTISSEMENT : 10,91 % en
2015.
** Répartition de l’épargne en début de période. Performance 2015 de l’UC du
29/12/2014 au 25/12/2015. Support non garanti sujet à des fluctuations à la
hausse ou à la baisse dépendant de l’évolution des marchés financiers.
Le capital net de frais sur versement est garanti uniquement sur les contrats et supports
en euros.
Les performances passées ne préjugent pas des rendements futurs.
Découvrez les rendements 2015
des contrats SMAvie et les performances
des unités de compte sur www.smavie.fr
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En pratique
Mieux vous connaître
pour mieux vous conseiller
Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance-vie, de capitalisation ou d’épargne-retraite, votre
conseiller SMAvie vous demande de répondre, par écrit, à de nombreuses questions. Certaines d’entre
elles peuvent vous paraître très personnelles. Elles sont néanmoins essentielles pour nous. Rendu
obligatoire par la réglementation, ce questionnaire confidentiel nous permet de mieux vous connaître et
d’optimiser la qualité de notre conseil.
Votre situation familiale
et professionnelle
Votre conseiller vous demandera des informations sur votre âge, votre domiciliation fiscale, l’identité
et le nombre de personnes à votre charge, leur âge et le cas échéant, des informations concernant votre
situation familiale. Il vous interrogera, si besoin, sur votre régime matrimonial et sur l’existence ou non
d’une donation au dernier vivant.
Il est également important de connaître votre situation professionnelle ainsi que vos revenus et vos charges.
Votre patrimoine
financier et immobilier
Les questions portent principalement sur la composition, la disponibilité et la valeur de votre patrimoine.
Cela concerne aussi bien vos placements financiers que votre immobilier (résidence principale, résidence
secondaire, immobilier professionnel). Vos charges financières et en particulier le recours à un emprunt
immobilier sont également des éléments importants à connaître pour votre conseiller.
Vos connaissances et votre expérience
en matière financière
Votre conseiller vous interrogera sur votre expérience en matière de gestion financière au moyen de
questions distinguant vos choix d’investissement (livrets, actions…) et leur mode de gestion (directe
ou sous mandat). Enfin, il vous questionnera sur vos intentions pour la répartition de votre épargne
entre les différents produits financiers, sur votre horizon de placement et votre comportement lors des
mouvements des marchés financiers (à la hausse comme à la baisse).
Questionnaire
Il est dans votre intérêt de répondre
à ce questionnaire. Des réponses sincères
et conformes à la réalité permettent à votre
conseiller de vous fournir un conseil adapté à vos
attentes et à vos besoins.
Il est aussi important de mettre
à jour ces informations, notamment en
cas de changement survenu dans votre situation
(déménagement, divorce, naissance, création
d’une société, départ à l’étranger...) ou même en
cas de changement de votre profil de risque.
Des informations régulièrement
actualisées permettent à SMAvie de mieux
vous servir, tout au long de votre vie.
Ce questionnaire a été établi conformément à la « recommandation sur le recueil des informations relatives à la connaissance
du client dans le cadre du conseil en assurance-vie » établie par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui
supervise l’activité des sociétés d’assurance françaises.
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À la une
5
À la une
Protégez votre
entreprise et vos
salariés... et payez
moins d’impôt
Assurer son entreprise et ses salariés tout en payant moins
d’impôt, c’est possible ! Épargne-retraite, prévoyance,
couverture des obligations conventionnelles... Ces solutions
proposées par votre assureur bénéficient d’avantages fiscaux :
les versements et les cotisations sont en partie déductibles
du bénéfice imposable de l’entreprise. Certaines solutions
permettent même aux salariés et dirigeants de réduire leur
impôt sur le revenu.
Assurez les Hommes clés de votre entreprise
Un dirigeant est toujours essentiel à
la bonne marche de son entreprise...
C’est une évidence. Un collaborateur
qui détient un savoir-faire particulier
peut être tout aussi indispensable.
Son absence peut en partie bloquer
l’activité. L’assurance Homme clé
est alors une bonne solution pour
protéger l’entreprise. Dans le cas où la
personne identifiée comme essentielle
serait dans l’incapacité d’exercer son
activité (invalidité, décès), elle permet
à l’entreprise de percevoir un capital.
Cette somme d’argent peut être utilisée
pour recruter un remplaçant, former
un autre collaborateur, faire face à une
baisse de l’activité…
Cette assurance est souscrite
par l’entreprise et les cotisations
sont déductibles de son résultat
imposable. Un atout qui préserve
l’avenir d’une entreprise sans peser sur
ses finances.
Les conseillers SMAvie sont à votre
disposition pour vous présenter
BATIPREVOYANCE Homme clé et vous
aider à identifier les hommes et les
femmes clés de votre entreprise.
Anticipez
vos engagements
et bénéficiez
d’avantages fiscaux
Indemnités dues en cas de licenciement,
indemnités versées aux salariés lorsqu’ils
partent à la retraite, ces obligations
conventionnelles qu’une entreprise est
contrainte de respecter représentent
des charges financières importantes.
Ces sommes versées en une seule fois
peuvent peser lourd sur la trésorerie,
surtout si l’entreprise doit faire face
à plusieurs départs simultanés ou
plusieurs licenciements ! Il est donc
dans son intérêt de les anticiper. Des
contrats d’assurance permettent de
garantir leur financement. Avec une
compensation fiscale à la clé : l’entreprise
peut déduire de son bénéfice imposable
les cotisations versées chaque année. Et
si l’entreprise opte pour une assurance
en capitalisation (constitution d’un
fonds de réserve), les intérêts générés
chaque année sur le contrat ne sont pas
fiscalisés. Précision importante :
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À la une
une entreprise qui préfère provisionner
ces charges dans son bilan sans les
externaliser auprès d’un assureur ne peut
pas déduire les sommes mises en réserve
de son résultat imposable !
Exemple
Francis est chef d’une entreprise de
BTP employant 50 personnes. En
2015, il a dû gérer un départ en
retraite pour l’un ses cadres ainsi que
deux licenciements. Les indemnités
de licenciement s’élevaient à 12 000 €
et les indemnités de fin de carrière
(IFC) à 22 500 €. Ces charges
importantes ont lourdement pesé sur
sa trésorerie déjà très tendue, dans un
contexte d’activité en légère baisse.
Si l’entreprise de Francis avait souscrit
chez SMAvie une « assurance des
engagements sociaux » qui couvre
aussi bien les IFC que les indemnités
de licenciement, son assureur aurait
pris en charge l’intégralité des
indemnités. Sa trésorerie n’aurait pas
connu ce passage difficile, l’assurance
permettant de lisser dans le temps le
financement des indemnités. Enfin, la
charge financière aurait été atténuée
puisque les cotisations sur cette
assurance sont déductibles du
bénéfice imposable (ce qui n’est pas le
cas d’une provision gérée en interne).
7
actualités
À la une
Déduisez votre
épargne-retraite
de vos impôts
Vous souhaitez aider vos salariés à se
constituer une épargne-retraite ? Dirigeant
salarié, vous voulez préparer votre retraite
avec un dispositif financé en partie par
votre entreprise ? Votre assureur peut vous
proposer deux solutions :
• Le PER Entreprise, nouvelle
dénomination du contrat dit « article 83 ».
Cette solution peut être mise en place
pour l’ensemble des salariés ou une
catégorie seulement d’entre eux (le
dirigeant salarié peut également en
bénéficier, voir ci-dessous). Le principe est
simple : l’entreprise s’engage à verser
régulièrement sur un compte dédié au
salarié un pourcentage de son salaire.
Les sommes sont ensuite bloquées
jusqu’à son départ à la retraite (sauf cas
exceptionnels de déblocage prévus par la
loi) et lui restent acquises même s’il quitte
l’entreprise. Ce n’est qu’à son départ à la
retraite que l’épargne est débloquée et
que le salarié perçoit une rente dont le
montant dépend de l’épargne constituée.
Le PER Entreprise est donc un excellent
outil de politique sociale à faire valoir lors
du recrutement d’un salarié et dans la
communication sur les avantages mis en
place par l’employeur. Il est également
un outil intéressant pour le dirigeant qui
peut faire prendre en charge une partie
du financement de son épargne-retraite
par son entreprise. Enfin, ses avantages
fiscaux sont loin d’être négligeables pour
l’entreprise.
À noter : les salariés peuvent
faire des versements individuels
complémentaires sur leur compte
personnel et accroître ainsi le
montant de leur future rente. Ils
bénéficient alors d’avantages fiscaux.
• Le contrat « article 39 ». Cette
solution d’épargne-retraite présente deux
particularités : l’entreprise s’engage sur
le montant de la rente que percevra le
salarié une fois à la retraite, mais le salarié
ne percevra son complément de revenu
que s’il est en poste dans l’entreprise
au moment de son départ à la retraite.
Cette solution peut être choisie pour une
catégorie seulement de salariés, mais
l’entreprise a dans ce cas l’obligation de
mettre en place pour l’ensemble des
salariés un dispositif d’épargne-retraite
(PER Entreprise ou PERCO).
Le contrat « article 39 » est privilégié
pour les salariés qui n’auraient pas assez
d’années avant leur retraite pour se
constituer une épargne conséquente.
Entreprise et salarié...
Tous gagnants sur le plan
fiscal !
Stéphanie dirige une société de conseil
qui regroupe 9 salariés qu’elle souhaite
fidéliser avec des avantages supplémentaires pour la retraite. Son objectif est
aussi d’en bénéficier à titre personnel.
Sur les recommandations de son conseiller
SMAvie, elle a mis en place un contrat
BATIRETRAITE ENTREPRISE Multisupport
(PER Entreprise). Elle décide que les versements sur ce contrat seront entièrement
pris en charge par son entreprise pour
éviter que ses employés ne subissent de
baisse de salaire. Le montant des
versements est fixé à 2 % de la rémunération brute de chaque bénéficiaire.
L’ensemble des cotisations (pour les
10 bénéficiaires du contrat) s’est élevé en
2015 à 10 000 €. L’entreprise a donc pu
déduire l’an dernier cette somme de la
base de calcul de l’impôt sur les sociétés,
ce qui lui a permis de réduire sa note
fiscale.
En parallèle, Stéphanie a versé à titre individuel 3 000 € sur son compte épargneretraite. Elle pourra donc déduire de son
revenu imposable 2015 son versement
individuel (3 000 €).
Le match PER entreprise/
augmentation de salaire
Une entreprise souhaite accompagner ses salariés dans la préparation de leur
retraite. Elle dispose d’un budget de 5 000 € par an et compare les deux situations
suivantes : une augmentation de salaire immédiate avec la possibilité pour les
salariés de placer eux-mêmes cette somme en vue de préparer leur retraite ou la
mise en place d’un PER Entreprise.
Elle calcule la somme qui dans les deux cas sera, au final, consacrée à la préparation
de la retraite des salariés.
Budget annuel de l’entreprise :
sommes à déduire
Charges patronales
! Au niveau de Prélèvements sociaux
l’entreprise (CSG-CRDS/Forfait social/
taxe sur les salaires*)
Montant brut versé
! Au niveau
du salarié
Charges sociales/CSG-CRDS
Montant net imposable
Impôt sur le revenu
(taux marginal de 30 %)
! Montant disponible
5 000 €
Cas d’une
augmentation
de salaire
Cas d’un
versement
sur un
PER Entreprise
1 480 €
0€
0€
2 080 €
3 520 €
2 920 €
774 €
0€
2 746 €
0€
824 €
0€
1 922 €
2 920 €
*Sur la base d’un taux de 13,60 %.
Le régime fiscal du PER Entreprise
Pour l’entreprise, les versements sont :
• déductibles du résultat imposable ;
• exonérés de charges de Sécurité sociale pour la fraction ne dépassant pas 5 %
du Pass, le plafond annuel de la Sécurité sociale de l’année en cours (38 616 € en
2016) ou 5 % de la rémunération annuelle brute* ;
• assujettis à la CSG et à la CRDS et à un forfait social au taux de 20 %.
Pour le salarié :
• les versements sont exonérés d’impôt sur le revenu s’ils ne dépassent pas 8 % de la
rémunération annuelle brute de l’année en cours (dans la limite de 8 fois le Pass)* ;
• les versements réalisés à titre individuel et volontaire par le salarié sont déductibles
de son revenu net global dans les mêmes conditions que les versements effectués
sur un PERP, à savoir une déductibilité dans la limite d’un plafond (10 % des
revenus de l’année précédente limités à 8 fois le Pass ou 10 % du Pass de l’année
précédente).
* Ce plafond de déduction doit être diminué le cas échéant de l’abondement de l’employeur au PERCO (limité à 16 % du
Pass de l’année en cours), et des sommes issues d’un compte épargne-temps utilisées par le salarié en application d’une
convention collective pour financer un contrat de retraite PER Entreprise.
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À la une
une entreprise qui préfère provisionner
ces charges dans son bilan sans les
externaliser auprès d’un assureur ne peut
pas déduire les sommes mises en réserve
de son résultat imposable !
Exemple
Francis est chef d’une entreprise de
BTP employant 50 personnes. En
2015, il a dû gérer un départ en
retraite pour l’un ses cadres ainsi que
deux licenciements. Les indemnités
de licenciement s’élevaient à 12 000 €
et les indemnités de fin de carrière
(IFC) à 22 500 €. Ces charges
importantes ont lourdement pesé sur
sa trésorerie déjà très tendue, dans un
contexte d’activité en légère baisse.
Si l’entreprise de Francis avait souscrit
chez SMAvie une « assurance des
engagements sociaux » qui couvre
aussi bien les IFC que les indemnités
de licenciement, son assureur aurait
pris en charge l’intégralité des
indemnités. Sa trésorerie n’aurait pas
connu ce passage difficile, l’assurance
permettant de lisser dans le temps le
financement des indemnités. Enfin, la
charge financière aurait été atténuée
puisque les cotisations sur cette
assurance sont déductibles du
bénéfice imposable (ce qui n’est pas le
cas d’une provision gérée en interne).
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actualités
À la une
Déduisez votre
épargne-retraite
de vos impôts
Vous souhaitez aider vos salariés à se
constituer une épargne-retraite ? Dirigeant
salarié, vous voulez préparer votre retraite
avec un dispositif financé en partie par
votre entreprise ? Votre assureur peut vous
proposer deux solutions :
• Le PER Entreprise, nouvelle
dénomination du contrat dit « article 83 ».
Cette solution peut être mise en place
pour l’ensemble des salariés ou une
catégorie seulement d’entre eux (le
dirigeant salarié peut également en
bénéficier, voir ci-dessous). Le principe est
simple : l’entreprise s’engage à verser
régulièrement sur un compte dédié au
salarié un pourcentage de son salaire.
Les sommes sont ensuite bloquées
jusqu’à son départ à la retraite (sauf cas
exceptionnels de déblocage prévus par la
loi) et lui restent acquises même s’il quitte
l’entreprise. Ce n’est qu’à son départ à la
retraite que l’épargne est débloquée et
que le salarié perçoit une rente dont le
montant dépend de l’épargne constituée.
Le PER Entreprise est donc un excellent
outil de politique sociale à faire valoir lors
du recrutement d’un salarié et dans la
communication sur les avantages mis en
place par l’employeur. Il est également
un outil intéressant pour le dirigeant qui
peut faire prendre en charge une partie
du financement de son épargne-retraite
par son entreprise. Enfin, ses avantages
fiscaux sont loin d’être négligeables pour
l’entreprise.
À noter : les salariés peuvent
faire des versements individuels
complémentaires sur leur compte
personnel et accroître ainsi le
montant de leur future rente. Ils
bénéficient alors d’avantages fiscaux.
• Le contrat « article 39 ». Cette
solution d’épargne-retraite présente deux
particularités : l’entreprise s’engage sur
le montant de la rente que percevra le
salarié une fois à la retraite, mais le salarié
ne percevra son complément de revenu
que s’il est en poste dans l’entreprise
au moment de son départ à la retraite.
Cette solution peut être choisie pour une
catégorie seulement de salariés, mais
l’entreprise a dans ce cas l’obligation de
mettre en place pour l’ensemble des
salariés un dispositif d’épargne-retraite
(PER Entreprise ou PERCO).
Le contrat « article 39 » est privilégié
pour les salariés qui n’auraient pas assez
d’années avant leur retraite pour se
constituer une épargne conséquente.
Entreprise et salarié...
Tous gagnants sur le plan
fiscal !
Stéphanie dirige une société de conseil
qui regroupe 9 salariés qu’elle souhaite
fidéliser avec des avantages supplémentaires pour la retraite. Son objectif est
aussi d’en bénéficier à titre personnel.
Sur les recommandations de son conseiller
SMAvie, elle a mis en place un contrat
BATIRETRAITE ENTREPRISE Multisupport
(PER Entreprise). Elle décide que les versements sur ce contrat seront entièrement
pris en charge par son entreprise pour
éviter que ses employés ne subissent de
baisse de salaire. Le montant des
versements est fixé à 2 % de la rémunération brute de chaque bénéficiaire.
L’ensemble des cotisations (pour les
10 bénéficiaires du contrat) s’est élevé en
2015 à 10 000 €. L’entreprise a donc pu
déduire l’an dernier cette somme de la
base de calcul de l’impôt sur les sociétés,
ce qui lui a permis de réduire sa note
fiscale.
En parallèle, Stéphanie a versé à titre individuel 3 000 € sur son compte épargneretraite. Elle pourra donc déduire de son
revenu imposable 2015 son versement
individuel (3 000 €).
Le match PER entreprise/
augmentation de salaire
Une entreprise souhaite accompagner ses salariés dans la préparation de leur
retraite. Elle dispose d’un budget de 5 000 € par an et compare les deux situations
suivantes : une augmentation de salaire immédiate avec la possibilité pour les
salariés de placer eux-mêmes cette somme en vue de préparer leur retraite ou la
mise en place d’un PER Entreprise.
Elle calcule la somme qui dans les deux cas sera, au final, consacrée à la préparation
de la retraite des salariés.
Budget annuel de l’entreprise :
sommes à déduire
Charges patronales
! Au niveau de Prélèvements sociaux
l’entreprise (CSG-CRDS/Forfait social/
taxe sur les salaires*)
Montant brut versé
! Au niveau
du salarié
Charges sociales/CSG-CRDS
Montant net imposable
Impôt sur le revenu
(taux marginal de 30 %)
! Montant disponible
5 000 €
Cas d’une
augmentation
de salaire
Cas d’un
versement
sur un
PER Entreprise
1 480 €
0€
0€
2 080 €
3 520 €
2 920 €
774 €
0€
2 746 €
0€
824 €
0€
1 922 €
2 920 €
*Sur la base d’un taux de 13,60 %.
Le régime fiscal du PER Entreprise
Pour l’entreprise, les versements sont :
• déductibles du résultat imposable ;
• exonérés de charges de Sécurité sociale pour la fraction ne dépassant pas 5 %
du Pass, le plafond annuel de la Sécurité sociale de l’année en cours (38 616 € en
2016) ou 5 % de la rémunération annuelle brute* ;
• assujettis à la CSG et à la CRDS et à un forfait social au taux de 20 %.
Pour le salarié :
• les versements sont exonérés d’impôt sur le revenu s’ils ne dépassent pas 8 % de la
rémunération annuelle brute de l’année en cours (dans la limite de 8 fois le Pass)* ;
• les versements réalisés à titre individuel et volontaire par le salarié sont déductibles
de son revenu net global dans les mêmes conditions que les versements effectués
sur un PERP, à savoir une déductibilité dans la limite d’un plafond (10 % des
revenus de l’année précédente limités à 8 fois le Pass ou 10 % du Pass de l’année
précédente).
* Ce plafond de déduction doit être diminué le cas échéant de l’abondement de l’employeur au PERCO (limité à 16 % du
Pass de l’année en cours), et des sommes issues d’un compte épargne-temps utilisées par le salarié en application d’une
convention collective pour financer un contrat de retraite PER Entreprise.
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8
LE POINT SUR LES MARCHÉS FINANCIERS
Période d’incertitude sur la croissance économique,
réduction des liquidités au niveau mondial et
valorisation élevée des actifs, Philippe Desurmont,
directeur général de SMA Gestion revient sur ces
différents thèmes.
Comment définissez-vous
l’état de l’économie mondiale ?
Philippe DESURMONT : La situation
s’améliore en Europe et elle se consolide aux
États-Unis. Le problème vient principalement
des pays émergents et notamment de la
Chine. Le ralentissement économique dans
Focus
Dans le contexte actuel de politiques
ultra-accommodantes menées par les
banques centrales et de répression
financière, les marchés obligataires
nous semblent amenés à rester
durablement peu attractifs
(rémunération quasi nulle ou négative
malgré les risques). Les actions nous
paraissent donc toujours être, par
défaut, la classe d’actifs offrant les
meilleures perspectives. Au sein de
cette classe d’actifs, les marchés
européens semblent les plus
attractifs en relatif. Il convient
donc d’initier ou de renforcer ses
positions, progressivement, en
tirant parti des périodes de
volatilité. Pour cela, deux solutions
sont disponibles dans le cadre des
contrats multisupports SMAvie : faire
des versements programmés ou
mettre en place l’option Investissement
Progressif.
Il est également intéressant d’utiliser
l’option A Contrario qui permet de tirer
profit des mouvements durablement
baissiers des marchés pour initier ou
compléter des investissements à bon
compte sur les marchés financiers
(voir page 9).
Renseignez-vous auprès
de votre conseiller SMAvie
sur les options d’arbitrage
disponibles au sein de votre
contrat multisupport.
ces pays est marqué, le Brésil et la Russie
sont notamment en récession. Il a entraîné
les prix des matières premières à la baisse. Il
a, de plus, provoqué une forte dépréciation
d’un certain nombre de devises (plus de 25 %
pour la livre turque et plus de 35 % pour le
real brésilien depuis le début de l’année par
exemple), ce qui tend à créer un début de
cercle vicieux : hausse de l’inflation, sorties de
capitaux, remontée des taux d’intérêt, baisse
de l’activité... Au total, les difficultés actuelles
des pays émergents, qui ont longtemps
compensé l’atonie de l’activité des pays de
l’OCDE, pèsent sur la croissance mondiale et
alimentent les pressions déflationnistes.
La Fed vient de relever ses taux
directeurs d’un quart de point.
Que cela présage-t-il ?
Ph. D. : Les créations d’emplois aux États-Unis
ont bondi bien plus que prévu en octobre 2015
permettant au taux de chômage de reculer
encore à 5 % le mois suivant. Ce mouvement
a permis d’ouvrir une période de resserrement
de la politique monétaire américaine. Ce
dernier est néanmoins resté modéré en
raison de la fragilité de la croissance et de la
force du dollar. De plus, les années précédant
l’élection présidentielle aux États-Unis ne
sont généralement pas propices aux grandes
manœuvres monétaires de la part de la Fed.
La baisse des prix des matières
premières et des devises
émergentes a-t-elle un impact
sur la liquidité mondiale ?
toujours accommodantes, de la Banque
centrale européenne et de la Banque du
Japon ne permettent pas de compenser cette
dynamique.
Comment les marchés
financiers réagissent-ils face à
cette situation ?
Ph. D. : La conjugaison de la montée d’incertitudes sur la croissance mondiale et d’un début
de resserrement de la liquidité s’est durement
répercutée sur les marchés financiers. Pour la
première fois depuis quatre ans, les marchés
boursiers mondiaux enregistrent en 2015 une
performance négative (MSCI World - 2,74 %).
Les marchés actions américaines reculent également (- 0,73 % pour le S&P500). Les marchés
actions européennes tirent leur épingle du jeu
avec une légère progression (+ 3,85 %) pour
l’Eurostoxx 50 et + 8,53 % pour le CAC 40.
Sur les marchés obligataires, les niveaux des
taux des obligations publiques et privées sont
restés historiquement bas. Le taux des obligations 10 ans françaises s’élevait à 0,995 %
le 31 décembre 2015, celui des obligations
10 ans allemandes à 0,635 %. Les plus nets
reculs ont été observés sur le marché des
matières premières, avec par exemple, une
baisse de 33,71 % du prix du baril de Brent (en
dollar), clôturant l’année à 37,57 dollars le baril.
Le gaz a perdu 20,82 % et le cuivre 26,06 %.
L’once d’or termine l’année à 1 061,17 dollars,
soit une baisse de 16,38 % en 2015.
Ph. D. : Globalement, on assiste à un début
de resserrement de la liquidité. D’une part,
les réserves de change commencent à baisser.
Les pays exportateurs de matières premières
engrangent moins de devises et d’autres
pays commencent à enregistrer des sorties
de capitaux. D’autre part, la Réserve fédérale
américaine, même si elle fait preuve d’une
prudence certaine, envisage toujours de
remonter ses taux d’intérêts. Les politiques,
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La vie de votre
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contrat
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Gratuité des options d’arbitrage,
réduction des frais...
votre assurance-vie SMAvie évolue !
Focus
BATIRETRAITE MultiCompte
a été plusieurs fois récompensé en
2015 par la presse patrimoniale. Il a
reçu le trophée d’or du magazine
Le Revenu dans la catégorie « contrat
multisupport diversifié » et a obtenu
un label d’excellence décerné par
Les Dossiers de l’Épargne.
Les quatre options
d’arbitrage automatique
des contrats d’assurancevie multisupports SMAvie
1 A Contrario : cette option inédite
sur le marché propose d’arbitrer une
partie de l’épargne acquise sur le
support en euros vers l’unité de compte
BATI ACTIONS INVESTISSEMENT au
meilleur moment. Son déclenchement
intervient lorsque les marchés sont
significativement orientés à la baisse,
c’est-à-dire quand l’indice Eurostoxx 50,
analysé à chaque fin de trimestre, atteint
un niveau inférieur à sa valeur moyenne
constatée sur les trois années précédentes.
2 Gestion Horizon : cette option
permet de sécuriser l’épargne investie sur
des unités de compte vers le support en
euros au fur et à mesure que l’échéance
du projet de l’épargnant se rapproche.
3 VISIA : tous les trimestres, les
intérêts générés par le support en euros
sont arbitrés automatiquement sur
les unités de compte BATI ACTIONS
INVESTISSEMENT ou BATI ENTREPRENDRE
EURO. Cette option permet de profiter des
opportunités des marchés financiers sans
prendre de risque sur le capital investi.
4 Investissement progressif :
pour amortir les fluctuations des marchés
financiers, une partie de l’épargne placée sur
le support en euros est arbitrée, chaque mois
ou chaque trimestre, vers des UC pendant
une période allant de six mois à deux ans.
Toujours à l’écoute de ses sociétaires, SMAvie réforme ses contrats d’assurancevie multisupports BATIRETRAITE MultiCompte et B@TIPROJET :
la mise en place des options d‘arbitrage automatiques est désormais gratuite,
certains frais ont été réduits et les montants minimums des programmes
de versements et de rachats ont été abaissés. Ces nouveautés généreront plus de
souplesse dans la gestion de vos opérations et moins de frais !
Voici en détail les améliorations apportées à vos contrats.
Arbitrages automatiques :
gratuité des options et frais
réduits
Quatre options d’arbitrages automatiques
sont proposées dans le cadre des contrats
d’assurance-vie multisupports SMAvie* :
A Contrario, Gestion Horizon, Visia et
Investissement progressif.
Quelle que soit l’option choisie, vous
bénéficiez désormais des mêmes conditions
en matière de frais d’arbitrage et de montant
arbitré, soit :
• 0 € de frais à la mise en place de l’option ;
• frais d’arbitrage : 0,5 % du montant arbitré
dans la limite de 5 € ;
• montant minimum arbitré : 100 €.
Arbitrages à la demande : des
opérations plus accessibles
Pour répondre au mieux à vos objectifs
d’épargnant, vous pouvez vouloir changer
les supports d’investissement (unité de
compte et fonds en euros) au sein de votre
contrat multisupport. Désormais,
• le montant minimum pouvant être arbitré est
fixé à 500 € (contre 1 500 € précédemment). Le
solde minimum par support reste fixé à 150 € ;
• les frais d’arbitrage sont réduits à 0,5 % des
montants arbitrés avec un arbitrage gratuit
par an (à compter de la date anniversaire
de l’adhésion).
Important : les arbitrages réalisés via Internet
sont gratuits.
Versements programmés :
diminution des montants
minimums
Pour se constituer progressivement une épargne,
il est recommandé de verser régulièrement
sur son contrat… même de petites sommes.
Pour faciliter la mise en place de versements
programmés, les montants minimums ont été
abaissés* à 50 € par mois, 150 € par trimestre,
300 € par semestre et portés à 600 € par an.
Rachats programmés :
harmonisation des montants
Vous pouvez souhaiter compléter vos revenus
en mettant en place un programme de rachats
partiels sur votre contrat. Les montants
minimums ont également été réduits. Ils sont
désormais fixés à 50 € par mois, 150 € par
trimestre, 300 € par semestre et 600 € par an.
* hors formules « Initiale » et « Initiative ».
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10
PAROLES DE SOCIéTAIRES
« Internet c’est pour
le quotidien, mon conseiller
c’est pour l’avenir »
Frédéric, Versailles
Fréderic, 52 ans, est artisan. Avec ses
journées de travail déjà bien remplies,
ses nombreux chantiers aux quatre coins
du département, il cherche à gagner du
temps sur tous les fronts. « Heureusement
qu’il y a Internet ! Je l’utilise pour toutes
sortes de services au quotidien. J’y surveille
même l’évolution de mon compte en banque
et je gère en direct mon contrat d’assurancevie et mon épargne-retraite », souligne-t-il.
Grâce aux évolutions apportées par SMAvie
à son site Internet, les sociétaires peuvent
gérer en ligne leurs contrats d’épargne en
toute tranquillité et en toute sécurité. Pour
Frédéric, c’est devenu un réflexe ! « Depuis
l’espace client, je peux consulter mes
contrats et vérifier leur situation en temps
réel, à n’importe quelle heure de la journée,
y compris sur mon lieu de vacances. Je peux
même visualiser les plus ou moins-values
latentes des différents supports et réagir
en fonction de l’évolution des marchés en
réalisant des arbitrages. Et comme j’alimente
mon contrat d’assurance-vie BATIRETRAITE
MultiCompte en fonction de mes rentrées
d’argent, je peux très simplement effectuer,
directement sur le site, des versements par
carte bancaire. Et en plus, je bénéficie de
frais réduits lorsque je verse en ligne.» Pour
chaque versement, il suffit de sélectionner les
différents supports, fonds en euros ou unités
de compte, dans lesquels on souhaite investir
et d’indiquer pour chacun d’eux la répartition
de son versement (en pourcentage). « Cette
année, je vais même pouvoir calculer la
réduction d’impôt que m’apportera mon
contrat d’épargne-retraite Madelin », se
réjouit cet artisan.
En dehors de la gestion quotidienne de ses
contrats, Frédéric n’hésite pas à se tourner
vers son conseiller SMAvie. « Il connaît bien
mon activité et ma situation personnelle.
Je le vois régulièrement pour que l’on
fasse le point sur mes contrats et sur la
protection de ma famille. » C’est, en effet,
avec son conseiller SMAvie qu’il vérifie que
ses choix d’investissement correspondent
toujours à ses objectifs. « Je sais aussi que
je peux lui poser des questions techniques
notamment en matière de fiscalité. Nous
avons aussi défini ensemble une stratégie
d’investissement pour essayer d’améliorer
le rendement de mon contrat d’assurancevie sur le long terme. » Son conseiller a
pu enfin l’accompagner sur des besoins
plus spécifiques en mobilisant les experts
juridiques et patrimoniaux de SMAvie. « À
l’occasion de mon remariage, il m’a permis
de comprendre toutes les conséquences que
ceci aurait pour mes enfants nés de mon
premier mariage et nous avons notamment
modifié ensemble la clause bénéficiaire
de mon contrat d’assurance-vie », conclut
Frédéric.
Des conseillers
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Paris
Grand ouest
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Grâce à son réseau commercial déployé sur l’ensemble
de l’Hexagone, SMAvie et ses partenaires d’Acte Vie
et de l’Auxiliaire Vie privilégient la proximité. Ses conseillers
sont présents dans plus de 50 villes de France. Ils vous
rencontrent sur le lieu de votre choix (domicile, bureau).
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rubrique « Trouver un conseiller ».
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et 7j/7 et en toute sécurité, vous pouvez consulter et
réaliser des opérations sur vos contrats d’épargne.
Comment s’inscrire
et accéder à votre espace
personnel ?
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1 Connectez-vous
et cliquez sur « espace client » situé tout
en haut à droite de la page,
Consultez vos contrats
Vous avez accès de manière pratique à tous vos contrats d’assurance-vie ou
d’épargne-retraite individuelle. À tout moment, vous pouvez consulter :
• la situation de vos contrats
• l’historique de vos opérations des 24 derniers mois
• le récapitulatif de vos demandes faites en ligne
• votre dernier relevé de compte annuel
• l’estimation des plus ou moins-values latentes de vos unités de compte.
Important : vous pouvez télécharger et archiver la version électronique de votre
relevé annuel de situation.
Effectuez des versements
Vous pouvez facilement mettre en place un programme de versements ou le
modifier directement dans l’espace client.
dans la rubrique « Particulier », cliquez
2 sur
« votre épargne »,
SI vous préférez effectuer des versements libres, vous pouvez régler directement par carte
bancaire, le site smavie.fr étant entièrement sécurisé (jusqu’à 50 000 €, selon le plafond
de votre carte bancaire). Seule condition : le titulaire de la carte doit être l’assuré du
contrat. Vous avez également la possibilité d’effectuer un versement par prélèvement
automatique. Vous devez alors au préalable transmettre à SMAvie votre RIB ou relevé
postal et un mandat de prélèvement dûment signé.
Vos versements doivent être au minimum de 150 €, dont 30 € au moins par support.
NOUVEAU : les frais appliqués aux versements en ligne sont fixés
à 1 %.
Réalisez des arbitrages
Si vous détenez un contrat multisupport, vous pouvez réaliser quand vous le
souhaitez, selon l’évolution des marchés ou de vos objectifs, des arbitrages entre
les différents supports d’investissement. Pour vous aider dans vos choix, l’évolution
des différentes unités de compte proposées par SMAvie est directement accessible
en ligne. Vous y retrouverez leurs performances sur une semaine, un mois, depuis
le début de l’année, sur 3 ans ou 5 ans.
Il est également possible de souscrire en ligne l’option d’arbitrage automatique
A Contrario. Cette option, unique sur le marché, permet de transférer une partie
de l’épargne acquise sur le support en euros vers un support en unités de compte
quand les marchés financiers sont significativement orientés à la baisse (pour plus
d’informations sur A Contrario, voir page 9).
cliquez sur « pas encore inscrit » et suivez
3 puis
la procédure pour obtenir votre code secret.
NOUVEAU : les arbitrages réalisés en ligne sont gratuits.
Faites des simulations
Sur le site smavie.fr, vous pouvez réaliser un certain nombre de simulations
personnalisées. À partir de vos données personnelles, vous estimez, par exemple,
vos besoins en matière de couverture prévoyance. Vous pouvez aussi simuler le
montant de votre future retraite ou de vos droits de succession.
À partir de votre espace personnel sécurisé, vous avez également la possibilité
de calculer l’économie d’impôt obtenue grâce à vos contrats d’épargne-retraite
Madelin ou votre PERP. Vous pouvez ainsi estimer le versement complémentaire à
effectuer pour bénéficier de la réduction d’impôt maximum.
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Crédits photos : girodjl - Johnny Greig / Avril 2016 – PB0922 -
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