installations sans aides – finistere

INSTALLATIONS SANS AIDES – FINISTERE
Enquête sur les motifs de l'installation sans aides
Etude comparée de la pérennité des installations
collaboration ADASEA – CDJA – Chambre d'Agriculture – MSA
février 2000
Installations sans aides – Finistère
Enquêtes sur les motifs de l'installation sans aides
Etude comparée de la pérennité des exploitations
ADASEA – CDJA – Chambre d'Agriculture – MSA
février 2000
I RAPPEL DES PRINCIPAUX RESULTATS DE L'ETUDE 1999
En 1999, une étude sur le dénombrement des installations sans aides a permis d'établir un bilan du
phénomène sur la période 1990-1997, soit huit années et près de 3000 installations de jeunes
agriculteurs.
Sur cette période, une augmentation de la part relative des installations sans aides a pu être mis en
évidence, passant de 25% des installations totales au début des années 90 à près de 33% en 1997.
Le phénomène touche une majorité de femmes (54% contre 22% seulement de femmes en
installations aidées), âgées généralement de plus de 30 ans voire de plus de 35 ans.
Le statut juridique prépondérant est l'EARL, et ce sont les productions légumières et avicoles qui sont
le plus concernées. En conséquence, les installations sans aides se localisent plutôt dans les bassins
légumiers et avicoles : zone légumière, Poher et littoral Sud.
"Le portrait type de l'INA correspond à celui d'une femme âgée de 30 à 35 ans s'installant au sein
d'une EARL familiale afin de se doter d'un statut plus avantageux et plus valorisant que celui de
simple conjointe".
A l'issue de cette étude, des zones d'ombre subsistent :
quelles sont les raisons qui poussent les jeunes agriculteurs à s'installer sans aides ?
quelle est la pérennité des installations sans aides, et y a t'il une différence significative de
durée d'activité entre un exploitant installé avec ou sans les aides ?
Pour répondre à ces questions, une étude en deux phases a été entreprise, au cours de l'année 1999,
par l'ADASEA en collaboration avec le CDJA, la Chambre d'Agriculture et la MSA.
La première phase a pour objectif de déterminer les raisons de l'installation sans aides. Elle s'est
appuyée sur une série d'enquêtes téléphoniques auprès des exploitants installés sans aides durant
l'année 1997, soit une centaine de personnes.
La seconde, portant sur la pérennité des installations, a consisté en une analyse poussée des
données d'installations de la MSA pour les années 1993-1994-1995.
Le présent document se veut donc le complément du bilan de l'installation sans aides
(Observatoire des installations non aidées – bilan chiffré 1990-1997 – ADASEA-MSA – mars 1999)
NB : afin de ne pas interférer avec le programme régional de "prévention des installations non
aidées" pour lequel le terme INA est largement utilisé, nous préférons ici parler d'exploitants
installés sans aides ou d'installations sans aides.
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II ENQUETES INSTALLATIONS SANS AIDES FINISTERE 1999
1°) Rappel méthodologique et constitution de l'échantillon d'enquêtes :
L'étude s'est déroulée sous la forme d'entretiens téléphoniques au cours des mois de juin et juillet
1999. Par comparaison des inscriptions MSA 1997 et des installations aidées connues par l'ADASEA,
nous en avons déduit la liste des Installations sans aides 1997, regroupant 97 individus.
installation avant installation 1997 installation après pas de réponses total échantillon
1997
1997
11
60
3
23
97
tableau 1 : échantillon d'enquêtes
Sur les 97 personnes potentiellement installées sans les aides en 1997 et suite aux enquêtes
téléphoniques, un échantillon de 60 personnes a pu être retenu pour l'analyse des informations
recueillies.
graphe 1 : Constitution de l'échantillon d'enquêtes
pas de
réponses
24%
installation
avant 1997
11%
installation
après 1997
3%
installation
1997
62%
L'échantillon d'enquêtes concerne 32 hommes et 28 femmes, ce qui correspond aux valeurs de parité
observée dans d'autres études sur les installations sans aides.
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2°) Caractéristiques des exploitations des installations sans aides
statut des exploitations
Les installations sans aides se font à 60 % en société. L'EARL domine les statuts sociétaires et
concerne maintenant le tiers des installations sans aides.
Graphe 2 : Statut des exploitations des installations
sans aides 1997
73%
75%
50%
38%
32%
18% 15%
25%
11%
5%
1%
5%
1%
0%
Individuelle
GAEC
EARL
Installations sans aides 1997
Statut de l'exploitation
SCEA
département 1997
Nombre
%
1
23
11
19
3
3
2%
38%
18%
32%
5%
5%
non réponse
Individuelle
GAEC
EARL
SCEA
autres sociétés
autres
individuel : 38%
société : 60%
tableau 2 : statut
situation actuelle des exploitants installés sans aides
Situation actuelle
non réponse
temps plein
temps partiel sans activité extérieure
temps partiel avec activité extérieure
autres
Nombre
8
43
3
4
2
%
13%
72%
5%
7%
3%
tableau 3 : situation actuelle
Dans leur très grande majorité, les exploitants installés sans aides travaillent à plein temps sur
l'exploitation : 72% des exploitants (82% des réponses exprimés).
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- production principale
Production principale
lait
viande bovine
porc
aviculture
horticulture
maraîchage
serres
polyculture
divers
Nombre
26
5
8
4
1
9
1
2
4
%
43%
8%
13%
7%
2%
15%
2%
3%
7%
productions bovines :
51%
productions hors-sol :
20 %
productions maraîchère
et horticole : 19 %
polyculture : 3%
divers : 7%
tableau 4 : production à l'installation
Les productions principales des exploitations d'installés sans aides suivent à peu près la répartition
départementale avec une prépondérance d'exploitations laitières. Les installations sans aides en
maraîchage et horticulture sont par contre plus élevées ainsi que dans la rubrique "divers"
(arboriculture, cuniculture…)
Graphe 3 : Productions principales des
exploitations d'installations sans aides
divers
polyculture
7%
3%
maraîchage horticulture
18%
productions
bovines
52%
productions
hors-sol
20%
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3°) Conditions de l'installation sans aides :
activité avant l'installation :
Activités avant l'installation
Nombre
%
non réponse
sans emploi, au foyer
en recherche d'emploi
3
7
6
5%
12%
10%
salarié non agricole
11
18%
en formation
salarié agricole
aide familiale
autres (conjoint(e)…)
4
8
7
14
7%
13%
12%
23%
catégories
sans emploi :
22%
activités non
agricoles :
18%
activité agricole :
55 %
tableau 5 : activités avant l'installation
Les exploitants installés sans aides sont très majoritairement d'origine agricole et avaient une activité
dans l'exploitation où ils s'installent ou dans une autre exploitation. Pour 22% d'entre eux, quelle que
soit leur origine, l'installation est une alternative au chômage ou à un licenciement.
graphe 4 : Activité avant l'installation
activité non
agricole
19%
sans emploi
23%
activité agricole
58%
- formation des exploitants installés sans aides :
Niveau de formation
aucune formation
BEP/CAP
BAC
BTS
formation
aucune formation
agricole
BEPA/CAPA
(diplôme
BTA / BAC PRO
validé)
BTSA
niveau supérieur
BPA
BPREA
autres
*dont 3 ont la capacité professionnelle
formation
générale
(niveau)
Nombre
%
28
20
10
2
35
5*
5
4
3
2
1
5
47%
33%
17%
3%
58%
8%
8%
7%
5%
3%
2%
8%
capacité
professionnelle :
30%
tableau 6 : niveau de formation
Le niveau de formation des exploitants installés sans aides est généralement faible, la moitié n'ayant
aucune formation secondaire. Cependant 30% d'entre eux possèdent un diplôme agricole leur
permettant d'atteindre la capacité professionnelle pour obtenir les aides.
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Contexte et cadre familial de l'installation :
Dans plus de 80 % des cas, les exploitants installés sans aides sont d'origine agricole et les ¾
s'installent au sein de l'exploitation familiale. Mais parmi les installations hors cadre familial, la majorité
des exploitants ne sont pas d'origine agricole du tout et représentent finalement 10% de l'effectif.
En corollaire à la forte part des installations sociétaires mise en évidence plus haut, les installations en
association (EARL ou GAEC) ou en remplacement d'associé (GAEC) sont les plus nombreuses. Les
créations d'exploitations (serres, poulaillers, maraîchage de plein champ) représentent aussi plus de
10% des installations sans aides.
Cadre de l'installation
non réponse
familial
hors cadre familial agricole
hors cadre familial non agricole
Contexte de
l'installation
non réponse
création
reprise
association
remplacement associé
Nombre
5
45
4
6
%
8%
75%
7%
10%
tableau 7 : cadre familial de l'installation
Nombre
%
3
7
23
23
4
5%
12%
38%
38%
7%
tableau 8 : contexte de l'installation
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4°) La démarche de l'installation
Les raisons de l'installation des JA sont le plus souvent l'aboutissement d'une vocation pour le
métier. C'est ce choix qui domine en réponse à la question "Pour quelle(s) raison(s) vous êtes vous
installé en agriculture ?".
Néanmoins, les raisons peuvent être multiples.
La rubrique " raison juridique", par exemple, regroupe 22% des JA mais elle est sans doute sous
évaluée car c'est un motif parfois inavoué.
Elle traduit tout de même une tendance forte, celle de la transformation d'exploitations individuelles en
EARL entre conjoints pour conférer à chacun des exploitants un meilleur statut mais également
d'optimiser la fiscalité de l'exploitation.
graphe 5 : Pour quelle(s) raison(s) vous êtes vous installé en
agriculture ?
3
autres
5
avoir un emploi
12
obligation
13
raisons juridiques
31
vocation
0
5
10
15
20
25
30
35
nombre de réponses (sur 60 JA)
vocation pour le métier
31
52%
raisons juridiques
(statut du conjoint,
fiscalité)
13
22%
obligation
(préserver le patrimoine
familial)
12
20%
avoir un emploi
(suite à une recherche
d'emploi infructueuse)
5
8%
autres raisons
3
5%
tableau 9 : démarche de l'installation
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5)° Les causes d'absence des aides
Réponses
Projet
insuffisant
nombre
13
%
(sur 60 exploitations)
22%
Formation
Délais trop
insuffisante ou important
inadaptée
28
6
47%
Contraintes
Information
administratives insuffisante
10%
Désintérêt pour
les aides
3
5
3
5%
8%
5%
tableau 10 : causes d'absence des aides
L'absence de formation adaptée est la principale cause de non obtention des aides à l'installation.
Pour la moitié des JA elle est évoquée, loin devant les autres possibilités. Mais les causes
s'additionnent fréquemment rendant d'autant plus difficile leur résolution.
L'insuffisance du projet n'apparaît que dans 22% des cas. Cette rubrique concerne surtout deux types
d'installations : reprises d'une trop petite exploitation individuelle ou installations au sein d'une société
sans ou avec insuffisamment d'apport de moyens de production supplémentaires. Pour cette dernière
catégorie, des modifications réglementaires permettent dorénavant et dans certains cas l'octroi des
aides.
graphe 6 : Les causes d'absence des aides
Désintérêt pour les
aides
Contraintes
administratives
Information insuffisante
Délais trop importants
Projet insuffisant
Formation insuffisante
ou inadaptée
0
5
10
15
20
Nombre de réponses
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25
30
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III PERENNITE COMPAREE DES INSTALLATIONS
AVEC ET SANS AIDES
1) Objectif :
L'objectif est ici d'évaluer la part des exploitants qui cessent prématurément leur activité et de mesurer
l'incidence des aides à l'installation sur ce taux de cessation d'activité.
2) Méthodologie :
Le dénombrement des cessations d'activité se fait à partir de l'analyse des radiations d'exploitants des
fichiers MSA. Pour cela, 3 années d'études suffisamment anciennes ont été choisies : 1993-19941995. L'échantillon d'étude est représenté par l'ensemble des exploitants installés avec ou sans aides
durant ces années. Les paramètres pour la sélection des exploitants sont les mêmes que
précédemment : exploitants de moins de 40 ans, à titre principal…
Sont comptabilisées dans les cessations d'activité, l'ensemble des radiations sans reprise d'activité
(cas des changements de statuts) qui se sont produites entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre
1998.
3) Résultats :
3-1 Présentation de l'échantillon d'études
première
installation
MSA
8
Total
installations
sans aides
93-95
-
1993
226
135
361
1994
237
100
337
avant 1993
Total
installations
aidées 93-95
TOTAL
8
1995
183
89
272
TOTAL
654
324
978
pourcentage
67%
33%
100%
tableau 11 : échantillon de l'étude sur la pérennité
Les chiffres de l'échantillon d'étude différent légèrement des valeurs initiales du chapitre I. En effet,
nous n'avons conservé dans l'échantillon que les éléments complets, c'est à dire pour lesquels nous
possédons l'ensemble des informations nécessaires aux calculs.
Sur l'ensemble de l'échantillon qui compte un peu moins de 1000 personnes, la part des Installations
sans aides atteint 33% des installations totales.
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3-2 Pérennité comparée des installations aidées et sans aides
radiations installations
aidées 1993 - 1995
% moyen
installations aidées
moins d'un an (93-94-95)
4
1%
6
% moyen
installations sans
aides
2%
1 an (93-94-95)
7
1%
10
4%
2 ans (93-94-95)
6
1%
17
6%
3 ans (93-94-95)
7
1%
12
5%
durée de vie
(année d'installation)
radiations installations
sans aides 1993 - 1995
4 ans (93-94)
4
1%
13
7%
5 ans (93)
5
3%
4
4%
Moyenne annuelle radiations
jusqu'à 5 ans
Total radiations après 5 ans
d'installation
(pour une année donnée d'installation)
6
1.1%
11
4.9%
12
5.4%
24
22.2%
tableau 12 : radiations MSA 1993-1999 des installations 1993-1995
Afin d'évaluer la pérennité des installations nous avons donc comparer la date de radiation MSA avec
la date d'installation. Au moins deux dates d'installation différentes peuvent être choisies : date
d'inscription à la MSA en tant que chef d'exploitation (date MSA) et date d'installation aidée (date
ADASEA). Etant donné le délai parfois important entre ces deux dates – la première inscription MSA
pouvant avoir lieu plusieurs années avant la demande et l'obtention des aides – nous avons
finalement retenu deux dates d'installations de référence : la date ADASEA pour les installations
aidées et la date MSA pour les autres.
Les deux catégories "installations aidées" et "installations sans aides" ont des destins très différents :
alors que 5.4% des exploitants installés avec les aides ont cessé leur activité dans les 5 ans après
leur installation, près du quart des installés sans aides (22.2%) ont connu ce même sort.
graphe 7 : évolution de la part des radiations
8%
% de disparition
7%
6%
installations avec
aides de 1993 à
1995
5%
4%
3%
installations sans
aides de 1993 à
1995
2%
1%
0%
moins d'un
ans
1 an
2 ans
3 ans
4 ans
5 ans
années après l'installation
L'évolution pluri-annuelle présente peu de variation pour la première catégorie, si ce n'est un accident
en 5e année qui n'est cependant pas significatif étant donné l'effectif de l'échantillon et les conditions
expérimentales.
L'évolution du taux annuel de radiations chez les exploitants installés sans aides connaît un rythme
très différents : elle présente des valeurs systématiquement supérieures, et s'accroît jusqu'à un
maximum de 7% après 4 ans d'installation. Il semble que la courbe décroisse ensuite, mais cela reste
à vérifier.
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3-3 Radiation par type de production
Les taux de radiations selon le type de production initiale est calculé après 5 ans d'activité
(installations en 1993), 4 ans d'activité (installations en 1994) et 3 ans d'activité (installations en 1995).
année d'installations
radiations totales
1993-1998
radiations installations aidées
radiations installations sans aides
Bovin
1993-1995
5%
1993
2%
1994
2%
1995
2%
1993
5%
1994
2%
1995
2%
Porc
5%
2%
3%
0%
7%
0%
0%
Aviculture
11%
9%
3%
4%
6%
7%
4%
Légumes
11%
4%
1%
3%
12%
3%
9%
tableau 13 : radiations selon le type de production
Les productions qui connaissent le plus de radiations sont la production légumière et l'aviculture : en
tout 11% des installations de chacune de ces productions ont été radiées entre 1993 et 1999.
Pour les autres productions présentes de façon significative (bovin et porc), le taux de cessation ne
dépasse pas 5%.
L'impact des aides sur le taux de radiations variable : il est significatif pour la production légumière où
l'absence des aides est pénalisante. Par contre, il n'y a pas de différence en production avicole entre
les installés avec ou sans aides et l'impact reste modéré pour les productions bovines et porcines.
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CONCLUSION :
L'objectif de cette double étude était :
de définir les raisons de l'installation sans aides
de comparer la pérennité des installations aidées et sans aides
A la première question, il apparaît que loin devant tout autre cause, le manque d'une formation
adaptée soit la raison majeure de non obtention des aides. Pour 70% des exploitants installés sans
aides, le niveau de formation initiale requis (BEPA-BTA ou BPREA) n'est pas atteint.
Dans ces conditions, quelle est la motivation de ces personnes pour s'installer ? Il semble en fait qu'il
n'y ait pas une réponse par individu mais un ensemble de paramètres mêlant disponibilité de la
personne (sans emploi, ou sur l'exploitation avec un autre statut), opportunité immédiate (reprise
d'exploitation) et optimisation fiscale de l'exploitation.
Concernant la pérennité des installations, la différence est nette, en faveur des installations aidées :
5,4% des exploitants ont en effet cessé leur activité dans les 5 ans suivant leur installation contre
22,2% dans le cas des exploitants installés sans aides.
L'impact des aides, mais également une meilleure préparation de l'installation (depuis la formation
jusqu'à la définition du projet) contribuent donc clairement à limiter les cessations d'activité.
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