Cahier des charges - Mairie de Solaize

CdCh Page 1 sur 8
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Cahier des charges
Pouvoir adjudicateur
Commune de ………… SOLAIZE ………………
Représentant légal ….. Monsieur le Maire …..
Adresse : Place de la Mairie 69360 SOLAIZE
Tel : 04 78 02 82 67
Télécopie : 04 78 02 94 16
Email : [email protected]
Objet de la consultation
Restauration Collective
Fourniture, installation et mise en service d’un logiciel
permettant de gérer les effectifs et la facturation des usagers
Appel d’Offres Ouvert
En application du Code des Marchés Publics
Remise des Offres
Date limite de réception : Vendredi 27 mai 2011
Heure limite de réception : 16 h 00
Date d’envoi de l’avis à la publication et support de publicité :
…28 Avril 2011…………………………………………….
……………………………………………………………….
Indice 1
MAPA : Logiciel – Restauration scolaire - SOLAIZE
CdCh Page 2 sur 8
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent MAPA a pour objet :
Fourniture, installation et mise en service d’un logiciel permettant de gérer les effectifs et la
facturation des usagers
Lieu d’exécution et de livraison
Restaurant scolaire Municipal de SOLAIZE
Objectifs de la collectivité :
1/ Prévoir le nombre d'enfants qui viendront manger de manière automatique ;
2/ Faire un pointage le midi plus facilement ;
3/ Editer les factures et permettre le paiement plus rapidement
ARTICLE 2 : CONDITIONS ET MODE DE LA CONSULTATION
2-1 Nature de la consultation
Marché à Procédure Adaptée en application du Code des Marchés Publics.
2-2 Echantillons
Sans objet
2-3 Mode de règlement
Le mode de règlement choisi par la collectivité est le mandat administratif. Les factures du
titulaire seront réglées dans un délai global de trente jours après la mise en service du logiciel.
2-4 Modifications de détail au dossier de consultation
La collectivité se réserve le droit d’apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la
remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront
alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce
sujet. Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des
offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2-5 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour
la remise des offres.
2-6 Période de fourniture
Le logiciel sera mis en service pour la rentrée scolaire e septembre 2011.
2-7 Groupement
Sans objet.
ARTICLE 3 : ASSURANCE
Le fournisseur devra être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable pour sa
responsabilité civile.
MAPA : Logiciel – Restauration scolaire - SOLAIZE
CdCh Page 3 sur 8
ARTICLE 4 : PRESENTATION DES OFFRES
4-1 Unité monétaire : Euro
4-2 Remise du dossier de consultation :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis à chaque candidat. Il peut être retiré sur
place jusqu’à la date limite de réception des offres :
Adresse : Mairie de SOLAIZE
Téléphone : 04 78 02 82 67 Email : [email protected]
ou envoyé aux candidats par voie postale.
Ce dossier comprend les pièces suivantes :
- Un Acte d’Engagement (A.E) et ses annexes et notamment le bordereau des prix unitaires.
- Le présent cahier des charges
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Il est rappelé que
l’acte d’engagement doit être signé et que le ou les signataires doivent être habilités à engager
la Société.
4-3 Remise des candidatures et des offres
La candidature et l’offre seront remises par chaque candidat et sera placés sous enveloppe
cachetée qui contiendra les pièces ci-dessous :
A – candidature :
Les attestations ou déclarations
Lettre de candidature ou DC1
Déclaration du candidat ou DC2
Si l’entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à
cet effet
La déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre pas dans aucun des
cas mentionnés à l’article 43 du Code des Marchés Publics.
Justification des capacités professionnelles, techniques et financières
Déclaration du chiffre d’affaires réalisé au cours des trois derniers exercices pour des
prestations se rapportant à l’objet du marché.
Références complètes de sites de restauration scolaires ou similaires, livrés et mis en
service par le candidat dans les trois dernières années pour des prestations se rapportant
à l’objet du marché (de préférence dans la région Lyonnaise).
Les documents complémentaires mentionnés à l’article 46 du Code des Marchés Publics seront
demandés aux opérateurs économiques auxquels il sera envisagé d’attribuer le marché.
B – Offre :
B1 - Un acte d’engagement (AE) ses annexes : cadre joint à compléter, daté et signé.
Le bordereau des prix unitaires (annexé à l’acte d’engagement)
Le devis quantitatif estimatif
MAPA : Logiciel – Restauration scolaire - SOLAIZE
CdCh Page 4 sur 8
B2 - Le présent cahier des charges paraphé et signé.
B3 - Une OFFRE DE BASE :
Gestion périscolaire - Le logiciel doit pourvoir gérer a minima :
Les dossiers familles complets : profil de facturation (selon revenus, nombre d’enfants,
nombre de repas dans le mois, …)
Les dossiers enfants complets : état civil, classe, tuteur et personnes autorisées,
prescriptions médicales allergies, …
Les dossiers périscolaires : activités, accueil matin, soir, ...
Les dossiers restauration détaillés : permettant le suivi de l’inscription jusqu’à la facturation
des repas aux familles et la compatibilité avec les logiciels de comptabilité de la commune.
Pour cela les candidats prendront contact avec la collectivité afin de vérifier la compatibilité
des logiciels proposés avec les fonctionnalités du logiciel de comptabilité de la mairie.
Fonctionnalités :
Pointage quotidien des présences (ou par défaut des absences), réservations, pointage
sur écran tactile ou sur PDA, ou autre support
Edition du nombre de repas prévisionnel et constatés
Possibilité pour les parents de réserver sur Internet les inscriptions au restaurant
Facturation :
Transfert des données sur le logiciel de comptabilité mairie
Edition des factures détaillées et individuelles par famille
Possibilité de paiement en ligne
Les candidats préciseront :
Les modalités d’accompagnement et de mise en place du logiciel
Le descriptif du matériel et les périphériques nécessaires à son fonctionnement
Les délais d’installation
La formation des utilisateurs
Les modalités de mise en service et de suivi (assistance, hot line, capture d’écran, …)
Les abonnements aux mises à jour éventuelles
Ainsi qu’un descriptif précis et concis des avantages de leur programme.
Le prix sera décomposé comme suit :
La fourniture du logiciel, tous les frais de livraison et de mise en service.
L’accompagnement et la formation des utilisateurs
L’abonnement aux mises à jour éventuelles et à l’assistance permanente
B4 - En option :
La fourniture du matériel nécessaire au bon fonctionnement du logiciel
ARTICLE 5 : SÉLECTION DES CANDIDATURES
Les candidatures seront sélectionnées conformément à l’article 52 du Code des Marchés
publics. Si des pièces énumérées ci-dessus sont absentes ou incomplètes, le pouvoir
adjudicateur pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de
candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours.
MAPA : Logiciel – Restauration scolaire - SOLAIZE
CdCh Page 5 sur 8
ARTICLE 6 : JUGEMENT DES OFFRES
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés
suivants :
1) Des preuves et garanties apportées en matière de qualité et de fonctionnalités du
logiciel : pondération 60%
Fonctionnalités : Les candidats sont invités à fournir un descriptif précis reprenant l’ensemble
des détails et garanties permettant d'éclairer la commission MAPA sur le logiciel proposé.
Service : Les candidats indiqueront les délais de livraisons qu’ils seront raisonnablement
capables de tenir (mise en place terminée pour le 1er septembre 2011).
2) Le prix total, tout compris : pondération 40%
L’offre sera jugée en fonction du bordereau des prix (voir annexe à l'acte d'engagement).
Le jugement des offres donnera lieu à un classement établi selon les critères ci-dessus
énoncés. Les offres les mieux classées seront donc retenues à titre provisoire en attendant que
les candidats produisent les certificats de l’article 46 du Code des Marchés Publics. Le délai
imparti par le pouvoir adjudicateur, à l’attributaire, pour remettre ces documents sera indiqué
dans le courrier envoyé à celui-ci. Ce délai ne pourra être supérieur à dix jours.
6-1 Grilles de pondération et de notation
Grille de pondération MAPA
Critères
Coef. de
pondération
Note
obtenue
Total de point en vue
d’établir un classement
des offres
Des preuves et garanties
apportées en matière de qualité
et de fonctionnalités du logiciel
60%
n1
60%*n1
Le prix total
40%
n2
40%*n2
Total obtenu par candidat
60%*n1 + 40%*n2
1er critère : Qualité
Fonctionnalités
répondant au
présent cahier des
charges
Modalités de
formation et mise
en service
Suivi et assistance
permanente
Compatibilité avec
le logiciel mairie
ou solution
équivalente
Note obtenue
Candidats
Délais de livraison
et de mise en
service
Notes sur
1
3
2
1
3
10
MAPA : Logiciel – Restauration scolaire - SOLAIZE
TOTAL
/10
CdCh Page 6 sur 8
2ème critère : Les prix des matériels proposés
Note obtenue
n2 /10
Candidats
Appréciation nécessaire à l’établissement de la notation :
Valeur des notations
CRITERE PRIX
Appréciation à partir de
l’offre la moins disante
Candidat le moins disant du
marché (ex : candidat A)
Autre candidat :
Ex : candidat B
Note
N2
Echelle
Note/10
10
Maximum
10
Minimum
0
N = 10 - (prix candidat B – prix du moins disant) x 10
Prix moins disant
ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
Transmission sur support papier
Les offres seront transmises sous plis cachetés
L’enveloppe portera l’adresse et mentions suivantes:
Adresse : Mairie de SOLAIZE
« MAPA Restauration collective : Fourniture, installation et mise en service d’un logiciel
permettant de gérer les effectifs et la facturation des usagers »
« NE PAS OUVRIR avant la séance d’ouverture des plis »
Les offres doivent être transmises contre récépissé aux Services de la Mairie, avant la date et
l’heure indiquées sur la page de garde du présent cahier des charges OU, si elles sont
envoyées par la poste, devront l’être à l’adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de
réception postal ou par Chronopost et parvenir à destination selon ces mêmes caractéristiques,
avant les dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis contre récépissé après la date
et l’heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront
pas retenus et renvoyés à leurs auteurs.
ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours
de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de
remise des offres une demande écrite :
MAPA : Logiciel – Restauration scolaire - SOLAIZE
CdCh Page 7 sur 8
Pour toute question d’ordre administratif :
Monsieur VIGLIANTE
Téléphone : 04 78 02 82 67 Email : [email protected]
Pour toute question d’ordre technique :
Monsieur VIGLIANTE
Téléphone : 04 78 02 82 67 Email : [email protected]
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier.
ARTICLE 9 : Responsabilités et engagements
Le titulaire s’engage à effectuer les livraisons et mises en service, conformément aux
dispositions réglementaires, en vue du démarrage du système à la rentrée de septembre 2011,
objet du présent cahier des charges.
ARTICLE 10 : Variantes
Les candidats sont autorisés à présenter, à côté de leur offre de base, des variantes par rapport
aux spécifications du cahier des charges ou des caractéristiques indiquées sur le bordereau des
prix. Ces variantes devront respecter les exigences minimum indiquées faire l’objet d’un second
Bordereau des Prix Unitaires.
Ces variantes concerneront notamment la mise à disposition du matériel nécessaire au
fonctionnement du logiciel.
ARTICLE 11 : Conditions de livraison
Les contrôles à la livraison et à la mise en service seront effectués par le personnel municipal.
Toute non-conformité sera signalée au titulaire, il appartiendra alors à celui-ci de remédier dans
les plus brefs délais aux problèmes rencontrés.
ARTICLE 12 : FORME DES PRIX
Le marché est traité aux prix unitaires indiqués à l’acte d’engagement. Les prix sont réputés
comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la
fourniture objet du présent marché, ainsi que tous les frais afférant à la mise en œuvre.
L’engagement du titulaire portera sur les prix Hors Taxes « logiciel livré, installé, vérifié et
mis en service ».
ARTICLE 13 : MODE DE REGLEMENT
Le règlement des factures sera effectué par mandat administratif au compte de la société
titulaire du (des) lot(s) objets du présent marché selon les règles de la comptabilité publique.
Forme de la facture
La facture devra porter la dénomination suivante :
- Raison sociale du fournisseur
- Le numéro de compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé sur l’acte d’engagement
- La date d’émission de la facture et la période de prestations
- Numéro de SIRET et de registre du commerce ainsi que le code APE
- En attachement, le bon de livraison signé par le représentant habilité de la collectivité.
MAPA : Logiciel – Restauration scolaire - SOLAIZE
CdCh Page 8 sur 8
-
Le numéro du marché et du(des) bon(s) de commande(s) justificatif(s)
Les prix unitaires en Euros HT contractuels et le total HT
Le taux et le montant de la TVA
Le montant total en Euros TTC
Les factures seront adressées à :
Monsieur le Maire
Mairie de SOLAIZE
Les sommes dues par la collectivité seront mandatées payées selon la réglementation en
vigueur. Le taux des intérêts moratoires sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à
laquelle ces intérêts auront commencé à courir, augmenté de deux points.
Comptable assignataire des paiements
Le Receveur Municipal de la commune de SOLAIZE.
ARTICLE 14 : CONFORMITE ET QUALITE
Tous les produits devront être conformes :
• Aux normes les concernant
• Aux descriptifs techniques remis avec l’offre du candidat
Le candidat indiquera la durée de la garantie et les modalités de celle-ci.
ARTICLE 15 : ASSURANCES
Le titulaire devra pouvoir justifier d’une assurance contractée auprès d’une compagnie agréée,
conformément aux articles R 321.1 du Code des Assurances et suivants, garantissant sa
responsabilité civile envers tout acte de son fait, du fait des personnes travaillant sous ses
ordres ou de tout titulaire au service duquel il sera amené à recourir à l’occasion de toute activité
découlant de la présente prestation de fourniture.
ETABLI A SOLAIZE
Le : ……………………………………..
VU POUR ETRE ANNEXE
AU DOSSIER
L’OPERATEUR ECONOMIQUE
VU ET ADOPTE
LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Mention manuscrite « lu et approuvé »
Signature et cachet
MAPA : Logiciel – Restauration scolaire - SOLAIZE