Aide régionale à l`innovation et au transfert de technologie (Aritt)

Aide régionale à l`innovation et au transfert de technologie (Aritt)

Aide régionale à l’innovation et au transfert de technologie (Aritt)
« Emploi innovant »
Objectifs de l’aide
• Créer des emplois scientifiques et technologiques de haut niveau dans les PME sur des projets de
R&D, pour développer le territoire francilien, et contribuer à faire de l’Île-de-France la première
écorégion d’Europe.
Bénéficiaires
• PME des secteurs de l’industrie ou des services, hors négoce.
Conditions d’éligibilité
• PME :
> employer moins de 250 salariés ;
> ne pas appartenir à plus de 25 % à un groupe industriel de plus de 250 salariés, dont le chiffre
d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43
millions d’euros ;
> recrutement en CDI, à partir de bac + 2, lié à un projet de R&D.
Nature et modalités d’intervention
• Participation aux coûts du recrutement :
> taux de subvention : 50 % du coût salarial charges comprises pour la première année dans la limite
du plafond de l’aide ;
> fourchette de l’aide : de 15 000 à 35 000 € HT, selon le niveau du recrutement ;
> cumul possible de deux Aritt « Emploi innovant » dans l’année : pour deux postes de niveau
différent, dans la limite de 50 000 € HT.
Démarches à entreprendre
• Les Critt sont chargés de l’instruction des demandes.
• Contacter l’un des cinq Centres régionaux d’innovation et de transfert de technologie (Critt).
Contacts :
BIOCRITT (technologies biomédicales)
33, rue Abel-Hovelacque - 75013 Paris
Tél. : 01 49 27 98 22
[email protected]
CRITT CCST (électronique, informatique, télécommunications, réseaux, optique…)
Les Algorithmes - Bât. Euclide - 91194 Saint-Aubin Cedex
Tél. : 01 69 33 19 00
[email protected]
CRITT CHIMIE ENVIRONNEMENT (Chimie, pharmacie, biotechnologies, cosmétique, matériaux, environnement)
3, rue de Brissac - 75004 Paris
Tél. : 01 44 61 72 00
[email protected]
CRITTMECA (mécanique, bois et tout autre secteur non couvert par l’un des CRITT précédent)
Les Algorithmes - Bât. Euclide - 91194 Saint-Aubin Cedex
Tél. : 01 69 33 18 60
[email protected]
Aide régionale à l’innovation et au transfert de technologie (Aritt)
Objectifs de l’aide
• Soutenir les diverses formes d’innovation faisant appel à la technologie, accélérer le développement
technologique des PME et encourager le transfert de la recherche vers l’industrie, pour développer le
territoire francilien, contribuer à faire de l’Île-de-France la première écorégion d’Europe.
Bénéficiaires
• PME des secteurs de l’industrie ou des services, hors négoce.
• Laboratoires de recherche publics ou privés à but non lucratif.
Conditions d’éligibilité
• PME :
> employer moins de 250 salariés ;
> ne pas appartenir à plus de 25 % à un groupe industriel de plus de 250 salariés, dont le chiffre
d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43
millions d’euros.
• Laboratoires :
> laboratoires de recherche publics ou privés à but non lucratif, installés en Île-de-France, et
uniquement pour le volet faisabilité du dispositif.
Nature et modalités d’intervention
• Participation aux coûts externes engagés pour mener le projet.
• Taux de subvention :
> 50 % des coûts externes ;
> 75 % pour les entreprises de moins de cinq ans.
• Plafonds :
> volet faisabilité : 15 000 € HT ;
> volet transfert : 70 000 € HT.
Démarches à entreprendre
• Contacter l’un des cinq centres régionaux d’Innovation et de transfert de technologie (Critt).
• Les Critt sont chargés de l’instruction des demandes.
Contacts :
BIOCRITT (technologies biomédicales)
33, rue Abel-Hovelacque - 75013 Paris
Tél. : 01 49 27 98 22
[email protected]
CRITT CCST (électronique, informatique, télécommunications, réseaux, optique…)
Les Algorithmes - Bât. Euclide - 91194 Saint-Aubin Cedex
Tél. : 01 69 33 19 00
[email protected]
CRITT CHIMIE ENVIRONNEMENT (Chimie, pharmacie, biotechnologies, cosmétique, matériaux, environnement)
3, rue de Brissac - 75004 Paris
Tél. : 01 44 61 72 00
[email protected]
CRITTMECA (mécanique, bois et tout autre secteur non couvert par l’un des CRITT précédent)
Les Algorithmes - Bât. Euclide - 91194 Saint-Aubin Cedex
Tél. : 01 69 33 18 60
[email protected]
Aide régionale au portage de projets européens (ARPPE) par les PME
Objectifs de l’aide
• Appuyer la gestion des projets européens par les PME et pérenniser leur stratégie de
développement international et européen.
Bénéficiaires
• PME des secteurs de l’industrie ou des services (hors négoce).
• Groupements de PME :
> associations ;
> fédérations professionnelles.
Conditions d’éligibilité
• Le projet de recherche vise à développer un procédé ou un produit innovant dans le cadre d’un
programme européen : PCRD (programme cadre de recherche et développement), Eurêka…
• L’aide s’adresse aux PME déjà intégrées dans des projets européens : « ARPPE aval ».
Nature et modalités d’intervention
• Financement d’investissements immatériels
• Sous-traitance ou recrutement de personnel pour accomplir les tâches suivantes :
> gestion du projet ;
> gestion du partenariat ;
> mise en place d’une stratégie européenne, à plus long terme ;
> autres…
• Taux de subvention maximum : 80 % des dépenses externes engagées.
Dépenses non financées par la subvention de la Commission européenne.
• Plafond : 30 000 € HT.
Démarches à entreprendre
• Retirer un dossier auprès du conseiller technologique coordonnateur de l’instruction des dossiers
Europe Critt-CCST (Centre régional par l’innovation et le transfert de technologie).
Contacts :
BIOCRITT (technologies biomédicales)
33, rue Abel-Hovelacque - 75013 Paris
Tél. : 01 49 27 98 22
[email protected]
CRITT CCST (électronique, informatique, télécommunications, réseaux, optique…)
Les Algorithmes - Bât. Euclide - 91194 Saint-Aubin Cedex
Tél. : 01 69 33 19 00
[email protected]
CRITT CHIMIE ENVIRONNEMENT (Chimie, pharmacie, biotechnologies, cosmétique, matériaux, environnement)
3, rue de Brissac - 75004 Paris
Tél. : 01 44 61 72 00
[email protected]
CRITTMECA (mécanique, bois et tout autre secteur non couvert par l’un des CRITT précédent)
Les Algorithmes - Bât. Euclide - 91194 Saint-Aubin Cedex
Tél. : 01 69 33 18 60
[email protected]
Pré-conseil technologique (PCT)
Objectifs de l’aide
• Faciliter la résolution d’un problème technologique particulier, aider une catégorie de bénéficiaire ou
mener une action collective, grâce à une étude de faisabilité technique.
• Soutenir les diverses formes d’innovation faisant appel à la technologie, accélérer le développement
technologique des PME et aider à la création d’entreprises innovantes, pour développer le territoire
francilien et contribuer à faire de l’Île-de-France la première écorégion d’Europe.
Bénéficiaires
• PME des secteurs de l’industrie ou des services, hors négoce.
• Porteurs de projet innovant.
Conditions d’éligibilité
• PME :
> employer moins de 250 salariés ;
> ne pas appartenir à plus de 25 % à un groupe industriel de plus de 250 salariés, dont le chiffre
d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43
millions d’euros.
• Porteurs de projet : être proches de la création de leur entreprise.
Nature et modalités d’intervention
• Participation aux coûts externes engagés pour l’étude de faisabilité technique.
• Taux de subvention : de 50 % à 75 % des coûts d’expertise externes engagés, pour 4 à 12 jours de
conseil.
• Plafonds :
> volet général : 5 070 € ; volet ciblé : 5 200 € HT.
Démarches à entreprendre
• Contacter l’un des cinq centres régionaux d’innovation et de transfert de technologie (Critt). Les Critt
sont chargés de l’instruction des demandes.
Contacts :
BIOCRITT (technologies biomédicales)
33, rue Abel-Hovelacque - 75013 Paris
Tél. : 01 49 27 98 22
[email protected]
CRITT CCST (électronique, informatique, télécommunications, réseaux, optique…)
Les Algorithmes - Bât. Euclide - 91194 Saint-Aubin Cedex
Tél. : 01 69 33 19 00
[email protected]
CRITT CHIMIE ENVIRONNEMENT (Chimie, pharmacie, biotechnologies, cosmétique, matériaux, environnement)
3, rue de Brissac - 75004 Paris
Tél. : 01 44 61 72 00
[email protected]
CRITTMECA (mécanique, bois et tout autre secteur non couvert par l’un des CRITT précédent)
Les Algorithmes - Bât. Euclide - 91194 Saint-Aubin Cedex
Tél. : 01 69 33 18 60
[email protected]
Prestation Technologique Réseau (PTR)
Objectif : Favoriser la mise en place de partenariats technologiques au bénéfice de PME peu
familiarisées avec ce type de démarche.
Bénéficiaire : L'entreprise doit avoir les caractéristiques suivantes : peu familiarisée avec le
partenariat technologique, activité industrielle implantée dans la région Île-de-France, effectif inférieur
à 250 salariés, n'appartenant pas à un groupe de plus de 250 salariés. Sont exclus inventeurs
indépendants, organismes privés, associatifs, ou collectifs chargés de conseil, assistance, ou transfert
de technologie, entreprises en situation financière difficile, entreprises ayant eu une aide publique
lourde à caractère technologique depuis moins de 2 ans.
Prestataire - Intervenant : Toute structure publique ou privée spécialisée dans le transfert et/ou la
veille technologique, ou éventuellement une personne physique agissant en tant qu'expert, une autre
entreprise, disposant d'une fonction « étude » permanente ou occasionnelle (pas de prestation de
sous-traitance).
Financement : Une subvention de 75% du montant HT de la prestation, plafonnée à 5 000 € HT, sera
versée directement au prestataire après vérification du règlement de la quote-part de l'entreprise.
Modalités : Le conseiller technologique répondra aux questions de l'entreprise. Il aidera à monter le
dossier de demande de subvention. Il aidera l'entreprise à trouver un ingénieur, un technicien, une
équipe spécialisée, un laboratoire ou un centre technique pour réaliser le projet. Il apportera
l'information, les supports scientifiques et techniques nécessaires au développement technologique de
l'entreprise. La subvention est versée directement au prestataire sur présentation d'une facture
acquittée.
Type de prestation : Prototype - Pré étude technique - Essais et tests - Recherche de partenaires
technologiques - Recherche d'antériorité - Rédaction d'un premier brevet français - Caractérisation de
produits - Etude de technico-économique - Etude de marché de nouveaux procédés et de nouveaux
produits - Conduite de projet.
Contacts : ILE-DE-FRANCE TECHNOLOGIE - Tél. : 01 44 61 72 30 - [email protected]
BIOCRITT (technologies biomédicales)
33, rue Abel-Hovelacque - 75013 Paris
Tél. : 01 49 27 98 22 - [email protected]
CERVIA (agro-alimentaire)
22 rue Pierre Curie – 94700 Maisons-Alfort
Tél. : 01 46 76 00 22 – [email protected]
CRITT CCST (électronique, informatique, télécommunications, réseaux, optique…)
Les Algorithmes - Bât. Euclide - 91194 Saint-Aubin Cedex
Tél. : 01 69 33 19 00 - [email protected]
CRITT CHIMIE ENVIRONNEMENT (Chimie, pharmacie, biotechnologies, cosmétique, matériaux, environnement)
3, rue de Brissac - 75004 Paris
Tél. : 01 44 61 72 00 - [email protected]
CRITTMECA (mécanique, bois et tout autre secteur non couvert par l’un des CRITT précédent)
Les Algorithmes - Bât. Euclide - 91194 Saint-Aubin Cedex
Tél. : 01 69 33 18 60 - [email protected]