La Mutualité sociale agricole La protection sociale du monde

La Mutualité sociale agricole
La protection sociale du monde agricole et rural
La MSA est une organisation professionnelle agricole gestionnaire du service public de la protection
sociale obligatoire de la population agricole non-salariée (exploitants, employeurs de main d’œuvre) et
salariée (d’exploitations, d’entreprises, de coopératives et d’organismes professionnels agricoles).
Parmi les activités relevant du régime de protection sociale agricole, on peut citer à titre d’exemples, la
polyculture, l'élevage, le maraîchage, l’hippisme, le paysagisme, les travaux forestiers, les
coopératives agricoles, les organismes de services à l’agriculture (Chambres d'agriculture, Groupama,
Crédit Agricole, ...).
Une protection sociale globale
La MSA a pour mission d'encaisser les cotisations et de verser les prestations correspondant aux
différents risques de la protection sociale de base (hormis le chômage) : maladie, maternité, invalidité,
décès, retraite (base et complémentaire obligatoire pour les non-salariés), famille. C’est le seul régime
qui prend de surcroît en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels. La
MSA propose ainsi une offre sociale globale qui en fait l’interlocuteur privilégié de ses ressortissants
auxquels elle est en mesure d’apporter une réponse individuelle adaptée, en termes de prévention, de
protection et d'action sanitaire et sociale.
Une action sanitaire et sociale diversifiée
Outre sa mission en matière de protection sociale obligatoire, la MSA développe une action sanitaire
et sociale extra légale variée, génératrice de lien social dans le monde rural. Elle vise notamment :
- la préservation du capital-santé,
- le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées,
- la conciliation de la vie familiale et professionnelle,
- l’accompagnement des personnes en situation de précarité,
- la dynamisation des territoires ruraux
Une offre de services en milieu rural
De nombreux services destinés à améliorer la qualité de vie sont en outre proposés par la MSA à
l’ensemble de la population rurale :
- des établissements de soins de suite et de réadaptation
- des villages de vacances
- des résidences retraite (Marpa) situées dans les villages et axées sur la recherche de
l’autonomie des pensionnaires
- un réseau de téléassistance à domicile: Présence Verte
- des établissements de travail protégé et adapté pour les personnes en situation de handicap, et
les structures d’hébergement liées (Solidel)
Une représentation démocratique
La MSA est une institution représentative de l'ensemble de la population agricole organisée en trois
collèges électoraux (exploitants agricoles, salariés, employeurs de main d’œuvre). Elle met en œuvre
une gestion participative par ses ressortissants qui élisent leurs 24 000 représentants tous les 5 ans
(dernières élections en janvier 2015).
Elle est constituée d’une Caisse centrale (CCMSA) au niveau national en charge du pilotage et du
contrôle du réseau ainsi que des relations avec les tutelles ministérielles et les pouvoirs publics. Les
relations avec les ressortissants sont gérées par 35 caisses, en général pluri-départementales.
Un engagement à l’international
Depuis plus de 20 ans, la MSA conduit des projets de coopération, de jumelage ou d’échanges de
savoir-faire à l’international, participant ainsi à la promotion du modèle français de protection sociale
agricole dans le monde. Cet engagement découle de la nature professionnelle du régime et de sa
gouvernance démocratique. Afin de défendre plus efficacement ses positions et de formuler des
propositions, elle adhère à plusieurs organisations européennes ou internationales :
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Association internationale de la sécurité sociale (AISS),
Association internationale de la mutualité (AIM)
European Social Insurance Platform (Esip)
European Network of the Agricultural Social Protection Systems (Enasp)
Chiffres clés
En 2014
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4 millions d’avantages retraite versés.
3,3 millions de personnes protégées en maladie.
393 000 familles bénéficiaires d’au moins une prestation de la branche famille
2,2 millions de personnes couvertes contre les accidents du travail et les maladies
professionnelles.
3,5 millions de personnes ont eu accès à l’action sanitaire et sociale en complément de la
protection sociale de base.
Au total, 27,7 milliards d’euros de prestations sociales versés à 5,4 millions de bénéficiaires.
La population active du régime agricole s’élève à 1,2 million de personnes (42 % non-salariés, 58 %
salariés).
Président du Conseil d’administration: Pascal Cormery
Directeur général: Michel Brault
CCMSA
40 rue Jean Jaurès
93547 Bagnolet Cedex - France
Tel.: (+33) 1 41 63 77 77
Fax : (+33) 1 41 63 77 54
Web site : www.msa.fr
Octobre 2015