Avis d`émission - Marchés publics

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Gard
Correspondant : M. Gilles BOMPARD, Conseil Général du Gard, Conseil général du Gard 3 rue Guillemette, 30044
Nîmes cedex 9, adresse internet : http://www.gard.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Fourniture et livraison de fuel domestique pour divers sites du Conseil général du Gard
Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 09135110
Lieu d'exécution et de livraison : Département du Gard
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le présent avis se rapporte exclusivement à la première phase de la procédure.
Il a pour seul objet de permettre de constituer un « fichier fournisseur ». L'admission des candidats n'implique aucun
engagement de la part de la collectivité quant aux prestations à acquérir pendant la durée de vie du système.
Durée du système : La durée de vie du système est de 24 mois à compter du 03/01/2015 et se terminera le
02/01/2017 à 16h00.
Lieu d'exécution :
Divers sites du Département du Gard
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est lancé dans le cadre d'une
procédure adaptée article 28 du code des marchés publics, décret n°2006-975 du 1er août 2006). Cette procédure
est intitulée "Système d'achat avec mises en concurrence successives".
Ce marché donne lieu à la mise en place de deux phases :
1ère phase : Mise en place d'un système d'achat par la constitution d'un réseau ouvert de candidats potentiels
susceptibles d'accomplir les prestations dont les caractéristiques principales sont décrites à l'article 2 et qui seront
sollicités lorsque le besoin de la collectivité surviendra. Sont admis dans ce système, les candidats dont les
candidatures sont déclarées recevables.
2ème phase : Passation de marchés spécifiques portant sur les prestations citées en objet, et dont le contenu précis
et définitif est porté à la connaissance des candidats dans une lettre de consultation. Ces derniers font alors une
offre en fonction de cette lettre de consultation.
Le marché spécifique est attribué au candidat qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu
des critères énumérés à l'article "critères d'attribution".
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
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Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières
Capacité professionnelles
• Situation juridique - références requises : Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés
publics.
Les candidatures peuvent être envoyées à tout moment, à compter de la publication du présent avis jusqu'à la date
de fin du système d'achat.
Ceci permettra aux candidats sélectionnés dans la phase 1, d'être systématiquement consultés pour toutes les
opérations lancées (phase 2) dans le domaine cité en objet.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix
le plus bas
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 02 janvier 2017 à 16 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14PAT03
Renseignements complémentaires : Le présent avis est valable pour toute la durée de vie du système d'achat.
Le présent avis ainsi que le règlement de la consultation peuvent être visualisés et téléchargés sur le site Internet du
Conseil Général du Gard, www.gard.fr, rubrique marchés -.
Le règlement de la consultation « Fourniture et livraison de fuel domestique pour divers sites du Conseil Général du
Gard » est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres reçues.
Les variantes ne seront pas autorisées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2014
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Conseil Général du Gard Direction des Moyens Généraux Service du Patrimoine, 17, rue Jeanne d'Arc, 30044
Nîmes cedex 9, télécopieur : 04 66 76 79 60, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.gard.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Général du Gard Direction des
Moyens Généraux Service du Patrimoine, 17, rue Jeanne d'Arc, 30044 Nîmes cedex 9, adresse internet :
https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=978&orgAcron
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Direction des Moyens Généraux Service du Patrimoine, 17, rue Jeanne d'Arc, 30044 Nîmes cedex 9, télécopieur :
04 66 76 79 60, courriel : [email protected]
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Sud et Nîmes
Sud et Nîmes
C.P.V. - : Objet principal : 09135110
Lot(s) 2 Nord et Alès
Nord et Alès
C.P.V. - : Objet principal : 09135110
Lot(s) 3 Gard Rhodanien
Gard Rhodanien
C.P.V. - : Objet principal : 09135110
Lot(s) 4 Valleraugue
Valleraugue
C.P.V. - : Objet principal : 09135110
Lot(s) 5 Pont du Gard
Pont du Gard
C.P.V. - : Objet principal : 09135110
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