Évaluation complète périodique de l`auditeur externe

Transcription

Évaluation complète
périodique de
l’auditeur externe
Approche suggérée pour
remplir le présent gabarit :
1.
2.
3.
4.
Organiser avec le comité d’audit une
séance de formation orientée vers
la communication d’informations de
base sur le processus d’évaluation
complète périodique (le «processus
d’évaluation») de l’auditeur externe et
sur les facteurs à prendre en compte
dans le cadre de la délimitation de
son étendue et de la définition de
son calendrier et du processus de
sa mise en œuvre.
Le comité d’audit doit adapter les
questions du présent gabarit en
fonction des besoins de l’entité.
Note – Le présent gabarit et le
processus d’évaluation demeurent
la responsabilité du comité d’audit,
en collaboration avec l’auditeur
externe et la direction.
Recenser les ressources requises à
l’appui du processus d’évaluation et
déterminer quels sont les membres
de la direction qui seront appelés à
y participer.
Désigner le leader du projet, et
élaborer et approuver le plan de projet
d’évaluation intégrant les échéances
à respecter.
5.
Après avoir personnalisé les questions
du gabarit, le comité d’audit demande
à la direction et à l’auditeur externe
de saisir leurs commentaires dans
le gabarit.
6.
Fournir au comité d’audit le gabarit
avec les sections de la direction et
de l’auditeur externe remplies pour
qu’il passe en revue les questions et
en discute (ce qui pourrait générer
de nouvelles demandes d’information
et de nouveaux commentaires). En
plus de fournir leurs commentaires,
les comités d’audit peuvent juger utile
d’évaluer les réponses de l’auditeur
externe aux questions afin de stimuler
les échanges.
7.
Le comité d’audit doit formuler ses
conclusions à l’égard de l’évaluation
de l’auditeur externe et remplir la
section du présent gabarit portant sur
ses conclusions.
8.
Élaborer et approuver un plan d’action
portant sur tous les aspects que
le cabinet d’audit, la direction et le
comité d’audit doivent améliorer.
9.
Le comité d’audit doit transmettre
ses recommandations au conseil
d’administration.
10. Le comité d’audit doit approuver
la publication des résultats
de l’évaluation.
J’ai le plaisir de vous communiquer le gabarit ci-joint, qui
vise à faciliter le travail du comité d’audit dans l’exécution et
la documentation de son évaluation complète périodique de
l’auditeur externe conformément aux recommandations issues
de l’initiative Amélioration de la qualité de l’audit, que les
Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada)
et le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) ont
menée en collaboration.
Nous avons conçu ce gabarit en tant que document convivial
visant à faciliter le travail des comités d’audit dans la mise en
œuvre des principaux volets de l’évaluation complète périodique
de l’auditeur externe, et il est fondé sur les lignes directrices et
l’outil publié par CPA Canada.
Le gabarit comporte les sections suivantes :
1
► . Points à considérer relativement à la qualité de l’audit
2. Points à considérer relativement à la qualité du service
3
► . Constatations issues des inspections externes
4
► . Conclusion du comité d’audit
L’annexe 1 du gabarit établit une correspondance entre les
questions particulières tirées de l’outil d’évaluation complète
périodique de l’auditeur externe mis au point par CPA Canada
et celles du gabarit.
Points à considérer relativement
à la qualité de l’audit
Échelle d’évaluation
1 > Ne satisfait pas les attentes
4 > Dépasse parfois les attentes
2 > Ne satisfait pas parfois les attentes
5 > Dépasse toujours les attentes
3 > Satisfait les attentes
A. Esprit critique et objectivité
Questions à prendre en considération
Cote
Commentaires du comité d’audit
1. Quels sont les éléments démontrant qu’EY met en
question les jugements importants portés par la
direction dans la préparation des états financiers?
2. Comment décririez-vous la qualité des jugements
professionnels importants portés par EY au cours
de ses audits?
3. EY cerne-t-elle les secteurs les plus à risque et,
à cet égard, comment s’acquitte-t-elle de son rôle
face au comité d’audit?
4. Dans le cadre des audits, comment EY a-t-elle
réagi aux indications, le cas échéant, d’un parti
pris possible de la direction ou d’éventuels risques
de fraude?
5. EY recourt-elle à des spécialistes sectoriels et
techniques pour des questions nécessitant des
compétences particulières?
Commentaires d’EY
(Section devant être remplie par EY.)
Commentaires de la direction
(Section devant être remplie par le chef de la direction et/ou le chef des finances, en collaboration avec la fonction
d’audit interne, prenant soin de noter toute observation ou tendance importante relevée au cours de la période visée
par l’évaluation complète.)
Évaluation complète périodique de l’auditeur externe | 1
Points à considérer relativement à la qualité de l’audit (suite)
B. Sauvegardes contre les menaces liées à la familiarité institutionnelle
Cote
1. Comment EY tient-elle le comité d’audit au fait des
questions susceptibles d’avoir une incidence sur
l’indépendance d’EY?
2. Quel type de relations avez-vous observé entre
les membres de la direction et les associés d’audit
clés? Des questions difficiles ont-elles été portées à
l’attention du comité d’audit?
3. L’associé responsable de l’audit fait-il appel à du
personnel technique clé de l’extérieur de l’équipe
de mission, notamment au responsable du contrôle
qualité de la mission, pour qu’il le conseille et l’aide
à prendre des décisions de nature technique?
4. Aux fins de l’obtention de l’approbation préalable
du comité d’audit à l’égard des services autres que
d’audit, quelles sont les sauvegardes en place pour
protéger l’indépendance d’EY?
5. Si EY est au service de la société depuis longtemps,
y a-t-il des mécanismes en place pour atténuer
toutes formes de menaces à notre indépendance?
Commentaires d’EY
d’audit interne.)
2 | Évaluation complète périodique de l’auditeur externe
C. Qualité de l’équipe de mission
Cote
1. L’équipe d’EY fait-elle preuve d’un niveau
de connaissance suffisant de l’entreprise, et
détient-elle les compétences sectorielles et
techniques requises?
2. Les responsables de la mission inspirent-ils
confiance et ont-ils démontré une réelle volonté de
régler les questions difficiles et les désaccords?
3. Quelles sont les indications attestant que
l’associé responsable de la mission a porté
une attention suffisante à l’audit et assuré un
encadrement suffisant?
4. L’équipe d’EY travaille-t-elle efficacement et
offre-t-elle le même niveau de qualité d’un
pays à l’autre? Comment le contrôle qualité
est-il maintenu?
5. Comment EY maintient-elle une permanence
appropriée dans la composition de l’équipe et
assure-t-elle une transition sans heurts en cas
de remplacement de membres clés de l’équipe
de mission?
6. Dans quelle mesure les auditeurs externes et
les auditeurs internes savent-ils collaborer de
façon constructive?
Commentaires d’EY
d’audit interne.)
Points à considérer relativement à la qualité de l’audit (suite)
D. Qualité des communications et des interactions avec EY
Cote
1. Y a-t-il un dialogue franc et complet entre l’associé
responsable de la mission, le comité d’audit et le
président du comité d’audit?
2. La communication de l’information au comité
d’audit se fait-elle de manière claire lorsqu’il s’agit
de questions complexes? Les problèmes ont-ils été
réglés efficacement?
3. Comment évalueriez-vous les entretiens conduits
par l’associé responsable du mandat au sujet
de la qualité de l’information financière de
l’entité, notamment la question de savoir si les
estimations comptables étaient raisonnables, si
les méthodes comptables étaient appropriées et
si les informations fournies étaient adéquates?
L’incidence de tout changement ou parti pris estelle clairement présentée?
4. EY fournit-elle des commentaires utiles et
constructifs sur les questions touchant la
présentation de l’information financière, les
contrôles internes et d’autres points importants?
5. L’équipe d’EY vous informe-t-elle régulièrement
des faits nouveaux touchant les normes de
comptabilité et d’audit, la réglementation et
l’information financière?
Commentaires d’EY
d’audit interne.)
à la qualité du service
E. Formulation de commentaires sur la qualité du service fourni par EY
Cote
1. Dans quelle mesure EY parvient-elle à réaliser
efficacement l’audit dans les délais impartis et à
satisfaire aux critères de performance convenus?
2. Dans quelle mesure EY a-t-elle su cerner les
occasions et les risques de manière proactive, par
exemple, en anticipant les problèmes pour l’entité et
en proposant des conseils et des approches pour les
régler et pour améliorer les contrôles internes?
3. Compte tenu des aspects uniques de votre
entreprise, nos honoraires d’audit sont-ils équitables
par rapport à ceux que doivent assumer vos pairs?
Commentaires d’EY
d’audit interne.)
Constatations découlant des
inspections externes
Chaque année, EY transmet au comité d’audit des émetteurs
assujettis canadiens clients d’audit un exemplaire du rapport
public du Conseil canadien sur la reddition de comptes
(CCRC) sur ses inspections de la qualité des audits réalisés
par les Quatre Grands cabinets d’audit. Si le CCRC vient à
inspecter le dossier d’audit de la Société, le comité d’audit
se verra également remettre un document intégrant une
présentation des secteurs ciblés aux fins de l’inspection du
CCRC, toutes les constatations importantes découlant de
cette inspection et, s’il y a lieu, les mesures prises par EY en
réponse à ces constatations.
F. Évaluation de l’incidence des constatations découlant des inspections du CCRC sur
la qualité de l’audit externe
Cote
1. Comment EY a-t-elle réagi aux problèmes de qualité
de l’audit soulevés dans le rapport public annuel du
CCRC sur ses inspections de la qualité des audits
réalisés par les Quatre Grands cabinets d’audit?
2. Si le CCRC a inspecté le dossier d’audit de l’entité,
a-t-il fait d’importantes constatations? Le cas
échéant, quelle était la cause de ces constatations
et comment EY y a-t-elle donné suite?
Commentaires d’EY
d’audit interne.)
Conclusion du comité d’audit
G. Conclusion sur les résultats de l’évaluation complète, élaboration d’un plan d’action
et communication des résultats
Questions à considérer
1. Le comité d’audit a-t-il obtenu suffisamment
d’informations pour en venir à une conclusion
et pour faire des recommandations au conseil
d’administration? Y a-t-il des questions en
suspens auxquelles EY doit répondre avant le
parachèvement de l’évaluation?
2. Le comité d’audit a-t-il pris en compte les tendances
observées dans le cadre d’évaluations annuelles
d’EY passées et a-t-il prévu comment EY pourra
continuer de répondre aux besoins de la Société?
3. Un plan d’action prenant en compte les résultats
de l’évaluation complète et intégrant les
recommandations d’améliorations à l’intention de
l’équipe d’audit d’EY a-t-il été élaboré?
4. Quelles recommandations de mesures devraient
être adressées au conseil d’administration /
comité d’audit, notamment en ce qui a trait aux
modifications à apporter aux directives et processus
en place?
5. Sous quelle forme le comité d’audit communiquerat-il les résultats au conseil d’administration?
6. Sous quelle forme, à quel moment et où les
résultats de l’évaluation complète devraient-ils
être publiés? (Envisager d’obtenir les conseils
d’un avocat)
Conclusion finale du comité d’audit
(Section devant être remplie par le comité d’audit.)
Annexe 1
Mise en correspondance entre
les questions de l’outil de CPA Canada
et le gabarit d’évaluation complète d’EY
Annexe 1
A. Examinez les observations et tendances importantes au cours de la période d’évaluation,
y compris l’audit le plus récent
à la qualité de l’audit
Points à considérer
Correspondance dans
le gabarit d’évaluation
complète d’EY
1. Évaluez l’indépendance, l’objectivité et l’esprit critique de l’auditeur pendant toute la période visée par l’évaluation.
Une partie ou la totalité des questions suivantes peuvent être pertinentes, selon les circonstances propres à l’entité
et à l’audit :
a) Comment l’auditeur externe tient-il le comité d’audit au fait des questions susceptibles d’avoir une
incidence sur l’indépendance du cabinet, notamment ses propres manquements aux exigences en
matière d’indépendance et les sauvegardes qu’il a mises en place pour détecter les problèmes au
chapitre de l’indépendance?
B1
b) Aux fins de l’obtention de l’approbation préalable du comité d’audit à l’égard des services autres que
d’audit, quelles étaient les sauvegardes en place pour protéger l’indépendance de l’auditeur externe?
B4
c) Comment l’auditeur externe a-t-il adapté son plan d’audit pour répondre à l’évolution des risques et des
circonstances?
A3 / A4
d) Quelles sont les mesures prises par l’associé responsable de la mission pour s’assurer que l’équipe de
mission fait preuve des valeurs, des comportements éthiques et des attitudes nécessaires pour favoriser
la qualité de l’audit?
C3
e) Comment les divergences de points de vue, le cas échéant, entre la direction et l’auditeur externe
ont-elles été résolues?
B2
f) Quelles sont les indications démontrant que l’équipe de mission met en question les jugements
importants portés par la direction aux fins de la préparation des états financiers?
A1
g) Quelles mesures l’équipe de mission a-t-elle prises à l’égard des risques de fraude potentiels (par
exemple, l’introduction d’un élément d’imprévisibilité dans la détermination des procédures d’audit à
mettre en œuvre au cours de la période)?
A4
h) Comment l’équipe de mission a-t-elle réagi aux indications, le cas échéant, d’un parti pris possible de la
direction dans la préparation des états financiers (par exemple, en vue de toucher une prime fondée sur
la performance ou une rémunération au rendement)?
A4
i) Comment décririez-vous la qualité des jugements professionnels importants portés par l’équipe de
mission pendant l’audit?
A2
j) Parmi les méthodes comptables ou les informations fournies par l’entité, lesquelles, le cas échéant, ont
été mises en question par les autorités de réglementation au point de mettre en doute l’indépendance,
l’esprit critique ou le jugement de l’auditeur externe?
A1 / A2
k) Le responsable du contrôle qualité de la mission (RCQM) a-t-il soulevé des préoccupations précises à
un quelconque égard lorsqu’il a évalué les jugements importants portés par l’équipe de mission? Serait-il
utile de rencontrer le RCQM?
B3
l) Les honoraires d’audit sont-ils appropriés compte tenu des coûts engagés pour permettre l’exécution d’un
audit de qualité?
E3
Correspondance dans
complète d’EY
2. Évaluez la qualité de l’équipe de mission affectée à l’audit par le cabinet tout au long de la période visée par
l’évaluation. Une partie ou la totalité des questions suivantes peuvent être pertinentes, selon les circonstances
propres à l’entité et à l’audit :
a) Comment l’associé responsable de la mission et l’équipe d’audit se sont-ils assurés que des ressources
possédant les connaissances et les compétences nécessaires (quant à l’entité, au secteur d’activité, à la
comptabilité et à l’audit) ont été affectées à l’audit?
C1
b) Quelles sont les indications attestant que l’associé responsable de la mission a porté une attention
suffisante à l’audit et assuré un encadrement suffisant? Quelle a été l’étendue de l’intervention du RCQM
dans l’audit?
B3 / C3
c) Si des parties de l’audit ont été effectuées par d’autres équipes dans divers établissements locaux, ou
encore à l’étranger par des équipes du réseau mondial du cabinet ou d’autres cabinets d’audit, comment
l’associé responsable de la mission a-t-il évalué les compétences techniques, l’expérience et l’objectivité
professionnelle de ces équipes et assuré un contrôle qualité à l’égard de leurs travaux?
C4
d) Dans quelle mesure les activités d’audit sont-elles externalisées par le cabinet d’audit? Comment l’associé
responsable de la mission a-t-il assuré un contrôle qualité à l’égard des parties chargées de ces activités?
C4
e) Dans quelle mesure les auditeurs externes et les auditeurs internes ont-ils su collaborer de façon
constructive?
C6
f) Comment le cabinet d’audit maintient-il une permanence appropriée dans la composition de l’équipe et
assure-t-il une transition sans heurts en cas de remplacement de membres clés de l’équipe de mission?
C5
3. Évaluez les communications et les interactions avec l’auditeur externe tout au long de la période visée par
l’évaluation. Une partie ou la totalité des questions suivantes peuvent être pertinentes, selon les circonstances
propres à l’entité et à l’audit :
a) Dans quelle mesure le dialogue entre l’associé responsable de la mission, le comité d’audit et le président
du comité d’audit était-il franc et complet? Dans quelle mesure l’associé responsable de la mission a-t-il
su expliquer adéquatement les questions de comptabilité et d’audit? Les problèmes ont-ils été réglés
efficacement?
D1 / D2
b) Comment évalueriez-vous les entretiens conduits par l’auditeur externe au sujet de la qualité de
l’information financière de l’entité, notamment la question de savoir si les estimations comptables et les
jugements étaient raisonnables, si les méthodes comptables étaient appropriées et si les informations
fournies étaient adéquates?
D3
c) Quelle est votre évaluation de la façon dont l’auditeur externe a traité des questions épineuses durant
les séances à huis clos? Par exemple, a-t-il discuté en temps utile, et avec franchise et professionnalisme,
des préoccupations quant aux processus d’information de la direction, au contrôle interne à l’égard de
l’information financière ou à la qualité de l’équipe de gestion financière de l’entité?
D1 / D3
d) L’associé responsable de la mission a-t-il avisé promptement le comité d’audit dans les cas où l’équipe de
mission n’a pu compter sur une coopération suffisante, le cas échéant?
D1
e) L’auditeur externe a-t-il bien informé le comité d’audit des faits nouveaux touchant les normes de
comptabilité et d’audit pertinentes eu égard aux états financiers et de leurs conséquences possibles
sur l’audit?
D5
Annexe 1
à la qualité du service
Correspondance dans
complète d’EY
4. Évaluez la qualité du service fourni par l’auditeur externe tout au long de la période visée par l’évaluation. Une partie
ou la totalité des questions suivantes peuvent être pertinentes, selon les circonstances propres à l’entité et à l’audit :
a) Au cours de l’audit, dans quelle mesure l’auditeur externe a-t-il satisfait aux critères de performance
convenus, notamment en ce qui concerne la lettre de mission et l’étendue de l’audit? Dans quelle mesure
l’auditeur externe a-t-il rempli ses engagements (par exemple, en respectant les dates convenues pour
la prestation des services et les diverses échéances de communication et en se tenant généralement
disponible pour discuter avec la direction et le comité d’audit)?
b) Comment évalueriez-vous le professionnalisme de l’associé responsable de la mission et de l’équipe
de mission?
E1
C2 / C3
c) Dans quelle mesure l’auditeur externe s’est-il montré à l’écoute de vos besoins et prompt à communiquer,
par exemple, en sollicitant des commentaires sur les risques auxquels l’entité est exposée ou les questions
susceptibles d’avoir une incidence sur le plan d’audit?
E2
d) Dans quelle mesure l’auditeur externe a-t-il su cerner les occasions et les risques de manière proactive, par
exemple, en anticipant les problèmes pour l’entité et en proposant des conseils et des approches pour les
régler et pour améliorer les contrôles internes?
E2
e) Comment évalueriez-vous le rapport coût/avantages de l’audit externe? Par exemple, les honoraires d’audit
sont-ils le reflet du coût des services fournis compte tenu de la taille et de la complexité de l’entité et des
risques qui y sont associés et du coût d’un audit de qualité et efficace?
E3
f) Les explications fournies au comité d’audit relativement aux changements touchant les honoraires (par
exemple, un changement dans l’étendue des travaux), le cas échéant, vous ont-elles semblé raisonnables?
E3
B. Sauvegardes contre les menaces liées à la familiarité institutionnelle
Correspondance dans
complète d’EY
5. Évaluez si des menaces importantes liées à la familiarité institutionnelle sont présentes et, le cas échéant, évaluez
les sauvegardes connexes. Une partie ou la totalité des questions suivantes peuvent être pertinentes, selon les
circonstances propres à l’entité et à l’audit :
e) Quelles sont les menaces liées à la familiarité institutionnelle relevées par le cabinet d’audit? Quelles sont
les mesures prises à leur égard?
B5
b) Dans quelle mesure l’entité a-t-elle recruté d’anciens membres du personnel du cabinet d’audit pour
occuper des fonctions clés en matière de présentation de l’information financière?
B5
c) Quels sont les changements au sein du personnel du cabinet d’audit ou de l’entité, le cas échéant,
susceptibles de donner l’impression que l’auditeur externe n’est plus indépendant?
B5
d) Y a-t-il eu, entre le cabinet d’audit et la direction, une forme d’hospitalité offerte susceptible de mettre en
question l’indépendance de l’auditeur externe?
B5
e) Le cabinet d’audit a-t-il été l’objet d’une atteinte à la réputation ou d’une action réglementaire susceptible
de mettre en question son professionnalisme, son indépendance ou sa stabilité financière?
B5
f) Dans quelle mesure la politique relative aux travaux autres que d’audit effectués par l’auditeur externe
permet-elle de s’assurer que l’auditeur externe n’audite pas ses propres travaux, ne prend pas part aux
décisions de la direction, n’agit pas à titre de défenseur de la position de l’entité ou ne crée pas de conflits
d’intérêts? Cette politique a-t-elle été respectée?
B4
C. Constatations découlant des inspections du CCRC depuis l’évaluation précédente et suites données
par le cabinet d’audit
Correspondance dans
complète d’EY
6. Évaluez le caractère approprié des suites données par l’auditeur externe aux suggestions d’amélioration de la qualité
de l’audit résultant des constatations découlant des inspections du CCRC. Une partie ou la totalité des questions
suivantes peuvent être pertinentes, selon les circonstances propres à l’entité et à l’audit :
a) Comment le cabinet d’audit a-t-il réagi aux lacunes au chapitre de la qualité de l’audit soulevées dans les
rapports publics du CCRC?
F1
b) Si le CCRC a inspecté le dossier d’audit se rapportant à l’entité au cours de la période visée par
l’évaluation et formulé des constatations importantes par suite de cette inspection, quelle était la cause
de ces constatations et comment le cabinet d’audit a-t-il réagi?
F2
D. Évaluation complète – Conclusions du comité d’audit
Correspondance dans
complète d’EY
7. Tirez une conclusion à la lumière des résultats de l’évaluation complète et faites une recommandation au conseil
quant à la question de savoir s’il faut reconduire le mandat du cabinet d’audit attitré ou soumettre l’audit à un appel
d’offres. Déterminez comment les résultats seront consignés et communiqués. Voici certaines questions à se poser :
a) A-t-on obtenu suffisamment d’information pour tirer une conclusion?
G1
b) Quelles mesures recommanderiez-vous au conseil et/ou au comité d’audit, y compris les changements
aux politiques et processus en place?
G4 / G3
c) Le comité d’audit devrait-il présenter un rapport écrit au conseil? Dans la négative, comment les résultats
de l’évaluation seront-ils consignés afin que le comité d’audit puisse s’y reporter ultérieurement?
G5
d) Le comité d’audit doit-il s’entretenir officiellement des résultats de l’évaluation complète avec le conseil?
G5
e) Quels devraient être la forme, le calendrier et l’emplacement des communications publiques au sujet de
l’évaluation complète?
G6
f) Faut-il consulter un avocat au sujet de ces communications publiques?
G6
EY | Certification | Fiscalité | Services transactionnels | Services consultatifs
À propos d’EY
EY est un chef de file mondial des services de certification, services de fiscalité,
services transactionnels et services consultatifs. Les points de vue et les
services de qualité que nous offrons contribuent à renforcer la confiance envers
les marchés financiers et les diverses économies du monde. Nous formons des
leaders exceptionnels, qui unissent leurs forces pour assurer le respect de nos
engagements envers toutes nos parties prenantes. Ce faisant, nous jouons un
rôle crucial en travaillant ensemble à bâtir un monde meilleur pour nos gens,
nos clients et nos collectivités.
EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young
Global Limited, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes, et peut
désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres. Ernst & Young Global
Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume‑Uni,
ne fournit aucun service aux clients.
Pour en savoir davantage sur notre organisation, visitez le site ey.com/ca/fr.
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1748329
DE00
La présente publication ne fournit que des renseignements sommaires, à jour à la date de publication
seulement et à des fins d’information générale uniquement. Elle ne doit pas être considérée comme
exhaustive et ne peut remplacer des conseils professionnels. Avant d’agir relativement aux questions
abordées, communiquez avec Ernst & Young ou un autre conseiller professionnel pour en discuter dans le
cadre de votre situation personnelle. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des pertes ou dommages
subis à la suite de l’utilisation des renseignements contenus dans la présente publication.
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Évaluation complète périodique de l`auditeur externe

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