C2016 06 30_DL2016 3 05_constitution d`un GT assainissement

Envoyé en préfecture le 08/07/2016
Reçu en préfecture le 08/07/2016
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Affiché le
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ID : 085-200023778-20160630-DL_2016_3_05-DE
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PAYS DE
sArNT CrttES
Gnoilx Dß vûß
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Républ.ique Française
de la Communauté de Communes du
"Pays de Saint Gilles Croix de Vie"
Département
de La Vendée
Séance du 3ojuin zo16
Canton de
L'an deux mitte seize, [e 30 juin,
SAINT HILAIRE DE RIEZ
[e
ConseiI
de
[a
Communauté de Communes du Pays de Saint GiLtes Croìx de Vie,
dûment convoqué [e z3 juin, s'est réuni à [a satle du Cotf des
Fontenettes de L'AiguiLl,on sur Vie, sous [a présidence de Monsieur
Christophe CHABOT.
Communauté
de Communes du
''PAYS DE SAINT
CILLES CROIX DE VIE"
Siège
:
4 rue du Soteil Levant
cs 63669
85806 Saint Ciltes Croix
de Vie Cedex
Effectif tégal. du Conseit
48
Consei[[ers communautaires présents : Loïc NAULET, Nadège
CIRAUD, Christian PRAUD, Jocetyne RETRIF, Christophe CHABOT,
Céline DELOMME, Thierry BIRON, Christophe PRAUD, Henri
CUEDON, Dominìque MICHAUD, Stéphanie BOURDON, lean-Paul
ELINEAU, René VIAUD, lsabetle CASSOU, André MENUET, Phitippe
PERROCHEAU, Phitippe BERNARD, Nathalie PLANTADE, Lionel
CHAILLOT, lsabette DURANTEAU, Béatrice VRICNAUD, François
BLANCHET, loël CIRAUDEAU, MicheL BOUSSEAU, Béatrice lUST|N,
Laurent BOUDELIER, Vatérìe VECCHI, Frédéric MICHON, Monique
M0IZEAU, Fabien COUTHOUIS, Françoise 5lMON, Domìnique
JOYAU, Jean-Yves LEBOURDAIS, ChantaI CREAU, Jean-Pierre
COSTES, le¿n CROSSIN, Raymond DUPE, Lucien PRINCE, AnnaMarìe LE BIHAN.
Membres en exercice : 47
Consei[[ers communautaires absents
Membres présents:39
Bruno LABARRIERE.
n"2Ot6-3-05
Pouvoirs : lean HEITZMANN à Jocetyne RETRIF / Laurence
/ Phitippe MOREAU à Jean-P¿u[ ELINEAU /
CARREAU à Loïc NAULEI
[e
Président compte tenu de [a
tété-transmission en SousPréfecture
Le
Hervé BESSONNET
François BLANCHET
LABARRIERE à
à
Béatrice VRICNAUD / Denise RENAUD à
ALABERT à Michet BOUSSEAU / Bruno
/ losette
Thierry BIRON.
:
et de [a pub[ication [e
Monsieur André MENUET est désigné secrétaire de séance
Constitution d'un groupe de travail
<<
Communauté de Communes
du Pays de Saint Gilles Croix de Vie
TELEPHONE
COURRIEL
4 rue du Soteì[ Levant
02 51 55 55 55
accuei[@ payssai ntgi[[es.f r
C5 63 669
FAX
INTERNET
02 51 54 24 46
www.payssaintgittes.f r
-
excusés: Jean
MOREAU, Hervé BESSONNEI, Denise RENAUD, Josette ALABERT,
DELIBERATION
Certifié exécutoire par
et
HEITZMANN, CiLLes ROUSSEAU, Laurence CARREAU, Phitippe
Civrand
85806 Saint-Cittes-Croix-de-Vie Cedex
assainissement
>
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Envoyé en préfecture le 08/07/2016
Reçu en préfecture le 08/07/2016
Affiché le
ID : 085-200023778-20160630-DL_2016_3_05-DE
L'articte 64-lV de [a loi n' 2OL5-997 du 7 août 2015 portant nouvelte organisation territoriate de [a
Républ.ique (NOIRe) attribue, à titre obtigatoire, les compétences ((eau> et <<assainissement>> aux
Communautés de Communes à compter du 1"' janvier 2O2O.
assainissement > sera transférée au 1e' janvier 2020,
eau )) restant dévolue au Syndicat départementaI Vendée Eau.
En Vendée, en principe, seule [a compétence
[a compétence
(
<<
Compte tenu du contexte locaI et des disparités des modes de gestion, [a réussite de ce transfert
nécessite un maximum d'anticipation.
Le ConseiI Communautaire,
Vu [e code généraL des cotlectivités territoriates.
Vu [a [oi n'2O75-99! du 7 aoÛt 2O\5, et notamment son article 64.
Vu l'avis favorabte du Bureau Communautaire du 7 avril 2076,
Vu [e rapport,
Après en avoir déLibéré à l'unanimité,
Article 1: DECIDE de créer un nouveau groupe de travail
<<
Assainissement >;
Articte 2: DECIDE de fixer [a composition de ce groupe de travail ainsi qu'it suit
-
Loïc NAULET (Aiguitl.on sur Vie)
Jean-Marie FROUIN (Brem sur Mer)
Patrick CHOUQUET (BrétignoLtes sur Mer)
Jean-François BIRON (Chaize-Giraud)
-
-
- Michel REMAUD (Coëx)
- François BOSTVIRONOIS (Commequiers)
- Jean-Pierre MERIEAU (Le Fenouilter)
- Laurent DURANTEAU (Givrand)
-
-
-
Xavier BERNARD (Landevieil.te)
Jean CROCHET (Notre Dame de Riez)
Nicole BOULINEAU (Saint Gittes Croix de Vie)
Jean-François DELANAUD (Saint Hilaire de Riez)
Jean CROSS|N (Saint Maixent sur Vie)
Lucien PRINCE (Saint Révérend)
Fait et dél.ibéré,
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Givrand, [e 1"' juitlet
Le Président,
ABOÏ
La
présente délibération peut faire I'objet d'un recours
/ ou notification.
de Nantes dans un dé[ai
de 2 mois à compter de sa publication et
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