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COUVERTURE UNIVERSELLE: QUEL MODELE POUR LA RDCONGO?
Commission Présidentielle
Commission Présidentielle B
Bruxelles, Aout 2010
ll A t 2010
Pl d
Plan de présentation
é t ti
1. Système de santé en RDC et situation actuelle de la sécurité sociale ( santé)
2. Réformes du secteur en cours
3. Principes clés d’élaboration de la loi sur la couverture universelle en RDCONGO
universelle en RDCONGO
4 Quelques préoccupations spécifiques
4.
Quelques préoccupations spécifiques
RDC
• S
Superficie:
fi i 2 345 000
Km²
• Frontières
F tiè
avec 9 pays
• Population: 65 000 000
h bit t
habitants
• Nombre des ZS: 515
• Provinces: 11 à 26
• Pib/ 174 USD/hab/an
Quelle problématique du système de santé en RDC?
Mauvais état de
santé pop
Soins et
interventions de
faible qualité
Services et
structures de
santé non
fonctionnels
RHS: insuffisance
gestion
(production,
gestion de
carrière, formation
continue)
Fin pub faible,
RE moins
coord. , fragm,
MEG,,
et inefficaces;
intrants,
privé non
consom
régulé, RI mal
mables
utilisées
Infrastructures
adm et de soins
vétustes et
délabrées, sous
équipées , moins
modernisées
Gouvernance:
Absence Loi
Cadre et autres
textes lég et
réglementaires pr
Décent, Réforme,
Rôles
SNIS
fragmenté: +
sous-systèmes
et mécanismes
parallèles
Mortalité infanto-juvénile
infanto juvénile provinciale
250
219
200
185
186
179
168
154
158
154
145
150
102
102
100
50
0
KIN
BC
BDD
EQ
PO
NK
SK
MA
KAT
KOR
KOCC
2. Contexte
État des lieux de la protection sociale (volet santé) 3 catégories de régime de sécurité sociale:
–
Le régime général et les régimes spéciaux (disposition légale numéro 31‐003 du 17 juillet 1981) mettant toutes les charges de soins de santé du personnel de carrière des services publics au compte du Trésor public
les charges de soins de santé du personnel de carrière des services publics au compte du Trésor public
• Insuffisance de fonds
• Services théoriques (carte d’ayant droits)
–
Les régimes conventionnels : régimes privés établis à partir des accords professionnels (disposition légale es régimes conventionnels : régimes privés établis à partir des accords professionnels (disposition légale
numéro 67/310 du 09 Août 1965 du code de travail : l’employeur est tenu de fournir au travailleur et à sa famille jusqu’à la fin du contrat les soins médicaux, dentaires et chirurgicaux)
• Plus de protection en fin de carrière
–
Régime supplétif : mutuelles de santé Régime
supplétif : mutuelles de santé
• Cadre légal non adapté
• Faible taux de pénétration (300.000 personnes)
• Professionnalisation nécessaire
pp
( q
p
)
• Différences entre Provinces dans le développement (Équateur et Sud Kivu = best practices)
• Forte appropriation par les adhérents (bon taux de fidélisation)
2. Contexte
Constats sur la sécurité sociale (santé) actuelle :
1. Insuffisances dans la gestion
2. Pas de prise en charge des plus démunis
3. Couverture limitée (10% de la population)
4. Financement insuffisant et non pérenne p
Réformes du secteur en cours
9
Le PNDS ( 2011-2015) et les reformes des
SSP (OMS)
• Reforme du financemen
t
• Dévelop
pement des ZS • Intersector
ialité
• Renforce
ment de la Gouvern
ance
3. Principes clés d’élaboration de la loi sur la couverture universelle en RDCONGO
2. Contexte
Aux termes de la loi, tout le monde est tenu d’avoir une assurance maladie L’assurance santé mutualiste est articulée au niveau des L’
é
li
i lé
i
d
villages, quartiers et zones de santé, elle doit accepter toute personne, quelque soit le risque
L’État accorde des subventions pour permettre aux personnes L’Ét
t
d d
b ti
tt
démunies d’acheter une assurance maladie
Cadre conceptuel
Indigents
Secteur
formel
Gouvernement
Partenaires
Entreprises
brassicoles
Télécoms
F.S.N.
Centre national de gestion d’assurance
gestion d
assurance santé Bureaux
provinciaux
Secteur public
Fonctionnaires
i
i
Militaires/Police
Etudiants
Secteur
informel
A.M.O.
A.M.V.
Rural
Urbain
Demande de soins
Demande de soins
Contractualisation
Preestataires
Secteur Secteur
privé
Bureaux
provinciaux
Bureaux u eau
provinciaux
Union nationale de mutuelles communautaires
Fédération provinciale
Mutuelles
communautaires
Fédération Fédération
provinciale
Mutuelles
communautaires
Gestion du risque
du risque
Offre de de
soins
4 Q l
4. Quelques préoccupations spécifiques
é
ti
é ifi
1.
Quel type de régime pour la RDCONGO?
2.
Comment le financer?
3.
Comment peut‐on gérer le système?
4
4.
Comment garantir l
Comment
garantir l’équité
équité à deux niveaux? riches et pauvres; villes et à deux niveaux? riches et pauvres; villes et
campagnes?
5.
Comment opérer le choix des prestataires?
6.
Comment constituer le paquet à couvrir?
7
7.
Comment renforcer la fourniture des services pour garantir une bonne C
t
f
l f
it
d
i
ti
b
qualité et une fourniture efficace?
8.
Quels sont les facteurs clés du système de paiement rationnels?
Quels sont les facteurs clés du système de paiement rationnels?
MERCI POUR VOTRE ATTENTION!