Extraits - Fédération de l`Hôtellerie de Plein Air du Languedoc

INGENIERIE TOURISTIQUE
Mini-Guide
N°11
Les terrains de camping
s
t
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a
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t
x
E
Guide pratique à l’usage des collectivités locales
Avant-propos
Abondamment illustré de photos, de
Le sommaire ci-après et ces quelques extraits
schémas et de tableaux, ce guide pratique
constituent un aperçu du mini-guide sur les
a pour objectif de donner à chacun des
terrains de camping à l’usage des collectivi-
acteurs publics concernés – élus, collectivités
tés locales édité par ODIT France, en colla-
territoriales et administration – un ensemble
boration avec ses partenaires – profession-
d’informations concrètes permettant de
nels de l’hôtellerie de plein air, associations
mieux appréhender et maîtriser cette acti-
d’élus et ministères concernés.
vité, aussi bien d’un point de vue économique, réglementaire que fiscal.
Destiné à favoriser un dialogue
constructif entre les différents
acteurs, professionnels du secteur
et pouvoirs publics, cet outil est
un moyen de conjuguer développement économique du camping
et tourisme durable, respectueux
des sites et des paysages.
Cet ouvrage est disponible dans sa version intégrale
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en version pdf sur le site d’ODIT France
www.odit-france.fr
en version papier sur le site de la Documentation française
www.ladocumentationfrancaise.fr
Extrait
l1
Sommaire
de la version intégrale du guide
9
12
15
19
21
Introduction
Du camping traditionnel à l’hôtellerie de plein air
Un rôle économique en croissance dans l’industrie touristique
Un impact environnemental maîtrisable
Pour une meilleure collaboration entre l’élu local,
les administrations et l’exploitant de camping
23
24
25
28
31
35
37
42
Extrait
l2
Les définitions
Les formes de pratique du camping
Les différents types de terrains
Les aménagements présents sur les terrains
Les types d’hébergement
Les normes de classement par étoiles
Les différents labels et chartes de qualité
Les modes de gestion des terrains aménagés
45
Règles d’urbanisme et
d’intégration paysagère pour les terrains classés
47
52
53
57
59
62
Où est-il possible d’implanter un terrain de camping ?
Que doit comporter le dossier de demande d’autorisation ?
Quelle est la procédure à suivre pour instruire une demande ?
Quelles sont les conditions de mise en exploitation du terrain classé ?
Devoirs de l’exploitant et moyens de contrôle des élus
Réforme du code de l’Urbanisme : ce qui va changer
65
66
67
73
75
83
Les conditions de fonctionnement
des terrains classés
Règlement intérieur du terrain de camping
Règles de sécurité
Prescriptions sanitaires et environnementales
Acquittement des taxes
Les cas particuliers hors des terrains aménagés
84
86
87
90
Règles générales du camping libre
Le camping sur terrain déclaré
Le stationnement de caravanes sur parcelles privées isolées
Le stationnement des résidences mobiles de loisirs [dites mobil-homes]
91
92
sur parcelles privées isolées
L’accueil de camping-cars
Les opérations immobilières sous couvert de l’appellation "camping"
95
Conclusion
99
Annexes
100
101
103
105
Index des sigles utilisés
Références réglementaires
Bibliographie
Adresses utiles
3lExtrait
Introduction
(
En France, le secteur du camping s’illustre par un dynamisme tout particulier au sein de l'activité touristique. Il constitue la première offre d'hébergement après les résidences secondaires et occupe le premier rang au
niveau européen et le deuxième rang mondial après les Etats-Unis.
Avec plus de 11 000 terrains de camping dont
8 500 terrains classés, le camping français offre une
capacité d’accueil de près de 3 millions de lits. Il
accueille chaque année près de 7 millions de clients1
[5 millions de Français et 2 millions d’étrangers].
Aujourd’hui, 16% des Français qui partent en
vacances choisissent le camping2.
Un tel succès s’explique d’abord par l’attrait touristique de la destination France, qui reçoit chaque
année 75 millions de touristes étrangers, mais aussi
par la nature même de ce mode d’hébergement.
Celui-ci répond en effet aux attentes des consommateurs, il offre un bon
rapport qualité/prix.
C'est une activité proche de la nature avec
un confort assimilable
à celui d'une résidence
principale, avec des
équipements de loisirs
modernes facilement
accessibles, auxquels
s'ajoutent la convivialité et les animations.
Le camping rencontre
un réel succès auprès
de la clientèle urbaine,
plutôt jeune et familiale. Il constitue un mode de
vacances familial particulièrement apprécié des
consommateurs français et étrangers.
Le dynamisme de ce secteur est également lié à
la grande capacité d’adaptation des exploitants
de terrains de camping face à une demande de
plus en plus exigeante. L'offre s'est diversifiée
avec différentes formes d'hébergements de plus
en plus confortables [habitations légères de
loisirs, mobil-homes, caravanes, tentes meublées, …] et des prestations de qualité proposant de nombreux ser vices et animations.
Extraits Guide pratique à l’usage des collectivités locales
Extraits Les terrains de camping
Grâce à cette capacité d'adaptation et d’innovation, le camping traditionnel a ainsi profondément évolué, pour devenir ce que d’aucuns préfèrent appeler l’hôtellerie de plein air.
Activité exigeante en investissements et créatrice
d'emplois et de richesse, avec notamment une main
d’oeuvre importante, l’hôtellerie de plein air participe pleinement à l'activité économique touristique
des territoires, que ce soit en retombées économiques ou en recettes fiscales.
De plus, l'aspect environnemental et l'insertion paysagère sont aujourd’hui une préoccupation majeure
1. Estimations de la Fédération française de Camping-Caravaning
2. Cf. Direction du Tourisme, Les nouveaux enjeux du camping, p. 4
4lExtrait
des professionnels de l'hôtellerie de plein air et des
pouvoirs publics. Elle doit être améliorée et développée,
bien que le camping soit par essence une activité
proche de la nature avec une faible emprise immobilière
et composée principalement de matériels déplaçables
ou mobiles.
L’objectif de ce guide pratique est
d’accompagner les acteurs locaux dans
leur relation avec les exploitants de
terrain de camping, qu'ils en soient les
propriétaires, les futurs acquéreurs ou les
gestionnaires. Les informations contenues
dans cet ouvrage permettront de trouver
des réponses claires, notamment pour les
élus qui souhaitent dynamiser la fréquentation touristique de leur commune et
mieux maîtriser les impacts environnementaux, sanitaires et de sécurité qui
pourraient en résulter.
Ce guide peut permettre de créer un lien,
un dialogue et une meilleure compréhension de l’univers du camping, de la part de
chacun des acteurs locaux au premier rang
desquels figurent les élus locaux.
Répartition des séjours de camping
par profession et catégorie sociale en 2005
Etudiant
17%
Agriculteur
1%
Autre inactif
5%
Artisan, commerçant
et chef d'entreprise
Cadre et profession
3%
intellectuelle
supérieure
6%
Profession
intermédiaire
16%
Retraité
14%
Employé
21%
Ouvrier
17%
Source : Suivi de la demande touristique des Français - DT/TNS SOFRES, été 2005
[Champ de l’enquête : Français de 15 ans et plus, séjours personnels en France métropolitaine]
Extrait
l5
Extraits Guide pratique à l’usage des collectivités locales
Extraits Les terrains de camping
Pour une meilleure collaboration
entre l’élu local, les administrations
et l’exploitant de camping
(
A partir de points clés de la réglementation, ce guide pratique s’adresse
principalement aux élus locaux qui détiennent des compétences en
matière d’urbanisme, au niveau de la commune ou de l’établissement
public de coopération intercommunale [EPCI], et aux services déconcentrés de l’Etat, instructeurs des dossiers.
En d’autres termes, à ceux qui sont amenés à
conseiller, faire contrôler ou à organiser la concertation avec les exploitants actuels ou futurs de camping.
Il a pour principal objectif de les éclairer
dans cette relation, afin qu’elle aboutisse à
une collaboration solide, dans la durée, au
ser vice d’un développement touristique local
durable, performant sur le plan économique
et respectueux des normes et règlements en
vigueur, de la sécurité et de l’intégration
environnementale.
Le camping, activité concernée par plusieurs
champs réglementaires – urbanisme, tourisme,
environnement, concurrence et consommation,
santé, jeunesse et spor ts… – offre des
garanties réglementaires propres à satisfaire à
la fois consommateurs et collectivités locales
d’accueil. Il est donc important pour l’exploitant de maîtriser l’ensemble des dispositifs
Extraits Guide pratique à l’usage des collectivités locales
Extraits Les terrains de camping
prévus ainsi que les conditions de mise en oeuvre
opérationnelle.
Ces préoccupations liées à la bonne intégration
paysagère, la sécurité, la tranquillité publique,…
doivent guider l’élu local et le potentiel exploitant dès
la formalisation du projet d’aménagement ou d’extension, au moment de la demande d’autorisation
d’aménager. Dès lors que le terrain autorisé est aménagé, elles doivent faire l’objet d’un suivi permanent.
Dans les propos qui suivent, on entend par "terrain
de camping" le terrain autorisé, aménagé et classé,
c’est à dire celui qui constitue la grande majorité des
terrains. Il a toutefois été jugé utile de présenter, à la
fin de ce guide, l’intégralité des pratiques et la
diversité des terrains de camping, ainsi que les
sujets connexes plus problématiques pour les
collectivités locales [camping libre, camping sur
parcelles privées, opérations immobilières sous
l’appellation camping,…].
6lExtrait
Régles d’urbanisme et
intégration paysagère
(
Toute personne désireuse d’ouvrir un terrain de camping recevant plus de
six tentes ou caravanes ou plus de vingt campeurs et caravaniers, ou tout
exploitant souhaitant étendre un terrain de camping déjà autorisé, doit
faire la demande d’une autorisation d’aménager et de classement.
L’autorisation d’aménager tient lieu de permis de
construire pour tous les bâtiments et aménagements
prévus dans le projet de terrain : accueil, salles,
sanitaires, habitations légères de loisirs, etc. Les
conditions de dépôt et d’enregistrement de la
demande d’autorisation d’aménager un terrain de
camping sont d’ailleurs, pour l’essentiel, celles
prévues pour le dépôt du permis de construire.
acteurs sous la coordination du maire, du président
de l’EPCI ou du préfet. En effet, l’autorité compétente pour prendre la décision est le maire pour les
communes dotées d’un Plan local d’Urbanisme
[PLU] et le préfet pour les autres33.
Enfin, à l’issue de ce processus, la délivrance d’une
autorisation d’aménager à l’exploitant constitue pour
celui-ci un point de départ mais également un cadre sur
la durée dont il devra, par la suite, respecter les termes
et qui donne aux élus locaux des droits de contrôle.
Le projet qui est soumis doit tout d’abord tenir
compte d’un certain nombre de réglementations qui
prohibent ou restreignent l’aménagement et l’ouverture de terrains. Il doit être présenté sous la forme
33. Articles R. 443-7-4 et R. 443-7-5 du code de l’Urbanisme
d’un dossier, dont le contenu est précisé par le code
de l’Urbanisme. La demande est alors
A NOTER
adressée à l’autorité compétente [généraleL’extension d’un terrain de camping est soumise
ment le maire].
aux mêmes formalités que la création d’un
terrain de camping, c'est à dire une nouvelle
Si toutes les conditions sont remplies, peut
autorisation d'aménager et un arrêté de
s’ouvrir la procédure d’instruction, limitée
classement.
dans le temps et faisant intervenir plusieurs
Extrait
l7
Extraits Guide pratique à l’usage des collectivités locales
Extraits Les terrains de camping
Conditions
de fonctionnement
des terrains classés
(
Une fois l’autorisation d’aménager obtenue, les travaux réalisés et l’arrêté
de classement pris, l’exploitant peut recevoir des touristes sur son terrain.
La création ou l’extension d’un terrain aménagé
représente une réelle opportunité de développement
touristique pour les communes, en contribuant à
revitaliser tant les commerces et artisanats locaux
que les activités touristiques en général [visites de
sites,…]. Elle requiert en contrepartie la prise en
compte des contraintes, inhérentes à tout afflux de
population concentré dans le temps [bruit, circulation, déchets, hygiène,…] et suppose, de la part des
élus locaux, une plus grande vigilance en matière de
prévention des accidents.
Extraits Guide pratique à l’usage des collectivités locales
Extraits Les terrains de camping
D’où la nécessité, pour l’élu local et ses administrations, d’engager une relation de confiance avec les
exploitants de camping de la commune, faite de
coordination, de concertation, de prévention et de
pédagogie sur les règles et les modalités de fonctionnement.
Cette relation s’articule en particulier autour des
quatre axes suivants :
le règlement intérieur ;
les règles de sécurité ;
les prescriptions sanitaires et environnementales ;
l’acquittement des taxes locales.
En cas de nécessité et en dernier recours, l’élu local
peut ou doit, dans certains cas qui seront explicités
par la suite, exercer ses pouvoirs de police générale
pour assurer le bon fonctionnement du dispositif. Le
préfet, quant à lui, peut déclasser un établissement ou
retirer le classement valant autorisation d'exploitation.
8lExtrait
Les cas particuliers hors
des terrains aménagés
(
Les différents cas examinés par la suite concernent des cas d’activité de
camping en dehors des terrains aménagés et classés.
Il s’agit de pratiques isolées, ponctuelles [camping
libre, stationnement de camping-cars sur voie
publique] ou de plus longues durées [stationnement de caravanes], parfois totalement interdites
[stationnement de mobil-homes sur parcelles
privées isolées] ou habituelles, sur des terrains
privés, mais toujours en dessous d’un seuil de six
installations ou vingt personnes [terrain déclaré].
Au-delà, en effet, le terrain d’accueil doit être
aménagé et classé.
Sont ainsi abordés successivement :
les règles générales du camping libre ;
le camping sur terrain déclaré ou "camping à la
ferme" ;
le stationnement de caravanes sur parcelles
privées isolées ;
le stationnement de mobil-homes sur parcelles
privées isolées ;
l’accueil de camping-cars.
Le dernier cas étudié – les opérations immobilières
sous couvert de l’appellation camping – ne relève
pas de la pratique du camping. Il est toutefois l’objet
d’un court développement, compte tenu des
problématiques spécifiques et des risques
d’amalgame qu’il présente.
Stationnement d’une caravane et d’HLL sur parcelle privée isolée
Extrait
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Extraits Guide pratique à l’usage des collectivités locales
Extraits Les terrains de camping