CIRCULAIRE Bordeaux, le 25 janvier 2016
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CIRCULAIRE Bordeaux, le 25 janvier 2016 BAREME des MINIMA TP 2016* – AQUITAINE (par Accords du 8 décembre 2015) *En l’absence d’opposition de la part des organisations syndicales non signataires, les valeurs issues des accords sont confirmées. La FRTP Aquitaine a engagé la procédure d’extension des accords auprès du Ministère du travail. Ouvriers / CNRO : Cf. avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la Convention Collective Nationale des Ouvriers du 15 décembre 1992 – base 35 heures. Coefficient niveau position 100 niveau I-1 Minima annuel 110 niveau I-2 125 niveau II - 1 140 niveau II - 2 150 niveau III - 1 165 niveau III - 2 180 niveau IV 18 808 € 18 859 € 19 382 € 21 608 € 23 107 € 25 389 € 27 699 € ETAM : Cf. annexe VI de la Convention Collective Nationale des Travaux Publics du 12 juillet 2006 – base 35 heures. Niveau Minima annuel A B C D E F G H 18 771 € 19 486 € 20 966 € 22 973 € 24 478 € 29 226 € 31 692 € 32 988 € Majoration de 15 % pour les ETAM bénéficiant d’une convention de forfait en jours sur l’année, soit : F : 33 611 € G : 36 446 € H : 37 935 € Indemnités de Petits Déplacements : Cf. Chapitre VIII-1 de la Convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (J.O du 29 mai 1993) ZONES 1 2 3 4 5 KM 0 - 10 10 - 20 20 - 30 30 - 40 40 - 50 REPAS 10.50 € TRAJET 1.73 € 3.28 € 4.61 € 6.13 € 7.77 € TRANSPORT 2.34 € 4.73 € 7.90 € 10.47 € 13.61 € En application de l’article 7.1.9 de la Convention Collective Nationale des ETAM des Travaux Publics du 12 juillet 2006, les valeurs des indemnités de repas et transport ci-dessus s’appliquent également aux ETAM non sédentaires. Fédération des Travaux Publics de la Région Aquitaine - Maison du BTP, Quartier du Lac - 33081 Bordeaux cedex Tel. 05 56 11 32 00 - Fax 05 56 11 32 02 – www.tp-aquitaine.org - Mail : [email protected]