journal officiel - Documentation juridique NC

Transcription

REPUBLIQUE FRANCAISE
157eme Année - N° 8854
Jeudi 20 décembre 2012
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
JOURNAL OFFICIEL
DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
NOUMÉA - IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE - 18 AVENUE PAUL DOUMER
PARAIT LES MARDI ET JEUDI DE CHAQUE SEMAINE
LE NUMERO : 120 FRANCS
SOMMAIRE GENERAL
Sommaire analytique page suivante
ETAT
Lois et actes administratifs
Haut-commissaire de la République
Textes généraux
9812
9819
NOUVELLE-CALEDONIE
Président du gouvernement
Mesures nominatives
Conseil économique et social
Rapports et voeux
9832
9839
PROVINCES
Province Sud
Délibérations
9846
AVIS ET COMMUNICATIONS
9856
DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS
9859
PUBLICATIONS LEGALES
0
9810
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
20 décembre 2012
S O M M A I R E A N A LY T I Q U E
_______
ETAT
Lois et actes administratifs
publiés pour information en application
de l’article 6-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie modifiée
Publication intégrale
Décret n° 2012-1339 du 3 décembre 2012 portant publication de
la résolution MSC.308(88) relative à l’adoption
d’amendements à la convention internationale de 1974 pour la
sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée
(ensemble une annexe), adoptée à Londres le 3 décembre 2010
(1) (p. 9812).
Arrêté du 7 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 5 août 2004
portant création d’un traitement automatisé d’informations
nominatives relatif à la gestion des administrés du service
national (p. 9817).
Arrêté du 27 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 27 août 2010
modifié relatif aux missions et à l’organisation de la direction
des ressources et des compétences de la police nationale (p. 9818).
Haut-commissaire de la République
Arrêté n° HC/SAN/061/2012 du 5 décembre 2012 portant
interdiction de vente, de transport et de consommation de
boissons alcoolisées ou fermentées, ainsi que de port ou de
transport d'armes de toutes catégories, dans les lieux publics,
et sur tout le territoire de la commune de Pouébo dans le cadre
du Festival Mélanésia Est Music (p. 9831).
NOUVELLE-CALEDONIE
Président du gouvernement
Mesures nominatives
(Extraits)
Arrêté n° 2012-15394/GNC-Pr du 4 décembre 2012 relatif à la
situation de Mlle Marie-Anne Moueaou (p. 9832).
situation de Mme Charlotte Nyikeine (p. 9832).
situation de Mme Muriel Pujapujane (p. 9832).
situation de Mlle Esther Mandin (p. 9832).
situation de Mme Thérèse Tuiseka (p. 9833).
Textes généraux
situation de M. Steeve Henique-Gauchet (p. 9833).
Arrêté HC/DIRAG n° 47 du 3 décembre 2012 déclarant l'utilité
publique de l'instauration de périmètres de protection autour
du captage de Saint Louis sur le territoire de la commune de
Canala (p. 9819).
situation de Mme Isabelle Suta dit Saponia (p. 9833).
situation administrative de M. Bruno Vanhalle (p. 9833).
Arrêté n° HC/DIRAG n° 48 du 3 décembre 2012 déclarant
l'utilité publique de l'instauration de périmètres de protection
des eaux des forages F1 et F2 de Saint Michel sur le territoire
de la commune de Poindimié (p. 9821).
situation administrative de M. Kamali Folituu (p. 9834).
Arrêté HC/DIRAG n° 49 du 3 décembre 2012 déclarant l'utilité
publique de l'instauration de périmètres de protection des eaux
relatifs aux captages de Saint-Michel, Saint Jean-Baptiste,
Koua et Ouindo de la commune de Thio (p. 9825).
Arrêté n° 2012-15444/GNC-Pr du 5 décembre 2012 admettant
Mme Françoise Chiara, adjoint administratif principal du
cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie, à
faire valoir ses droits à la retraite (p. 9834).
Arrêté HC/DIRAG/SELP n° 390 du 5 décembre 2012 autorisant
l'ouverture d'un commerce de détail des armes, éléments
d'armes et munitions des 5e à 7e catégories, et des armes de la
6e catégorie énumérées à l'article 2 du décret n° 2009-451 du
21 avril 2009 modifié (p. 9830).
Arrêté n° 2012-15448/GNC-Pr du 5 décembre 2012 de mise en
position de disponibilité de M. Adrien Pellequer (1re demande)
(p. 9834).
Arrêté HC/DIRAG/SELP n° 391 du 5 décembre 2012 autorisant
l'ouverture d'un commerce de détail des armes, éléments
d'armes et munitions des 5e à 7e catégories, et des armes de la
6e catégorie énumérées à l'article 2 du décret n° 2009-451 du
21 avril 2009 (p. 9830).
position de disponibilité de Mme Catherine Roy (1re demande)
(p. 9834).
position de détachement de Mlle Gaëlle Coignard
(renouvellement) (p. 9835).
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situation administrative d'un rédacteur normal du cadre
d'administration générale (p. 9835).
Arrêté n° 2012-15462/GNC-Pr du 5 décembre 2012 nomination
par intérim du chef du bureau de l'administration de la
direction des technologies et des services de l'information
(p. 9835).
Arrêté n° 2012-15464/GNC-Pr du 5 décembre 2012 nomination
par intérim du chef du bureau des moyens généraux de la
direction des technologies et des services de l'information
(p. 9835).
rrêté n° 2012-15476/GNC-Pr du 5 décembre 2012 portant
nomination par intérim du chef du bureau de la comptablilité
de la direction des technologies et des services de
l’information (p. 9835).
Arrêté n° 2012-15530/GNC-Pr du 6 décembre 2012 relatif à
l’avancement d’un agent de la fonction publique de la
Nouvelle-Calédonie (p. 9835).
situation administrative de Mlle Kelly Vandeville (p. 9836).
Arrêté n° 2012-15538/GNC-Pr du 6 décembre 2012 relatif au
recrutement sur titre de Mlle Kelly Vandeville (p. 9836).
l’affectation de Mme Anne Verdier (p. 9836).
Arrêté n° 2012-15542/GNC-Pr du 6 décembre 2012 retirant
l’arrêté n° 2011-8486/GNC-Pr du 28 octobre 2011 admettant
Mme Pascale Guene épouse Gossi, laborantine relevant du
statut particulier des personnels paramédicaux de NouvelleCalédonie, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 9837).
Arrêté n° 2012-15544/GNC-Pr du 6 décembre 2012 relatif au
recrutement sur titre de Mlle Karen Dehez (p. 9837).
Arrêté n° 2012-15546/GNC-Pr du 6 décembre 2012 modifiant
l’arrêté n° 2012-6618/GNC-Pr du 4 juillet 2012 relatif au
recrutement sur titre de M. Thomas Hue (p. 9837).
nomination de M. Naïké Durand (p. 9838).
nomination de M. Jean-Marc Duphil (p. 9838).
Conseil économique et social
Rapports, avis et voeux
Rapport et voeu n° 05/2012 du 7 décembre 2012 concernant
l’autosaisine intitulée « La notion de réussite dans la société
kanak ; quels impacts ? » (p. 9839).
PROVINCES
Province Sud
Délibérations
Erratum à la délibération n° 41-2012/APS du 20 novembre 2012
instituant une partie IV intitulée : « Des aides à l’économie
maritime » au code des aides pour le soutien de l’économie en
province Sud (p. 9846).
Procès-verbal de la commission chargée du recensement des
votes pour les élections à la chambre d'agriculture de
Nouvelle-Calédonie du 12 décembre 2012 (p. 9856).
Arrêté n° 2012/4346 du 11 décembre 2012 de la ville de Nouméa
relatif à la nomination de Mme Olivia Falelavaki dans le cadre
d'emplois des adjoints administratifs de la filière
administrative des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs
établissements publics (p. 9857).
Communiqué du centre hospitalier du Nord pour le recrutement
d’un praticien hospitalier à temps plein au service de chirurgie
générale (p. 9858).
Avis administratif d'extension de l'avenant n° 8 du 27 novembre
2012 (p. 9858).
Déclarations d’associations (p. 9859).
nomination de Mlle Lauriane Luppi (p. 9837).
nomination de Mlle Sarah Gay (p. 9837).
9811
Publications légales (p. 9860).
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ETAT
LOIS ET ACTES ADMINISTRATIFS
PUBLIÉS POUR INFORMATION EN APPLICATION
DE L’ARTICLE
6-1
DE LA LOI ORGANIQUE N°
RELATIVE À LA
99-209
NOUVELLE-CALÉDONIE
DU
19
MARS
1999
MODIFIÉE
PUBLICATION INTÉGRALE
Décret no 2012-1339 du 3 décembre 2012 portant publication de la résolution MSC.308(88)
relative à l’adoption d’amendements à la convention internationale de 1974 pour la
sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à
Londres le 3 décembre 2010 (1)
NOR : MAEJ1237332D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements
internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret no 58-905 du 27 septembre 1958 portant publication de la convention relative à la création de
l’Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, signée à Genève le 6 mars 1948 ;
Vu le décret no 80-369 du 14 mai 1980 portant publication de la convention internationale de 1974 pour la
sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), faite à Londres le 1er novembre 1974,
Décrète :
Art. 1 . − La résolution MSC.308(88) relative à l’adoption d’amendements à la convention internationale
de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à
Londres le 3 décembre 2010, sera publiée au Journal officiel de la République française.
er
Art. 2. − Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 décembre 2012.
FRANÇOIS HOLLANDE
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
JEAN-MARC AYRAULT
Le ministre des affaires étrangères,
LAURENT FABIUS
(1) La présente résolution est entrée en vigueur le 1er juillet 2012.
RÉSOLUTION
M S C.308(88)
RELATIVE À L’ADOPTION D’AMENDEMENTS À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974
POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, TELLE QUE MODIFIÉE (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l’article 28 b) de la Convention portant création de l’Organisation maritime internationale, qui
a trait aux fonctions du Comité,
RAPPELANT ÉGALEMENT l’article VIII b) de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de
la vie humaine en mer (Convention SOLAS) (ci-après dénommée « la Convention »), qui concerne la procédure
d’amendement de l’Annexe à la Convention, à l’exclusion du chapitre I,
AYANT EXAMINÉ, à sa quatre-vingt-huitième session, les amendements à la Convention qui avaient été
proposés et diffusés conformément à l’article VIII b) i) de la Convention,
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1. ADOPTE, conformément à l’article VIII b) iv) de la Convention, les amendements à la Convention dont
le texte figure en annexe à la présente résolution ;
2. DÉCIDE que, conformément à l’article VIII b) vi) 2) bb) de la Convention, ces amendements seront
réputés avoir été acceptés le 1er janvier 2012, à moins que, avant cette date, plus d’un tiers des Gouvernements
contractants à la Convention, ou des Gouvernements contractants dont les flottes marchandes représentent au
total 50 % au moins du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce, n’aient notifié qu’ils
élèvent une objection contre ces amendements ;
3. INVITE les Gouvernements contractants à la Convention SOLAS à noter que, conformément à l’article
VIII b) vii) 2) de la Convention, ces amendements entreront en vigueur le 1er juillet 2012, lorsqu’ils auront été
acceptés dans les conditions prévues au paragraphe 2 ci-dessus ;
4. PRIE le Secrétaire général de communiquer, conformément à l’article VIII b) v) de la Convention, des
copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des amendements qui y est annexé à tous les
Gouvernements contractants à la Convention ;
5. PRIE AUSSI le Secrétaire général de communiquer des copies de la présente résolution et de son
annexe aux Membres de l’Organisation qui ne sont pas des Gouvernements contractants à la Convention.
ANNEXE
AMENDEMENTS À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974
POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, TELLE QUE MODIFIÉE
CHAPITRE II-1
Construction-structure, compartimentage
et stabilité, machines et installations électriques
Partie D
Installations électriques
Règle 41 – Source principale d’énergie électrique et dispositifs d’éclairage
1 Au paragraphe 6, insérer les mots « construits le 1er juillet 2010 ou après cette date » à la suite des mots
« A bord des navires à passagers ».
CHAPITRE II-2
Construction-prévention, détection
et extinction de l’incendie
Partie A
Généralités
Règle 1 – Application
2 Au paragraphe 1.1, remplacer « 1er juillet 2002 » par « 1er juillet 2012 ».
3 Au paragraphe 1.2.2, remplacer « 1er juillet 2002 » par « 1er juillet 2012 ».
4 Remplacer l’actuel paragraphe 2.1 par ce qui suit :
« 2.1 Sauf disposition expresse contraire, dans le cas des navires construits le 1er juillet 2012,
l’Administration doit s’assurer qu’ils respectent les prescriptions qui leur sont applicables en vertu des
dispositions du chapitre II-2 de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en
mer, telle que modifiée par les résolutions MSC.1 (XLV), MSC.6(48), MSC.13(57), MSC.22(59), MSC.24(60),
MSC.27(61), MSC.31(63), MSC.57(67), MSC.99(73), MSC.134(76), MSC.194(80), MSC.201(81),
MSC.216(82), MSC.256(84), MSC.269(85) et MSC.291(87). »
5 Au paragraphe 3.1, remplacer la date « 1er juillet 2002 » par la date « 1er juillet 2012 ».
6 Au paragraphe 3.2, remplacer la date « 1er juillet 2002 » par la date « 1er juillet 2012 ».
Règle 3 – Définitions
7 Remplacer l’actuel paragraphe 23 par ce qui suit :
« 23 Le Code des méthodes d’essai au feu est le Code international de 2010 pour l’application des méthodes
d’essai au feu (Code FTP de 2010), que le Comité de la sécurité maritime de l’Organisation a adopté par la
résolution MSC.307(88) et tel qu’il pourra être modifié par l’Organisation, à condition que ces amendements
soient adoptés, soient mis en vigueur et prennent effet conformément aux dispositions de l’article VIII de la
présente Convention concernant les procédures d’amendement applicables à l’Annexe, à l’exclusion du
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chapitre I. »
Partie C
Confinement de l’incendie
Règle 7 – Détection et alarme
8 Au paragraphe 4.1, à la fin de l’alinéa 1, supprimer le mot « et », à la fin de l’alinéa 2.2, remplacer le
point par « ; et » et ajouter le nouvel alinéa .3 suivant après l’actuel alinéa 2.2 :
« .3 Les locaux fermés contenant des incinérateurs. »
CHAPITRE V
Sécurité de la navigation
Règle 18 – Approbation, visites et normes de fonctionnement des systèmes et matériel de navigation et
des enregistreurs des données du voyage
9 Après l’actuel paragraphe 8, insérer un nouveau paragraphe 9, libellé comme suit :
« Le système d’indentification automatique (AIS) doit être soumis à un essai chaque année. Cet essai doit
être effectué par un inspecteur agréé ou une installation de contrôle ou d’entretien agréée. L’essai doit
permettre de s’assurer que les données statiques relatives au navire ont été correctement programmées et que
l’échange de données avec les capteurs connectés s’effectue sans erreurs et de vérifier le fonctionnement du
matériel radioélectrique en mesurant les fréquences radioélectriques et en effectuant un essai en direct à l’aide,
par exemple, d’un service de trafic maritime (STM). Un exemplaire du procès-verbal d’essai doit être conservé
à bord du navire. »
Règle 23 – Dispositifs de transfert du pilote
10 Remplacer le texte de la règle 23 par ce qui suit :
« 1 Application
1.1 Les navires qui effectuent des voyages au cours desquels ils peuvent avoir à employer des pilotes
doivent être dotés de dispositifs de transfert du pilote.
1.2 Le matériel et les dispositifs de transfert du pilote installés le 1er juillet 2012 ou après cette date doivent
satisfaire aux prescriptions de la présente règle et il doit être dûment tenu compte des normes adoptées par
l’Organisation.
1.3 Sauf disposition contraire, le matériel et les dispositifs de transfert du pilote installés à bord des navires
avant le 1er juillet 2012 doivent au moins satisfaire aux prescriptions de la règle 17 ou 23, selon le cas, de la
Convention qui étaient applicables avant cette date et il doit être dûment tenu compte des normes adoptées par
l’Organisation avant cette date.
1.4 Le matériel et les dispositifs qui sont installés le 1er juillet 2012 ou après cette date en remplacement de
matériel et de dispositifs installés à bord des navires avant le 1er juillet 2012 doivent satisfaire aux prescriptions
de la présente règle dans la mesure où cela est raisonnable et possible dans la pratique.
1.5 Dans le cas des navires construits avant le 1er janvier 1994, le paragraphe 5 s’applique au plus tard à la
date de la première visite prévue le 1er juillet 2012 ou après cette date.
1.6 Le paragraphe 6 s’applique à tous les navires.
2 Généralités
2.1 Tous les dispositifs utilisés pour le transfert du pilote doivent remplir efficacement leur rôle, qui est de
permettre au pilote d’embarquer et de débarquer en toute sécurité. Ces dispositifs doivent être tenus propres,
être convenablement entretenus et arrimés et être contrôlés régulièrement de façon à pouvoir être utilisés en
toute sécurité. Ils ne doivent être utilisés que pour l’embarquement ou le débarquement du personnel.
2.2 La mise en place des dispositifs de transfert du pilote et l’embarquement du pilote doivent être surveillés
par un officier responsable disposant de moyens de communication avec la passerelle de navigation, lequel doit
aussi faire en sorte que le pilote soit escorté le long d’un parcours sûr pour aller à la passerelle de navigation et
en revenir. Le personnel qui s’occupe de la mise en place et de l’utilisation d’un dispositif mécanique doit être
mis au courant des consignes de sécurité à suivre et le matériel doit être mis à l’essai avant d’être utilisé.
2.3 La conformité de l’échelle de pilote à la présente règle ou à une norme internationale jugée acceptable
par l’Organisation doit être certifiée par le fabricant. Les échelles doivent être inspectées conformément aux
dispositions des règles I/6, I/7 et I/8.
2.4 Toutes les échelles de pilote utilisées pour le transfert du pilote doivent être clairement identifiées
comme telles à l’aide d’une étiquette ou d’une autre marque permanente afin que chacune d’elles puisse être
identifiée dans le contexte des visites, de l’inspection et de la tenue des registres. Les dates auxquelles une
échelle donnée a été mise en service et a fait l’objet d’une quelconque réparation doivent être consignées dans
un registre conservé à bord du navire.
2.5 L’échelle de coupée à laquelle il est fait référence dans la présente règle peut être une échelle inclinée si
elle fait partie des dispositifs de transfert du pilote.
3 Dispositifs de transfert
3.1 Des dispositifs doivent être prévus pour que le pilote puisse embarquer et débarquer en toute sécurité de
chaque bord du navire.
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3.2 Lorsque, à bord d’un navire, le point d’entrée ou de sortie se trouve à une hauteur de plus de 9 m du
niveau de la mer et qu’il est prévu d’embarquer et de débarquer les pilotes en utilisant une échelle de coupée
ou tout autre moyen également sûr et commode conjointement avec une échelle de pilote, le navire doit être
équipé de ce matériel de chaque bord, à moins que le matériel en question puisse être déplacé pour être
transféré d’un bord à l’autre du navire.
3.3 Il doit être possible d’accéder au navire et d’en débarquer de manière sûre et commode par :
.1 Une échelle de pilote, sans monter moins de 1,5 m ni plus de 9 m au-dessus de la surface de l’eau, cette
échelle devant être installée et assujettie de manière :
.1 Qu’elle ne risque pas de recevoir d’éventuels rejets provenant du navire ;
.2 Qu’elle soit située sur la partie rectiligne du navire et, si possible, entre le quart avant et le quart arrière ;
.3 Que chaque échelon soit solidement appuyé contre le bordé du navire ; si des caractéristiques de
construction, telles que des bandes de ragage, empêchent l’application de la présente disposition, des
mesures spéciales doivent être prises, à la satisfaction de l’Administration, pour que les personnes puissent
embarquer et débarquer en toute sécurité ;
.4 Qu’elle puisse, tout en étant d’une seule pièce, atteindredepuis l’accès au navire ou le point de sortie et
qu’il soit dûment tenu compte de toutes les conditions de chargement et d’assiette du navire ainsi que
d’une contre-gîte de 15o, le point d’assujettissement, les manilles et les cordages de fixation doivent être
au moins aussi résistants que les cordages latéraux ; ou
.2 Une échelle de coupée conjointement avec l’échelle de pilote (autrement dit un dispositif combiné) ou un
autre dispositif présentant des conditions de sécurité et de commodité équivalentes, lorsque la distance entre le
niveau de la mer et le point d’accès au navire est supérieure à 9 m. L’échelle de coupée doit être disposée en
direction de l’arrière. Lorsqu’elle est utilisée, il doit y avoir un moyen permettant d’assujettir le plateau
inférieur de l’échelle de coupée d’une manière telle que l’extrémité et le plateau inférieurs de l’échelle restent
bien contre la partie rectiligne du bordé et, dans la mesure du possible, entre le quart avant et le quart arrière
du navire et à l’écart de tout rejet.
.1 Si un dispositif combiné est utilisé pour embarquer le pilote, il doit y avoir un moyen permettant
d’assujettir l’échelle de pilote et les tire-veilles au bordé du navire à une distance nominale de 1,5 m
au-dessus de la plate-forme inférieure de l’échelle de coupée. Dans le cas d’un dispositif combiné qui
comprend une échelle de coupée ayant une trappe dans sa plate-forme inférieure (c’est-à-dire la plateforme d’embarquement), l’échelle de pilote et les tire-veilles doivent passer dans la trappe et se prolonger,
au-dessus de la plate-forme, jusqu’à la hauteur de la main courante.
4. Accès au pont du navire
Des dispositifs doivent être prévus pour permettre à toute personne embarquant ou débarquant de passer de
manière sûre et commode et sans entrave du sommet de l’échelle de pilote, ou de toute échelle de coupée ou
autre dispositif, au pont du navire :
.1 Lorsqu’on utilise à cet effet une ouverture dans les lisses ou le pavois, il doit être prévu des poignées
appropriées ;
.2 Lorsque ce passage s’effectue au moyen d’une échelle de pavois, deux batayoles fixées de manière rigide
à la structure du navire, à leur base ou non loin de celle-ci, ainsi qu’à des points situés plus haut, doivent
être installées. L’échelle de pavois doit être solidement fixée au navire pour ne pas risquer de se retourner.
5 Portes latérales
Les portes latérales utilisées pour le transfert du pilote ne doivent pas s’ouvrir vers l’extérieur.
6 Appareils de hissage du pilote
Il est interdit d’utiliser des appareils de hissage du pilote.
7 Accessoires
7.1 Les accessoires ci-après doivent toujours être prêts à être utilisés lors d’un transfert de personnes :
.1 Deux tire-veilles d’un diamètre d’au moins 28 mm mais de 32 mm au plus, bien assujettis au navire, si le
pilote le demande ; ces tire-veilles doivent être attachés par leur extrémité à l’anneau fixé sur le pont et
doivent être prêts à être utilisés quand le pilote débarque ou à la demande d’un pilote qui s’apprête à
embarquer (les tire-veilles doivent se prolonger jusqu’à la hauteur des chandeliers ou du pavois au niveau
de l’accès au pont avant leur fixation à l’anneau sur le pont) ;
.2 Une bouée de sauvetage munie d’un feu à allumage automatique ;
.3 Un halin.
7.2 Dans le cas spécifié au paragraphe 4 ci-dessus, les navires doivent être munis de batayoles et d’échelles
de pavois.
8 Eclairage
Un éclairage adéquat doit être prévu pour éclairer les dispositifs de transfert du pilote sur le bordé et
l’endroit du pont où se font l’embarquement et le débarquement. »
APPENDICE
CERTIFICATS
Modèle de Certificat de sécurité pour navire à passagers
11 Ajouter les nouveaux paragraphes 2.10 et 2.11 ci-après à la suite de l’actuel 2.9 :
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« 2.10. Que le navire a fait/n’a pas fait1 l’objet d’autres conceptions et dispositifs en application de la (des)
règle(s) II-1/55 / II-2/17 / III/381 de la Convention ;
2.11 Qu’un document d’approbation d’une autre conception ou d’un autre dispositif pour les machines et les
installations électriques/la protection contre l’incendie/les engins de sauvetage1 est/n’est pas1 joint au présent
Certificat.
1
Rayer la mention inutile. »
Modèle de Certificat de sécurité de construction pour navire de charge
12 Ajouter les nouveaux paragraphes 4 et 5 ci-après à la suite de l’actuel paragraphe 3 :
« 4 Que le navire a fait/n’a pas fait1 l’objet d’autres conceptions et dispositifs en application de la (des)
règle(s) II-1/55 / II-2/17 de la Convention ;
5 Qu’un document d’approbation d’une autre conception ou d’un autre dispositif pour les machines et les
installations électriques/la protection contre l’incendie4 est/n’est pas4 joint au présent Certificat.
4
Modèle de Certificat de sécurité du matériel d’armement pour navire de charge
13 Ajouter les nouveaux paragraphes 2.7 et 2.8 ci-après à la suite de l’actuel paragraphe 2.6 :
« 2.7 Que le navire a fait/n’a pas fait4 l’objet d’autres conceptions et dispositifs en application de la (des)
règle(s) II-2/17 / III/384 de la Convention ;
2.8 Qu’un document d’approbation d’une autre conception ou d’un autre dispositif pour la protection contre
l’incendie/les engins de sauvetage4 est/n’est pas4 joint au présent Certificat.
4
Modèle de Certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers
14 Remplacer le texte actuel des paragraphes 2.11 et 2.12 par ce qui suit :
« 2.11 Que le navire a fait/n’a pas fait1 l’objet d’autres conceptions et dispositifs en application de la(des)
installations électriques/la protection contre l’incendie/les engins de sauvetage1 est/n’est pas1 joint au
présent Certificat.
1
Modèle de Certificat de sécurité pour navire nucléaire de charge
15 Remplacer le texte actuel des paragraphes 2.10 et 2.11 par ce qui suit :
« 2.10 Que le navire a fait/n’a pas fait3 l’objet d’autres conceptions et dispositifs en application de la (des)
installations électriques/la protection contre l’incendie/les engins de sauvetage3 est/n’est pas3 joint au
présent Certificat.
3
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Arrêté du 7 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 5 août 2004 portant création d’un traitement
automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service
national
NOR : DEFD1239628A
Le ministre de la défense,
Vu le code du service national ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 5 août 2004 modifié portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives
relatif à la gestion des administrés du service national ;
Vu le récépissé no 1017189 v 4 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en date du
26 octobre 2012,
Arrête :
Art. 1 . − Le deuxième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 5 août 2004 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
er
Les mots : « des journées d’appel de préparation à la défense (JAPD) » sont remplacés par les mots : « des
journées défense et citoyenneté (JDC) ».
Art. 2. − L’article 2 de l’arrêté du 5 août 2004 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Le huitième et le neuvième alinéa sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les informations enregistrées sont conservées sur support informatique jusqu’à ce que l’intéressé ait atteint
l’âge de vingt-cinq ans.
Au-delà du 25e anniversaire et cela jusqu’au 50e anniversaire des personnes ayant été assujetties aux
obligations du code du service national en vue d’attester de leurs services effectués, de leur situation au regard
du code du service national, ou d’aider au traitement de la solde des militaires, sont conservées les
informations nécessaires à leur identification : à l’état civil, à l’adresse, à l’identifiant défense, à la situation et
à l’activité de la personne.
Au-delà du 50e anniversaire et jusqu’au 90e anniversaire, seules sont conservées les informations relatives à
l’état civil et à l’identifiant défense. »
Art. 3. − L’article 3 de l’arrêté du 5 août 2004 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
I. – Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« – les armées, directions et services en relation avec la direction du service national dans la conduite de
l’organisation des journées défense et citoyenneté, dans le cadre de la gestion des identifiants défense
des personnels civils et militaires, de la gestion des personnels militaires quelle que soit leur année de
naissance recensés outre-mer et des ressortissants de nationalité étrangère nés après le 31 décembre 1978
servant en qualité de militaire en vertu d’un contrat au ministère de la défense ; ».
II. – Le quatorzième alinéa est supprimé.
Art. 4. − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 novembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du service national,
F. LE PULOC’H
9818
20 décembre 2012
Arrêté du 27 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 27 août 2010 modifié relatif aux missions
et à l’organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
NOR : INTC1234303A
Le ministre de l’intérieur,
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du
ministère de l’intérieur et de la décentralisation, notamment son article 5 ;
Vu l’arrêté du 27 août 2010 modifié relatif aux missions et à l’organisation de la direction des ressources et
des compétences de la police nationale ;
Vu l’avis du comité technique de la police nationale du 16 octobre 2012 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Art. 1 . − Après le dernier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 27 août 2010 susvisé, il est inséré un alinéa
er
ainsi rédigé :
« Un médiateur interne est placé auprès du directeur. »
Art. 2. − Le directeur général de la police nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 novembre 2012.
MANUEL VALLS
________
20 décembre 2012
9819
HAUT-COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE
TEXTES GÉNÉRAUX
Arrêté HC/DIRAG n° 47 du 3 décembre 2012 déclarant
l'utilité publique de l'instauration de périmètres de
protection autour du captage de Saint Louis sur le
territoire de la commune de Canala
Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie,
chevalier de la légion d’honneur, chevalier de l’ordre national du
mérite,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 relative à la NouvelleCalédonie ;
Vu le décret n° 2007-423 du 27 mars 2007 relatif aux pouvoirs
du haut-commissaire de la République, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret du 7 octobre 2010 portant nomination de M. Albert
Dupuy, haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie ;
Vu le décret du 16 mai 1938 réglementant l'expropriation pour
cause d'utilité publique en Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'article 14 de la délibération du Congrès n° 105 du 9 août
1968 réglementant le régime et la lutte contre la pollution des
eaux en Nouvelle-Calédonie ;
Vu la demande du président du gouvernement de la NouvelleCalédonie en date du 22 mars 2012 ;
Vu l'arrêté HC/DIRAG n° 32 du 9 août 2012 prescrivant
l'ouverture d'une enquête administrative préalable à la
déclaration de l'utilité publique de l'instauration de périmètres de
protection des eaux des forages F1 et F2 de Saint Michel
(commune de Poindimié) et du captage de Saint Louis
(commune de Canala), et désignant M. Meynier en qualité de
commissaire-enquêteur ;
Vu l'avis favorable du commissaire-enquêteur ;
Considérant l'intérêt supérieur qui s'attache à la protection des
eaux destinées à la consommation humaine ;
Considérant que la mise en place des périmètres de protection,
telle que précisée en annexe du présent arrêté, est nécessaire à la
protection de ce captage ;
Sur proposition du secrétaire général du haut-commissariat de
la République,
Arrête:
Article 1er : L'instauration de périmètres de protection
immédiate, rapprochée et éloignée autour du captage de Saint
Louis, situé sur le territoire de la commune de Canala, en vue
d'assurer la protection des eaux prélevées, est déclarée d'utilité
publique. Ces périmètres s'étendent conformément aux
indications du plan joint au présent arrêté.
Article 2 : Les prescriptions applicables au sein de ces
périmètres sont fixées par arrêté du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie.
Article 3 : Le secrétaire général du haut-commissariat de la
République est chargé de l'éxécution du présent arrêté, qui pourra
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal
administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de trois mois
à compter de sa notification ou de sa publication au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Pour le haut-commissaire de la République
et par délégation :
Le secrétaire général adjoint du haut-commissariat,
JACQUES WADRAWANE
9820
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Arrêté n° HC/DIRAG n° 48 du 3 décembre 2012 déclarant
sur le territoire de la commune de Poindimié
mérite,
Vu la demande du président du gouvernement de la NouvelleCalédonie en date du 5 avril 2012 ;
Vu l'arrêté HC/DIRAG n° 32 du 9 août 2012 prescrivant
déclaration de l'utilité publique de l'instauration de périmètres de
(commune de Poindimié) et du captage de Saint Louis
(commune de Canala), et désignant M. Meynier en qualité de
commissaire-enquêteur ;
9821
protection de ces forages ;
Sur proposition de M. le secrétaire général du hautcommissariat de la République,
Arrête:
immédiate, rapprochée et éloignée des eaux des forages F1 et F2
de Saint Michel, situés sur le territoire de la commune de
Poindimié, en vue d'assurer la protection des eaux prélevées, est
déclarée d'utilité publique. Ces périmètres s'étendent
conformément aux indications des plans et états parcellaires
joints au présent arrêté.
JACQUES WADRAWANE
9822
20 décembre 2012
20 décembre 2012
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20 décembre 2012
20 décembre 2012
Arrêté HC/DIRAG n° 49 du 3 décembre 2012 déclarant
protection des eaux relatifs aux captages de Saint-Michel,
Saint Jean-Baptiste, Koua et Ouindo de la commune de
Thio
mérite,
Vu la demande du président du gouvernement de la NouvelleCalédonie en date du 15 juin 2012 ;
Vu l'arrêté HC/DIRAG n° 31 du 30 juillet 2012 portant
déclaration d'utilité publique de l'instauration de périmètres de
protection des eaux relatifs aux captages de Saint-Michel, Saint
Jean-Baptiste, Koua et Ouindo de la commune de Thio et
désignant Mme Doiteau en qualité de commissaire-enquêteur ;
9825
protection de ces captages ;
Sur proposition de M. le secrétaire général du hautcommissariat de la République,
Arrête:
immédiate, rapprochée et éloignée autour des captages de Saint
Michel, Saint Jean-Baptiste, Koua et Ouindo, situés sur le
territoire de la commune de Thio, en vue d'assurer la protection
des eaux prélevées, est déclarée d'utilité publique. Ces périmètres
s'étendent conformément aux indications des plans et états
parcellaires joints au présent arrêté.
JACQUES WADRAWANE
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20 décembre 2012
20 décembre 2012
9827
9828
20 décembre 2012
20 décembre 2012
9829
9830
20 décembre 2012
Arrêté HC/DIRAG/SELP n° 390 du 5 décembre 2012
autorisant l'ouverture d'un commerce de détail des armes,
éléments d'armes et munitions des 5e à 7e catégories, et des
armes de la 6e catégorie énumérées à l'article 2 du décret
n° 2009-451 du 21 avril 2009 modifié
gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
mérite,
_______
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 313-3
et L. 313-4 ;
Vu le décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 modifié fixant le
régime des matériels de guerre, armes et munitions en NouvelleCalédonie ;
Vu l'arrêté interministériel du 22 décembre 2010 relatif au
classement d'armes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
et à la mise en œuvre des décrets n° 2009-450 et n° 2009-451 du
21 avril 2009 ;
Vu l'avis favorable du maire de Boulouparis ;
Considérant que Mme Colette Monnier née le 5 août 1946 à
Koné, demeurant au village de Koné, sollicite l'ouverture d'un
commerce d'armes, éléments d'armes et munitions répondant aux
caractéristiques suivantes :
– identification du commerce : « Boulouparis pêche passion ».
– adresse du commerce : complexe Meyer – Boulouparis.
– activité de vente inscrite au registre du commerce et des
sociétés sous le numéro :
– R.C.S Nouméa 2011 B 1 066 315(2011 B1362).
– armes objets du commerce : armes, éléments d'armes et
munitions de 5e et 7e catégorie et certaines armes de 6e catégorie.
Considérant que le dit commerce s'effectue dans un local
répondant aux conditions de sûreté contre les vols et intrusions,
respecte les modalités de conservation et de présentation du
matériel au public, et ne porte pas atteinte à l'ordre et la sécurité
publics ;
Sur proposition de M. le secrétaire général,
Arrête:
Article 1er : Mme Colette Monnier est autorisée à ouvrir, pour
une durée indéterminée, un commerce d'armes, éléments d'armes
et munitions précitées.
Article 2 : Mme Colette Monnier doit signaler tout
changement relatif à la nature juridique de l'établissement, à la
nature de l'activité commerciale, et aux catégories de matériels
objets du commerce.
Article 3 : Le présent arrêté tombe de plein droit au cas de
fermeture ou de cession du local, et au cas de radiation de
l'activité du registre du commerce et des sociétés.
Article 4 : L'arrêté HC/DIRAG/SELP n° 302 du 17 septembre
2012 est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général du haut-commissariat, le
directeur de la sécurité publique, le commandant de la
JACQUES WADRAWANE
Arrêté HC/DIRAG/SELP n° 391 du 5 décembre 2012
autorisant l'ouverture d'un commerce de détail des armes,
éléments d'armes et munitions des 5e à 7e catégories, et des
armes de la 6e catégorie énumérées à l'article 2 du décret
n° 2009-451 du 21 avril 2009
mérite,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 313-3
et L. 313-4 ;
Vu le décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 modifié fixant le
régime des matériels de guerre, armes et munitions en NouvelleCalédonie ;
Vu l'arrêté interministériel du 22 décembre 2010 relatif au
classement d'armes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
et à la mise en œuvre des décrets n° 2009-450 et n° 2009-451 du
21 avril 2009 ;
Vu l'avis favorable du maire de Bourail ;
Considérant que M. Didier Lebegin né le 27 juin 1943 à
Casablanca (Maroc) et son épouse née Sommer Pascaline le 31 mars
1953 à Raiatéa (Polynésie française), demeurant RT 1 – Nily –
La Foa, sollicitent l'ouverture d'un commerce d'armes, éléments
d'armes et munitions répondant aux caractéristiques suivantes :
– identification du commerce : enseigne « Tupasport ».
– adresse du commerce : lot 48 – lotissement Ballande –
Bourail.
– activité de vente inscrite au registre du commerce et des
sociétés sous le numéro :
– R.C.S Nouméa 2009 B 957 134 (2009 B 478).
– armes objets du commerce : armes, éléments d'armes et
munitions de 5e et 7e catégorie et certaines armes de 6e catégorie.
Considérant que le dit commerce s'effectue dans un local
répondant aux conditions de sûreté contre les vols et intrusions,
respecte les modalités de conservation et de présentation du
matériel au public, et ne porte pas atteinte à l'ordre et la sécurité
publics ;
Sur proposition de M. le secrétaire général,
Arrête:
Article 1er : M. et Mme Lebegin sont autorisés à ouvrir, pour
une durée indéterminée, un commerce d'armes, éléments d'armes
et munitions précitées.
Article 2 : M. et Mme Lebegin doivent signaler tout
changement relatif à la nature juridique de l'établissement, à la
nature de l'activité commerciale, et aux catégories de matériels
objets du commerce.
Article 3 : Le présent arrêté tombe de plein droit au cas de
fermeture ou de cession du local, et au cas de radiation de
l'activité du registre du commerce et des sociétés.
20 décembre 2012
Article 5 : Le secrétaire général du haut-commissariat, le
directeur de la sécurité publique, le commandant de la
gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
JACQUES WADRAWANE
_______
Arrêté n° HC/SAN/061/2012 du 5 décembre 2012 portant
interdiction de vente, de transport et de consommation de
transport d'armes de toutes catégories, dans les lieux
publics, et sur tout le territoire de la commune de Pouébo
dans le cadre du Festival Mélanésia Est Music
transport d'armes dans le cadre du « festival mélanésia Est music »
qui se déroulera le samedi 8 décembre 2012 sur sa commune ;
Vu la demande d'avis formulée par M. le commissaire délégué
de la République pour la province Nord à M. le colonel,
commandant la gendarmerie nationale en Nouvelle-Calédonie en
date du 3 décembre 2012 ;
Vu l'avis du M. le chef d'escadron Armand Cabanne,
commandant la compagnie de gendarmerie de Koné, rendu le
3 décembre 2012 ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures
conservatoires afin de maintenir le bon ordre à l'occasion de la
tenue du « festival mélanésia Est music » qui se déroulera le
samedi 8 décembre 2012 sur la commune de Pouébo ;
Considérant en particulier la circulation et le rassemblement de
personnes qui sont entraînés par des manifestations de ce genre
et de la nécessité de prévenir, par des mesures appropriées, les
accidents et les troubles à l'ordre public,
Le commissaire délégué de la République pour la province
Nord,
Vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, et
notamment son article L. 131.2 (8) ;
Vu la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 organique relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la NouvelleCalédonie ;
Vu la loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l'ivresse
publique et sur la police des débits de boissons, modifiée par la
délibération n° 89 du 11 juillet 1963 et la délibération n° 172 du
7 août 1969 et par délibération n° 81 du 23 mai 1985 ;
Vu la délibération n° 44/93 du 7 avril 1993 de l'assemblée de
la province Nord relative au régime des boissons dans la
province Nord ;
Vu la délibération du Congrès n° 6 du 21 décembre 1995
relative à la lutte contre les abus d'alcool ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales et de la secrétaire d'Etat auprès du
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales, chargée de l'outre-mer, en date du 18 septembre
2009 portant nomination de M. Armand Apruzzese, commissaire
délégué de la République pour la province Nord, auprès du hautcommissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté HC/DIRAG/SAJ n° 2012/44 du 8 novembre 2012
portant délégation de signature à M. Armand Apruzzese,
commissaire délégué de la République pour la province Nord
auprès du haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie ;
Vu la demande formulée par M. Joseph Pada, maire de la
commune de Pouébo, en date du 29 novembre 2012, sollicitant
l'interdiction de vente, de transport et de consommation de
9831
Arrête:
Article 1er : A l'occasion de la tenue du « festival mélanésia
Est music » qui se déroulera le samedi 8 décembre 2012 sur la
commune de Pouébo, la vente, le transport et la consommation
de boissons alcoolisées ou fermentées sont interdits, dans les
lieux publics, comme sur tout le territoire de la commune,
du vendredi 7 décembre 2012 à partir de 06h00 (matin) ;
jusqu'au dimanche 9 décembre 2012 à 06h00 (matin),
à l'exception des établissements hôteliers ou de restauration
détenteurs d'une licence de 2e classe ou de 4e classe (hôtels et
restaurants).
Le port et le transport des armes de toutes catégories sont
également interdits à ces mêmes dates et horaires, dans les lieux
publics, sur tout le territoire de la commune de Pouébo.
Article 2 : Le maire de la commune de Pouébo, le
commandant de la compagnie de gendarmerie de Koné ainsi que
le commandant de la brigade de gendarmerie de Pouébo, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché en mairie, ainsi qu'aux lieux habituels, et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie (JO-NC).
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté devant le
tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de 3 mois
qui court à compter de sa publication.
________
Le commissaire délégué de la République
pour la province Nord,
ARMAND APRUZZESE
9832
20 décembre 2012
NOUVELLE-CALEDONIE
PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT
MESURES NOMINATIVES
(Extraits)
Arrêté n° 2012-15394/GNC-Pr du 4 décembre 2012
relatif à la situation de Mlle Marie-Anne Moueaou
Article 4 : La dépense n'est pas imputable au budget de la
Article 1er : A compter du 1er décembre 2012, Mlle Moueaou
(Marie-Anne), agent non titulaire est nommée et titularisée dans
le corps des adjoints administratifs de grade normal au 1er échelon
de sa grille (IB : 268) du cadre d'administration générale de la
Article 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
trois (3) mois à compter de sa notification.
Article 2 : A compter de la même date, Mlle Moueaou est
placé(e) en position d'activité pour servir sous l'autorité du
directeur du centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie.
Article 3 : A compter du 1er décembre 2012, dans l'hypothèse
où le salaire net perçu avant l'intégration est supérieur à la
rémunération nette perçue en qualité de fonctionnaire,
l'intéressée bénéficiera d'une indemnité différentielle dans les
conditions prévues par l'article 7 de la délibération n° 380.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé(e),
transmis au haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
relatif à la situation de Mme Muriel Pujapujane
Article 1er : A compter du 1er novembre 2012, Mme Pujapujane
(Muriel), agent non titulaire est nommée et titularisée dans le
corps des rédacteurs de grade normal au 1er échelon de sa grille
(IB : 313) du cadre d'administration générale de la NouvelleCalédonie.
Article 2 : A compter de la même date, Mme Pujapujane est
directeur du Lycée agricole de Nouvelle-Calédonie.
_______
Article 3 : A compter du 1er novembre 2012, dans l'hypothèse
relatif à la situation de Mme Charlotte Nyikeine
Article 1er : A compter du 1er décembre 2012, Mme Nyikeine
(Charlotte), agent non titulaire est nommée et titularisée dans le
corps des animateurs territorial socio-éducatifs de grade normal
2e classe au 1er échelon de sa grille (IB : 280) du cadre territorial
de la jeunesse, des sports et des loisirs.
Article 2 : A compter de la même date, Mme Nyikeine est
_______
relatif à la situation de Mlle Esther Mandin
Article 1er : A compter du 1er décembre 2012, Mlle Mandin
(Esther), agent non titulaire est nommée et titularisée dans le
20 décembre 2012
(IB : 313) du cadre de l'administration générale de la NouvelleCalédonie.
Article 2 : A compter de la même date, Mlle Mandin est
_______
relatif à la situation de Mme Thérèse Tuiseka
Article 1er : A compter du 1er décembre 2012, Mme Tuiseka
(Thérèse), agent non titulaire est nommée et titularisée dans le
(IB : 313) du cadre d'administration générale de la NouvelleCalédonie.
Article 2 : A compter de la même date, Mme Tuiseka est
_______
relatif à la situation de M. Steeve Henique-Gauchet
Article 1er : A compter du 1er novembre 2012, M. HeniqueGauchet (Steeve), agent non titulaire est nommé et titularisé dans
le corps des adjoints administratifs de grade normal au 1er échelon
9833
de sa grille (IB : 268) du cadre d'administration générale de la
Article 2 : A compter de la même date, M. Henique-Gauchet
est placé(e) en position d'activité pour servir sous l'autorité du
directeur du port Autonome de la Nouvelle-Calédonie.
Article 3 : A compter du 1er novembre 2012, dans l'hypothèse
rémunération nette perçue en qualité de fonctionnaire, l'intéressé
bénéficiera d'une indemnité différentielle dans les conditions
prévues par l'article 7 de la délibération n° 380.
_______
relatif à la situation de Mme Isabelle Suta dit Saponia
Article 1er : A compter du 1er décembre 2012, Mme Suta dit
Saponia (Isabelle), agent non titulaire est nommée et titularisée
dans le corps des rédacteurs de grade normal au 1er échelon de sa
grille (IB : 313) du cadre d'administration générale de la
Article 2 : A compter de la même date, Mme Suta dit Saponia
est placé(e) en position d'activité pour servir sous l'autorité du
_______
relatif à la situation administrative de M. Bruno Vanhalle
Article 1er : A compter du 13 février 2013, M. Vanhalle
(Bruno), professeur certifié normal du cadre de l'enseignement
du second degré de Nouvelle-Calédonie, est réintégré dans son
cadre d'origine.
9834
Article 2 : A compter de la même date, M. Vanhalle (Bruno),
professeur certifié normal de 8e échelon (IB : 634) du cadre de
l'enseignement du second degré de Nouvelle-Calédonie, est
placé en position d'activité et affecté pour servir sous l'autorité du
vice recteur de la Nouvelle-Calédonie.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
relatif à la situation administrative de M. Kamali Folituu
Article 1er : A compter du 13 février 2013, M. Folituu
(Kamali), instituteur du cadre de l'enseignement du premier
degré de Nouvelle-Calédonie échelon 7 (IB : 456) est placé en
position d'activité pour servir sous l'autorité du vice-recteur de la
20 décembre 2012
Arrêté n° 2012-15448/GNC-Pr du 5 décembre 2012 de
mise en position de disponibilité de M. Adrien Pellequer
(1re demande)
Article 1er : Conformément aux dispositions de l'article 95 de
l'arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953, M. Pellequer (Adrien),
ingénieur 2e grade du statut particulier des personnels techniques
de la Nouvelle-Calédonie, est sur sa demande placé en position
de disponibilité pour convenances personnelles à compter du
15 décembre 2012, pour une durée de trois ans.
Article 2 : Pendant la durée de sa disponibilité, l'intéressé n'a
droit à aucune rémunération et cesse de bénéficier de ses droits à
l'avancement et à la retraite.
Article 3 : La demande de réintégration ou de renouvellement
de disponibilité devra être présentée par l'intéressé deux mois
avant le terme de la disponibilité qui lui est accordé, faute de
quoi l'intéressé pourra être radié des effectifs s'il refuse le poste
qui lui est assigné.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
_______
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de
Arrêté n° 2012-15450/GNC-Pr du 5 décembre 2012 de
mise en position de disponibilité de Mme Catherine Roy
(1re demande)
rticle 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis au
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
_______
admettant Mme Françoise Chiara, adjoint administratif
principal du cadre d'administration générale de la
Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite
Article 1er : Mme Chiara (Françoise), adjoint administratif
principal de 9e échelon du cadre d'administration générale de la
Nouvelle-Calédonie, est admise à faire valoir ses droits à la
retraite.
Article 2 : Mme Chiara sera rayée des contrôles de l'activité le
15 octobre 2012. Elle percevra son traitement d'activité pour le
mois complet, à l'exclusion de toutes primes et indemnités qui
cesseront de lui être servies à compter de sa date de radiation des
cadres.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
_______
Article 1er : Conformément aux dispositions de l'article 95 de
l'arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953, Mme Roy (Catherine),
sage-femme du cadre de la santé de la Nouvelle-Calédonie, est
sur sa demande placée en position de disponibilité pour élever
ses enfants à compter du 15 décembre 2012, pour une durée de
deux ans et six mois.
Article 2 : Pendant la durée de sa disponibilité, l'intéressée n'a
droit à aucune rémunération à l'exception des allocations à
caractère familial qui continueront à lui être versées en totalité,
et cesse de bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Article 3 : La demande de réintégration ou de renouvellement
de disponibilité devra être présentée par l'intéressée deux mois
avant le terme de la disponibilité qui lui est accordée, faute de
quoi l'intéressée pourra être radiée des effectifs si elle refuse le
poste qui lui est assigné.
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
_______
20 décembre 2012
9835
Arrêté n° 2012-15454/GNC-Pr du 5 décembre 2012 de mise
en position de détachement de Mlle Gaëlle Coignard
(renouvellement)
Article 1er : Conformément aux dispositions de l'article 77-1
de l'arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953, Mlle Coignard (Gaëlle),
professeur certifié de classe normal du 4e échelon (IB : 480) du
cadre territorial de l'enseignement, est sur sa demande,
maintenue en position de détachement auprès de l'académie de
Guyane, à compter du 1er septembre 2012 et pour une durée d'un
an.
Article 2 : L'intéressée conservera ses droits à l'avancement et
à la retraite à condition d'effectuer régulièrement les versements
des retenues pour pensions.
Article 3 : La demande de réintégration ou de démission de
son cadre d'origine devra être présentée par l'intéressée deux
mois avant le terme du détachement qui lui est accordé.
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
_______
la situation administrative d'un rédacteur normal du cadre
d'administration générale
Article 1er : A compter du 1er janvier 2013, Mme Léonard
(Marlène), rédacteur normal 4e échelon (IB : 374) du cadre
d'administration générale, est maintenue en position d'activité
pour servir sous l'autorité du président du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie, et affectée à la direction du travail et de
l'emploi en qualité de contrôleur du travail à Koné au service
inspection du travail.
Article 2 : A compter de la même date, Mme Léonard
(Marlène) percevra les primes mensuelles suivantes :
– la prime mensuelle spéciale égale à 1/12e de la valeur de
27 points d'indice nouveau majoré conformément aux
dispositions de l'article 2 de la délibération n° 358 du 18 janvier
2008 ;
– la prime de contrôle égale à 1/12e de la valeur de 20 points
d'indice nouveau majoré de la grille locale des traitements au
regard des fonctions de contrôleur du travail conformément
aux dispositions de la délibération n° 418 du 26 novembre
2008.
Article 3 : La dépense est imputable au budget de la NouvelleCalédonie, chapitre fonctionnel 936 (GHA).
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le
délai de trois mois à compter de sa notification.
au haut-commissaire de la République et publié au Journal
_______
nomination par intérim du chef du bureau de
l'administration de la direction des technologies et des
services de l'information
Article 1er : Mme Prat (Isabelle), rédacteur principal du cadre
d'administration générale est nommée par intérim, chef du
bureau de l'administration de la direction des technologies et des
services de l'information, à compter du 27 novembre 2012.
_______
nomination par intérim du chef du bureau des moyens
généraux de la direction des technologies et des services de
l'information
Article 1er : Mme Regnier épouse Fetaulaki (Laetitia), adjoint
administratif normal du cadre d'administration générale est
nommée, par intérim, chef du bureau des moyens généraux de la
direction des technologies et des services de l'information, à
compter du 27 novembre 2012.
_______
Arrêté n° 2012-15476/GNC-Pr du 5 décembre 2012 portant
nomination par intérim du chef du bureau de la
comptablilité de la direction des technologies et des
services de l’information
Article 1er : Mme Corre (Carole), adjointe administratif normal
du cadre d’administration générale est nommée par intérim, chef
du bureau de comptabilité de la direction des technologies et des
services de l’information, à compter du 27 novembre 2012.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifé à l’intéressée, transmis
_______
Nouvelle-Calédonie
Article 1er : L’agent désigné ci-après bénéficie d’un
avancement de classe comme suit, sauf interruption de service
antérieure à la date prévue pour son avancement :
Cadre des psychologues
Psychologue de santé
Matricule
Nom-Prénom
Grade/Cl/Ech
Date d’effet
0052196
Tranty (Marie-Claude)
2 - 01
01/06/11
IBA
ACC
Employeur
0675 00.00.00 VICE RECTORAT
Article 2 : La dépense n’est pas imputable au budget de la
9836
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, transmis
_______
Nouvelle-Calédonie
Article 1er : L’agent désigné ci-parès bénéficie d’un
Cadre des personnels paramédicaux
Aide-soignant
Matricule
Nom-Prénom
0019931 Jourdain (Marie-Josée)
Grade/Cl/Ech
Date d’effet
Pl 3 - 01
01/11/12
IBA
ACC
0362 00.00.00
Employeur
CHT
_______
Nouvelle-Calédonie
Article 1er : L’agent désigné ci-après bénéficie d’un
Cadre des personnels paramédicaux
Infirmier
Nom-Prénom
Grade/Cl/Ech
Date d’effet
0207828
Pidoux (Laurence)
Nl 1 - 01
01/08/12
directeur du centre hospitalier territorial « Gaston Bourret » et est
soumise à un stage probatoire d’un an.
Article 4 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant
_______
Matricule
20 décembre 2012
IBA
ACC
0411 00.00.00
Employeur
relatif au recrutement sur titre de Mlle Kelly Vandeville
Article 1er : A compter du 1er août 2012, Mlle Vandeville
(Kelly), titulaire du diplôme d’Etat d’infirmier, est recrutée sur
titre en qualité d’infirmier stagiaire (IB : 324) relevant du statut
particulier des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie.
Article 2 : A compter de la même date, Mlle Vandeville
(Kelly) est soumise à un stage probatoire d’un an et placée en
position d’activité pour servir sous l’autorité du directeur du
centre hospitalier territorial “Gaston Bourret”.
PVN
_______
_______
relatif à la situation administrative de Mlle Kelly Vandeville
Article 1er : A compter du 16 avril 2012, l’arrêté n° 20091104/GNC du 24 février 2009 relatif à la situation
administrative d’une aide-soignante stagiaire relevant du statut
particulier des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie
est abrogé.
Article 2 : A compter de la même date, Mlle Vandeville
(Kelly), aide-soigante stagiaire (IB : 250) relevant du statut
particulier des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie
est maintenue en position d’activité pour servir sous l’autorité du
relatif à l’affectation de Mme Anne Verdier
Article 1er : A compter du 1er janvier 2013, Mme Verdier
(Anne), sage-femme de 9e échelon (IB : 617) relevant du statut
particulier du corps des sages-femmes du cadre de la santé de la
Nouvelle-Calédonie, est placée en position d’activité pour servir
sous l’autorité du président de l’assemblée de la province Sud.
Nouvelle-calédonie.
_______
20 décembre 2012
9837
Arrêté n° 2012-15542/GNC-Pr du 6 décembre 2012 retirant
l’arrêté n° 2011-8486/GNC-Pr du 28 octobre 2011
admettant Mme Pascale Guene épouse Gossi, laborantine
relevant du statut particulier des personnels paramédicaux
de Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite
d’ingénieur 2e grade 2e échelon stagiaire (IB : 539) dans le
domaine de l’économie rurale relevant du statut particulier des
personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie. »
Article 1er : L’arrêté n° 2011-8486/GNC -Pr du 28 octobre
2011 admettant Mme Guene épouse Gozzi (Pascale), laborantine
principale de classe exceptionnelle, 2e échelon relevant du statut
particulier des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie,
à faire valoir ses droits à la retraite est retiré.
« A compter du 1er juillet 2012, M. Hue (Thomas), titulaire du
diplôme d’Etat de docteur vétérinaire de l’université Paul
Sabatier à Toulouse, est recruté sur titre en qualité
d’ingénieur 2e grade 4e échelon stagiaire (IB : 624) dans le
domaine de l’économie rurale relevant du statut particulier des
personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie. »
au haut-commssaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
_______
relatif au recrutement sur titre de Mlle Karen Dehez
Article 1er : A compter du 1er décembre 2012, Mlle Dehez
(Karen), titulaire du diplôme d’Etat d’infirmier, est recrutée sur
titre en qualité d’infirmier de grade normal de 2e classe 1er
échelon (IB : 351) relevant du statut particulier des personnels
paramédicaux de Nouvelle-Calédonie.
Article 2 : A compter de la même date, Mlle Dehez (Karen) est
soumise à un stage probatoire d’un an et placée en position
d’activité pour servir sous l’autorité de la présidente de
l’assemblée de la province Sud. L’ancienneté civile à conserver
au titre du corps d’origine sera calculée lors de la titularisation de
l’intéressée.
Article 3 : La titularisation de l’intéressée, au terme du stage
probatoire, ne sera examinée en commission administrative
paritaire qu’après réception du diplôme d’Etat d’infirmier par la
direction des ressources humaines et de la fonction publique de
le tribuna administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
_______
modifiant l’arrêté n° 2012-6618/GNC-Pr du 4 juillet 2012
relatif au recrutement sur titre de M. Thomas Hue
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n° 2012-6618/GNC-Pr du
4 juillet 2012 susvisé est modifié comme suit :
Lire :
Le reste sans changement.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, transmis
_______
relatif à la nomination de Mlle Lauriane Luppi
Article 1er : A compter du 1er décembre 2012, Mlle Luppi
(Lauriane) est nommée cadre d’exploitation de grade normal
stagiaire (IB : 456) du cadre des postes et télécommunications de
la Nouvelle-Calédonie.
Article 2 : A compter de la même date, l’intéressée est placée
en position d’activité pour servir sous l’autorité du directeur
général de l’office des postes et télécommunications et soumise
à un stage probatoire d’un an.
_______
relatif à la nomination de Mlle Sarah Gay
Article 1er : A compter du 1er décembre 2012, Mlle Gay
(Sarah) est nommée cadre d’exploitation de grade normal
Au lieu de :
« A compter du 1er juillet 2012, M. Hue (Thomas), titulaire du
diplôme d’Etat de docteur vétérinaire de l’université Paul
Sabatier à Toulouse, est recruté sur titre en qualité
Article 2 : A compter de la même date, l’intéressée est placée
en position d’activité pour servir sous l’autorité du directeur
général de l’office des postes et télécommunications et soumise
à un stage probatoire d’un an.
9838
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à l’intéressée, transmis
_______
relatif à la nomination de M. Naïké Durand
Article 1er : A compter du 1er décembre 2012, M. Durand
(Naïké) est nommé cadre d’exploitation de grade normal
Article 2 : A compter de la même date, l’intéressé est placé en
position d’activité pour servir sous l’autorité du directeur général
de l’office des postes et télécommunications et soumis à un stage
probatoire d’un an.
20 décembre 2012
_______
relatif à la nomination de M. Jean-Marc Duphil
Article 1er : A compter du 1er décembre 2012, M. Duphil
(Jean-Marc) est nommé cadre d’exploitation de grade normal
Article 2 : A compter de la même date, l’intéressé est placé en
position d’activité pour servir sous l’autorité du directeur général
de l’office des postes et télécommunications et soumis à un stage
probatoire d’un an.
________
20 décembre 2012
9839
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
RAPPORTS ET VOEUX
Rapport et voeu n° 05/2012 du 7 décembre 2012 concernant
l’autosaisine intitulée « La notion de réussite dans la
société kanak ; quels impacts ? »
Rapport n° 05/2012
Le conseil économique et social de la Nouvelle-Calédonie,
– M. Jone Passa, sociologue.
12/09/2012 – M. Daniel Roneice, responsable du programme
« Cadres avenir » ;
– M. Alcide Ponga, directeur des affaires externes
de Koniambo Nickel accompagné de M. Thibault
Millet, consultant pour KNS.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Délibérant, conformément à l’article 155 de la loi organique
modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la NouvelleCalédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 03/CP du 5 novembre 1999
portant organisation et fonctionnement du conseil économique et
social de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 04-CES/2010 du 28 mai 2010, portant
règlement intérieur du conseil économique et social ;
S’est autosaisi de « la notion de réussite dans la société kanak ;
quels impacts ? » ;
Le bureau a confié à la commission des affaires coutumières le
soin d’instruire ce dossier,
La commission s’est réunie à plusieurs reprises pour
auditionner les représentants des institutions et des services, les
professionnels ainsi que les chercheurs concernés par ce sujet, à
savoir :
___________________________________________________
Lesquels ont apporté un précieux concours aux travaux du
conseil économique et social dont les conclusions vous sont
présentées dans le vœu ci-joint.
Dates
Les invités auditionnés
-----------------------------------------------------------------------------
10/10/2012 Réunion de synthèse.
09/05/2012 Réunion de cadrage.
24/10/2012 Réunion d’examen et d’approbation en commission.
06/06/2012 – M. Ambroise Wimbe, collaborateur de M. Anthony
Lecren, membre du gouvernement en charge de
l’économie, du commerce extérieur, du
développement durable, de l’aménagement foncier,
du logement, du transfert de compétences à
l’ADRAF et des relations avec le conseil
économique et social ;
06/11/2012 Bureau.
– M. Cyprien Elia, chef de service des affaires
foncières et coutumières de la Nouvelle-Calédonie.
Par ailleurs, également conviés, les représentants du sénat
coutumier, Mme Jeannette Bole collaboratrice de M. Lecren et
membre de la commission transculturalité de la ligue des droits
de l’homme et M. Jean-Krist Ukeiwe, historien, se sont excusés
de ne pas participer aux discussions. Le conseil des femmes de la
province Sud, a transmis à la commission une contribution écrite.
Mmes et MM. les représentants des services des provinces Sud
et Nord ainsi que MM. Matthias Kowasch, docteur en
géographie et Hnassil Duhnara, formateur à l’IFPSS, invités,
n’ont pas participé aux travaux.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
26/09/2012 Réunion de synthèse.
07/12/2012 Séance plénière.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
11
14
___________________________________________________
Projet de voeu n° 05/2012
04/07/2012 – M. Pierre Trotro, directeur de l’enseignement de
la province des îles Loyauté ;
– Mmes Sandrine Dumas-Pilou et Elisabeth
Cavalie ainsi que M. Sylvain Meallet, co-auteurs
du mémoire « Mais où sont les managers kanak ? ».
18/07/2012 – M. Elie Poigoune, fondateur de l’association
Jules Garnier pour un Juvénat lycéen.
05/09/2012 – Mme Sophie Ricord, adjointe au chef de section
prévention et médiation sociale du service vie des
quartiers de la ville de Nouméa accompagnée de
Mme Peggy Thomas-Combes, monitrice éducatrice ;
– M. Didier Poidyaliwane, directeur adjoint de
l’ADRAF ;
SOMMAIRE
Propos introductifs
I. La notion de réussite dans la société kanak
A. La société kanak
B. Un pied dans la coutume
C. Un pied dans la cité
II. Les conséquences de la coexistence des cultures
A. Le diagnostic scolaire
1. L’école et la coutume
2. Le défi de l’école
B. Le diagnostic professionnel
9840
1. Les conséquences de la réussite professionnelle sur la
société kanak
2. Les conséquences du mode de vie kanak sur la vie
professionnelle
III. Les stratégies de conciliation
A. A l’école
1. Soutenir l’étude
2. S’appuyer sur la culture
3. Accompagner l’insertion
B. Dans la vie professionnelle
1. Favoriser l’appropriation de ces valeurs
2. « Prendre en compte la diversité culturelle au travail »
IV. L’émancipation de la femme kanak
Conclusion
***
Propos introductifs
La réussite, dans la langue française, se traduit par le
développement d’une personne vers un état heureux, que celui-ci
soit familial, social ou professionnel. D’une manière générale,
les membres d’une famille sont fiers de leurs enfants lorsque
ceux-ci réussissent de même qu’un individu peut-être fier, du
moins satisfait, de la vie qu’il mène.
Selon les personnes interrogées, réussir sa vie consisterait à
atteindre une forme de sérénité et de bien-être. Relations
sociales, familiales, emploi gratifiant, ressources financières
confortables, etc. De nombreux facteurs influent sur
l’épanouissement des individus. La réussite correspond donc à
un idéal basé sur des perceptions subjectives selon l’objectif
poursuivi et selon les efforts fournis pour le concrétiser. La
Nouvelle-Calédonie étant un territoire multiculturel, il existe
autant de sens donnés au terme de réussite que de cultures1.
De la bi
culturalité2
La Nouvelle-Calédonie a ceci de particulier qu’elle reconnaît
deux légitimités juridiques : les individus relevant du droit
commun et les personnes de statut civil coutumier. Ce faisant, la
coutume est institutionnalisée car reconnue comme constitutive
de la Nouvelle-Calédonie, aux côtés des valeurs occidentales
directement issues de la culture européenne. Les histoires varient
et les principes de vie diffèrent mais la société calédonienne doit
relever le défi de la coexistence de ces deux modes à la fois
individualiste/communautaire et à la fois moderne/traditionnel.
Eu égard à l’évolution du monde environnant, ces deux
cultures subissent des transformations profondes dont l’un des
effets est souvent réduit à la « perte de repères ». Tant les sociétés
européenne que kanak doivent aujourd’hui répondre à ces
mutations.
Des impacts de la réussite dans la société kanak
Le mot réussite n’a pas de traduction dans la société
traditionnelle kanak qui repose sur la coutume comprenant
l’action de l’ensemble. La réussite dans la coutume consiste à
participer à sa réalisation.
L’ordre hiérarchique y est établi et fixe la position des
individus dès la naissance. De manière générale, c’est le clan qui
reconnaît la place d’un individu3. Ainsi, parler d’ascension dans
20 décembre 2012
la coutume kanak, au sens d’élévation d’une position sociale à
une autre, ne concerne que le processus de reconnaissance d’une
position par le clan. Ceci vaut spécialement pour les fonctions
importantes (chefs).
Toutefois, face à l’enjeu de la construction du pays, en
commun, et grâce aux politiques de rééquilibrages mises en place
en matière de formations notamment, de plus en plus de kanak
accèdent à des emplois à responsabilité. Ainsi, l’ascension
professionnelle peut-elle être visée et atteinte.
En conséquence, la problématique de l’étude du conseil
économique et social ressort d’elle-même, à savoir :
– Comment concilier une place immuable et un rang social
issu de la réussite professionnelle ?
– Quelle est la cohérence entre la réussite socio
professionnelle et la conservation de sa position dans le clan,
en respect de sa coutume ?
Au cours de ses travaux, le conseil économique et social a
mesuré la complexité à répondre à ces interrogations dans la
mesure où les situations divergent selon les individualités. Par
conséquent, après avoir étudié la notion de « réussite » dans la
société kanak, le conseil économique et social s’est attachée à
analyser certaines des conséquences de la coexistence des deux
cultures sur le plan scolaire et professionnel afin d’esquisser des
modèles de conciliation.
I. La notion de « réussite » dans la société kanak
A. La société kanak
Le conseil économique et social s’appuie sur la définition
donnée par M. Alain Christnacht, qui approche finement la
philosophie kanak, fondée sur la coutume :
« La coutume n’est pas une institution qui serait propre aux
kanak comme la chambre de commerce l’est aux commerçants
ou l’inspection académique à l’école. Elle est fondamentalement
un fait de culture. Elle éclaire le rapport au monde, aux ancêtres,
au destin collectif et personnel, les rapports interpersonnels, le
lien avec la terre, et tous ceux qui l’ont travaillée. Elle est
enracinée dans l’homme comme une religion mais elle n’en est
pas une. (…) Elle est un guide pour vivre, un ensemble de codes
non écrits de repères sur le sol qui le sont en même temps dans
l’histoire et dans l’esprit. Elle est une mémoire et un présent. Elle
existe pour un groupe dans l’échange au sein du groupe et dans
l’échange avec d’autres groupes (…).
Pour autant, la coutume n’est pas immuable.
Elle n’est pas non plus à l’abri de toute contestation de la part
des kanak eux-mêmes. Les jeunes veulent souvent échapper à ses
contraintes. Les femmes peuvent ne pas se satisfaire de la place
qu’elle leur donne. La coutume et la vie économique moderne, la
coutume et l’urbanisation sont autant de questions et de défis. »4
B. Un pied dans la coutume
Les personnes auditionnées, directement ou par le biais de
questionnaires5, ont défini leur attachement à la coutume par le
respect des devoirs. En effet, connaître sa position et assumer la
responsabilité qui en découle contribuent en grande partie à la
réussite kanak.
20 décembre 2012
Vivre sa coutume par le respect du rôle occupé permet à la
coutume d’exister. Le kanak qui joue son rôle dans le tissu
coutumier participe au maintien des valeurs et aux principes
coutumiers. Ainsi, la réussite coutumière n’est pas individuelle
mais collective. Vivre sa coutume pour la faire vivre, tous en
commun, à tous les niveaux. L’ensemble du clan reconnaît de fait
la position occupée par un individu par les responsabilités qu’il
assume.
Selon un témoignage recueilli, le kanak n’existe que s’il est
reconnu au sein du clan :
« Quand je suis à la tribu, je le manifeste à travers mes devoirs
en tant qu’enfant kanak, c’est-à-dire porter contribution à la
coutume. [Y participer], c’est (…) : faire les champs, faire la
case, participer dans toutes les [tâches quotidiennes].
Mais en même temps à l’extérieur, moi aujourd’hui je suis
quelqu’un qui participe à l’élaboration de ce destin commun (…)
j’ai des responsabilités au niveau du pays (…) »6.
C. Un pied dans la cité
Le destin commun implique une participation active de tous
ses habitants, quelles que soient leurs ethnies. Dans son
document d’orientation, l’accord de Nouméa7 impose le
développement économique et social notamment la formation
des cadres locaux. L’objectif étant de responsabiliser des kanak
afin qu’ils soient en capacité de conduire le pays, avec les autres
communautés dans leur ensemble.
D’une manière générale, chaque individu accomplissant une
part du travail sera reconnu comme contribuant à la construction
du destin commun. Cette reconnaissance par autrui est issue de
l’accomplissement de ses devoirs et de ses responsabilités. Il en
va de même pour un individu kanak qui participe au
développement de la cité.
La réussite dans sa coutume repose aussi sur la reconnaissance
par les siens de sa participation aux travaux communautaires.
Ainsi, l’idée de l’équilibre entre ces deux modes de vie conduit à
une définition de la réussite dans la société kanak reposant sur
l’accomplissement de ses devoirs coutumiers et de son rôle dans
la cité.
Il convient d’approcher les voies d’accès à cet équilibre afin
que cette coexistence culturelle ne demeure pas une utopie. Le
conseil économique et social s’est ainsi intéressé à la rencontre
de ces cultures, à l’école puis dans le monde professionnel afin
d’en souligner les blocages et de proposer des pistes de réflexion
permettant ainsi de réaliser l’élan vers la réussite.
II. Les conséquences de la coexistence des cultures
A. Le diagnostic scolaire
Dans son vœu relatif à l’avenir de l’école calédonienne, le
conseil économique et social énonçait que « l’école doit amener
l’élève à la réussite sociale et professionnelle »8. Considérant
ainsi que l’école contribue en partie à ce qu’un individu dispose
des meilleures chances de réussite, le conseil économique et
social met en exergue le phénomène d’échec scolaire sachant que
« c’est au sein de l’école que se forge la communauté de destin,
sans laquelle rien n’est possible »9.
9841
1. L’école et la coutume
Le conseil économique et social fait savoir que l’école
républicaine, fondée sur des représentations européennes, n’a pas
d’équivalent direct dans la coutume. En effet, l’objectif d’un
kanak étant d’être reconnu par les siens comme ayant une
position et un rôle spécifique, l’apprentissage repose sur
l’acquisition des savoirs coutumiers. Alors que la transmission de
ce patrimoine culturel débute dès l’enfance, le conseil
économique et social relève que l’entrée en maternelle des
enfants peut limiter la délivrance de ces savoirs coutumiers.
Ainsi, il s’interroge sur les adaptations qui doivent être apportées
à l’école compte tenu du rôle qu’elle doit jouer, notamment
concernant l’enseignement des valeurs coutumières et des
responsabilités associées à chaque membre du clan.
Par ailleurs, le conseil économique et social rappelle que les
enfants scolarisés sont amenés à développer leurs raisonnements
en français. Or, il estime que les notions fondamentales de la
logique prennent vie également dans la langue maternelle. Aussi
considère t-il que la coutume doit contribuer à l’enseignement
des savoirs, afin d’une part que les enfants s’y reconnaissent et
d’autre part que les parents y adhèrent. Le conseil économique et
social note que des études sont menées notamment par le centre
de recherche pédagogique de Lifou pour développer des
méthodes d’apprentissages des mathématiques à partir de la
culture kanak10.
Pour suivre sa scolarité correctement, le conseil économique et
social revient sur la nécessité que l’enfant dispose d’un espace
dédié à l’étude. Or, la dimension communautaire peut parfois
être en contradiction avec cette condition, autant à la ville qu’à la
tribu. En exemple, il cite la préparation des mariages coutumiers
pour lesquels tous les membres du clan sont sollicités et
mobilisés.
2. Le défi de l’école
L’école doit aujourd’hui répondre à de nombreuses questions
concernant l’adhésion de la population kanak, l’égalité des
chances et la réussite. Apprentissages, enseignements,
socialisation, … l’école a la fonction de vecteur permettant à un
individu de développer ses potentialités, quelles qu’elles soient.
Sur ce point, le conseil économique et social remarque que
malgré les programmes d’éducation, de nombreux jeunes sortent
du système scolaire à l’âge de 16 ans sans disposer des bases du
socle commun. Si les dispositifs d’insertion leur permettent de se
former dans le but d’occuper un emploi, il attire l’attention sur la
situation de certains jeunes qui, ayant rompu avec le système
scolaire et n’ayant pas les capacités professionnelles, demeurent
oisifs et courent à tout moment le risque d’une marginalisation.
Pour aller plus loin, le conseil économique et social fait part de
sa vive attention sur le phénomène de déscolarisation précoce,
soit avant l’âge légal de 16 ans.
B. Le diagnostic professionnel
Le conseil économique et social, dans cette partie, souhaite
évoquer les éléments influant sur la réussite professionnelle. A
cet égard, elle renvoie aux différents vœux et avis émis par
l’Institution pour ce qui relève du développement économique et
de la problématique foncière11.
9842
Les politiques de rééquilibrage, notamment avec la mise en
œuvre des programmes 400 cadres, devenu cadres avenir12, ont
permis d’augmenter la présence des cadres kanak de façon
considérable. Plus généralement, l’employabilité des kanak est
croissante et cela n’est pas sans incidences pour la société
traditionnelle. A l’inverse, la réussite professionnelle peut parfois
être ralentie compte tenu des pratiques coutumières,
insuffisamment connues.
1. Les conséquences de la réussite professionnelle sur la
société kanak
Le conseil économique et social précise que la réussite
professionnelle, dans une acception moderne, repose en partie
sur une logique financière, de gain et d’accumulation du capital.
Face à ces pressions, le travail vivrier effectué en tribu tend à
perdre son sens coutumier pour devenir l’objet d’un salaire.
La conséquence principale est la diminution des travaux
communautaires, piliers de la coutume.
Eu égard à ces enjeux financiers, le conseil économique et
social précise que la coutume est parfois instrumentalisée
conduisant ainsi les chefs d’entreprises à accorder des contrats de
sous-traitance voire à réserver les emplois à certaines familles.
De fait, le capital généré par la vie professionnelle peut conduire
à une division des clans.
En outre, sachant que la coutume kanak repose sur le réseau et
le tissage, l’entraide permet au clan de ne former qu’un. Ainsi,
l’individu réussissant professionnellement sera sollicité pour
soutenir son clan. Dans ce contexte, s’il est le seul à être sollicité
financièrement, il peut être amené à quitter la tribu.
Le conseil économique et social indique que les cadres kanak
sont obligés de quitter la tribu afin de trouver un emploi
correspondant à leur diplôme ou d’obtenir un salaire plus
intéressant. Sur ce sujet, le conseil économique et social
s’interroge sur les conditions d’exercice d’une profession,
lorsqu’un cadre kanak est amené à transgresser l’ordre coutumier
établi par les responsabilités que son entreprise lui a conférées,
alors qu’il n’en dispose pas au sein de son clan13.
Le conseil économique et social relaie la difficulté de contacter
les chefs lors de conflits dans le cas où ces derniers résident
éloignés de la tribu pour des raisons professionnelles.
A l’inverse, si le fait d’avoir des responsabilités a des
incidences sur la continuité coutumière, la tradition, notamment
par les devoirs à accomplir, influe sur la vie professionnelle des
individus, soit parce qu’elle est incomprise, soit parce que
l’équilibre entre les deux modes de vie n’a pas été trouvé.
2. Les conséquences du mode de vie kanak sur la vie
professionnelle
En premier lieu, le conseil économique et social souligne que
les deux cultures reposent sur des perceptions différentes des
délais, des rythmes de travail et d’implication dans les travaux.
En exemple, il évoque le cas des travaux coutumiers qui sont
achevés selon une répartition des tâches des individus.
Concernant la hiérarchie au sein des clans, le conseil
économique et social expose que les individus occupant des
20 décembre 2012
positions de chefs et/ou de portes paroles parviennent plus
facilement à se mettre en avant lorsqu’ils sont amenés à
rechercher un emploi, à exercer des missions d’encadrement ou
encore, à susciter l’adhésion de l’ensemble pour la réalisation
d’un projet économique.
Toutefois, les personnes reconnues dans ces positions par le
clan peuvent éprouver des difficultés à occuper une fonction de
subalterne dans la vie professionnelle. Pour aller plus loin, un
chef de tribu n’accorderait que peu de légitimité à être encadré
par un individu reconnu comme sujet. Sur ce point, le conseil
économique et social a été informé de la tendance à la résignation
de certaines personnes, compte tenu de leur position coutumière.
S’agissant des relations claniques, le conseil économique et
social précise que la solidarité au sein d’une entreprise ainsi que
le respect des distinctions et de la hiérarchie professionnelle sont
établies dès lors que les relations sont harmonieuses. Ce faisant,
la participation communautaire prend le dessus pour une
meilleure cohésion au sein de l’entreprise14.
Enfin, le conseil économique et social revient sur la question
de l’absentéisme qui représente une difficulté dans le
développement économique en milieu tribal. Ce phénomène
entretient les préjugés existant notamment dans le secteur privé
et peuvent également être alimentés par une utilisation parfois
abusive des pratiques coutumières. En ce sens, le conseil
économique et social explique que le manque de connaissance
des us coutumiers tant par les cadres que par certains employés
kanak conduit à une confusion dans les devoirs coutumiers à
respecter.
Le conseil économique et social souligne que des personnes
parviennent à concilier ces deux modes de vie, qu’elles occupent
de hautes fonctions dans la sphère privée ou dans le domaine
public. De la même façon, il note que l’échec scolaire important
dans la population kanak n’est pas une fatalité.
III. Les stratégies de conciliation
De nombreux dispositifs ont été mis en place par les
collectivités, les établissements scolaires mais aussi par les
associations. Ainsi, le conseil économique et social entend
présenter quelques unes de ces initiatives afin de valoriser le
travail mené pour parvenir à un équilibre.
A. A l’école
Tout en rappelant les discussions actuellement menées dans les
institutions de la Nouvelle-Calédonie, au sujet de l’apprentissage
des langues vernaculaires, le conseil économique et social attire
l’attention sur la transmission de la culture et de la langue aux
jeunes enfants kanak. Cette dernière, autrefois assurée par les
parents, plus particulièrement par la femme, tend à se déliter face
à l’employabilité de plus en plus accrue de la population kanak
et face à l’émergence des médias qui peuvent « brouiller » le sens
de la tradition orale.
1. Soutenir l’étude
Le conseil économique et social se félicite des nombreux
dispositifs existants dédiés au soutien scolaire dans les
communes, dans les établissements, dans les tribus, délivrés par
20 décembre 2012
les bacheliers, les étudiants ou les professeurs, pour les enfants
scolarisés dans le premier et le second degré.
Il ajoute que la mise en place des internats de l’excellence a
renforcé l’égalité des chances tout en transmettant les données
fondamentales des valeurs kanak.
Ainsi, le conseil économique et social estime indispensable
que les conditions matérielles soient données aux enfants afin
qu’ils disposent des mêmes chances de réussir scolairement. Il
recommande le développement des dispositifs d’études et
propose que sur les 18 heures d’enseignement académique, une
heure y soit réservée.
2. S’appuyer sur la culture
L’école ne doit pas se substituer à la transmission des valeurs
coutumières. Toutefois, afin que les enfants et les parents se
reconnaissent dans l’école, le conseil économique et social
préconise l’utilisation de la coutume comme support
d’enseignement lorsque cela est possible.
9843
Le conseil économique et social évoque que la réussite dans la
société kanak repose sur l’assise culturelle des individus
(connaître ses devoirs et les respecter pour maintenir l’ensemble)
et sur les responsabilités historiques, liées à la construction de la
Le conseil économique et social attire l’attention sur
l’insuffisance de connaissances d’une grande partie de la
population, en majorité la jeunesse, au sujet de l’histoire, de la
coutume et concernant les enjeux politiques ainsi que les
perspectives d’avenir.
A ce titre, il évoque la possibilité de généraliser des modules
afférents à ces sujets dans les cursus de formations. De plus, il
rejoint les travaux du Sénat coutumier préconisant que cet
enseignement soit transmis, notamment par la réalisation d’une
école de la coutume. Cette dernière délivrerait aux jeunes le
savoir coutumier, fondement de leur identité, qui « aurait un rôle
d’éducateur, et où cette transmission des valeurs se ferait par la
valorisation des pratiques »16.
2. Adapter les pratiques coutumières
3. Accompagner l’insertion
Informée de la tendance à la déscolarisation précoce, le conseil
économique et social encourage fortement le développement des
actions de prévention telles qu’actuellement menées en
particulier sur les communes de Nouméa et de Païta.
Le conseil économique et social émet le vœu de l’amélioration
de la communication sur les dispositifs existants s’adressant aux
jeunes déscolarisés portant sur la formation, les emplois et la
reprise d’étude. Sur ce point, il soutient la mise en place par la
province Sud du dispositif de « L’école de la deuxième chance »
ainsi que du service civique. Sur ce sujet, il s’interroge sur
l’existence de tels dispositifs dans la province des îles Loyauté.
Par ailleurs, le conseil économique et social note qu’à l’échelle
du pays, le RSMA joue un rôle comparable dans la province
Nord.
Pour les jeunes diplômés, le conseil économique et social
regrette qu’ils ne soient pas accompagnés dans leurs recherches
d’emploi par une équipe de tuteurs issus de tous les secteurs
professionnels et mobilisables selon les demandes.
B. Dans la vie professionnelle
Le conseil économique et social rappelle que la coutume, par
les devoirs associés aux membres du clan selon la fonction
occupée, revêt des notions de responsabilité, de respect des
obligations. Ainsi, il remarque que la majorité des personnes
estimant avoir réussi leur vie sont celles ayant su concilier les
deux modes de vie, vivant à la fois la coutume kanak et assumant
des obligations professionnelles dans la cité.
En outre, le conseil économique et social signale qu’il a été
démontré que la profession n’engendrait pas automatiquement
l’abandon des activités traditionnelles et que, sur un échantillon
de population, les personnes ayant un revenu régulier
pratiquaient presque autant la pêche et l’agriculture vivrière que
les personnes sans emploi ou retraitées15.
1. Favoriser l’appropriation de ces valeurs
Le conseil économique et social estime que de la différence
doit découler l’harmonie. La coutume recèle en son sein des
valeurs de responsabilités, de partage et de respect de l’ordre
établi qu’il conviendrait d’étudier.
Il considère que la société kanak dispose d’une adaptabilité
sans équivoque eu égard aux changements linguistiques et
sociaux qui découlent de l’histoire de la Nouvelle-Calédonie.
Cette capacité nécessite un effort pour s’ajuster, se conformer
aux circonstances en utilisant de nouvelles méthodes. Ainsi, il
met en relief le caractère innovant de la société kanak.
En exemple, il indique que des cadres kanak usent de la
représentativité lors des coutumes lorsque c’est la présence du
clan en général et non celle des cellules individuelles qui est
requise. Le conseil économique et social juge cette représentation
opportune et préconise qu’elle soit employée fréquemment. Il
émet l’idée selon laquelle un membre du clan, sans emploi dans
la cité, pourrait être chargé de ces représentations.
Concernant les enjeux financiers et les fêtes coutumières, le
conseil économique et social préconise de mener une réflexion
sur l’allègement de ces charges afin de remettre au centre de la
coutume la notion d’échange.
Ce faisant, il souhaite que la coutume ne soit plus vue de
manière négative par les jeunes cadres kanak qui tendent à s’en
détacher.
3. « Prendre en compte la diversité culturelle au travail »17
Dans son vœu relatif à la productivité des entreprises18, le
conseil économique et social a ciblé le phénomène
d’absentéisme pour des raisons coutumières. Il fait savoir qu’une
direction des ressources humaines qui connaît les us coutumiers
de même que l’environnement communautaire, est en capacité
d’estimer le degré d’obligation d’absence d’un individu.
Le conseil économique et social a été informé du dispositif mis
en œuvre par Koniambo-Nickel-SAS (KNS), concernant
l’attribution de congés spéciaux pour obligations coutumières et
9844
administratives. Ces jours de congés supplémentaires s’adressent
à tous les employés, sans distinction hiérarchique, ethnique ou
culturelle.
Le conseil économique et social recommande de développer
une culture communautaire de l’entreprise afin d’impliquer les
employés. Cela passe en premier lieu par le palabre qui, malgré
le temps plus ou moins long de la parole, permettrait de réduire
le nombre de conflits. Il expose que cette technique de la
discussion, dont l’objectif est de parvenir à une unanimité plutôt
qu’à la majorité, est un atout dans les négociations syndicales.
Une connaissance du milieu dans lequel une entreprise évolue
doit être approfondie par les managers notamment vis-à-vis des
devoirs coutumiers et de ceux de la cité.
Alors que le conseil économique et social note que de plus en
plus d’hommes kanak accèdent à des postes à responsabilité tout
en respectant la coutume, il remarque que les femmes kanak,
soumises à la même dualité entre les deux cultures, tendent à
faire évoluer leur position au sein du clan.
20 décembre 2012
Conclusion
La « réussite » de tous les habitants de la Nouvelle-Calédonie,
sans distinction ethnique, sociale ou culturelle, contribuera à la
réalisation de la communauté de destin, reposant sur un
épanouissement personnel, un respect de ses traditions ou une
implication aux travaux de la cité.
Ainsi, pour parvenir à cet état de sérénité, de nombreux défis
restent à relever.
L’école doit apporter les mêmes chances de réussite à tous les
enfants de Nouvelle-Calédonie ; s’appuyer sur les pratiques
coutumières permettrait entre autre une appropriation de l’école
par les enfants mais également par les parents.
Sur le plan professionnel, la prise en compte des pratiques
culturelles dans les relations au travail favoriserait une harmonie
et par conséquent, une croissance des entreprises calédoniennes.
Dans ce contexte, le sénat coutumier dispose des compétences
pour établir le lien entre l’identité kanak et les relations au travail
afin d’en dégager des principes innovants.
IV. L’émancipation de la femme kanak
Etudes supérieures, postes à responsabilité, indépendance
financière … tels sont les objectifs que les femmes, à travers le
monde, se fixent afin de sortir de la tutelle des hommes.
Les femmes kanak n’échappent pas à ce phénomène mondial
en enregistrant de meilleurs taux de réussite scolaire.
1. La réussite professionnelle des femmes
Le conseil économique et social observe que les femmes, eu
égard à leur rôle de mères, auraient tendance à être plus motivées
et plus volontaires que les hommes. Ceci s’explique en partie par
l’éducation des enfants et par la tenue du foyer qui doivent être
assurées, même dans le cas où l’homme de la maison n’y
contribue pas.
Sur ce point, tout en soutenant la volonté des femmes de
s’émanciper, le conseil économique et social souhaite qu’elles
conservent la mission de transmission des valeurs coutumières
liées à la culture, dont elles sont issues.
2. Le rôle coutumier des femmes kanak
Elles aussi sont soumises à la dualité culturelle et doivent ainsi
rechercher une forme d’équilibre entre les deux modes de vie.
D’autant plus que la femme kanak, par son rôle joué dans la
coutume, est la garante de la transmission des valeurs. Donner la
vie et enseigner les savoirs coutumiers, tels sont ses devoirs.
Un grand nombre de personnes auditionnées ont fait part au
conseil économique et social de la place donnée aux femmes en
tant que « gardiennes des valeurs », que ces dernières occupent
un emploi dans la cité ou non. En effet, elles rappellent à leurs
époux leurs obligations coutumières.
Enfin, le conseil économique et social observe une mutation
dans les pratiques coutumières compte tenu de la représentativité
des femmes, lors des coutumes, à la place de leurs maris lorsque
ces derniers sont professionnellement empêchés.
Enfin, la mise en place d’une étude sur l’adaptation des
pratiques coutumières contribuerait à pérenniser la culture kanak.
Le président,
YVES TISSANDIER
Le secrétaire,
JEAN-LOUIS VEYRET
___________
1 Reformulation de la définition apportée par le conseil des femmes de la
province Sud.
2 Si ce vœu n’évoque que la culture kanak et la culture européenne, en
aucun cas les autres cultures de Nouvelle-Calédonie ne sont oubliées.
3 Plus particulièrement dans les clans qui n’ont pas été déplacés au cours
de l’histoire.
4 Alain Chrisnacht, préface de « La coutume face à son destin » de
M. Régis Lafargue, juillet 2010.
5 En effet, les personnes sollicitées sur le sujet ont adressé le questionnaire
fournis avec l’étude à leur public.
6 Témoignage recueilli dans identités culturelles et sentiment
d’appartenance en Nouvelle-Calédonie, Benoît Carteron, 2008, page 101.
7 « 4.1.2. Un programme de formation de cadres moyens et supérieurs,
notamment techniques et financiers, sera soutenu par l’Etat à travers les
contrats de développement pour accompagner les transferts de compétences
réalisés et à venir. Un programme spécifique, qui prendra la suite du
programme « 400 cadres » et concernera les enseignements secondaire,
supérieur et professionnel, tendra à la poursuite du rééquilibrage et à
l’accession des kanak aux responsabilités dans tous les secteurs d’activités. »
Documentation d’orientation de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998, paru au
JORF le 27 mai 1998.
8 Vœu n° 07/2010 concernant l’avenir de l’école calédonienne, paru au
J.O.-N.C. le 9 novembre 2010, conclusion.
9
Ibid note 7.
10 M. Richard Waminya, docteur en sciences de l’éducation, travaille sur
le sujet ; il est l’auteur d’une thèse portant sur « De la conceptualisation
implicite du nombre et des figures géométriques dans la culture drehu à leur
conceptualisation explicite dans les mathématiques à l’école ».
11 Avis n° 16/2011 relatif aux terres coutumières et la possibilité d’y
développer des projets économiques ou sociaux en province Sud, paru au
J.O.-N.C. le 27 décembre 2011.
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Avis n° 20/2011 relatif aux modalités de délimitation des ZODEP paru au
J.O.-N.C. le 31 janvier 2012.
Vœu n° 05/2010 concernant le développement économique en milieu
mélanésien, paru au J.O.-N.C. le 13 avril 2010.
12 Le programme 400 cadres a été mis en place, pour une durée de 10 ans,
par les accords de Matignon-Oudinot du 26 juin 1988 puis pérennisé par
l’accord de Nouméa du 5 mai 1998 sous l’appellation cadres avenir.
13 Sur ce point, B. Carteron in Identités culturelles et sentiment
d’appartenance en Nouvelle-Calédonie, 2008. éd. L’Harmattan.
14 Pour en savoir plus, étude de Matthias Kowasch sur « Les perceptions
et sur l’intégration des populations kanak dans le projet Koniambo ».
15
Ibid note 14.
16
« Entre tradition et modernité, la place du jeune kanak », avis du sénat
coutumier rendu en octobre 2009.
17 Mme Jeannette Bole, membre de la commission transculturalité de la
ligue des droits de l’homme, in Les Nouvelles-calédoniennes du 3 juillet
2012, explique l’intérêt à développer des passerelles entre les visions au sein
des entreprises dans le but qu’elles deviennent plus productives.
18 Vœu n° 03/2012 relative à « La productivité des entreprises
calédoniennes », paru au J.O.-N.C. le 25 septembre 2012.
________
9845
9846
20 décembre 2012
PROVINCES
PROVINCE SUD
DÉLIBÉRATIONS
Erratum à la délibération n° 41-2012/APS du 20 novembre 2012 instituant une partie IV intitulée :
« Des aides à l’économie maritime » au code des aides pour le soutien de l’économie en province Sud
Parue au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie n° 8851 du 11 décembre 2012, page 9490
Suite à une erreur matérielle, il convient de rajouter à la délibération n° 41-2012/APS du 20 novembre 2012 l'annexe suivante :
PARTIE IV : DES AIDES A L’ECONOMIE MARITIME
ARTICLE 4000-1 : Objet :
ARTICLE 4000-2 : Définitions
ARTICLE 4000-3 : Service instructeur
ARTICLE 4000-4 : Inscriptions budgétaires
LIVRE 1ER – DISPOSITIONS GENERALES AUX AIDES A L’ECONOMIE MARITIME
TITRE I – DE L’AGREMENT
Chapitre I : De l’octroi des aides à l’économie maritime
ARTICLE 4111-1 : Octroi des aides à l’économie maritime
ARTICLE 4111-2 : Bénéficiaires du dispositif
ARTICLE 4111-3 : Filières éligibles
ARTICLE 4111-4 : Révision des filières
Chapitre II : De l’agrément
ARTICLE 4112-1 : Contenu de l’acte d’agrément
ARTICLE 4112-2 : Durée de l’agrément
ARTICLE 4112-3 : Obligations du bénéficiaire
ARTICLE 4112-4 : Création d’emploi
ARTICLE 4112-5 : Contrôle et suivi
Chapitre III : De la modification de l’agrément
ARTICLE 4113-1 : Transfert de l’agrément
ARTICLE 4113-2 : Prorogation de l’agrément
ARTICLE 4113-4 : Modification de l’agrément
ARTICLE 4113-5 : Retrait de l’agrément
ARTICLE 4113-6 : Restitution des aides
TITRE II – DES PROCEDURES D’AGREMENT
Chapitre I : De l’instruction des demandes d’agrément
ARTICLE 4121-1 : Instruction de la demande d’agrément
ARTICLE 4121-2 : Période de prise en compte des investissements
Chapitre II : Du comité consultatif d’action économique
ARTICLE 4122-1 : Composition et rôle du comité consultatif d’action économique
ARTICLE 4122-2 : Convocation et fonctionnement du comité d’action économique
Chapitre III : De la liquidation des aides
ARTICLE 4123-1 : Dispositions communes
ARTICLE 4123-2 : Modalités de liquidation des aides
ARTICLE 4234-1 : Conditions d’attribution
ARTICLE 4234-2 : Modalités d’intervention
Chapitre II : Aide à la reprise d’entreprise
ARTICLE 4311-1 : Champ d’application
ARTICLE 4311-2 : Bénéficiaires
ARTICLE 4311-3 : Dépenses éligibles
ARTICLE 4311-5 : Modalités de liquidation
Chapitre unique : Bonification des taux des crédits d’équipement
TITRE UNIQUE – AIDES INDIRECTES A L’INVESTISSEMENT
Chapitre VII : Aides à la délocalisation d’activité
Chapitre VI : Aide à l’innovation
Chapitre V : Aide à la mise en conformité à la réglementation des installations classées pour la
protection de l’environnement
Chapitre IV : Aide à l’équipement des coopératives
Chapitre III : Aide aux équipements spécifiques
LIVRE 3 - AIDES SPECIFIQUES
Chapitre IV : Aide à la contractualisation pour la transformation ou l’exportation
Chapitre III : Subvention d’équilibre aux projets innovants
Chapitre II : Aide à la formation
Chapitre I : Aide à l’emploi
TITRE III – AIDES FINANCIERES A L’EXPLOITATION
Chapitre I : Aide à la création d’entreprise
TITRE II – AIDES FINANCIERES DIRECTES A L’INVESTISSEMENT
ARTICLE 4211-3 : Liquidation de l’aide aux études
Chapitre unique : Aide aux études
TITRE I – AIDES FINANCIERES PREALABLES A L’INVESTISSEMENT
LIVRE 2 – DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX AIDES A L’ECONOMIE MARITIME
20 décembre 2012
9847
Pour l’application des présentes dispositions, les filières éligibles sont celles définies par la délibération
n° 462-2012/BAPS/DDR du 16 juillet 2012.
ARTICLE 4111-4 : Révision des filières
Le Bureau de l’assemblée de la province Sud est habilité à réviser annuellement, après avis de la commission
du développement rural, le classement des activités halieutiques et aquacoles marines.
ARTICLE 4000-4 : Inscriptions budgétaires
Les aides prévues par la partie IV du présent code sont accordées dans la limite des crédits votés par
l’assemblée de la province Sud.
3. Les filières en développement correspondent aux autres activités non qualifiées prioritaires ou exclues.
2. Les filières exclues correspondent aux secteurs pour lesquels l’intervention provinciale n’est pas ou plus
justifiée : ressource surexploitée, problème sanitaire, marché saturé, technique de pêche dont la performance
est inadaptée à la ressource et toute autre raison identifiée par le Bureau de l’assemblée de la province Sud.
1. Les filières prioritaires englobent les activités que la province a choisies de promouvoir ou d’encourager
dans le cadre de sa politique de développement durable, en raison notamment de l’existence d’un débouché
porteur.
ARTICLE 4111-3 : Filières éligibles
Le classement par filière est défini selon les catégories de filières définies ci-après :
Les projets admis au bénéfice des mesures de réduction d’impôts, prévues par le code des impôts de
Nouvelle-Calédonie, pour les investissements en Nouvelle-Calédonie, ne peuvent prétendre qu’à l’aide aux
études, à l’aide à l’innovation et aux aides à l’exploitation.
Les projets admis au bénéfice des mesures de réduction d’impôts prévues par le code général des impôts sont
éligibles aux aides prévues par la partie IV du présent code.
Les entreprises qui sollicitent des aides à l’investissement prévues par le titre II du livre 2 de la partie IV du
présent code ne peuvent bénéficier d’un agrément que sous réserve de remplir les conditions cumulatives
suivantes :
- excepté pour ce qui concerne les reprises d’exploitation, le montant du programme global de dépenses,
pour lequel ces aides sont sollicitées est inférieur ou égal à cent millions de francs ;
- le projet d’investissement, pour lequel un agrément est sollicité, a vocation à permettre le
développement ou le maintien d’activités dans les domaines de l’aquaculture marine et de la pêche
professionnelle.
ARTICLE 4111-2 : Bénéficiaires des aides
L’agrément mentionné à l’article 4111-1 ne peut être délivré qu’aux entreprises dont l’activité fait partie des
filières déclarées éligibles dans les conditions définies à l’article 4111-3.
L’agrément mentionné à l’alinéa précédent est délivré par arrêté du président de l’assemblée de province,
après avis du comité consultatif d’action économique lorsque l’agrément porte sur les aides à la création et à la
reprise d’entreprise, ainsi que sur l’aide à l’équipement des coopératives.
ARTICLE 4111-1 : Octroi des aides
Les aides prévues par le livre 2 de la partie IV du présent code sont accordées aux entreprises en vertu d’un
agrément.
Chapitre I : De l’octroi des aides à l’économie maritime
TITRE I – DE L’AGREMENT
LIVRE 1ER – DISPOSITIONS GENERALES AUX AIDES A L’ECONOMIE MARITIME
Dans le cadre de l’instruction du dossier, le service instructeur peut être amené à effectuer toutes consultations
auprès d’experts, de services ou d’organismes dont l’avis est jugé nécessaire.
ARTICLE 4000-3 : Service instructeur
La direction du développement rural est chargée de l’application de la partie IV du présent code, sous le
vocable de « service instructeur ».
Au sens de la partie IV du présent code, le terme :
- « pêche professionnelle » désigne toutes les activités de pêche artisanale ou industrielle qui sont
pratiquées en vue de la vente de l’intégralité des ressources pêchées. Ces activités doivent être
suffisamment soutenues tout au long de l’année pour permettre aux marins pêcheurs embarqués sur les
navires d’en tirer leur principal moyen d’existence et constituer leur occupation essentielle ;
- « aquaculture marine » désigne toutes les activités de production animale ou végétale en milieu
aquatique marin. Cela concerne notamment la production de crevettes (crevetticulture), de poissons
(pisciculture), d'huîtres (ostréiculture), de moules (mytiliculture) et celle d'autres coquillages
(conchyliculture) ou encore d'algues.
Est considéré comme installé à la pêche professionnelle hauturière ou côtière, le chef d’entreprise inscrit au
répertoire d’identification des entreprises et des établissements (Ridet), titulaire d’une autorisation de pêche
professionnelle délivrée par la Nouvelle-Calédonie pour la pêche hauturière ou par la province Sud pour la
pêche côtière.
L’installation à l’aquaculture correspond au passage d’une inscription provisoire au registre de l’agriculture à
une inscription validée par la chambre d’agriculture.
Est considéré comme installé à l’aquaculture, le chef d’entreprise inscrit au registre de l’agriculture, titulaire
de la carte professionnelle délivrée par la chambre d’agriculture.
ARTICLE 4000-2 : Définitions
Constitue une entreprise au sens de la partie IV du présent code, les personnes physiques, les personnes
morales de droit privé, à l’exclusion des associations, et les groupements de droit particulier local qui exercent
une activité lucrative, dans les domaines de la pêche et de l’aquaculture marine.
Le soutien de la province n’intervient que dans la mesure où le projet concourt au développement économique
de la province.
Le soutien de la province intervient de manière complémentaire au plan de financement du projet, afin de
l’équilibrer et rendre possible la réalisation d’un programme qui n’aurait pu aboutir sans aide.
ARTICLE 4000-1 : Objet
La partie IV du présent code définit le régime d’incitations financières en faveur de l’émergence et du
développement des entreprises exerçant leur principale activité en province Sud dans le secteur maritime et
dont le siège se situe en province Sud.
PARTIE IV : DES AIDES A L’ECONOMIE MARITIME
9848
20 décembre 2012
ARTICLE 4113-5 : Restitution des aides
Le retrait d’agrément, partiel ou total, peut être assorti de l’obligation de rembourser tout ou partie des aides
reçues de la province, dans un délai fixé par l’acte de retrait.
ARTICLE 4113-4 : Retrait de l’agrément
L’agrément peut être retiré en cas d’absence de justification de la réalisation du programme de dépenses agréé,
ainsi que de la création d’emploi, dans un délai de deux ans à compter du terme du délai fixé dans
l’article 4112-3 et après mise en demeure restée sans réponse un mois.
L’abandon des objectifs initiaux et, notamment, l’affectation des matériels à une destination autre que celle
initialement prévue, le non-respect des obligations fixées dans l’agrément en matière de création d’emplois, la
cessation d’activité avant la fin de la période d’agrément et, plus généralement, le non-respect de la
réglementation et des engagements souscrits par l’investisseur peuvent entraîner le retrait partiel ou total de
l’agrément. Cependant, lorsque le bénéficiaire justifie des raisons de sa défaillance, l’agrément initial peut
faire l’objet d’une modification.
ARTICLE 4113-3 : Modification de l’agrément
Le bénéficiaire doit signaler au service instructeur toutes modifications portant sur l’objet ou sur le montant du
programme de dépenses agréé, ainsi que toute modification des engagements qu’il a souscrits en contrepartie
de l’agrément.
ARTICLE 4113-2 : Prorogation de l’agrément
Si, en cas d’empêchement dûment justifié, le bénéficiaire n’a pu respecter les engagements fixés dans l’acte
d’agrément, dans les délais impartis, le président de l’assemblée de la province Sud est habilité à accorder une
prorogation de l’agrément, sur demande écrite du bénéficiaire adressée au service instructeur.
La demande de transfert de l’agrément est déposée auprès du service instructeur avant la mutation de propriété
ou la mise en gérance. Dans le cas contraire, l’agrément initial peut être partiellement ou totalement retiré.
ARTICLE 4113-1 : Transfert de l’agrément
L’agrément étant accordé en raison de l’intérêt même du projet, les aides prévues par la partie IV du présent
code peuvent être transférées en cas de succession, vente, cession ou mise en gérance de l’entreprise
bénéficiaire, à la condition que les engagements souscrits initialement soient reconduits dans leur totalité.
Chapitre III : De la modification de l’agrément
ARTICLE 4112-5 : Contrôle et suivi
Les contrôles afférents au respect des obligations contractées par le bénéficiaire sont effectués par le service
instructeur pendant toute la durée de l’agrément. Lors de ces contrôles, le bénéficiaire est tenu de produire à la
demande des agents vérificateurs tout document, comptable ou autre, jugé nécessaire. L’opposition à contrôle
peut entraîner le retrait de l’agrément.
Au regard du présent texte et sur la base de la durée légale de travail, un emploi à temps plein correspond à
une durée minimale de travail de 1 352 heures par an (soit l’équivalent de huit mois à 169 heures par mois) et
un emploi à mi-temps à une durée minimale de travail de 1 014 heures par an (soit l’équivalent de six mois à
169 heures par mois), effectuées par une personne ou ses remplaçants successifs.
ARTICLE 4112-4 : Création d’emploi :
Par emploi nouveau, il faut entendre tout emploi salarié venant s'ajouter à l'effectif de référence permanent
existant au moment du dépôt du dossier de demande d'agrément. L’emploi doit donner lieu à paiement régulier
des cotisations sociales. Il ne doit pas entraîner la suppression d'un ou plusieurs emplois existants dans une
entreprise ou activité directement ou indirectement liée à l'employeur.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner le retrait total ou partiel de l’agrément.
Le bénéficiaire transmet pendant toute la durée de l’agrément, sur demande du service instructeur, un
exemplaire de ses documents comptables, compte de résultats et bilan notamment.
Toutefois, dans le cas des entreprises individuelles assujetties au régime fiscal du forfait ou du réel simplifié,
la tenue de la comptabilité pourra être réalisée selon une forme approuvée par le service instructeur.
Le bénéficiaire tient une comptabilité conforme au modèle du plan comptable général en vigueur.
ARTICLE 4112-3 : Obligations du bénéficiaire
L’acte d’agrément peut notamment subordonner la liquidation des aides accordées au respect de prescriptions
concernant le contenu du programme des investissements à réaliser, la durée du maintien dans l’entreprise des
immobilisations, le respect de prescriptions techniques ou la souscription d’une assurance.
ARTICLE 4112-2 : Durée de l’agrément
La durée de l’agrément ne peut excéder cinq ans.
Le montant cumulé des aides directes à un même programme d’investissement ne peut-être supérieur à douze
millions (12 000 000) de francs.
ARTICLE 4112-1 : Contenu de l’acte d’agrément
L’acte d’agrément précise les aides accordées, leurs montants et leurs durées.
Chapitre II : De l’agrément
Enfin, la province Sud peut, en anticipation ou complément des indemnisations versées par la
Nouvelle-Calédonie ou par l’Etat, apporter son concours aux entreprises ayant eu leur activité sinistrée par une
calamité naturelle, notamment :
- un cyclone ou une dépression tropicale ;
- une sécheresse persistante ;
- un incendie ;
- un problème sanitaire (maladie ou ravageur).
De façon temporaire, la province Sud peut également décider d’apporter un soutien financier direct ou indirect
aux entreprises par des aides spécifiques à l’acquisition d’équipements ou à la mise en œuvre de travaux qui
répondent à une évolution technique obligatoire ou fortement conseillée, dans le cadre d’une amélioration du
caractère durable du système de production.
La province Sud peut apporter son concours direct ou indirect aux entreprises de la province Sud, par diverses
interventions financières qui visent notamment à favoriser :
- l’amélioration de la qualité des produits et de leur mode de production ;
- l’abaissement des coûts de revient des produits et leur écoulement ;
- le soutien à une filière dont le marché s’est déséquilibré ;
- la promotion des productions à destination de la transformation ou de l’exportation ;
- la gestion de l’eau en zone littorale ;
- la vulgarisation de techniques nouvelles.
Le Bureau de l’assemblée de province est également habilité à fixer, après avis de la commission du
développement rural, les conditions et les modalités de mise en œuvre des interventions spécifiques définies
ci-dessous.
A l’occasion de la révision annuelle des filières, le service instructeur présente à la commission du
développement rural un rapport portant sur l’application des dispositions de la partie IV du présent code durant
l’année précédente.
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Toutefois, les modalités de liquidations sont déterminées à l’article 4123-2, pour ce qui concerne les aides
suivantes :
- aide à la création d’entreprise ;
- aide à la reprise d’entreprise ;
- aide à l’équipement des coopératives ;
- aide à la mise aux normes environnementales liées aux installations classées pour la protection de
l’environnement (ICPE).
ARTICLE 4123-1 : Procédure de liquidation
La liquidation des aides financières provinciales est déterminée par des dispositions spécifiques à chaque aide.
Chapitre III : De la liquidation des aides
Les avis du comité sont pris à la majorité simple des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle
du président est prépondérante.
Les rapports d’instruction des dossiers sont présentés en séance.
ARTICLE 4122-2 : Convocation et fonctionnement du comité d’action économique
Les membres du comité sont convoqués par le secrétariat. Ses séances se tiennent sans condition de quorum.
Le service chargé de l’instruction est rapporteur et assure également le secrétariat du comité.
Participent également au comité, mais avec voix consultative, toute personne dont l’avis est jugé utile, sur
invitation du président du comité.
Le comité consultatif d’action économique est présidé par le président de l’assemblée de province ou son
représentant et comprend :
- le président de la commission du développement rural de la province Sud ;
- un membre désigné par l’assemblée de la province Sud en son sein ;
- le secrétaire général ou son représentant.
ARTICLE 4122-1 : Composition et rôle du Comité consultatif d’action économique
Il est institué « un comité consultatif d’action économique » qui a pour rôle de donner un avis sur les
demandes d’agrément mentionné à l’article 4111-1.
Chapitre II : Du Comité consultatif d’action économique
Les dépenses d’investissements, y compris les acomptes, réglées antérieurement à la date d’enregistrement de
la lettre d’intention ne sont pas prises en compte pour le calcul des aides accordées. La date d’acceptation pour
les traites, ou, à défaut, la date d’échéance, et la date de signature, pour les actes notariés, valent date de
paiement.
Le dépôt d’un dossier complet donne lieu à l’émission d’un récépissé par le service instructeur. Le silence
gardé pendant plus de trois mois, suite à un dépôt d’un dossier complet, vaut décision de rejet.
ARTICLE 4121-2 : Période de prise en compte des investissements
Le point de départ de la période de prise en compte des investissements est la date d’enregistrement, par le
service instructeur, du dépôt d’un dossier ou d’une lettre d’intention.
Ces fonds propres peuvent consister en un apport en numéraire au financement du projet, y compris sous la
forme d’un prêt d’honneur de l’association Nouvelle-Calédonie Initiative ou en un apport en nature. Dans le
cas d’un investissement de plus de quatre millions de francs, cet apport en nature peut être évalué par un
commissaire aux apports.
Il doit de plus, fournir la preuve d’une capacité effective d’autofinancement d’au moins 10%. La constitution
de fonds propres devra dans ce cas être constatée par le service instructeur et pourra donner lieu à attestations
des organismes financiers.
Dans le cas où l'investisseur n'offre pas les qualifications nécessaires, l'inscription à une formation, à une
démarche de validation des acquis de l’expérience ou à un stage agréé par le service instructeur ou le contrat
d'assistance technique qu'il pourrait passer avec un professionnel permet de lever ces conditions. A défaut,
l’insuffisance de qualification peut constituer un motif de refus d’agrément.
Le demandeur informe le service instructeur des différentes aides sollicitées auprès d'autres collectivités
publiques.
Si le demandeur a antérieurement bénéficié d’une aide de la province conditionnée par l’existence d’une
comptabilité de l’entreprise, une aide nouvelle ne pourra être accordée qu’en cas de justification de la
continuité de la tenue de cette comptabilité.
Une nouvelle demande d’agrément ne peut pas être instruite dans le cas où une justification de l’utilisation des
aides précédemment accordées n’a pas été fournie pour permettre la liquidation normale des aides, la
modification de l’agrément ou le classement du dossier.
A l’appui de sa demande, le bénéficiaire transmet au service instructeur les documents comptables tels que
bilans et comptes d’exploitation relatifs au dernier exercice précédant la demande, les proformas, devis ou
estimations relatifs aux différentes composantes de son projet d’investissement, ainsi que les attestations
éventuelles des organismes financiers relatives à la constitution de fonds propres et aux emprunts.
Le dossier de demande d’agrément comprend toutes les pièces nécessaires pour juger :
- de la sécurité de l’assise foncière du projet, garantie sous la forme d’un acte rédigé par un officier
public coutumier le cas échéant et de son adéquation avec les plans d’urbanisme directeur des
communes ;
- de la conformité du projet et de la régularité de la situation du demandeur au regard des
réglementations en vigueur, notamment au titre du registre de l’agriculture, fiscale, sociale et
économique et relative aux assurances et normes sanitaires et environnementales en vigueur ;
- du contenu du projet, de sa rentabilité prévisionnelle, de son plan de financement y compris, le cas
échéant, l'assurance des concours financiers nécessaires à la réalisation du programme
d'investissement.
Le demandeur doit être inscrit au répertoire d’identification des entreprises et des établissements (Ridet).
S’il s’agit d’une coopérative, celle-ci devra être agréée par la Nouvelle-Calédonie.
Au terme de ce délai, la demande devient caduque si aucun dossier complet n’a été déposé.
Le dépôt d’une lettre d’intention donne lieu à l’émission d’un récépissé par le service instructeur. Ce récépissé
ouvre un délai de six mois au cours duquel le demandeur peut déposer son dossier complet.
ARTICLE 4121-1 : Instruction de la demande d’agrément.
Les entreprises désirant bénéficier des aides prévues par la partie IV du présent code doivent en faire la
demande auprès du service instructeur.
Chapitre I : De l’instruction des demandes d’agrément
Au sens du présent article, une lettre d’intention correspond à tout document écrit, signé de l’intéressé, par
lequel celui-ci demande à bénéficier des aides prévues par la partie IV du présent code. Le dépôt d’un dossier
incomplet produit les mêmes effets que celui d’une lettre d’intention.
TITRE II – DES PROCEDURES D’AGREMENT
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ARTICLE 4211-3 : Liquidation de l’aide aux études :
L'aide aux études est liquidée et versée comme suit :
- 50 % à la commande de l'étude sur justificatifs de règlement d'au moins 20 % du coût de l'étude ;
- le solde sur justificatifs de règlement et attestation par le service instructeur de la réalisation de
l'étude.
La province peut participer à hauteur de 80 % du coût de l’étude, avec un plafond à cinq millions (5 000 000)
de francs par agrément.
Si dans un délai d'un an, à compter de la réception par la province de l'étude de faisabilité, le service
instructeur constate l'absence de réalisation de projet, le bénéficiaire rembourse l'intégralité de l’aide aux
études dans un délai de trois mois après notification. Faute de remboursement dans ce délai, la province peut,
soit exiger le paiement par tout moyen, soit considérer qu'elle est copropriétaire de l'étude et se réserver le
droit d'en divulguer l'intégralité aux fins de faire aboutir le projet étudié.
L’aide aux études est assortie de l’obligation, pour le bénéficiaire, d’en rembourser 75 %, dans un délai qui ne
peut excéder cinq ans, si l’étude débouche sur une réalisation effective du projet. Dans ce cas, si le projet est
par ailleurs agréé au titre d’une aide directe à l’investissement, le remboursement intervient pour le premier
versement en déduction de l’aide et le coût de l’étude de faisabilité peut être intégré dans la détermination de
l’assiette du projet agréé.
L’aide aux études consiste en la prise en charge partielle, par la province, des frais d’études, notamment les
études de marché, les études techniques, environnementales ou sanitaires, ainsi que des études relatives à la
construction d’infrastructures ou à l’aménagement de site lors de la création, de la reprise, de l’extension ou de
la mise aux normes d’une entreprise.
Chapitre Unique : Aide aux études
TITRE I – AIDES FINANCIERES PREALABLES A L’INVESTISSEMENT
LIVRE 2 – DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX AIDES A L’ECONOMIE MARITIME
Les justificatifs de règlements mentionnés s'entendent par la remise, soit :
- des factures dûment acquittées ;
- des factures ou des devis avec, en pièces jointes, un relevé de compte bancaire ou une attestation
bancaire justifiant du paiement ;
- d'une attestation du cabinet comptable de l'entreprise justifiant le règlement des factures correspondant
au montant du programme agréé.
Lorsque le montant de l'investissement réalisé est supérieur à celui de l'investissement prévisionnel agréé, le
montant de l’aide n'est pas réajusté.
Pour l'application des présentes dispositions, il est précisé que, chaque fois que l'acte d'agrément ne mentionne
qu'à titre prévisionnel le montant de l'investissement agréé, les engagements du bénéficiaire sont considérés
comme respectés lorsque le montant de l'investissement effectivement réalisé n'est pas inférieur de plus de
20 % au montant prévisionnel mentionné dans l'acte d'agrément.
L’aide est liquidée et versée en trois fractions :
- 50 % à la certification exécutoire de l’arrêté ;
- 30 % au vu de la justification de 80 % du programme agréé ;
- le solde éventuel selon justifications finales et constat de mise en service effective des installations
pour lesquelles l’aide a été octroyée.
La nature des dépenses d'investissement entrant dans l'assiette de l'agrément est identique à celle précisée à
l’article 4221-1.
Les investissements concernés sont ceux qui relèvent de l’inventaire de la vente établi par le notaire,
éventuellement précisé par un commissaire aux apports et les investissements connexes envisagés dans le
cadre de la reprise, à la condition qu’ils n’induisent pas d’augmentation de production dans le cas d’une filière
exclue.
Pour le secteur de la pêche côtière, le demandeur doit avoir moins de quarante-cinq ans à la date de demande
et s’installer dans le cadre de son projet.
L’aide à la reprise d’entreprise consiste en la prise en charge, par la province, du coût des investissements qui
ont pour objectif la reprise d’une entreprise et qui visent le maintien ou la réorientation d’activités, quel que
soit le classement de la filière concernée.
Chapitre II : Aide à la reprise d’entreprise
L’aide est plafonnée à douze millions (12 000 000) de francs.
Le taux de base est de 20 % du montant des investissements, il peut-être majoré dans la limite de 50 % en
fonction de l’intérêt du projet.
Sont exclues de l’assiette de l’investissement, toutes les dépenses se rapportant directement ou indirectement :
- à l’achat de terrains nus ou bâtis ;
- à l’habitation, excepté les logements du personnel de l’exploitation ;
- à l’acquisition de véhicules.
En outre, peut être inclus dans l’assiette de l'agrément, l’achat d’équipements, matériels et outillages
d'occasion, sous réserve qu'ils aient fait l'objet d'une rénovation. Par rénovation, il faut entendre l'ensemble des
travaux et des dépenses d'équipement qui consistent à remettre en service les installations et les équipements,
toute pièce d'usure étant remplacée par une pièce neuve. Elle doit donner lieu à la délivrance, soit d'une
attestation de rénovation par un expert assermenté ou de reconditionnement par le fabricant du matériel, soit
d'un agrément délivré par le service technique compétent.
Les dépenses d'investissement éligibles au bénéfice de l'agrément relèvent des comptes suivants de la classe 2
du plan comptable révisé :
- Compte 201 Frais d'établissement dont frais de formation ;
- Compte 203 Frais de recherche et de développement ;
- Compte 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeur
similaires ;
- Compte 21
Immobilisations corporelles, à l'exclusion du Compte 211 : "Terrains" ;
- Compte 24
Immobilisations corporelles "Biens vivants".
Pour le secteur de la pêche côtière, le demandeur doit avoir moins de quarante-cinq ans à la date de demande
et s’installer dans le cadre de son projet.
L’aide à la création d’entreprise consiste en la prise en charge, par la province, du coût des investissements
d’un montant compris entre deux millions (2 000 000) de francs au moins, et cent millions (100 000 000) de
francs, au plus et qui ont pour objet la création d’une entreprise et qui visent le développement d’activités dans
les filières classées prioritaires ou en développement.
Chapitre I : Aide à la création d’entreprise
TITRE II – AIDES FINANCIERES DIRECTES A L’INVESTISSEMENT
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Le taux d’intervention est fixé à 50 % du coût des investissements.
L’aide à l’équipement des coopératives consiste en la prise en charge, par la province, du financement des
programmes d’investissement, dont le coût est compris entre deux millions (2 000 000) de francs au moins et
cent millions (100 000 000) de francs au plus, présentés par des coopératives et destinés à permettre la création
ou l’amélioration des services rendus à ses membres.
L’aide est fixée par un acte d’agrément particulier et ne peut être allouée qu’une seule fois pour un même
projet.
L’aide à l’innovation est examinée et agréée lorsque le service instructeur a constaté la mise en service
effective des installations.
Les investissements éligibles portent notamment sur la recherche de conseils, de compétences, de formations
ou de prestations extérieures.
En complément des aides octroyées en application des chapitres I à IV du présent titre, la province peut
prendre en charge les investissements que les entreprises effectuent, pour conforter ou améliorer leur activité,
dans le développement de projets innovants.
Chapitre VI : Aide à l’innovation
L’aide est plafonnée à huit millions (8 000 000) de francs.
Le taux d’intervention est fixé à 40 % du coût des investissements.
Les travaux de mise en conformité à la réglementation des installations classées pour la protection de
l’environnement effectués par l’entreprise entrent dans l’assiette primable, à condition qu’ils soient certifiés
par un commissaire aux apports.
l’article 4221-1.
Peuvent solliciter le bénéfice de l’aide les entreprises en activité à la date du 18 février 2009.
L’agrément est accordé après avis de la direction de l’environnement de la province, sollicité par le
demandeur.
L’aide à la mise en conformité à la réglementation des installations classées pour la protection de
l’environnement consiste en la prise en charge, par la province, du financement des programmes
d’investissement, dont le coût est compris entre deux millions (2 000 000) de francs au moins et cent millions
(100 000 000) de francs au plus et qui visent la mise en conformité des exploitations, au regard de la
délibération modifiée n° 09-2009 du 18 février 2009 relative aux installations classées pour la protection de
l’environnement en province Sud.
Chapitre IV : Aide à l’équipement des coopératives
Si l’investissement n’est pas réalisé dans les délais prévus, l’agrément est retiré par arrêté du président de
l’assemblée de la province Sud.
Le délai de réalisation de l’investissement ne doit pas dépasser douze mois à compter de la notification au
bénéficiaire de l’aide de la décision d’agrément, sauf si le retard est imputable à des motifs indépendants de sa
volonté et constatés par le service instructeur. Dans ce dernier cas, une décision de prorogation (accordée une
seule fois) pourra être prise par le président de l’assemblée de la province Sud.
L’aide est liquidée et versée en deux fractions :
- le solde sur constat de réalisation des investissements pour lesquels l’aide a été octroyée.
Le taux d’intervention est fixé à 35 % du coût des équipements spécifiques.
Le nombre d’agréments accordés au bénéfice d’un même demandeur au titre de cette aide est limité à un par
année civile.
Sont également éligibles au bénéfice de l’aide aux équipements spécifiques les travaux effectués par le
bénéficiaire, sous condition de validation des devis et de la réalisation par les techniciens provinciaux.
L’aide aux équipements spécifiques consiste en la prise en charge, par la province, du financement
d’équipements spécifiques, dont le coût est compris entre un million (1 000 000) de francs au moins, et dix
millions (10 000 000) de francs au plus, et qui s’inscrivent dans l’un des trois domaines prioritaires suivants :
- l’amélioration technique notable du système de production (conditions d’élevage des géniteurs en
crevetticulture, gestion de l’oxygène dissout dans les bassins d’élevage, gestion des fonds de bassins et
de l’alimentation, pêche responsable…) ;
- la réduction de l’empreinte écologique (énergies renouvelables, maîtrise des pollutions, érosion…) ;
- la réorientation de l’activité des élevages de crevettes.
Chapitre III : Aide aux équipements spécifiques
Chapitre V : Aide à la mise en conformité à la réglementation des installations classées pour la
protection de l’environnement
Les travaux effectués par la coopérative entrent dans l’assiette primable, à condition qu’ils soient certifiés par
un commissaire aux apports.
L’aide à la reprise d’entreprise porte sur des programmes d’investissement d’un montant supérieur ou égal à
deux millions (2 000 000) de francs.
Le taux de base est de 20 % du montant des investissements, il peut-être majoré dans la limite de 50 % en
fonction de l’intérêt du projet.
Les dispositions de l’article 4111-2 ne sont pas applicables à l’attribution de l’aide à la reprise d’exploitation
agricole.
l’article 4221-1.
Les coûts liés à la reprise des stocks sont exclus de la détermination des investissements éligibles au bénéfice
de l’aide.
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L’assiette retenue pour le calcul de ce besoin net d’investissement est constituée :
- d’une part, pour le coût de la réinstallation, des investissements nécessaires au déplacement de tout ou
partie de l’outil de production relevant des comptes suivants de la classe 2 du plan comptable révisé :
. Compte 20
Immobilisations incorporelles, dont les études,
. Compte 21
Immobilisations corporelles, dont les terrains et hors biens vivants,
Le besoin net d’investissement correspond à la différence calculée entre le coût de la réinstallation sur le site
d’accueil, comprenant le coût du foncier, et la valorisation immobilière réalisée ou estimée du site quitté.
L’octroi de l’aide est conditionné par l’engagement du bénéficiaire à maintenir après délocalisation le nombre
d’emplois existants dans l’entreprise.
Les entreprises dont le projet de délocalisation est agréé peuvent bénéficier d’une prime proportionnelle au
besoin net d’investissement occasionné par le transfert d’activité.
L’indemnisation forfaitaire est liquidée et versée en une fois après certification exécutoire de l’acte
d’agrément.
L’indemnisation forfaitaire est octroyée sur la base de 3 % du chiffre d’affaires de l’entreprise durant
l’exercice précédent la délocalisation.
Elle est plafonnée à dix millions (10 000 000) de francs par agrément.
Les opérations de délocalisation bénéficiant d’un avantage fiscal institué par la Nouvelle-Calédonie ou par
l’Etat sont éligibles à l’indemnisation forfaitaire et à la prime proportionnelle.
Dans le cas où l’activité de l’entreprise est classée dans une filière exclue, les projets de délocalisation ne
seront éligibles que pour les investissements permettant de retrouver un niveau de production équivalent.
La délocalisation de l’activité doit se faire vers un site d’accueil qui permette à nouveau un développement
durable de l’entreprise
Ces aides sont cumulables, entre elles, ainsi qu’avec la prime à l’emploi et l’aide aux études. En revanche,
elles ne sont pas cumulables pour un même projet avec les autres aides provinciales définies dans le cadre de
la présente délibération.
Le montant de l’aide à l’emploi s’élève à 4 200 000 francs pour la création d’un emploi nécessitant une
qualification de niveau ingénieur ou mastère ou qui est classé, selon la convention collective, dans la catégorie
des ingénieurs ou des cadres.
qualification de niveau BTS/DUT ou DEUST (secteur aquacole) ou avec une qualification requise minimum
de patron de pêche ou du brevet de capitaine 500 ou du brevet de mécanicien 3000 kW (secteur de la pêche)
ou qui est classé, selon la convention collective, dans la catégorie des agents de maîtrise de niveau I.
qualification de niveau bac professionnel ou BTA (secteur aquacole) ou avec une qualification requise
minimum du brevet de capitaine 200 ou brevet patron de petite navigation ou brevet de mécanicien 700 kW
(secteur de la pêche) ou qui est classé, selon la convention collective, dans la catégorie des agents
d’exploitation de niveau IV.
qualification de niveau BEP ou CAP (secteur aquacole) ou avec une qualification requise minimum du
certificat d’initiation nautique (CIN) ou du permis de conduire lagonaire (PCL) ou du permis patron pêcheur
lagonaire (PPPL) ou du brevet de mécanicien 250 kW (secteur de la pêche) ou qui est classé, selon la
convention collective, dans la catégorie des agents d’exploitation de niveau III.
Le montant de l’aide à l’emploi s’élève à 1 400 000 francs pour la création d’un emploi ne nécessitant pas de
qualification (secteur aquacole) ou avec une qualification requise minimum du certificat de formation de base
à la sécurité (secteur de la pêche) ou qui est classé, selon la convention collective, dans la catégorie des agents
d’exploitation de niveau I.
Le montant de l’aide par emploi créé est fixé selon la qualification du salarié embauché et de sa classification
par équivalence dans la grille de la convention collective de travail des exploitations agricoles, selon les
conditions suivantes.
L’aide à l’emploi consiste dans le versement d’indemnités destinées à permettre la création d’emplois
nouveaux, dans la limite de neuf emplois à temps plein primés par entreprise.
Chapitre I : Aide à l’emploi
TITRE III – AIDES FINANCIERES A L’EXPLOITATION
Les modalités de liquidation et de versement de la prime proportionnelle sont identiques à celles précisées à
l’article 4123-2.
Le taux d’intervention est fixé à 30 % du besoin net d’investissement pris en compte au titre de l’agrément.
L’aide est plafonnée à dix millions (10 000 000) de francs.
Chapitre VII : Aides à la délocalisation d’activité
Il est institué un dispositif d’aides spécifiques en faveur des entreprises dont la pérennisation de l’activité
nécessite de délocaliser leurs activités en un autre point du territoire de la province Sud. La province peut
intervenir par :
- une indemnisation forfaitaire ;
- une prime proportionnelle.
Les investissements pourront porter sur des équipements rénovés ou financés par crédit-bail. En cas de
transfert d’équipements du site quitté vers le site d’accueil, seul sera pris en compte le coût éventuel du
démontage, du transport et du remontage.
Dans le cas où l’entreprise qui délocalise ne serait pas en mesure de produire un acte ou un compromis de
vente permettant de déterminer cette valeur immobilière, il sera fait appel à une estimation de la valeur du
foncier par les services des domaines de la Nouvelle-Calédonie.
-
. Compte 24
Immobilisations corporelles "Biens vivants",
. Compte 6255
Frais de déménagement ;
d’autre part, pour la valorisation immobilière, des recettes engendrées ou permises par le déplacement,
déduction faite des éventuelles taxes à régler.
L’aide à l’innovation est liquidée et versée comme suit :
- le solde par versements fractionnés sur justificatifs de règlement des investissements immatériels
considérés et de leur conformité au projet agréé, attestée par le service instructeur.
Les frais de restauration, d’hébergement et de déplacement ne doivent pas dépasser un tiers du montant total
des investissements immatériels pris en compte.
L’aide à l’innovation correspond à la prise en charge de 50 % des investissements immatériels engagés sur les
deux premiers exercices suivant la mise en service effective des installations.
L’aide est plafonnée à huit millions (8 000 000) de francs.
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Dans ces conditions le taux de l’aide et le plafond sont respectivement ramenés à 10 % et à un million
(1 000 000) de francs.
L’aide est fixée par un acte d’agrément particulier.
La subvention d’équilibre est plafonnée à cinq millions (5 000 000) de francs par agrément.
La « perte comptable corrigée » prise en considération correspond au résultat net recalculé en prenant en
compte une rémunération de la gérance égale à trois fois le salaire minimum garanti.
L’aide à la contractualisation n’est pas cumulable avec toute aide financière attribuée pour le même objet par
la puissance publique.
L’aide à la contractualisation est liquidée et versée en une ou plusieurs fois, proportionnellement à
l’avancement du contrat, sur attestation établie par le service instructeur constatant la production d’un
duplicata de facture acquittée par le producteur et visée par le transformateur ou l’exportateur qui précise
notamment, la nature, la quantité et le prix d’achat de la production concernée.
Après exécution du premier contrat aidé, il peut être exceptionnellement accordé un second agrément à la
même opération pour fidéliser un client ou conforter un flux.
La demande de subvention d’équilibre est examinée et agréée lorsque le service instructeur a constaté la mise
en service effective des installations.
La subvention d’équilibre correspond à la prise en charge par la province Sud :
- de 50 % de la « perte comptable corrigée » du premier exercice ;
- de 25 % de la « perte comptable corrigée » du second exercice.
L’aide est égale à 20 % du prix d’achat de la marchandise au producteur. La transaction fait l’objet d’un
contrat sous seing privé entre les partenaires, enregistré auprès des services fiscaux.
Elle est plafonnée à deux millions (2 000 000) de francs par agrément.
Les contrats passés avec les établissements publics industriels ou commerciaux, les sociétés d’économie
mixtes ou toute autre structure contrôlée directement ou indirectement par une personne morale de droit public
ne sont pas éligibles au bénéfice de l’aide.
Les productions exportées sont des produits bruts provenant de la pêche ou de l’aquaculture pour lesquels les
différentes procédures commerciales, administratives, douanières et sanitaires sont prises en charge par un
opérateur privé.
Les productions transformées sont des produits provenant de la pêche ou de l’aquaculture ayant subi une
préparation tendant à améliorer leur préservation notamment par traitement physique ou chimique, et destinés
soit à réduire les importations, soit à ouvrir localement de nouveaux marchés.
Les opérations de simple emballage ou de calibrage sont exclues du champ d’application de la présente aide.
L’opération primée peut également revêtir un caractère exceptionnel lié à une surproduction ou à une
saturation ponctuelle du marché local.
La création de flux s’entend :
- soit par le lancement d’une opération nouvelle ;
- soit par la prise en charge par le secteur privé d’une opération lancée par un organisme public.
L’aide est destinée à favoriser l’écoulement des productions par l’instauration de flux réguliers vers des
structures privées, inscrites au registre du commerce ou au répertoire des métiers.
L’aide à la contractualisation pour la transformation ou l’exportation de produits de la pêche ou de
l’aquaculture consiste en la prise en charge, par la province, du coût des transactions commerciales entre un
producteur et un transformateur ou un exportateur privé.
Chapitre IV : Aide à la contractualisation pour la transformation ou l’exportation de produits de la
pêche ou de l’aquaculture
La subvention d’équilibre est liquidée et versée en deux fois, après remise au service instructeur, des résultats
comptables de chaque exercice.
En accompagnement d’un agrément octroyé au titre des chapitres I à IV du titre II du livre 2 de la partie IV du
présent code ou dans le cas de projets admis au bénéfice des mesures de défiscalisation locale ou
métropolitaine, la province peut intervenir au bénéfice d’entreprises qui investissent dans le développement de
projets innovants. L’aide consiste, pendant les deux premiers exercices qui suivent la mise en service effective
des installations, en une subvention d’équilibre destinée à atténuer le déficit dû au lancement de l’activité.
Chapitre III : Subvention d’équilibre aux projets innovants
L’aide est liquidée directement à l’organisme délivrant la formation et aux prestataires (déplacement et
hébergement) et/ou sous forme de remboursement total ou partiel du bénéficiaire sur présentation de
justificatifs.
L’aide consiste en la prise en charge du coût de la formation (hors frais de restauration).
Elle est plafonnée à :
- trois cent mille (300 000) francs pour une formation en Nouvelle-Calédonie ;
- six cent mille (600 000) francs pour une formation en métropole ou à l’étranger.
L’aide à la formation est accordée aux entreprises de dix salariés au plus.
L’aide à la formation consiste en la prise en charge, par la province, du financement de formations
individuelles lorsqu’elles s’avèrent nécessaires :
- pour les demandeurs dans le cas d’un projet de création ou de reprise d’une entreprise notamment au
terme de l’évaluation de l’adéquation du demandeur à son projet ;
- pour les chefs d’entreprise et leurs salariés dans le cadre du perfectionnement dans un domaine
relevant des activités habituelles de l’entreprise ou d’une diversification de l’activité.
Chapitre II : Aide à la formation
Pour les emplois à mi-temps, l’aide est versée en une fois au premier anniversaire de la création de l’emploi.
Pour les emplois à temps plein, l’aide est liquidée et versée en deux fractions, sur présentation d'une attestation
du service de l’emploi et de la formation de la province Sud certifiant la création de l’emploi ou son maintien :
- 50 % à la création de l’emploi ;
- 50 % au premier anniversaire de la création.
Le montant des aides énumérées ci-dessus est réduit de moitié lorsque l’emploi créé est un emploi à mi-temps.
9854
20 décembre 2012
20 décembre 2012
LIVRE 3 - AIDES SPECIFIQUES
TITRE UNIQUE – AIDES INDIRECTES A L’INVESTISSEMENT
Chapitre unique : Bonification des taux des crédits d’équipement
ARTICLE 4311-1 : Champ d’application
La province Sud soutient l’investissement dans les filières classées prioritaires ou en développement, par la
bonification des taux d’intérêt des crédits, qui entrent dans la catégorie des crédits d’équipement et qui sont
accordés par des établissements de crédits conventionnés avec la province.
Pour les filières exclues, seuls les crédits d’équipement accordés dans le cadre d’une reprise d’exploitation
sont éligibles.
L’aide est cumulable avec les aides directes à l’investissement.
Les investissements relatifs au foncier et aux véhicules de tout type sont exclus du champ d’application.
ARTICLE 4311-2 : Bénéficiaires
Les personnes physiques ou morales de droit privé à but lucratif, coopératives et groupements particuliers de
droit local, inscrits au répertoire d’identification des entreprises et des établissements (Ridet) et au registre de
l’agriculture pour les aquaculteurs, et titulaires d’une autorisation de pêche professionnelle délivrée par la
Nouvelle-Calédonie pour la pêche hauturière ou par la province Sud pour la pêche côtière.
ARTICLE 4311-3 : Dépenses éligibles
Les intérêts des trois premières années d’échéances des prêts accordés, en excluant les prêts avec différé de
remboursement du capital.
La prise en charge des intérêts est de 100 % pour les investissements dans le cadre de filières prioritaires, de
75 % dans le cadre de filières en développement et de 50 % pour les reprises d’exploitation en filières exclues.
Le classement des filières s’entend à la date de mise en place du prêt.
La mise en œuvre du dispositif est faite directement par les partenaires bancaires à partir d’un fonds de soutien
logé. Des conventions entre la province Sud et chaque partenaire préciseront notamment, le non recalcul des
annuités, les conditions d’encadrement de la mesure et les conditions d’information des bénéficiaires.
________
9855
9856
20 décembre 2012
PROCES-VERBAL
de la commission chargée du recensement des votes
pour les élections à la chambre d'agriculture de
Nouvelle-Calédonie du 12 décembre 2012
_____
Vendredi quatorze décembre deux mille douze à seize heures
_____
Le vendredi 14 décembre 2012, la commission de recensement
des votes composée de :
Le vendredi 14 décembre 2012, la commission de recensement
des votes composée de :
- M. Alain Swetschkin, représentant M. Harold Martin,
président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
président ;
- M. Laurent Travers, fonctionnaire désigné par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
- Mme Laurence Baudier-Bouissière, fonctionnaire désigné
par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
- M. Gérard Pasco, membre de la chambre d'agriculture ;
- M. Maurice Aujogue, membre de la chambre d'agriculture.
chargée, en application des statuts de la chambre d'agriculture,
votés par délibération du congrès n° 26 du 19 juillet 1996
modifiée, d'opérer le recensement général des votes des
communes de Nouvelle-Calédonie, s'est réunie à cet effet, à la
chambre d'agriculture de Nouvelle-Calédonie, afin de procéder
au recensement général des votes pour les élections de la
chambre d'agriculture du 12 décembre 2012.
circonscription électorale de la province Sud peuvent en effet
voter pour deux candidats.
- S'agissant de la commune de Koné, le bulletin de vote du
collège 1 considéré comme nul par le bureau de vote est
valable. Deux bulletins de vote du collège 1 ont été insérés
dans une enveloppe électorale, sans que ceux-ci ne
comportent plus de noms que de sièges à pourvoir, les noms
et prénoms de certain candidat ayant été rayés. L'article 42 de
la délibération modifiée n° 26 du 19 juillet 1996 portant
statuts de la chambre d'agriculture de Nouvelle-Calédonie
dispose que "les électeurs ont le droit de déposer dans l'urne
des bulletins après y avoir supprimé des noms, y avoir adjoint
de nouveaux noms, sous réserve que ceux-ci soient d'autres
candidats ; ils peuvent modifier l'ordre de présentation de la
liste".
- S'agissant de la commune de Ouégoa, le procès-verbal de
recensement des votes indique qu'un électeur du collège 2 a
voté par erreur au titre du collège 1. Les membres de la
commission conviennent à l'unanimité de retrancher une voix
à chaque membre des listes "Une agriculture pour tous" (soit
23 voix au lieu de 24) et "Union des agriculteurs et éleveurs
de Nouvelle-Calédonie" (soit 12 voix au lieu de 13).
- S'agissant de la commune de Voh, le bulletin de vote du
valable.
- S'agissant de la commune de Bourail, un des cinq bulletins de
vote du collège 1 considéré comme nul par le bureau de vote
est valable pour une voix (M. Michel Hugeaud).
Les plis scellés contenant les procès-verbaux des communes
des circonscriptions des provinces Nord, Sud et îles Loyauté,
ayant été déposés sur le bureau, il a été procédé, sans délai, à la
vérification et au recensement des votes.
- S'agissant de la commune de Farino, le bulletin de vote du
valable, celui-ci comporte 12 noms. En effet, le troisième
alinéa de l'article 42 de la délibération n° 26 du 19 juillet
1996 sus-citée dispose que "les bulletins sont valables même
s'ils comportent moins de noms que de sièges à pourvoir".
Sur la base des procès-verbaux qui lui ont été communiqués, la
commission a procédé, commune par commune, à la vérification
et au recensement des votes en examinant notamment, les
bulletins et enveloppes déclarés nuls.
A 17 heures 45, M. Alain Swetschkin, président de la
commission de recensement des votes, a proclamé les résultats
définitifs de l'élection :
La commission a opéré les redressements suivants sur les
procès-verbaux transmis par les communes :
- S'agissant de la commune de Lifou, le bulletin de vote du
valable. Trois bulletins de vote ont été insérés dans une
enveloppe électorale. Les électeurs appartenant à la
circonscription électorale de la province des îles Loyauté
peuvent en effet voter pour trois candidats.
- S'agissant de la commune de Kaala-Gomen, le bulletin de
vote du collège 2 considéré comme nul par le bureau de vote
est valable. Deux bulletins de vote ont été insérés dans une
enveloppe électorale. Les électeurs appartenant à la
Sont déclarés élus pour la province des îles Loyauté :
Collège 1 - Exploitants agricoles
Union des agriculteurs et des éleveurs de la NouvelleCalédonie
Warekaicane Norene
Wacapo René
Wangane Pierre-Benoît
Collège 2 - Petits exploitants ruraux
Hniminau Jean-Marc
Kecine Sam
Wamalo Henri
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Collège 3 - Coopératives, associations et syndicats agricoles
9857
commission, ainsi que les procès-verbaux des autres communes,
côtés et classés.
Wejin Jean-Jacques
Sont déclarés élus pour la province Nord :
Un exemplaire du procès-verbal est transmis au gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie pour publication au Journal officiel de
Fait à Nouméa le, 14 décembre 2012 à 17 heures 46 minutes.
Une agriculture pour tous
Martin Fernand
Devillers Marc
Louisy-Gabriel Emmanuel
Chiara Christophe
Zenkoro Auguste Jean-Pierre
Courtot Christophe
Billiet Axel
Le président,
ALAIN SWETSCHKIN
Les membres de la commission
Laurent Travers
Laurence Baudier-Bouissière
Gérard Pasco
Maurice Aujogue
_______
VILLE DE NOUMEA
Groaiu Charles
Neaoutyine Georgina
Young Ancelme
Paoumua Jérôme
Sont déclarés élus pour la province Sud :
Union des agriculteurs et éleveurs de Nouvelle-Calédonie
Pasco Gérard
Verger Claudine
Aujogue Maurice
Guepy Daniel
Robelin Gérald
Outhey John
Garin Audrey
Hellouin Steeve
Persan Kalinka
Guillermet Eric
Delrieu Gilles
Clemen Roland
Robelin Patrice
Guieysse Marie
Persan Guillaume
Ugolini Fabrice
Rolland Philippe
CLÔTURE DU PROCES-VERBAL
Le présent procès-verbal a été établi en deux exemplaires. Y
sont joints (avec leurs annexes), les procès-verbaux des
opérations de vote dans les communes rectifiés par la
Arrêté n° 2012/4346 du 11 décembre 2012 relatif à la
nomination de Mme Olivia Falelavaki dans le cadre
d'emplois des adjoints administratifs de la filière
administrative des communes de Nouvelle-Calédonie et de
leurs établissements publics
Ar r ê t e :
Article 1er : Pour compter du 1er janvier 2013, Mme Olivia
Falelavaki, née le 26 mai 1986 à Nouméa, est, sous réserve de
l'aptitude physique et de la compatibilité de l'exercice de ses
fonctions avec les mentions portées au bulletin n° 2 du casier
judiciaire, nommée dans le cadre d'emplois des adjoints
administratifs de la filière administrative des communes de la
Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics au grade
d'adjoint administratif normal stagiaire (INA : 208 - IB : 238).
Article 2 : Pour compter de la même date, l'intéressée est
soumise en cette qualité à un stage probatoire d'un (1) an.
Article 3 : Pour compter de la même date, Mme Olivia
Falelavaki est affectée pour servir sous l'autorité du maire de la
ville de Dumbéa, service des élections et de l'état civil - direction
administrative et financière.
Article 4 : Pour compter de la même date, l'arrêté du maire de
la ville de Nouméa n° 2011/867 du 9 mars 2011 relatif à
l'attribution d'une prime d'accueil à Mme Olivia Falelavaki en
poste au service des élections - direction de l'administration et
des services à la population à titre de régularisation, est abrogé.
Article 5 : Pour compter de la même date, l'arrêté du maire de
la ville de Nouméa n° 2011/2812 du 10 août 2011 susvisé, est
abrogé uniquement en ce qui concerne Mme Olivia Falelavaki.
Article 6 : Pour compter de la même date, le contrat de travail
à durée indéterminée passé le 31 décembre 2010 entre la ville de
Nouméa et Mme Olivia Falelavaki est rompu d'un commun
accord.
Article 7 : La dépense n'est pas imputable au budget de la ville
de Nouméa.
9858
Article 8 : Le délai de recours contre le présent arrêté auprès
du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie est de trois mois
à compter de sa date de notification.
Article 9 : Le présent arrêté sera enregistré, transmis à M. le
commissaire délégué de la République pour la province Sud,
notifié à l'intéressée et publié au Journal officiel de NouvelleCalédonie.
Pour le maire et par délégation,
Le secrétaire général adjoint,
THIERRY CACOT
_______
COMMUNIQUE
_____
Est vacant au centre hospitalier du Nord (Nouvelle-Calédonie)
un poste de praticien hospitalier à temps plein au service de
chirurgie générale (avis n° 168 du 18 décembre 2012).
Le profil de ce poste peut être consulté sur les sites
www.dass.gouv.nc ou www.cng.sante.fr (bourse de l'emploi)
Conditions de recrutement et d'exercice :
Les candidats devront répondre aux conditions de recrutement
définies par la délibération modifiée n° 139/CP du 26 mars 2004
portant statut des praticiens des établissements hospitaliers de la
20 décembre 2012
Les dossiers de candidature sont à retirer auprès de :
Direction des affaires sanitaires et sociales de Nouvelle-Calédonie
Service tutelle et planification hospitalières
BP N4 - 98851 Nouméa Cedex (Nouvelle-Calédonie)
Téléphone (687) 24.37.37 - Télécopie : (687) 24.37.33
Courriel : [email protected]
Date limite de dépôt des dossiers complets : lundi 28 janvier 2013.
_______
AVIS ADMINISTRATIF
En application des dispositions des articles Lp. 334-1 et
suivants, et R. 334-1 et suivants du code du travail de NouvelleCalédonie relatives aux conventions et accords collectifs de
travail, les organisations et personnes intéressées sont invitées à
faire connaître leurs observations concernant l'extension de
l'avenant n° 8 du 27 novembre 2012 (modification des coefficients hiérarchiques ainsi que de la valeur du point à 1070 francs
à compter du 1er janvier 2013) à l'accord professionnel de la
branche "Esthétique".
Le texte de cette convention a été déposé à la direction du
travail et de l'emploi auprès de laquelle les observations
éventuelles doivent être présentées dans un délai de quinze jours
à compter de la publication du présent avis au journal officiel de
________
Le directeur du travail et de l’emploi,
PIERRE GARCIA
20 décembre 2012
9859
DECLARATIONS D’ASSOCIATIONS
DECLARATION DE CREATION D’UNE ASSOCIATION
_____
Siège social : au domicile du président en exercice - Résidence Arué
- Bât. B - Route du Vallon Dore - BP 3502 - 98810 MONT-DORE.
Titre : AMICALE DES POMPIERS D’AERODROME DE
MAGENTA
Récépissé de déclaration de création n° W9N1004236 du 3 décembre 2012
_______
Siège social : 100 rue Roger Gervolino - Magenta - BP H1 98800 NOUMEA CEDEX.
_____
_______
_____
Titre : COLLECTIF “LA VILLE DANS LA TRIBU”
Siège social : 18 rue de l’Espadon - Val d’Auteuil - Appt. G5-19 98835 DUMBEA.
Titre : OCEANIA 21
_______
Siège social : 3 rue de Bordeaux - Val Plaisance - 98800 NOUMEA.
_______
_____
Titre : L’ESCADRILLE D’AMBOA
_____
Titre : KWATCHO KERI NE WA
Siège social : lieu dit Amboa - BP 316 - 98880 LA FOA.
Récépissé de déclaration de création n° W9N2000401 du 5 juin 2012
________
9860
20 décembre 2012
PUBLICATIONS LEGALES
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA
AVIS
Les créanciers de l’ENTREPRISE DE TRANSPORT
THONON (SARL), déclarée en redressement judiciaire par
jugement en date du 2 juillet 2012 sont avisés que l'état des
créances est constitué et a été déposé au greffe du tribunal mixte
de commerce, où ils peuvent en prendre connaissance.
Tout intéressé peut prendre connaissance de ce dépôt au greffe
et former réclamation devant le juge commissaire dans le délai
d'un mois à compter de la publication.
A Nouméa, le 12 décembre 2012
Le greffier
Raison sociale ou dénomination : “SCI NATJE”.
Forme et capital : société civile immobilière au capital de
293 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 28 rue Eugène Porcheron - immeuble
R. Bérard - BP 232 - 98845 Nouméa CEDEX.
Objet de la modification :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er juillet 2011 :
Partant : SARL SOCIETE NEO-CALEDONIENNE
D’INGENIERIE ET DE PARTICIPATION, gérant(e).
Nouveau : SARL CALEDONIENNE D’INGENIERIE,
gérant(e).
Evènements CFE :
34M Modification relative aux dirigeants d’une société de
personne.
_______
Nouméa, le 8 décembre 2011
Le greffier du registre du commerce
AVIS
Les créanciers de AMBULANCE VOOK (SARL), déclarée en
liquidation judiciaire par jugement en date du 2 juillet 2012 sont
avisés que l'état des créances est constitué et a été déposé au
greffe du tribunal mixte de commerce, où ils peuvent en prendre
connaissance.
Le greffier
_______
AVIS
Les créanciers de NACRE BTP (SARL), déclarée en
liquidation judiciaire par jugement en date du 26 novembre 2012
sont avisés que l'état des créances est constitué et a été déposé au
greffe du tribunal mixte de commerce, où ils peuvent en prendre
connaissance.
Le greffier
_______
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE
DE NOUMEA
MODIFICATION AU R.C.S.
Modification en date du 22 novembre 2011.
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA D 787 515.
_______
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA B 735 084.
Raison sociale ou dénomination : “CENTRE DE
REEDUCATION OUEGOA - POUEBO”.
Forme et capital : société d’exercice libéral à responsabilité
limitée au capital de 1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : centre commercial Berger 98850 Koumac.
Changement de dénomination à compter du 3 novembre 2011 :
Ancienne
:
“CABINET
DE
KINESITHERAPIE
SCANTAMBURLO”.
Nouvelle : “CENTRE DE REEDUCATION OUEGOA POUEBO”.
dirigeantes à compter du 3 novembre 2011 :
Partant : SCANTAMBURLO Vincent Pierre Jérôme,
gérant(e).
Nouveau : DINHUT Olivier, Nicolas, Guilhem, gérant associé
unique.
Evènements CFE :
10M Modification de l’identification de la personne morale.
35M Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou
d’une société de capitaux.
_______
20 décembre 2012
9861
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “ROZANNE NOUVELLE
CALEDONIE”.
Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de
21 640 000 XPF.
Adresse du siège social : 18 rue Georges Clémenceau - galerie
Centralma - boutique n° 9 - 98800 Nouméa.
Nouveau : SARL KPMG AUDIT, commissaire aux comptes
titulaire.
Nouveau : LE MAITRE Jacques, commissaire aux comptes
suppléant.
Evènements CFE :
personne.
Raison sociale ou dénomination : “IFINGO”.
Nom commercial : “IFINGO”.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : 224 rue Jacques Iékawé - centre
commercial “La Belle Vie” - 27e étage - PK 4 - 98800 Nouméa.
Transfert du siège social à compter du 3 novembre 2011 :
Ancienne adresse : tour Le Centre - 4e étage - Ducos 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 224 rue Jacques Iékawé - centre
commercial “La Belle Vie” - 27e étage - PK 4 - 98800 Nouméa.
Evènements CFE :
29M Autre modification concernant la personne morale.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “NOU 4”.
170 200 000 XPF.
Roger Bérard - c/° SNCIP - BP 232 - 98845 Nouméa CEDEX.
gérant(e).
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SCIENTEO”.
Nom commercial : “SCIENTEO”.
500 000 XPF.
Ancienne adresse : 30 route de la Baie des Dames - tour Le
Centre - Ducos - 4e étage - 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 224 rue Jacques Iékawé - centre
commercial “La Belle Vie” - 2e étage - PK4 - 98800 Nouméa.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “CALLISIA”.
1 200 000 XPF.
Adresse du siège social : 10 rue René Pètre - 98800 Nouméa.
Zone historique greffe :
Dissolution anticipée de la société à compter du 31 juillet 2011 :
Liquidateur : SAINT-BERTIN Thierry Michel.
Le siège de la liquidation est fixé à : 10 rue René Pètre 98800 Nouméa.
Journal d’annonces légales : Télé 7 jours Nouvelle-Calédonie
du 23 novembre 2011.
9862
Evènements CFE :
22M Dissolution de la personne morale.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “B.A.P.”.
Nom commercial : “B.A.P.”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : C Surf Novotel - 55 promenade R.
Laroque - Anse Vata - BP 15779 - 98800 Nouméa CEDEX.
Partant : CUSSAC Alex Alain Claude, gérant(e).
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “ABEH TRANSPORTS EN
COMMUN”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : village de Pouembout - BP 51 98825 Pouembout.
Réduction de capital à compter du 5 septembre 2011 :
Ancien : 1 120 000 XPF.
Nouveau : 1 000 000 XPF.
Evènements CFE :
15M Modification du capital social.
_______
DE NOUMEA
20 décembre 2012
Raison sociale ou dénomination : “MULTIPLEX”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 2 bis rue Gabriel Laroque - Val
Plaisance - BP 8990 - 98807 Nouméa CEDEX.
dirigeantes à compter du 1er février 2011 :
Partant : CHARITABLE Patricia, co-gérant non associé.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “TENNESSEE FARM
LAITERIE”.
75 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 12 rue Saint-Pierre - Baie de Numbo BP 1052 - 98845 Nouméa CEDEX.
Augmentation de capital à compter du 15 octobre 2011 :
Ancien : 10 000 000 XPF.
Ajout d’une boîte postale à l’adresse du siège : BP 1052 98845 Nouméa CEDEX à compter du 15 octobre 2011.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce du siège social : R.C.S.
VIENNE 409 126 190.
Raison sociale ou dénomination : “FERBECK ET
FUMITHERM”.
Forme et capital : société anonyme.
Adresse du siège social : Z.I. les Berlioz - 38300 Les Eparres.
Etablissement secondaire immatriculé au R.C.S. NOUMEA
B 149.
Adresse de l’établissement secondaire : usine du Nord - Projet
Koniambo - Plateforme 600 - Vavouto - 98833 Voh.
20 décembre 2012
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Transfert de l’établissement secondaire à compter du 30 juin
2010 :
Ancienne adresse : usine du Nord - Plateforme via zone 40 Koniambo - 98860 Koné.
Nouvelle adresse : usine du Nord - Plateforme 600 - Projet
Koniambo - Vavouto - 98833 Voh.
Transfert du siège social à compter du 30 juin 2010 :
Ancienne adresse : Z.I. de l’Aigue - Chemin de Mure 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu.
Nouvelle adresse : Z.I. les Berlioz - 38300 Les Eparres.
Modification d’activité de l’établissement secondaire situé
usine du Nord - Plateforme via zone 40 - Koniambo - 98860 Koné
à compter du 30 juin 2010 :
Ancienne : montage de cheminées industrielles.
Nouvelle : montage de cheminées industrielles, travaux
réfractaires.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “JACG SARL”.
Sigle : “JACG”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 56 rue du lotissement Ziza - BP 249 98890 Païta.
Transfert de l’établissement principal à compter du
1er septembre 2011 :
Ancienne adresse : 19 rue Florindo Paladini - Rivière-salée 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 56 rue du lotissement Ziza - BP 249 98890 Païta.
Transfert du siège social à compter du 1er septembre 2011 :
Ancienne adresse : 19 rue Florindo Paladini - Rivière-salée 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 56 rue du lotissement Ziza - BP 249 98890 Païta.
Evènements CFE :
Raison sociale ou dénomination : “ETABLISSEMENT
SECONDAIRE BILINGUE DE NOUVELLE-CALEDONIE”.
Nom commercial : “ECOLE INTERNATIONALE JAMES
COOK - HIGH SCHOOL”.
Forme et capital : société à responsabilité limitée associé
unique au capital de 100 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 107 - RT 1 - Auteuil - 98835 Dumbéa
(BP 18094 - 98857 Nouméa CEDEX).
1er novembre 2011 :
Ancienne adresse : 5 rue Flemming - Ducos - BP 18094 98857 Nouméa CEDEX.
Nouvelle adresse : lot 107 - RT 1 - Auteuil - 98835 Dumbéa
Transfert du siège social à compter du 1er novembre 2011 :
Ancienne adresse : 5 rue Flemming - Ducos - BP 18094 98857 Nouméa CEDEX.
Nouvelle adresse : lot 107 - RT 1 - Auteuil - 98835 Dumbéa
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “LE CHILL OUT”.
Nom commercial : “CHEZ LOLO ET PASCAL”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 37 rue de Verdun - 98800 Nouméa.
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses
capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital
social à compter du 1er août 2011.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
9864
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE JBLCALE”.
Sigle : “SCI JBLCALE”.
32 500 000 XPF.
Adresse du siège social : 12 rue de Tourville - Quartier Latin BP 8104 - 98807 Nouméa CEDEX.
dirigeantes à compter du 30 juin 2011 :
Partant : SARL TROPIC INVESTISSEMENTS, gérant(e).
Nouveau : JEAN-BAPTISTE Benoit Marie, co-gérant.
Nouveau : LEROUX Hervé, co-gérant.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “PLANETE REEF”.
Nom commercial : “PLANETE - REEF”.
Forme et capital : entreprise unipersonnelle à responsabilité
limitée au capital de 100 000 XPF.
Adresse du siège social : 55 rue Rédika - Magenta Ouémo 98800 Nouméa.
Modification d’activité de l’établissement principal situé
55 rue Rédika - Magenta Ouémo - 98800 Nouméa à compter du
15 novembre 2011 :
Ancienne : vente - fabrication de planches à voile.
Nouvelle : vente - fabrication de planches à voile.
Vente et location de tout articles liés à la glisse.
Réparation de planches à voile.
Modification de l’objet social à compter du 15 novembre 2011 :
Ancien : la vente et la fabrication de planches à voile et de tout
articles, plus généralement toute activité de quelque nature que
ce soit y compris l’importation, la participation de la société à
toute entreprise pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l’objet social.
Nouveau : la vente et la fabrication de planches à voile - vente
et location de tout articles liés à la glisse, réparation de planches
à voile.
Evènements CFE :
_______
20 décembre 2012
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA D 1 061
530.
IMMOBILIERE CONSORTS ROES”.
187 200 000 XPF.
Adresse du siège social : 12 rue de Tourville - Quartier Latin BP 8104 - 98807 Nouméa CEDEX.
Augmentation de capital :
Ancien : 200 000 XPF.
Nouveau : 187 200 000 XPF.
Modification de l’objet social à compter du 26 octobre 2011 :
Ancien : l’acquisition des parcelles de terrain formant les lots
33 et 213 section Koné village, Koné, la construction, sur ces
parcelles de terrain de tous logements et notamment d’un
ensemble de 12 logements à usage d’habitation destiné à être
loué nus avec annexes et dépendances, à des locataires qui en
feront leur résidence principale conformément à l’article 99
undecies A du code général des impôts métropolitain. La
location, la gestion et l’entretien de ces logements et annexes et
dépendances. L’emprunt, sous quelque forme que ce soit, de
toutes sommes nécessaires à la réalisation de l’objet social.
Nouveau : l’acquisition des parcelles de terrain formant les lots
33 et 213 section Koné village, Koné, la construction, sur ces
parcelles de terrain de tous logements et notamment d’un
ensemble de 12 logements à usage d’habitation destiné à être
loué nus avec annexes et dépendances, à des locataires qui en
feront leur résidence principale conformément à l’article 99
undecies A du code général des impôts métropolitain. La
location, la gestion et l’entretien de ces logements et annexes et
dépendances. L’emprunt, sous quelque forme que ce soit, de
toutes sommes nécessaires à la réalisation de l’objet social. La
construction de toutes garanties et notamment, le cautionnement
hypothécaire en faveur des associés, mais uniquement pour
garantir les emprunts contractés par eux en vue de leur permettre
de répondre aux appels de fonds de la société nécessaires à la
réalisation de l’objet social ou en vue de souscrire à
l’augmentation de capital, l’avance, au profit des associés et dans
la limite de la trésorerie disponible de la société, des sommes
suffisantes pour leur permettre de faire face aux échéances
d’emprunt visées à l’alinéa précédent. Plus généralement, toutes
opérations de quelque nature qu’elles soient, pouvant se rattacher
directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son
existence ou son développement, pourvu que ces opérations ne
modifient pas le caractère civil de la société.
Evènements CFE :
_______
20 décembre 2012
9865
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “TRADE MARK NC”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 41 rue Ampère - Ducos - 98800 Nouméa.
dirigeantes à compter du 17 octobre 2011 :
Partant : CHEVAL Franck Henri André, gérant(e).
Nouveau : DUROS Jean-Patrick, Philippe, Marie, gérant(e).
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “PACIFIC ENERGIE
SERVICES”.
Nom commercial : “PACIFIC ENERGIE SERVICES”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 24 rue du Saint Antoine - Numbo BP 7306 - 98801 Nouméa CEDEX.
Dissolution anticipée de la société à compter du 31 août 2011 :
Liquidateur : VINCENT Emmanuel Eugène.
Le siège de la liquidation est fixé à : 24 rue Saint Antoine Numbo - BP 7306 - 98801 Nouméa CEDEX.
Journal d’annonces légales : Les Nouvelles Calédoniennes du
8 novembre 2011.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA B 1 022
862.
Raison sociale ou dénomination : “VALENCIA”.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : 6 rue Montcalm - BP 1845 98845 Nouméa CEDEX.
Partant : APARISI José, Javier, co-gérant associé.
Nouveau : TRIN Héléna Emilie, co-gérant associé.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “BIOCENOSE MARINE”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 7 rue Emile Castex - N’Géa - bat 3J résidence Calimbre - 98800 Nouméa.
Transfert de l’établissement principal à compter du 24 octobre
2011 :
Ancienne adresse : 33 rue Jean Mariotti - Bas de Villa - Val
Plaisance - 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 101 rue Roger Laroque - IRD Nouméa pépinière d’entreprises innovantes BPAS - 98848 Nouméa.
Changement de dénomination à compter du 24 octobre 2011 :
Ancienne : “BIOCENOSE”.
Nouvelle : “BIOCENOSE MARINE”.
Transfert du siège social à compter du 24 octobre 2011 :
Ancienne adresse : 33 rue Jean Mariotti - Bas de Villa - Val
Nouvelle adresse : 7 rue Emile Castex - N’Géa - bat 3J résidence Calimbre - 98800 Nouméa.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
9866
Raison sociale ou dénomination : “FOCH”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 1 rue Page - Baie des Citrons BP 8140 - 98807 Nouméa CEDEX.
Dissolution anticipée de la société à compter du 1er novembre
2011 :
Liquidateur : DE LA TULLAYE Pierre Jean Marie Joseph.
Le siège de la liquidation est fixé à 14 rue Janisel 98800 Nouméa.
Journal d’annonces légales : 16 novembre 2011.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “WEST COAST
INDUSTRIAL SUPPLIES NC”.
Sigle : “WCIS NC”.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : 30 rue Ampère - Ducos - BP 7951 98846 Nouméa CEDEX.
Nomination de commissaires aux comptes à compter du
8 novembre 2011 :
KPMG AUDIT en qualité de commissaire aux comptes
titulaire.
M. GRANIER Thierry en qualité de commissaire aux comptes
suppléant.
Evènements CFE :
personne.
Types avis bodacc :
99B Type avis bodacc temporaire PM.
_______
DE NOUMEA
IMMOBILIERE JOZIP”.
20 décembre 2012
Sigle : “S.C.I. JOZIP”.
25 620 000 XPF.
Adresse du siège social : chefferie de Jozip - 98820 Lifou.
dirigeantes à compter du 31 mars 2011 :
Partant : XUMA Edouard Pihnyima, gérant(e).
Partant : SIO Richard Sio, gérant(e).
Nouveau : HNEPEUNE Samuel, gérant(e).
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “S.D.V. NOUMEA”.
Nom commercial : “T.T.I.”.
Forme et capital : société anonyme au capital de 10 000 000 XPF.
Adresse du siège social : port autonome - avenue James Cook zone des Transitaires - 98800 Nouméa.
dirigeantes à compter du 29 avril 2011 :
Partant : HERAUT Jean-Pierre Gérard Charles, président du
conseil d’administration et administrateur.
Nouveau : LEROUX Didier, président du conseil
d’administration et administrateur.
Nouveau : LEROUX Clément, administrateur.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “IBENORD”.
30 000 000 XPF.
Adresse du siège social : village de Pouembout 98825 Pouembout.
Modification de la date de clôture de l’exercice social à
compter du 30 août 2011 :
20 décembre 2012
9867
Ancienne : 31 décembre.
Nouvelle : 30 novembre.
Evènements CFE :
16M Modification de la durée de la personne ou de la date de
clôture de l’exercice social.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE DES BETONS
CALEDONIENS”.
Sigle : “SOBECA”.
Forme et capital : société par actions simplifiée au capital de
5 000 000 XPF.
Adresse du siège social : BP 53 - 98845 Nouméa CEDEX.
Fermeture de l’établissement complémentaire situé lot 8 du
lotissement industriel de Méaré - 98880 La Foa à compter du
7 octobre 2008.
Evènements CFE :
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “TERRASSEMENT,
CHARGEMENT ET ASSAINISSEMENT”.
Sigle : “T.C.A.”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 4 rue des Frères Lumière - ZI de
Ducos - 98800 Nouméa.
13 septembre 2011 :
Ancienne adresse : 23 rue du Révérend Père Gaulet - Vallée
des Colons - 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 4 rue des Frères Lumière - ZI de Ducos 98800 Nouméa.
Transfert du siège social à compter du 13 septembre 2011 :
Ancienne adresse : 23 rue du Révérend Père Gaulet - Vallée
Nouvelle adresse : 4 rue des Frères Lumière - ZI de Ducos 98800 Nouméa.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE DES
BALASTIERES DE TONTOUTA ET DE POUEMBOUT”.
Sigle : “S.B.T.P.”.
Forme et capital : société en nom collectif au capital de
120 000 XPF.
Adresse du siège social : 6 rue Dolbeau - BP 53 - 98845 Nouméa
CEDEX.
Transfert de l’établissement principal à compter du 20 août
1992 :
Ancienne adresse : 6 rue Dolbeau - Ducos - BP 53 98800 Nouméa CEDEX.
Nouvelle adresse : carrière - lieu dit Tontouta - RT 1 98890 Païta.
Evènements CFE :
_______
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SCI CALTEX”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 23 lotissement Cassis - 98860 Koné.
dirigeantes à compter du 30 septembre 2011 :
Partant : CALVO-CALVO Jean-Manuel Pierre, gérant(e).
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA D 1 051 531.
9868
Raison sociale ou dénomination : “ANCORA”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 44 rue des Promeneurs - PK 6 98800 Nouméa.
Ancien : l’acquisition par voie d’apport ou d’achat, d’échange
ou autrement, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la
location, l’administration et l’exploitation de tous immeubles
bâtis ou non bâtis. L’emprunt auprès de tout établissement
bancaire ou de crédit, de toutes sommes nécessaires à la
réalisation de l’objet social. Exceptionnellement, la vente de tous
immeubles devenus inutiles à la société.
Nouveau : l’acquisition en copropriété de la parcelle de terrain
sise lot 143 - lotissement Morault-Pentecost - 6e Km, la
construction sur ces parcelles de terrain, de tous logements et
notamment d’un ensemble de 8 logements à usage d’habitation
destiné à être loué nu avec annexes et dépendances, à des
locataires qui en feront leur résidence principale conformément à
l’article 199 undecies A du code générral des impôts
métropolitain, la location, la gestion et l’entretien de ces
logements et annexes et dépendances, l’emprunt, sous quelque
forme que ce soit, de toutes sommes nécessaires à la réalisation
de l’objet social, la constitution de toutes garanties et,
notamment, le cautionnement hypothécaire en faveur des
associés, mais uniquement pour garantir les emprunts contractés
par eux en vue de leur permettre de répondre aux appels de fonds
de la société nécessaires à la réalisation de l’objet social ou en vu
de souscrire à l’augmentation de capital, l’avance au profit des
associés et dans la limite de la trésorerie disponible de la société,
des sommes suffisantes pour leur permettre de faire face aux
échéances d’emprunt vises à l’alinéa précédent, plus
généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles
soient, pouvant se rattacher directement ou indirectement à
l’objet social, de nature à favoriser directement ou indirectement
le but poursuivi par la société, son existence ou son
développement, pourvu que ces opérations ne modifient pas le
caractère civil de la société.
Partant : GAULTIER Luc Robert Joseph, gérant(e).
Nouveau : SARL TROPIC INVESTISSEMENTS, co-gérant.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEAA 901 199.
Nom(s), prénom(s) : DEFFEUILLIER épouse MOHAMED
Jessica, Christiane, Maryse.
Nationalité : française.
Adresse du principal établissement : rue Simone Drémon village de Bourail - BP 594 - 98870 Bourail.
20 décembre 2012
Suppression d’une enseigne à compter du 7 novembre 2011 :
“VERO PIZZA/LOCA OUTIL PLUS”.
Suppression partielle d’activité de l’établissement principal
situé rue Simone Drémon - village de Bourail - BP 594 98870 Bourail à compter du 7 novembre 2011 :
Ancienne : pizzeria - location de matériels divers.
Nouvelle : pizzeria - loca outil plus.
Transfert de l’entreprise à compter du 7 novembre 2011 :
Ancienne adresse : Boghen - BP 594 - 98870 Bourail.
Nouvelle adresse : rue Simone Drémon - village de Bourail BP 594 - 98870 Bourail.
Evènements CFE :
29P Autre modification concernant la personne.
_______
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : POLO Amélie.
Adresse du principal établissement : lieu dit Goloue - BP 14 98826 Poum.
Adjonction d’activité de l’établissement principal situé lieu dit
Goloue - BP 14 - 98826 Poum à compter du 10 octobre 2011 :
Ancienne : exploitation de terrain de camping snack.
Nouvelle : exploitation de terrain de camping snack.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “CHARPIOT”.
Nom commercial : “CHARPIOT”.
1 500 000 XPF.
Adresse du siège social : Poindimié village - BP 21 98822 Poindimié.
Poindimié village - 98822 Poindimié à compter du 1er janvier
2011 :
Ancienne : roulages sur mines, transports routiers de matériaux
divers.
20 décembre 2012
9869
Travaux publics en tous genres et VRD.
Nouvelle : travaux publics en tous genres et VRD - roulages
sur mines.
Evènements CFE :
Nouvelle adresse : 3 rue Bataille - BP 16493 - 98804 Nouméa
CEDEX.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
Raison
sociale
ou
dénomination
:
“SOCIETE
D’EXPLOITATION DE L’OASIS DE KIAMU”.
7 920 000 XPF.
Adresse du siège social : tribu de Jozip - 98820 Lifou.
Partant : POIGOUNE Claude, gérant(e).
Partant : XUMA Edouard Pihnyima, gérant(e).
Nouveau : HNEPEUNE Samuel Mole, gérant(e).
Evènements CFE :
Raison sociale ou dénomination : “SCI LES BAMBOUS DE
PAITA”.
236 900 000 XPF.
Roger Bérard - Quartier Latin - BP 232 - 98845 Nouméa CEDEX.
D’INGENIERIE ET DE PARTICIPATION, S.N.C.I.P, gérant(e).
gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce du siège social : R.C.S. LA
ROCHELLE 317 805 323.
Raison sociale ou dénomination : “CREOCEAN”.
Nom commercial : “CREOCEAN”.
Forme et capital : société anonyme au capital de 328 960 EUR.
Adresse du siège social : rue Charles Tellier - zone Technocean Chef de Baie - 17000 La rochelle.
Etablissement secondaire immatriculé au R.C.S. NOUMEA
B 34.
Adresse de l’établissement secondaire : 3 rue Bataille BP 16493 - 98804 Nouméa CEDEX.
dirigeantes à compter du 1er janvier 2012 :
Partant : ROUSSELLE-LAURENT Edouard, fondé de pouvoir.
Nouveau : LE BRUN Olivier, fondé de pouvoir.
Transfert de l’établissement secondaire à compter du
1er janvier 2012 :
Ancienne adresse : 3 rue Bataille - BP 16493 - 98804 Nouméa
CEDEX.
Raison sociale ou dénomination : “SYSCOM”.
Nom commercial : “SYSCOM”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 14 rue Georges Clémenceau BP 15034 - 98800 Nouméa CEDEX.
Ancienne adresse : 8 avenue du Maréchal Foch - BP 15034 98800 Nouméa CEDEX.
Nouvelle adresse : 14 rue Georges Clémenceau - BP 15034 98800 Nouméa CEDEX.
21 novembre 2011 :
Ancienne adresse : 8 avenue du Maréchal Foch - BP 15034 98802 Nouméa CEDEX.
Nouvelle adresse : 14 rue Georges Clémenceau - BP 15034 98800 Nouméa CEDEX.
9870
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
IMMOBILIERE BELIZE”.
Nom commercial : “SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
BELIZE”.
Forme et capital : société civile au capital de 398 000 000 XPF.
D’INGENIERIE ET DE PARTICIPATION représentée par
BRUEL Jean-Marc Félix, gérant(e).
gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
IMMOBILIERE KAHAIA”.
Roger Bérard - BP 232 - 98845 Nouméa CEDEX.
gérant(e).
Evènements CFE :
_______
20 décembre 2012
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “LES BOIS DE PLUM”.
159 700 000 XPF.
Partant : SARL LA SOCIETE NEO-CALEDONIENNE
gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
IMMOBILIERE DE LA MEDUSE”.
Sigle : “SCI DE LA MEDUSE”.
Roger Bérard - Quartier Latin - BP 232 - 98845 Nouméa
CEDEX.
gérant(e).
Evènements CFE :
_______
20 décembre 2012
9871
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SCI PALMELIA”.
449 200 000 XPF.
Roger Bérard - BP 232 - - 98800 Nouméa CEDEX.
gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “EVERGREEN”.
246 000 000 XPF.
Roger Bérard - Quartier Latin - BP 232 - 98845 Nouméa
CEDEX.
D’INGENIERIE ET DE PARTICIPATION - S.N.I.C.P,
gérant(e).
gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SCI DOMUS”.
gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “LE PRE CARRE”.
139 200 000 XPF.
Adresse du siège social : 28 rue Eugène Porcheron - Quartier
Latin - immeuble Roger Bérard - BP 232 - 98845 Nouméa
CEDEX.
gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
IMMOBILIERE DE LA BUTTE CLEMENCEAU”.
Sigle : “SCI DE LA BUTTE CLEMENCEAU”.
262 600 000 XPF.
9872
gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “ABONDANCE”.
150 000 XPF.
Adresse du siège social : 9 rue du Languedoc - Pointe à la
Dorade - 98835 Dumbéa.
Mise en sommeil de la société à compter du 21 novembre
2011.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
IMMOBILIERE NEKO”.
Sigle : “SCI NEKO”.
Bérard - Quartier Latin - BP 232 - 98800 Nouméa CEDEX.
gérant(e).
Evènements CFE :
20 décembre 2012
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “MODAVE”.
170 900 000 XPF.
gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Modification en date du 11 octobre 2011.
Raison sociale ou dénomination : “DE DEVELOPPEMENT
DE LA HAUTE OUAMENIE”.
Sigle : “SDHO”.
Adresse du siège social : lot 38 - Haut Ouaménie - BP 1319 98812 Boulouparis.
Dissolution sans liquidation et transmission universelle du
patrimoine.
La société est dissoute par anticipation par décision de
l’associée unique, en application de l’article 1844-5 alinéa 3 du
code civil.
La dissolution s’opère sans liquidation et entraîne la
transmission universelle du patrimoine de la société S.D.H.O au
profit de l’associée unique la SOCIETE CIVILE AGRICOLE
OUA NONDA, société civile au capital de 100 000 F CFP, dont
le siège social est à Boulouparis, section Ouaménie et
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Nouméa, sous le numéro B 258 814.
Evènements CFE :
20 décembre 2012
9873
_______
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “P & H”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 150/152 route de l’Anse Vata - BP 60 98845 Nouméa CEDEX.
Fermeture de l’établissement principal situé 4 rue des
Cévenens - BP 60 - Vallée des Colons - 98800 Nouméa CEDEX
à compter du 7 novembre 2011.
Transfert de l’établissement principal à compter du 7 novembre
2011 :
Ancienne adresse : 4 rue des Cévenens - BP 60 - Vallée des
Colons - 98800 Nouméa CEDEX.
Nouvelle adresse : 150/152 route de l’Anse Vata - BP 60 98845 Nouméa CEDEX.
Ancienne adresse : 4 rue des Cévenens - BP 60 - Vallée des
Colons - 98800 Nouméa CEDEX.
Nouvelle adresse : 150/152 route de l’Anse Vata - BP 60 98845 Nouméa CEDEX.
Evènements CFE :
80M Fermeture d un établissement.
Raison sociale ou dénomination : “SALON NEW WAVE”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 14 rue Taragnat - BP 1499 98845 Nouméa CEDEX.
Ancien : salon de coiffure mixte et généralement toutes
activités de quelque nature que ce soit y comprins l’importation,
la vente de matériels et de produits de coiffure ou la participation
de la société à toutes entreprises pouvant se rattacher directemetn
ou indirectement à l’objet social pourvu que ces opérations ne
modifient pas l’objet social de la société.
Nouveau : - salon de coiffure, vente de produits de coiffure et
cosmétiques - salon d’esthétique et institut de beauté.
Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales
et financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l’un des objets ci-dessus définis
ou à tous objets similaires ou connexes.
- Et généralement, toutes opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant
se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à
tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son
extension ou son développement.
Evènements CFE :
12M Modification des principales activités de l’entreprise ou
de l’objet d’un GEIE.
_______
DE NOUMEA
IMMOBILIERE CONSTANS”.
7 500 000 XPF.
Adresse du siège social : 24 rue Monchovet Les Amarantes Baie des Citrons - 98800 Nouméa.
Partant : CONSTANS Jean-François, gérant(e).
Nouveau : CONSTANS Pierre, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “KOPERATIV NE DEHU”.
Forme et capital : société coopérative Coopérativeau capital de
50 000 XPF.
Adresse du siège social : Qanono Wé - 98820 Lifou.
dirigeantes à compter du 26 février 2011 :
Partant : LAPACAS Edouard Olua, président d’honneur.
Partant : IHAGE Copa, trésorier adjoint.
Partant : WOLAWAWA Siwané, président.
Partant : SAM Emilie, secrétaire adjoint.
9874
Partant : SEIKO Waséa, secrétaire.
Nouveau : LAPACAS Edouard, Olua, président.
Nouveau : PAMANI Evelyne, Caiö, secrétaire.
Nouveau : LUEWADIA Jean-Louis, Waminya, secrétaire
adjoint.
Nouveau : CHAOUCH Jérôme, trésorier adjoint.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “TRANSPORT GMJ”.
unique au capital de 100 000 XPF.
Adresse du siège social : lieu dit Moindah - BP 88 - 98827 Poya.
Modification d’activité de l’établissement principal situé lieu
dit Moindah - BP 88 - 98827 Poya à compter du 1er novembre
2011 :
Ancienne : transport de minerais.
Nouvelle : travaux de terrassement spécialisés ou de grande
masse.
Evènements CFE :
67M Modification des activités de l’établissement.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “PROPNORD”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : village de Koné - BP 447 - 98860 Koné.
Augmentation de capital à compter du 24 octobre 2011 :
compter du 24 octobre 2011 :
Ancienne : 30 avril.
Nouvelle : 31 mars.
Evènements CFE :
20 décembre 2012
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “BETIKURE PARC
LODGE”.
Nom commercial : “BETIKURE PARC LODGE”.
1 200 000 XPF.
Adresse du siège social : lieu dit La Taraudière - 98870 Bourail.
Ancien : création et exploitation de petites structures hôtelières
en Nouvelle-Calédonie associant hébergement restauration et
développement d’activités touristiques. Plus généralement la
société réalisera toutes les opérations se rapportant directement
ou indirectement à cet objet social ainsi que toutes les opérations
commerciales, industrielles, financières, immobilières se
rapportant à cet objet social ainsi défini et susceptible d’en
faciliter la réalisation, l’extension et le développement.
Nouveau : la société a pour objet la création et l’exploitation
de petites structures hôtelières en Nouvelle-Calédonie associant
hébergement, restauration et développement d’activités
touristiques.
La société pourra en particulier développer toute activité
agricole pouvant concourir directement ou indirectement à la
réalisation de ses objectifs.
Plus généralement la société réalisera toutes les opérations se
rapportant directement ou indirectement à cet objet social ainsi
que toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, immobilières se rapportant à cet objet social ainsi
défini et susceptible d’en faciliter la réalisation, l’extension et le
développement.
Modification d’activité de l’établissement principal situé lieu
dit La Taraudière - 98870 Bourail à compter du 27 octobre 2011 :
Ancienne : hôtellerie restauration.
Nouvelle : - hôtellerie - activités agricoles (vergers, potagers,
horticulture, reboisement...).
Evènements CFE :
12M Modification des principales activités de l’entreprise ou
de l’objet d’un GEIE.
_______
DE NOUMEA
20 décembre 2012
9875
Raison sociale ou dénomination : “MEKTOUB”.
Nom commercial : “MEKTOUB”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : lot n° 2 - lotissement Peynon - Plum 98810 Mont-Dore.
dirigeantes à compter du 31 décembre 2010 :
Partant : TRAVAN Marie-Elisabeth, gérant(e).
Partant : TRAVAN François, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
Ancienne adresse : 140 rue Bénébig - Haut-Magenta 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 139 rue Bénébig - Vallée des Colons 98800 Nouméa.
2011 :
Ancienne adresse : 140 rue Bénébig - Haut-Magenta 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 139 rue Bénébig - Vallée des Colons 98800 Nouméa.
Evènements CFE :
11M Transfert du siège de l’entreprise.
56M Transfert d’un établissement.
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SARL NGOC KIM”.
1 000 000 XPF.
Changement de dénomination à compter du 1er décembre 2011 :
Ancienne : “SARL CHRISTINE”.
Nouvelle : “SARL NGOC KIM”.
dirigeantes à compter du 1er décembre 2011 :
Partant : TRUVANT Thi To Loan Christine, gérant(e).
Partant : TRUVANT Christophe, gérant(e).
Nouveau : TRINH Nu Ngoc Kim, gérant(e).
Evènements CFE :
Modification en date du 1er décembre 2011.
Raison sociale ou dénomination : “ABYSS PLONGEE”.
10 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 1 rue Louis Breguet - 98800 Nouméa.
Adjonction d’activité de l’établissement principal situé 1 rue
Louis Breguet - 98800 Nouméa à compter du 14 décembre 2011 :
Ancienne : organisation et enseignement de toutes activités
subaquatiques dans le domaine du loisir.
Nouvelle : - école de plongée subaquatique ;
- commerce de détail d’articles de plongée ;
- location d’un bateau Abyss II, n° 36445.
Evènements CFE :
61M Adjonction d’activité.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “PUSH & PULL SARL”.
Nom commercial : “PUSH AND PULL”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 139 rue Bénébig - Vallée des Colons 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “JAMES ERICK TRADES”.
Sigle : “J.E.T.”.
Nom commercial : “J.E.T.”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : résidence de Magenta - bat I app 74 98800 Nouméa.
9876
Dissolution anticipée de la société à compter du 31 octobre
2011 :
Liquidateur : APPAVOU James Lazare.
Le siège de la liquidation est fixé à : 10 rue de Soissons Faubourg Blanchot - 98800 Nouméa.
26 octobre 2011.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “CENTRALE 9 OCCAS”.
unique au capital de 1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : village de La Foa - 98880 La Foa.
Partant : KIKANOI Jean, gérant associé.
Nouveau : WILD Christian, Jules, André, Joseph, co-gérant
associé.
Nouveau : WILD Thi-Hung, co-gérant associé.
compter du 9 novembre 2011 :
Nouvelle : 30 septembre.
Adoption d’une enseigne à compter du 9 novembre 2011 :
“LA FOA BAZAR”.
village de La Foa - 98880 La Foa à compter du 9 novembre 2011 :
Ancienne : commerce de marchandises diverses neuves et
d’occasion ; dépôt-vente.
Nouvelle : commerce de marchandises diverses
(électroménager, hifi, bazar, téléphonie, outillage...).
Evènements CFE :
60M Modification de l’identification (enseigne...) de
l’établissement.
_______
DE NOUMEA
20 décembre 2012
Raison sociale ou dénomination : “GGO”.
Nom commercial : “GGO”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : parc des entreprises de la Yahoué - lot
n° 59 - BP 1574 - Pont des Français - 98810 Mont-Dore.
Partant : OSWALD Gérard Philippe, gérant(e).
Nouveau : OSWALD Karina, Melissa, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
IMMOBILIERE DES BUREAUX”.
Sigle : “S.C.I. DES BUREAUX”.
Nom commercial : “SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES
BUREAUX”.
Forme et capital : société civile particulière au capital de
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 1 rue Charles Monin - BP 13187 98803 Nouméa CEDEX.
Ancienne adresse : 21 rue du Docteur Schweitzer - Logicoop BP 13249 - 98803 Nouméa CEDEX.
Nouvelle adresse : 1 rue Charles Monin - BP 13187 98803 Nouméa CEDEX.
2011 :
Ancienne adresse : 21 rue du Docteur Schweitzer - Logicoop BP 13249 - Nouméa CEDEX.
Nouvelle adresse : 1 rue Charles Monin - BP 13187 98803 Nouméa CEDEX.
Partant : GAERTNER Pascal, gérant(e).
Nouveau : GARCERAN Jean-Pierre, co-gérant non associé.
Nouveau : GARCERAN Karine, co-gérant non associé.
Evènements CFE :
personne.
56M Transfert d’un établissement.
_______
20 décembre 2012
9877
DE NOUMEA
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “L’ENCAS”.
Nom commercial : “L’ENCAS”.
990 000 XPF.
Suppression de la boîte postale du siège social à compter du
24 octobre 2011 :
Ancienne adresse : centre commercial de la Baie des Citrons promenade Roger Laroque - BP 9201 - 98807 Nouméa CEDEX.
Nouvelle adresse : centre commercial de la Baie des Citrons promenade Roger Laroque - 98800 Nouméa.
Partant : HUET Coralie, gérant(e).
Partant : CLEMENT Jean-Pierre, Louis, gérant(e).
Partant : JOUFFRET Emmanuelle Isabelle, gérant(e).
Nouveau : ELKINE Blandine, Anne, co-gérant non associé.
Nouveau : CALARD Caroline, co-gérant non associé.
Nouveau : BERNARD Christian, Marie-Joseph, Victor, cogérant non associé.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Modification en date du 2 décembre 2011.
Raison sociale ou dénomination : “KADH”.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : 8 lot Communal - BP 22 98825 Pouembout.
Changement de dénomination à compter du 1er septembre
2011 :
Ancienne : “ESPACES LIBRES”.
Nouvelle : “KADH”.
dirigeantes à compter du 1er septembre 2011 :
Nouveau : MALECOT-HERBERT Christophe Michel Roger,
co-gérant.
Evènements CFE :
_______
IMMOBILIERE SUPER FOCH”.
Adresse du siège social : 8 avenue du Maréchal Foch 98800 Nouméa.
Réduction de capital à compter du 18 novembre 2011 :
Ancien : 64 980 000 XPF.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “AUTODIAG”.
Nom commercial : “AUTODIAG”.
390 000 XPF.
Adresse du siège social : 22 route de Sainte Marie 98800 Nouméa.
Mise en sommeil de la société à compter du 30 novembre 2011.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
858.
Raison sociale ou dénomination : “AVANT GARDE”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 48 avenue Gabriel Laroque - Val
9878
Nouvelle : 30 juin.
Evènements CFE :
_______
20 décembre 2012
Transfert de l’établissement principal à compter du 1er août
2011 :
Ancienne adresse : 1 rue Laguimiville - Vallée des Colons 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 36 rue de l’Alma - immeuble - Le Boticcelli BP 8471 - 98845 Nouméa CEDEX.
Evènements CFE :
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “FR ENTREPRISE”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 10 rue Réaumur - Ducos - BP 10146 98835 Dumbéa.
Transfert du siège social et de l’établissement principal à
Ancienne adresse : 6 rue G. Claude - zone industriel de Ducos 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 10 rue Réaumur - Ducos - BP 10146 98835 Dumbéa.
Modification de l’adresse du gérant à compter du 21 novembre
2011 :
Ancienne adresse : 420 rue des Mimosas - lotissement Galinié Robinson - 98809 Mont-Dore.
Nouvelle adresse : 5 bis avenue du Lagon - Nakutakoin BP 10146 - 98835 Dumbéa.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SELARL CABINET DU
DOCTEUR JEAN-MICHEL MEUNIER”.
Adresse du siège social : 36 rue de l’Alma - immeuble Le
Boticcelli - BP 8471 - 98845 Nouméa CEDEX.
Transfert du siège social à compter du 1er août 2011 :
Ancienne adresse : 1 rue Laguimiville - Vallée des Colons 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 36 rue de l’Alma - immeuble Le Boticcelli BP 8471 - 98845 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “CRDC JURIS-CONSEIL”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 344 rue Ohlen - 98800 Nouméa.
dirigeantes à compter du 1er octobre 2011 :
Partant : ARGUEL Philippe Paul Henri, co-gérant associé.
Nouveau : TURPIN Frédéric Claude, co-gérant associé.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “LA ROSE ROUGE”.
Nom commercial : “SODIVAL”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 18 rue Forest - BP 4155 - 98846 Nouméa
CEDEX.
Poursuite de l’activité à compter du 20 octobre 2011.
Evènements CFE :
25M Continuation malgré un actif net devenu inférieur à la
moitié du capital.
_______
20 décembre 2012
9879
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “L’IMPECCABLE”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 24 boulevard Vauban - centre ville 98800 Nouméa.
Nouveau : TABOGA Timoti, co-gérant.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “AU CENTRE MODERNE
SARL”.
200 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 52 de la zone artisanale de
Koumac - 98850 Koumac.
Partant : FRANCES Laureen Suzanne Arlette, gérant(e).
Nouveau : FRANCES Enrick Roger Walter, gérant(e).
Modification d’activité de l’établissement principal situé lot 52
de la zone artisanale de Koumac - 98850 Koumac à compter du
1er octobre 2011 :
Ancienne : dépôt vente de marchandises diverses.
Nouvelle : dépôt vente de marchandises diverses.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “POKWETAA”.
900 000 XPF.
Adresse du siège social : tribu de Nakéty Mission 98813 Canala.
Partant : TOUSSI Germain, gérant(e).
Nouveau : TOUSSI Cyriaque, gérant(e).
Modification d’activité de l’établissement principal situé tribu
de Nakety Mission - 98813 Canala à compter du 15 septembre
2011 :
Ancienne : prise de participation dans une autre société.
Nouvelle : sous-traitance d’activités minières.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “CABINET JURIDIQUE
DERRIEN - SAVOIE - BRIGHTON”.
5 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 96 rue Auguste Bénébig - BP 14737 98800 Nouméa CEDEX.
Ancienne : “CABINET JURIDIQUE SAVOIE - DERRIEN”.
Nouvelle : “CABINET JURIDIQUE DERRIEN - SAVOIE BRIGHTON”.
Partant : SAVOIE Carina Josette Gratienne Carole, co-gérant
associé.
Nouveau : DERRIEN Jean-Marc Henri, co-gérant associé.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “ALIZES PROMOTIONS”.
500 000 XPF.
9880
Adresse du siège social : 94 rue Bénébig - immeuble le Dattier
Royal - Vallée des Colons - BP 3108 - 98846 Nouméa CEDEX.
Modification de l’objet social à compter du 26 septembre 2011 :
Ancien : acquisition de tous biens et droits immobiliers et leur
mise en valeur par voie de constructions nouvelles à usage
d’habitation, commercial, industriel ou artisanal ou par voie de
rénovation totale ou partielle ; la vente des biens immobiliers
ainsi construits, soit en totalité, soit par lots, achevés ou en l’état
futur d’achèvement ; d’une manière générale, l’activité de
promoteur immobilier et de marchand de biens.
L’achat, la vente, l’échange, l’importation, l’exportation, la
distribution, le conditionnement, l’emmagasinage, le warrantage,
le transit, le transport, la manutention, la représentation, la
commission, le courtage, la vente en gros, demi-gros et détail, de
tous produits, matériels, matériaux et objets de toute nature et de
toutes provenances entrant dans le cadre de l’objet social. Toutes
activités d’assistance à maîtrise d’ouvrage déléguée.
Nouveau : acquisition de tous biens et droits immobiliers et
leur mise en valeur par voie de constructions nouvelles à usage
d’habitation, commercial, industriel ou artisanal ou par voie de
rénovation totale ou partielle ; la vente des biens immobiliers
ainsi construits, soit en totalité, soit par lots, achevés ou en l’état
général, l’activité de promoteur immobilier et de marchand de
biens. L’entreprise générale de construction et de génie civil, la
réalisation de toutes études et la conception de tous ouvrages, la
réalisation et l’exécution, soit pour son compte personnel, soit
pour le compte de tous tiers, par tous moyens, délégation de
maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’oeuvre, contrant d’entreprise
générale, de tous tavaux de construction, de terrassement et de
génie civil, la réalisation et l’exécution de tous travaux de second
oeuvre du bâtiment, l’exécution pour le compte de tiers, de toute
mission de surveillance ou de direction de travaux de
construction et de génie civil.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “DECOBAT”.
Nom commercial : “DECOBAT/MEGABAT”.
5 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 18 rue Eiffel - Ducos - BP 2394 98845 Nouméa CEDEX.
Ancienne : “SOCABOIS”.
Nouvelle : “DECOBAT”.
Evènements CFE :
_______
20 décembre 2012
DE NOUMEA
475.
Raison sociale ou dénomination : “BADALA INVEST”.
Forme et capital : société civile au capital de 100 000 XPF.
Adresse du siège social : 124 rue Georges Lèques - Tina sur
Mer - 98800 Nouméa.
124 rue Georges Lèques - Tina sur Mer - 98800 Nouméa à
compter du 18 octobre 2011 :
Ancienne : l’acquisition des droits à bâtir dépendant d’un
ensemble immobilier dans le cadre des dispositions d’incitation
fiscale à l’investissement outre-mer.
Nouvelle : réalisation du suivi d’un programme de
construction.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE DE
DEVELOPPEMENT ET D’INVESTISSEMENT DES ILES”.
Sigle : “SODIL”.
Nom commercial : “SODIL”.
Forme et capital : société anonyme d’économie mixte au
capital de 283 550 000 XPF.
Adresse du siège social : siège de l’assemblée de la province Wé - 98820 Lifou.
Augmentation du capital :
Ancienne mention : 267 000 000 F CFP.
Nouvelle mention : 304 500 000 F CFP.
Réduction de capital à compter du 21 septembre 2011 :
Ancien : 267 000 000 XPF.
Ancien : 304 500 000 F CFP.
Nouveau : 283 550 000 XPF.
Evènements CFE :
_______
20 décembre 2012
9881
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SALS MARE”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : tribu Mebuet - Maré - BP 1480 98845 Nouméa CEDEX.
Nouveau : MATAIKA Virginia Alesie, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
865.
Raison sociale ou dénomination : “APIS DIFFUSION”.
Nom commercial : “APIS DIFFUSION”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : village de La Foa - 98880 La Foa.
village de La Foa - 98880 La Foa à compter du 2 août 2011 :
Ancienne : commerce de gros et détail de matériel agricole et
de tous produits dérivés.
Nouvelle : commerce de détail de matériels agricoles et
produits dérivés.
Evènements CFE :
Augmentation de capital à compter du 6 novembre 2011 :
Ancien : 4 000 000 XPF.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “MCL IMPORT”.
600 000 XPF.
Adresse du siège social : 59 promenade Roger Laroque immeuble Le Commodore - 98800 Nouméa.
15 novembre 2011 :
Ancienne adresse : 22 rue Auer - dock 10 à Ducos 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 22 rue Auer - dock 10 à Ducos 98800 Nouméa.
Ancienne adresse : 22 rue Auer - dock 10 à Ducos 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 59 promenade Roger Laroque - immeuble
Le Commodore - 98800 Nouméa.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “NAUTILUS TOURS”.
6 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 98809 Mont-Dore.
272.
Raison sociale ou dénomination : “TERRASSEMENT MP”.
Adresse du siège social : Poro - 98816 Houaïlou.
Ancienne : 30 juin.
Nouvelle : 31 décembre.
Evènements CFE :
9882
_______
DE NOUMEA
340.
Raison sociale ou dénomination : “LA BOUTIQUE”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 120 rue des Tamaris - BP 5370 98810 Mont-Dore.
Partant : BERGEAUD Virginie Coralie Marie, gérant(e).
Nouveau : TAPATU Stéphane, gérant(e).
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
278.
Raison sociale ou dénomination : “JEAN PIERRE & CO”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 28 rue Loriot de Rouvray - Baie des
Citrons - 98800 Nouméa.
Nouveau : QUINTIN Pierre-Erwann, co-gérant.
Evènements CFE :
personne.
_______
20 décembre 2012
DE NOUMEA
290.
Raison sociale ou dénomination : “TAKI”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 17 rue Emely Pentecost - BP 7515 98801 Nouméa CEDEX.
Dissolution anticipée de la société à compter du 1er octobre
2011 :
Liquidateur : CARASSUS Pierre-Yves.
Le siège de la liquidation est fixé à 17 rue Emely Pentecost BP 7515 - 98801 Nouméa CEDEX.
en date du 9 novembre 2011.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “POE-MA INSURANCES”.
Nom commercial : “POE-MA INSURANCES”.
10 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 3 rue Sébastopol - 98800 Nouméa.
Augmentation de capital à compter du 23 septembre 2011 :
Nouveau : 200 000 XPF.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “S.C.I. CLEO”.
160 000 XPF.
20 décembre 2012
9883
Adresse du siège social : 85 avenue du Général de Gaulle BP 2353 - 98800 Nouméa CEDEX.
Dissolution anticipée de la société à compter du 16 novembre
2011 :
Liquidateur : MUAVAKA Eliane.
Le siège de la liquidation est fixé à 85 avenue du Général de
Gaulle - immeuble Carcopino 3000 - BP 2353 - 98846 Nouméa
CEDEX.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “WURGA”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 3 rue du Colonel Driant - centre ville 98800 Nouméa.
Réduction de capital d’une somme de 24 490 000 F CFP pour
le ramener à la somme de 1 000 000 F CFP.
Ancien : 1 000 000 XPF.
Augmentation de capital d’une somme de 24 490 000 F CFP
pour le porter à la somme de 25 490 000 F CFP à compter du
27 octobre 2011 :
Ancien : 1 000 000 XPF.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SCI CHARBONNEAUX”.
gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “S.C.I ACROPORA”.
Sigle : “S.C.I ACROPORA”.
399 700 000 XPF.
Latin - BP 232 - 98845 Nouméa CEDEX.
D’INGENIERIE ET DE PARTICIPATION, S.N.I.C.P, gérant(e).
gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SCI BOTANY”.
gérant(e).
Evènements CFE :
9884
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “S.C.I. MANATEE”.
387 900 000 XPF.
Bérard - BP 232 - 98845 Nouméa CEDEX.
BRUEL Jean-Marc Felix, gérant(e).
gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SCI CHARLY-TESSE”.
gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
20 décembre 2012
Raison sociale ou dénomination : “S.C.I. MANGROVE”.
429 700 000 XPF.
gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “DU CAP”.
Latin - immeuble Roger Bérard - BP 232 - 98845 Nouméa
CEDEX.
Partant : SARL la SOCIETE NEO-CALEDONIENNE
gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
IMMOBILIERE CHARLES”.
Sigle : “SCI CHARLES”.
Bérard - Quartier Latin - BP 232 - 98845 Nouméa CEDEX.
20 décembre 2012
9885
gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SCI VORENUS”.
Roger Bérard - Quartier Latin - c/° SNCIP - BP 232 98845 Nouméa CEDEX.
gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “THESEE INGENIERIE”.
Nom commercial : “THESEE INGENIERIE”.
300 000 XPF.
Adresse du siège social : 3 rue Dumont d’Urville - Vallée du
Tir - 98800 Nouméa.
Ouverture de l’établissement complémentaire situé pépinière
des entreprises Koné - BP 484 - 98860 Koné à compter du
1er juillet 2011.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “AJC II”.
120 000 XPF.
Adresse du siège social : 3 rue Mainguet - Tina sur Mer 98800 Nouméa.
Fusion par absorption de la société civile immobilière ARVE
(SCI), 6 rue Schmidt - Vallée des Colons - 98800 Nouméa
(R.C.S. NOUMEA (9812) 269 985) à compter du 1er janvier
2011.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “ENTREPRISE WERA”.
Nom commercial : “ENTREPRISE WERA SARL”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 21 rue Félix Broche - Magenta 98857 Nouméa.
2011 :
Liquidateur : WERA Eric Serge.
Le siège de la liquidation est fixé à 21 rue Félix Broche Magenta - 98800 Nouméa.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
9886
Raison sociale ou dénomination : “CEGIM INFORMATIQUE”.
4 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 4 route de l’Anse Vata - BP 2955 98800 Nouméa CEDEX.
Partant : DE WALIGORSKI Serge, co-gérant.
Partant : COYAUD Yvan Jacques, gérant(e).
Evènements CFE :
personne.
20 décembre 2012
2011 :
Liquidateur : CHAMBONNIER Steevens, Auguste, Sylvio.
Le siège de la liquidation est fixé à village de Ponérihouen BP 165 - 98823 Ponérihouen.
Journal d’annonces légales : Télé 7 jours en date du 30 novembre
2011.
Evènements CFE :
_______
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SARL JOGIMA”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : lotissement n° 8 - 98833 Voh
Ancienne adresse : 25 impasse Minniti - Ouémo - 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : lotissement n° 8 - 98833 Voh (BP 27129 98863 Nouméa CEDEX).
Partant : LAPOUS Yannick, Marie, Marceau, co-gérant non
associé.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “PONERIMO”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : village de Ponénerihouen - BP 165 98823 Ponérihouen.
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “EURL NEKOU
MATERIELS”.
Sigle : “EURL NEK-MATS”.
Nom commercial : “NEK-MATS”.
Adresse du siège social : section 21e Km - Nessadiou - BP 354 98870 Bourail.
Modification d’activité de l’établissement principal situé zone
industrielle de Nékou - BP 354 - 98870 Bourail à compter du
1er décembre 2011 :
Ancienne : la location avec ou sans opérateur de tous matériels
de transport, de machines et d’équipements.
Nouvelle : la location avec ou sans opérateur de tous matériels
de transport, de machines et d’équipements. Commerce de
détails de produits alimentaires et non alimentaires. Transport de
marchandises diverses alimentaires et non alimentaires.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
080.
Raison sociale ou dénomination : “SC UB INVEST”.
Adresse du siège social : 94 rue Bénébig - Vallée des Colons 98800 Nouméa.
94 rue Bénébig - Vallée des Colons - 98800 Nouméa à compter
du 5 septembre 2011 :
20 décembre 2012
9887
ensemble immobilier et sa location dans le cadre des dispositifs
d’incitation fiscale à l’investissement outre-mer.
construction.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
130.
Raison sociale ou dénomination : “ANCORA INVEST”.
Adresse du siège social : 44 rue des Promeneurs - PK 6 98800 Nouméa.
44 rue des Promeneurs - PK 6 - 98800 Nouméa à compter du
8 septembre 2011 :
ensemble immobilier et la location dans le cadre des dispositifs
construction.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
578.
Raison sociale ou dénomination : “SC JRC INVEST”.
Adresse du siège social : 33 rue Georges Brunelet 98800 Nouméa.
33 rue Georges Brunelet - 98800 Nouméa à compter du 7 octobre
2011 :
ensemble immobilier et sa location dans le cadre des dispositifs
construction.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “ALUBAIE”.
5 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 30/32 rue Fernand Forest - Ducos 98800 Nouméa.
Nouveau : KAPP Henry Alfred, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “BATICAL”.
5 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 30-32 rue Forest - Ducos - BP 3865 98800 Nouméa CEDEX.
Changement de qualité : KAPP François Julien, président
devient président directeur général.
Changement de qualité : KAPP Henri Alfred, directeur général
devient directeur général délégué.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
9888
Raison sociale ou dénomination : “MIR”.
Nom commercial : “MIR”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 23 rue Emely Pentecost - N’Géa 98800 Nouméa.
Transfert du siège social à compter du 1er décembre 2009 :
Ancienne adresse : 22 rue René Pètre - 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 23 rue Emely Pentecost - N’Géa 98800 Nouméa.
Ancienne adresse : 22 rue René Pètre - Tina sur Mer 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 23 rue Emely Pentecost - N’Géa 98800 Nouméa.
23 rue Emely Pentecost - N’Géa - 98800 Nouméa à compter du
Ancienne : ingénierie, études techniques, conseil et études en
matière de sécurité incendie ; dessin industriel.
Nouvelle : ingénierie et études techniques - prestations de
service - conseil en sécurité incendie.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “LA PLOMBERIE DE
NOUMEA”.
5 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 2 avenue de la Baie de Koutio - zone
industrielle de Ducos - 98800 Nouméa.
Nouveau : FUSELLIER Brice Emmanuel, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
20 décembre 2012
Raison sociale ou dénomination : “S.F.P.”.
Nom commercial : “BODY FASHION”.
Adresse du siège social : 39 rue de la Riviéra - Ouémo 98800 Nouméa.
2011 :
Liquidateur : ROUBLIQUE Patricia Christiane.
Le siège de la liquidation est fixé à 39 rue de la Riviéra Ouémo Magenta - 98800 Nouméa.
Journal d’annonces légales : 7 décembre 2011.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “DOCTEUR NICOLAS
LIBERGE”.
Adresse du siège social : 27 rue de Sébastopol - BP 3737 98846 Nouméa CEDEX.
2011 :
Liquidateur : LIBERGE Nicolas Cédric.
Le siège de la liquidation est fixé à 27 rue de Sébastopol centre ville - BP 3737 - 98846 Nouméa CEDEX.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “PACIFIQUE SERVICE”.
Nom commercial : “ARCADIA, SUPERSMS, POWERSOFT,
MOBIGAGNE, WIN6NE, SMSSERVICES”.
100 000 XPF.
20 décembre 2012
9889
Adresse du siège social : 22 rue Pierre Loti - 98800 Nouméa.
Dissolution anticipée de la société à compter du 30 juin 2011 :
Liquidateur : NICOLAS Claire Anne.
Le siège de la liquidation est fixé à 22 rue Pierre Loti 98800 Nouméa.
Journal d’annonces légales : 14 octobre 2011.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “A C S (AUSTRAL
CONSTRUCTION SYSTEMS)”.
Nom commercial : “ACS”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 8 rue Altitude presqu’île - voie A Tina - BP 30263 - 98895 Nouméa CEDEX.
Nouveau : PLISSON Yohann Emile, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “S.C.I. JMF”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 31 rue Saint Antoine - ZI Ducos Quartier de Numbo - 98800 Nouméa.
Mise en sommeil de la société à compter du 6 décembre 2011.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SOINS ZEN”.
Adresse du siège social : 83 route de la Baie des Dames Logicoop - BP 3170 - 98846 Nouméa CEDEX.
Changement de dénomination à compter du 1er décembre 2011 :
Ancienne : “CALEDO SOINS”.
Nouvelle : “SOINS ZEN”.
Transfert du siège social à compter du 1er décembre 2011 :
Ancienne adresse : 51 rue P. Djiram - Tina sur Mer 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 83 route de la Baie des Dames - Logicoop BP 3170 - 98846 Nouméa CEDEX.
Ancienne adresse : 51 rue P. Djiram - Tina sur Mer 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 83 route de la Baie des Dames - Logicoop BP 3170 - 98846 Nouméa CEDEX.
Partant : ANGLEROT Sylvaine Hélène, gérant(e).
Nouveau : ABDILLAHI Zénab, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : DINNE Jean-Claude.
Adresse du principal établissement : 121 route de Nondoué BP 1491 - 98835 Dumbéa.
Ouverture de l’établissement complémentaire situé 125 route
de Nondoué - 98835 Dumbéa à compter du 15 novembre 2011.
Ouverture de l’établissement complémentaire situé 125 route
de Nondoué - 98835 Dumbéa à compter du 15 novembre 2011.
Enseigne : “MISSIS SNACK”.
Adresse : 125 route de Nondoué - 98835 Dumbéa.
Activité : snack ambulant.
Date d’exploitation : 15 novembre 2011.
Evènements CFE :
_______
9890
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SARL POWA”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : lot n° 8 - Témala village - 98833 Voh
Ancienne adresse : 25 impasse Minniti - Ouémo - 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : lot n° 8 - Témala village - 98833 Voh
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE CIVILE DE
PARTICIPATION DU NORD REUNI”.
Sigle : “SCP DU NORD REUNI”.
Forme et capital : société civile particulière au capital de
76 960 000 XPF.
Adresse du siège social : Koné village - BP 1252 - 98860 Koné.
Ancienne : 30 juin.
Nouvelle : 30 novembre.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “S.C.2.F.”.
80 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 67 rue Auer - Ducos - BP 17215 98862 Nouméa CEDEX.
20 décembre 2012
Adjonction d’activité de l’établissement principal situé 67 rue
Auer - Ducos - BP 17215 - 98800 Nouméa CEDEX à compter du
15 novembre 2011 :
Ancienne : conception, exécution directe ou indirecte de tous
chantiers de travaux publics ou privés, de construction,
terrassement, génie civil ... tous travaux maritimes.
Nouvelle : conception, exécution directe ou indirecte de tous
chantiers de travaux publics ou privés, de construction,
terrassement, génie civil ... tous travaux maritimes, promotion
immobilière.
Réduction de capital à compter du 15 novembre 2011 :
Ancien : 100 000 000 XPF.
Ancien : chantiers TP, construction, terrassement, dynamitage,
fondation spéciales, sondage, exploration...
Nouveau : chantiers TP, construction, terrassement,
dynamitage, fondations spéciales, sondage, exploration ...
promotion immobilière.
Partant : SAS TOKAI représentée par BORDES Tevaite
Michelle, président.
Changement de qualité : BORDES Tevaite, Michelle, directeur
général devient président.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “DISPLAY SOLUTIONS”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 15 rue Edouard Glasser - BP 2053 98846 Nouméa CEDEX.
Ancienne : “THEA REGIE”.
Nouvelle : “DISPLAY SOLUTIONS”.
Partant : AVIT Frédéric, Jean, gérant(e).
Ancienne adresse : lot 122 - Timbia - 98890 Païta (BP 8931 98807 Nouméa CEDEX).
Nouvelle adresse : 15 rue Edouard Glasser - BP 2053 98846 Nouméa CEDEX.
18 novembre 2011 :
Ancienne adresse : lot 122 - Timbia - 98890 Païta (BP 8931 98807 Nouméa CEDEX).
20 décembre 2012
9891
Nouvelle adresse : 15 rue Edouard Glasser - BP 2053 98846 Nouméa CEDEX.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
815.
Raison sociale ou dénomination : “LA COMMANDERIE”.
Roger Bérard - Quartier Latin - c/° Calédonienne d’Ingénierie BP 232 - 98845 Nouméa CEDEX.
Partant : BONNET François-Xavier Yves, co-gérant associé.
Partant : FRANCOIS Claude Clément Jean, co-gérant associé.
gérant(e).
Ancienne adresse : 16 avenue du Général Galliéni - BP 2557 98846 Nouméa CEDEX.
Nouvelle adresse : 28 rue Eugène Porcheron - immeuble Roger
Bérard - Quartier Latin - c/° Calédonienne d’Ingénierie - BP 232 98845 Nouméa CEDEX.
10 novembre 2011 :
Ancienne adresse : 16 avenue du Général Galliéni - BP 2557 98846 Nouméa CEDEX.
Bérard - Quartier Latin - c/° Calédonienne d’Ingénierie - BP 232 98845 Nouméa CEDEX.
Nouveau : 210 900 000 XPF.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : GERBER Claude Guy.
Adresse du principal établissement : 2 rue Général Sarrail Mont Coffin - 98800 Nouméa.
Modification d’activité de l’établissement principal situé 2 rue
Général Sarrail - Mont Coffin - 98800 Nouméa à compter du
5 décembre 2011 :
Ancienne : vente de marchandises diverses (bijoux, bibelots,
objets d’art, accessoires vestimentaires).
Nouvelle : brocante de meubles et mobilier de jardin.
Suppression d’une enseigne à compter du 5 décembre 2011 :
“YAK ET YETI BAZAR”.
Transfert de l’entreprise à compter du 5 décembre 2011 :
Ancienne adresse : rue Leprédour - lot 85 - Pointe aux Longs
Cous - BP 2931 - 98800 Nouméa CEDEX.
Nouvelle adresse : 2 rue Général Sarrail - Mont Coffin 98800 Nouméa.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “MING MEN”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 19 rue Jules Garnier - immeuble Le
Ludovic - 98800 Nouméa.
dirigeantes à compter du 1er novembre 2011 :
Partant : LOSSY Mylène, gérant(e).
Evènements CFE :
personne.
_______
9892
DE NOUMEA
848.
Raison sociale ou dénomination : “SIGHMA SERVICES ET
INGENIERIE EN GESTION HEBERGEMENT ET
DEMATERIALISATION”.
Nom commercial : “SIGHMA”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 210 rue Gervolino - 98800 Nouméa.
Nouveau : LAFLEUR Henri, André, Jacques, co-gérant.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “COMPAGNIE
INDUSTRIELLE DU PACIFIQUE”.
Sigle : “CIPAC”.
Nom commercial : “CIPAC”.
Adresse du siège social : 210 rue Gervolino - Magenta 98800 Nouméa.
Modifié : SARL JANUS représentée par LAFLEUR
Alexandre, Michel, administrateur.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
20 décembre 2012
Raison sociale ou dénomination : “KANAMAXX &
TUTIEMAXX”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 21 rue des Frères Vautrin - 1re Vallée
du Tir - BP 9278 - 98807 Nouméa CEDEX.
2011 :
Liquidateur : LE Vu Tu.
Le siège de la liquidation est fixé à 21 rue des frères Vautrin BP 9278 - 98807 Nouméa CEDEX.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
782.
Raison sociale ou dénomination : “CAMIN”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 1 rue de la Somme - bâtiment C immeuble le Jules Ferry - 98800 Nouméa.
Partant : YANG Meizhen, co-gérant associé.
Nouveau : HUANG Qiong, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “ELECTRIC RADIO
NOUMEA”.
Sigle : “E. R. N.”.
69 000 000 XPF.
Adresse du siège social : BP K 4 - 98849 Nouméa CEDEX.
20 décembre 2012
9893
compter du 1er décembre 2011 :
Ancienne : 30 juin.
Nouvelle : 31 décembre.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “KDX2”.
Nom commercial : “KDX2”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 8 - Témala village - BP 393 98833 Voh.
Partant : LAPOUS Yannick, Marie, Marceau, co-gérant non
associé.
social à compter du 22 septembre 2011.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “WAGIA”.
23 060 000 XPF.
Adresse du siège social : 99 route du Port Despointes BP 12982 - 98802 Nouméa CEDEX.
Changement de dénomination à compter du 7 octobre 2011 :
Ancienne : “DUMBEA ELEVAGE”.
Nouvelle : “WAGIA”.
Ancien : exploitaiton de toute propriété rurale.
Nouveau : l’acquisition par voie d’apport ou d’achat,
d’échange ou autrement, la prise à bail avec ou sans promesse de
vente, la location, l’administration et l’exploitation de tous
immeubles bâtis ou non bâtis et la prise de participation dans
toutes sociétés à vocation immobilière.
Ancienne adresse : BP 217 - 98830 Dumbéa.
Nouvelle adresse : 99 route du Port Despointes - BP 12982 98802 Nouméa CEDEX.
Forme :
Ancienne : société civile agricole.
Nouvelle : société civile immobilière.
Capital :
Ancienne : 34 590 000 F CFP.
Nouvelle : 23 060 000 F CFP.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
644.
Raison sociale ou dénomination : “MATAURA”.
191 900 000 XPF.
Partant : KALINOWSKI Marie-Christine, co-gérant associé.
Partant : KALINOWSKI Christian, co-gérant associé.
gérant(e).
Nouveau : 191 900 000 XPF.
Ancienne adresse : 5 rue Barrau - Baie de l’Orphelinat 98800 Nouméa.
Bérard - c/° Calédonienne d’Ingénierie - BP 232 - 98845 Nouméa
CEDEX.
Transfert de l’établissement principal à compter du 24 novembre
2011 :
Ancienne adresse : 5 rue Barrau - Baie de l’Orphelinat 98800 Nouméa.
Bérard - c/° Calédonienne d’Ingénierie - BP 232 - 98845 Nouméa
CEDEX.
Evènements CFE :
personne.
_______
9894
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “BALLANDE”.
Nom commercial : “BALLANDE”.
945 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 21-23 rue de l’Alma - centre ville 98800 Nouméa.
Modifié : SA FIGESBAL (EX ETS BALLANDE) représentée
par STOUVENEL Caroline, Isabelle, Audrey, membre du comité
de gestion.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “AGRICAL”.
315 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 21-23 rue de l’Alma - centre ville BP C4 - 98849 Nouméa CEDEX.
Modifié : SA FIGESBAL représentée par STOUVENEL
Caroline, Isabelle, Audrey, membre du conseil.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “LES ENTREPOTS DU
SUD”.
100 000 XPF.
20 décembre 2012
Adresse du siège social : 55 avenue du Maréchal Foch 98800 Nouméa.
Mise en sommeil de la société à compter du 15 novembre 2011.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “IMPORT ESTHETIQUE”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 8 rue Lavoisier - zone industrielle de
Ducos - BP 1894 - 98845 Nouméa CEDEX.
Transfert du siège social à compter du 18 mars 2011 :
Ancienne adresse : 16 rue Claude - complexe les Hauts de
Ducos - ZI Ducos - BP 1894 - 98845 Nouméa CEDEX.
Nouvelle adresse : 8 rue Lavoisier - zone industrielle de Ducos BP 1894 - 98845 Nouméa CEDEX.
Transfert de l’établissement principal à compter du 18 mars
2011 :
Ancienne adresse : 16 rue Claude - complexe les Hauts de
Ducos - ZI Ducos - BP 1894 - 98845 Nouméa CEDEX.
Nouvelle adresse : 8 rue Lavoisier - zone industrielle de Ducos BP 1894 - 98845 Nouméa CEDEX.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “C.T.S.”.
Nom commercial : “C.T.S.”.
2 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 21 route du Vélodrome - Orphelinat 98800 Nouméa.
2011 :
Liquidateur : SAUTER Odile Sylvie.
20 décembre 2012
9895
Le siège de la liquidation est fixé à 21 route du Vélodrome Orphelinat - 98800 Nouméa.
Journal d’annonces légales : Les Nouvelles Calédoniennes en
date du 28 novembre 2011.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “S 2 0”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 22 rue Auer - zone industrielle de
Ducos - BP 27817 - 98863 Nouméa CEDEX.
Partant : OTTE Wilfrid, gérant associé.
Ancienne adresse : 58 rue Rédika - Ouémo - BP 30379 98895 Nouméa CEDEX.
Nouvelle adresse : 22 rue Auer - zone industrielle de Ducos BP 27817 - 98863 Nouméa CEDEX.
28 novembre 2011 :
Ancienne adresse : 58 rue Rédika - Ouémo - BP 30379 98895 Nouméa CEDEX.
Nouvelle adresse : 22 rue Auer - zone industrielle de Ducos BP 27817 - 98863 Nouméa CEDEX.
Evènements CFE :
personne.
_______
Partant : CHAUVE Hamza Tahiruddin, gérant(e).
Ancienne adresse : 259 rue des Tabous - La Coulée - 98809 MontDore.
Nouvelle adresse : 3 rue de la Brillante - Magenta Ouémo BP 12532 - 98802 Nouméa CEDEX.
18 novembre 2011 :
Ancienne adresse : 259 rue des Tabous - La Coulée - 98809 MontDore.
Nouvelle adresse : 4 rue du Docteur Lescour - Quartier Latin 98800 Nouméa.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
IMMOBILIERE S.A.B.B.A.D.”.
Sigle : “SCI S.A.B.B.A.D.”.
120 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 65 - résidence Key West - Baie des
Partant : VADOT Raymond Claude, gérant(e).
Evènements CFE :
personne.
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “BOOSTPUB”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 3 rue de la Brillante - Magenta
Ouémo - BP 12532 - 98802 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE EN NOM
COLLECTIF HB 215”.
Sigle : “SCN HB 215”.
9896
Forme et capital : société en nom collectif au capital de
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 4 avenue Baie de Koutio - ZI Ducos BP 4223 - 98847 Nouméa CEDEX.
Dissolution anticipée de la société à compter du 5 octobre 2011 :
Liquidateur : DARMIZIN Serge, André.
Le siège de la liquidation est fixé à 4 avenue Baie de Koutio BP 4223 - 98847 Nouméa CEDEX.
10 décembre 2011.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “RESTO VATA”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : promenade Roger Laroque - galerie
“La Promenade” - Anse Vata - BP 15880 - Magenta 98803 Nouméa CEDEX.
Ancienne adresse : 7 rue Georges Brassens - PK 4 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : promenade Roger Laroque - galerie “La
Promenade” - Anse Vata - BP 15880 - Magenta - 98803 Nouméa
CEDEX.
Nouveau : ROBIN Jean-Noël, Frédéric, co-gérant.
Nouvelle : 31 mars.
Evènements CFE :
personne.
20 décembre 2012
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SAINT HILAIRE”.
Adresse du siège social : 23 rue Millot - BP 1808 - 98845 Nouméa
CEDEX.
Augmentation de capital à compter du 14 avril 2011 :
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “ENERGIE MAX”.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : 21 rue Réaumur - Ducos - BP 7109 98890 Païta.
dirigeantes à compter du 1er avril 2011 :
Nouveau : SCOTT Avalon, Danielle, co-gérant.
Transfert du siège social à compter du 1er juin 2011 :
Ancienne adresse : 1899 rue des Cerisiers Bleus - Robinson Mont-Dore - BP 7109 - 98890 Païta.
Nouvelle adresse : 21 rue Réaumur - Ducos - BP 7109 98890 Païta.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
_______
164.
20 décembre 2012
9897
Raison sociale ou dénomination : “SUN RAY NORD”.
Sigle : “S.R.N”.
Nom commercial : “SUN RAY NORD”.
150 000 XPF.
Adresse du siège social : local n° 4 - zone Cassis-Pont Blanc 98860 Koné.
Nouveau : DELPECH Sébastien, co-gérant.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SCI ALTHUS”.
Adresse du siège social : 28 rue Eugène Porcheron - c/° SNCIP immeuble Roger Bérard - BP 232 - 98845 Nouméa CEDEX.
Partant : SC SOCIETE NEO-CALEDONIENNE
gérant(e).
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SCI GARDEN”.
gérant(e).
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SCI BP3”.
253 100 000 XPF.
gérant(e).
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
IMMOBILIERE PORT VATA”.
Sigle : “SCI PORT VATA”.
Adresse du siège social : 28 rue Eugène Porcheron - imm R.
Partant : SC SOCIETE NEO-CALEDONIENNE
gérant(e).
Evènements CFE :
personne.
_______
9898
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “LES GAIACS”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 6 rue Jules Dolbeau - Ducos - BP 53 98845 Nouméa CEDEX.
Ancienne adresse : 6 rue Jules Dolbeau - Ducos - BP 53 98845 Nouméa CEDEX.
Nouvelle adresse : lieu dit Hwa No - Tontouta - 98890 Païta.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
IMMOBILIERE LA VALLEE DES OLIVIERS”.
Sigle : “SCI LA VALLEE DES OLIVIERS”.
120 000 XPF.
Adresse du siège social : 3 rue Félix Franchette - Les
Privilèges du Ouen Toro - BP 9513 - 98807 Nouméa CEDEX.
2011 :
Liquidateur : MALMEZAC Diana Noelle Iréné O’Méara.
Le siège de la liquidation est fixé à 3 rue Félix Franchette - Les
Privilèges du Ouen Toro - BP 9513 - 98807 Nouméa CEDEX.
30 novembre 2011.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
20 décembre 2012
Raison sociale ou dénomination : “SCI JOLIE JULIE”.
Sigle : “SCI JOLIE JULIE”.
gérant(e).
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “BEAURINDA”.
173 600 000 XPF.
Roger Bérard - Quartier Latin - BP 232 - 98845 Nouméa CEDEX.
D’INGENIERIE, S.N.C.I.P, gérant(e).
Nouveau : SARL, CALEDONIENNE D’INGENIERIE,
gérant(e).
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “CALEDONIENNE DE
PLACEMENTS”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 24 rue François Anewy - domaine
Tuband - 98800 Nouméa.
20 décembre 2012
9899
Ancien : intermédiation en matière de service, notamment dans
les activités telles que les démarchage en produits immobiliers et
financiers. Commercialisation de toutes opérations
d’investissement en Nouvelle-Calédonie, notamment dans le
cadre des lois d’incitation fiscale aux investissements
immobiliers et plus particulièrement les lois dites “Frogier et
Girardin”. Agent immobilier en transactions. Réalisation de
mandats divers. Conseil en gestion de patrimoine, intermédiaire
en opération de banque (IOB).
Nouveau : intermédiation en matière de service, notamment
dans les activités telles que les démarchage en produits
immobiliers et financiers. Commercialisation de toutes
opérations d’investissement en Nouvelle-Calédonie, notamment
dans le cadre des lois d’incitation fiscale aux investissements
immobiliers et plus particulièrement les lois dites “Frogier et
Girardin”. Agent immobilier en transactions. Réalisation de
mandats divers. Conseil en gestion de patrimoine, intermédiaire
en opération de banque (IOB) Agence immobilière.
24 rue François Anewy - domaine Tuband - 98800 Nouméa à
Ancienne : intermédiation en matière de service, notament
dans les activités telles que le démarchage en produits
immobiliers et financiers.
Nouvelle : intermédiation en matière de service, notament dans
les activités telles que le démarchage en produits immobiliers et
financiers, la formation dans les domaines du management,
commercial et financier - agence immobilière.
social à compter du 28 novembre 2011.
Evènements CFE :
Journal d’annonces légales : Télé 7 Jours Nouvelle-Calédonie
du 9 novembre 2011.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
907
Raison sociale ou dénomination : “SAINTE RITA”.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : village de Kaala-Gomen - BP 118 98817 Kaala-Gomen.
Acquisition du fonds sis village de Kaala Gomen - BP 118 98817 Kaala-Gomen à compter du 5 octobre 2011 :
Ancien propriétaire exploitant Mme SEUVEA Malaulika
inscrit au Ridet sous le n° 881 664 001.
Prix : 5 000 000 F CFP.
Annonce légale : Télé 7 jours Nlle-Calédonie du 7 décembre
2011.
Oppositions au siège du fonds vendu.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
836.
Raison sociale ou dénomination : “SELARL D ‘IMAGERIE
MEDICALE DU Dr VERHAEGEN”.
Nom commercial : “SELARL D’IMAGERIE MEDICALE
DU DR VERHAEGEN”.
limitée associé unique au capital de 5 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 31 rue de Verteuil - Vallée des Colons BP 12278 - 98802 Nouméa CEDEX.
2011 :
Liquidateur : VERHAEGEN François, Pierre, Joseph.
Le siège de la liquidation est fixé à 31 rue de Verteuil - Vallée
Nom(s), prénom(s) : DESFOUGERES Gérald Sylvain Gabriel.
Adresse du principal établissement : 8 impasse de la Dumbéa appt 205 - résidence Bleu Magenta - BP 5188 - 98853 Nouméa
CEDEX.
Evènements CFE :
_______
9900
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “NOUMEA SURDITE”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 12 allée Bellevue - Receiving 98800 Nouméa.
Partant : DELHOMME Melle Hedwige Jeanne, gérant(e).
Partant : DELHOMME Jean-Paul, gérant(e).
Nouveau : RISKIESWICZ François André Jean, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “THUY”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 16 lotissement Soulard - Yahoué 98809 Mont-Dore.
Ancienne adresse : 7 rue Edouard Unger - Vallée du Tir 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 16 lotissement Soulard - Yahoué 98809 Mont-Dore.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE DE
TERRASSEMENT ET DE RESEAUX DIVERS”.
Sigle : “S.T.R.D.”.
Nom commercial : “SOCIETE DE TERRASSEMENT ET DE
RESEAUX DIVERS”.
20 décembre 2012
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 17 rue de l’îlot Nouré - Nakutakoin BP 10086 - 98830 Dumbéa.
Poursuite de l’activité à compter du 15 avril 2010.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “PARALLELE
IMMOBILIER”.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : 14 rue de l’Observatoire - Motor Pool BP 8460 - 98807 Nouméa CEDEX.
2011 :
Liquidateur : RIEU Catherine Isabelle Pascale.
Journal d’annonces légales :
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SWIRE SHIPPING
AGENCIES”.
5 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 22 avenue James Cook - lotissement
Les Acconiers - zone portuaire - 98800 Nouméa.
dirigeantes à compter du 29 août 2011 :
Partant : KENDALL Charles Richard, président.
Nouveau : DANIELLS Christopher Keith, président.
Evènements CFE :
personne.
20 décembre 2012
9901
_______
DE NOUMEA
301.
Raison sociale ou dénomination : “SCI FAUVETTE”.
Sigle : “SCI COLIBRI”.
Nom commercial : “SCI FAUVETTE”.
Adresse du siège social : lot 20 lotissement Kataviti 98860 Koné.
Ancienne : “SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COLIBRI”.
Nouvelle : “SCI FAUVETTE”.
Modification de l’enseigne à compter du 23 novembre 2011 :
Ancienne(s) : “SCI COLIBRI”.
Nouvelle(s) : “SCI FAUVETTE”.
Modification du nom commercial à compter du 23 novembre
2011 :
Nouveau : “SCI FAUVETTE”.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
036.
Raison sociale ou dénomination : “LEON VINCENT
OVERSEAS NOUVELLE CALEDONIE”.
6 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 7 rue de Verdun - immeuble Le
Clipper - 98800 Nouméa.
Ouverture de l’établissement principal à compter du 1er septembre
2011.
Ouverture de l’établissement principal à compter du
Enseigne : “LEON VINCENT OVERSEAS NOUVELLE
CALEDONIE”.
Activité : prestations de services, commission de transport,
transit, commission en douane, consignation, courtage, négoce
international, manutention, transport et entreprosage, armement,
affrètement navires.
Adresse : 7 rue de Verdun - immeuble Le Cliffer - 98800 Nouméa.
Date d’exploitation : 1er septembre 2011.
Exploitation : personnelle.
Origine du Fonds : achat.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “L’AMAZONE”.
Nom commercial : “L’AMAZONE”.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : 6 bis rue Duquesne - Port Moselle 98800 Nouméa.
Suppression de l’établissement principal situé Le Centre Ducos - 98800 Nouméa à compter du 1er décembre 2011.
Evènements CFE :
80M Fermeture d un établissement.
_______
DE NOUMEA
454.
Raison sociale ou dénomination : “PALOMA II”.
205 200 000 XPF.
Adresse du siège social : 12 rue de Tourville - c/° Tropic
Investissements - BP 8104 - 98807 Nouméa CEDEX.
Nouveau : 205 200 000 XPF.
Evènements CFE :
_______
9902
DE NOUMEA
324.
Raison sociale ou dénomination : “PASYL”.
186 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 12 rue Tourville - Quartier Latin c/° Tropic Investissements - BP 8104 - 98807 Nouméa CEDEX.
Modification du capital social à compter du 21 novembre 2011 :
Nouveau : 186 000 000 XPF.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “LIBELLULE”.
Nom commercial : “LIBELLULE”.
2 000 000 XPF.
Adresse du siège social : galerie Kenu In - Koutio 98830 Dumbéa.
Partant : PARADZINSKI Anne-Marie, gérant(e).
Nouveau : BRINON Nadège, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “H G C”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 28 rue Auguste Novis - Ducos BP 588 - 98800 Nouméa CEDEX.
20 décembre 2012
Nouveau : GRAILLES Benoit Maurice, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “COFIGEX”.
2 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 16 rue Bichat - immeuble Le Fuji Quartier Latin - 98800 Nouméa.
Ancienne adresse : 4 rue du Maréchal Foch - imm Le Castex centre ville - 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 16 rue Bichat - immeuble Le Fuji - Quartier
Latin - 98800 Nouméa.
22 novembre 2011 :
Ancienne adresse : 4 rue du Maréchal Foch - imm Le Castex centre ville - 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 4 rue du Maréchal Foch - imm Le Castex centre ville - 98800 Nouméa.
Partant : LEROUX Olivier Urbain Emile, gérant(e).
Nouveau : CHEVALLIER Damien Yves-Maurice Alain,
gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “M.T. TERRASSEMENT
NORD”.
Nom commercial : “M.T TERRASSEMENT NORD”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : lotissement de la Caférie - BP 851 98860 Koné.
20 décembre 2012
9903
Nouveau : PINAULT Marie-Françoise Jeannine, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “ANTOINE FERON
MASSEUR-KINESITHERAPEUTE”.
Adresse du siège social : 11 rue Marcellin Lacabanne Receiving - BP 18469 - 98857 Nouméa CEDEX.
Transfert de l’établissement principal à compter du 1er janvier
2011 :
Ancienne adresse : 4 rue Emile Legrand - Anse Vata 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 11 rue Marcellin Lacabanne - Receiving BP 18469 - 98857 Nouméa CEDEX.
Transfert du siège social à compter du 1er janvier 2011 :
Ancienne adresse : 4 rue Emile Legrand - Anse Vata 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 11 rue Marcellin Lacabanne - Receiving BP 18469 - 98857 Nouméa CEDEX.
Evènements CFE :
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “PACIFIC’OUATE
ISOLATION”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 5 rue Victor Hugo - 98800 Nouméa.
dirigeantes à compter du 4 août 2011 :
Partant : MARTINEZ Stéphane, associé en nom et co-gérant.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SARL GARAGE DE
NUMBO”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 9 rue Saint Pierre - Numbo - Ducos BP 4074 - 98846 Nouméa CEDEX.
Nouveau : GOMAR Rosario, co-gérant.
Raison sociale ou dénomination : “MORGAR”.
Nom commercial : “LA CASE A COIFFER”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 15 rue Jules Garnier - BP 2376 98846 Nouméa CEDEX.
Partant : VEUILLET Dominique Patricia, gérant(e).
Evènements CFE :
personne.
_______
9904
20 décembre 2012
DE NOUMEA
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “MB TRANSPORT ET
TERRASSEMENT”.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : 579 rue Gaëtan Brini - ZI La Coulée BP 788 - 98810 Mont-Dore.
Partant : BENEBIG Michel Alain Bernard, gérant(e).
Nouveau : CORNAILLE Jérôme David, gérant(e).
Evènements CFE :
Raison sociale ou dénomination : “LE PAON BLANC”.
Nom commercial : “LE PAON BLANC”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 3 rue Félix Franchette - résidence La
Promenade - 98800 Nouméa.
Réduction de capital à compter du 17 octobre 2011 :
Ancien : 5 000 000 XPF.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SUD NORD
TERRASSEMENT”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 3 rue Martial Danton - ZI Normandie BP 827 - 98810 Mont-Dore.
Transfert du siège social à compter du 9 décembre 2011 :
Ancienne adresse : 101 lotissement Galinié - Robinson BP 827 - 98810 Mont-Dore.
Nouvelle adresse : 3 rue Martial Danton - ZI Normandie BP 827 - 98810 Mont-Dore.
Transfert de l’établissement principal à compter du 9 décembre
2011 :
Ancienne adresse : 101 lotissement Galinié - Robinson BP 827 - 98810 Mont-Dore.
Nouvelle adresse : 3 rue Martial Danton - ZI Normandie BP 827 - 98810 Mont-Dore.
Changement d’adresse du gérant à compter du 9 décembre
2011 :
Ancienne adresse : 101 lotissement Galiénie - Robinson BP 827 - 98810 Mont-Dore.
Nouvelle adresse : 155 lotissement Savannah sur mer 98890 Païta (BP 827 - 98810 Mont-Dore).
Evènements CFE :
_______
_______
DE NOUMEA
499.
Raison sociale ou dénomination : “CABINET JURIDIQUE
VINCENT LACOUX”.
Nom commercial : “CABINET JURIDIQUE VINCENT
LACOUX”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 27 rue de Sébastopol - immeuble
Central I - centre ville - BP3737 - 98846 Nouméa CEDEX.
Changement de dénomination à compter du 5 décembre 2011 :
Ancienne : “CJVL”.
Nouvelle : “CABINET JURIDIQUE VINCENT LACOUX”.
Modification de l’enseigne à compter du 5 décembre 2011 :
Nouvelle(s) : “CABINET JURIDIQUE VINCENT LACOUX”.
Modification du nom commercial à compter du 5 décembre
2011 :
Nouveau : “CABINET JURIDIQUE VINCENT LACOUX”.
Fusion par absorption à compter du 5 décembre 2011 de la
société CABINET JURIDIQUE VINCENT LACOUX.
Changement de dénomination à compter du 5 décembre 2011 :
Ancienne : “CJVL”.
Nouvelle : “CABINET JURIDIQUE VINCENT LACOUX”.
Modification de l’enseigne et du nom commercial à compter
du 5 décembre 2011 :
Nouvelle(s) : “CABINET JURIDIQUE VINCENT LACOUX”.
Evènements CFE :
_______
20 décembre 2012
9905
DE NOUMEA
837.
Raison sociale ou dénomination : “LA FOA BATIMENT
SERVICES”.
Sigle : “LFBS”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 203 - Nily - BP 421 - 98880 La Foa.
Nouveau : UAI Denis, co-gérant.
Evènements CFE :
personne.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 1 rue Marcel Creugnet - Motor Pool BP 18039 - 98857 Nouméa CEDEX.
Nouveau : CABREBRA Michaël Anthony, gérant(e).
Nouveau : SIGAUD Manuella Andrée Marie-Claude,
gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “INSIDE DESIGN”.
Nom commercial : “INSIDE DESIGN”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 1 rue Marcel Creugnet - Motor Pool BP 18039 - 98857 Nouméa CEDEX.
Nouveau : SIGAUD Manuella Andrée Marie-Claude,
gérant(e).
Nouveau : CABRERA Michaël Anthony, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “PROM’OCEAN SARL”.
Nom commercial : “PROM’OCEAN”.
Raison sociale ou dénomination : “NOUMEA INVEST”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 70 rue Gabriel Laroque - BP 14627 98803 Nouméa CEDEX.
Ancienne adresse : 1 rue des Gerberas - Vallée des Colons BP 14627 - 98803 Nouméa CEDEX.
Nouvelle adresse : 70 rue Gabriel Laroque - BP 14627 98803 Nouméa CEDEX.
2011 :
Ancienne adresse : 1 rue des Gerberas - Vallée des Colons 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 70 rue Gabriel Laroque - 98800 Nouméa.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
329.
IMMOBILIERE DSL IMMO”.
120 000 XPF.
Adresse du siège social : 34 rue du Macrocarpa - Koutio 98835 Dumbéa (BP 13693 - 98803 Nouméa CEDEX).
9906
2011 :
Ancienne adresse : 107 rue Paul Gauguin - 98809 Mont-Dore.
Nouvelle adresse : 34 rue du Macrocarpa - Koutio 98835 Dumbéa (BP 13693 - 98803 Nouméa CEDEX).
Partant : REMEUR Stéphan, Laurent, co-gérant associé.
Nouveau : FOUQUET Dominique, gérant(e).
Ancienne adresse : 107 rue Paul Gauguin - 98809 Mont-Dore.
Nouvelle adresse : 34 rue du Macrocarpa - Koutio 98835 Dumbéa (BP 13693 - 98803 Nouméa CEDEX).
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
090.
Raison sociale ou dénomination : “KAMPUSWORLD NC”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 5 rue Renoir - Motor Pool - BP 15151 98804 Nouméa CEDEX.
social à compter du 9 décembre 2011.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
010.
Raison sociale ou dénomination : “CLUB HOUSE DE
L’OLYMPIQUE”.
Nom commercial : “CLUB HOUSE DE L’OLYMPIQUE”.
1 000 000 XPF.
20 décembre 2012
Adresse du siège social : rue Taragnat prolongée - Vallée des
Colons - 98800 Nouméa.
compter du 1er octobre 2011 :
Nouvelle : 28 février.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison
sociale
ou
dénomination
:
“J.D.B.
ASSAINISSEMENT NORD”.
5 600 000 XPF.
Adresse du siège social : 7 pie village de Témala - BP 148 98833 Voh.
Nouveau : KABAR Ulricka, Olivia, co-gérant.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SCI ORTEGA”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : dock Mongagnat - route de Gutupe BP 179 - 98850 Koumac.
2011 :
Ancienne adresse : 22 lotissement Berton - 98835 Dumbéa.
Nouvelle adresse : 22 lotissement Berton - 98835 Dumbéa.
20 décembre 2012
9907
Ancienne adresse : 22 lotissement Berton - 98835 Dumbéa.
Nouvelle adresse : dock Mongagnat - route de Gutupe BP 179 - 98850 Koumac.
Evènements CFE :
personne.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “LA BD”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : centre commercial de la Baie des
Raison sociale ou dénomination : “BEST VATA”.
1 000 000 XPF.
Evènements CFE :
________
Pour le président du gouvernement
et par délégation
MATCHA IBOUDGHACEM
Chef du service de la législation civile et commerciale
9908
20 décembre 2012
Ces ouvrages sont disponibles à l’Imprimerie Administrative,
Centre Administratif Jacques Iékawé, 18 avenue Paul Doumer, Nouméa
NOUVELLE-CALEDONIE
_____
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES
CODE
1, rue de la République
B.P. 13
98845 NOUMEA Cedex
Tél. : (687) 26 53 00 - Fax (687) 27 64 97
email : [email protected]
DE PROCEDURE CIVILE
DE LA
NOUVELLE-CALEDONIE
LIVRE I - LE CODE DES DOUANES ET ANNEXES
LIVRE II - LES DISPOSITIFS D’EXONERATIONS A
L'IMPORTATION
LIVRE III - LA REGLEMENTATION DU COMMERCE
EXTERIEUR ET LE PROGRAMME ANNUEL
DES IMPORTATIONS
JANVIER 2008
920 F CFP
Fascicule complet : 6200 FCFP
STATUT GENERAL
DES
FONCTIONNAIRES
DES
COMMUNES DE NC
ET DE LEURS
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
Mise à jour Septembre 2003
Mis à jour Mars 2008
Prix 500 F CFP
Prix 500 F CFP
INSERTIONS ET PUBLICATIONS
TARIF DES ABONNEMENTS
Insertion :
JONC
6 mois
1 an
8.000 F CFP
15.000 F CFP
800 francs CFP la ligne jusqu'à 10 lignes,
15.000 francs CFP la demi page au-delà de 10 lignes,
30.000 francs CFP la page au-delà d'une demi page.
Insertion de déclaration d'association : 6.000 francs CFP.
Les abonnements et sommes dues à divers titres sont payables d'avance
au Régisseur de la Caisse de Recettes de l'Imprimerie Administrative.
Les chèques postaux et bancaires doivent être libellés au nom du :
JONC
“COMPTES RENDUS DES DEBATS DU CONGRES”
6 mois
1 an
1.800 F CFP
3.500 F CFP
TRESOR PUBLIC
Compte C.C.P. NOUMEA 201-07N
Téléphone
Fax
Adresse Internet
E-mail
:
:
:
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(687) 25.60.13
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