MUNICIPALITÉ DE SAINT-RAPHAËL M.R.C. DE BELLECHASSE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-RAPHAËL
M.R.C. DE BELLECHASSE
SESSION ORDINAIRE du Conseil de la
Municipalité de Saint-Raphaël, le lundi 10
septembre 2012, à 19h30, au Centre communautaire, à
laquelle session sont présents le maire Monsieur
Gilles Breton et les conseillers suivants :
Monsieur Marcel Audet
Monsieur Fernand Asselin
Madame Louise Bélanger
Madame Louise Aubé
Madame Micheline Cayer-Bouchard
Monsieur Richard Thibault (absence motivée)
Formant quorum sous la présidence de Monsieur
Gilles Breton. Est aussi présente Madame Kathleen
Bouffard, secrétaire-trésorier adjointe par intérim.
2012-09-142 ADOPTION DES DÉPENSES
D’AOÛT 2012
Il est proposé par Madame Micheline Cayer-Bouchard
Appuyé par Madame Louise Aubé
Et résolu d’accepter les dépenses de d’août 2012 au
montant de 136 583.01$ payées par le secrétairetrésorier et d’autoriser le paiement des comptes
suivants au montant 136 583,01$. Je soussigné, Paul
Beaudoin, directeur général et secrétaire-trésorier,
certifie que la municipalité a, dans son compte général,
les crédits pour payer ces dépenses.
ADOPTÉ.
DEPÔT DES PERMIS ET CERTIFICATS DE
D’AOÛT 2012
Vingt-neuf (34) permis et certificats dont 4 permis
d’addition de bâtiments, un permis d’agrandissement,
un permis de construction et 20 permis de rénovation.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
2012-09-140 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
2012-09-143 ACCEPTATION DE LA
SOUMISSION DE COLBO POUR UNE
CLÔTURE AUTOUR DU SITE DES PUITS PE-5
ET PE-6.
Il est proposé par Madame Micheline Cayer-Bouchard
Appuyé par Madame Louise Aubé
Il est proposé par Monsieur Fernand Asselin
Appuyé par Madame Louise Bélanger
Et résolu d’adopter l’ordre du jour tel que rédigé.
Et résolu d’accepter la soumission de Colbo, au
montant de 12 495$ (plus taxes), pour l’achat et
l’installation d’une clôture maille de chaîne de six
pieds de hauteur autour du site des puits PE-5 et PE-6
sur la route 281 à Saint-Raphaël.
La séance est ouverte par la prière.
ADOPTÉ.
2012-09-141 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 AOÛT 2012
ADOPTÉ.
Il est proposé par Monsieur Marcel Audet
Appuyé par Madame Micheline Cayer-Bouchard
Et résolu d’adopter le procès-verbal de la séance
ordinaire du 6 août 2012 tel que rédigé.
ADOPTÉ.
2012-09-144 REGLEMENT 2012-153
DECRETANT LA RETROCESSION DE
SECTIONS DE L’ANCIEN RANG DU SAULT
Attendu qu’un avis de motion a été donné à la séance
ordinaire du 6 août 2012 ;
Attendu qu’une copie du présent règlement a été
remise aux membres du conseil au plus tard deux jours
(2) juridiques avant la présente séance et que tous les
membres présents déclarent avoir lu le projet de
règlement et qu’ils renoncent à sa lecture.
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Monsieur Marcel Audet
Appuyé par Madame Louise Bélanger
Et résolu que le présent règlement portant le numéro
2012-153 est adopté et le conseil municipal décrète ce
qui suit :
Article 4
Le maire et le directeur général et secrétaire-trésorier
sont autorisés à signer, pour et au nom de la
Municipalité de Saint-Raphaël, tout document relatif à
l’application du présent règlement dont les actes de
cession d’immeuble avec les propriétaires.
ADOPTÉ.
2012-09-145 EMBAUCHE D’UN NOUVEAU
EMPLOYÉ MUNICIPALE
Il est proposé par Monsieur Marcel Audet
Appuyé par Madame Louise Aubé
Article 1
La Municipalité de Saint-Raphaël est autorisée à céder
et à aliéner à titre gratuit par le présent règlement
l’assiette des sections de chemins abolies décrétée ciinclus aux propriétaires de terrain dont ladite assiette
de chemin a été détachée et est à la charge des
occupants de ce terrain et ci-décrits comme suit :
Une bande de terrain correspondant à une partie de
l’ancienne emprise du chemin public Rang du Sault
maintenant désaffectée et abolie suite à la
reconfiguration du rang du Sault et incluse à la
rénovation cadastrale dans les immeubles maintenant
connus et désignés comme étant les lots trois millions
six cent quatre-vingt-onze mille six cent trente et trois
millions six cent quatre-vingt-onze mille six cent
trente-deux (Lots 3 691 630 et 3 691 632) du Cadastre
du Québec dans la circonscription foncière de
Bellechasse.
Article 2
Le tronçon de ce chemin, tel que décrit à l’article 1 du
présent règlement est aboli à toute fin utile que de droit
comme chemin municipal.
Article 3
Le présent règlement entre en force et en vigueur
conformément à la loi.
Et résolu d’embauché Monsieur Mario Labranche de
Saint-Charles à titre d’opérateurs de camions lourds et
de véhicules de déneigement et d’effectuer des tâches
de journaliers, et ce, à partir du mois d’octobre 2012,
selon les conditions convenues entre les parties et
selon la nouvelle échelle salariale des employés des
services publics.
ADOPTÉ.
2012-09-146
EMBAUCHE
POMPIER SEBASTIEN ROY
DU
NOUVEAU
Il est proposé par Monsieur Fernand Asselin
Appuyé par Madame Micheline Cayer-Bouchard
Et résolu d’embaucher Monsieur Sébastien Roy de
Saint-Raphaël à titre de nouveau pompier du service de
protection incendie de la Municipalité de SaintRaphaël.
ADOPTÉ.
2012-09-147 SUBVENTION POUR ACHAT DE
NOUVEAUX ÉLECTROMÉNAGER POUR LA
CUISINE DU CENTRE COMMUNAUTAIRE
Attendu que la Corporation de développement de
Saint-Raphaël (C.D.S.R.) est gestionnaire du Centre
communautaire depuis le 23 juillet 2003;
Attendu la vétusté des appareils ménagers de la cuisine
du Centre communautaire;
Attendu l'opportunité d'obtenir une subvention
gouvernementale pour procéder à l'achat de nouveaux
équipements plus modernes et plus fonctionnels.
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Madame Micheline Cayer-Bouchard
Appuyé par Madame Louise Bélanger
Et résolu que:
1) La Municipalité de Saint-Raphaël appuie la
demande de subvention de la C.D.S.R.;
2) La Municipalité de Saint-Raphaël prolonge le
contrat de gestion du Centre communautaire avec la
C.D.S.R. pour une période de cinq ans, soit jusqu'au 31
décembre 2017;
3) La Municipalité de Saint-Raphaël s'engage à payer
la différence entre le montant de la subvention de la
C.D.S.R. et le coût d'achat des nouveaux équipements
(taxes incluses) de la cuisine du Centre
communautaire.
ADOPTÉ.
2012-09-148 SUBVENTION POUR RÉNOVATION AU CENTRE COMMUNAUTAIRE
Attendu que la Corporation de Développement de
Saint-Raphaël (C.D.S.R.) est gestionnaire du Centre
communautaire depuis le 23 juillet 2003;
Attendu l’état de vétusté de l’immeuble en général;
Attendu l’opportunité d’obtenir une subvention
gouvernementale pour procéder à la rénovation
générale de l’immeuble.
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Madame Micheline Cayer-Bouchard
Appuyé par Madame Louise Bélanger
Et résolu que :
1) La Municipalité de Saint-Raphaël appuie la
demande de subvention de la C.D.S.R.
2) La Municipalité de Saint-Raphaël s'engage à payer
la différence entre le montant de la subvention que la
C.D.S.R obtiendra plus le montant que cette dernière
investira du coût total des rénovations du Centre
communautaire.
3) La municipalité confirme que le tout répond à la
règlementation en vigueur à la municipalité de SaintRaphaël
ADOPTÉ.
AVIS DE MOTION POUR MODIFIER LA
RÈGLEMENTATION SUR LES CHIENS
Avis de motion est donné par Madame Micheline
Cayer-Bouchard, conseillère, qu’à une séance
subséquente sera présenté un nouveau règlement 2012159 modifiant le règlement 2002-69.
2012-09-149 LEVÉE DE LA SÉANCE
Il est proposé par Madame Micheline Cayer-Bouchard,
conseillère, et résolu de lever la séance, l’ordre du jour
étant épuisé. Il est 21h00.
ADOPTÉ.
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Gilles Breton, maire
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Kathleen Bouffard,
secrétaire-trésorier
adjointe par intérim