Quittance de paiement du solde - Salle Paroissiale de Leers-Nord

Salle paroissiale de Leers-Nord
Contrat de location
1. Objet du contrat
Le présent contrat concerne la location de la salle paroissiale 2 place communale Leers-Nord.
2. Tarif de la location
Sauf convention contraire indiquée en remarque, le prix de la location est de 300 € (1 jour), 400 € (2jours)
Les locaux mis à votre disposition sont : la salle, la cuisine, les toilettes dames et hommes.
Le matériel à votre disposition dans la salle est de 18 tables (2,2m X 0,7m) et 120 chaises.
3. Acompte et solde à payer
Lors de la réservation un acompte de 100 € (en espèces) vous sera demandé.
Le solde sera payé la veille de la location lors de la remise des clés et le retour du présent contrat rempli et
signé.
Seul le paiement de l’acompte confirme la réservation !
4. Remise des clés
Elles vous seront remises la veille de la date de location et devront être remises pour le lendemain midi sauf
convention contraire indiquée en remarque.
Si le délai n’est pas respecté, une amende de 100€ (équivalente à un jour supplémentaire) vous sera réclamée.
5. Propreté des locaux et remise en ordre
La salle (pour le lendemain de la location à 9 heures)
- Que tout le mobilier ait retrouvé sa place initiale : les tables sur la scène à droite à plat les unes sur les
autres, les chaises (10 piles de 12) placées entre la porte et la fenêtre sur la scène (voir photos dans la
salle).
- Que les locaux soient balayés et les abords nettoyés.
Que les tables et les chaises soient nettoyées.
La cuisine et les toilettes (pour le lendemain de la location à 12 heures)
Que les toilettes soient propres.
- Que le matériel de cuisine soit nettoyé et remis en place.
- Que les frigos et le four soient vidés, nettoyés et débranchés.
- Que les bouteilles en verre soient emportées (container disponible sur le parking de l’église)
ainsi que les cartons et tous les sacs poubelles.
6. Eau
L’eau est une richesse, veillez à ne pas la gaspiller et sachez qu’elle peut provoquer des dégâts
impressionnants. Fermez bien les robinets avant de quitter la salle.
7. Electricité et gaz
Le circuit mis à votre disposition est de 40 A en 220 V. Ceci est amplement suffisant pour une utilisation
normale. Il est strictement interdit de toucher aux appareils d’éclairage.
N’oubliez pas que le gaz est toujours dangereux dans l’utilisation que vous en faites. Veillez à bien fermer les
robinets après utilisation.
8. Téléphone
Le téléphone situé dans la cuisine ne peut servir que pour les cas d’urgence. Veuillez prévenir de son
utilisation.
9. Plafonds, murs, portes et fenêtres
Il est interdit de planter des clous, d’agrafer, de punaiser ou de visser dans le plafond, les murs, les portes ou
les fenêtres. Deux crochets ont été prévus pour suspendre une boule à facettes au plafond.
10. Sabam
Pour les fêtes publiques ou payantes, il est indispensable de prévenir la Sabam en cas d’utilisation de la
musique et de payer les droits nécessaires.
Adresse de la Sabam : 2 avenue Thomas Edison 7000 Mons Tel 065/845223
Rappel : Afin de respecter le repos des riverains, veuillez baisser la musique à partir de 24 heures.
11. Dégradations
Un accident peut arriver à n’importe qui. Nous insistons sur votre honnêteté pour nous avertir des dégradations
occasionnées. Dans le cas où vous ne trouveriez pas nécessaire de nous avertir, notification vous sera faite et le
prix des réparations sera doublé.
12. Sécurité
Pour des raisons de sécurité et obligatoires par la loi, il est interdit de fumer dans tous les locaux mis à votre
disposition. Deux cendriers ont été placés sur les murs extérieurs, veuillez les utiliser et ne pas jeter vos
mégots sur le sol !
13. Parking
Le stationnement est autorisé sur les parties en gravier et interdit sur la pelouse arrière !
14. Responsabilité
Le comité de la salle décline toute responsabilité en cas d’accident. En aucun cas, vu le caractère privé de
l’occupation des locaux, il ne pourra être tenu pour responsable si des incidents survenaient dans ses locaux ou
sur l’aire de parking.
15. Contrôle
Un contrôle par un responsable pourra être fait à tout moment.
16. Remarques :
17. Signatures
Pour le comité de la salle,
Le preneur de location,
18. Quittance d’acompte
Je, soussigné ………………………………………………., déclare avoir reçu la somme de 100 € en
guise d’acompte de la location de la salle paroissiale à la date du …………………………….. .
Le solde de € ……………… sera payé à la remise des clés.
Signature :
Quittance de paiement du solde
Je, soussigné ……………………………., déclare avoir reçu de ……………………………..
la somme de …………… pour le paiement du solde de la location de la salle paroissiale de
Leers-Nord.
Signature :
Coupon à remplir et à remettre à la réservation :
Mr / Mme …………………………………..
Rue …………………………………………………………… N° ………
À ................................................……………………………..
Tel ………………………………………………..…
GSM ……………………………………………………..
Adresse internet ………………………………@…………………………………..
Date et signature :
Prix de la location : ………………..
Date de la location : ……………….
……. / ……. / …………….