PRESTATION DE - Hot Chili Pepper

Numéro de dossier :
PRESTATION DE
TELEMAINTENANCE INTERNET
Données concernant l’abonné:
Forme juridique:
RI  SARL
Nom ou raison sociale:
Gérant ou propriétaire :
Rue :
Code-Postal et Ville :
Téléphone :
Fax:
Numéro SIRET :
Nom de la banque :
 SA  Autre:
Cachet commercial :
Objet du contrat :
Par les présentes, Hot-Chili-Pepper H-C-P met à disposition du Client, les services, les équipements et la technologie nécessaires à l’utilisation du réseau internet.
Le client accepte aux termes et conditions stipulées ci-après, ainsi que ceux des Conditions Générales qui en font partie intégrante et que le Client reconnaît avoir
reçu en un exemplaire et compris.
Les prestations de Hot-Chili-Pepper H-C-P comprennent notamment : la mise à disposition, l'installation, l'initialisation, le paramétrage, la mise en service, la
démonstration, l'entretien et la mise à jour du logiciel installé, hors mise en place du contenu des pages administrables. Il incombe au client de nous fournir
l’ensemble des éléments reprenant sa chartre graphique en format numérique, il est de sa seule responsabilité de gérer ou de modifier l’ensemble du contenu de
ses pages administrables.
Désignation du service et charges mensuelles :
Qté
Site Internet, « Open »  « Light» , « Premium » , « Pro » , « Shop »  « Ultimate» 
Hébergement OVH serveurs dédiés Hot Chili Pepper
Référencement
Nom de DOMAINE www.
Nombre d’adresse e-mail
½ Journée de formation sur l’utilisation du back-office
1
1
1
1
#
1
1
Désignation du logiciel : SoLoMo®
TOTAL PRESTATIONS
1
1
Total mensuel HT
Total TVA 19,6%
280,00€ HT
Total mensuel TTC
Option :* mise à disposition d’un nom de domaine générique
Option :
Dépôt de garantie : 
Prestation
Mensuel
Frais de dossier** :
,00
,00
,00€
(*) pendant la durée du contrat (**) Les Frais de dossier sont à verser une fois à la constitution du dossier
Rémunération mensuelle :
La rémunération mensuelle due par le Client est payable d'avance le 1er jour de chaque mois au plus tard, à compter de la date de livraison complète des
installations. Les paiements n'interviendront qu'après la signature du procès-verbal de recette de logiciel.
La rémunération mensuelle comprend et englobe toutes les prestations conformément au point "Objet du contrat"
Durée du contrat
Sous réserve de l'accord du comité des engagements de Hot Chili Pepper, le présent contrat est conclu pour une durée de
4 8
Mois 
Autre durée 
6
0
Mois
Il entre en vigueur dès le moment où les parties ont signé le procès verbal de réception de matériel.
Lieu d'exécution de la prestation
Le Client désigne l'adresse suivante comme lieu d'exécution de toutes les prestations (en particulier de l'entretien) : si différente des coordonnées ci-dessus.
Nom ou raison sociale:
Rue :
Téléphone :
Code Postal:
_ _._ _._ _._ _._ _
_____
Ville :
Fax :
_ _._ _._ _._ _._ _
Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis au droit français. Les parties acceptent la juridiction des Tribunaux de Bourgoin Jallieu comme seule compétente pour le règlement de
tout litige y étant relatif.
Conditions générales
Le client déclare expressément avoir pris connaissance des conditions générales du présent contrat figurant au verso.
Ainsi fait à
en deux exemplaires. Le
Hot-Chili-Pepper H-C-P SARL
H-C-P Agent :
Le client:
Lu recto/Verso et approuvé
(Signature)
Seront annexé au présent contrat : le bon à tirer ainsi que le procès verbal de recette de logiciel le jour de la mise en ligne du site.
CONDITIONS GENERALES
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Client : Personne physique ou morale signataire du contrat portant sur un ou plusieurs services fournis par
Hot Chili Pepper H-C-P.
Hot Chili Pepper H-C-P : Société qui fournit les Services liés à l’INTERNET.
INTERNET : Réseau de plusieurs serveurs reliés entre eux et situés en divers lieux géographiques à travers
le monde.
Identifiant : Terme qui désigne d’une manière générale tout code confidentiel ou mot de passe permettant à
l’utilisateur de s’identifier et de se connecter au Service.
Service : Terme qui désigne toute prestation fournie par Hot Chili Pepper H-C-P. Le mot « Service »
désigne indifféremment une ou plusieurs prestations.
Contrat : Terme qui désigne tout contrat passé entre le Client et Hot Chili Pepper H-C-P, renvoyant aux
présentes Conditions Générales.
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes dispositions ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles,
d’une part Hot Chili Pepper H-C-P met le Service à la disposition du Client, et d’autre part le Client accède et
utilise ce Service. Les modalités propres à chaque Service ou celles dérogeant aux présentes conditions
générales figurant dans le descriptif de chaque Service concerné. Les stipulations contractuelles particulières
priment sur les présentes conditions générales.
ARTICLE 3 : ACCES AU SERVICE
L’accès au Service fournit par Hot Chili Pepper H-C-P est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en
cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Hot Chili Pepper H-C-P e et sous réserve
d’éventuelles pannes ou interventions d’entretien nécessaires au bon fonctionnement du Service ainsi qu’il est
précisé ci-dessous à l’article 9 des présentes.
L’accès au Service se fait à partir du terminal Internet dédié connecté à un réseau de télécommunication
permettant ledit accès.
Le client autorise la société Hot Chili Pepper H-C-P à prendre pour lui un abonnement à Internet auprès d’un
fournisseur d’accès sélectionné par Hot Chili Pepper H-C-P (accès illimité gratuit, hors coût de
communication locale). Toute modification sur cet abonnement (par exemple, passage d’un abonnement
gratuit à un abonnement forfaitaire incluant les coûts de communication) sera effectué à la charge et par le
client. Toutefois, Hot Chili Pepper H-C-P pourra durant toute la durée du contrat, changer pour le client, de
fournisseur d’accès, tout en garantissant au client les conditions initiales (accès illimité gratuit, hors coût de
communication locale.
Les droits d’accès et d’utilisation du Service sont non exclusifs mais non transmissibles.
ARTICLE 4 : UTILISATION DES IDENTIFIANTS
L’ensemble des éléments permettant à l’utilisateur de s’identifier et de se connecter au Service sont
personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande écrite du Client.
Tout usage des éléments d’identification du Client est fait sous son entière responsabilité. En aucun cas Hot
Chili Pepper H-C-P ne pourra être tenue responsable d’une utilisation abusive de ces identifiants.
ARTICLE 5 : REGLES D’USAGE DE L’INTERNET
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’INTERNET et reconnaît en particulier les
points suivants :
Que le Service objet du contrat représente un service de connexion et de maintenance entre
1.
le matériel du client et le centre serveur de Hot Chili Pepper H-C-P et qu’il ne porte pas sur le contenu des
services ou informations que le Client pourrait consulter ou transférer. Hot Chili Pepper H-C-P n’assume
aucune responsabilité sur les services accessibles sur l’INTERNET et n’exerce aucun contrôle, de quelque
forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire
de son centre serveur.
Avoir connaissance de la nature du réseau INTERNET et en particulier de ses performances
2.
techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, la qualité de
Service étant celle rendue par l’INTERNET, plus connue sous le terme de « BEST EFFORT ». Hot Chili
Pepper H-C-P ne prend aucun engagement sur la disponibilité des bandes passantes nationales ou
internationales.
Que les données circulant sur l’INTERNET ne sont pas protégées, notamment contre des
3.
détournements éventuels.
4.
Que la communication par le client de mots de passe, codes confidentiels et d’une manière
générale de toute information jugée « confidentielle » par le client est faite à ses risques et périls.
Que les données circulant sur l’INTERNET peuvent être réglementées en termes d’usage ou
5.
être protégées par un droit de propriété. Le Client est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte
et transfère sur INTERNET.
Que la communauté des utilisateurs de l’INTERNET a développé un code de conduite dont la
6.
violation peut avoir pour effet d’exclure le contrevenant de l’accès à l’INTERNET. Hot Chili Pepper H-C-P ne
pourra en aucun cas être tenue responsable de cette violation.
7.
Le réseau INTERNET pouvant véhiculer des programmes contenant des virus, permettre
l’effraction du réseau du client ou des contenus qui y transitent, il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels .
8.
Que Hot Chili Pepper H-C-P ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des
services accessibles sur l’INTERNET.
9.
Que l’INTERNET étant un réseau de réseaux indépendants sans aucun centre de
responsabilité global, la responsabilité de Hot Chili Pepper H-C-P se limite à son propre réseau d’accès à
l’INTERNET.
En particulier Hot Chili Pepper H-C-P met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale contre
certains contenus disponibles sur l’INTERNET et pouvant porter préjudice aux mineurs. Le client ne rendra
publique aucune information :

De nature pornographique ou d’une manière générale contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

Constituant une représentation de la violence.
Permettant ou favorisant la fabrication d’explosifs.


Permettant le blanchiment d’argent.

De nature à calomnier ou diffamer autrui.
Et de manière plus générale contraire au droit en vigueur. Les termes ci-dessus « rendre publique »

concernant non seulement la publication directe, l’échange de messages par courrier électronique ou IRC,
mais aussi le référencement de publications propres ou de tiers (technique des URL ou associée).
Le client est invité à signaler tout contenu illicite se trouvant sur INTERNET et toutes utilisations abusives du
Service.
Le client renonce expressément à l’expédition massive de courrier électronique (e-mail à caractère
commercial, religieux ou promotionnel non sollicité), communément qualifié de « spamming ».
Le client s’engage à ne diffuser sur les sites hébergés par Hot Chili Pepper H-C-P, aucun contenu illicite ou
ne respectant pas les droits d’auteur et de propriété intellectuelle
Les sites dédiés à à un public dit « adulte » doivent obligatoirement être munis des systèmes en vigueur pour
la vérification de l’âge des visiteurs (exemple : « adultcheck »)
Hot Chili Pepper H-C-P se réserve le droit de révoquer un abonnement si l’abonné contrevient aux
conditions d’abonnement (en particulier en cas de retard ou non-paiement), s’il utilise de manière abusive ou
illégale le réseau ou les machines sur lesquels il est hébergé, ou si pour des raisons liées à l’exploitation du
réseau une pareille mesure s’impose.
ARTICLE 6 : TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les tarifs en vigueur sont disponibles sur demande chez Hot Chili Pepper H-C-P
Les prix sont en Euros hors TVA sauf expressément indiqué (TVA 19,6%)
Les coûts des communications téléphoniques entre le poste Client et le centre serveur restent à la charge
exclusive du Client ainsi que tout montant, redevance, abonnement, taxe ou autre moyen de rémunération
pouvant être éventuellement demandé par les prestataires en ligne accessibles à travers le Service.
Toutes les prestations d’abonnement et les factures concernant le matériel sont à payer chaque mois en terme
à échoir. Elles sont payables par prélèvement bancaire. Hot Chili Pepper H-C-P reste propriétaire du
matériel. En cas de non-paiement dans les délais convenus, la fourniture du service correspondant pourra être
interrompue sans autre avis. Demeurent réservées toutes voies de recouvrement prévues par la loi.
En ce qui concerne les hébergements (virtuel, Linux, NT, physique, FTP, packages…), la prestation sera
facturée chaque mois en terme à échoir.
Les éventuels frais d’impayés seront supportés par le Client.
Le Client ne pourra, en aucun cas, demander une quelconque indemnité à Hot Chili Pepper H-C-P du fait de
l’interruption de l’accès au Service suite à un incident de paiement.
Hot Chili Pepper H-C-P se réserve le droit de réviser ses tarifs, ses spécifications, ses services et ses
fonctionnalités au terme du présent contrat.
ARTICLE 7 : UTILISATION DE LA MESSAGERIE
Hot Chili Pepper H-C-P attribue à chaque Client une ou plusieurs boîtes aux lettres, ainsi qu’un ou plusieurs alias
qui sont réservés à son usage exclusif. Pour accéder à la boîte aux lettres, consulter, lire et supprimer ses
messages, le titulaire d’une boîte aux lettres devra se connecter et s’identifier en donnant son Identifiant ainsi que
son mot de passe de boîte aux lettres. Sur les comptes de messagerie à usage privé, les messages sont
conservés sur le serveur de Hot Chili Pepper H-C-P jusqu’à atteindre la taille de cinq mégaoctets. Au-delà, les
nouveaux messages reçus seront automatiquement refusés. Hot Chili Pepper H-C-P décline toute responsabilité
quant à l’intégrité des messages déposés dans la boîte aux lettres d’un utilisateur.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
Hot Chili Pepper H-C-P s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer l’accès au
Service auprès de ses utilisateurs. Outre les points décrits dans l’article 5 « REGLES D’USAGE DE
L’INTERNET » par lesquels le Client reconnaît expressément que Hot Chili Pepper H-C-P ne pourrait en aucun
cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect tels que la
perte de clientèle ou chiffre d’affaires, du résultat d’études erronées, de la perte de données, il est précisé que :
Le Client est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé par lui
même ou un de ses préposés, à Hot Chili Pepper H-C-P ou à des tiers du fait de son utilisation du Service. Le
Client pourra être condamné à verser des indemnités à Hot Chili Pepper H-C-P du fait des préjudices causés.

Le Client est seul responsable de l’utilisation de son Identifiant et de son mot de passe que Hot Chili
Pepper H-C-P lui aura transmis au titre du Contrat et/ou des présentes conditions générales. Ainsi toute
connexion au Service ou transmission de données effectuées en utilisant le mot de passe ou l’Identifiant du Client
sera réputée avoir été effectuée par le Client lui-même ou l’un de ses préposés, même si le Client a préenregistré
sont mot de passe et Identifiant sur son équipement permettant ainsi la connexion automatique au Service.
Le Client est le seul responsable de l’utilisation et du bon fonctionnement de son équipement. Hot Chili

Pepper H-C-P agit en qualité de conseiller gracieux, le Client restant en dernier ressort le seul et unique
responsable des actions proposées, dont il accepte en toute connaissance les résultats.

Hot Chili Pepper H-C-P ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la
transmission de données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs
spécifiques connectés au réseau INTERNET.
Il est également précisé que le Client est responsable de l’usage de l’accès au Service et à tout service

interconnecté.
Hot Chili Pepper H-C-P ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des services consultés,
y compris ceux accessibles via les annuaires, de la nature des données interrogées, transférées ou mises en ligne
par les utilisateurs et d’une manière générale de toute information consultée par le Client.
ARTICLE 9 : ENTRETIEN – CREATION DE SITES INTERNET
Hot Chili Pepper H-C-P peut être amenée à interrompre le Service ou une partie du Service pour des raisons
d’entretien, sans droit de demande de quelques indemnités de la part des utilisateurs.
Hot Chili Pepper H-C-P essayera, dans la mesure du possible, d’indiquer les raisons ainsi que la durée de
l’interruption au travers de son Blog web. Accessible sur internet à l’adresse suivante blog.hot-chili-pepper.com
Le nom de domaine générique est enregistré gratuitement par Hot Chili Pepper H-C-P ; il incombe au client de
maintenir et de payer l’enregistrement de son propre nom de domaine les années suivantes et Hot Chili Pepper
H-C-P ne répond d’aucun dommage qui pourrait survenir ensuite d’une négligence du client à cet égard.
Les interventions de Hot Chili Pepper H-C-P sur le site s’effectueront uniquement les jours et heures ouvrables ;
durant celles-ci, le site Internet du client ne pourra pas être visité par des tiers, ce qu’il accepte expressément.
Hot Chili Pepper H-C-P référencera le site Internet du client auprès des principaux moteurs de recherche, ce qui
ne constituera pour Hot Chili Pepper H-C-P d’une obligation de moyens.
Le site Internet du client sera optimisé sans modification structurelle ; les remplacements de textes et de photos
fournis par le client sont réservés uniquement dans le cadre d’une mission de webmastering * en option. Toute
intervention supplémentaire demandée par le client fera l’objet d’un devis et d’une facture distincte du présent
contrat.
Il incombe exclusivement au client de vérifier que l’ensemble du contenu du site créé et transmis à Hot Chili
Pepper H-C-P (photos, textes, graphismes etc...)Est libre de droits d’auteur ou d’un quelconque droit de propriété
intellectuelle, le client engageant seul sa responsabilité à cet égard.
Hot Chili Pepper H-C-P ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuelles pertes commerciales
découlant d’une inadéquation du site Internet du client ou de son mauvais fonctionnement et le client s’interdit
d’élever une quelconque prétention de ce chef.
Hot Chili Pepper H-C-P n’intervient d’aucune manière dans les relations contractuelles entre le client et les autres
utilisateurs du réseau Internet.
Le client ne dispose d’aucun droit sur le site Internet et les logiciels mis à sa disposition, lesquels sont protégés
par les droits d’auteur ; une licence exclusive et incessible nécessaire à leur utilisation lui est consentie, pour la
durée du présent contrat seulement.
Le client s’engage à n’effectuer aucune copie de ces programmes informatiques, sous peine de s’exposer à des
dommages-intérêts, sans préjudice de poursuite judiciaires. Le cas échéant, il appartiendra au client de maintenir
son droit d’accès auprès d’un fournisseur d’accès de son choix. En ce qui concerne une éventuelle prestation de
création d’un ou plusieurs sites Internet par Hot Chili Pepper H-C-P à la demande du client, Hot Chili Pepper HC-P ne sera tenue que d’une obligation de moyen à l’exclusion de toute obligation de résultat.
Le client ou son représentant certifie par la présente que l’ensemble des éléments transmis et insérés dans le site
sont libres de droit.
Les logos, les noms, les images ou autre qui seraient protégés par un copy-right, un registred, un trade-mark ou
autre sont donc cédés à titre gracieux et autorisés en publication gratuite sur le site commandé et mis en ligne
pour le client
ARTICLE 10 : CAS DE FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non exécution ou des retards
dans l’exécution d’une obligation du Contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la
survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
ARTICLE 11 : RENOUVELLEMENT D’ABONNEMENT
Sans dédit du client trois mois à l’avance, par courrier recommandé avec accusé de réception, chaque contrat est
reconduit automatiquement pour une période d’un an à la date anniversaire de celui-ci
ARTICLE 12 : RESILIATION
En cas de manquement par l’une des parties au Contrat à l’exécution de ses obligations et à défaut pour cette
partie d’y remédier, l’une partie pourra résilier le Contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, un
mois après une mise en demeure restée sans réponse. En outre, Hot Chili Pepper H-C-P se réserve le droit de
résilier le Contrat, sans préavis ni indemnité, en cas de non respect par le Client d’une quelconque des clauses
mentionnées dans les présentes conditions générales et en particulier dans le cas où :
Un quelconque acte de piratage ou tentative d’utilisation illicite des informations circulant sur le réseau

ayant pour cause ou origine la connexion avec le poste du Client.
A la suite de la notification par les utilisateurs de l’INTERNET que le Client ne respecte pas le code de

bonne conduite INTERNET ou fait usage de l’INTERNET de nature à porter préjudice aux tiers, qui serait contraire
aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, y compris le « spamming », tel que décrit ci-dessus.
En cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

A la suite d’un incident de paiement ou à cause d’un non-paiement des sommes dues au titre des

présentes.
Le constat par Hot Chili Pepper H-C-P de l’une des circonstances décrites ci avant entraîne l’interruption
immédiate de l’accès au Service.
ARTICLE 13 : DROIT D’ACCES AU FICHIER INFORMATISE
Tout utilisateur peut demander à Hot Chili Pepper H-C-P la communication des informations nominatives le
concernant et les faire rectifier le cas échéant. Hot Chili Pepper H-C-P s’engage à maintenir confidentielles les
informations relatives à ses Clients et à ne les rendre accessibles à des tiers qu’avec leur accord.
ARTICLE 14 : DISPOSITIONS DIVERSES
Le Client s’engage à informer par écrit Hot Chili Pepper H-C-P de toute modification concernant sa situation,
notamment en cas de changement d’adresse et de ses références bancaires. Si l’une quelconque stipulation du
Contrat est tenue par décision de justice pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas
la nullité des autres stipulations.
ARTICLE 15 : LITIGE
« Les présentes sont soumises au droit français, en cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution et la
réalisation d’une quelconque des dispositions du contrat, et à défaut d’accord à l’amiable des parties, les tribunaux
de BOURGOIN JALLIEU seront seuls compétents. »