COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1)

Transcription

Juillet 2001
COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits
(C2P)
Produits et procédés de construction en observation
Les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, réunies au sein de l’Agence Qualité
Construction, ont décidé de confier à la Commission Prévention Produits (C2P) la prévention des
sinistres liés aux produits et aux procédés, ainsi qu’aux textes qui définissent leur mise en œuvre.
PRÉAMBULE
Dans ce cadre, la C2P décide de la mise en observation de produits ou de procédés de
construction qui peuvent, éventuellement, faire l'objet de conditions spéciales de
souscription d'assurance. Les constructeurs souhaitant prescrire ou mettre en œuvre les
produits ou les procédés mis en observation sont donc invités à se rapprocher de leur
assureur.
Toute famille de produits mise en observation fait l’objet d’un communiqué de la C2P diffusé par
l’Agence Qualité Construction. La liste des communiqués est disponible et mise à jour deux fois
par an, le 1er janvier et le 1er juillet.
Cette procédure est applicable tant aux techniques traditionnelles qu’aux techniques non
traditionnelles.
I. PRODUITS OU PROCÉDÉS TRADITIONNELS
Pour les techniques de construction définies par référence à des documents normatifs
français*, la C2P peut décider de la mise en observation (voir préambule) de familles de produits
ou de procédés qui présentent un taux de sinistralité élevé ou potentiellement un risque de sinistres
graves (voir annexe 1).
Pour les techniques couvertes par ce qu'il est convenu d'appeler les règles de l’Art et en
l’absence de cadre normatif précis, il est vivement recommandé aux constructeurs souhaitant
soit les prescrire, soit les mettre en œuvre, de se rapprocher de leur assureur.
normes de produits et normes DTU de dimensionnement, calcul et mise en œuvre ou fascicules du Cahier des
Clauses Techniques Générales applicables aux divers types de marchés. Les normes de produits peuvent être d’origine
française ou la transposition de documents européens (norme ou Agrément Technique Européen).
*
Juillet 2001
II. PRODUITS OU PROCÉDÉS NON TRADITIONNELS
II.1. Produits ou procédés relevant de la procédure des Avis Techniques (ATec)
La C2P peut décider de la mise en observation (voir préambule) de familles de produits ou de
procédés, en particulier celles non éprouvées et présentant par assimilation des risques potentiels
de sinistres (voir annexe 1).
Les produits et procédés de ces familles peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions
complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation.
Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants.
II.2. Produits ou procédés bénéficiant d'une Appréciation Technique d'Expérimentation
(ATEx)
Les produits ou procédés bénéficiant d’une ATEx ne sont pas examinés par la C2P. En
conséquence, aucun avis n’est formulé à leur égard. Toutefois, compte tenu de leur caractère
innovant, les constructeurs les utilisant sont invités à se rapprocher de leur assureur et à leur
communiquer la teneur de l'ATEx formulée.
II.3. Techniques couvertes par des règles professionnelles
Les techniques couvertes par des règles professionnelles sont mises en observation (voir
préambule) à l’exception de celles couvertes par les règles mentionnées à l’annexe 2.
II.4. Autres techniques non-traditionnelles
Toutes les techniques non traditionnelles ne bénéficiant ni d'un ATec, ni d'une ATEx, ni couvertes
par des règles professionnelles approuvées par la C2P, sont, a priori, mises en observation (voir
préambule), y compris celles bénéficiant d’un Agrément Technique Européen.
*
régie par l'arrêté du 2 décembre 1969 relatif à la commission chargée de formuler des Avis Techniques sur les
produits, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
**
régie par le Règlement de l'ATEx, version modifiée de février 2000 et approuvée le 20 mars 2000 par le Comité de
Coordination de l'ATEx piloté par le CSTB.
ANNEXE 1 : Techniques en observation
Retour au communiqué général
1. Murs industriels en béton armé pour fosses à lisier, fumières et/ou silos
2. Bardages rapportés ou vêtages à base de dalles en matériaux composites ou de synthèse
rainurées/enfourchées sur rail
3. Bardages rapportés à base de panneaux stratifiés armés de fibres cellulosiques à fixations
cachées
4. Constructions à base d’éléments modulaires tridimensionnels métalliques
5. Locaux agro-alimentaires et frigorifiques à base de panneaux sandwiches à parement
intérieur en polyester
6. Profilés en alliage d’aluminium thermolaqué qui n’ont pas le label « QUALICOAT Qualité
Marine »
7. Poutres en I non traditionnelles à base de bois
8. Éléments de structure préfabriqués en béton armé ou précontraint
9. Panneaux isolants en polystyrène supports de couvertures en plaques métalliques
10. Panneaux composites à base de particules de bois supports de couvertures métalliques
11. Fenêtres en PVC filmé (plaxé) ou laqué
12. Emploi des vitrages multiparois en polycarbonate hors vitrages verticaux
13. Systèmes de vitrages isolants scellés avec incorporation d’occultations
14. Systèmes d’isolation thermique par l’extérieur par enduit hydraulique armé d’un treillis de
verre sur panneaux isolants
15. Emploi hors logement privatif des cloisons de distribution ou de doublage en carreaux ou
plaques hydrofugés pour locaux humides ou très humides
16. Chapes sèches flottantes à base de plaques de plâtre supports de revêtements de sol
17. Chapes fluides à base de sulfate de calcium (chapes anhydrites) supports de revêtements
de sol
18. Dalles de pierres reconstituées à base de résine pour revêtements de sol
19. Mortiers-colles à liants mixtes incorporés pour revêtements muraux et de sols intérieurs en
rénovation
20. Canalisations pré-isolées enterrées pour le transport de fluides à distance
21. Emploi des chauffe-eau solaires à circulation directe de l’eau sanitaire dans les lieux où il
existe une possibilité de gel
22. Équipements de chauffage électrique par plafond rayonnant modulaire
23. Systèmes de plafonds chauffants suspendus à base de plaques de plâtre
Édition juillet 2001
24. Systèmes d’évacuation des eaux pluviales par dépression
25. Murs de façade composite à base de maçonnerie en pierre tendre
26. Procédés de réhabilitation de réseaux d’assainissement
27. Éléments de remplissage pour couverture de véranda
28. Procédés d’habillage de façade à base de panneaux avec parement de pierre mince sur âme
en nid d’abeille collée
29. Procédés de réparation de parois de locaux agro-alimentaires et frigorifiques
30. Vêtures à base de plaquettes en terre cuite collées sur une plaque de polystyrène extrudé
31. Façades légères ou verrières avec vitrages extérieurs attachés simples ou isolants
32. Procédés d'encapsulage des flocages à base d'amiante
33. Bardages industriels en panneaux non porteurs en béton précontraint
34. Procédés de gros œuvre de petits bâtiments à base de plaques minces porteuses en béton
35. Murs de façade à base de panneaux en béton léger de billes de polystyrène
36. Couvertures en coques autoportantes métalliques sandwich à âme isolante
37. Couvertures en ondes métalliques précontraintes et autocontraintes
38. Sur-couvertures isolantes pour réhabilitation de coques métalliques
39. Surtoitures à base de plaques métalliques pour couverture existante
40. Panneaux en polystyrène extrudé parementé par un mortier de ciment pour isolation
inversée de toiture-terrasse
41. Plaques ondulées en bitume armé de fibres de cellulose
42. Application de revêtements minces ou à base d'enduits hydrauliques sur des panneaux de
façade travaillants à base de bois, en l'absence de lame d'air
43. Procédés d'épuration à base de feuilles géosynthétiques pour l'assainissement autonome
44. Escaliers hélicoïdaux métalliques à fût central en acier
45. Bardages rapportés à base de carreaux en grès cérame fixés de façon non apparente au
moyen de barres d'accrochage ou de cavaliers
46. Procédés de réhabilitation de bardage avec attaches collées ou pattes-agrafes clipées
47. Eléments de coffrage perdu isolant en PSE avec écarteurs rapportés saillants
48. Blocs creux en béton de granulats courants laissés apparents et empilables à sec
49. Murs et parois translucides extérieurs en briques de verre
50. Panneaux horizontaux en pavés de verre
ANNEXE 2 : Liste des règles professionnelles acceptées par la C2P.
(Attention, certaines de ces règles ne sont pas intégralement applicables du fait de la
publication de documents plus récents, tels que de nouvelles règles de calcul). Les
techniques couvertes par d’autres règles professionnelles sont mises en observation.
Retour au communiqué général
L'intitulé de chaque document est suivi des informations dont la nature est précisée ciaprès :
A - Date d'édition du document.
B - Organisme(s) professionnel(s) auteur(s) ou coauteur(s).
C - Organisme ou société d'édition du document.
N.B. : Remarques ou limitations du champ accepté.
·
Recommandations concernant la conception, le calcul, l'exécution et le contrôle des
tirants d'ancrage (Recommandations TA 95)
A – 1995
B - CFMS - Comité Français de la Mécanique des Sols et travaux de fondations
C - Éditions EYROLLES
·
Cahier des charges applicable à la construction des bassins de piscines à structure en
béton
A - Mai 1977
B - SNBATI / ITBTP
C - Annales du BTP SEBTP
N.B. 1 : Les calculs de résistance et de fissuration des éléments en béton seront conduits suivants les règles en
vigueur (BAEL, NV, Règles parasismiques, etc.).
N.B. 2 : Les bassins enterrés en maçonnerie traités en annexe du cahier des charges ne sont pas visés par la
présente acceptation.
·
Règles applicables à la construction des cheminées en béton armé
A - Avril 1971
B - SNBATI / ITBTP
N.B. : Les calculs de résistance et de fissuration des éléments en béton seront conduits suivants les règles en
vigueur (BAEL, NV, Règles parasismiques, etc.).
·
Règles professionnelles de conception et de calcul des silos en béton armé ou
précontraint
A - Juillet 1986
B - SNBATI / ITBTP
vigueur (BAEL, BPEL, NV, Règles parasismiques, etc.).
·
Règles applicables à la construction des tours en béton armé
A - Mai 1971
B - SNBATI / ITBTP
vigueur (BAEL, NV, Règles parasismiques, etc. ...).
· Règles professionnelles concernant l'utilisation des mastics pour l'étanchéité des joints
A - Septembre 1989
B – SNJF
C – DTSB
N.B. : Le respect de ces règles implique l'utilisation exclusive de mastics bénéficiant du Label SNJF.
·
Règles professionnelles pour la conception, la fabrication et la mise en œuvre des
cloisons amovibles et démontables de structure métallique
A - Janvier 1981
B – SNFA
C – SEBTP
·
Contraintes admissibles et propriétés associées au bois massif et bois lamellé collé
A - Septembre 2000
B – SNCCBLC
C - Note de la FIBC
·
Règles professionnelles pour la fabrication et la mise en œuvre des bardages
métalliques
A - Janvier 1981
B - SNFA / CITAG / SNPPA
C – SEBTP
·
Règles professionnelles pour la fabrication et recommandations de mise en œuvre des
huisseries et bâtis métalliques fabriqués industriellement
A - Mars 1978
B – SNFA
C – SEBTP
·
Règles professionnelles pour la réfection complète des couvertures en bardeaux
bitumés
A - Septembre 1996
B - CSNE / UNCP
C – DTSB
·
Réfection des façades en mortier de plâtre « type parisien » par revêtement
d’imperméabilité à base de polymères
A - Juin 1997
B - SNJF / UNPVF
C – DTSB
·
Règles professionnelles pour l'aménagement des toitures terrasses-jardins
A – 1996
B - CSNE / UNEP
C – DTSB
·
Règles professionnelles pour la réfection complète des revêtements d'étanchéité de
toitures-terrasses ou inclinées
A - Septembre 1987 et additif de mai 1996
B – CSNE
C – DTSB
· Règles professionnelles pour la conception et la réalisation des toitures-terrasses
destinées à la retenue temporaire des eaux pluviales
A - Octobre 1992
B – CSNE
C – DTSB
N.B. : L'acceptation de ces règles ne vaut que pour les ouvrages neufs et pour autant que les réseaux de
l'opération de construction proprement dite (descentes, VRD intérieurs aux bâtiments et extérieurs associés à
l'opération) soient conçus, calculés et dimensionnés suivant les règles usuelles des opérations comportant des
toitures-terrasses classiques.
·
Règles professionnelles pour l'isolation des installations d'eau glacée
A - Février 1995
B - SNI / UCF
C - SNI / UCF
·
Prescriptions Techniques relatives aux tunnels (de congélation à l'intérieur des
bâtiments)
A - Juillet 1980
B – SNI
C – SNI
·
Règles professionnelles relatives aux Systèmes d’Étanchéité Liquide appliqués sur
planchers extérieurs en maçonnerie dominant des parties non closes de Bâtiment
A - Septembre 1999
B - APSEL / CSFE / SFJF
C – DTSB
Nota : les règles professionnelles relatives aux travaux de dallage ne figurent pas dans cette liste
compte tenu de l’importante sinistralité de ce procédé de construction.
RÉPERTOIRE DES ORGANISMES OU SOCIÉTÉS D'ÉDITION
Annales du Bâtiment et des Travaux Publics
9, rue La Pérouse
75784 PARIS CEDEX 16
Tél. : 01 40 69 53 09 - Fax : 01 47 23 54 16
DTSB - Diffusion des Techniques et
Spécialités du Bâtiment
6-14, rue La Pérouse
Tél. : 01 56 62 10 00 - Fax : 01 56 62 10 01
FIBC - Fédération de l'Industrie Bois
Construction
6, avenue de Saint-Mandé
75012 PARIS
Tél. : 01 43 15 53 43 - Fax : 01 43 45 52 42
SEBTP - Société d'Édition du Bâtiment et des
Travaux Publics
6-14, rue La Pérouse
Tél. : 01 40 69 53 16 - Fax : 01 47 23 54 16
Éditions EYROLLES
61, boulevard Saint Germain
SNI - Syndicat National de l'Isolation
10, rue du Débarcadère
Tél. : 01 44 41 46 23 - Fax : 01 44 41 11 14
Tél. : 01 40 55 13 70 - Fax : 01 40 55 13 69
N°01 - Septembre 2000
Retour à liste des communiqués
relatif aux murs industriels en béton armé
pour fosses à lisier, fumières et/ou silos (2)
Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la
mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs.
Le procédé de mur met en œuvre des panneaux du type plaque pleine en béton
armé qui sont destinés à être associés à un radier ou un dallage pour constituer des
fosses à lisier, des fumières ou des silos à fourrage.
Le moindre défaut de réalisation des liaisons entre panneaux ou entre panneau et
radier peut générer des fuites et donc un risque de pollution des eaux souterraines.
Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant
d’un Avis Technique du GS 1 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas,
faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en
C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis
Techniques correspondants.
Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un
Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît,
présenter des risques supplémentaires.
(1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui
rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des
Transports et du Logement.
L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre.
Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation.
(2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P,
disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com).
relatif aux bardages rapportés ou vêtages à base de dalles en matériaux
composites ou de synthèse rainurées/enfourchées sur rails (2)
Les bardages rapportés ou vêtages sont constitués de dalles de parement
manufacturées et rainurées en matériaux composites et/ou de synthèse. Elles
viennent s'insérer dans un réseau horizontal de lisses en alliage d'aluminium, ellesmêmes vissées sur une ossature principale en chevrons bois ou profilés métalliques,
ou encore solidarisées directement au support.
Cette technique de bardage nécessite beaucoup de précautions lors de sa mise en
œuvre. L’assistance technique du fabricant sur le chantier contribue à limiter les
risques.
Compte tenu de l’absence d’un dispositif de retenue des dalles, une chute
ponctuelle est possible. Cela mettant en jeu la sécurité des personnes, la réfection
totale de la façade peut être exigée, avec, comme conséquence, des coûts de
réparation importants.
relatif aux bardages rapportés à base de panneaux stratifiés
armés de fibres cellulosiques à fixations cachées (2)
Les bardages rapportés sont constitués de panneaux de stratifiés à base de résines et
de fibres cellulosiques. Ils sont munis de pattes agrafes vissées dans des inserts
disposés en face arrière des panneaux et venant s'accrocher sur un réseau
horizontal de lisses en alliage d'aluminium.
Contrairement au système de fixations traversantes, un insert est ici expansé par
vissage dans la face arrière du support. Ce procédé de fixation cachée, non encore
éprouvé sur une durée jugée suffisante, nécessite beaucoup de précautions lors de
sa mise en œuvre.
relatif aux constructions à base d’éléments modulaires
tridimensionnels métalliques (2)
Les constructions, à usage temporaire ou permanent, sont destinées à la réalisation
de bureaux, d'habitations légères de loisirs ou de bases de vie. Elles résultent de la
juxtaposition et de la superposition de modules tridimensionnels constitués d'une
ossature métallique, de murs de panneaux sandwiches et d’une couverture bacs
acier.
Il existe des risques de condensation et d’infiltration d’eau, qui sont mentionnés
dans les Avis Techniques.
relatif aux locaux agro-alimentaires et frigorifiques à base de panneaux
sandwiches à parement intérieur en polyester (2)
Ce sont des locaux agro-alimentaires et frigorifiques dont les parois verticales et le
plafond sont constitués de panneaux sandwiches dont la face intérieure est en
polyester.
Cette technique de parois nécessite beaucoup de précautions lors de sa mise en
œuvre. L’assistance technique du fabricant sur le chantier contribue à limiter les
risques.
En outre, ces panneaux ont connu une importante sinistralité liée au décollement
du parement intérieur en polyester. Les nouvelles techniques ne sont pas encore
éprouvées sur une durée jugée suffisante.
relatif aux profilés en alliage d’aluminium thermolaqué
qui n’ont pas le label « QUALICOAT Qualité Marine » (2)
Les profilés en alliage d’aluminium peuvent relever de normes ou de la procédure
des Avis Techniques, suivant la présence et la nature d’une rupture de pont
thermique. Ils permettent de réaliser des façades légères, des fenêtres et des portesfenêtres.
Il existe un risque de corrosion filiforme des profilés thermolaqués en bordure de
mer pour les produits qui ne sont pas systématiquement sous le label
« QUALICOAT Qualité Marine ».
d’une norme ou d’un Avis Technique des GS 2 et 6 (2). Ces produits et procédés
peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques,
aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors
faite dans les Avis Techniques correspondants.
Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient ni d’une
norme ni d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et
peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires.
relatif aux poutres en I non traditionnelles à base de bois (2)
Les poutres composites à section en I sont utilisées en planchers et toitures de
bâtiments. Elles ont leurs âmes en bois généralement collées en rainure des
membrures ou leurs âmes en tôle enfoncées à force dans les membrures,
dispositions de liaison qui rendent ces produits non traditionnels, justifiant l'Avis
Technique.
Le risque de sinistre provient de l’éventuel non-respect des prescriptions relatives
au dimensionnement de ces poutres, décrites dans les différents Avis Techniques.
relatif aux éléments de structure préfabriqués
en béton armé ou précontraint (2)
Les éléments de structure préfabriqués en béton armé ou en béton précontraint
sont destinés à la réalisation d'ossatures d'ouvrages à un ou plusieurs niveaux par
assemblage des éléments entre eux, à d'autres éléments préfabriqués (horizontaux
ou verticaux) ou encore à des parties coulées en place. Ils constituent ainsi tout ou
partie de la structure résistante.
Compte tenu de l’insuffisance des prescriptions de mise en œuvre spécifiques dans
les Avis Techniques, il est nécessaire d’être très attentif à l’exécution des liaisons
poteaux-poutres sur chantier, dont les principes constructifs sont décrits dans ces
mêmes Avis Techniques.
Il est rappelé en outre que le titulaire de l’Avis Technique doit avoir une production
en usines sous certification CSTBat. Tout produit fabriqué dans une usine non
certifiée ne doit pas être commercialisé sous couvert de l’Avis Technique.
relatif aux panneaux isolants en polystyrène
supports de couvertures en plaques métalliques (2)
Les panneaux, parementés et feuillurés, en polystyrène expansé et comportant un
dispositif d'étanchéité à l'air et à la vapeur d'eau, sont destinés à l'isolation
thermique sur pannes des couvertures en plaques nervurées métalliques. Le système
peut être constitué d’un panneau plan ou de la superposition d’un panneau plan et
d’un panneau nervuré.
Ces procédés, non encore éprouvés sur une durée jugée suffisante, nécessitent
beaucoup de précautions lors de leur mise en œuvre.
relatif aux panneaux composites à base de particules de bois
supports de couvertures métalliques (2)
Les systèmes isolants supports de couverture, de type panneaux sandwiches, sont
constitués d’une âme isolante en polystyrène extrudé collée sur des parements en
panneaux de particules de bois. Ils sont destinés à la réalisation de "toitures
chaudes" en support direct d'une couverture métallique en feuilles en zinc, en
cuivre et en acier inoxydable.
En cas de défaut ponctuel d’étanchéité de la couverture, il existe un risque de
corrosion des feuilles métalliques par la sous-face : l’eau, piégée entre la couverture
et les panneaux, ne peut s’évacuer. Cela peut générer des coûts de réparation
importants.
relatif aux fenêtres en PVC filmé (plaxé) ou laqué (2)
Les fenêtres et portes-fenêtres ont des cadres dormants et ouvrants réalisés à partir
de profilés extrudés en PVC, soit revêtus sur la face extérieure et/ou intérieure d'un
film PVC ou acrylique coloré, soit laqués (ou peints) en atelier après leur
assemblage.
Ces opérations de filmage et de laquage ne sont pas encore éprouvées sur une
durée jugée suffisante. Il existe un risque de vieillissement et de décoloration du
PVC.
relatif à l’emploi de vitrages multiparois en polycarbonate
hors vitrages verticaux (2)
Les vitrages sont réalisés à partir de plaques translucides de polycarbonate, doubles
ou multiparois planes et parallèles, reliées entre elles par des entretoises. Elles sont
utilisées comme panneaux de vitrages en paroi verticale ou en paroi inclinée mais
limitées aux vérandas de maisons individuelles, aux verrières d'éclairement et aux
sheds.
Les sinistres recensés à ce jour sur ce type de produit sont la conséquence d’une
sensibilité à l’action de la chaleur et au rayonnement solaire.
La mise en observation concerne l’emploi de ces produits hors vitrage vertical.
relatif aux systèmes de vitrages isolants scellés
avec incorporation d’occultations (2)
Depuis quelques années, des systèmes de vitrages isolants scellés avec occultations
incorporées sont présents sur le marché.
Il s'agit de vitrages isolants carrés ou rectangulaires, constitués de deux feuilles de
verre plan assemblées par collage périphérique et comportant un intercalaire
délimitant une lame d'air déshydratée dans laquelle le procédé d’occultation (store,
tissu plissé, film d’occultation,…) est incorporé.
Pour les produits actuellement sur le marché, tout dysfonctionnement de
l’occultation nécessite de changer l’ensemble du vitrage isolant. Cela peut générer
des coûts de réparation importants.
relatif aux systèmes d’isolation thermique par l’extérieur par enduit
hydraulique armé d’un treillis de verre sur panneaux isolants (2)
Les systèmes d'isolation thermique des murs par l'extérieur sont constitués d'un
enduit à base de liant hydraulique armé d'un treillis en fibres de verre qui est
appliqué directement sur des panneaux isolants, collés ou fixés mécaniquement sur
le mur support.
Un risque de fissuration de l’enduit hydraulique est mentionné dans l’Avis
Technique.
relatif à l’emploi hors logement privatif des cloisons
de distribution ou de doublage en carreaux ou plaques hydrofugés
pour locaux humides ou très humides (2)
Les cloisons de distribution ou de doublage de mur visées sont destinées à être
utilisées dans des locaux à parois humides ou très humides. Elles sont constituées
soit de carreaux de plâtre hydrofugés, soit de plaques de parement en plâtre ou
encore en mortier de ciment. Elles sont assemblées sur chantier par vissage sur une
ossature métallique.
Ces produits peuvent présenter un risque lié à l’humidité lorsqu’ils sont employés
dans des locaux où les conditions d’humidité sont plus sévères que dans les
logements.
relatif aux chapes sèches flottantes à base de plaques de plâtre
supports de revêtements de sol (2)
Les chapes sèches flottantes permettent de réaliser une surface de niveau, propre à
recevoir divers revêtements de sol collés. Elles sont constituées par des plaques de
plâtre disposées sur chantier en 2 lits superposés et reposant sur une couche
d'égalisation en granulats appropriés avec ou sans isolation thermique intégrée.
Il existe un risque d’affaissement ou d’enfoncement localisé de la chape sous
charges, lorsque les granulats ne sont pas répartis régulièrement.
relatif aux chapes fluides à base de sulfate de calcium (chapes anhydrites)
supports de revêtements de sol (2)
Les chapes sont mises en œuvre sur chantier par pompage d'un mortier fluide à
base de sulfate de calcium (dit également "mortier d'anhydrite"). Elles peuvent être
adhérentes au support ou désolidarisées de celui-ci et sont destinées à recevoir tous
types de revêtements de sol. Du fait de leur sensibilité à l'eau, elles ne peuvent être
utilisées qu'à l'intérieur des locaux.
Les produits actuellement sur le marché, non encore éprouvés sur une durée jugée
suffisante, peuvent présenter un risque lié à l’état de leur siccité au moment de la
pose du revêtement de sol.
relatif aux dalles de pierre reconstituée à base de résine
pour revêtements de sol (2)
Les dalles sont constituées d'éclats et/ou de granulats de roche (marbre, granite,
sable ou quartz) agglomérés dans une résine polyester. Elles sont destinées à la
réalisation de revêtements de sols intérieurs.
Il existe un risque de tuilage dû à la dilatation des carreaux en présence de chaleur
et d’humidité. Seuls certains produits de collage associés aux dalles peuvent donner
satisfaction.
relatif aux mortiers-colles à liants mixtes incorporés
pour revêtements muraux et de sols intérieurs en rénovation (2)
Les mortiers-colles à liants mixtes incorporés, associés ou non à un primaire, sont
utilisés dans le cadre de travaux de rénovation pour la réalisation de revêtements
céramiques collés sur d'anciens revêtements de murs et de sols intérieurs.
Il existe un risque en travaux de rénovation, lié à la méconnaissance du support
existant.
d’un Avis Technique des GS 12 et 13 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas
par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après
examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans
les Avis Techniques correspondants.
relatif aux canalisations pré-isolées enterrées
pour le transport de fluides à distance (2)
Les canalisations, qui comprennent un tube caloporteur isolé et protégé contre la
corrosion externe, sont destinées à la réalisation de réseaux enterrés de distribution
de fluides utilisés en génies climatique et sanitaire (chauffage, eau chaude ou froide
sanitaire, etc.).
Le fabricant n’assure pas systématiquement une assistance technique pour la
conception et le calcul des réseaux ainsi que, le cas échéant, pour la réalisation des
raccords d’isolation et d’étanchéité.
Il existe un risque de fuite des canalisations, qui peut générer des coûts de
réparation importants.
d’un Avis Technique des GS 14 et 15 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas
par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après
examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans
les Avis Techniques correspondants.
relatif à l’emploi des chauffe-eau solaires à circulation directe de l’eau
sanitaire dans les lieux où il existe une possibilité de gel (2)
Les chauffe-eau solaires, constitués d'un capteur solaire plan et d'un réservoir de
stockage, sont prévus pour être implantés de manière dite "indépendante sur
supports" au sol, sur toitures-terrasses ou sur toitures inclinées. Ils sont destinés à la
production d'eau chaude sanitaire.
Ces appareils fonctionnent par thermosiphon avec passage direct de l’eau sanitaire
entre le ballon de stockage et le ou les capteur(s). De ce fait, l’eau des capteurs ne
comporte pas d’antigel. Ce produit n’est pas adapté en France européenne et dans
les lieux où il existe une possibilité de gel.
relatif aux équipements de chauffage électrique
par plafond rayonnant modulaire (2)
Les équipements sont destinés à être installés en plafond pour assurer le chauffage
des locaux à l'aide d'éléments composites. Chaque élément est constitué d'un
isolant, d'un film chauffant électrique et d'un parement. Ils sont conçus en format
modulaire pour être encastrés dans une maille d'un plafond suspendu.
Il existe un risque lié au manque d’appréciation de la durabilité des encollages
réalisés pour assembler les différents éléments.
relatif aux systèmes de plafonds chauffants suspendus
à base de plaques de plâtre (2)
Depuis quelques années, des procédés de chauffage par systèmes de plafonds
chauffants suspendus constitués de plaques de plâtre, d'une ossature, d'un élément
chauffant en feuille mince et d'une isolation thermique se sont développés.
Les sinistres recensés à ce jour sur ce type d’ouvrage, plus particulièrement au
niveau des joints entre plaques de plâtre, sont la conséquence directe des conditions
de mise en chauffe.
Compte tenu de l’absence d’un dispositif permettant que cette première mise en
chauffe se fasse automatiquement et en conformité avec les préconisations des
fabricants, il existe un risque de non-respect de la procédure décrite dans les
différents Avis Techniques.
relatif aux systèmes d’évacuation des eaux pluviales par dépression (2)
Le système d'évacuation des eaux pluviales des surfaces de couverture et toituresterrasses de constructions à usage commercial, industriel, de bureaux, de logements
ou de stockage fonctionne par effet siphonique, c'est à dire sous dépression en
conduites pleines.
Le bon fonctionnement du système est lié à de multiples conditions et contraintes
inhabituelles, ainsi qu’à de multiples prestations et engagements du fabricant.
Le risque de sinistres d’effondrement est particulièrement important pour des
toitures « légères ». Cela peut générer des coûts de réparation importants.
relatif aux murs de façade composite à base de maçonnerie en pierre tendre (2)
Les murs comportent une paroi extérieure en maçonnerie de pierre tendre
apparente (dont les éléments sont assemblés par joints minces de mortier-colle),
une lame d'air et une contre-cloison du type plaque de plâtre sur ossature
métallique.
Ces procédés ne sont pas encore éprouvés sur une durée jugée suffisante.
relatif aux procédés de réhabilitation de réseaux d’assainissement (2)
Les procédés permettent la réhabilitation de canalisations d'assainissement
enterrées par introduction et plaquage d'une chemise flexible constituée de
matériaux composites utilisant la paroi intérieure de la canalisation comme coffrage.
Le risque de sinistre peut provenir des mêmes raisons qui ont conduit à la
dégradation de l’ancienne canalisation.
N°27 - Janvier 2001
relatif aux éléments de remplissage pour couverture de véranda (2)
Les éléments de remplissage pour couverture de véranda ne posent pas en euxmêmes de problème particulier.
Toutefois, il existe un risque lié à l’ouvrage dans lequel ils sont incorporés. Compte
tenu de l’insuffisance des prescriptions de mise en œuvre spécifiques aux
couvertures de vérandas, il est nécessaire d’être très attentif au raccordement de ces
éléments de remplissage entre eux et avec le reste de la construction.
(1)
La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui
(2)
A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P,
relatif aux procédés d’habillage de façade à base de panneaux
avec parement de pierre mince sur âme en nid d’abeille collée (2)
Les procédés d’habillage de façade sont constitués de panneaux avec parement de
pierre mince naturelle de grandes dimensions, collé sur un renfort en nid d’abeille
et mis en œuvre sur une ossature métallique. Les panneaux comportent en face
arrière des inserts en acier galvanisé noyés dans de la résine. Le positionnement des
inserts est déterminé en fonction du plan de calepinage, propre à chaque chantier,
et de la charge de vent applicable.
(1)
(2)
relatif aux procédés de réparation de parois
de locaux agro-alimentaires et frigorifiques (2)
Les procédés sont destinés à la réparation de parois de locaux agro-alimentaires ou
frigorifiques au moyen de panneaux sandwiches dont la face apparente est en
stratifié polyester ou en PVC coextrudé revêtu par collage d’une paroi mince en
PVC. Les procédés consistent, après diagnostic et préparation des parois existantes,
à fixer mécaniquement sur la face intérieure les panneaux de réparation.
(1)
(2)
relatif aux vêtures à base de plaquettes en terre cuite
collées sur une plaque de polystyrène extrudé (2)
Les vêtures associent par collage des plaquettes de parement en terre cuite de petit
format à des plaques de polystyrène extrudé. La solidarisation à la structure
porteuse se fait par fixations mécaniques traversantes disposées en rives verticales
des panneaux. Les têtes de fixation sont cachées par des plaquettes de parement
rapportées à l’aide d’un mastic-colle de type acrylique.
Cette technique de vêture n’est pas encore éprouvée sur une durée jugée suffisante.
(1)
(2)
N°31 - Juillet 2001
relatif aux façades légères ou verrières
avec vitrages extérieurs attachés simples ou isolants (2)
Les parois verticales ou verrières sont constituées de produits verriers plans et de
type isolant qui sont fixés par des dispositifs ponctuels traversants sur une ossature
métallique intérieure par l’intermédiaire de pattes supports.
Ce système nécessite beaucoup de précautions lors de sa mise en œuvre.
L’assistance technique du fabricant sur le chantier contribue à limiter les risques.
(1)
(2)
relatif aux procédés d'encapsulage des flocages à base d'amiante (2)
Les procédés sont destinés à fixer les fibres d'amiante en place par la projection
d'un enduit épais ou par l'imprégnation des fibres, ou encore par l'association de
ces deux techniques. La projection d'un enduit épais permet la réalisation d'une
couche imperméable entre le flocage et l'atmosphère. L'imprégnation consiste en la
projection d'un liant destiné à fixer les fibres entre elles et avec le support,
complétée éventuellement par un revêtement souple ou une protection mécanique.
Cette technique de confinement par encapsulage n’est pas encore éprouvée sur une
durée jugée suffisante.
(1)
(2)
relatif aux bardages industriels en panneaux non porteurs
en béton précontraint (2)
Les bardages sont constitués de panneaux non porteurs en béton précontraint de
faible épaisseur et sont fixés mécaniquement à une ossature en béton, en acier ou
en bois. Le parement de ces panneaux peut recevoir divers traitements.
Il existe des risques d’infiltration d’eau, qui sont mentionnés dans les Avis
Techniques. Il est rappelé que dans le cas de bâtiments dont les activités peuvent
être assimilées à celles d’un bâtiment courant, la solution à double garniture
d’étanchéité à l’eau doit être systématiquement appliquée.
(1)
(2)
relatif aux procédés de gros œuvre de petits bâtiments
à base de plaques minces porteuses en béton (2)
Les procédés de gros œuvre sont destinés à la réalisation :
§ de petites maisons de loisirs dont les murs extérieurs sont constitués de plaques
minces porteuses en béton assemblées par boulonnage, entre elles et avec les
longrines et la toiture. Elles sont complétées en œuvre par un complexe de
doublage isolant.
§ de garages en béton sur terre-plein dont la structure est réalisée par assemblage
mécanique de plaques de mur nervurées porteuses et d'éléments de toiture du
même type. Le contreventement est obtenu par l'effet de boîte procuré par la
fixation des parois.
Ces procédés ne sont pas encore éprouvés sur une durée jugée suffisante, en
particulier vis-à-vis de l’étanchéité.
(1)
(2)
relatif aux murs de façade à base de panneaux
en béton léger de billes de polystyrène (2)
Les procédés de façade sont à base de grands panneaux autoporteurs librement
dilatables en béton léger de billes de polystyrène revêtu d'une couche de parement
extérieur en béton ordinaire. Ils sont destinés aux bâtiments à ossature à usage
industriel, technique, commercial ou administratif.
Il existe des risques d’infiltration d’eau, qui sont mentionnés dans les Avis
Techniques.
(1)
(2)
relatif aux couvertures en coques autoportantes métalliques
sandwich à âme isolante (2)
Les couvertures sont réalisées en coques autoportantes du type sandwich en tôle
d'acier galvanisée ou galvanisée prélaquée avec âme en mousse de polyuréthanne
injectée. Elles sont destinées aux bâtiments industriels, commerciaux ou sportifs.
Dans ces couvertures, les fonctions étanchéité et structure porteuse sont
indissociables. La moindre altération des tôles peut avoir des conséquences sur le
rôle structurel de l’isolant.
(1)
(2)
relatif aux couvertures en ondes métalliques
précontraintes et autocontraintes (2)
Les couvertures en ondes métalliques porteuses sont obtenues à partir de tôles
d'acier du commerce, livrées en rouleaux, par cintrage et enfilage des bords dans
des profils raidisseurs. La tôle peut être en acier galvanisé, aluminié ou inoxydable.
Les ondes, qui peuvent être simples ou doubles, sont soit précontraintes, soit
autocontraintes.
Ces couvertures en ondes métalliques ne sont pas encore éprouvées sur une durée
jugée suffisante, notamment du point de vue des conditions de préparation sur site
et de mise en oeuvre.
(1)
(2)
relatif aux sur-couvertures isolantes
pour réhabilitation de coques métalliques (2)
Les systèmes de sur-couverture sont en plaques métalliques et façonnés en tôle
d'acier galvanisée prélaquée, ou en façonnés en tôles d'acier inoxydable. Ils sont
destinés à la réhabilitation des couvertures autoportantes.
Il s’agit de systèmes de réparation d’un existant altéré, qui est conservé et sur lequel
viennent se fixer les éléments constitutifs du procédé. L’étude de faisabilité doit être
faite au cas par cas, en partenariat avec son assureur.
(1)
(2)
relatif aux surtoitures à base de plaques métalliques
pour couverture existante (2)
Les systèmes d'ossature secondaire, support de couverture en plaques nervurées en
acier ou en aluminium, sont posés sur une construction primaire et fixés sur les
appuis supports de cette dernière. Ils permettent la réalisation d'une paroi double
peau, non ventilée, avec ou sans incorporation d'isolant, pour surtoiture métallique
pour couverture existante en plaques métalliques.
L’étude d’adaptation du système à la structure existante doit être faite au cas par
cas, en partenariat avec son assureur. En outre, il existe des risques de
condensations. Le système de toiture chaude limite ces risques.
(1)
(2)
relatif aux panneaux en polystyrène extrudé parementé
par un mortier de ciment pour isolation inversée de toiture-terrasse (2)
Les panneaux isolants non porteurs en polystyrène extrudé à bords mortaisés et
parementés en face supérieure par un mortier de ciment adjuvanté sont destinés à
constituer l'isolation inversée de toiture-terrasse inaccessible.
Ces panneaux ont connu une importante sinistralité liée à un défaut de cohésion
entre mortier et isolant. Les nouvelles techniques ne sont pas encore éprouvées sur
une durée jugée suffisante.
(1)
(2)
relatif aux plaques ondulées en bitume armé de fibres de cellulose (2)
Les éléments de couverture en plaques ondulées en bitume armé de fibres de
cellulose sont destinés à être utilisés seuls ou comme support de tuiles canal sur des
bâtiments de toutes destinations.
Ces panneaux ont connu une importante sinistralité en couverture de bâtiments,
due à leur faible durabilité.
(1)
(2)
relatif à l’application de revêtements minces ou à base d’enduits hydrauliques
sur des panneaux de façade travaillants à base de bois, en l’absence de lame d’air (2)
Le risque ne provient pas du panneau lui-même mais de la compatibilité entre le
panneau et la finition extérieure. Il existe pour tous ces produits, traditionnels ou
non, un risque de fissuration du revêtement extérieur mince ou de l’enduit
hydraulique lorsqu’il est en contact direct avec les panneaux.
L’absence de lame d’air, interposée entre l’enduit et le panneau, favorise le passage
des infiltrations vers la paroi intérieure en cas de fissuration.
Ce communiqué s’applique aux revêtements sur panneaux traditionnels (DTU 312) et non traditionnels (2). Les produits et procédés non traditionnels peuvent, au
cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après
examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite, le cas
échéant, dans les Avis Techniques correspondants.
Tous les autres produits et procédés de cette famille, non traditionnels ou qui ne
bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et
(1)
(2)
relatif aux procédés d’épuration à base de feuilles géosynthétiques
pour l’assainissement autonome (2)
Les procédés de filtration/infiltration permettent une distribution uniforme d'eaux
usées domestiques en provenance d'un traitement primaire, et leur épuration
partielle avant infiltration dans le sol naturel ou reconstitué qui complète
l’épuration.
Le principe du procédé repose sur l'association en modules parallélépipédiques de
feuilles de géotextiles perméables maintenues verticalement en sandwich entre des
feuilles de polyéthylène thermoformées, rigidifiant l'ensemble et assurant un rôle de
réservoir et de distribution des eaux usées partiellement traitées sur la surface du sol
en place ou reconstitué. Un tuyau d'épandage assure l’acheminement des effluents
depuis le système de pré-traitement jusqu’aux modules.
Ces procédés d’épuration ne sont pas encore éprouvés sur une durée jugée
suffisante permettant d’évaluer la pérennité de leur bon fonctionnement.
(1)
(2)
relatif aux escaliers hélicoïdaux métalliques à fût central en acier (2)
Les escaliers métalliques sont constitués d'un fût central en acier sur lequel est
liaisonné par boulonnage des marches indépendantes en tôle pliée sans
contremarche. Les extrémités des marches sont reliées entre elles par un
barreaudage ou un voile en tôle perforée. Le fût est supporté en pied par un dé de
fondation ou par l'intermédiaire d'une platine de fixation sur un élément de
structure du bâtiment.
Il existe un risque de phénomènes de fatigue, notamment au niveau des liaisons, en
cas de trafic intense. Ce risque de fatigue peut mettre en jeu la sécurité des
personnes. Il convient de réserver cette technique à un usage occasionnel du type
escalier de secours.
(1)
(2)
relatif aux bardages rapportés à base de carreaux en grès cérame fixés de
façon non apparente au moyen de barres d’accrochage ou de cavaliers (2)
Les bardages rapportés sont à base de grands carreaux en grès cérame qui sont fixés
de façon non apparente sur un réseau de lisses horizontales en aluminium. Ce
réseau est supporté par une ossature verticale constituée de profilés en alliage
d’aluminium ou éventuellement de chevrons en bois solidarisés au gros œuvre.
Chaque carreau comporte, au verso, des plots en céramique insérant des vis en
acier inoxydable permettant de fixer des barres verticales d’accrochage ou des
cavaliers en aluminium qui viennent s’insérer dans les lisses horizontales support.
Compte tenu de la sensibilité des carreaux aux chocs de petits corps durs, un treillis
anti-morcellement est collé sur la face arrière du carreau. Un collage mal réalisé
peut mettre en jeu la sécurité des personnes.
(1)
(2)
relatif aux procédés de réhabilitation de bardage
avec attaches collées ou pattes-agrafes clipées (2)
Le revêtement de façade est constitué de dalles reconditionnées et comportant en
face arrière des attaches collées et clavetées à chaque angle ou des pattes-agrafes
avec crochets apparents permettant l’accrochage sur un réseau de lisses
horizontales en alliage d’aluminium.
Ces procédés de réhabilitation, non encore éprouvés sur une durée jugée suffisante,
nécessitent beaucoup de précautions lors de leur mise en œuvre.
(1)
(2)
relatif aux éléments de coffrage perdu isolant en PSE
avec écarteurs rapportés saillants (2)
Les éléments de coffrage sont reliés sur chantier par des écarteurs en polystyrène
injecté rigide saillants par rapport au parement brut avant exécution du revêtement
extérieur. Ils sont destinés à la réalisation de murs en béton banché isolés par
l’intérieur et par l’extérieur.
beaucoup de précautions lors de leur mise en œuvre, tant au niveau des éléments
courants que de l’enduit extérieur.
(1)
(2)
relatif aux blocs creux en béton de granulats courants
laissés apparents et empilables à sec (2)
Les maçonneries de blocs coffrages en béton de granulats courants à parements
apparents et non remplis sont destinées à être mises en œuvre par empilage à sec.
Elles sont renforcées localement par bétonnage dans les alvéoles.
beaucoup de précautions lors de leur mise en œuvre.
(1)
(2)
relatif aux murs et parois translucides extérieurs en briques de verre (2)
Les procédés sont destinés à la réalisation de parois translucides verticales de
fermeture de bâtiment. Ils mettent en œuvre :
§ soit des briques de verre assemblées in situ au mortier,
§ soit des briques assemblées à sec entre raidisseurs métalliques avec interposition
d'entretoises en matériaux synthétiques,
§ soit des panneaux de briques de verre préfabriqués en atelier et constitués par
un mortier armé enchâssant les briques.
Il existe un risque :
§ de condensation pour tous les murs et parois translucides extérieurs en briques
de verre associés à des revêtements sensibles à l’eau,
§ d’infiltrations dues à la conception des joints.
Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille pour des murs
et parois montés sur chantier ou préfabriqués (2). Les produits et procédés peuvent,
au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes,
après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite,
le cas échéant, dans les Avis Techniques des GS 1 et 2 correspondants.
Tous les autres produits et procédés préfabriqués de cette famille, qui ne
bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et
(1)
(2)
relatif aux panneaux horizontaux en pavés de verre (2)
Les panneaux horizontaux sont obtenus en jointoyant des pavés de verre de petites
dimensions par des nervures croisées en béton armé. Ils peuvent être préfabriqués
en usine ou réalisés in situ.
Il existe des risques de condensation et d’infiltration d’eau.
(1)
(2)

COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1)

Transcription

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