COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1)
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COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1)
Juillet 2001 COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits (C2P) Produits et procédés de construction en observation Les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, réunies au sein de l’Agence Qualité Construction, ont décidé de confier à la Commission Prévention Produits (C2P) la prévention des sinistres liés aux produits et aux procédés, ainsi qu’aux textes qui définissent leur mise en œuvre. PRÉAMBULE Dans ce cadre, la C2P décide de la mise en observation de produits ou de procédés de construction qui peuvent, éventuellement, faire l'objet de conditions spéciales de souscription d'assurance. Les constructeurs souhaitant prescrire ou mettre en œuvre les produits ou les procédés mis en observation sont donc invités à se rapprocher de leur assureur. Toute famille de produits mise en observation fait l’objet d’un communiqué de la C2P diffusé par l’Agence Qualité Construction. La liste des communiqués est disponible et mise à jour deux fois par an, le 1er janvier et le 1er juillet. Cette procédure est applicable tant aux techniques traditionnelles qu’aux techniques non traditionnelles. I. PRODUITS OU PROCÉDÉS TRADITIONNELS Pour les techniques de construction définies par référence à des documents normatifs français*, la C2P peut décider de la mise en observation (voir préambule) de familles de produits ou de procédés qui présentent un taux de sinistralité élevé ou potentiellement un risque de sinistres graves (voir annexe 1). Pour les techniques couvertes par ce qu'il est convenu d'appeler les règles de l’Art et en l’absence de cadre normatif précis, il est vivement recommandé aux constructeurs souhaitant soit les prescrire, soit les mettre en œuvre, de se rapprocher de leur assureur. normes de produits et normes DTU de dimensionnement, calcul et mise en œuvre ou fascicules du Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux divers types de marchés. Les normes de produits peuvent être d’origine française ou la transposition de documents européens (norme ou Agrément Technique Européen). * Juillet 2001 II. PRODUITS OU PROCÉDÉS NON TRADITIONNELS II.1. Produits ou procédés relevant de la procédure des Avis Techniques (ATec) La C2P peut décider de la mise en observation (voir préambule) de familles de produits ou de procédés, en particulier celles non éprouvées et présentant par assimilation des risques potentiels de sinistres (voir annexe 1). Les produits et procédés de ces familles peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. II.2. Produits ou procédés bénéficiant d'une Appréciation Technique d'Expérimentation (ATEx) Les produits ou procédés bénéficiant d’une ATEx ne sont pas examinés par la C2P. En conséquence, aucun avis n’est formulé à leur égard. Toutefois, compte tenu de leur caractère innovant, les constructeurs les utilisant sont invités à se rapprocher de leur assureur et à leur communiquer la teneur de l'ATEx formulée. II.3. Techniques couvertes par des règles professionnelles Les techniques couvertes par des règles professionnelles sont mises en observation (voir préambule) à l’exception de celles couvertes par les règles mentionnées à l’annexe 2. II.4. Autres techniques non-traditionnelles Toutes les techniques non traditionnelles ne bénéficiant ni d'un ATec, ni d'une ATEx, ni couvertes par des règles professionnelles approuvées par la C2P, sont, a priori, mises en observation (voir préambule), y compris celles bénéficiant d’un Agrément Technique Européen. * régie par l'arrêté du 2 décembre 1969 relatif à la commission chargée de formuler des Avis Techniques sur les produits, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction. ** régie par le Règlement de l'ATEx, version modifiée de février 2000 et approuvée le 20 mars 2000 par le Comité de Coordination de l'ATEx piloté par le CSTB. ANNEXE 1 : Techniques en observation Retour au communiqué général 1. Murs industriels en béton armé pour fosses à lisier, fumières et/ou silos 2. Bardages rapportés ou vêtages à base de dalles en matériaux composites ou de synthèse rainurées/enfourchées sur rail 3. Bardages rapportés à base de panneaux stratifiés armés de fibres cellulosiques à fixations cachées 4. Constructions à base d’éléments modulaires tridimensionnels métalliques 5. Locaux agro-alimentaires et frigorifiques à base de panneaux sandwiches à parement intérieur en polyester 6. Profilés en alliage d’aluminium thermolaqué qui n’ont pas le label « QUALICOAT Qualité Marine » 7. Poutres en I non traditionnelles à base de bois 8. Éléments de structure préfabriqués en béton armé ou précontraint 9. Panneaux isolants en polystyrène supports de couvertures en plaques métalliques 10. Panneaux composites à base de particules de bois supports de couvertures métalliques 11. Fenêtres en PVC filmé (plaxé) ou laqué 12. Emploi des vitrages multiparois en polycarbonate hors vitrages verticaux 13. Systèmes de vitrages isolants scellés avec incorporation d’occultations 14. Systèmes d’isolation thermique par l’extérieur par enduit hydraulique armé d’un treillis de verre sur panneaux isolants 15. Emploi hors logement privatif des cloisons de distribution ou de doublage en carreaux ou plaques hydrofugés pour locaux humides ou très humides 16. Chapes sèches flottantes à base de plaques de plâtre supports de revêtements de sol 17. Chapes fluides à base de sulfate de calcium (chapes anhydrites) supports de revêtements de sol 18. Dalles de pierres reconstituées à base de résine pour revêtements de sol 19. Mortiers-colles à liants mixtes incorporés pour revêtements muraux et de sols intérieurs en rénovation 20. Canalisations pré-isolées enterrées pour le transport de fluides à distance 21. Emploi des chauffe-eau solaires à circulation directe de l’eau sanitaire dans les lieux où il existe une possibilité de gel 22. Équipements de chauffage électrique par plafond rayonnant modulaire 23. Systèmes de plafonds chauffants suspendus à base de plaques de plâtre Édition juillet 2001 24. Systèmes d’évacuation des eaux pluviales par dépression 25. Murs de façade composite à base de maçonnerie en pierre tendre 26. Procédés de réhabilitation de réseaux d’assainissement 27. Éléments de remplissage pour couverture de véranda 28. Procédés d’habillage de façade à base de panneaux avec parement de pierre mince sur âme en nid d’abeille collée 29. Procédés de réparation de parois de locaux agro-alimentaires et frigorifiques 30. Vêtures à base de plaquettes en terre cuite collées sur une plaque de polystyrène extrudé 31. Façades légères ou verrières avec vitrages extérieurs attachés simples ou isolants 32. Procédés d'encapsulage des flocages à base d'amiante 33. Bardages industriels en panneaux non porteurs en béton précontraint 34. Procédés de gros œuvre de petits bâtiments à base de plaques minces porteuses en béton 35. Murs de façade à base de panneaux en béton léger de billes de polystyrène 36. Couvertures en coques autoportantes métalliques sandwich à âme isolante 37. Couvertures en ondes métalliques précontraintes et autocontraintes 38. Sur-couvertures isolantes pour réhabilitation de coques métalliques 39. Surtoitures à base de plaques métalliques pour couverture existante 40. Panneaux en polystyrène extrudé parementé par un mortier de ciment pour isolation inversée de toiture-terrasse 41. Plaques ondulées en bitume armé de fibres de cellulose 42. Application de revêtements minces ou à base d'enduits hydrauliques sur des panneaux de façade travaillants à base de bois, en l'absence de lame d'air 43. Procédés d'épuration à base de feuilles géosynthétiques pour l'assainissement autonome 44. Escaliers hélicoïdaux métalliques à fût central en acier 45. Bardages rapportés à base de carreaux en grès cérame fixés de façon non apparente au moyen de barres d'accrochage ou de cavaliers 46. Procédés de réhabilitation de bardage avec attaches collées ou pattes-agrafes clipées 47. Eléments de coffrage perdu isolant en PSE avec écarteurs rapportés saillants 48. Blocs creux en béton de granulats courants laissés apparents et empilables à sec 49. Murs et parois translucides extérieurs en briques de verre 50. Panneaux horizontaux en pavés de verre Édition juillet 2001 ANNEXE 2 : Liste des règles professionnelles acceptées par la C2P. (Attention, certaines de ces règles ne sont pas intégralement applicables du fait de la publication de documents plus récents, tels que de nouvelles règles de calcul). Les techniques couvertes par d’autres règles professionnelles sont mises en observation. Retour au communiqué général L'intitulé de chaque document est suivi des informations dont la nature est précisée ciaprès : A - Date d'édition du document. B - Organisme(s) professionnel(s) auteur(s) ou coauteur(s). C - Organisme ou société d'édition du document. N.B. : Remarques ou limitations du champ accepté. · Recommandations concernant la conception, le calcul, l'exécution et le contrôle des tirants d'ancrage (Recommandations TA 95) A – 1995 B - CFMS - Comité Français de la Mécanique des Sols et travaux de fondations C - Éditions EYROLLES · Cahier des charges applicable à la construction des bassins de piscines à structure en béton A - Mai 1977 B - SNBATI / ITBTP C - Annales du BTP SEBTP N.B. 1 : Les calculs de résistance et de fissuration des éléments en béton seront conduits suivants les règles en vigueur (BAEL, NV, Règles parasismiques, etc.). N.B. 2 : Les bassins enterrés en maçonnerie traités en annexe du cahier des charges ne sont pas visés par la présente acceptation. · Règles applicables à la construction des cheminées en béton armé A - Avril 1971 B - SNBATI / ITBTP C - Annales du BTP SEBTP N.B. : Les calculs de résistance et de fissuration des éléments en béton seront conduits suivants les règles en vigueur (BAEL, NV, Règles parasismiques, etc.). · Règles professionnelles de conception et de calcul des silos en béton armé ou précontraint A - Juillet 1986 B - SNBATI / ITBTP C - Annales du BTP SEBTP N.B. : Les calculs de résistance et de fissuration des éléments en béton seront conduits suivants les règles en vigueur (BAEL, BPEL, NV, Règles parasismiques, etc.). · Règles applicables à la construction des tours en béton armé A - Mai 1971 B - SNBATI / ITBTP C - Annales du BTP SEBTP N.B. : Les calculs de résistance et de fissuration des éléments en béton seront conduits suivants les règles en vigueur (BAEL, NV, Règles parasismiques, etc. ...). Édition juillet 2001 · Règles professionnelles concernant l'utilisation des mastics pour l'étanchéité des joints A - Septembre 1989 B – SNJF C – DTSB N.B. : Le respect de ces règles implique l'utilisation exclusive de mastics bénéficiant du Label SNJF. · Règles professionnelles pour la conception, la fabrication et la mise en œuvre des cloisons amovibles et démontables de structure métallique A - Janvier 1981 B – SNFA C – SEBTP · Contraintes admissibles et propriétés associées au bois massif et bois lamellé collé A - Septembre 2000 B – SNCCBLC C - Note de la FIBC · Règles professionnelles pour la fabrication et la mise en œuvre des bardages métalliques A - Janvier 1981 B - SNFA / CITAG / SNPPA C – SEBTP · Règles professionnelles pour la fabrication et recommandations de mise en œuvre des huisseries et bâtis métalliques fabriqués industriellement A - Mars 1978 B – SNFA C – SEBTP · Règles professionnelles pour la réfection complète des couvertures en bardeaux bitumés A - Septembre 1996 B - CSNE / UNCP C – DTSB · Réfection des façades en mortier de plâtre « type parisien » par revêtement d’imperméabilité à base de polymères A - Juin 1997 B - SNJF / UNPVF C – DTSB · Règles professionnelles pour l'aménagement des toitures terrasses-jardins A – 1996 B - CSNE / UNEP C – DTSB · Règles professionnelles pour la réfection complète des revêtements d'étanchéité de toitures-terrasses ou inclinées A - Septembre 1987 et additif de mai 1996 B – CSNE C – DTSB Édition juillet 2001 · Règles professionnelles pour la conception et la réalisation des toitures-terrasses destinées à la retenue temporaire des eaux pluviales A - Octobre 1992 B – CSNE C – DTSB N.B. : L'acceptation de ces règles ne vaut que pour les ouvrages neufs et pour autant que les réseaux de l'opération de construction proprement dite (descentes, VRD intérieurs aux bâtiments et extérieurs associés à l'opération) soient conçus, calculés et dimensionnés suivant les règles usuelles des opérations comportant des toitures-terrasses classiques. · Règles professionnelles pour l'isolation des installations d'eau glacée A - Février 1995 B - SNI / UCF C - SNI / UCF · Prescriptions Techniques relatives aux tunnels (de congélation à l'intérieur des bâtiments) A - Juillet 1980 B – SNI C – SNI · Règles professionnelles relatives aux Systèmes d’Étanchéité Liquide appliqués sur planchers extérieurs en maçonnerie dominant des parties non closes de Bâtiment A - Septembre 1999 B - APSEL / CSFE / SFJF C – DTSB Nota : les règles professionnelles relatives aux travaux de dallage ne figurent pas dans cette liste compte tenu de l’importante sinistralité de ce procédé de construction. RÉPERTOIRE DES ORGANISMES OU SOCIÉTÉS D'ÉDITION Annales du Bâtiment et des Travaux Publics 9, rue La Pérouse 75784 PARIS CEDEX 16 Tél. : 01 40 69 53 09 - Fax : 01 47 23 54 16 DTSB - Diffusion des Techniques et Spécialités du Bâtiment 6-14, rue La Pérouse 75784 PARIS CEDEX 16 Tél. : 01 56 62 10 00 - Fax : 01 56 62 10 01 FIBC - Fédération de l'Industrie Bois Construction 6, avenue de Saint-Mandé 75012 PARIS Tél. : 01 43 15 53 43 - Fax : 01 43 45 52 42 SEBTP - Société d'Édition du Bâtiment et des Travaux Publics 6-14, rue La Pérouse 75784 PARIS CEDEX 16 Tél. : 01 40 69 53 16 - Fax : 01 47 23 54 16 Éditions EYROLLES 61, boulevard Saint Germain 75420 PARIS CEDEX 05 SNI - Syndicat National de l'Isolation 10, rue du Débarcadère 75852 PARIS CEDEX 17 Tél. : 01 44 41 46 23 - Fax : 01 44 41 11 14 Tél. : 01 40 55 13 70 - Fax : 01 40 55 13 69 Édition juillet 2001 N°01 - Septembre 2000 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif aux murs industriels en béton armé pour fosses à lisier, fumières et/ou silos (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Le procédé de mur met en œuvre des panneaux du type plaque pleine en béton armé qui sont destinés à être associés à un radier ou un dallage pour constituer des fosses à lisier, des fumières ou des silos à fourrage. Le moindre défaut de réalisation des liaisons entre panneaux ou entre panneau et radier peut générer des fuites et donc un risque de pollution des eaux souterraines. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique du GS 1 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°02 - Septembre 2000 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif aux bardages rapportés ou vêtages à base de dalles en matériaux composites ou de synthèse rainurées/enfourchées sur rails (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Les bardages rapportés ou vêtages sont constitués de dalles de parement manufacturées et rainurées en matériaux composites et/ou de synthèse. Elles viennent s'insérer dans un réseau horizontal de lisses en alliage d'aluminium, ellesmêmes vissées sur une ossature principale en chevrons bois ou profilés métalliques, ou encore solidarisées directement au support. Cette technique de bardage nécessite beaucoup de précautions lors de sa mise en œuvre. L’assistance technique du fabricant sur le chantier contribue à limiter les risques. Compte tenu de l’absence d’un dispositif de retenue des dalles, une chute ponctuelle est possible. Cela mettant en jeu la sécurité des personnes, la réfection totale de la façade peut être exigée, avec, comme conséquence, des coûts de réparation importants. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique du GS 2 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°03 - Septembre 2000 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif aux bardages rapportés à base de panneaux stratifiés armés de fibres cellulosiques à fixations cachées (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Les bardages rapportés sont constitués de panneaux de stratifiés à base de résines et de fibres cellulosiques. Ils sont munis de pattes agrafes vissées dans des inserts disposés en face arrière des panneaux et venant s'accrocher sur un réseau horizontal de lisses en alliage d'aluminium. Contrairement au système de fixations traversantes, un insert est ici expansé par vissage dans la face arrière du support. Ce procédé de fixation cachée, non encore éprouvé sur une durée jugée suffisante, nécessite beaucoup de précautions lors de sa mise en œuvre. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique du GS 2 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°04 - Septembre 2000 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif aux constructions à base d’éléments modulaires tridimensionnels métalliques (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Les constructions, à usage temporaire ou permanent, sont destinées à la réalisation de bureaux, d'habitations légères de loisirs ou de bases de vie. Elles résultent de la juxtaposition et de la superposition de modules tridimensionnels constitués d'une ossature métallique, de murs de panneaux sandwiches et d’une couverture bacs acier. Il existe des risques de condensation et d’infiltration d’eau, qui sont mentionnés dans les Avis Techniques. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique du GS 2 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°05 - Septembre 2000 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif aux locaux agro-alimentaires et frigorifiques à base de panneaux sandwiches à parement intérieur en polyester (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Ce sont des locaux agro-alimentaires et frigorifiques dont les parois verticales et le plafond sont constitués de panneaux sandwiches dont la face intérieure est en polyester. Cette technique de parois nécessite beaucoup de précautions lors de sa mise en œuvre. L’assistance technique du fabricant sur le chantier contribue à limiter les risques. En outre, ces panneaux ont connu une importante sinistralité liée au décollement du parement intérieur en polyester. Les nouvelles techniques ne sont pas encore éprouvées sur une durée jugée suffisante. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique du GS 2 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°06 - Septembre 2000 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif aux profilés en alliage d’aluminium thermolaqué qui n’ont pas le label « QUALICOAT Qualité Marine » (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Les profilés en alliage d’aluminium peuvent relever de normes ou de la procédure des Avis Techniques, suivant la présence et la nature d’une rupture de pont thermique. Ils permettent de réaliser des façades légères, des fenêtres et des portesfenêtres. Il existe un risque de corrosion filiforme des profilés thermolaqués en bordure de mer pour les produits qui ne sont pas systématiquement sous le label « QUALICOAT Qualité Marine ». Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’une norme ou d’un Avis Technique des GS 2 et 6 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient ni d’une norme ni d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°07 - Septembre 2000 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif aux poutres en I non traditionnelles à base de bois (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Les poutres composites à section en I sont utilisées en planchers et toitures de bâtiments. Elles ont leurs âmes en bois généralement collées en rainure des membrures ou leurs âmes en tôle enfoncées à force dans les membrures, dispositions de liaison qui rendent ces produits non traditionnels, justifiant l'Avis Technique. Le risque de sinistre provient de l’éventuel non-respect des prescriptions relatives au dimensionnement de ces poutres, décrites dans les différents Avis Techniques. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique du GS 3 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°08 - Septembre 2000 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif aux éléments de structure préfabriqués en béton armé ou précontraint (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Les éléments de structure préfabriqués en béton armé ou en béton précontraint sont destinés à la réalisation d'ossatures d'ouvrages à un ou plusieurs niveaux par assemblage des éléments entre eux, à d'autres éléments préfabriqués (horizontaux ou verticaux) ou encore à des parties coulées en place. Ils constituent ainsi tout ou partie de la structure résistante. Compte tenu de l’insuffisance des prescriptions de mise en œuvre spécifiques dans les Avis Techniques, il est nécessaire d’être très attentif à l’exécution des liaisons poteaux-poutres sur chantier, dont les principes constructifs sont décrits dans ces mêmes Avis Techniques. Il est rappelé en outre que le titulaire de l’Avis Technique doit avoir une production en usines sous certification CSTBat. Tout produit fabriqué dans une usine non certifiée ne doit pas être commercialisé sous couvert de l’Avis Technique. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique du GS 3 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°09 - Septembre 2000 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif aux panneaux isolants en polystyrène supports de couvertures en plaques métalliques (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Les panneaux, parementés et feuillurés, en polystyrène expansé et comportant un dispositif d'étanchéité à l'air et à la vapeur d'eau, sont destinés à l'isolation thermique sur pannes des couvertures en plaques nervurées métalliques. Le système peut être constitué d’un panneau plan ou de la superposition d’un panneau plan et d’un panneau nervuré. Ces procédés, non encore éprouvés sur une durée jugée suffisante, nécessitent beaucoup de précautions lors de leur mise en œuvre. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique du GS 5 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°10 - Septembre 2000 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif aux panneaux composites à base de particules de bois supports de couvertures métalliques (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Les systèmes isolants supports de couverture, de type panneaux sandwiches, sont constitués d’une âme isolante en polystyrène extrudé collée sur des parements en panneaux de particules de bois. Ils sont destinés à la réalisation de "toitures chaudes" en support direct d'une couverture métallique en feuilles en zinc, en cuivre et en acier inoxydable. En cas de défaut ponctuel d’étanchéité de la couverture, il existe un risque de corrosion des feuilles métalliques par la sous-face : l’eau, piégée entre la couverture et les panneaux, ne peut s’évacuer. Cela peut générer des coûts de réparation importants. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique du GS 5 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°11 - Septembre 2000 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif aux fenêtres en PVC filmé (plaxé) ou laqué (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Les fenêtres et portes-fenêtres ont des cadres dormants et ouvrants réalisés à partir de profilés extrudés en PVC, soit revêtus sur la face extérieure et/ou intérieure d'un film PVC ou acrylique coloré, soit laqués (ou peints) en atelier après leur assemblage. Ces opérations de filmage et de laquage ne sont pas encore éprouvées sur une durée jugée suffisante. Il existe un risque de vieillissement et de décoloration du PVC. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique du GS 6 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°12 - Septembre 2000 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif à l’emploi de vitrages multiparois en polycarbonate hors vitrages verticaux (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Les vitrages sont réalisés à partir de plaques translucides de polycarbonate, doubles ou multiparois planes et parallèles, reliées entre elles par des entretoises. Elles sont utilisées comme panneaux de vitrages en paroi verticale ou en paroi inclinée mais limitées aux vérandas de maisons individuelles, aux verrières d'éclairement et aux sheds. Les sinistres recensés à ce jour sur ce type de produit sont la conséquence d’une sensibilité à l’action de la chaleur et au rayonnement solaire. La mise en observation concerne l’emploi de ces produits hors vitrage vertical. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique du GS 6 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°13 - Septembre 2000 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif aux systèmes de vitrages isolants scellés avec incorporation d’occultations (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Depuis quelques années, des systèmes de vitrages isolants scellés avec occultations incorporées sont présents sur le marché. Il s'agit de vitrages isolants carrés ou rectangulaires, constitués de deux feuilles de verre plan assemblées par collage périphérique et comportant un intercalaire délimitant une lame d'air déshydratée dans laquelle le procédé d’occultation (store, tissu plissé, film d’occultation,…) est incorporé. Pour les produits actuellement sur le marché, tout dysfonctionnement de l’occultation nécessite de changer l’ensemble du vitrage isolant. Cela peut générer des coûts de réparation importants. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique du GS 6 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°14 - Septembre 2000 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif aux systèmes d’isolation thermique par l’extérieur par enduit hydraulique armé d’un treillis de verre sur panneaux isolants (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Les systèmes d'isolation thermique des murs par l'extérieur sont constitués d'un enduit à base de liant hydraulique armé d'un treillis en fibres de verre qui est appliqué directement sur des panneaux isolants, collés ou fixés mécaniquement sur le mur support. Un risque de fissuration de l’enduit hydraulique est mentionné dans l’Avis Technique. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique du GS 7 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°15 - Septembre 2000 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif à l’emploi hors logement privatif des cloisons de distribution ou de doublage en carreaux ou plaques hydrofugés pour locaux humides ou très humides (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Les cloisons de distribution ou de doublage de mur visées sont destinées à être utilisées dans des locaux à parois humides ou très humides. Elles sont constituées soit de carreaux de plâtre hydrofugés, soit de plaques de parement en plâtre ou encore en mortier de ciment. Elles sont assemblées sur chantier par vissage sur une ossature métallique. Ces produits peuvent présenter un risque lié à l’humidité lorsqu’ils sont employés dans des locaux où les conditions d’humidité sont plus sévères que dans les logements. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique du GS 9 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°16 - Septembre 2000 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif aux chapes sèches flottantes à base de plaques de plâtre supports de revêtements de sol (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Les chapes sèches flottantes permettent de réaliser une surface de niveau, propre à recevoir divers revêtements de sol collés. Elles sont constituées par des plaques de plâtre disposées sur chantier en 2 lits superposés et reposant sur une couche d'égalisation en granulats appropriés avec ou sans isolation thermique intégrée. Il existe un risque d’affaissement ou d’enfoncement localisé de la chape sous charges, lorsque les granulats ne sont pas répartis régulièrement. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique du GS 12 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°17 - Septembre 2000 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif aux chapes fluides à base de sulfate de calcium (chapes anhydrites) supports de revêtements de sol (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Les chapes sont mises en œuvre sur chantier par pompage d'un mortier fluide à base de sulfate de calcium (dit également "mortier d'anhydrite"). Elles peuvent être adhérentes au support ou désolidarisées de celui-ci et sont destinées à recevoir tous types de revêtements de sol. Du fait de leur sensibilité à l'eau, elles ne peuvent être utilisées qu'à l'intérieur des locaux. Les produits actuellement sur le marché, non encore éprouvés sur une durée jugée suffisante, peuvent présenter un risque lié à l’état de leur siccité au moment de la pose du revêtement de sol. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique du GS 12 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°18 - Septembre 2000 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif aux dalles de pierre reconstituée à base de résine pour revêtements de sol (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Les dalles sont constituées d'éclats et/ou de granulats de roche (marbre, granite, sable ou quartz) agglomérés dans une résine polyester. Elles sont destinées à la réalisation de revêtements de sols intérieurs. Il existe un risque de tuilage dû à la dilatation des carreaux en présence de chaleur et d’humidité. Seuls certains produits de collage associés aux dalles peuvent donner satisfaction. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique du GS 12 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°19 - Septembre 2000 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif aux mortiers-colles à liants mixtes incorporés pour revêtements muraux et de sols intérieurs en rénovation (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Les mortiers-colles à liants mixtes incorporés, associés ou non à un primaire, sont utilisés dans le cadre de travaux de rénovation pour la réalisation de revêtements céramiques collés sur d'anciens revêtements de murs et de sols intérieurs. Il existe un risque en travaux de rénovation, lié à la méconnaissance du support existant. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique des GS 12 et 13 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°20 - Septembre 2000 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif aux canalisations pré-isolées enterrées pour le transport de fluides à distance (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Les canalisations, qui comprennent un tube caloporteur isolé et protégé contre la corrosion externe, sont destinées à la réalisation de réseaux enterrés de distribution de fluides utilisés en génies climatique et sanitaire (chauffage, eau chaude ou froide sanitaire, etc.). Le fabricant n’assure pas systématiquement une assistance technique pour la conception et le calcul des réseaux ainsi que, le cas échéant, pour la réalisation des raccords d’isolation et d’étanchéité. Il existe un risque de fuite des canalisations, qui peut générer des coûts de réparation importants. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique des GS 14 et 15 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°21 - Septembre 2000 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif à l’emploi des chauffe-eau solaires à circulation directe de l’eau sanitaire dans les lieux où il existe une possibilité de gel (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Les chauffe-eau solaires, constitués d'un capteur solaire plan et d'un réservoir de stockage, sont prévus pour être implantés de manière dite "indépendante sur supports" au sol, sur toitures-terrasses ou sur toitures inclinées. Ils sont destinés à la production d'eau chaude sanitaire. Ces appareils fonctionnent par thermosiphon avec passage direct de l’eau sanitaire entre le ballon de stockage et le ou les capteur(s). De ce fait, l’eau des capteurs ne comporte pas d’antigel. Ce produit n’est pas adapté en France européenne et dans les lieux où il existe une possibilité de gel. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique du GS 14 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°22 - Septembre 2000 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif aux équipements de chauffage électrique par plafond rayonnant modulaire (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Les équipements sont destinés à être installés en plafond pour assurer le chauffage des locaux à l'aide d'éléments composites. Chaque élément est constitué d'un isolant, d'un film chauffant électrique et d'un parement. Ils sont conçus en format modulaire pour être encastrés dans une maille d'un plafond suspendu. Il existe un risque lié au manque d’appréciation de la durabilité des encollages réalisés pour assembler les différents éléments. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique du GS 14 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°23 - Septembre 2000 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif aux systèmes de plafonds chauffants suspendus à base de plaques de plâtre (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Depuis quelques années, des procédés de chauffage par systèmes de plafonds chauffants suspendus constitués de plaques de plâtre, d'une ossature, d'un élément chauffant en feuille mince et d'une isolation thermique se sont développés. Les sinistres recensés à ce jour sur ce type d’ouvrage, plus particulièrement au niveau des joints entre plaques de plâtre, sont la conséquence directe des conditions de mise en chauffe. Compte tenu de l’absence d’un dispositif permettant que cette première mise en chauffe se fasse automatiquement et en conformité avec les préconisations des fabricants, il existe un risque de non-respect de la procédure décrite dans les différents Avis Techniques. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique du GS 14 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°24 - Septembre 2000 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif aux systèmes d’évacuation des eaux pluviales par dépression (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Le système d'évacuation des eaux pluviales des surfaces de couverture et toituresterrasses de constructions à usage commercial, industriel, de bureaux, de logements ou de stockage fonctionne par effet siphonique, c'est à dire sous dépression en conduites pleines. Le bon fonctionnement du système est lié à de multiples conditions et contraintes inhabituelles, ainsi qu’à de multiples prestations et engagements du fabricant. Le risque de sinistres d’effondrement est particulièrement important pour des toitures « légères ». Cela peut générer des coûts de réparation importants. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique du GS 15 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°25 - Septembre 2000 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif aux murs de façade composite à base de maçonnerie en pierre tendre (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Les murs comportent une paroi extérieure en maçonnerie de pierre tendre apparente (dont les éléments sont assemblés par joints minces de mortier-colle), une lame d'air et une contre-cloison du type plaque de plâtre sur ossature métallique. Ces procédés ne sont pas encore éprouvés sur une durée jugée suffisante. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique du GS 16 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°26 - Septembre 2000 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif aux procédés de réhabilitation de réseaux d’assainissement (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Les procédés permettent la réhabilitation de canalisations d'assainissement enterrées par introduction et plaquage d'une chemise flexible constituée de matériaux composites utilisant la paroi intérieure de la canalisation comme coffrage. Le risque de sinistre peut provenir des mêmes raisons qui ont conduit à la dégradation de l’ancienne canalisation. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique du GS 17 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°27 - Janvier 2001 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif aux éléments de remplissage pour couverture de véranda (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Les éléments de remplissage pour couverture de véranda ne posent pas en euxmêmes de problème particulier. Toutefois, il existe un risque lié à l’ouvrage dans lequel ils sont incorporés. Compte tenu de l’insuffisance des prescriptions de mise en œuvre spécifiques aux couvertures de vérandas, il est nécessaire d’être très attentif au raccordement de ces éléments de remplissage entre eux et avec le reste de la construction. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique du GS 2 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°28 - Janvier 2001 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif aux procédés d’habillage de façade à base de panneaux avec parement de pierre mince sur âme en nid d’abeille collée (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Les procédés d’habillage de façade sont constitués de panneaux avec parement de pierre mince naturelle de grandes dimensions, collé sur un renfort en nid d’abeille et mis en œuvre sur une ossature métallique. Les panneaux comportent en face arrière des inserts en acier galvanisé noyés dans de la résine. Le positionnement des inserts est déterminé en fonction du plan de calepinage, propre à chaque chantier, et de la charge de vent applicable. Ces procédés ne sont pas encore éprouvés sur une durée jugée suffisante. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique du GS 2 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°29 - Janvier 2001 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif aux procédés de réparation de parois de locaux agro-alimentaires et frigorifiques (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Les procédés sont destinés à la réparation de parois de locaux agro-alimentaires ou frigorifiques au moyen de panneaux sandwiches dont la face apparente est en stratifié polyester ou en PVC coextrudé revêtu par collage d’une paroi mince en PVC. Les procédés consistent, après diagnostic et préparation des parois existantes, à fixer mécaniquement sur la face intérieure les panneaux de réparation. Ces procédés ne sont pas encore éprouvés sur une durée jugée suffisante. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique du GS 2 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°30 - Janvier 2001 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif aux vêtures à base de plaquettes en terre cuite collées sur une plaque de polystyrène extrudé (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Les vêtures associent par collage des plaquettes de parement en terre cuite de petit format à des plaques de polystyrène extrudé. La solidarisation à la structure porteuse se fait par fixations mécaniques traversantes disposées en rives verticales des panneaux. Les têtes de fixation sont cachées par des plaquettes de parement rapportées à l’aide d’un mastic-colle de type acrylique. Cette technique de vêture n’est pas encore éprouvée sur une durée jugée suffisante. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique du GS 2 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°31 - Juillet 2001 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif aux façades légères ou verrières avec vitrages extérieurs attachés simples ou isolants (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Les parois verticales ou verrières sont constituées de produits verriers plans et de type isolant qui sont fixés par des dispositifs ponctuels traversants sur une ossature métallique intérieure par l’intermédiaire de pattes supports. Ce système nécessite beaucoup de précautions lors de sa mise en œuvre. L’assistance technique du fabricant sur le chantier contribue à limiter les risques. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique du GS 2 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°32 - Janvier 2001 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif aux procédés d'encapsulage des flocages à base d'amiante (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Les procédés sont destinés à fixer les fibres d'amiante en place par la projection d'un enduit épais ou par l'imprégnation des fibres, ou encore par l'association de ces deux techniques. La projection d'un enduit épais permet la réalisation d'une couche imperméable entre le flocage et l'atmosphère. L'imprégnation consiste en la projection d'un liant destiné à fixer les fibres entre elles et avec le support, complétée éventuellement par un revêtement souple ou une protection mécanique. Cette technique de confinement par encapsulage n’est pas encore éprouvée sur une durée jugée suffisante. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique du GS 7 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°33 - Juillet 2001 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif aux bardages industriels en panneaux non porteurs en béton précontraint (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Les bardages sont constitués de panneaux non porteurs en béton précontraint de faible épaisseur et sont fixés mécaniquement à une ossature en béton, en acier ou en bois. Le parement de ces panneaux peut recevoir divers traitements. Il existe des risques d’infiltration d’eau, qui sont mentionnés dans les Avis Techniques. Il est rappelé que dans le cas de bâtiments dont les activités peuvent être assimilées à celles d’un bâtiment courant, la solution à double garniture d’étanchéité à l’eau doit être systématiquement appliquée. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique du GS 1 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°34 - Juillet 2001 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif aux procédés de gros œuvre de petits bâtiments à base de plaques minces porteuses en béton (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Les procédés de gros œuvre sont destinés à la réalisation : § de petites maisons de loisirs dont les murs extérieurs sont constitués de plaques minces porteuses en béton assemblées par boulonnage, entre elles et avec les longrines et la toiture. Elles sont complétées en œuvre par un complexe de doublage isolant. § de garages en béton sur terre-plein dont la structure est réalisée par assemblage mécanique de plaques de mur nervurées porteuses et d'éléments de toiture du même type. Le contreventement est obtenu par l'effet de boîte procuré par la fixation des parois. Ces procédés ne sont pas encore éprouvés sur une durée jugée suffisante, en particulier vis-à-vis de l’étanchéité. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique du GS 1 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°35 - Juillet 2001 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif aux murs de façade à base de panneaux en béton léger de billes de polystyrène (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Les procédés de façade sont à base de grands panneaux autoporteurs librement dilatables en béton léger de billes de polystyrène revêtu d'une couche de parement extérieur en béton ordinaire. Ils sont destinés aux bâtiments à ossature à usage industriel, technique, commercial ou administratif. Il existe des risques d’infiltration d’eau, qui sont mentionnés dans les Avis Techniques. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique du GS 1 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°36 - Juillet 2001 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif aux couvertures en coques autoportantes métalliques sandwich à âme isolante (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Les couvertures sont réalisées en coques autoportantes du type sandwich en tôle d'acier galvanisée ou galvanisée prélaquée avec âme en mousse de polyuréthanne injectée. Elles sont destinées aux bâtiments industriels, commerciaux ou sportifs. Dans ces couvertures, les fonctions étanchéité et structure porteuse sont indissociables. La moindre altération des tôles peut avoir des conséquences sur le rôle structurel de l’isolant. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique du GS 5 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°37 - Juillet 2001 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif aux couvertures en ondes métalliques précontraintes et autocontraintes (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Les couvertures en ondes métalliques porteuses sont obtenues à partir de tôles d'acier du commerce, livrées en rouleaux, par cintrage et enfilage des bords dans des profils raidisseurs. La tôle peut être en acier galvanisé, aluminié ou inoxydable. Les ondes, qui peuvent être simples ou doubles, sont soit précontraintes, soit autocontraintes. Ces couvertures en ondes métalliques ne sont pas encore éprouvées sur une durée jugée suffisante, notamment du point de vue des conditions de préparation sur site et de mise en oeuvre. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique du GS 5 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°38 - Juillet 2001 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif aux sur-couvertures isolantes pour réhabilitation de coques métalliques (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Les systèmes de sur-couverture sont en plaques métalliques et façonnés en tôle d'acier galvanisée prélaquée, ou en façonnés en tôles d'acier inoxydable. Ils sont destinés à la réhabilitation des couvertures autoportantes. Il s’agit de systèmes de réparation d’un existant altéré, qui est conservé et sur lequel viennent se fixer les éléments constitutifs du procédé. L’étude de faisabilité doit être faite au cas par cas, en partenariat avec son assureur. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique du GS 5 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°39 - Juillet 2001 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif aux surtoitures à base de plaques métalliques pour couverture existante (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Les systèmes d'ossature secondaire, support de couverture en plaques nervurées en acier ou en aluminium, sont posés sur une construction primaire et fixés sur les appuis supports de cette dernière. Ils permettent la réalisation d'une paroi double peau, non ventilée, avec ou sans incorporation d'isolant, pour surtoiture métallique pour couverture existante en plaques métalliques. L’étude d’adaptation du système à la structure existante doit être faite au cas par cas, en partenariat avec son assureur. En outre, il existe des risques de condensations. Le système de toiture chaude limite ces risques. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique du GS 5 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°40 - Juillet 2001 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif aux panneaux en polystyrène extrudé parementé par un mortier de ciment pour isolation inversée de toiture-terrasse (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Les panneaux isolants non porteurs en polystyrène extrudé à bords mortaisés et parementés en face supérieure par un mortier de ciment adjuvanté sont destinés à constituer l'isolation inversée de toiture-terrasse inaccessible. Ces panneaux ont connu une importante sinistralité liée à un défaut de cohésion entre mortier et isolant. Les nouvelles techniques ne sont pas encore éprouvées sur une durée jugée suffisante. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique du GS 5 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°41 - Juillet 2001 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif aux plaques ondulées en bitume armé de fibres de cellulose (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Les éléments de couverture en plaques ondulées en bitume armé de fibres de cellulose sont destinés à être utilisés seuls ou comme support de tuiles canal sur des bâtiments de toutes destinations. Ces panneaux ont connu une importante sinistralité en couverture de bâtiments, due à leur faible durabilité. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique du GS 5 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°42 - Juillet 2001 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif à l’application de revêtements minces ou à base d’enduits hydrauliques sur des panneaux de façade travaillants à base de bois, en l’absence de lame d’air (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Le risque ne provient pas du panneau lui-même mais de la compatibilité entre le panneau et la finition extérieure. Il existe pour tous ces produits, traditionnels ou non, un risque de fissuration du revêtement extérieur mince ou de l’enduit hydraulique lorsqu’il est en contact direct avec les panneaux. L’absence de lame d’air, interposée entre l’enduit et le panneau, favorise le passage des infiltrations vers la paroi intérieure en cas de fissuration. Ce communiqué s’applique aux revêtements sur panneaux traditionnels (DTU 312) et non traditionnels (2). Les produits et procédés non traditionnels peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite, le cas échéant, dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, non traditionnels ou qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°43 - Juillet 2001 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif aux procédés d’épuration à base de feuilles géosynthétiques pour l’assainissement autonome (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Les procédés de filtration/infiltration permettent une distribution uniforme d'eaux usées domestiques en provenance d'un traitement primaire, et leur épuration partielle avant infiltration dans le sol naturel ou reconstitué qui complète l’épuration. Le principe du procédé repose sur l'association en modules parallélépipédiques de feuilles de géotextiles perméables maintenues verticalement en sandwich entre des feuilles de polyéthylène thermoformées, rigidifiant l'ensemble et assurant un rôle de réservoir et de distribution des eaux usées partiellement traitées sur la surface du sol en place ou reconstitué. Un tuyau d'épandage assure l’acheminement des effluents depuis le système de pré-traitement jusqu’aux modules. Ces procédés d’épuration ne sont pas encore éprouvés sur une durée jugée suffisante permettant d’évaluer la pérennité de leur bon fonctionnement. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique du GS 17 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°44 - Juillet 2001 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif aux escaliers hélicoïdaux métalliques à fût central en acier (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Les escaliers métalliques sont constitués d'un fût central en acier sur lequel est liaisonné par boulonnage des marches indépendantes en tôle pliée sans contremarche. Les extrémités des marches sont reliées entre elles par un barreaudage ou un voile en tôle perforée. Le fût est supporté en pied par un dé de fondation ou par l'intermédiaire d'une platine de fixation sur un élément de structure du bâtiment. Il existe un risque de phénomènes de fatigue, notamment au niveau des liaisons, en cas de trafic intense. Ce risque de fatigue peut mettre en jeu la sécurité des personnes. Il convient de réserver cette technique à un usage occasionnel du type escalier de secours. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique du GS 3 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°45 - Juillet 2001 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif aux bardages rapportés à base de carreaux en grès cérame fixés de façon non apparente au moyen de barres d’accrochage ou de cavaliers (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Les bardages rapportés sont à base de grands carreaux en grès cérame qui sont fixés de façon non apparente sur un réseau de lisses horizontales en aluminium. Ce réseau est supporté par une ossature verticale constituée de profilés en alliage d’aluminium ou éventuellement de chevrons en bois solidarisés au gros œuvre. Chaque carreau comporte, au verso, des plots en céramique insérant des vis en acier inoxydable permettant de fixer des barres verticales d’accrochage ou des cavaliers en aluminium qui viennent s’insérer dans les lisses horizontales support. Compte tenu de la sensibilité des carreaux aux chocs de petits corps durs, un treillis anti-morcellement est collé sur la face arrière du carreau. Un collage mal réalisé peut mettre en jeu la sécurité des personnes. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique du GS 2 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°46 - Juillet 2001 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif aux procédés de réhabilitation de bardage avec attaches collées ou pattes-agrafes clipées (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Le revêtement de façade est constitué de dalles reconditionnées et comportant en face arrière des attaches collées et clavetées à chaque angle ou des pattes-agrafes avec crochets apparents permettant l’accrochage sur un réseau de lisses horizontales en alliage d’aluminium. Ces procédés de réhabilitation, non encore éprouvés sur une durée jugée suffisante, nécessitent beaucoup de précautions lors de leur mise en œuvre. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique du GS 2 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°47 - Juillet 2001 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif aux éléments de coffrage perdu isolant en PSE avec écarteurs rapportés saillants (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Les éléments de coffrage sont reliés sur chantier par des écarteurs en polystyrène injecté rigide saillants par rapport au parement brut avant exécution du revêtement extérieur. Ils sont destinés à la réalisation de murs en béton banché isolés par l’intérieur et par l’extérieur. Ces procédés, non encore éprouvés sur une durée jugée suffisante, nécessitent beaucoup de précautions lors de leur mise en œuvre, tant au niveau des éléments courants que de l’enduit extérieur. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique du GS 16 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°48 - Juillet 2001 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif aux blocs creux en béton de granulats courants laissés apparents et empilables à sec (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Les maçonneries de blocs coffrages en béton de granulats courants à parements apparents et non remplis sont destinées à être mises en œuvre par empilage à sec. Elles sont renforcées localement par bétonnage dans les alvéoles. Ces procédés, non encore éprouvés sur une durée jugée suffisante, nécessitent beaucoup de précautions lors de leur mise en œuvre. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique du GS 16 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°49 - Juillet 2001 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif aux murs et parois translucides extérieurs en briques de verre (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Les procédés sont destinés à la réalisation de parois translucides verticales de fermeture de bâtiment. Ils mettent en œuvre : § soit des briques de verre assemblées in situ au mortier, § soit des briques assemblées à sec entre raidisseurs métalliques avec interposition d'entretoises en matériaux synthétiques, § soit des panneaux de briques de verre préfabriqués en atelier et constitués par un mortier armé enchâssant les briques. Il existe un risque : § de condensation pour tous les murs et parois translucides extérieurs en briques de verre associés à des revêtements sensibles à l’eau, § d’infiltrations dues à la conception des joints. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille pour des murs et parois montés sur chantier ou préfabriqués (2). Les produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite, le cas échéant, dans les Avis Techniques des GS 1 et 2 correspondants. Tous les autres produits et procédés préfabriqués de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001 N°50 - Juillet 2001 Retour à liste des communiqués COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits(1) relatif aux panneaux horizontaux en pavés de verre (2) Technique en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. Les panneaux horizontaux sont obtenus en jointoyant des pavés de verre de petites dimensions par des nervures croisées en béton armé. Ils peuvent être préfabriqués en usine ou réalisés in situ. Il existe des risques de condensation et d’infiltration d’eau. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique du GS 3 (2). Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants. Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires. (1) La Commission Prévention Produits (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation. (2) A l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P, disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://www.qualiteconstruction.com). Édition juillet 2001