Promouvoir l`autonomisation des femmes

Promouvoir l’autonomisation des femmes:
les collectivités territoriales peuvent-elles
accélérer l’égalité des sexes?
L’efficacité du développement est évaluée en fonction des résultats obtenus par
les politiques, services et mesures gouvernementales ainsi que par l’utilisation des
ressources financières. Les objectifs du Millénaire pour le développement identifient
une série d’objectifs qui doivent être atteints d’ici 2015. À partir de 2010, de nombreux
indicateurs montrent des avancées positives pour la réalisation de ces objectifs, mais un
certain nombre d’autres sont à la traîne. On dispose de données suffisantes montrant que
l’inégalité entre les sexes est un obstacle capital à la réalisation des OMD concernant la
faim, la pauvreté, la santé, l’éducation, la durabilité environnementale et la lutte contre
le VIH/SIDA ou d’autres maladies. En 2010, un rapport de l’UNIFEM annonce que « les
avancées sont plus lentes sur les dimensions sexospécifiques de ces objectifs – depuis
l’amélioration de la santé maternelle et l’accès à un travail décent jusqu’à l’éradication
de la faim ».
La plupart des OMD dépendent de la prestation de services et de l’élimination de facteurs
qui contribuent à faire obstacle à ces objectifs, en particulier ceux liés à l’inégalité entre
les sexes et à la discrimination. Les collectivités locales sont les vecteurs privilégiés
pour formuler des interventions visant à la fois à éliminer les obstacles à l’équité dans le
contexte local, et à garantir l’équité et l’efficacité dans la planification, la budgétisation,
la prestation de services et la supervision du gouvernement.
L’accès limité des femmes aux ressources éducatives et productives entrave leur capacité à
contribuer au développement économique local. En outre, étant donné les responsabilités
des femmes en matière de soins, celles-ci doivent souvent passer une grande partie de
leur temps à des travaux non rémunérés, en particulier lorsque les services publics liés à
la santé, aux infrastructures, à l’approvisionnement en eau et à la garde des enfants sont
inexistants. Par conséquent, leur capacité à s’investir dans des activités génératrices de
revenus est donc limitée. Ces lacunes et ces préjugés impactent la capacité des femmes
à générer des revenus et à contribuer à la croissance économique en tant qu’agents de
développement. Dans ce contexte, et dans leur effort pour favoriser le développement
économique local, les collectivités locales devraient assurer des investissements qui
s’attaquent à ces limitations. Les femmes ne sont pas les seules à ressentir les effets
négatifs du manque d’investissement dans leurs capacités. Le bien-être de leurs
enfants et les objectifs de réduction de la pauvreté et de croissance économique sont
également touchés.
38
Les politiques de décentralisation aident-elles les collectivités locales à faire
progresser l’égalité entre les sexes et les droits des femmes ?
On considère que la décentralisation conduit à des résultats plus positifs en matière
de développement. Dans de nombreux pays en voie de développement, les processus
de décentralisation en sont à leurs balbutiements. Dans la plupart des contextes, les
besoins institutionnels, politiques et les compétences n’ont pas été suffisamment
développés pour permettre aux collectivités locales et aux organes représentatifs de
fonctionner efficacement. Les témoignages sur la façon dont les femmes sont touchées
par ces politiques de décentralisation – et la mesure dans laquelle elles ont été impliquées
dans la mise en œuvre et les résultats de ces politiques – montrent que celles-ci sont
toujours confrontées à des défis importants au niveau local. Toutefois, il est clair que
si les politiques de décentralisation ne comportent pas des mesures spécifiques pour
intégrer les questions liées au genre, la participation des femmes dans les processus de
développement local restera minime. De même, sans ces dispositions, les plans locaux, les
budgets et les systèmes de surveillance ne rendront pas suffisamment compte des intérêts
des femmes ou de leurs priorités. L’accès des femmes aux services qui leur permettront de
s’acquitter de leurs rôles reproductifs et productifs restera également limité.
Quels sont les facteurs qui facilitent la contribution des collectivités locales à la
promotion des droits des femmes au niveau local ?
Les engagements nationaux visant à la réalisation de l’égalité entre les sexes sont pris au
niveau du gouvernement central via des plans nationaux pour la promotion de la femme.
Toutefois, la mise en œuvre de ces engagements exige la mise en place, au niveau local,
de mécanismes et de politiques appropriés. Au Mozambique, le Plan national pour la
promotion de la femme comprend une stratégie de mise en œuvre (en place depuis 2006)
qui assigne des unités et des points focaux spécialisés dans les questions liées au genre,
dans tous les secteurs, au niveau central, provincial et du district. De même, les mesures
établissant des quotas pour la participation des femmes dans l’élaboration des politiques
peuvent garantir la présence active et efficace des femmes dans des rôles de leadership au
sein des collectivités locales » (IDRC, 2008). Par exemple, en Tanzanie, le gouvernement a
mis en place un système de quotas qui réserve 33 pour cent des sièges du conseil pour les
femmes. En 2009, le gouvernement du Maroc a institué un quota réservant aux femmes
12 % des sièges des conseils municipaux sur un total de presque 28 000 sièges.
Un autre facteur essentiel influant sur la capacité des collectivités locales à soutenir un
développement local équitable entre les sexes est le système de décentralisation fiscale
en vigueur. Dans certains pays, il existe souvent un décalage entre les responsabilités et
les fonctions déléguées aux autorités locales et les ressources financières transférées ou
les services nécessaires pour percevoir les recettes. Les transferts fiscaux en provenance
du gouvernement central et les services de collecte des recettes sont souvent insuffisants
pour permettre aux collectivités locales de répondre aux besoins du niveau local. Les fonds
39
Poursuivre les OMD grâce aux collectivités territoriales
reçus par les collectivités locales sont souvent destinés à des programmes spécifiques ou
à des coûts de fonctionnement, ce qui laisse peu de possibilité pour le financement des
services dont la communauté a tant besoin.
Enfin, la décentralisation, sensible aux questions de genre et de pauvreté, exige
des compétences pour la compréhension et la mise en œuvre de la planification, la
budgétisation, la prestation de services, et le suivi. Les collectivités locales n’ont pas
souvent les ressources humaines nécessaires pour remplir les fonctions attendues. Un
certain nombre d’organisations de développement et d’agences des Nations Unies
(telles que le PNUD, l’UNCDF, UN-Habitat, la Banque mondiale, les banques régionales
de développement et l’Asia Foundation) ont fourni une assistance technique pour
soutenir le développement des capacités des collectivités locales et des acteurs locaux
afin d’améliorer la planification au niveau local et les opérations de budgétisation.
Toutefois, il est important d’examiner dans quelle mesure ces interventions ont intégré
la prestation de services et les approches des compétences liées au genre telles que
l’analyse sexospécifique.
Quels sont les mécanismes qui peuvent inciter les collectivités locales à
répondre aux besoins et priorités des femmes ? Sont-ils efficaces ?
Les collectivités locales dotées de ressources limitées font face à de multiples défis
et contraintes pour satisfaire à des besoins contradictoires. Il est parfois nécessaire
d’accompagner les mesures visant à améliorer la qualité et l’efficacité des programmes
locaux par un système d’incitation au sein du secteur public qui récompense de tels
efforts. Les systèmes de responsabilisation sensible au genre exigent que l’égalité
entre les sexes soit l’une des normes servant à évaluer la performance des décideurs.
En Ouganda, l’évaluation des performances des collectivités locales utilise le critère de
l’égalité entre les sexes. Selon ce mécanisme, si un district atteint un score élevé sur
la partie de l’évaluation concernant l’égalité entre les sexes, il a droit à une allocation
supplémentaire par le biais de subventions sans conditions.
De quelle manière les collectivités locales peuvent-elles soutenir un
développement local fondé sur l’équité entre les sexes ?
Les politiques de décentralisation établissent les cadres réglementaires permettant
de déléguer des pouvoirs à l’échelon des collectivités locales et régissent les relations
entre les échelons central et local dans un contexte décentralisé. La mise en œuvre de
ces pouvoirs est concrétisée par les collectivités locales grâce à la planification et à la
budgétisation locales.
Les processus locaux de planification et de budgétisation doivent accorder une attention
particulière aux inégalités persistantes entre les sexes, aux préjugés sexistes et aux
besoins différents des hommes et des femmes, des garçons et des filles. Par exemple,
dans le domaine de la santé, tandis que les hommes et les femmes ont des besoins
40
similaires en termes de grippe et de paludisme, les femmes ont des besoins différents
et plus importants que les hommes en termes de santé liée à la reproduction. Dans le
domaine de l’agriculture, le manque d’accès des femmes à la terre et l’insécurité de
leurs droits de propriété entrave considérablement leur accès aux services agricoles (y
compris le crédit) qui nécessitent des titres de propriété officiels. Un approvisionnement
en eau inadéquat peut imposer un plus lourd fardeau aux femmes qu’aux hommes, car la
collecte de l’eau est une tâche accomplie essentiellement par les femmes. Les initiatives
locales de budgétisation sensible au genre tentent de lutter contre les inégalités entre
les sexes et d’intégrer ces problématiques dans les programmes de développement local
(PDL). La budgétisation sensible au genre oblige les fonctionnaires à réfléchir d’une
autre façon sur les finances et à voir comment les budgets répondent aux besoins des
citoyens de sexe masculin et féminin. Un certain nombre de programmes novateurs visent
à renforcer le lien entre décentralisation et égalité entre les sexes, et à engendrer une
planification et une budgétisation au niveau local. En 2008, l’UNIFEM et l’UNCDF ont lancé
un Programme de développement local fondé sur l’équité entre les sexes dans cinq pays
africains (Mozambique, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone et Tanzanie). Ce programme vise
à améliorer l’accès des femmes aux ressources et services au niveau local en assurant une
planification, une programmation et une budgétisation sensibles au genre. Le programme
incite les collectivités locales à concevoir, planifier et surveiller les budgets destinés à
garantir que les fonds publics et les programmes parviennent aux personnes qui en ont
le plus besoin.
Comment les collectivités locales peuvent-elles identifier les interventions pour
garantir des résultats équitables entre les sexes ?
L’analyse liée au genre est la base du développement local fondé sur l’équité entre les
sexes. Les collectivités locales doivent veiller à ce que les décisions de planification et de
budgétisation soient basées sur une bonne compréhension des inégalités entre les sexes
et des besoins des femmes. Une telle analyse peut être effectuée en collaboration avec les
points focaux liés au genre et les mécanismes de soutien institutionnel. Il est également
utile d’établir des processus de dialogue participatif avec les groupes de femmes au niveau
local pour identifier les besoins et les priorités. Les expériences sur la budgétisation
participative, en provenance d’Amérique latine, proposent une multitude de bonnes
pratiques. Les statistiques ventilées par sexe sont également utiles pour déterminer
les inégalités en termes d’accès aux services au niveau local. L’examen des dossiers des
organismes de prestation de services locaux tels que les dispensaires, les écoles, les
services de vulgarisation agricole, constitue une source d’information précieuse sur les
bénéficiaires et les disparités entre les sexes. Au Pakistan, les écoles rurales pour filles
ont montré des taux de scolarisation très faibles en raison d’un manque de logements
pour les enseignantes femmes.
41
Poursuivre les OMD grâce aux collectivités territoriales
Il existe toute une gamme d’outils qui peuvent être utilisés pour soutenir ces efforts.
Par exemple, la South African Local Government Association (Association des collectivités
locales sud-africaines) a élaboré une liste de contrôle qui met en lumière certaines
des questions clés que les municipalités devraient considérer afin de promouvoir la
participation des femmes dans le processus décisionnel municipal. Cette liste peut servir
à guider les décisions des municipalités en matière de planification et de budget.
Qui sont les parties prenantes qui peuvent soutenir un développement local
fondé sur l’équité entre les sexes, et comment peuvent-ils s’attaquer aux
facteurs qui minent la capacité des collectivités locales à favoriser l’égalité
entre les sexes ?
L’efficacité des collectivités locales dans la mise en place d’une planification et d’une
budgétisation sensibles au genre et dans l’obtention d’un développement local basé sur
l’égalité entre les sexes dépend d’une diversité d’acteurs qui apportent leur contribution
chacun à leur manière. Le gouvernement central joue un rôle dans la régulation et la
supervision des collectivités locales ; il doit veiller à ce que celles-ci disposent des
pouvoirs, des ressources humaines et des budgets nécessaires pour s’acquitter de leurs
responsabilités. Les institutions en charge des affaires féminines et leurs organisations
connexes sont des acteurs clés du processus, aux niveaux local et central. Elles peuvent
fournir un appui technique et faciliter le dialogue entre les collectivités locales, les
militants de l’égalité entre les sexes et les organisations de femmes, mais aussi aider les
collectivités locales à identifier les domaines prioritaires. Les donateurs et les agences
des Nations Unies peuvent veiller à ce que les collectivités locales puissent exercer ces
fonctions en assurant le financement et l’assistance technique sensibles au genre.
Tout au long du processus de planification et de budgétisation, il faut entretenir un
environnement de partenariat, de dialogue et de responsabilité conjointe. L’engagement
de la société civile, notamment des organisations de femmes et des représentants locaux,
en tant que partenaires du processus, est essentiel à la réussite de ces efforts.
Questions à débattre :
1. Les collectivités locales pourraient-elles jouer un rôle dans la promotion de l’égalité
entre les sexes ? Si oui, comment peuvent-elles devenir un instrument au service du
développement local basé sur l’égalité entre les sexes ?
2. La décentralisation fait-elle progresser l’égalité entre les sexes et les droits des femmes ?
3. Comment réaliser et mettre en œuvre le développement local de façon à ce qu’il
fasse progresser les organismes économiques et politiques en charge des femmes,
l’autonomisation des femmes et les droits de l’homme ?
4. Et la question la plus importante : quelles seront les conséquences si l’on ne fait
pas progresser les organismes économiques et politiques en charge des femmes,
l’autonomisation des femmes et les droits de l’homme dans le développement local ?
42