déclaration CFDT - CFDT Santé Sociaux

Entrevue
Directeur Général du CHU de Caen / CFDT
Mardi 6 octobre 2009
Le CHU de Caen se trouve dans une situation financière catastrophique et ce pour plusieurs
raisons : insuffisance d'activité, insuffisance de codage, surcoûts inhérents à l'amiante et à la
sécurité incendie. Et comme si la liste était insuffisamment longue, s'y ajoutent les dépenses
de notre ancien Directeur Général listées dans le rapport de l'IGAS.
Le CHU va mal, ses personnels réduits à une simple variable d'ajustement budgétaire, ont le
sentiment de n'être que des pions déplacés au gré des besoins sans tenir compte de leurs
compétences. Ils sont désarçonnés, démotivés et subissent une déshumanisation de leur
travail.
Les dépenses de l'ancienne Direction
Ici ou là, nous apprenons de sources proches de l'enquête, des faits plus révoltants les uns
que les autres : salaire d'ingénieur (femme du Directeur Général) payé par le CHU pendant 1
an avec mise à disposition gracieuse auprès d'un autre organisme, charges locatives de
certains directeurs réglées par le CHU, et bien d'autres dérives que nous ne citerons pas ici.
En interne, nous apprenons avec stupeur que des heures supplémentaires non justifiées
sont payées à un syndicaliste alors que dans certains services, il n'est même pas toléré que
des infirmières récupèrent des heures supplémentaires effectivement réalisées.
Il est vrai qu'il y avait déjà eu un précédent puisque sur ordre de la DHOS, un autre
syndicaliste avait pu bénéficier d'une décharge d'activité totale alors que son organisation
n'avait présenté aucune liste aux élections de 2003.
De nombreuses réunions syndicats/direction ont abouti à la rédaction d'un guide
d'organisation du temps de travail qui a été validé en CTE et applicable au 1er janvier 2009.
Force est de constater que celui-ci est bafoué chaque jour.
Un exemple parmi tant d'autres, les astreintes page 20 du guide :
à la demande de la DRH, le temps de déplacement a été forfaitisé à 30 minutes pour
l'aller et à 30 minutes pour le retour.
Sans en référer ni aux instances, ni aux partenaires sociaux, la DRH a décidé au bout de
quelque temps que cette mesure ne s'appliquerait pas au service des EFN et a même fait
procéder à une récupération du temps pour la période déjà écoulée.
Les uns n'ont pas droit à des indemnités pourtant règlementaires : prime de chaussure, NBI.
Au vu des frais indus que d'autres ont fait ou font supporter à l'établissement, nous ne
pouvons qu'en déduire que selon que vous serez puissant ou misérable … la Direction du
CHU aura deux poids, deux mesures.
Aux yeux des agents du CHU, l'équipe de Direction a perdu toute crédibilité.
La CFDT réclame transparence, équité, respect du droit et de la parole donnée.
Le dialogue social
Il est insuffisant.
Les questions des représentants syndicaux notamment au CTE, sont bâclées parce que
mises systématiquement en fin d'ordre du jour sans que les documents préparatoires
demandés aient été transmis.
Les planning soumis à notre examen ne sont pas ceux mis en œuvre dans le service (sages
femmes, IADE bloc 6, …)
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Des réorganisations du travail sont effectuées sans consultation des instances voire même
des changements forcés de métier (exemple des jardiniers)
Les effectifs
Les recrutements d'infirmières sont possibles mais il n'y en a pas sur le marché.
Aucun autre recrutement de personnel non médical n'est accepté. Ceci aboutit à un non
respect de la réglementation : travail 5 week-end consécutifs, des infirmières remplacent des
aides soignantes, et à une désorganisation totale. Ainsi des patients voient leur séjour
prolongé du fait qu'ils n'ont pu être acheminés à leur lieu d'examen en heure et en temps.
Le CHU manque de masseurs kinésithérapeutes mais des contrats ne sont pas renouvelés.
Il ne se passe pas une journée sans que nous soyons interpellé dans un service de soins
pour manque d'infirmières mais aussi d'aides-soignantes et ASH.
Le recours important aux CAE pose de gros problèmes de fonctionnement : agents absents,
agents qui ne peuvent travaillés seuls…
1. Les effectifs cibles
Rappel
Leur définition ne repose sur aucune base réglementaire.
Le flash info CHU de novembre 2004 indiquait une mise en œuvre sur 5 ans (2005-2009)
et promettait qu’ « un groupe de travail impliquant la Direction et les organisations
syndicales étudiera service par service, discipline par discipline la charge de travail et
formulera des réajustements par rapport à l’effectif moyen initialement déterminé ».
Ces engagements n’ont jamais été respectés.
L’absence de montée en charge progressive service par service et le choix de la
Direction du non remplacement systématique des départs a mis de nombreux services
en difficulté.
La seule référence au nombre de lits ne prend pas en compte la charge de travail réelle.
Il aurait du être tenu compte :
- du taux de rotation des patients,
- des pics d’activité,
- de l’obligation de réserver des lits pour l’accueil des urgences notamment en
réanimation,
- des fermetures de lits,
- des SIIPS (Soins Infirmiers Individualisés à la Personne Soignée) pour
lesquels la DS reconnaissait déjà début 2005 qu’il était nécessaire de
procéder à un nouveau calcul des Activités Afférentes aux Soins pour qu’ils
soient fiables.
Et non uniquement
- de l’application partielle des textes réglementaires pour les services normés,
- du nombre de lits pour les services non normés.
Ce critère du nombre de lits est de plus inadapté pour les ASH Ménage pour qui la
superficie et la nature des tâches effectuées auraient été des indicateurs plus pertinents.
La réglementation en matière d’organisation et de durée du temps de travail (décrets N°
2002-8 et N° 2002-9 du 4 janvier 2002) doit être respectée de même que l’article N° 28
du décret N° 89-241 du 18 avril 1989 qui précise que l’effectif des agents des services
hospitaliers ne doit pas dépasser le tiers de celui des aides soignants (2006 : 602,28/
1167,89 = 51 %).
L’exercice du droit syndical, les CLM, CLD, la nature du handicap et le présentéisme des
salariés « handicapés » doivent être pris en compte.
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La création d’un pool réactif à hauteur de 12,5% de l’effectif, soit l’équivalent du
pourcentage de personnel absent en moyenne, n’a pas été respectée et met en grandes
difficultés les services en cas d’absence multiples.
La réorganisation des ASH Brancardiers décidée unilatéralement par la Direction est
restée « au milieu du guet ».
Une partie importante du contenu du travail des ASH Brancardiers a été occultée, pour
ne prendre en compte qu’une partie de l’activité brancardage puisque n’étaient pas pris
en charge :
- Le transport interne à chaque service de soins,
- Le transport lié à une sortie,
- Le transport d’un corps vers le service mortuaire.
A ce jour, les trois « pools brancardage » n’ont pas été mis en place. L’activité transport
patient est donc toujours à la charge des services mais la Direction feint de l’ignorer en
incluant l’effectif ASH Brancardier dans l’effectif ASH. Des postes ne sont plus pourvus
ce qui désorganise les services.
L’organisation actuelle rend la prise des congés très difficile sur l’année civile. Quand
cela s’avère impossible, il est fortement conseillé voire imposé à l’agent de verser ses
jours sur un compte-épargne temps, ce qui d’une part est contraire à la réglementation et
d’autre part reporte le problème dans le temps.
Les modifications du tableau des effectifs n’ont pas été présentées au CTE.
Les effectifs de la plupart des services sont actuellement en dessous des effectifs cibles
déjà insuffisants.
2. Les effectifs normés par décret
Les réanimations adultes des CHU présentent un certain nombre de spécificités comme :
- L’utilisation de chambres stériles qui imposent au personnel un change complet
de tenue,
- La pratique d’activités telles l’hémodiafiltration, les échanges plasmatiques,
l’épuration extra-hépatique,
- L’accueil de patients en assistance cardio-respiratoire sous circulation extracorporelle.
Les patients de réanimation sont « lourds » techniquement mais peuvent l’être aussi
physiquement parfois à cause de leur poids réel mais parfois aussi parce qu’il est nécessaire
qu’ils soient endormis.
Malade à mettre sur le ventre, change en planche, la manutention d’un patient peut
nécessiter l’intervention de six ou sept personnes.
Qui dit matériel très technique dit entretien très technique. Dans le cadre d’une démarche de
sécurité et de qualité, il est nécessaire d’avoir un effectif supplémentaire référent dédié à la
gestion des matériels et des stocks.
L’activité de jour diffère de l’activité de nuit. L’activité de jour est de fait plus importante en
lien avec la présence des médecins (pose de cathéters, pose de drains), les horaires
d’ouverture des autres services comme les blocs opératoires ou l’imagerie (préparation des
patients pour passage de scanner, d’IRM), l’accueil téléphonique, l’accueil des familles,
l’hygiène corporelle des patients, l’entretien des chambres d’où la nécessité d’un effectif
supplémentaire le jour.
Le décret N° 2002-466 du 5 avril 2002 indique un effectif minimum de 2 IDE pour 5 patients
et d’1 AS pour 4 patients qui devient au CHU de Caen un effectif maximum.
Le renforcement ponctuel de ces services par la création d’un pool de remplacement
spécifique formé à la réanimation, est rendu nécessaire par la variation connue du
recrutement en réanimation et par la nécessaire formation du personnel nouvellement
affecté qui doit arrêter de changer en permanence.
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D’autre part, l’établissement doit être en mesure de faire intervenir en permanence un
masseur kinésithérapeute justifiant d’une expérience attestée en réanimation.
3. L’effectif des Sages Femmes
Il est actuellement insuffisant. Au 30 septembre 2009, les heures supplémentaires sont
estimées à 2600 heures.
La reconstruction du CHU
Sécurité incendie, amiante, elle est maintenant inéluctable.
L'Hémodialyse
Le bâtiment est vétuste et dangereux. La présence du matériau bois y est importante.
Il existe des problèmes avec le circuit d'eau et les générateurs fuient régulièrement.
L'ascenseur tombe souvent en panne ce qui oblige le personnel à transporter par l'escalier
les 50% de patients invalides sur des fauteuils.
Le deuxième étage qui selon les recommandations de la sous commission départementale
de sécurité en date d'août 1994, doit normalement être fermé au public et au personnel,
comporte des réserves et des bureaux de médecins.
Il y a aussi un manque total de confidentialité.
En phase transitoire, il pourrait être envisagé de déménager dans le bâtiment polyvalent qui
accueillait la pédiatrie ou la mise en fonction d'un bâtiment provisoire type hôpital de
campagne, ce qui aurait pour mérite la garantie de la sécurité des patients et des salariés.
Montée du FEH et services restant sur Clemenceau
Comme souvent au CHU, le sentiment qui domine est l'absence d'anticipation.
A certains comme la gynécologie obstétrique, les "professeurs" demandent aux mauvais
élèves de revoir leur copie. Faire et défaire à 2 mois du déménagement, n'est-ce pas
travailler ? Quel est le service de Chirurgie qui ira dans le FEH et où exactement ?
Pour d'autres comme les services qui restent sur Clemenceau, l'incertitude la plus totale
règne :
- Quelle présence médicale sur place la nuit pour prendre en charge l'urgence
vitale ?
- Maintien d' une antenne pharmacie ?
- Modalités de fonctionnement des services administratifs ?
- Présence de patients aigus greffés rénaux en post-opératoire immédiat :
modalités de fonctionnement de la radiologie ?
- Organisation du brancardage et avec quel effectif ?
- Service social sur place ou non ?
Les externalisations
La CFDT demande que celles-ci soient soumises à l'avis des instances ce qui n'a pas été le
cas pour le service entretien et le service espaces verts Clemenceau.
L'externalisation complète de la stérilisation est une catastrophe, avec des répercussions
non négligeables sur les blocs opératoires : boîtes non conformes, …
La CFDT demande que la stérilisation réintègre le CHU.
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La CFDT demande la transparence sur les coûts des activités externalisées avec comparatif
financier, qualitatif ainsi que comparatif des prestations réalisées.
Les lits d'aval
Le projet SSR se fait attendre.
La formation professionnelle et continue
La CFDT demande l’adhésion à l’ANFH.
L’utilisation de la GPPEC doit permettre d’anticiper les besoins de l’établissement en matière
de promotions professionnelles.
Les congés annuels
La réglementation doit être respectée.
L’administration ne peut placer en congés annuels un fonctionnaire sans demande de sa
part.
Le tableau prévisionnel doit être établi pour le 31 mars de l’année en cours. Il est fixé par
l’autorité de pouvoir, après consultation des agents concernés et au vu des nécessités de
service.
Les agents doivent pouvoir bénéficier de trois semaines de congés annuels consécutives
pendant la période d’été (21 juin au 21 septembre), sauf contrainte impérative de
fonctionnement de service. Les contraintes de fonctionnement de service ne peuvent se
définir qu’à la date des congés et non lors de l’établissement du tableau prévisionnel.
Le personnel d’encadrement
Les réponses à l’enquête CFDT réalisée en octobre 2006, démontrent qu’au niveau de
l’établissement, les missions des cadres ne sont pas clairement définies, que les cadres ne
sont pas au courant des projets stratégiques et des choix budgétaires de l’établissement. Ils
affirment que les prestations se détériorent.
Les cadres ont le sentiment d’être les boucs émissaires de décisions auxquelles ils n’ont pas
été associés (effectifs cibles).
Ils dénoncent un manque de communication, un manque de considération, le discrédit dont
ils sont l’objet.
Le nombre actuel de postes vacants est préoccupant. De nouveaux départs sont prévisibles.
Les pôles
Le contour de certains pôles n’est pas satisfaisant. Il nous semble que dans le cadre d’une
logique soignante et non médicale, il est nécessaire de regrouper l’ensemble des
réanimations adultes dans un seul pôle.
Par souci d’équité et de transparence, les postes de cadres supérieurs de pôles auraient du
faire l’objet d’une procédure d’affichage.
Le personnel de remplacement doit être affecté par pôle et géré par celui-ci.
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L’emploi précaire
Un plan de résorption de l’emploi précaire doit être mis en œuvre notamment pour les
personnels administratifs qui souvent remplissent des fonctions sans lien réel avec leur
grade.
Le niveau de recrutement exigé pour le grade d’agent administratif est trop élevé (niveau
BTS) et prive les personnels sans diplôme d’un accès à la FPH.
De même des agents des services techniques ont été embauchés comme contractuels avec
la garantie qu'un concours serait rapidement ouvert. Cinq ans après, ces concours n'ont
toujours pas été organisés.
Les laboratoires
Une mobilité choisie doit être organisée pour permettre aux agents les plus âgés, s’ils le
souhaitent, de quitter les « gros laboratoires » où les contraintes sont fortes : nuit, week-end,
après-midi.
Les mouvements de personnel doivent se faire après concertation et dans le respect des
compétences acquises par les personnes.
L’amiante
La CFDT exige la protection des personnels à la fois individuelle et collective et refuse toute
dérogation à la mise en œuvre des travaux de désamiantage.
Les effectifs nécessaires et suffisants doivent être affectés pour gérer ce dossier
préoccupant et améliorer les conditions de travail des personnels.
Le droit syndical
L’exercice du droit syndical doit être facilité.
Des moyens matériels notamment informatiques doivent être donnés aux organisations
syndicales.
Les locaux sont petits. Hormis la CFTC, chaque syndicat ne dispose que d'une seule pièce,
ce qui ne permet pas la confidentialité lors des rendez-vous. La pluie passe au travers des
fenêtres en bois et abîme le revêtement mural que nous avons posé à nos frais.
Ordre infirmier
Enfin nous regrettons que contrairement à la demande écrite de la CFDT, la Direction ait
accepté de servir de "facteur" pour distribuer les courriers de l'ordre infirmier alors que la
DDASS du Calvados a pris une position contraire.
La CFDT réaffirme son opposition à l'ordre infirmier.
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